FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 250 $, pour l’étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, soit adopté.
Il est convenu, — Que la lettre envoyée à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dans le cadre de l’étude du Comité de la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent, soit publiée sur le site Web du Comité.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité des répercussions de l’ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique, le projet de lettre soit approuvé, envoyé à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et publié sur le site Web du Comité.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 29 mars 2023 à 12 heures.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,