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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le jeudi 18 avril 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 2, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, l'hon. Dominic LeBlanc, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace Nathan Cullen, l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Jacques Gourde remplace Scott Reid, Sadia Groguhé remplace Craig Scott, Carol Hughes remplace Nycole Turmel et Guy Lauzon remplace Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Andrew Scheer, député, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Mark G. Watters, dirigeant principal des finances; l'hon. Maxime Bernier, C.P., député, Beauce; l'hon. Steven Blaney, C.P., député, Lévis—Bellechasse; François Lapointe, député, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.

 

Participants présents : Élections Canada : Johanne Boisvert, directrice adjointe de l'analyse; Benoit Montpetit, chef d'équipe, spécialiste technique, Géographie électorale.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le Président fait un déclaration et, avec Audrey O'Brien et Stéphan Aubé, répond aux questions.

 

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Maxime Bernier, Steven Blaney et François Lapointe font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/05/28 15 h 45