ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 juin 2003
| Á | 1110 |
 |
Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)) |
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L'honorable Herb Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
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Le président |
| Á | 1125 |
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M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne) |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
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M. Roy Bailey |
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Le président |
| Á | 1130 |
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M. Roy Bailey |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
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M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne) |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
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Le président |
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M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ) |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
| Á | 1135 |
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M. Serge Cardin |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
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M. John Herron (Fundy—Royal, PC) |
| Á | 1140 |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD) |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. Joe Comartin |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
| Á | 1145 |
|
M. Joe Comartin |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
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M. Julian Reed (Halton, Lib.) |
| Á | 1150 |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
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Le président |
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M. John Godfrey (Don Valley-Ouest) |
| Á | 1155 |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. John Godfrey |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. John Godfrey |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. John Godfrey |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
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M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.) |
| Â | 1200 |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. Andy Savoy |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. Andy Savoy |
|
Le président |
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M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.) |
| Â | 1205 |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
| Â | 1210 |
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Le président |
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M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.) |
| Â | 1215 |
|
Le président |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
| Â | 1220 |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
| Â | 1225 |
|
Le président |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
M. Roy Bailey |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. Roy Bailey |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. Roy Bailey |
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Le président |
| Â | 1230 |
|
M. Serge Cardin |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
M. Serge Cardin |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
| Â | 1235 |
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Le président |
|
M. John Herron |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
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Le président |
|
M. Joe Comartin |
| Â | 1240 |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
M. Julian Reed |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
| Â | 1245 |
|
Le président |
|
M. Andy Savoy |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
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Le président |
|
M. Rick Laliberte |
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Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
| Â | 1250 |
|
Le président |
|
M. Julian Reed |
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L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
| Â | 1255 |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
|
M. Serge Cardin |
|
Le président |
|
M. Serge Cardin |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
| · | 1300 |
|
Le président |
|
L'hon. Herb Dhaliwal |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 juin 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour. Good morning.
Nous souhaitons la bienvenue au ministre. Cette réunion est très importante puisqu'elle porte sur la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto. Nous avons très hâte d'entendre votre allocution, après laquelle il y aura un tour ou deux de brèves questions. Nous accueillons aussi, en plus du ministre, les collaborateurs de celui-ci.
Je vous cède la parole, monsieur Dhaliwal, et je vous remercie d'être venu.
L'honorable Herb Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi d'être ici pour prendre la parole sur cette très importante question.
Comme nous le savons tous, l'une des questions les plus pressantes auxquelles les Canadiens sont actuellement confrontés est le changement climatique. Je voudrais aujourd'hui faire le point à votre intention sur les mesures que le gouvernement du Canada a prises dans ce dossier.
Réagir au changement climatique, c'est faire des choix. Voulons-nous maintenir le statu quo? Si C'est le cas, le Canada restera derrière le peloton, pendant que les autres pays s'emploieront activement à trouver des solutions novatrices pour lutter contre le changement climatique.
Voulons-nous conserver notre mode de vie actuel, sans rien y changer? Si c'est le cas, le Canada sera diminué. Sur le plan environnemental. Socialement. Économiquement.
Pensons-nous toujours que nous sommes impuissants à lutter contre un problème aussi complexe que le changement climatique? Alors, nous nous sous-estimons. Nous sous-estimons le pouvoir des décisions que nous pouvons prendre, des gestes que nous pouvons poser individuellement. Nous sous-estimons les changements que nous sommes capables d'apporter si nous mettons ce précepte en pratique : penser globalement, agir localement. Ainsi donc, les décisions et les choix d'aujourd'hui auront une incidence profonde sur notre monde dans les années à venir.
Monsieur le président, j'ai la conviction que nous sommes en voie de faire les bons choix. Et le gouvernement du Canada a dressé un plan d'action détaillé--le Plan du Canada sur les changements climatiques--qui nous permettra de concrétiser ces choix.
Notre plan nous commande de construire de nouvelles avenues pour faciliter la concertation entre les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les partenaires de l'industrie, les organisations non gouvernementales et les citoyens. En effet, nous devons tous pousser dans la même direction. Notre plan mettra à la disposition des Canadiens et des Canadiennes les outils et l'information dont ils ont besoin pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans leur quotidien.
Notre plan nous commande d'investir dans les technologies novatrices dont le Canada et les autres pays auront besoin pour réussir à contrer le changement climatique, des technologies qui ouvriront au Canada de nouvelles perspectives économiques. Notre plan, monsieur le président, montrera que le gouvernement du Canada prêche par l'exemple et que sa vision de l'avenir ne s'arrête pas aux objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto.
Finalement, notre plan repose sur des lignes directrices claires. Le Canada ne peut en aucun cas mettre son économie en péril. Aucune région ne se verra imposer un fardeau indu. De plus, le Canada doit mettre en place un climat d'investissement favorable.
La dernière année a été marquée par trois dates importantes dans nos efforts. En novembre dernier, nous avons rendu public le Plan du Canada sur les changements climatiques. Le 17 décembre, nous avons ratifié le Protocole de Kyoto. Dans son budget de 2003, le gouvernement a prévu deux milliards de dollars pour aider à mettre en oeuvre le Plan du Canada. Hier encore, le ministre Anderson et moi avons déposé à la Chambre des communes un rapport détaillé sur le changement climatique, le tout premier à faire état des investissements du gouvernement du Canada dans la lutte contre le changement climatique entre 1997 et 2002, et à brosser un tableau général de la situation. Je suis heureux de le partager avec vous ce matin. Ce rapport établit un précédent. D'autres suivront, dans lesquels nous rendrons compte de nos progrès et de nos réussites dans notre lutte contre le changement climatique.
Monsieur le président, je vous parlerai aujourd'hui des progrès accomplis et de l'évolution de la situation sur un certain nombre de fronts. La lutte contre le changement climatique peut apporter d'énormes avantages, sur le plan économique comme sur le plan environnemental. Si nous agissons dès maintenant, ce n'est pas seulement pour des raisons écologiques. Une action immédiate se justifie également par des arguments économiques. La lutte contre le changement climatique, en effet, entraîne dans son sillage de nouvelles occasions d'affaires, de nouveaux marchés et de nouveaux emplois. Le marché mondial des produits, des technologies et des services dans le domaine environnemental est estimé à un billion de dollars par année, et son potentiel de croissance est exceptionnel. Aussi, les pays et les entreprises qui sauront développer les meilleures technologies occuperont une position économique enviable dans les années à venir. Nos investissements rapportent des dividendes qui ne cesseront de se multiplier au cours des prochaines années.
Comme vous le savez peut-être, mes collègues du Cabinet et moi-même nous sommes réunis pour discuter de la répartition optimale des ressources prévues dans le budget.
Nous misons sur le partenariat. Chacun des aspects de notre plan sur les changements climatiques exige une collaboration à tous les niveaux avec nos partenaires. Tel est le message essentiel sur lequel nous devons appuyer. Notre plan n'a pas été élaboré en vase clos. Il est le fruit de plusieurs années de consultations au cours desquelles le gouvernement du Canada s'est mis à l'écoute des citoyens, des provinces, des industries et des autres groupes intéressés. Aucun autre pays au monde n'a attaché autant d'importance à la consultation.
Tous nos partenaires ont reconnu la nécessité de prendre des mesures immédiates pour lutter contre le changement climatique. Essentiellement, nous invitons nos partenaires à faire valoir leurs idées, à investir avec nous, à développer de nouvelles technologies, et à mettre sur pied et à réaliser des programmes qui aideront chaque Canadien à faire sa part. Ces programmes vont montrer au monde entier que le développement durable--qui concilie nos préoccupations environnementales, économiques et sociales--est non seulement possible, mais aussi essentiel à notre prospérité future.
Monsieur le président, j'aimerais maintenant vous entretenir de quelques-uns des volets les plus importants de la lutte contre le changement climatique.
Les nouvelles technologies auront un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le changement climatique. La mise au point d'une technologie innovatrice ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra du temps, de l'argent et de la patience. Il faudra apprendre de ses erreurs pour connaître des succès encore plus durables.
Monsieur le président, le Canada travaille à la mise au point de toute une gamme de nouvelles technologies liées au changement climatique. L'hydrogène et les piles à combustible. L'énergie solaire. L'énergie éolienne. Le captage et le stockage du dioxyde de carbone. La biomasse. Les carburants de remplacement. Par exemple, Ressources naturelles Canada et d'autres organisations du gouvernement du Canada appuient, depuis plus de vingt ans, le développement des industries de l'hydrogène et des piles à combustible au Canada.
Les piles à combustible pourraient révolutionner la façon de produire de l'énergie. Leur potentiel à long terme semble presque illimité. Nos investissements dans les industries de l'hydrogène et des piles à combustible rapportent des dividendes, qui continueront de se multiplier. Des entreprises canadiennes, comme Ballard, Hydrogenics, Stuart Energy et Dynetek, pour n'en nommer que quelques-unes, sont des chefs de file dans ce domaine.
La collaboration entre RNCan et la société Ballard remonte au début des années 1980. Aujourd'hui, la pile à combustible mise au point par Ballard a trouvé plusieurs applications. Le véhicule Ford équipé d'une pile à combustible et l'autobus Citaro n'en sont que deux exemples. Les deux véhicules étaient exposés lors de la conférence sur les piles à hydrogène qui s'est tenue à Vancouver la fin de semaine dernière, et à laquelle j'ai assisté.
Voilà plus de dix ans également que nous prêtons main-forte à la société Dynetek. De nos jours, ses bonbonnes d'hydrogène sont utilisées dans plusieurs types de véhicules.
Stuart Energy Systems, qui a créé à Vancouver le premier poste de ravitaillement en hydrogène du Canada, a elle aussi bénéficié de l'aide du gouvernement du Canada. L'entreprise est aujourd'hui reconnue comme un chef de file mondial.
Nous collaborons avec Hydrogenics depuis l'ouverture de l'entreprise en 1995. En sept ans à peine, elle a produit des solutions énergétiques propres destinées au secteur du transport de même qu'à d'autres applications fixes et mobiles.
Encore dimanche dernier, j'ai eu le privilège d'annoncer que le gouvernement investissait 14 millions de dollars d'argent neuf dans trois importants projets de piles à hydrogène. Le Canada est un chef de file de la technologie des piles à combustible. Il entend renforcer sa position non seulement dans ce domaine, mais aussi dans d'autres technologies d'avenir. Voilà pourquoi le gouvernement a augmenté de 250 millions de dollars sa contribution à Technologies du développement durable Canada, pour porter son investissement total à 350 millions de dollars.
Monsieur le président, les nouvelles sources d'énergie renouvelable, comme l'énergie éolienne, et les technologies connexes constituent un élément essentiel de notre stratégie de lutte contre le changement climatique. Le gouvernement du Canada investit depuis un grand nombre d'années dans la mise en valeur des sources d'énergie renouvelable. Depuis 1997, il a versé 350 millions de dollars pour stimuler le développement des marchés des énergies renouvelables. De ces investissements, 260 millions de dollars vont au Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, qui augmentera de 500 p. 100 la quantité d'électricité d'origine éolienne produite au Canada.
Á (1115)
Notre plan prévoit que 10 p. 100 de la nouvelle production d'électricité du Canada proviendra des sources d'énergie renouvelable. De plus, le gouvernement s'est engagé à acheter de l'électricité produite à partir de sources d'énergie vertes pour combler au moins 20 p. 100 des besoins de l'administration fédérale.
Les combustibles fossiles, cependant, vont continuer à occuper une place importante dans notre parc énergétique pendant encore plusieurs décennies. Le gouvernement s'est engagé à trouver des façons de les produire et de les utiliser de la façon la plus propre et la plus efficace possible. Depuis un grand nombre d'années, le gouvernement du Canada s'emploie à mettre au point les meilleures techniques de captage et de stockage souterrain du CO2. La lutte contre le changement climatique passe par l'innovation technologique, et l'effort en vaut la peine.
Monsieur le président, nos grands émetteurs industriels, soit l'industrie pétrolière et gazière, le secteur de l'électricité et les secteurs minier et manufacturier, produisent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Ils ont une importance vitale pour notre économie et un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre de la stratégie du Canada contre le changement climatique.
Le Plan du Canada sur les changements climatiques décrit l'approche que le gouvernement du Canada compte utiliser pour réduire les émissions des gros pollueurs industriels. Notre stratégie s'articule autour d'un système d'engagements contractuels assortis de renforts réglementaires. Son objectif est de limiter le plus possible les coûts des mesures prises pour réduire les émissions de 55 mégatonnes. Cette approche relève de la réglementation intelligente. Nous garderons les renforts réglementaires aussi simples et transparents que possible. Nous réglerons les cas compliqués et les situations exceptionnelles au moyen d'un système d'engagements contractuels négociés.
Depuis la publication du Plan, nos fonctionnaires ont rencontré des représentants de toutes les associations industrielles et de nombreuses entreprises. Ils ont expliqué clairement notre approche à l'industrie et lui ont confirmé la détermination du gouvernement à réduire les émissions de 55 mégatonnes.
L'industrie, pour sa part, a clairement fait valoir la nécessité d'une concertation entre les gouvernements pour limiter le plus possible le fardeau qui lui sera imposé. Afin d'atteindre cet objectif, des porte-parole du gouvernement fédéral ont rencontré à plusieurs reprises leurs homologues provinciaux. Ensemble, ils s'emploient à établir un système commun de mesure, de communication et de vérification qui nous fournira les données dont nous avons besoin. Tout cela, en faisant en sorte que les entreprises n'aient pas à payer des coûts exorbitants pour se conformer à la réglementation. Ces mesures, monsieur le président, vont nous permettre de maintenir un juste équilibre entre une économie dynamique et florissante, d'une part, et nos objectifs en matière de changement climatique, d'autre part.
Maintenant, monsieur le président, permettez-moi d'aborder la question des forêts du Canada et de leur rôle dans l'atténuation du changement climatique. Les forêts peuvent être des puits de carbone, c'est-à-dire absorber efficacement le CO2. C'est un fait que nos partenaires de Kyoto ont également reconnu. Les forêts du Canada jouent déjà un rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un seul arbre, par exemple, peut absorber plusieurs tonnes de dioxyde de carbone au cours de sa vie.
Je suis particulièrement emballé par les possibilités offertes par le boisement, soit la plantation d'arbres sur les terres agricoles marginales et dans d'autres secteurs propices. Des plantations à croissance rapide et à haut rendement peuvent contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de changement climatique, en créant des puits de carbone. Elles pourraient accroître le rythme de stockage du carbone au cours de la première période d'engagement et produire des résultats encore plus impressionnants au cours des périodes subséquentes, après que les arbres auront grandi. Je poursuis mes discussions avec mes homologues provinciaux et territoriaux, afin que nous coordonnions nos efforts.
Monsieur le président, tous doivent prendre des mesures pour faire face au changement climatique : les entreprises de toute taille, tous les ordres de gouvernement et tous les Canadiens. Le Plan du Canada sur les changements climatiques propose un certain nombre de mesures pour lutter contre le changement climatique : nous élargissons le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne pour aider les petites et moyennes entreprises à devenir plus efficientes sur le plan énergétique; nous voulons que les normes applicables aux nouveaux bâtiments soient de 25 p. 100 supérieures aux normes actuelles du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments d'ici 2010; le gouvernement réduira ses propres émissions à un niveau inférieur de 31 p. 100 aux niveaux de 1990 d'ici 2010, et nous les avons déjà réduites de 21 p. 100; et nous demandons aux Canadiens de réduire leurs émissions personnelles de gaz à effet de serre d'une tonne en moyenne. Nous les invitons, en somme, à devenir plus éconergétiques, et nous sommes résolus à les y aider.
Bref, nous avons établi une stratégie claire et détaillée pour atteindre notre objectif à l'égard du changement climatique et maintenir notre compétitivité sur le plan économique. Elle nous permet de travailler en collaboration avec nos partenaires. Elle nous donne la souplesse nécessaire pour tirer profit des nouvelles possibilités et des nouvelles technologies. Nous collaborons déjà avec les provinces, les territoires et les intervenants en ce qui concerne l'efficience énergétique, la mise au point de nouvelles technologies et les sources d'énergie renouvelable. Cette collaboration se poursuivra dans l'avenir.
Á (1120)
Le Plan du Canada sur les changements climatiques est ambitieux mais réalisable. Il oriente le Canada dans une direction qui le mènera vers un avenir encore meilleur. Les Canadiens de demain pourront constater que nous avons fait un pas dans la bonne direction. C'est une responsabilité dont nous devons nous acquitter pour les générations futures, de façon à ce que nos enfants et nos petits-enfants aient les mêmes possibilités que nous. Nous ne pouvons nous y soustraire.
Je vous remercie, monsieur le président, et suis prêt à répondre aux questions que le comité voudra bien me poser à ce sujet.
Mais avant de répondre aux questions, je voudrais ajouter que j'ai assisté à la récente conférence sur l'hydrogène et que j'ai été impressionné par les compagnies canadiennes qui y étaient représentées, impressionné par leurs réalisations. J'ai eu moi-même l'occasion de conduire un véhicule mû par une pile à combustible à hydrogène. L'existence de ce véhicule montre que c'est faisable, que la technologie est prête. La question est de savoir si on peut le fabriquer d'une manière rentable pour rivaliser avec l'industrie actuelle. Des efforts immenses sont déployés par le secteur de l'automobile et les compagnies de haute technologie pour réduire le coût, de manière à rendre les piles à combustible compétitives et rentables sur le plan commercial. Je pense que la démonstration qui a été faite à Vancouver était très intéressante et montrait bien que le Canada est à la fine pointe du progrès dans le domaine des piles à combustible.
Merci beaucoup.
Le président: Merci, monsieur Dhaliwal.
Il y aura certainement beaucoup de questions. La liste est déjà longue.
Nous allons commencer par M. Bailey.
Á (1125)
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Il y a environ 50 ans, quand l'agence de l'électrification rurale déployait ses activités juste au sud de mon patelin, c'est-à-dire dans l'État du Montana, j'allais là-bas pour acheter des éoliennes; cela avait à voir avec l'ancien système qui fonctionnait sur 32 volts. Vos propos, monsieur le ministre, m'ont rappelé de vieux souvenirs.
Mais je dois vous poser la question suivante. Les deux plus grandes centrales au charbon de la compagnie d'électricité de la Saskatchewan se trouvent dans ma circonscription, et je sais que plusieurs personnes de ma circonscription ont conclu des ententes avec SaskPower, qui est une société d'État, de manière que l'électricité éolienne qu'ils produisent mais n'utilisent pas est renvoyée dans le réseau.
Je dois donc vous poser la question. Quelles mesures d'ordre juridique avez-vous prises ou envisagez-vous de prendre pour permettre aux gens qui produisent de l'électricité éolienne de vendre au réseau leur électricité excédentaire?
Je pose la question parce que le gouvernement fédéral, comme vous le savez, a installé des éoliennes à Gull Lake, en Saskatchewan, et reçoit un crédit de SaskPower pour l'électricité produite. Cela pose alors un problème d'ordre juridique, n'est-ce pas? Ce que je veux savoir, c'est ceci : quelles mesures d'ordre juridique doit prendre un important exploitant agricole qui veut acheter une éolienne de 110 volts ou 115 volts et revendre son électricité excédentaire au réseau?
Je pense que c'est un message très important dans mon coin de pays, parce que l'on peut économiser énormément de cette manière, au lieu d'utiliser l'électricité produite par les centrales au charbon. Quelles mesures juridiques avez-vous prises pour rendre cela possible?
L'hon. Herb Dhaliwal: Merci beaucoup.
Premièrement, vous savez peut-être que nous avons beaucoup appuyé l'énergie éolienne au moyen du programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, à hauteur de 260 millions de dollars.
Par ailleurs, nous encourageons les grandes entreprises d'utilité publique à acheter une certaine quantité de leur nouvelle électricité de sources d'énergie renouvelable, et certaines entreprises ont été des chefs de file, notamment B.C. Hydro en Colombie-Britannique. Ils ont décrété qu'ils achèteront 20 p. 100 ou 30 p. 100--je ne me rappelle plus du pourcentage exact--de tous leurs nouveaux besoins en électricité dans le cadre de leur portefeuille renouvelable. C'est un critère de base qu'ils ont inscrit dans leur programme. Cela créera certainement des possibilités pour les agriculteurs et autres personnes qui voudraient revendre de l'électricité au réseau.
Je pense que la plupart des entreprises de production d'électricité devraient en faire autant, parce que beaucoup d'entre elles adoptent un certain pourcentage, ce que nous appelons une norme de portefeuille renouvelable, quant à la quantité d'électricité qui doit provenir de sources d'énergie renouvelable.
Mais quant à savoir si nous pouvons légalement les forcer à faire cela, je pense que cela relève plutôt des autorités provinciales. Les gouvernements provinciaux pourraient les forcer à le faire parce que ce sont des sociétés d'État. Au niveau fédéral, nous ne pouvons pas légalement les forcer à faire cela, mais nous pouvons certainement les encourager et quand nous rencontrons les ministres de l'Énergie de l'ensemble du pays, nous les encourageons à faire en sorte que leurs compagnies d'électricité adoptent une norme par laquelle elles s'engagent à acheter un certain pourcentage de leur électricité de sources d'énergie renouvelable.
M. Roy Bailey: Je comprends que les sociétés d'utilité publique veuillent le faire, mais vous devez comprendre que pour tous ceux qui travaillent à la production de charbon, le transport du charbon, etc., dès que l'on injecte dans le réseau de l'électricité venant d'une autre source, cela diminue d'autant le nombre de personnes employées dans ce secteur, ce qui cause des problèmes de relations de travail.
Mes souvenirs remontent à 50 ans; je peux aussi me projeter 50 ans dans l'avenir. Cela va arriver et j'espère vivre assez longtemps pour voir le début de ce temps nouveau.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Bailey.
Vous voudrez peut-être inviter le ministre à écrire une lettre aux principales compagnies de production d'électricité du Canada pour les presser ou tout au moins les inviter à atteindre l'objectif que vous proposez.
Á (1130)
M. Roy Bailey: Je voudrais ajouter, monsieur le ministre, que j'ai de l'expérience dans ce domaine. Laissez-moi vous dire que je suis à même de constater tous les jours quelle quantité d'électricité on pourrait produire de cette manière, et la production d'électricité à base de charbon diminuerait très rapidement.
Je sais que nous devrions avoir le pouvoir. Vous, monsieur, à titre de ministre des Ressources naturelles, devriez avoir le pouvoir de dire aux sociétés d'État, qui sont assujetties à la loi fédérale, et puis je n'aime pas argumenter avec les provinces, que cette électricité est disponible et qu'elles sont encouragées à l'acheter; c'est la voie de l'avenir et nous sommes aussi bien de nous y habituer.
L'hon. Herb Dhaliwal: En fait, à la dernière réunion des ministres responsables de l'Énergie, j'ai soulevé la question et j'ai dit que nous pourrions demander à toutes les compagnies d'électricité de s'engager à acheter un certain pourcentage de la nouvelle demande en électricité de sources d'énergie renouvelable. Nous avons évoqué cette question, mais nous n'avons pas pu dégager de consensus. En Colombie-Britannique, comme je l'ai dit, ils ont décrété un minimum de 30 p. 100. Après avoir pris cet engagement, ils seront encouragés à acheter de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, et d'autres formes d'énergie renouvelable. Après avoir pris cet engagement, ils seront tenus de le remplir et je pense que cela les encouragera à acheter de l'électricité qui sera injectée dans le réseau. Je m'efforce absolument de dégager un consensus là-dessus, et il y a d'ailleurs un mouvement en ce sens.
Le président: Merci, monsieur Bailey.
Monsieur Lunn.
M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme nous nous dirigeons vers des formes d'énergie moins polluante et que nous cherchons de nouvelles manières d'augmenter notre production de gaz naturel et de réduire l'utilisation de certaines formes de combustibles fossiles, comme vous le savez, cela ouvre de très intéressantes possibilités pour ce qui est de mettre en valeur les réserves de gaz naturel au large des îles de la Reine-Charlotte. Quelle est la position du gouvernement du Canada sur les projets d'exploration et de mise en valeur de ces réserves au large des îles de la Reine-Charlotte?
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, le député n'ignore pas que j'ai annoncé la création d'un groupe de travail chargé de consulter les Britano-Colombiens, car, comme vous le savez, il y a un moratoire. Nous allons aussi charger un scientifique d'examiner toute la question et nous allons consulter les collectivités autochtones par l'entremise de mon ministère. Une fois que nous aurons toute cette information consignée dans un rapport plus tard durant l'année, nous prendrons une décision là-dessus.
Mais il est important de consulter les Britano-Colombiens, d'obtenir tous les faits, d'examiner les données scientifiques et de faire une étude complète et approfondie avant de prendre cette décision. C'est ce que je m'efforce de faire.
Le président: Merci.
Monsieur Cardin.
[Français]
M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous rencontrer. Étant donné que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se penche surtout sur les affaires autochtones présentement, nous n'avons pas souvent la chance de vous voir et de discuter de ressources naturelles. J'espère donc que vous aller appuyer la demande de créer un comité qui se consacrerait strictement aux ressources naturelles. Cela nous donnerait l'occasion de nous rencontrer beaucoup plus souvent.
Je commencerai par dire qu'au niveau des changements climatiques, il se fait beaucoup de travail. Beaucoup d'argent et d'énergie sont dépensés en ressources humaines et en recherche. J'ai toutefois une petite question rapide sur l'orientation du gouvernement. Si la Russie n'adhérait pas au Protocole de Kyoto, le gouvernement garderait-il les mêmes objectifs au niveau des changements climatiques et serait-il impliqué de la même façon?
[Traduction]
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, nous étions présents à la réunion de l'Agence internationale de l'énergie qui a eu lieu tout récemment à Paris, et la Russie a fait une présentation. On leur a posé la question, on leur a demandé s'ils allaient ratifier et leur réponse a été qu'ils aimeraient entendre ce que le reste du monde a à dire sur les avantages que la Russie pourrait en tirer, et ils voulaient savoir s'il y avait un pays disposé à acheter certaines des possibilités offertes dans ce contexte. Un certain nombre de pays ont dit qu'ils étaient intéressés.
Je ne peux pas prédire s'ils vont signer ou non. Je m'attends à ce qu'ils le fassent parce que je pense que c'est dans l'intérêt à long terme de la Russie, mais ils sont actuellement en train d'évaluer le dossier. Ils n'ont donné aucune indication claire.
Nous avons pris un engagement à réaliser Kyoto parce que nous croyons que c'est bon pour le monde. C'est bon pour le Canada, et nous ne devrions pas faire marche arrière si la Russie ne signe pas, parce qu'il est dans l'intérêt de nos générations futures que nous nous attaquions au problème du changement climatique. Cela ne devrait pas changer notre point de vue. Les objectifs que nous nous sommes fixés ne devraient pas changer. Nous pensons que c'est dans l'intérêt de la communauté internationale.
Nous devrions continuer à faire en sorte d'atteindre nos objectifs parce que c'est bon pour le Canada et c'est bon pour le monde entier.
Á (1135)
[Français]
M. Serge Cardin: Lors d'une des dernières rencontres, le 29 avril, des représentants de votre ministère ont dit que certaines négociations allaient être engagées avec les grands émetteurs d'émissions et qu'on allait aussi entreprendre des négociations en vue d'un possible accord bilatéral. À l'heure actuelle, où en sont ces négociations?
[Traduction]
L'hon. Herb Dhaliwal: Nous avons avec nous Howard Brown, qui a discuté avec les grands pollueurs pour s'assurer qu'ils respectent leur objectif de 55 mégatonnes.
Nous sommes en train de réexaminer ce qu'il nous faut en termes de loi et de règlement pour s'assurer que cela se fasse; cet examen est en cours en ce moment même. Nous sommes tout à fait déterminés à nous doter, premièrement, d'un système qui ne crée pas toute une nouvelle bureaucratie, mais plutôt un système transparent, souple et simple.
Nous voulons aussi travailler avec les provinces parce que nous croyons qu'elles peuvent jouer un rôle important.
Globalement, dans le dossier du changement climatique--et je l'ai dit dès le premier jour que ce dossier m'a été confié--nous pouvons seulement atteindre nos objectifs si nous travaillons en partenariat avec les provinces, avec les territoires, avec les Canadiens et avec tous les autres ordres de gouvernement. Nous sommes absolument déterminés à faire cela.
Mon sous-ministre et le sous-ministre de l'Environnement ont rencontré les représentants des gouvernements provinciaux d'un bout à l'autre du pays pour examiner quelles sont leurs priorités et quelle contribution ils estiment pouvoir apporter. Nous sommes en train d'élaborer un protocole d'entente avec les gouvernements provinciaux pour nous assurer qu'ils jouent un rôle.
Dans le cadre de l'examen de nos postes budgétaires, nous cherchons des occasions d'offrir des ressources financières afin de pouvoir travailler en partenariat avec les provinces dans les domaines technologiques et autres d'intérêt commun. Il y aura un certain nombre de programmes auxquels nous pourrons travailler en partenariat avec les provinces, et celles-ci devront jouer un rôle important.
Ces discussions se poursuivent et nous espérons signer des protocoles d'entente avec les provinces sur ce qu'elles estiment important pour elles et la manière dont tout cela pourra cadrer avec notre programme au gouvernement fédéral.
Le président: Merci, monsieur Cardin.
Monsieur Herron, vous avez cinq minutes.
M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci, monsieur le président.
Je voudrais aborder trois questions. Premièrement, notre principale objection durant le débat de l'automne dernier sur Kyoto était que nous ne voulions pas signer un accord que nous ne mettrions pas en oeuvre après l'avoir ratifié. Nous avons utilisé l'expression «ratification insincère». Le fait est que le Canada a mis sa réputation internationale en jeu en signant l'accord. Nous croyons qu'un pays aussi progressiste que le nôtre doit tenir parole, et c'est pourquoi nous appuyons la mise en oeuvre de l'accord dans certaines circonstances à cet égard.
Nous avons toujours cru que nous devons faire notre part, mais nous devons aux Canadiens, au minimum, de leur présenter un plan pour voir si nous pouvons y arriver.
Je voudrais poser trois questions, et vous en avez déjà abordé deux. Premièrement, je pense que nous pouvons reconnaître sans réserve que bon nombre des récentes annonces sur la mise à niveau des maison et le programme de l'ANCE portent sur des dossiers où nous n'avons rien à perdre et des mesures que nous aurions dû prendre de toute manière. Je pense que vous reconnaîtrez sans hésitation que nous aurions dû prendre de telles initiatives depuis 1997. C'est un débat vieux de cinq ans et ce sont là des initiatives que nous aurions dû prendre depuis un certain temps pour au moins nous rapprocher de l'objectif.
Mon deuxième point est que l'on ne peut pas mettre en oeuvre un accord de cette nature sans la participation active des provinces, et vous l'avez d'ailleurs reconnu sans réserve. Nous pensons qu'il serait prudent pour le gouvernement fédéral de s'assurer de mettre en place des ententes bilatérales avec chacune des provinces, des ententes qui respectent les circonstances particulières de chacune des provinces, afin de se gagner leur participation active. Cette approche a eu un grand succès dans le dossier des pluies acides. Pourriez-vous nous expliquer l'approche faisant appel au protocole d'entente, par opposition aux ententes bilatérales.
Ma dernière observation est très simple. Croyez-vous que vous avez la capacité de faire en sorte que le Canada tienne parole et atteigne ses objectifs de Kyoto au cours de cette période de 2008-2012?
Á (1140)
Le président: Ce sont là des questions d'une vaste portée. Je vous demanderais, monsieur le ministre, de vous en tenir à des réponses concises.
L'hon. Herb Dhaliwal: Oui, il faudrait beaucoup de temps pour répondre à ces questions.
Permettez que je commence par énoncer l'engagement pris par le gouvernement. Comme vous le savez, nous avons engagé 1,7 milliard de dollars dans notre premier engagement majeur, et ensuite deux milliards de dollars dans notre deuxième engagement. C'est là un engagement énorme de la part du gouvernement fédéral, et nous allons annoncer très bientôt de plus amples détails sur le deuxième poste budgétaire. Nous sommes résolument engagés dans des dossiers comme la mise à niveau des maisons, les carburants de remplacement, et l'efficience énergétique. Nous devons faire tout cela et nous allons progresser dans ces dossiers.
Pour ce qui est de la participation active des provinces, oui, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons l'intention de travailler en étroite collaboration avec les provinces pour déterminer quelles sont leurs priorités et comment elles peuvent faire partie intégrante de ce programme. Nous aurons de nombreuses occasions de travailler avec les provinces. C'est un peu plus facile de faire un protocole d'entente; cela nous permet de discuter et de comprendre quelles sont leurs priorités, ce qu'elles peuvent réaliser et comment nous pouvons les aider. Tout cela est en cours de réalisation en ce moment même et la communication est continue.
Quant à votre troisième question, à savoir si nous pouvons assumer notre responsabilité, eh bien, nous n'avons pas le choix. Nous avons signé le Protocole de Kyoto. Nous avons dit, en tant que pays, que nous allons faire notre part, et je ne pense pas que nous ayons le choix. S'il y a des points sur lesquels nous sommes à court, nous devrons réévaluer notre position et veiller à assumer notre responsabilité. Le Canada est connu dans le monde entier comme un pays responsable; quand nous prenons des engagements, nous les tenons. Je pense que le gouvernement actuel et le futur gouvernement devront veiller à tenir cet engagement.
C'était très important pour nous de signer le protocole. C'est tout à l'honneur du Canada, et nous devons nous assurer de tenir notre parole. Je suis certain, à titre de ministre des Ressources naturelles, que nous serons en mesure de le faire.
Le président: Merci, monsieur Herron.
Monsieur Comartin, vous avez cinq minutes.
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être venu.
Je dois mettre en doute votre engagement envers Kyoto quand j'entends dire que la semaine prochaine, le cabinet sera saisi du dossier du projet ITER. Ce projet exigera des sommes considérables, en fait supérieures au 1,7 milliard de dollars que vous avez maintenant engagé pour la mise en oeuvre de Kyoto. C'est un système qui utilisera l'équivalent de toute l'électricité produite par un réacteur nucléaire, 500 mégawatts d'électricité, voilà la quantité d'énergie qui sera détournée du réseau en Ontario pour approvisionner le projet ITER, si vous décidez de le financer.
Vous avez dit aujourd'hui que vous voulez que chaque Canadien relève ce défi d'une tonne. Comment les Canadiens réagiront-ils quand vous allez détourner de façon permanente 500 mégawatts du réseau en Ontario, ce qui vous coûtera plus de deux milliards de dollars? Comment pouvez-vous justifier cela dans le cadre d'un engagement véritable à atteindre les objectifs de Kyoto?
L'hon. Herb Dhaliwal: Le député semble supposer que nous avons pris une décision là-dessus. Aucune décision n'a été prise.
M. Joe Comartin: Êtes-vous disposé à vous engager aujourd'hui dans un sens ou dans l'autre?
L'hon. Herb Dhaliwal: Tout engagement de ce genre devra être pris par le cabinet, et non pas par moi à titre de ministre des Ressources naturelles.
Le gouvernement du Canada n'a pas pris d'engagements dans le passé. En fait, le mandat actuel ne m'autorise pas à prendre quelque engagement que ce soit à l'égard de ce projet. Nous étions en présence d'un consortium du secteur privé qui s'efforçait d'attirer le projet au Canada, mais aucune décision n'a été prise par nous, au gouvernement, pour ce qui est de l'appuyer ou de le financer. Je pense que personne ne doit sauter aux conclusions.
Tout ce que j'ai dit, c'est qu'une demande nous a été présentée par ITER Canada. J'ai consulté mes collègues, les membres du cabinet, et nous étudions le dossier. Personne ne doit conclure que nous avons pris une décision quelconque à ce sujet.
Á (1145)
M. Joe Comartin: Je poursuis au sujet des engagements pris au niveau international. Il y a en ce moment même des rencontres préparatoires qui prendront fin cette semaine à Bonn au sujet de l'utilisation des puits de carbone et des crédits. Vous avez eu beaucoup d'opposition à la position du Canada de la part des ONG du monde entier. Nous avons adopté une position qui va affaiblir sensiblement le mécanisme. En particulier, la position du Canada est que nous n'appuyons pas les dispositions stipulant qu'il doit y avoir des évaluations environnementales et que les préoccupations des collectivités locales doivent être prises en compte quand on évaluera ces puits de carbone pour fixer le montant des crédits qu'on en obtiendra.
Premièrement, êtes-vous au courant de cela, et deuxièmement, quelle est votre position, à titre de ministre responsable de l'énergie dans notre pays, sur la façon dont ces puits de carbone devraient fonctionner? Devrions-nous exiger qu'il y ait des évaluations environnementales et participation des collectivités locales avant qu'on donne le feu vert à ce projet?
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, comme vous le savez, le Canada a joué un grand rôle dans l'obtention de crédits pour les puits de carbone parce que nous pensons que ce sera très avantageux pour le Canada. Nous pensons notamment détenir un avantage énorme grâce à ce que nous appelons Forêt 2020, programme dans le cadre duquel on transforme des terres agricoles marginales en boisés en y plantant des essences qui poussent rapidement. Comme vous le savez, les arbres absorbent du CO2; nous pensons que ce sera avantageux et que nous pourrons obtenir des crédits pour les puits de carbone. Étant donné l'immensité de notre pays et notamment des terres sur lesquelles nous pouvons planter des arbres, nous trouvons que cela présente un potentiel énorme, non seulement en terme d'obtention de crédits dans l'immédiat, mais aussi pour l'avenir.
Les détails restent à fignoler, quant à la façon dont tout cela fonctionnera et sera calculé, mais notre position est très claire, à savoir que nous, comme gouvernement, sommes en faveur des puits de carbone. Nous pensons que c'est très avantageux pour le Canada d'avoir des puits de carbone, non seulement les puits existants, mais aussi les puits supplémentaires que nous pouvons créer grâce au boisement, et ce sera également avantageux à long terme pour le monde entier.
Nous sommes en faveur des puits de carbone et le gouvernement s'est prononcé là-dessus, mais les détails restent à mettre au point, quant aux règles applicables et la manière de calculer le tout. Je ne connais pas assez bien le dossier pour vous donner une réponse plus détaillée.
Le président: Merci, monsieur Comartin.
Nous entendrons maintenant M. Reed.
M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je me demande si le ministre me permettrait de faire un petit développement sur l'une de ses déclarations au sujet de l'hydrogène. Pour que ce soit bien clair pour toutes les personnes présentes dans cette salle, je signale que l'hydrogène n'est pas une forme d'énergie primaire et que notre défi, c'est de trouver la forme d'énergie primaire qui nous permettra d'obtenir l'hydrogène. Tant que nous n'aurons pas résolu ce problème, nous ne ferons que patauger dans un dossier où nous ne sommes pas vraiment à l'aise. Il ne sert à rien d'essayer de faire de l'hydrogène à partir de l'essence, de l'éthanol ou de quoi que ce soit d'autre, parce qu'à long terme, il faut bien qu'il provienne d'une source primaire non polluante si l'on veut qu'il soit jugé non polluant. Je tenais à établir cela clairement.
Quelqu'un a parlé d'investir dans l'énergie renouvelable, notamment l'énergie éolienne, et je me demande si le ministre pourrait nous dire pourquoi les 11 500 mégawatts d'hydroélectricité produite dans de petits aménagements hydroélectriques ont continuellement été passés sous silence depuis un an dans les déclarations que l'on fait au comité et partout ailleurs. L'énergie éolienne semble être à la mode et je me demande pourquoi les énergies renouvelables ne sont pas toutes placées sur le même pied.
J'ai une dernière question, monsieur le ministre. Je sais qu'une partie des investissements qu'il faudra faire pour atteindre les objectifs de Kyoto ne permettront pas nécessairement de récolter les fruits les plus accessibles, pour utiliser l'expression à la mode. Étant donné les avantages connexes qui découleront de certains de ces investissements, je me demande si le ministère a étendu la portée de sa réflexion pour tenter d'enrôler les autres ministères qui bénéficieront également de cet investissement. Je songe ici à l'investissement dans l'éthanol, qui n'est pas l'un des fruits les plus bas de l'arbre, pour ainsi dire, en terme de coût par tonne de CO2 remplacé; en fait, il y a d'autres avantages connexes qui en découlent et qui ne sont pas directement liés à Kyoto. Je me demande si le ministère tient compte de cela et obtient l'aide des autres ministères pour ce faire.
Á (1150)
L'hon. Herb Dhaliwal: Merci beaucoup, Julian.
Au sujet des petits aménagements hydroélectriques, nous appuyons ces projets. Je suppose qu'ils n'obtiennent pas la même attention parce que nos réalisations dans le domaine de l'énergie éolienne exigent beaucoup d'argent. Mais nous contribuons à la réalisation de petits projets hydroélectriques dans le cadre de bon nombre de nos programmes, par exemple les mesures d'action précoce en matière de technologie, ou TEAM.
On en a un bon exemple dans la région de la capitale nationale; il y a un programme de rénovation des centrales hydroélectriques à Ottawa et à Gatineau. À Morgans Falls, en Nouvelle-Écosse, on s'en occupe également, et il y a donc des programmes qui visent les petits projets hydroélectriques. Il y a aussi le programme gouvernemental par lequel nous achetons de l'énergie non polluante à un coût plus élevé que ce que nous paierions autrement. Ce programme aide également les petits projets hydroélectriques.
Nous nous intéressons donc à ce dossier. Il n'y a peut-être pas de programmes particuliers, mais nous avons en place des programmes dans le cadre de TEAM, et aussi dans le secteur technologique à CANMET--il s'agit du centre de technologie énergétique--afin d'étudier de nouveaux systèmes de production d'électricité par turbine hydraulique, et aussi pour mettre au point de nouvelles mini ou micro-turbines hydrauliques à faible coût pour des applications hors réseau. Il y a donc divers programmes de recherche dans le cadre desquels on étudie les petits projets hydroélectriques.
J'ai d'ailleurs participé à l'inauguration d'un petit projet hydroélectrique à Gatineau, qui produit de l'énergie non polluante puisque la centrale ne pose aucun problème environnemental et n'empêche pas les poissons de remonter la rivière. Il y a beaucoup d'exemples de petits aménagements hydroélectriques qui donnent de bons résultats, et nous y participons dans le cadre de divers programmes qui sont en place.
Nous n'accordons peut-être pas suffisamment d'attention à ce secteur, mais je peux vous assurer que nous sommes présents par l'entremise de différents programmes. Pour ce qui est des avantages connexes, nous avons un budget de deux milliards de dollars que nous avons annoncé, et nous devons nous assurer que cet argent est dépensé de manière optimale. Nos efforts visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et nous cherchons à équilibrer nos efforts à court, moyen et long termes.
Et c'est vrai qu'il y a des avantages connexes et qu'il y a des occasions pour d'autres ministères de jouer également un rôle; ils peuvent dire : tel projet est important pour mon ministère; pourrions-nous y participer en tant que partenaires? Je pense que c'est une bonne idée, et il devrait également être possible d'établir des partenariats avec les provinces. C'est pourquoi les mesures que nous avons annoncées permettront des partenariats avec les provinces et avec d'autres ministères qui estiment pouvoir participer à cause des avantages connexes qui pourraient être importants pour eux. Les avantages connexes sont effectivement importants; ils seront pris en considération quand nous présenterons un train de mesures définitif.
Le président: Merci.
Monsieur Godfrey.
M. John Godfrey (Don Valley-Ouest): Merci, monsieur le ministre.
Comme M. Cardin, moi aussi, je suis en quelque sorte un réfugié du comité des affaires autochtones et des ressources naturelles et je peux seulement vous rencontrer au comité de l'environnement. Je siège d'ailleurs à deux comités en même temps, et je vous prie donc de m'excuser si vous me voyez entrer et sortir.
Je remarque que dans le rapport sur l'investissement fédéral de 1997 à 2002, à la rubrique de Ressources naturelles Canada, à la page 62, vous semblez assumer une certaine responsabilité pour ce qui est de l'efficacité énergétique des véhicules. Je lis en effet ce passage :
| Instaurée par le gouvernement fédéral, la consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) est une mesure pondérée en fonction des ventes qui est utilisée dans l'ensemble de l'industrie pour déterminer la consommation moyenne de carburant de l'ensemble du parc de véhicules neufs. La CMCE est exprimée en litres par 100 kilomètres pour chaque année modèle. |
Et vous faites observer qu'entre 1990 et 1999, la CMCE moyenne des automobiles neuves vendues au Canada s'est améliorée de 2,4 p. 100.
Maintenant, je suis content que vous soyez aux commandes, mais la difficulté de ce processus est qu'il est essentiellement volontaire, et il comporte trois faiblesses. Premièrement, certains fabricants de véhicules ne fournissent pas leurs données sur la consommation de carburant. Deuxièmement, certains fabricants n'ont pas réussi à atteindre leur objectif annuel en matière de consommation de carburant. Mais le pire, c'est le fait que les véhicules utilitaires sport et les mini-fourgonnettes sont englobés dans la catégorie appelée camions légers, ce qui veut dire que ces véhicules sont exemptés de tout cela. Donc, quand vous parlez d'automobiles, vous excluez les véhicules utilitaires sport et les mini-fourgonnettes.
Maintenant, il y a une solution qui exigerait seulement cinq minutes de votre temps--ou plutôt, cinq minutes du temps du gouverneur général--et qui consiste à proclamer la Loi de 1981 sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Cette loi a été adoptée par le Parlement à toutes les étapes et elle permettrait de régler le problème posé par les VUS et les mini-fourgonnettes, puisque la définition de cette loi stipule que l'on entend par véhicule automobile tout véhicule visé par le règlement. Il suffirait donc ensuite de prendre un décret stipulant que les mini-fourgonnettes et les VUS sont assujettis au règlement.
Voici donc ma question : quand allez-vous proclamer la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, puisqu'il est évident que l'industrie automobile a rompu le traité?
Á (1155)
L'hon. Herb Dhaliwal: Je crois que cela relève du ministre de l'Environnement.
Des voix: Oh, oh!
M. John Godfrey: Alors pourquoi cela figure-t-il dans la partie du document qui concerne votre ministère?
L'hon. Herb Dhaliwal: Permettez que je fasse d'abord des observations générales. Nous avons fixé un objectif, à savoir une amélioration de 25 p. 100 d'ici 2010 de l'efficience énergétique des automobiles--je dis bien 25 p. 100.
M. John Godfrey: Pour tous les véhicules?
L'hon. Herb Dhaliwal: Nous travaillons avec l'industrie pour réaliser cette amélioration.
Nous pourrions exiger une foule de choses. En fin de compte, nous avons encore le pouvoir d'exiger une meilleure efficience énergétique pour tous les véhicules automobiles mais nous croyons que, pour le moment, il est préférable de travailler avec l'industrie automobile, de laisser les fabricants trouver des solutions et prendre des engagements de manière qu'ils deviennent nos partenaires. Nous avons clairement indiqué dans notre plan de mise en oeuvre de Kyoto que nous escomptons d'eux qu'ils améliorent l'efficience énergétique des véhicules automobiles de 25 p. 100.
De nombreuses technologies nouvelles seront bientôt au point, par exemple les véhicules hybrides, qui ont une consommation d'essence extraordinairement faible, et les véhicules hybrides sont de plus en plus nombreux sur le marché.
En fait, en Alberta, j'ai vu un VUS que l'université est en train de convertir en véhicule hybride. Il y a d'extraordinaires possibilités d'amélioration de ce côté, et nous escomptons une amélioration de 25 p. 100 de l'efficience énergétique dans le secteur de l'automobile. C'est ce que nous espérons réaliser d'ici 2010.
M. John Godfrey: Il y a sûrement une morale à cette histoire, je veux dire quand on prend des arrangements volontaires. Je dirais que le secteur de l'automobile n'a pas fait preuve de bonne foi. La question est bien simple : comment peut-on s'imaginer, à la lumière de l'expérience depuis 1981, que les arrangements de partenariat et de normes volontaires fonctionnent mieux que la réglementation, compte tenu de ce qui s'est passé dans ce cas précis des véhicules de type utilitaire sport et mini-fourgonnettes?
L'hon. Herb Dhaliwal: Je précise que c'est un élément important de notre objectif dans le cadre de Kyoto. Si nous n'arrivons pas à obtenir la collaboration du secteur de l'automobile, nous devrons alors envisager des instruments juridiques pour nous assurer que cela se fasse. Cela fait partie de nos obligations de Kyoto, et si les fabricants ne les respectent pas, nous avons un problème. S'ils ne s'y conforment pas, nous devrons envisager de légiférer.
Le président: Merci, monsieur Godfrey.
Monsieur Savoy.
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Merci d'être venu, monsieur le ministre.
Je voudrais donner suite à une observation faite tout à l'heure par mon collègue M. Reed, au sujet de l'éthanol.
Comme vous-même et les fonctionnaires du ministère le savez pertinemment pour avoir étudié la question, il y a essentiellement deux types d'éthanol, à base de cellulose et de céréales. Comme M. Reed l'a dit, certains fruits sont à portée de la main tandis que d'autres sont peut-être un peu plus haut et plus difficile à cueillir, mais offrent par contre d'énormes avantages connexes, surtout pour le Canada rural. Je sais que l'on a maintenant créé un comité du cabinet chargé d'étudier l'affectation de ces fonds. Pouvez-vous nous donner une idée des montants précis que vous envisagez de consacrer à l'éthanol de céréales et à l'éthanol cellulosique, au total et pour chacun des deux.
 (1200)
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, je voudrais dire que nous avons déjà, comme vous le savez, un certain nombre de programmes dans le dossier de l'éthanol. Tout d'abord, la taxe d'accise de 10¢ le litre qui n'est pas payée dans le cas de l'éthanol. Nous encourageons aussi les véhicules dits E85, c'est-à-dire qui consomment un carburant renfermant 85 p. 100 d'éthanol, et nous participons aussi aux travaux de recherche et de développement, en plus de fournir des garanties de prêt de 140 millions de dollars, de sorte que le gouvernement est déjà présent sur tous les fronts dans le dossier de l'éthanol.
Notre gouvernement envisage de consacrer 1,7 milliard de dollars pour encourager la création de nouvelles usines d'éthanol de céréales et cellulosique. L'éthanol cellulosique fait l'objet de travaux de R et D; nous ne pensons pas que la technologie est au point pour l'instant, mais elle pourrait l'être d'ici quelques années et nous sommes encouragés par les travaux qui sont menés dans ce domaine.
Notre objectif est d'encourager la création de plusieurs nouvelles usines d'un bout à l'autre du pays en injectant de l'argent dès le début du programme. Il y aura aussi des possibilités dans d'autres domaines grâce à la technologie et à de nouveaux programmes. Nous espérons, en plus des fonds que nous allons consacrer spécifiquement à l'éthanol, créer des possibilités dans d'autres domaines pour essayer d'accélérer le processus de l'implantation de nouvelles usines d'un bout à l'autre du pays. Tel sera notre objectif. Je suis sûr que vous serez heureux d'entendre l'annonce que nous allons faire très bientôt dans le dossier de l'éthanol.
M. Andy Savoy: Sur une autre question, je reviens sur ce que disait M. Bailey au sujet de l'énergie éolienne. Je pense que nous en sommes maintenant au point où l'énergie éolienne au niveau individuel est faisable. Nous étudions la question; je viens d'une localité agricole de l'ouest du Nouveau-Brunswick et je sais que bon nombre d'agriculteurs ont examiné la question et ont même construit des parcs d'éoliennes et vendent de l'électricité, si je comprends bien, à NB Power.
En termes de faisabilité, serions-nous mieux d'envisager un programme souple pour les particuliers qui veulent réduire leurs émissions d'une mégatonne? Est-ce que l'on pourrait offrir par exemple le choix entre rénover sa maison, acheter une voiture plus efficiente, enfin choisir parmi un certain nombre d'options? Ne devrions-nous pas ajouter à cette initiative ou à ces encouragements un programme d'énergie éolienne accessible aux particuliers ou aux propriétaires de maisons? Dans les régions rurales, nous avons beaucoup de grands espaces ouverts; c'est certainement le cas dans les Prairies. Nous avons de grands espaces et de grands vents, et il y a donc beaucoup de potentiel.
Le gouvernement a-t-il envisagé d'offrir des encouragements non seulement pour la rénovation domiciliaire, l'achat de voitures plus efficientes et d'autres initiatives, mais aussi des encouragements s'adressant aux particuliers et propriétaires qui voudraient s'équiper pour produire de l'énergie éolienne?
L'hon. Herb Dhaliwal: Je ne peux pas dire que nous ayons envisagé d'offrir des encouragements aux particuliers et propriétaires de maisons dans le cadre du programme de l'énergie éolienne; ce que nous faisons, c'est d'offrir, à titre d'encouragement, un certain montant établi au kilowatt-heure. Je pense que c'est un peu plus d'un cent le kilowatt-heure, aux termes du programme de 260 millions de dollars.
Maintenant, s'il est rentable de le faire dans une situation donnée et dans un secteur donné, à l'aide de la subvention que nous offrons, je suis certain que des entreprises commerciales ou autres manifesteront leur intérêt. Mais aussi, si nous encourageons les compagnies d'électricité à acheter, dans le cadre de leur portefeuille, une certaine quantité d'énergie renouvelable, cela peut créer des possibilités, comme M. Bailey l'a dit.
Nous encourageons donc les compagnies d'électricité à acheter de l'énergie de sources de remplacement. Si je veux installer un panneau solaire sur mon toit et que je ne peux pas utiliser toute cette énergie, je dois être en mesure de la revendre au réseau afin d'en tirer profit.
Je pense que cela va se faire. Cela se fait déjà ailleurs et je suis donc convaincu que c'est ce qui va arriver; cela va encourager l'implantation de petites installations de production d'énergie renouvelable qui sera ajoutée au réseau.
M. Andy Savoy: Monsieur le président, je n'ai pas d'autres questions, mais j'aurais une observation.
Si le comité peut s'entendre pour formuler une recommandation quelconque aux diverses entités, que ce soit le ministre ici présent ou un ministre provincial--je sais bien que nous n'avons aucune compétence provinciale, mais serait-il possible pour le comité de jouer un rôle quelconque pour faire progresser ce dossier?
Le président: C'est ce que nous faisons en ce moment même, monsieur Savoy.
Monsieur Tonks.
M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, j'ai trois questions à poser au ministre. Premièrement, au sujet des puits de carbone, le ministre trouve-t-il inquiétant que, d'après les statistiques, au cours de la dernière décennie, il y a eu un amenuisement des forêts qui constituent des puits de carbone et qui pourraient être comptabilisées pour l'atteinte des objectifs établis à Kyoto?
C'est ma première question, et je voudrais aussi savoir comment nous mesurons les puits de carbone, pour disposer d'une base de données fiable dans le cadre de notre plan?
Ma deuxième question porte sur la conservation. Certains soutiennent, statistiques à l'appui, que la conservation n'a pas été prise en compte autant qu'elle aurait dû l'être dans le plan global pour la mise en oeuvre de Kyoto. Oui, la technologie, la recherche et le développement et les applications de forte valeur ajoutée ont un rôle à jouer, un rôle très important pour ce qui est du développement durable, mais nous n'avons pas mesuré avec suffisamment de précision et nous n'avons pas l'architecture voulue pour mesurer quel sera le véritable impact de la conservation d'énergie. C'est ma deuxième question.
Ma troisième porte sur le procédé que vous utilisez pour évaluer les technologies. En particulier, puisque l'on vient de parler de l'éthanol, vous devez comprendre que les profanes, parmi le grand public ou même les parlementaires, sont un peu mêlés. On ne semble pas appliquer un processus vraiment scientifique pour mesurer la valeur ajoutée et la quantifier de manière ouverte et transparente. Ces problèmes se posent même dans le secteur des carburants. Il y a l'éthanol, qui se divise en deux catégories, selon qu'il est fabriqué à partir de céréales ou de cellulose, et il y a aussi le biodiesel, qui pourrait avoir un impact plus important en terme de valeur ajoutée.
Et je ne parle même pas des autres technologies comme les piles à combustibles, etc. Voici où je veux en venir : avez-vous un plan stratégique qui permet de mesurer de manière ouverte et transparente les initiatives de ce genre? Quand les ressources financières sont limitées, voulez-vous optimaliser la valeur ajoutée à l'aide d'un plan financier stratégique qui, dans dix ans, montrera clairement ce que vous avez été en mesure d'accomplir? Je soutiens que vous ne devriez pas prendre de risque en cueillant les fruits à portée de la main sans avoir fait une telle évaluation comparative.
Ce sont donc mes trois questions : les puits, la question de la conservation, et tout le processus de la transparence et de la façon dont nous mesurons ces technologies.
 (1205)
L'hon. Herb Dhaliwal: Ce sont de très bonnes questions, et je vais commencer par la dernière: comment nous mesurons tout cela? Un programme doit être équilibré, ce qui veut dire qu'il doit comporter des mesures ciblées nous permettant de mesurer la réduction des gaz à effet de serre en mégatonnes. C'est une mesure ciblée, par exemple, si quelqu'un rénove sa maison et réduit ses dépenses de chauffage de 20 p. 100, grâce à une meilleure isolation, des portes scellées, etc. Nous pouvons mesurer cela assez précisément.
Nous connaissons le coût par tonne. Nous savons quels sont les fruits les plus faciles à cueillir; nous savons quelles sont les mesures offrant le meilleur ratio coût-efficacité, et elles ont bien sûr la priorité parce qu'elles coûtent moins cher et que nous voulons un programme qui nous en donne le plus possible pour notre argent. Dans certains secteurs, nous pouvons mesurer clairement quels sont les besoins à court terme et à moyen terme.
D'autres éléments sont plus difficiles à mesurer, par exemple la technologie. Nous ne savons pas combien de gaz à effet de serre nous pourrons éliminer dans 10 ou 15 ans à la suite des investissements que nous faisons dans la technologie. Cela se situe dans un avenir plus éloigné et même dans le deuxième engagement; certaines technologies ne seront pas rentabilisées. Donc, nous pouvons mesurer certains éléments avec une grande précision; d'autres mesures sont moins précises, mais ce sont des mesures à plus long terme que nous devons prendre maintenant.
Certaines mesures coûtent cher mais nous croyons qu'elles seront avantageuses plus tard. Elles coûtent peut-être cher aujourd'hui, mais elles seront avantageuses à l'avenir si l'on peut réduire le coût, par exemple dans le cas de l'éthanol. Si nous pouvons encourager la création de nouvelles usines, cela encouragera la consommation de ce carburant à long terme, et il y a aussi des avantages connexes, notamment pour l'environnement.
Est-ce transparent? Nous connaissons le coût du biodiesel, nous savons précisément combien il nous coûte par tonne. Nous savons quel objectif nous voulons atteindre grâce au biodiesel, et nous avons annoncé une réduction de 4¢ des taxes sur le biodiesel dans la recherche et le développement. Les gens connaissent les détails de ces programmes.
La conservation est très importante. Nous avons des programmes d'encouragement, par exemple pour l'installation de thermostats électroniques, de manière qu'à 10 h, la température baisse automatiquement de trois degrés, pour remonter à 6 h du matin. Nous encourageons les gens à prendre de telles mesures de conservation, par exemple en éteignant leur chauffe-eau s'ils partent pendant trois jours. On peut faire beaucoup au moyen de mesures individuelles.
Nous encourageons les Canadiens à faire tout cela en leur lançant ce défi d'une tonne. En bout de ligne, nous en obtiendrons peut-être plus si les gens participent en masse, ou peut-être moins si la participation est décevante, mais nous pensons qu'une tonne, c'est réalisable. Nous espérons faire mieux sur le plan de la conservation.
Les entreprises de production d'électricité ont mis en place des programmes d'économie d'énergie, que vous connaissez peut-être. J'ai siégé au conseil d'une telle entreprise et je connais donc un peu ce dossier. C'était moins cher d'obtenir que les gens réduisent leur consommation que de produire de nouvelles quantités d'électricité. À BC Hydro, nous avons consacré 200 millions de dollars à un programme que nous appelions Power Smart, qui encourageait les gens à installer des génératrices plus efficientes et des fournaises à haute efficacité qui sont maintenant disponibles sur le marché. Tout cela fait partie de la solution, il s'agit d'encourager les gens à modifier leur comportement pour économiser l'énergie.
Je pense que la meilleure manière d'encourager les gens à modifier leur comportement, c'est de faire l'éducation de nos enfants, qui réussissent mieux à changer ensuite le comportement des adultes, j'en sais quelque chose pour l'avoir appris de mes propres enfants. Il y a aussi un grand programme d'éducation dans le domaine de la conservation d'énergie.
 (1210)
Le président: Merci, monsieur Tonks.
Monsieur Laliberte, vous avez la parole.
M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous faire part de votre point de vue.
Peut-être le moment est-il bien choisi pour que je vous présente le point de vue de la brousse. Au Canada, nous avons une région appelée la forêt boréale. Nous avons créé l'expression «le Canada moyen». C'est une région immense mais peu peuplée.
L'une des localités les plus remarquables de cette région s'appelle Oujé-Bougoumou, dans le nord du Québec; on y a installé le chauffage central, c'est-à-dire qu'un seul poêle chauffe le village tout entier. Mais cette pratique ne s'est pas répandue. Personne d'autre au Canada n'envisage de le faire, et il n'y a aucun encouragement du gouvernement fédéral pour inciter d'autres villages à s'équiper de la sorte.
Dans ma région, nous n'avons pas de gaz naturel. Nous avons des gisements de gaz naturel sous nos pieds, mais notre province a aligné tous les gazoducs vers le sud. Notre province a oublié sa région septentrionale, ce qui veut dire que les coûts sont élevés. Nous nous chauffons au diesel, au propane et à l'électricité; or dans notre province, l'électricité vient du sud. Elle vient en fait de la centrale au charbon dont Roy a parlé, ce qui est le comble.
Mais nous avons des centrales hydroélectriques. Nous avons la centrale hydroélectrique d'Island Falls; ce barrage a été construit en 1927. Si l'on installait des turbines dernier cri dans cette centrale, on pourrait au moins tripler la production sans même construire un nouveau barrage, car c'est de la vieille technologie. Le barrage existe déjà; il n'y aurait aucun impact environnemental.
Mais ce que je veux vous dire aussi au sujet de la forêt boréale, c'est que vous utilisez une terminologie qui me fait peur quand vous parlez de «plantations». Vous parlez de plantations qui serviraient de puits de carbone. Notre plus grande plantation, à ma connaissance, est celle de Weyerhaeuser, compagnie américaine qui s'est emparée de la gestion de la forêt dans notre région toute entière.
Nous sommes aussi au beau milieu du conflit du bois d'oeuvre, je veux parler des gens qui habitent dans le nord, les collectivités et les gens qui utilisent le territoire selon la manière traditionnelle.
Dans le sud, vous avez des municipalités rurales ou des comtés ruraux, avec des conseils démocratiquement élus. Dans le nord, nous n'avons pas l'équivalent, mais nous avons des réseaux de piégeage. Les gens ont oublié que nous avons des systèmes organisés dans nos communautés et nos villages. Pourquoi ne pas traiter avec les collectivités du nord pour assurer la gestion de la forêt, au lieu de traiter avec les compagnies?
Et puis j'ai vu l'engagement pris au sujet des crédits pour puits de carbone. Cela fait saliver les compagnies forestières parce qu'elles possèdent les baux de coupe du bois. Parce que cela doit se faire au moyen de pratiques d'exploitation forestière, les compagnies vont s'emparer de tous les crédits et les collectivités n'en tireront absolument rien. Leurs forêts seront gérées et récoltées, mais les retombées industrielles s'en vont toutes dans le sud. C'est comme la colonisation du nord par le sud.
Peut-être que le temps est venu d'adopter une politique pour s'occuper de cette région du moyen Canada. Nous devons faire preuve de maturité, en tant que pays, et voir ce que nous pouvons faire de concert avec ces collectivités. C'est une région particulière.
À l'heure actuelle, vous mettez l'accent sur les provinces et les territoires, chacun s'occupant de sa propre région nordique, mais il y en a 13. Pourquoi ne traitez-vous pas directement avec cette région en tant que région particulière pour résoudre ces problèmes?
Vous parlez de recherche et d'innovation. La recherche et l'innovation et les technologies sont le fait d'établissements qui se trouvent tous dans le sud. Personne ne va faire de l'innovation et de la recherche dans le nord. C'est une région toute nouvelle et c'est comme un territoire vierge. Il est grand temps de s'y intéresser, il est temps que Ressources naturelles Canada déroule une carte géographique et s'aperçoive qu'il y a une région immense appelée la forêt boréale du moyen Canada. C'est un immense puits de carbone. Nos tourbières sont les plus gigantesques puits de carbone que l'on puisse trouver, mais personne ne va en mesurer la valeur tant que l'on ne fera pas de développement dans ce secteur. Dans l'intervalle, nous devons comptabiliser cette région.
J'ai autre chose à dire. Je vous demande de communiquer directement avec les Canadiens, peut-être au moyen d'une stratégie de communication, montrez-nous un graphique illustrant le carbone en mégatonnes. Vous devez commencer à traiter avec chaque Canadien au niveau individuel pour qu'il s'éveille à cette réalité.
En 1997, j'étais à Kyoto et j'ai compris cela tout de suite. Il faut engager un dialogue avec les gens là-dessus. C'est ce qui est arrivé à Kyoto, où des Canadiens ont lancé des tables, mais cela n'est pas arrivé ici et je pense que nous devons construire ce pont. C'est un pont de communication. C'est de la nouvelle technologie, une nouvelle terminologie, et les gens doivent voir des graphiques pour comprendre les conséquences de tout cela sur le bien commun.
Pour la forêt boréale, voyons ce que vous avez à offrir comme ministre, dites-nous comment vous vous proposez d'amorcer le dialogue avec ces collectivités. Déroulez la carte. Il y a des gens qui vivent là depuis des siècles, et d'une manière durable. Peut-être pourriez-vous tirer profit de ces connaissances en matière de durabilité à long terme, au lieu de vous occuper de capitalisation et de valeur ajoutée et autres concepts que l'on a utilisés pour dédommager ces gens-là qui voient fondre la valeur de leur territoire. Que penseriez-vous d'adopter un point de vue nordique?
 (1215)
Le président: Monsieur Laliberte, avec votre première série de questions, vous avez soulevé des questions qui exigeraient une conférence de trois jours pour les examiner à fond et y répondre correctement.
Monsieur le ministre, vous avez tout un défi à relever si vous voulez y répondre brièvement.
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, je félicite le député, qui a fait beaucoup de travail dans tout ce dossier de la forêt boréale et du moyen Canada et sur la manière d'envisager régionalement le développement de cette économie rurale. Il a fait un boulot formidable en attirant notre attention sur le fait que cette vaste région doit être envisagée comme la région du moyen Canada ou la forêt boréale et il nous a expliqué comment nous pouvons bénéficier d'une meilleure connaissance de cet immense actif que nous possédons.
Dans le cadre du programme Forêt 20/20, on examine notamment les avantages potentiels du boisement pour les régions rurales. Les efforts en ce sens visent à tirer profit des possibilités qui peuvent exister dans les régions du pays où cela peut être avantageux sur le plan économique pour les premières nations et pour les agriculteurs qui possèdent des terres agricoles marginales. Nous examinons cela très sérieusement. Je sais que le député s'intéresse beaucoup à cette question.
Au sujet de la R et D, c'est tout à fait vrai que nous devrions tenir compte davantage du moyen nord et du grand nord du Canada. Nous avons un ministre du développement rural qui est chargé de veiller à ce que dans toute décision que nous prenons au cabinet, on tienne compte du Canada rural, et la forêt boréale fait partie des facteurs pris en compte dans ce contexte.
Pour ce qui est de communiquer avec les Canadiens, je pense que c'est une excellente observation. Nous espérons notamment inciter les Canadiens à aller voir sur notre site Internet pour vérifier quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre ils obtiennent grâce aux mesures qu'ils prennent. Ils pourront constater directement les résultats des gestes qu'ils posent relativement au changement climatique. De plus, nous aurons un grand programme de trousses publicitaires et autres documents pour rejoindre directement les Canadiens et en faire des partenaires contribuant à la solution du changement climatique. Nous y travaillons actuellement et je vous remercie pour votre excellente participation à ce dossier.
Le président: Merci, monsieur Laliberte.
Nous allons bientôt commencer le deuxième tour de questions, mais la présidence voudrait en poser quelques-unes.
La première question porte sur cette invitation unique contenue dans le plan du Canada, nommément ce défi d'une tonne, qui est sans égal dans les autres pays et qui est typiquement canadien. Serait-il possible, monsieur le ministre, puisqu'il faudrait trop de temps pour en donner tous les détails, que votre ministère fournisse aux membres du comité une réponse détaillée quant à la manière dont votre ministère va relever ce défi d'une tonne?
 (1220)
L'hon. Herb Dhaliwal: Absolument. Nous pouvons vous faire parvenir un plan montrant clairement comment nous espérons relever ce défi d'une tonne. Je me ferai un plaisir de fournir tous les renseignements à ce sujet.
Le président: La question suivante porte sur la fiscalité et elle peut s'exprimer à peu près comme ceci. Comment se fait-il que notre régime fiscal continue d'encourager la production de gaz à effet de serre et n'encourage pas suffisamment la production d'énergie renouvelable? Comment pouvez-vous expliquer cela?
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, nous nous efforçons de mettre en place une économie qui réduira les émissions de gaz à effet de serre par l'entremise de divers programmes.
Le président: Je m'intéresse à la fiscalité, monsieur le ministre. Nous n'avons pas encore un régime fiscal taillé sur mesure pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. Comment cela se fait-il?
L'hon. Herb Dhaliwal: Le ministre des Finances serait probablement mieux placé pour répondre à cette question, mais je peux dire que, premièrement, nous investissons dans la R et D pour faire notre part dans la recherche et le développement. De plus, nous créons des encouragements à la production d'énergie renouvelable. Par exemple, notre régime fiscal encourage l'éthanol. Voilà un changement fiscal que nous avons apporté, en se débarrassant de la taxe d'accise de 10¢. Il y a donc eu des changements fiscaux. Pour le biodiesel, on a également changé la fiscalité, puisque l'on élimine les 4¢. On peut trouver des exemples de mesures prises pour orienter notre régime fiscal vers les énergies renouvelables.
Sommes-nous allés assez loin? Probablement pas. Il y a bien d'autres choses que nous pouvons faire, mais le mouvement est lancé puisque les Canadiens sont maintenant plus conscients du défi du changement climatique.
Le président: La question est la suivante: pourquoi ne supprimons-nous pas les subventions qui encouragent la production de gaz à effet de serre?
L'hon. Herb Dhaliwal: Je pense qu'il existe maintenant de moins en moins de subventions. On pourrait bien sûr dire que nous permettons l'amortissement pour les sables bitumineux ou bien que nous accordons des prêts au projet Hibernia...
Le président: Ça, c'était l'amortissement accéléré. La question est la suivante : pourquoi subventionnons-nous une industrie qui se débrouillerait très bien même en l'absence de subventions?
L'hon. Herb Dhaliwal: Nous reconnaissons que certaines industries ont besoin d'avantages fiscaux supplémentaires à cause des investissements considérables nécessaires au départ et à cause des risques plus élevés. Je vais vous donner un bon exemple, celui des sables bitumineux, pour lequel nous avons dépensé beaucoup d'argent en R et D. Cela exige des investissements énormes au départ. Mais, écoutez, les milliers d'emplois créés et les milliards de dollars que nous percevons en impôts dans ce secteur ont grandement aidé l'économie. Nous avons obtenu beaucoup d'avantages en encourageant la croissance dans ce secteur.
Ce qu'il faut faire, c'est de dépenser de l'argent en R et D pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la technologie du charbon non polluant est intéressante parce que nous allons brûler des combustibles fossiles pendant encore un certain temps. Ce n'est pas comme si l'on pouvait fermer du jour au lendemain tous les secteurs qui dépendent des combustibles fossiles; ils continueront d'exister pendant un bon bout de temps et nous devons donc investir dans la R et D pour que notre économie puisse continuer de bénéficier des ressources naturelles. C'est pourquoi nous investissons dans la technologie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le président: Merci.
La question suivante porte sur le tableau qui figure à la page 43 du rapport intitulé «Changements climatiques: l'investissement fédéral». La question qui me vient à l'esprit est celle-ci. Combien de mégatonnes pourra-t-on éliminer grâce à ces mesures totalisant 1,7 milliard de dollars? Par exemple, il y a la mesure nommée «Plan d'action 2000» qui touche sept ministères fédéraux; quel est l'objectif de cette mesure particulière en termes de réductions en mégatonnes? Autrement dit, nous avons des chiffres pour le montant d'argent, mais nous n'avons pas de chiffres pour les mégatonnes. Comment cela se fait-il et est-ce que vous allez publier en temps voulu les chiffres quant au nombre de mégatonnes?
L'hon. Herb Dhaliwal: Oui, nous allons produire davantage de détails sur le nombre de mégatonnes de réduction. Peut-être que Neil peut nous donner plus de détails là-dessus.
 (1225)
Le président: Pouvez-vous nous dire quand notre comité sera informé quant au total des réductions, en mégatonnes, pour toutes les mesures énumérées à la page 43.
M. Neil MacLeod (directeur général, Office de l'efficacité énergétique, ministère des Ressources naturelles): Je peux vous donner quelques détails tout de suite, monsieur le président. Pour le Plan d'action 2000, l'objectif était de 65 mégatonnes, dont 45 au Canada. Au lieu d'énumérer quelques détails seulement, il serait peut-être préférable que nous vous fassions parvenir une réponse écrite avec toutes les précisions. Dans certains cas, ce sera plus difficile, par exemple les fonds que nous avons accordés à la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons des critères très rigoureux pour l'utilisation de cet argent. Quant à savoir en quoi consisteront précisément les projets individuels, cela dépendra des municipalités, mais dans bien des cas, nous pouvons vous fournir la réponse.
Le président: Enfin, comme mon temps est écoulé, dans votre exposé de ce matin, monsieur le ministre, vous avez évoqué plusieurs fois la technologie et l'innovation. Est-ce que cela relève de votre ministère ou bien du ministère de l'Industrie?
L'hon. Herb Dhaliwal: Nos deux ministères sont en cause. Nous partageons ce domaine. Ils ont certains avantages dans certains domaines où ils peuvent faire du meilleur travail. Nous avons pour notre part certains avantages ailleurs et nous avons un programme de recherche et de développement. Nous partageons ce domaine de l'innovation et de la technologie.
Je vais vous en donner un exemple, monsieur le président, nommément la pile à combustible Ballard. Nous, à RNCan, nous travaillons au projet de pile à combustible depuis au moins 20 ans et nous avons beaucoup de connaissances et d'expertise dans ce domaine. Nous avons une responsabilité partagée pour la technologie et l'innovation et, dans certains secteurs, nous avons fait beaucoup de travail. Nous sommes à l'avant-garde pour l'efficacité énergétique et nous continuons à travailler dans ces domaines. C'est une responsabilité partagée entre nos deux ministères.
Le président: Pourrait-on fournir aux membres du comité une ventilation des fonds qui sont consacrés à l'innovation dans votre ministère.
L'hon. Herb Dhaliwal: Oui, absolument, nous pouvons vous faire parvenir cela.
Le président: Merci.
Nous allons commencer le deuxième tour avec M. Bailey.
M. Roy Bailey: Je vais me contenter de faire une observation pour donner la chance à tout le monde.
J'ai passé récemment une semaine en Normandie. Il faisait grand soleil là-bas et j'ai bien bronzé.
Un soir, je me suis livré à un petit jeu et je mets mes collègues au défi d'en faire autant. Prenez un carnet et, pour les 100 premiers véhicules que vous voyez, excluant les camions, mais tous les autres véhicules automobiles, prenez des notes comme je l'ai fait. Premièrement, je voulais savoir combien consommaient de l'essence et combien consommaient du diesel, qu'on appelle là-bas le gazole. Des 100 premiers véhicules, parmi lesquels j'ai englobé trois véhicules que l'on appellerait des VUS, 71 avaient une transmission manuelle. Près de 90 p. 100 de ces 100 voitures avaient un moteur diesel. Évidemment, quand on a un petit moteur, une transmission automatique ne fonctionne pas aussi bien.
Mais je me suis intéressé à autre chose, monsieur le ministre. Pour protéger les routes--j'ai posé des questions là-dessus--, sur les gros camions, l'essieu arrière du tracteur était un essieu unique. J'ai demandé pourquoi et on m'a expliqué que c'était parce que, dans les virages, bien qu'ils consomment plus de carburant, c'est également beaucoup plus dur sur les routes.
Je dis cela parce que les Nord-Américains sont en amour avec les VUS et les gros véhicules; ce n'est pas le cas en Normandie, où j'ai pris mes vacances. Ils conduisent plus vite, mais même les femmes jouent à merveille de la transmission manuelle. Je vais dire cela à ma femme, parce que je pense que je vais devoir m'en procurer une.
Le président: Merci, monsieur Bailey.
Je ne suis pas sûr que votre déclaration ait été politiquement correcte, mais...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Herb Dhaliwal: Je ne vais pas commenter cela, monsieur le président.
M. Roy Bailey: Ils sont très conscients du facteur coût, mais ils font beaucoup plus d'efforts que nous pour réduire leur consommation de pétrole et d'hydrocarbures.
L'hon. Herb Dhaliwal: Il faut dire que l'essence coûte beaucoup plus cher en Europe qu'en Amérique du Nord.
M. Roy Bailey: C'est vrai. Ils y sont forcés.
Le président: merci.
Monsieur Cardin.
 (1230)
[Français]
M. Serge Cardin: Merci, monsieur le président.
Voici un bel exemple de l'efficacité de l'énergie solaire: mon collègue est rempli d'énergie après avoir passé une semaine au soleil!
J'aimerais revenir aux ententes bilatérales et à l'approche préconisée par le fédéral. L'approche sectorielle est préconisée bien sûr par le fédéral. Nous ne l'avons jamais caché: mon collègue et moi préconisons l'approche territoriale. J'ai fait référence à une séance du Comité de l'industrie du 29 avril. M. Brown avait alors justement expliqué à mon collègue Bigras qu'il pourrait y avoir une approche sectorielle, mais appliquée de façon territoriale. Un exemple de cela pourrait être celui de deux papetières, une de chaque côté de la rivière des Outaouais.
On privilégie l'approche territoriale à l'intérieur d'une approche sectorielle. D'autre part, le ministre de l'Environnement a dit devant le Comité de l'industrie, le 10 juin, qu'il était ouvert à l'idée de conclure des ententes territoriales, si bien sûr il y avait de bonnes idées, pour reprendre ses paroles. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle est votre position, compte tenu du fait que M. Anderson nous disait qu'on pouvait privilégier une approche territoriale et que d'un autre côté M. Brown semble privilégier l'approche sectorielle. Quelle est votre position?
[Traduction]
L'hon. Herb Dhaliwal: Monsieur le président, je pense que nous avons présenté dans le plan une approche sectorielle, parce qu'il s'agit d'un plan national. Ce serait difficile d'imposer à un même secteur industriel des exigences différentes dans les différentes provinces; ce serait beaucoup plus difficile si nous n'avions pas une approche sectorielle. On se retrouverait dans la situation où une industrie dans une province donnée serait assujettie à des exigences différentes par rapport à la même industrie dans une autre province.
Nous avons choisi d'appliquer une approche sectorielle, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas collaborer avec les provinces. Nous établirons d'importants partenariats avec les provinces pour nous assurer d'atteindre nos objectifs. Il y a amplement de possibilités de travailler avec les provinces dans le cadre de protocoles d'entente et d'autres formes d'ententes et, en fait, c'est exactement ce que nous cherchons à faire. Nous avons choisi l'approche sectorielle parce qu'il s'agit d'un plan national qui met en place un programme national pour l'ensemble de l'industrie.
Cela nous donne aussi une certaine souplesse pour traiter avec chaque secteur, parce que chaque secteur a des besoins différents et aborde la question différemment. C'est pourquoi nous avons aussi créé un cadre dans lequel nous pouvons signer des ententes contractuelles avec un secteur, ce qui leur donne une certaine souplesse, au lieu de leur imposer la conformité en l'absence d'un tel contrat. Nous avons donc établi une certaine souplesse pour l'industrie.
Je pense que la situation serait très difficile si un gouvernement provincial avait des exigences différentes de celles d'une autre province pour un secteur donné. Je pense que l'approche sectorielle est la bonne; cela correspond à la réalité d'un programme national qui n'est pas fragmenté sur une base provinciale.
[Français]
M. Serge Cardin: Me reste-t-il du temps?
On pourrait avoir de la difficulté à s'entendre là-dessus. Les négociations avec les grands émetteurs vont-elles permettre malgré tout de respecter le niveau atteint par chaque entreprise? Respectera-t-on aussi, globalement, l'atteinte d'objectifs par certaines provinces, comme le Québec, entre autres?
Il peut y avoir des écarts importants, par exemple si les deux papetières de chaque côté de l'Outaouais ne sont pas au même niveau. Va-t-on demander aux deux entreprises une application mur à mur, même si elles ne se trouvent pas nécessairement sur le même territoire et que leurs émissions n'ont pas le même impact?
[Traduction]
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, comme je l'ai dit, nous sommes en discussion avec toutes les provinces pour conclure un protocole d'entente, et les intérêts particuliers seront inclus dans l'annexe. Pour ce qui est des normes, nous travaillons avec chaque secteur pour les établir. Voilà où nous en sommes actuellement, nous négocions et, comme je l'ai dit, différents secteurs voudront aborder cette question d'une manière différente. Quand nous aurons établi cela, nous escomptons que l'industrie et chaque secteur s'y conformera pour atteindre notre objectif de 55 mégatonnes. C'est ce que nous faisons; en bout de ligne, nous aurons les 55 mégatonnes.
Nous avons prévu certaines mesures pour s'assurer de ne pas imposer un fardeau déraisonnable à une région ou une autre. C'est ce que nous essayons de faire, d'établir l'équilibre. Nous négocions tout cela actuellement avec les grands pollueurs, je veux dire la manière dont ils peuvent se conformer pour atteindre notre objectif de 55 mégatonnes.
 (1235)
Le président: Merci, monsieur Cardin.
Monsieur Herron, je vous demanderais de vous en tenir à une question.
M. John Herron: Je voudrais reprendre le fil des questions de la présidence, au sujet des encouragements financiers, surtout les encouragements fiscaux pour les sources d'énergie renouvelable.
Vous avez dit que nous n'allons peut-être pas aussi loin qu'il le faudrait. Je voudrais faire remarquer que le gouvernement n'a absolument rien fait depuis cinq ans pour ce qui est de prendre des initiatives concrètes en faveur du public canadien. Je me rappelle qu'à l'issue du débat sur Kyoto, le ministre des Ressources naturelles de l'époque a dit que nous récompenserions les mesures rapides. Eh bien, vous n'avez toujours pas établi de cadre pour une intervention rapide, cinq ans après Kyoto, et l'on peut se demander ce que peut bien vouloir dire une intervention rapide, concrètement, du point de vue de l'industrie.
Le message que je voudrais transmettre, c'est que vous avez cinq ans de retard. Vous avez pris un engagement quant aux mesures que le pays prendrait pour atteindre son objectif d'ici 2008-2012. Si vous dites que cette question s'adresse plutôt au ministre des Finances, alors je vous encourage fortement à avoir un entretien avec lui au plus sacrant. Je trouve très difficile de vous entendre dire, d'une part, qu'il s'agit d'un projet conjoint entre Industrie et Ressources naturelles et que vous travaillez de concert avec l'autre ministère, et d'autre part, que c'est en fait au ministère des Finances de prendre une décision là-dessus.
Je sais que vous essayez d'être constructif, monsieur le ministre, mais le message que je veux transmettre, c'est que si nous voulons vraiment atteindre l'objectif, et puisque nous avons donné notre parole, nous devons agir beaucoup plus énergiquement en termes d'encouragements fiscaux pour favoriser la croissance des sources d'énergie renouvelable.
L'hon. Herb Dhaliwal: Je conviens avec vous que nous devons envisager de prendre d'autres mesures pour encourager l'utilisation d'énergie renouvelable. Nous avons annoncé certains encouragements financiers et je pense qu'avec le temps, nous en introduirons probablement d'autres, mais nous continuons de travailler à ce dossier. Je suis certainement en faveur d'en faire plus dans ce domaine et d'offrir des encouragements fiscaux aux gens qui prennent les bonnes décisions.
Quant à l'intervention rapide, nous avons pris l'engagement que tout particulier ou compagnie qui agirait rapidement ne serait pas désavantagé. Nous devons maintenant voir comment cela se traduira concrètement quand nous aurons conclu les négociations détaillées. Nous y travaillons en ce moment même, nous voulons inscrire cela dans la formule et nous y travaillons de concert avec l'industrie. Tout cela est fort compliqué. Comment faire en sorte qu'on ne soit pas désavantagé en agissant rapidement dans ce dossier?
Par ailleurs, il faut se rappeler que ceux qui ont pris des mesures rapidement l'ont fait en partie parce que c'était bon pour les affaires. Je me rappelle que, quand j'étais homme d'affaires, nous avions converti notre parc de véhicules au propane. Pourquoi? Pas parce que nous pensions que nous serions assujettis au plan de Kyoto 20 ans plus tard, mais parce que c'était une bonne décision commerciale. Nous devions rentrer dans notre argent dans 12 à 18 mois, après quoi nous économiserions de l'argent, mais c'était également bon pour l'environnement.
Par ailleurs, les taxis ont été convertis au gaz naturel comprimé. Cela se fait depuis 15 ou 20 ans, parce que le gaz coûte moins cher. Certaines grandes entreprises ont apporté des changements en profondeur dans leurs procédés industriels parce que c'était une bonne décision commerciale; c'est pourquoi elles ont pris des mesures anticipées pour réduire leur consommation d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le président: Merci, monsieur Herron.
Monsieur Comartin.
M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai récemment demandé à l'un de mes employés d'essayer de trouver combien de véhicules, dans l'ensemble du parc automobile fédéral, utilisaient des carburants de remplacement et avaient été achetés en raison des efforts de conservation d'énergie. Je pense que nous nous sommes adressés à tous les ministères du gouvernement et, très franchement, nous nous sommes butés à une ignorance crasse quant au nombre de véhicules qu'ils possédaient et quant à savoir si ceux-ci étaient économiques ou utilisaient des carburants de remplacement.
Je me demande si vous avez un inventaire et, le cas échéant, j'aimerais bien en avoir copie et je suis sûr que les autres membres du comité l'apprécieraient également. Par ailleurs, dans le cadre de la planification actuelle pour l'achat de véhicules par le gouvernement fédéral, notamment pour les véhicules ayant un moteur à combustion interne, prévoit-on les remplacer par des véhicules consommant des carburants de remplacement?
Enfin, vous venez d'annoncer--du moins d'après le Globe and Mail d'hier--que vous accorderez des subventions pour la mise à niveau des maisons. Envisagez-vous de lancer un programme semblable pour aider les gens qui voudraient acheter des véhicules peut-être plus chers, mais qui fonctionnent avec des carburants de remplacement?
 (1240)
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, le gouvernement fédéral fait des efforts pour se procurer des véhicules qui fonctionnent grâce à des formes d'énergie de remplacement. En 1997, quand je suis devenu ministre du Revenu national, j'ai tout de suite demandé que le véhicule ministériel soit converti au gaz naturel. Depuis, ma voiture de ministre roule au gaz naturel; mon véhicule actuel fonctionne au gaz naturel comprimé.
Franchement, certains ministères ont mieux fait que d'autres. Je sais que Ressources naturelles Canada a fait du très bon travail pour se doter de véhicules E85, qui roulent à l'éthanol, et a converti d'autres véhicules au gaz naturel comprimé ou d'autres carburants. Nous avons fait du bon travail, mais d'autres ministères n'ont pas fait aussi bien. Nous devons nous assurer que tous les ministères fassent mieux sur ce plan.
Quant aux encouragements aux consommateurs qui veulent acheter des véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement, c'est bien sûr une possibilité. Il y a des rabais pour l'achat de véhicules neufs qui consomment des carburants de remplacement, mais je dois dire que je ne connais pas les détails de ce programme. Nous pouvons vous les faire parvenir, mais je sais que cela existe, pour ceux qui achètent un véhicule neuf fonctionnant au gaz naturel comprimé ou avec un autre carburant de remplacement.
Notre gouvernement doit veiller à ce que tous les ministères fassent du meilleur travail dans ce domaine, et nous vous ferons parvenir les détails de ce qui s'est fait jusqu'à présent. Nous avons réalisé des progrès, mais nous avons encore beaucoup à faire.
Le président: Merci, monsieur Comartin.
Monsieur Reed, avez-vous une question?
M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, on vient de me communiquer un renseignement il y a quelques minutes. Je n'ai pas la documentation à l'appui, mais je fais confiance à cette source. Les recherches de Canards Illimités...
Des voix: Oh, oh!
M. Julian Reed: ...montrent que les marécages sont de bons puits de carbone. La question qui se pose, et à laquelle je n'avais jamais pensé, est de savoir si le ministre des Ressources naturelles est prêt ou disposé à conclure des partenariats avec des organisations comme Canards Illimités pour quantifier le stockage de carbone qui s'effectue dans l'eau, en plus évidemment de ce qui se fait grâce au couvert forestier? Est-ce que le ministère a réfléchi à cela?
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, je dois dire que Canards Illimités fait de l'excellent travail pour la conservation des marécages et mérite des félicitations.
Il y a eu des travaux de recherche sur les océans et les marécages, pour savoir s'ils stockent le carbone. Je sais qu'il y avait un projet à l'étude quand j'étais au MPO. J'ignore s'il y a des conclusions probantes, mais je sais que l'on a fait des recherches sur l'océan également pour savoir s'il est possible de stocker ainsi du CO2. J'ai lu des points de vue divergents de la part des scientifiques. Certains croient qu'il y a moyen de le faire, d'autres pas. J'ignore si l'on a tiré des conclusions définitives à ce sujet, mais je sais que des travaux de recherche ont été faits.
La conservation des marécages est un objectif important et nous nous en sommes occupés; nous avons appuyé des programmes. À titre d'ancien ministre du MPO, je sais que nous avons participé à cet effort. Qu'il y ait ou pas séquestration du CO2, la préservation des marécages est certainement un objectif que notre gouvernement a appuyé, et Canards Illimités fait de l'excellent travail dans ce domaine.
 (1245)
Le président: Merci, monsieur Reed.
Monsieur Savoy, avez-vous une question?
M. Andy Savoy: Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous avons vu récemment une baisse des émissions, apparemment pour la première fois depuis 2000-2001. C'est la première fois qu'il y a croissance économique et réduction des émissions simultanément. À votre avis, quelles politiques gouvernementales contribuent à cet état de fait, et quelle leçon pouvons-nous en tirer en vue de futures initiatives?
L'hon. Herb Dhaliwal: Premièrement, je suis content qu'il y ait réduction des émissions, mais franchement, nous sommes loin du compte. Les gens ne se rendent pas compte que ce premier engagement ne fait que reporter le problème à dix ans; c'est un problème auquel la planète toute entière continuera d'être confrontée pendant très longtemps.
Le programme que nous annonçons ne va pas vraiment amorcer la baisse des émissions de gaz carbonique; il nous faudra du temps pour y arriver. Quant à savoir quels programmes gouvernementaux ont permis d'obtenir ce résultat, j'aurais du mal à le dire. Il est évident que depuis une dizaine d'années, nous sommes devenus beaucoup plus conscients du problème des émissions de gaz à effet de serre et de tout le problème du changement climatique.
Quant à ceux qui persistent à dire qu'il n'y a pas de problème, ils n'ont qu'à aller voir les glaciers qui fondent à vue d'oeil dans le nord. Les gens qui vivent là-bas et les pilotes qui survolent ces régions vous diront qu'il y a eu d'énormes changements dans le nord. C'est là que l'on constate le véritable impact du changement climatique, avec la fonte des glaciers.
C'est un problème qui va se poser à long terme. Nous avons pris un premier engagement et lancé un programme auquel nous avons consacré 1,7 milliard de dollars; cela aura certainement un impact et le programme que nous annoncerons au cours de la deuxième phase aura aussi un impact. C'est un processus graduel et nous avons beaucoup de chemin à parcourir, comme communauté mondiale, pour régler ce problème du changement climatique. Ce programme n'est qu'un premier pas et la route est longue.
Le président: Merci.
Monsieur Laliberte.
M. Rick Laliberte: Je voudrais dépoussiérer l'actualité de 1997, pour ainsi dire. Quand nous étions au Japon, à Kyoto et à Tokyo, au moment des audiences préliminaires, j'ai remarqué une grande différence entre nos villes et les leurs, à savoir qu'ils éteignent leurs lumières la nuit. Après les heures de travail et pendant les fins de semaine, ils éteignent toutes les lumières dans les immeubles à bureaux.
En rentrant à la maison, je me suis dit qu'une stratégie que nous pourrions appliquer serait de responsabiliser nos jeunes, dans le cadre d'un programme semblable à Katimavik, peut-être un programme de courte durée faisant appel à des groupes de jeunes des quatre coins du pays qui pourraient être la conscience du Canada. Ils pourraient aller frapper aux portes de la Banque du Canada et dire : pourquoi donc laissez-vous la lumière allumée à minuit? Qu'ils aillent rendre visite aux ministères, aux entreprises, aux particuliers. Ils pourraient leur dire : vérifier donc vos chauffe-eau.
Ce sont les jeunes qu'il faut responsabiliser. Vous et moi et nous tous en tant que parents ne pouvons nier la force des jeunes quand on leur dit la vérité. Kyoto, c'est la vérité. Ce qui est en jeu, c'est l'impact que nous avons sur notre planète, et nous devons changer notre société. Maintenant, ce sont nos jeunes qui sont porteurs de la volonté de changement de notre société et nous devons tous nous tourner vers l'avenir et nous demander ce que nous allons laisser à nos enfants et à nos jeunes. Alors pourquoi ne recrutez-vous pas les jeunes comme alliés pour créer la société canadienne? Nous devrons changer. Nous ne pouvons pas faire comme les Américains et continuer à conduire des Hummers et des VUS jusqu'à ce que l'on ait épuisé les combustibles fossiles.
Nous devons nous éveiller à cette situation et en prendre conscience, et pour cela, nous devons nous tourner vers les jeunes, responsabiliser les jeunes. Vous donnez une foule d'encouragements aux entreprises, aux adultes et aux universitaires. Donnez donc des ressources à nos jeunes. Confiez-leur des responsabilités, donnez-leur des emplois et envoyez-les frapper aux portes des Canadiens pour que tous se réveillent et prennent conscience de la réalité de Kyoto.
Le président: Monsieur Dhaliwal, je vous prie.
L'hon. Herb Dhaliwal: Je voudrais faire une observation. Nous faisons absolument appel aux jeunes, nous en faisons des ambassadeurs dans le domaine de l'énergie, nous les invitons à aider, à participer; nous travaillons avec les jeunes qui font partie intégrante du programme.
Pour ce qui est d'éteindre la lumière, je me rappelle que quand je suis devenu ministre du Revenu national, en passant devant l'immeuble du ministère le soir, j'ai vu que la lumière était allumée et j'ai rédigé une note demandant pourquoi les lumières étaient allumées pendant la fin de semaine. Et l'on m'a répondu que c'était les Travaux publics.
Des voix: Oh, oh!
M. Herb Dhaliwal: J'ai donc écrit aux Travaux publics pour leur demander pourquoi ils laissaient les lumières allumées la nuit, surtout en fin de semaine. J'ai demandé une réponse et l'on s'en est occupé.
Nous devons être conscients et c'est bien que chacun d'entre nous prenne conscience de cela et attire notre attention là-dessus. Nous en voyons des exemples constamment. Nous voyons des courts de tennis éclairés après minuit dans nos parcs et je m'interroge : qui donc va jouer au tennis après minuit? Éteignons tout cela. Il y a donc bien des choses que nous pouvons faire.
Mais le gouvernement du Canada est un chef de file. Nous avons pris l'engagement de réduire nos émissions de 31 p. 100 et nous prenons l'initiative, et nous espérons que d'autres gouvernements joueront le même rôle. Mais chacun d'entre nous doit être vigilant et, dès que quelqu'un constate un cas de gaspillage d'énergie, il doit le porter à l'attention des autorités compétentes pour obtenir que cela cesse dans les plus brefs délais.
Je suis donc content d'entendre vos observations et c'est un geste que j'ai posé dès que je suis devenu ministre du Revenu national.
 (1250)
Le président: La question de M. Laliberte renfermait en germe une certaine idée, à savoir qu'il vous invitait à lancer sous vos auspices un programme d'emploi pour les étudiants l'été prochain pour faire ce qu'il disait. Il vaut peut-être la peine d'explorer cette idée.
M. Reed a une question.
M. Julian Reed: Je voulais seulement signaler quelque chose à l'attention du ministre. Cette idée de conserver l'énergie en éteignant la lumière dans les immeubles a été lancée par le ministre de l'Énergie de l'Ontario à l'époque où le pétrole brut atteignait 50 $ le baril sur le marché de Chicago, et ce n'est donc pas une idée neuve. Certains ont invoqué un argument contre ce projet, disant que les immeubles les plus récents ont été conçus de telle manière que l'éclairage contribue à maintenir la température interne de l'immeuble.
Mais ce n'est pas une idée neuve, bien que ce soit une très bonne idée, à mon avis.
L'hon. Herb Dhaliwal: Je voudrais ajouter, monsieur le président, qu'il y a maintenant des immeubles de haute technologie où la lumière s'allume seulement quand quelqu'un entre dans la pièce et s'éteint automatiquement quand il n'y a plus personne. Cette technologie existe et nous devons en prendre bonne note.
Je sais que dans nos immeubles, sur chaque interrupteur, il y a une petite étiquette qui dit «Ener Sage» pour rappeler aux gens d'éteindre la lumière en sortant. Il faut amener les gens à changer leur comportement pour qu'ils n'oublient pas d'éteindre la lumière à chaque fois qu'ils sortent d'une pièce. Nous devons faire l'éducation des gens, les conscientiser, et c'est une autre manière de conserver l'énergie.
Le président: Monsieur le ministre, en mars dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 p. 100 d'ici 2050, si je me rappelle bien, ou peut-être même 60 p. 100. C'était une annonce renversante, et il est manifeste que le gouvernement du Royaume-Uni a un plan énergétique.
Je vous pose donc la question suivante. Comment pouvons-nous avoir un plan pour le changement climatique sans avoir un plan énergétique durable pour le Canada?
L'hon. Herb Dhaliwal: Je sais que le gouvernement britannique a publié un document sur l'énergie dans lequel on examine la situation énergétique à long terme et l'on fixe certains objectifs clairs quant à la quantité d'énergie qui doit provenir de sources renouvelables. Certains mettent en doute le réalisme de leurs objectifs; peuvent-ils vraiment atteindre les pourcentages qu'ils ont fixés?
Nous avons établi des objectifs pour le gouvernement fédéral et nous avons fixé un objectif dans le cadre du premier engagement pris aux termes de Kyoto. Maintenant, si je comprends bien, vous demandez si nous devrions fixer un objectif pour le deuxième engagement également ou même plus loin dans l'avenir.
Devrions-nous faire des projections au-delà de 2010? D'ici 2005, nous allons travailler et négocier aux termes de Kyoto pour la prochaine période d'engagement. Nous ne savons pas quelle sera cette période, mais il est certain que, pour notre pays, il vaut la peine de s'interroger là-dessus. Devrions-nous nous fixer un objectif à plus long terme et serait-il réaliste de planifier cela dès maintenant? Je l'ignore. C'est une observation valable, monsieur le président. Nous ne l'avons pas fait, mais je vais assurément prendre bonne note de votre intervention.
 (1255)
Le président: Monsieur le ministre, même les plus fervents partisans du gouvernement trouvent difficile d'affirmer que le régime fiscal actuel appuie fermement le secteur de l'énergie renouvelable. Pouvez-vous nous dire si vous avez l'intention d'exercer des pressions auprès du ministère des Finances pour qu'il rende le régime fiscal plus généreux, pour qu'il soit peut-être aussi généreux en faveur de l'énergie renouvelable qu'il l'est à l'heure actuelle en faveur des énergies non renouvelables?
L'hon. Herb Dhaliwal: Je peux vous assurer que j'appuie l'énergie renouvelable et nous insistons toujours auprès des Finances pour qu'ils appuient davantage des programmes comme celui de l'énergie éolienne, dans lequel nous investissons 260 millions de dollars.
Pour ce qui est d'offrir des crédits pour l'énergie renouvelable et les carburants de remplacement, je suis également en faveur de cela. Je peux vous assurer ainsi qu'au comité que nous allons continuer d'encourager cela et d'insister pour que les Finances appuient les programmes du gouvernement favorisant l'énergie renouvelable et les formes d'énergie de remplacement.
Je pense que vous avez déjà constaté des changements et que vous en verrez davantage à mesure que nous ferons du changement climatique un objectif principal et prioritaire de notre gouvernement. Nous n'avons pas le choix, nous devons encourager les combustibles de remplacement et l'énergie renouvelable si nous voulons vraiment contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Le président: Monsieur le ministre, nous n'avons pas encore entendu le ministre de l'Industrie, qui a été invité à comparaître devant notre comité, et nous espérons qu'il viendra mardi prochain; nous n'avons pas entendu non plus le ministre des Transports ni celui de l'Agriculture. Mais, jusqu'à maintenant, beaucoup de membres du comité ont eu l'impression que le ministère des Finances ne fait pas vraiment sa part dans la mise en oeuvre de Kyoto et nous voudrions attirer votre attention là-dessus.
L'hon. Herb Dhaliwal: Eh bien, je vous remercie pour vos excellentes questions et observations. J'en prends assurément bonne note et nous allons faire de notre mieux pour vous fournir des réponses détaillées à vos questions, monsieur le président.
Le président: Nous vous remercions d'être venu témoigner devant nous. Nous vous sommes très reconnaissants d'être venu.
Monsieur Cardin, vous avez une question?
[Français]
M. Serge Cardin: Elle va dans le même sens.
Le président: Je ne vous accorde qu'une minute.
M. Serge Cardin: Monsieur le président, selon le régime fiscal dont vous avez parlé, des milliards de dollars sont perçus par le gouvernement pour le gaz ou le pétrole, comme le ministre nous l'a dit. On sait que ces montants nets sont de l'ordre de cinq à six milliards de dollars par année. Il semble donc qu'il soit facile de recueillir de l'argent, mais plus difficile de le distribuer pour lutter contre les gaz à effet de serre.
C'est pourquoi je dis que le gouvernement est timide. Il recueille cinq ou six milliards de dollars par année uniquement avec les taxes sur le pétrole et il n'investit que trois milliards pour cinq ans. On voit par là qu'on est timide et pas aussi rapide qu'on pourrait l'être. Étant donné qu'il faut quand même prendre en considération la population si on veut atteindre les objectifs, l'information doit être transmise.
Prenons l'exemple de l'industrie automobile. Vous dépensiez une trentaine de millions de dollars pour sensibiliser les gens pendant que les compagnies d'automobiles dépensaient des milliards de dollars pour les vendre. On ne se bat pas avec les mêmes armes. D'après moi, fournir l'information à la population est important.
Autre exemple: je sais que le gouvernement ne veut pas étiqueter les OGM, mais accepterait-il que tous les produits soient étiquetés de telle sorte que les consommateurs sachent, lorsqu'ils achètent un produit, combien de gaz à effet de serre ils contribueront à produire?
Je considère que le gouvernement est très timide au niveau de ses investissements, comparativement à ce qu'il reçoit en taxes sur les sources de pollution. Il y a là un paradoxe important. C'est pourquoi on peut douter de l'atteinte des objectifs à long terme, étant donné que la situation actuelle rapporte beaucoup.
[Traduction]
L'hon. Herb Dhaliwal: Nous avons un programme d'étiquetage, par exemple le programme Energy Star, dans lequel on appose des étiquettes sur les appareils ménagers qui sont les plus efficients.
Nous envisageons aussi d'étiqueter les véhicules hors route, et nous y travaillons avec le secteur de l'automobile. J'ai vu qu'il existe des documents indiquant clairement quelle quantité de gaz à effet de serre produit chaque véhicule que l'on peut acheter. Il se fait donc du travail dans le domaine de l'étiquetage et nous y travaillons de concert avec l'industrie. Je vous remercie de vos efforts dans ce domaine.
· (1300)
Le président: Monsieur le ministre, merci encore d'être venu témoigner devant nous. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous espérons vous revoir.
L'hon. Herb Dhaliwal: Merci beaucoup, monsieur le président. Tout le plaisir fut pour moi.
Le président: La séance est levée.