HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 18 mai 2000

• 1105

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge-River, Lib.)): La séance est ouverte.

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses du directeur général des élections, conformément au renvoi de la Chambre. Nous sommes ravis d'accueillir de nouveau Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections, Janice Vézina, directrice du financement des élections, et Patricia Hassard, directrice générale adjointe des élections.

Bienvenue à nos témoins. Je présume que vous avez une déclaration à nous présenter pour commencer cette séance. Si vous êtes prêt, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections): Merci, monsieur le président. Bonjour à tous les membres du comité. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir présenté mes deux collègues.

Ma dernière comparution devant le comité au sujet du Budget principal des dépenses remonte au 20 avril de l'an dernier. Nous avons répondu à toutes les questions qui nous avaient été posées et qui nécessitaient un suivi. En passant, c'est une petite habitude que nous avons prise quand nous comparaissons devant un comité. Si mes réponses ou celles de mes collaborateurs sont incomplètes, nous faisons un suivi par écrit. C'est ce que nous avons fait l'an dernier.

Les membres du comité savent que l'organisme fonctionne depuis longtemps en vertu de deux autorisations budgétaires distinctes: le crédit administratif et l'autorisation législative. Le crédit administratif, ou crédit 20, qui s'élève à 3,1 millions de dollars cette année, ainsi qu'une somme s'y rattachant, qui se chiffre à 592 000 $ et est affectée au régime d'avantages sociaux des employés, sont les parties de notre budget que vous étudiez maintenant en comité en vue d'en faire rapport à la Chambre. Ces sommes comprennent essentiellement les salaires d'un noyau d'employés permanents. Le budget lié à l'autorité législative du directeur général des élections s'élève à 29,9 millions de dollars.

Mon exposé porte à la fois sur l'autorité législative et sur le crédit administratif, afin que vous compreniez bien le rôle de mon bureau et pas seulement ce qui relève du crédit administratif.

En vertu de ma responsabilité devant le Parlement, je commencerai par souligner certaines de nos récentes réalisations. Je décrirai par la suite en quelques mots nos plans et nos priorités pour l'année à venir. Mon exposé devrait prendre une dizaine de minutes.

Nous avons tenu cinq élections partielles au cours de l'exercice 1999-2000. L'une a eu lieu dans la circonscription de Windsor—St. Clair le 12 avril 1999 et a coûté 412 000 $. Les autres élections partielles, qui ont coûté environ 1,5 million de dollars, ont eu lieu le 15 novembre 1999 dans les circonscriptions suivantes: Hull—Alymer, Mont-Royal, Saskatoon—Rosetown—Biggar et York-Ouest.

À l'automne 1999, Élections Canada, en collaboration avec UNICEF Canada, a organisé la première élection nationale sur les droits des jeunes. Cette élection, à laquelle Élections Canada a apporté une contribution de 230 000 $, a été tenue conformément au paragraphe 8(2) de la loi. Au total, 1 918 écoles canadiennes se sont inscrites, et 187 757 élèves ont exercé leur droit de vote. Le droit à la famille est celui qui a obtenu le plus de votes.

Au sujet de la géographie électorale, grâce à la signature avec le statisticien en chef, en 1999, d'un protocole d'entente visant la fusion de nos bases de données géographiques, nous possédons maintenant le réseau routier numérique national le plus détaillé et le plus actuel au Canada, comme nous vous l'avons déjà dit. La base nationale de données géographiques est utilisée par Statistique Canada et Élections Canada à des fins opérationnelles et permet de réduire considérablement les coûts pour les contribuables canadiens.

Le couplage entre les adresses des électeurs et le registre national va grandement faciliter l'incorporation de changements apportés aux limites des sections de vote et des circonscriptions électorales dans le registre national des électeurs, ce qui s'avérera d'autant plus important à l'occasion du prochain redécoupage des limites des circonscriptions électorales, qui aura lieu après le recensement décennal de 2001. C'est donc très bientôt.

La géolocalisation nous permettra de produire des listes électorales à partir du registre pour les organismes qui utilisent des limites de circonscriptions différentes des nôtres et, par conséquent, d'améliorer notre capacité de partager les données du registre.

Élections Canada a accueilli la première réunion d'organismes électoraux à l'échelle mondiale. La Conférence du réseau mondial des organismes électoraux a eu lieu à Ottawa en avril 1999, et, en passant, n'a pas coûté très cher à Élections Canada.

Pour poursuivre ses efforts visant à appuyer le développement démocratique partout dans le monde, Élections Canada a également accueilli de nombreuses délégations étrangères au cours du présent exercice. À titre d'exemple, nous avons tenu dernièrement une conférence à Ottawa, dont le conférencier invité était le directeur général des élections du Mexique.

• 1110

Le registre national des électeurs est maintenant en place et opérationnel, et les activités se poursuivent toujours comme prévu. Des mises à jour sont effectuées régulièrement d'après des données provenant de sources fédérales et provinciales.

Comme vous le savez sans doute, les données de l'Agence des douanes et du revenu du Canada constituent une source d'information importante pour la mise à jour du registre. Les données sont fournies seulement si les déclarants donnent leur consentement en cochant une case sur la première page de leur déclaration de revenus. Je suis heureux d'annoncer que pour l'année d'imposition 1998 le taux de consentement s'est accru, passant de 80 p. 100 à près de 83 p. 100. Les statistiques de quelque 10 millions de contribuables que nous avons reçues jusqu'à présent pour l'année d'imposition 1999 laissent entendre que le taux de consentement devrait augmenter encore cette année, pour franchir la barre des 84 p. 100. Les Canadiens appuient clairement le programme du registre national des électeurs. Je vous rappelle que dans le plan d'opération nous avions prévu un taux de consentement de 70 p. 100. Un chiffre supérieur à 80 p. 100 est donc une excellente nouvelle.

On a créé en 1999 un nouveau Comité consultatif du registre national des électeurs. Ce comité sert de tribune pour discuter de nos projets de partage des données du registre avec d'autres organismes électoraux ou d'autres instances, ainsi que pour parler de l'avenir du registre.

Sous l'angle de l'analyse de rentabilisation du registre national des électeurs, le coût annuel de tenue du registre a été d'au moins 700 000 $ de moins que les 5,2 millions de dollars qui avaient été estimés, et nous prévoyons toujours réduire les coûts d'inscription des électeurs de quelque 30 millions de dollars à la prochaine élection et aux élections qui suivront.

Au cours de la dernière année financière, les données du registre national des électeurs ont servi à l'établissement d'un registre permanent des électeurs à Terre-Neuve, au Labrador et en Ontario. De plus, au début de l'an 2000, on a commencé à échanger des données avec la Société ontarienne d'évaluation foncière, en prévision des élections municipales imminentes en Ontario. Un extrait des données du registre a été fourni à la société pour lui permettre de réduire le nombre de formulaires envoyés par la poste. Je dois dire que cela a permis à la société de réduire grandement ce nombre.

Le registre national des électeurs a également servi lors de l'élection provinciale tenue en Ontario en 1999. Les noms de sept millions d'électeurs ont été communiqués à l'Ontario, qui nous a ensuite transmis ses données après l'élection pour nous permettre d'actualiser le registre.

Nous avons régulièrement tenu des réunions du Comité consultatif des partis politiques enregistrés, qui s'est avéré une tribune utile favorisant l'amélioration continue du processus électoral dans le cadre de la loi actuelle et, dans certains cas, a formulé des recommandations visant à modifier la loi.

[Français]

Permettez-moi maintenant de vous entretenir de nos priorités pour les 12 prochains mois. Je serai bref pour pouvoir répondre à vos questions sans tarder.

En vertu de la Loi électorale du Canada, les modifications à la loi entrent en vigueur six mois après la sanction royale, à moins que je ne publie plus tôt un avis dans la Gazette du Canada.

Après l'adoption du projet de loi C-2, advenant qu'il soit adopté, nous bénéficierons d'une période maximale de six mois à compter de la date de la sanction royale pour mettre en oeuvre les modifications visées.

Nous vivrons une période d'activité intense puisque nous devrons mettre à jour de nombreux manuels, formulaires, systèmes et guides à l'intention des candidats, des partis politiques et du personnel électoral, examiner tout notre matériel de communication et de sensibilisation du public, le modifier en conséquence, et assurer la formation des directeurs du scrutin et de certains membres de leur personnel de base, comme les directeurs adjoints du scrutin et les coordonnateurs de l'informatisation. Il y a au moins un directeur du scrutin dans chaque bureau.

Comme je l'ai mentionné en octobre dernier, j'ai aussi l'intention de lancer des programmes de sensibilisation au moment opportun afin que toutes les parties intéressées connaissent les dispositions de la nouvelle loi. Je pense en particulier à l'intervention des tierces parties, qui sont un des éléments majeurs de la nouvelle loi.

Je vous demanderai de bien vouloir prendre note que ces activités ne font actuellement l'objet d'aucun financement prévu pour l'exercice 2000-2001. Les prévisions se chiffrent à environ six millions de dollars, mais c'est à l'extérieur de ce qui est dans les prévisions budgétaires déposées devant vous aujourd'hui.

Élections Canada doit toujours être prêt, comme vous le savez, à tenir des élections générales, des élections partielles et des référendums. Il s'agit d'une tâche somme toute complexe, étant donné que les élections n'ont pas lieu à dates fixes. De plus, comme tous nos systèmes sont informatisés, sauf pour l'acte de voter, nous devons les mettre à jour régulièrement pour en améliorer la qualité et pour tenir compte des nouveautés en matière d'applications et de technologies. J'ai décrété que tous nos plans devaient être parachevés d'ici le 1^er septembre de cette année en vue de la prochaine élection générale.

• 1115

Nous continuons l'informatisation des activités des bureaux de nos directeurs du scrutin dans des secteurs comme les systèmes de paiement, la gestion électorale, l'information sur les résultats électoraux et le courrier électronique.

La première version de notre nouveau logiciel de révision des listes électorales, appelé de façon très opportune «RÉVISE», est désormais opérationnelle et sera améliorée au cours de l'exercice 2000-2001. Ce système a été utilisé pour la première fois à l'élection partielle qui a eu lieu cette semaine dans la circonscription de St. John's-Ouest, et l'expérience s'est avérée un succès.

Les activités de planification et de préparation aux scrutins ne sont pas seulement essentielles à Élections Canada, mais sont aussi importantes au niveau des circonscriptions.

En février, nous avons demandé à nos directeurs du scrutin d'accomplir un certain nombre de tâches, y compris l'identification et le recrutement éventuel du personnel de base, le ciblage des régions géographiques où il sera nécessaire d'intensifier les initiatives d'inscription des électeurs, et l'examen et le rajustement des limites des sections de vote et des lieux de scrutin. Ces activités seront terminées en août 2000, à un coût de 0,5 million de dollars en 1999-2000 et de 1,6 million de dollars pour cette année.

Nous attachons aussi beaucoup d'importance à la formation des directeurs du scrutin et des membres essentiels de leur personnel. Tel que planifié, nous prévoyons offrir en août 2000 des séances de formation pour tous les directeurs du scrutin, les directeurs adjoints du scrutin et les coordonnateurs de l'informatisation; on parle de 903 personnes. La formation portera sur toutes les nouvelles applications informatiques, englobera un cours de recyclage sur les principales activités du processus électoral et traitera de l'incidence de la nouvelle loi, advenant qu'elle soit adoptée, sur les activités exercées par les directeurs du scrutin. Le coût prévu est de 2,3 millions de dollars.

Nous continuerons en 2000-2001 d'évaluer de nouvelles sources de données pour améliorer la qualité, la couverture et la fiabilité du registre. Récemment, à la suite d'une évaluation des données effectuée en 1999-2000, nous avons signé une entente avec Postes Canada visant l'utilisation des données de son programme national sur les changements d'adresse en vue d'actualiser le registre.

Le taux de participation de 67 p. 100 à l'élection générale fédérale de 1997 est le taux le plus faible depuis 1925.

Notre analyse des données compilées dans le cadre de l'étude sur l'élection canadienne de 1997 indique que le manque de sensibilisation aux diverses méthodes de vote est l'un des nombreux facteurs qui ont contribué à ce déclin. D'autres études signalent la baisse de l'intérêt pour la politique dans nombre de démocraties, y compris la nôtre, qui entraîne une diminution de la participation à toutes les formes d'activité politique.

Élections Canada ne peut pas assumer le rôle d'«agent de changement» quant aux attitudes des citoyens à l'égard de la politique, mais notre objectif est de fournir à tous les électeurs l'information nécessaire pour comprendre le processus électoral et y participer. Nous sommes en train d'élaborer à cette fin un programme de sensibilisation du public visant les segments de l'électorat où la participation a été la plus faible, c'est-à-dire les jeunes de 18 à 24 ans, les néo-Canadiens, les autochtones, les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite et les personnes ayant un faible niveau d'alphabétisation.

Nous explorons aussi d'autres avenues pour rejoindre les sans-abri afin de les informer sur le processus de vote et de leur faciliter l'accès aux bureaux de vote.

Au cours du prochain exercice, nous continuerons de tenir compte des réalités changeantes et des nouveaux besoins de nos électeurs. Parmi les points les plus pertinents, mentionnons l'incidence de nouvelles technologies, comme Internet, sur la gestion des affaires publiques, sur les campagnes électorales et sur la façon dont les Canadiens pourront voter à l'avenir.

• 1120

L'an dernier, je vous invitais à visiter la Division de la géographie électorale d'Élections Canada pour voir les débuts du fascinant projet de géolocalisation. Le 21 mars dernier, j'ai fait un exposé devant votre comité dans lequel j'expliquais les mesures prises pour régler les problèmes liés à la qualité des cartes électorales. Nous avons aussi présenté des prototypes de cartes qui seront produites pour la prochaine élection générale et nous avons obtenu vos précieux commentaires.

J'ai eu le plaisir de vous annoncer que, grâce à nos efforts mutuels, je serai en mesure de remettre une carte de vue d'ensemble à chaque député d'ici à la fin de l'été, pour sa circonscription, évidemment.

Ces innovations et ces améliorations ne sont que quelques exemples des efforts continus d'Élections Canada pour améliorer ses services. Notre objectif est de rehausser le niveau de confiance des Canadiens dans notre capacité de tenir des élections libres et justes et de renforcer la démocratie canadienne. Quant aux cartes, j'ai vu ce matin la première carte prototype à être imprimée par le nouveau logiciel dont je vous avais parlé et qui est maintenant fonctionnel.

Élections Canada aimerait recevoir les questions et les observations du comité permanent au sujet de l'information présentée dans notre document sur le Budget principal des dépenses.

Monsieur le président, mesdames et messieurs, membres du comité, je vous remercie de cette occasion que vous m'avez donnée de faire ma présentation et je vous invite à poser les questions qui vous semblent pertinentes.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Kingsley. Votre déclaration portait sur de très nombreux sujets.

Je veux féliciter votre équipe et vous-même pour l'une des choses les plus simples, soit le projet de géolocalisation... Certains députés estiment que les cartes préparées pour les dernières élections laissaient un peu à désirer. Or il semble que nous aurons désormais un produit qui sera l'un des meilleurs du monde.

M. Jean-Pierre Kingsley: En effet.

Le président: Vous avez beaucoup fait avancer ce dossier, et je vous en félicite.

Nous passons maintenant aux questions des membres du comité. Monsieur White.

M. Ted White (North Vancouver, Alliance canadienne): Bonjour, monsieur Lee.

Le président: Bonjour, monsieur White.

M. Ted White: Monsieur Kingsley, merci pour cet exposé.

J'ai trois courtes questions. La première porte sur les directeurs de scrutin et les directeurs adjoints de scrutin. Dites-moi, ont-ils une rémunération annuelle, et, le cas échéant, combien sont-ils payés? Pouvez-vous me dire si leur salaire augmente en cas d'élection ou d'élection partielle? Avez-vous déjà fait une évaluation de ce qu'il en coûterait de modifier le régime actuel pour le faire passer d'un régime de nomination politique à un régime où vous emploieriez vos directeurs de scrutin et directeurs de scrutin adjoints? Faudrait-il pour cela une augmentation des effectifs?

Ma deuxième question porte sur le programme d'éducation et de sensibilisation des électeurs. Vous avez parlé du nombre d'écoles qui ont participé à cette élection. Pouvez-vous aussi nous dire combien d'écoles n'y ont pas participé? Je ne sais pas si vous avez ce chiffre. Pouvez-me dire combien de plaintes ont été formulées? Et pouvez-vous me dire ce que vous avez fait des résultats du vote?

Ma dernière question se rapporte à Internet. J'ai constaté que sur le site parlementaire, ici, sur la Colline, les internautes peuvent maintenant inscrire leur code postal pour obtenir le nom de leur député. Lors de notre examen du projet de loi C-2, quelqu'un a demandé si Élections Canada offrait le même service sur son site. Je sais que vous avez répondu que quelqu'un y travaillait. Pouvez-vous m'expliquer comment il se fait que c'est possible sur le site parlementaire, mais pas sur le vôtre—si ce n'est encore fait—et nous dire quand ce sera possible?

Merci.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci, monsieur le président.

Au sujet de la rémunération des directeurs de scrutin, ils n'ont pas de salaire régulier, à moins qu'ils ne travaillent pour Élections Canada. Parmi leurs tâches, il peut par exemple y avoir la formation, qui est rémunérée selon le tarif des honoraires.

Le tarif des honoraires est un instrument qui précise combien est payée chaque personne qui travaille pendant une élection, y compris les directeurs de scrutin et les directeurs adjoints de scrutin. Le directeur général des élections présente une recommandation au gouverneur en conseil, qui l'accepte ou la rejette, mais le tarif des honoraires actuel est celui qui a été proposé par le directeur général des élections et qui a été accepté tel quel. Il remonte principalement à 1992.

Les directeurs de scrutin, comme je le disais, ne sont pas rémunérés pendant les activités, à moins qu'ils n'aient une tâche à accomplir. Les tâches en cours—par exemple, en rapport avec les partis et candidats pour l'emplacement des bureaux de scrutin mobiles et autres, et tout le travail qu'ils font actuellement—seront bien sûr rémunérées.

• 1125

Si nous voulons réviser quelque chose avec eux, s'il y a un besoin de programme de formation supplémentaire pendant qu'ils sont avec nous, nous les rémunérons, mais il n'y a pas de salaire régulier.

Au sujet des coûts, si c'était moi, le directeur général des élections, qui étais responsable de leur recrutement et de leur sélection, la seule différence serait le salaire des deux ou trois personnes qu'il me faudrait recruter à la direction générale pour gérer cela. On a toujours prévu que les directeurs de scrutin en place actuellement ne seraient pas remplacés. Nous ne les remplacerions que s'ils quittaient leurs postes. Nous accepterions les nominations actuelles. Ce n'est pas un problème. Je l'ai toujours dit, peu importe qui les avait nommés auparavant.

Pour ce qui est du tarif des honoraires, je ferai bientôt une recommandation au gouverneur en conseil pour une augmentation des honoraires, parce qu'il n'y a pas vraiment eu d'augmentation depuis l'élection générale de 1993. Ce devrait être fait maintenant.

Au sujet du programme d'éducation des électeurs et du nombre d'écoles qui ne se sont pas inscrites, je ne peux pas vous donner un chiffre exact. Si je me souviens bien, il y a des dizaines de milliers d'écoles qui auraient pu s'inscrire. Je vous ai dit que 2 000 s'étaient inscrites. Pour le nombre de plaintes...

On m'informe que 16 000 écoles auraient pu s'inscrire. C'est donc tout simple, 16 000 moins 2 000, 14 000 écoles ne sont pas inscrites. Nous avons reçu un certain nombre de plaintes, certaines provenant de conseils scolaires, d'autres d'un ou deux ministres de l'Éducation des provinces, au sujet de la façon dont nous avions procédé. J'ai pu leur expliquer comment nous avions fait.

Y a-t-il une autre partie de la question à laquelle je n'ai pas répondu?

M. Ted White: Oui. Qu'est-il arrivé aux résultats?

M. Jean-Pierre Kingsley: Les résultats sont présentés sur le site Internet préparé à cette intention, où l'on donne aussi la façon de procéder pour participer. C'est tout.

M. Ted White: Bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: On les a simplement présentés sur ce site, où ils sont restés quelque temps. Je soupçonne que le site est maintenant disparu, mais je n'en suis pas certain.

Une voix: Je crois qu'il existe encore.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il existe peut-être encore, mais il n'est pas rattaché au site d'Élections Canada.

Au sujet du site Internet d'Élections Canada et de l'accès aux noms des députés, il ne s'agit que d'établir un hyperlien avec le site parlementaire avec des instructions sur la façon de procéder. Je ne voudrais pas un dédoublement de l'information. Ce serait un gaspillage de cyberespace.

M. Ted White: Ma question portait plus précisément sur l'information à partir du code postal. On vous avait posé...

M. Jean-Pierre Kingsley: Ah, oui.

M. Ted White: ...une question à ce sujet pendant l'examen du projet de loi C-2. Comment une personne sait-elle dans quelle circonscription elle se trouve, et un code postal...

M. Jean-Pierre Kingsley: Je suis désolé. Je pensais que votre question se rapportait au député de la circonscription. Pour cela, nous pouvons créer un lien avec le site de la Chambre des communes.

Dans l'autre cas, nous travaillons à la mise sur pied d'un engin de recherche qui nous permettrait de faire cette recherche sur notre site Internet.

Voulez-vous ajouter quelque chose, Patricia?

Mme Patricia J. Hassard (directrice générale adjointe des élections, Bureau du directeur général des élections): Oui.

M. Jean-Pierre Kingsley: Avec votre permission, Patricia Hassard vous donnera quelques précisions.

M. Ted White: Oui.

Mme Patricia Hassard: C'est l'un de mes projets. Dans ce cas comme dans d'autres, il faut apprendre à marcher avant de courir. Idéalement, tout électeur canadien devrait pouvoir taper son code postal sur son ordinateur à la maison ou sur le clavier de son téléphone, puis recevoir de l'information sur sa circonscription et, en fait, sur sa section de vote et le bureau de scrutin. C'est notre objectif.

Mais pour offrir au public un service amélioré, nous essayons de créer un engin de recherche par indicateur de section de vote, dans diverses bases de données. Il faut s'assurer que la qualité soit élevée et qu'on puisse offrir ce service dans le cadre de notre système de demandes téléphoniques. C'est notre premier objectif, et l'échéance prévue est le 1er septembre. Ensuite, nous nous pencherons sur ce dont vous avez parlé, mais c'est un projet qu'il faudra réaliser par étapes.

M. Ted White: Merci.

Le président: Merci, monsieur White.

La parole est maintenant à Mme Dalphond-Guiral.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur Kingsley, mesdames, je vous remercie de votre présence ici.

Vous nous avez dit qu'Élections Canada devait toujours avoir en tête l'imminence d'une élection et être «toujours prêt», comme les scouts. Je vous annonce que c'est la même chose pour les partis politiques.

• 1130

Actuellement, nous avons un certain problème. Le projet de loi C-2, qui a été adopté à toute vitesse par la Chambre des communes, est encore au Sénat. J'aimerais avoir votre impression à ce sujet. Quand les travaux au Sénat seront-ils terminés et la sanction royale rendue?

Vous mentionnez dans votre exposé que vous avez un délai maximal de six mois pour appliquer la nouvelle loi, mais que vous pouvez déposer un avis qui raccourcirait le délai de mise en application de cette loi. Vous avez sûrement réfléchi au délai qui vous semble applicable et à la façon dont vous allez gérer tout cela. Pouvez-vous nous faire part de vos idées à ce sujet?

Ma troisième question est davantage axée sur les tâches que les différents partis politiques doivent assumer, notamment l'élaboration et la présentation de rapports à la Direction générale des élections. Le 1^er juillet est une date assez rapprochée. C'est dans moins de six semaines. Je voudrais savoir en vertu de quelle loi nous présenterons nos rapports. Je suppose que ce sera en vertu de la loi actuellement en vigueur. S'il arrivait que la sanction royale se fasse le 24 juin, par exemple, et que vous déposiez votre avis le 25 juin, on pourrait difficilement demander aux gens de produire un rapport en vertu de la nouvelle loi.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais répondre à certains points et je demanderai ensuite à Mme Vézina de compléter.

En ce qui a trait au projet de loi C-2, qui est maintenant en troisième lecture devant le Sénat, je n'ai aucune idée du moment où ce dernier se prononcera. Je ne peux vraiment pas me prononcer là-dessus. C'est aux sénateurs de faire leur travail à la vitesse qu'ils veulent.

Évidemment, la même question revient toujours: Élections Canada est à la remorque des dates. Quand la Chambre des communes prend le temps qu'elle veut pour faire son travail, elle le fait; quand le Sénat le fait, c'est la même chose. À un moment donné, on dit au directeur général des élections: «Voici la nouvelle loi. C'est maintenant à vous de la mettre en vigueur et vous avez seulement six mois pour le faire.»

Voilà qui m'amène à répondre à votre deuxième question. J'ai mentionné dans mon texte que j'avais arrêté la date du 1^er septembre pour la convergence de toute la planification et de tous les projets spéciaux qui sont présentement en branle. Évidemment, j'attends que C-2 devienne loi avant de me prononcer de façon définitive.

Chaque semaine qui passe retarde d'une semaine ma capacité de mettre C-2 en vigueur, mais je peux cependant vous faire part de mon intention, car je pense qu'il est important que vous la connaissiez.

Dans la mesure du possible, j'ai l'intention de faire en sorte que la nouvelle loi soit en vigueur à temps pour les prochaines élections générales. Je ne vois pas comment je pourrais faire face à des élections alors qu'une nouvelle loi aurait été adoptée, mais que, pour une question de temps, le directeur général des élections n'aurait pas pu terminer son travail et les Canadiens seraient obligés de faire face à une élection en vertu de l'ancienne loi. Je dois admettre que cela me répugne d'y penser.

Cela m'amène à dire que je vais remuer mer et monde pour faire en sorte que tout soit prêt vers le 1^er septembre, incluant la mise en oeuvre du projet de loi C-2. Mais je dois admettre que si cela retarde et retarde encore... À l'impossible, nul n'est tenu.

En ce qui a trait au troisième élément que vous avez soulevé, dans le cas des rapports qui doivent être déposés pour le 1^er juillet, donc le 30 juin prochain, c'est la loi actuelle qui prévaudra puisque c'est la seule loi qui est en vigueur. Il est prévu que, si la loi entrait en vigueur d'ici là, les rapports devraient être déposés en vertu de la loi actuelle.

Je vais demander à Janice d'expliquer les mesures provisoires.

• 1135

[Traduction]

Mme Janice Vézina (directrice du financement des élections, Bureau du directeur général des élections): C'est l'article 555 du projet de loi C-2. On y explique l'échéance pour la présentation des rapports, en fonction de l'entrée en vigueur du projet de loi, avant le 30 juin ou après le 1er juillet. Dans le cas que vous avez décrit, la réponse de M. Kingsley est juste, les rapports à présenter le 1er juillet relèvent en fait de la loi actuelle. Tout dépendra du moment de l'adoption, pour les rapports futurs, mais pour le 1er juillet de cette année c'est en fonction de la loi actuelle.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je ne peux pas m'empêcher de vous faire part d'une réflexion. Je trouve plutôt inconvenant—je fais attention à mes mots—qu'après que la Chambre des communes se soit prononcée vraiment très rapidement sur le projet de loi C-2, ce qui permet d'imaginer l'urgence et la nécessité impérative de la chose, l'autre Chambre choisisse la vitesse de la tortue. Je ne m'attends pas à ce qu'elle aille à la vitesse du lièvre, mais je pense que dans un souci de démocratie, pour faire preuve d'un certain respect de la démocratie, l'autre Chambre se devrait d'accélérer un peu le processus.

Je ne demande pas à mes collègues d'opiner du bonnet à ce que je viens de dire, mais j'ai tendance à penser que je ne suis pas toute seule autour de la table à être de cet avis et qu'il existe un certain appui pour ce commentaire.

J'ai une autre question. Si je me fie à ce que vous avez dit, vous avez la ferme intention de faire en sorte que le prochain scrutin se fasse en vertu de la nouvelle loi. Dois-je comprendre que vous allez avoir des pouvoirs extraordinaires sur le premier ministre, qui est le seul habilité à décider quand a lieu une élection? Si c'est le cas, je suis ravie d'entendre cela.

Par ailleurs, où se retrouve-t-on dans tout le contexte de la formation du personnel politique? Dieu sait que vous en avez beaucoup à Élections Canada, mais Dieu sait aussi que dans les comtés, un certain nombre de gens doivent être formés pour favoriser l'expression juste et correcte de la volonté des citoyens.

L'expérience a appris à tout le monde que quand on devait faire de la formation, il valait mieux s'y prendre un peu d'avance et dire aux gens ce à quoi on s'attend. Me dites-vous aujourd'hui que nous pouvons aller de l'avant en vertu du projet de loi C-2 et qu'il n'y aura pas autre chose, ou si vous me dites qu'il faut prévoir deux types de formation, l'une en vertu de l'ancienne loi et l'autre en vertu de la nouvelle?

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout ce que je dis, c'est que j'ai mis mon équipe sur un pied d'alerte. C'est à vous de faire ce que voulez. Je lis les journaux et je m'en inspire. C'est la raison pour laquelle j'ai arrêté le 1^er septembre comme date cible pour la planification. S'il y avait une élection générale avant cela, on serait capables de livrer la marchandise, mais si cette élection avait lieu après, le processus se ferait en fonction d'une gamme de nouveaux produits informatisés qui nous permettront de mieux gérer l'élection, tel que le projet «RÉVISE».

La formation aura lieu cet été sans faute. C'est un plan concret que je vous ai donné. Nous avons réservé tous les espaces. C'est la dernière session importante de formation pour tout ce personnel avant l'élection générale, qu'elle ait lieu en septembre ou octobre 2000, ou en septembre ou octobre de l'année prochaine.

Si jamais il devait y avoir d'autre formation, ce ne serait qu'une formation d'appoint en fonction de nouveaux systèmes que l'on aurait développés par la suite. Cela fait toujours partie de nos plans. Après le 1^er septembre, nous serons dans une nouvelle phase de planification. Si l'on va jusqu'au printemps, on aura apporté d'autres améliorations.

• 1140

C'est ainsi que la planification se fait. C'est la seule façon de le faire dans un régime où l'on ne sait pas quand une élection peut avoir lieu.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Kingsley et madame Dalphond-Guiral, d'avoir fait consigner au compte rendu les aspects complexes de la planification en prévision de modifications à la loi. Ce n'est pas facile.

Je donne la parole à M. St-Julien, puis à M. Godin.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur Kingsley, en premier lieu, j'aimerais féliciter votre équipe pour son excellent travail dans vos bureaux; ces gens nous fournissent également des réponses utiles concernant nos comtés. Je tiens à vous préciser nous avons une excellente collaboration et un excellent service de leur part.

À la page 13 de votre mémoire, vous parlez des jeunes de 18 ans, des néo-Canadiens et des autochtones. Vous ne mentionnez jamais les Inuits, alors qu'on sait que le mot «autochtones» n'inclut pas les Inuits. À l'avenir, on aimerait qu'Élections Canada précise dans ses documents que les Inuits font partie de notre système. C'est juste une petite remarque en passant.

J'ai maintenant une question sur les annexes 1, 2 et 3. Sur quels principes ces annexes sont-elles basées? Vous pourrez répondre par écrit au comité si vous le souhaitez. Sur quels principes les annexes 1, 2 et 3 sont-elles fondées? Ont-elles été établies en fonction de la géographie, du nombre d'électeurs ou d'autre chose?

Dans le Budget des dépenses et dans votre déclaration, on parle de géographie électorale. On sait que les annexes 1, 2 et 3 ne reflètent pas l'aspect géographique, le pourcentage en pieds carrés ou en kilomètres carrés par rapport à la population présente; on ne parle pas d'électeurs. Sur quoi les annexes 1, 2 et 3 sont-elles fondées?

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout d'abord, en ce qui a trait à la première question ou au premier commentaire, il ne fait aucun doute dans mon esprit que le mot «autochtones» inclut les Inuits. Cela fait partie de nos plans. Quand nous établissons nos liens avec les groupes autochtones, nous établissons des liens avec les Inuits. Nous l'avons fait par le passé. Pour le référendum de 1992, la question a été rédigée en 21 langues autochtones, incluant deux langues inuits, sinon trois.

M. Guy St-Julien: D'accord.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je pense qu'aucune autre agence parlementaire ou gouvernementale ne s'est servi d'autant de langues autochtones. En plus, nous avions la question orale dans une dizaine d'autres langues autochtones, incluant les langues inuits.

En ce qui a trait à la fameuse annexe 3, la réponse est très complexe. Monsieur le président, avec votre permission, j'expliquerai par écrit au comité quelles sont les règles qui ont prévalu à l'établissement de cette annexe. Je connais l'importance de cela pour les députés. À cause de toutes les modifications qui ont été apportées à la Loi électorale, c'est devenu un sujet d'intérêt secondaire à Élections Canada, mais cela intéresse beaucoup les députés.

Nous suivons la loi à la lettre, mais c'est tellement complexe que je ne m'en souviens pas par coeur. Je ne pense pas que l'une ou l'autre de mes collègues le sache non plus. J'aimerais vous expliquer cela par écrit et répondre ainsi à la question de M. St-Julien.

M. Guy St-Julien: Dans la réponse que vous allez nous donner, il serait également important que vous nous disiez à quand remonte la dernière révision de ces annexes.

M. Jean-Pierre Kingsley: On vous fera parvenir cela. Je vous ferai également part des résultats afin que vous puissiez savoir ce qui a été fait dans chaque circonscription.

M. Guy St-Julien: Parfait.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci.

M. Guy St-Julien: Je voudrais revenir à la liste électorale des élections générales de la 36^e Législature. J'ai ici la liste produite par Élections Canada.

Vous parlez souvent de l'intérêt des députés. Pour moi, l'intérêt de la population est plus important. Pour ce qui concerne le recensement dans les circonscriptions, on sait que ce n'est jamais juste et précis à 100 p. 100.

Dans certaines circonscriptions, on trouve une population assez âgée; dans d'autres, la population est plus jeune. Il y a aussi l'aspect des autochtones, des Inuits.

• 1145

J'ai ici votre liste. Vous parlez de la population de 1996; vous avez la liste finale des électeurs et la superficie en kilomètres carrés. Souvent les ministères fédéraux ou provinciaux, même ceux du Québec, se fondent sur le recensement de 1996 de Statistique Canada pour établir certaines listes. Ils se fient à la population précise du recensement de 1996, qui a duré une semaine. Pour moi, c'est une liste périmée en ce qui concerne la population.

Je vais prendre l'exemple de ma circonscription, Abitibi—Baie-James—Nunavik. Elle a une superficie de 802 000 kilomètres carrés, une population de 95 000 personnes et 65 000 électeurs. C'est la plus grande circonscription des dix provinces. La plus petite circonscription est celle de Gilles Duceppe, du Bloc québécois. Elle fait neuf kilomètres carrés, a une population de 96 000 personnes, comme la mienne, et 72 000 électeurs. Je sais que dans le grand comté d'Abitibi—Baie James—Nunavik, le recensement est précis à 100 p. 100. Il nous manque des électeurs et cela se reflète dans les budgets. Quand les budgets sont élaborés à la Chambre des communes en vertu des annexes 1, 2 et 3, cela se reflète. Pourquoi est-ce qu'Élections Canada ne se fie pas au recensement pour élaborer les annexes?

M. Jean-Pierre Kingsley: Une partie de votre question, si je l'ai bien comprise, rejoint la question précédente. Il s'agit de savoir comment s'est fait le travail pour établir les annexes 1, 2 et 3. J'aimerais y revenir dans la réponse que je vais vous fournir par écrit parce que je n'ai pas cela en tête.

En ce qui a trait à ce que vous appelez l'énumération ou le recensement, vous savez qu'avec la liste permanente d'électeurs, Élections Canada ne fait plus de recensement, en général. Élections Canada ne se fie pas à Statistique Canada pour établir la liste des électeurs. Ces données n'ont rien à voir avec cela. On se sert des données qui ont été accumulées lors des élections générales de 1997, avec les mises à jour qui ont été faites depuis. On va même plus loin que cela.

Avec les candidats et les candidates, avec les partis et vos représentants, nos directeurs du scrutin sont en train d'identifier les endroits où il y a une grande mobilité. Ils sont en train d'identifier les endroits, comme les immeubles résidentiels, où il y a une grande mobilité, les endroits où il y a de nouveaux développements urbains, là où se trouvent les populations de personnes âgées ou les populations estudiantines pour cibler nos efforts durant la prochaine campagne. Ainsi, on pourra aller chercher les noms de ces personnes durant le processus de révision. On va appeler cela une formule d'enregistrement. On va se servir du mot «enregistrement», parce que le mot «révision» ne veut rien dire pour la population. C'est ce que c'est finalement.

Donc, on ne se fie pas à ce qu'ont fait d'autres ministères. On le fera nous-mêmes, en fonction de ce que vous allez dire au directeur du scrutin, advenant que vous soyez candidat ou candidate à la prochaine élection, en fonction de ce que les autres candidats et candidates diront et en fonction de nos propres connaissances. Ce sera fait sur le terrain par les directeurs et directrices du scrutin. C'est la raison pour laquelle il est important que des gens de la circonscription aient ces postes, et c'est prévu dans la loi.

Finalement, en bon français, the name of the game, la règle du jeu, c'est de faire la révision durant la campagne électorale et de fonctionner de façon très étroite avec le directeur du scrutin pour qu'on puisse aller chercher tous ces noms. Nous avons l'intention de mettre sur pied des mesures additionnelles pour que les agents réviseurs autorisés puissent ajouter automatiquement les noms et passer de porte en porte dans ces endroits que nous allons cibler, ou que les directeurs du scrutin vont cibler avec les candidats et les candidates, pour nous assurer d'avoir la liste la plus complète.

De plus, il faut se rappeler que la loi fédérale, qui est d'une extrême sagesse dans bien des cas, prévoit l'inscription, le jour du scrutin, des personnes qui, malgré tous ces efforts, auront été oubliées.

• 1150

Je peux vous assurer que durant notre campagne de publicité, nous dirons aux gens de se présenter avec des pièces d'identité minimales, pas avec une carte d'électeur puisque nous n'en avons pas, mais avec une pièce d'identité minimale. On aura aussi une liste pour leur faciliter la tâche.

En ce qui a trait à la liste, si j'ai bien compris la deuxième partie de votre question, je veux vous assurer que ce qu'on faisait visait à ce qu'elle soit aussi complète que possible et meilleure que celle qui existait lorsqu'on passait de porte en porte.

M. Guy St-Julien: J'ai une dernière question très courte. Vous dites que vous ne vous fiez pas aux ministères, mais une chose est importante dans le monde rural, dans les régions éloignées des grands centres urbains: c'est que vous ne mentionnez jamais dans vos listes combien il y a de municipalités par comté.

Certains disent un maire, une ville. Je sais qu'il y a des circonscriptions de neuf kilomètres carrés ayant un seul corps de mairie. De grandes circonscriptions rurales et éloignées ont 68 maires pour 68 municipalités. C'est exigeant et cela se reflète à la Chambre des communes dans le budget des députés, peu importe les partis politiques.

On devrait avoir la liste pour chaque endroit, afin qu'on sache combien il y a de municipalités dans chaque circonscription fédérale.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai compris les propos du député et je vais revenir sur ce point dans ma réponse écrite.

M. Guy St-Julien: C'est bien, je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Kingsley.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur Kingsley, vous parliez de faire de la formation pour les directeurs du scrutin et les membres essentiels de leur personnel.

Avez-vous déjà pensé appliquer cela aux agents officiels des partis politiques, surtout qu'il s'agit d'une nouvelle loi? C'est une des suggestions que j'aimerais faire.

M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait aux partis politiques, une invitation leur a été faite de se présenter à Élections Canada, advenant que la loi soit adoptée d'ici au 9 juin, pour assister à une session de formation sur la nouvelle loi qui durera toute la journée.

C'est valable non seulement pour les cinq partis politiques inscrits qui sont représentés à la Chambre des communes, mais aussi pour les deux ou trois autres partis qui ont demandé d'être inscrits en prévision de la prochaine élection, afin que tous les partis politiques, existants ou en herbe, puissent bénéficier de ces connaissances. C'est aux partis de décider combien de personnes et qui ils veulent envoyer à ces sessions.

M. Yvon Godin: Est-ce que ce sont des sessions dans les régions ou des sessions ici, à Ottawa?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une session qui a lieu avec le comité consultatif. C'est un élément de réponse.

L'autre élément, c'est qu'il y a des sessions particulières, par le truchement de notre secteur financier, au début de l'événement. On va dans chaque région du pays faire de la formation, dans la langue officielle au choix des intervenants électoraux qui travaillent pour les partis politiques, pour les mettre au courant des modalités financières.

En ce qui a trait aux autres modalités, il va falloir que je voie si d'autres sessions de formation pourraient être offertes à ces gens. Je vous remercie de la suggestion, car pour le moment, rien d'autre n'est prévu.

Quand on rencontrera les partis politiques lors de la session de formation sur le projet de loi, advenant qu'il soit adopté, nous leur demanderons leur avis, comment procéder avec les agents officiels du parti dans les régions, pour voir ce qu'ils nous proposent et sur quoi on pourrait s'entendre. Je vous remercie de cette suggestion. Nous allons y donner suite.

M. Yvon Godin: Au Canada, nous avons deux langues officielles, l'anglais et le français, mais dans des centres urbains comme Toronto, il y a des gens qui ne parlent aucune de ces langues. Ce sont les nouveaux venus, les immigrants.

Il y en a beaucoup en Colombie-Britannique, par exemple, qui ne parlent que le chinois ou une autre langue asiatique. Que faites-vous pour essayer de leur donner l'information relative aux élections au Canada?

M. Jean-Pierre Kingsley: Lors d'une campagne électorale et même avant, puisque je prévois la nécessité d'une certaine publicité pour informer les Canadiens, nous faisons de la publicité dans les journaux et à la radio dans des langues autres que l'anglais et le français. Cela nous permet de rejoindre les Canadiens d'extraction chinoise. On fait cette publicité dans une trentaine de langues différentes, les 30 langues les plus utilisées, afin de renseigner ces Canadiens et ces Canadiennes au sujet du droit de vote, des dates du scrutin, etc. On donne les informations de base concernant le processus électoral canadien.

• 1155

M. Yvon Godin: Vous parliez du faible taux de vote des jeunes lors des élections. J'aimerais faire une suggestion à ce sujet. Pourquoi ne pas faire des efforts pour aller dans les collèges et les universités et mettre sur pied un programme de publicité s'adressant aux jeunes? On pourrait les initier lorsqu'ils terminent leur 12^e année, par exemple, ou même au cours de leur 12^e année, et ensuite dans les collèges et universités.

Cela les sensibiliserait pour le reste de leurs jours et leur permettrait de savoir ce qu'est une élection et à quel point c'est important. Il ne s'agit pas de faire de la politique, mais d'expliquer directement dans les classes ce qu'est notre démocratie au Canada, surtout que l'on sait que nous aurons bientôt une élection. C'est dans l'air. On lit tous les journaux. Même nous, députés, ne le savons pas.

Je pense que ce serait une suggestion pour rejoindre les jeunes.

Une voix: C'est pour bientôt.

M. Yvon Godin: Oui, ça s'en vient. On ne s'en éloigne pas; on s'en approche.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il m'est impossible d'être davantage sur la même longueur d'onde que vous.

M. Yvon Godin: Merci.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons l'intention de mettre sur pied des projets spéciaux concernant les jeunes avant qu'ils ne quittent le secondaire. Nous allons le faire par le truchement d'organismes existants pour faire en sorte que cela devienne, dans la mesure du possible, une partie des programmes dans chaque province, puisque l'éducation relève de chaque province.

M. Yvon Godin: J'ai une autre question. Au cours de l'élection à St. John's-Ouest, on a vu que des gens n'étaient pas enregistrés à Élections Canada. Vous parliez plus tôt de pièces d'identité minimales. Pourquoi ne pas accepter que ces gens qui ne sont pas enregistrés puissent être assermentés? Cela rendrait le processus bien plus facile, parce qu'on a vraiment eu des problèmes à St. John's-Ouest.

[Traduction]

Mme Patricia Hassard: L'un des aspects du projet de loi C-2 qui peut répondre à votre question, c'est la possibilité d'agir comme répondant pour son conjoint, en l'absence de papiers d'identité acceptables. Cette possibilité demeure. Le recours au répondant sera désormais disponible dans tout le pays, plutôt que seulement dans les circonscriptions rurales.

Nous examinons également de très près toute la question des pièces d'identité exigées des électeurs. Nous sommes en train d'élaborer une nouvelle politique. Nous apporterons certains changements à l'égard des électeurs qui n'ont pas de résidence permanente. Nous examinerons la liste de ceux qui dorment dans des abris et proposerons d'utiliser ces derniers comme preuve d'adresse.

Nous examinons attentivement ces exigences pour les rendre aussi souples que possible tout en préservant l'intégrité du système. C'est une chose dont nous avons discuté en détail avec le Comité consultatif des partis politiques, auquel nous soumettrons une ébauche de propositions en juin.

M. Yvon Godin: Merci.

Le président: Merci, monsieur Godin.

Je donne maintenant la parole à M. Kilger, suivi de M. Pickard, et ensuite nous ferons un deuxième tour.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.): Je passe mon tour.

Le président: D'accord. Monsieur Pickard.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Je vous remercie beaucoup de votre présence, monsieur Kingsley, ainsi que de celle de vos collaborateurs.

Je m'intéresse au rôle que joue votre bureau à l'égard des groupes qui, selon moi, sont privés de certains de leurs droits. Il s'agit des jeunes, des nouveaux Canadiens, des personnes handicapées ou des personnes très peu instruites. Savez-vous pourquoi ces personnes ont été privées de leurs droits ou sont très peu nombreuses à aller voter, selon l'angle sous lequel on envisage la question, et vous efforcez-vous de mettre en oeuvre des moyens de supprimer les obstacles éventuels?

• 1200

De toute évidence, pour les personnes handicapées ou confinées à la maison, cela explique peut-être qu'il leur est impossible d'aller voter. Mais dans les autres cas, j'ai l'impression que vous pourriez jouer un rôle en essayant de favoriser un changement d'attitude de la part de groupes importants, car il s'agit peut-être d'une question cyclique, où il y a dans certaines occasions une forte participation aux élections, mais en d'autres un faible pourcentage d'électeurs, en fonction des différences que les gens constatent dans le régime politique et la structure politique.

Les choses évoluent. Les gens perdent de vue les dossiers de l'heure. En conséquence, est-ce qu'il incombe vraiment à Élections Canada d'accroître le taux de participation aux élections, ou est-ce plutôt au régime politique du pays qu'il incombe de s'assurer que les questions importantes sont débattues en public et à fond? Les partis politiques devraient peut-être essayer de toucher un plus grand nombre de gens, si c'est le cas, et peut-être ne font-ils pas tout ce qu'il faut à ce chapitre. L'important, à mon avis, c'est de savoir dans quelle mesure vous pourrez faire changer les choses en concentrant votre attention sur les jeunes ou divers groupes. Dans certains cas, est-ce que cela change quelque chose à la façon dont vous réussissez à toucher l'ensemble de la population?

En général, si le taux de participation aux élections diminue, c'est que le processus politique ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait. Est-ce vraiment à Élections Canada qu'il revient d'intervenir pour renverser la vapeur?

M. Jean-Pierre Kingsley: Dans mon allocution liminaire, j'ai dit que je considère qu'il y a là un problème, car c'en est un—c'est un avis personnel, mais que partagent bien des gens—à plusieurs volets. Comme vous le dites, c'est parfois en rapport avec l'opinion que les gens ont de la politique ou le rapport existant entre les politiques ou les partis politiques et la population.

Ce que j'ai essayé de dire, c'est qu'en vertu de la loi il m'incombe de communiquer avec les Canadiens et de les sensibiliser au processus électoral. Nous essayons de trouver des façons plus intelligentes de le faire. En d'autres termes, il n'est pas normal à mes yeux qu'un Canadien qui est confiné à la maison, qui aurait pu voter grâce à un scrutin spécial, ne l'ait pas fait parce qu'il ne savait pas que ce système existait. C'est à mon avis inadmissible, et c'est pourquoi je dois trouver une façon de communiquer avec un plus grand nombre de gens.

Quant à ces personnes, nous établissons des liens avec les groupes qui les représentent habituellement. Il n'est pas toujours facile de savoir qui représente les personnes confinées à la maison, mais parfois ils sont membres d'un autre groupe, et nous établissons des liens avec ces groupes. L'Association for Community Living est un exemple. Nos efforts ont été reconnus lorsqu'ils nous ont remis un prix d'excellence il y a deux ans. Nous continuons cependant d'établir des liens avec ce genre de groupes pour savoir—et nous tentons de le faire également avec des groupes autochtones—quelle est la meilleure façon pour nous de faire passer notre message au sujet du processus électoral à cette partie de la population. Voilà ce que nous faisons.

M. Jerry Pickard: Si on y réfléchit, cependant, il faut savoir pourquoi leur taux de participation est peu élevé. Dans le cas des personnes confinées à la maison, la raison est très évidente, et il y a certaines choses que nous pouvons faire pour atteindre notre but. Je ne suis cependant pas certain que cela soit aussi évident en ce qui a trait aux jeunes, aux peuples autochtones ou aux nouveaux Canadiens que ce l'est pour les personnes confinées à la maison.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est pourquoi je pense qu'il est important d'établir des liens avec les gens qui les représentent, lorsque cela est possible. Nous devons leur demander quelle est la meilleure façon d'atteindre les gens qu'ils représentent pour transmettre ce genre de message. Et c'est ce que nous faisons. En d'autres termes, nous tentons de parler dans notre message de l'importance du processus électoral, de leur droit de participer, des différents instruments dont ils disposent pour faciliter le vote et de nous assurer qu'ils comprennent tout cela. Voilà ce que nous tentons de faire.

M. Jerry Pickard: Très bien. Vous travaillez donc à mettre en place un processus plutôt que de trouver des solutions spécifiques aux problèmes qui existent.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est exact.

M. Jerry Pickard: Très bien, merci.

Le président: Merci, monsieur Pickard.

Passons maintenant au deuxième tour de table. Monsieur White.

• 1205

M. Ted White: Oui, merci, monsieur Lee.

En ce qui a trait à la participation électorale de façon générale, sans se limiter à un groupe en particulier, je dirais tout simplement que si on regarde ailleurs dans le monde, il semble que plus un gouvernement réagit à la volonté de ses électeurs, moins le taux de participation électorale est élevé. En Suisse, par exemple, le taux de participation électorale moyen est de 17 p. 100. Lors des élections municipales au Canada, le taux de participation est de 14 p. 100, car l'administration est très réceptive. Par contre, dans les dictatures, le taux de participation électorale est extrêmement élevé, car il est obligatoire de voter.

Je dirais donc que je ne suis pas préoccupé outre mesure par le taux de participation électorale, car moins il est élevé, plus le gouvernement est démocratique. Je voulais tout simplement vous faire part de ces statistiques intéressantes à partir desquelles vous pouvez tirer vos propres conclusions.

Ma question concerne les projets internationaux d'Élections Canada, ses missions à l'étranger. Qui finance ces projets? Sont-ils financés à même le budget d'Élections Canada? Est-ce que vous devez payer les membres du personnel pour ces projets? Est-ce que les autres pays contribuent, ou est-ce que d'autres ministères du gouvernement au Canada contribuent?

De même, pour reprendre une question qui a été posée précédemment au sujet du tarif des honoraires des directeurs du scrutin et des scrutateurs, ce tarif est-il publié quelque part? Pouvons-nous l'obtenir? Ou est-ce une liste secrète dont seul le gouverneur en conseil peut prendre connaissance?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il s'agit d'un document public, monsieur, et vous pouvez l'obtenir. Je ne sais pas si ce document est affiché sur le site Web, mais il est certainement possible de l'obtenir. Je me ferai un plaisir de le faire parvenir à votre comité si vous le voulez.

M. Ted White: Alors je vous demanderais de nous en faire parvenir un exemplaire.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je serai très heureux de vous en fournir un exemplaire.

Pour ce qui est du financement des activités internationales, très peu de gens à Élections Canada vont en fait travailler sur la scène internationale. Pour ce qui est des rares employés qui le font, leur salaire est versé à même le crédit principal. Les déplacements et autres dépenses sont habituellement payés par une autre partie, soit un autre ministère du gouvernement, soit parfois une association internationale comme IDEA, qui est basée à Stockholm, soit par les Nations Unies. La Francophonie, par exemple, pour qui je fais du travail à l'heure actuelle, paie mes dépenses de déplacement, d'hôtel, etc.

Quand il y a des missions qui nécessitent beaucoup de monde, nous avons recours à d'anciens directeurs de scrutin ou autres personnes qui ont déjà travaillé à Élections Canada. Élections Canada est remboursé par l'organisme qui offre ce service. Si c'est l'ACDI, on nous paie tout ce que nous payons. Si ce sont les Nations Unies, les Nations Unies paient. Ce n'est pas nous qui payons cela.

Les tarifs sont recommandés par moi, mais ils sont fixés par les organismes qui financent. Nous essayons d'avoir des tarifs raisonnables pour qu'il n'y ait pas de surenchère.

Quand je paie, je suis donc entièrement remboursé.

M. Ted White: Merci.

Le président: Madame Dalphond-Guiral.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Monsieur le président, j'ai une courte question.

Dans votre exposé, vous avez mentionné qu'en début d'année, vous aviez demandé aux directeurs du scrutin de faire un inventaire des endroits où il serait approprié d'avoir des «initiatives d'inscription des électeurs». J'imagine que si vous avez passé la commande début février, ce travail devrait être presque terminé.

Est-ce qu'il est pensable que l'information quant au nombre d'agents réviseurs—je ne sais pas comment ils s'appelleront—qui seront requis puisse être transmise aux différents partis politiques? Ainsi, on serait en mesure de trouver des personnes capables d'effectuer ces tâches le mieux possible. On sait que plus le délai pour trouver du personnel est court, plus le recrutement est difficile.

M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait au nombre de personnes prévues, nous sommes justement en train d'arrêter ce nombre pour chaque circonscription, avec chaque directeur du scrutin, en fonction du travail qui est déjà fait, comme vous le dites.

Je vais leur demander de transmettre cela aux partis, aux députés, aux candidats et aux candidates dès que ce sera connu afin de vous faciliter la tâche, pour que vous sachiez si on en a besoin de 30 ou de 300, parce que cela représente quand même une marge importante. J'apprécie la recommandation qui est faite.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Mon ami d'en face en aura besoin de 300.

M. Jean-Pierre Kingsley: D'accord.

M. Guy St-Julien: Merci, madame.

• 1210

M. Jean-Pierre Kingsley: La suggestion est bien fondée et nous allons agir en conséquence.

Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Monsieur Godin, nous en sommes au deuxième tour.

[Français]

M. Yvon Godin: J'aimerais poser une petite question. Vous savez que le député Lorne Nystrom a présenté en Chambre un projet de loi sur la représentation proportionnelle. J'aimerais savoir jusqu'à quel point cela vous intéresse et j'aimerais aussi que vous nous fassiez part de vos idées si vous le pouvez.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons déjà tenu, avec le comité consultatif des partis politiques, une session d'une journée complète sur ce sujet, et les résultats sont affichés sur le site Internet d'Élections Canada. On parle de différents modèles, de leurs avantages et inconvénients et du rôle d'Élections Canada. On va s'en tenir à cela, du moins pour le moment.

[Traduction]

Le président: Bien.

J'aurais une question très brève.

Dans votre déclaration liminaire, monsieur Kingsley, vous indiquez des économies d'environ 30 millions de dollars dans l'établissement de la liste électorale nécessaire pour des élections. Je crois que c'est ce que vous avez dit, que les économies étaient de cet ordre de grandeur.

Nous sommes toujours ravis ici et à la Chambre des communes de constater que l'on fait des économies, et celles-ci sont importantes, mais est-ce un chiffre net, net des autres frais que représentent la création et la tenue à jour d'une liste, ou s'agit-il effectivement d'économies nettes après calcul des autres coûts?

M. Jean-Pierre Kingsley: Les 30 millions de dollars d'économies auxquels j'ai fait allusion dans ma déclaration liminaire sont directement attribuables au fait que nous utiliserons le registre plutôt que le recensement de porte en porte. Ce sont des économies nettes qui tiennent compte des 5 millions de dollars environ que nous dépensons chaque année pour entretenir ce registre et pour les frais de fonctionnement. En fait, les économie brutes de 50 millions de dollars représentent 30 millions de dollars nets. C'était ce que nous vous avions indiqué dans notre analyse de rentabilité, et nous avons même dépassé nos prévisions.

Pour ceux d'entre vous que cela intéresse, les dernières élections générales, y compris le coût du recensement, ont coûté 201 millions de dollars. Les prochaines élections coûteront un million de moins, y compris toutes les augmentations et tous les bureaux de scrutin supplémentaires dus à la croissance démographique. Cela reflète en partie ces économies de 30 millions de dollars.

Le président: Ma foi, c'est très bien. Pour nous qui votons les crédits, ce genre d'économies, dans de telles proportions, sont très encourageantes. Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, est-ce que M. Kingsley peut nous dire dans combien de semaines nous aurons une réponse concernant les questions que j'ai posées?

M. Jean-Pierre Kingsley: Puisque c'est la seule question à laquelle je dois répondre, je devrais être en mesure de le faire très rapidement. Disons que vous aurez une réponse d'ici deux semaines.

M. Guy St-Julien: Merci.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si mes employés me disent encore une fois que j'ai promis quelque chose d'impossible, je reviendrai et vous dirai la nouvelle date.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci. Je suis sûr que M. St-Julien est satisfait de cette réponse.

S'il n'y a pas d'autres questions, je vais mettre aux voix le crédit 20 du budget.

M. Kilger propose que le crédit 20, sous la rubrique Conseil privé, moins le montant adopté dans les crédits provisoires, soit adopté.

(La motion est adoptée)

CONSEIL PRIVÉ

Directeur général des élections

Crédit 20—Dépenses de programme ...... 3 065 000 $

(Le crédit 20 est adopté)

Le président: Merci.

Nous avons une petite question administrative à régler. Je demanderais que le comité directeur se réunisse le lundi 29 mai à 15 h 30. C'est le jour où nous reprenons nos travaux après la semaine de relâche. Le comité directeur pourra ainsi examiner les travaux du comité pour le reste de la semaine.

Mardi matin nous devons étudier le projet de rapport sur le travail du conseiller législatif et la confidentialité, mais le comité directeur va devoir réfléchir aux autres questions concernant le Règlement, etc.

• 1215

Comme il ne semble pas y avoir d'objection, je suppose que vous êtes tous d'accord. La greffière nous avisera tous.

Nous pouvons lever la séance. Merci.