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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Tuesday, October 7, 2003 Le mardi 7 octobre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. An Act to amend the Hazardous Products Act (fire-safe cigarettes)
 
1. Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Denis Choinière, Director
Office of Regulations and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Denis Choinière, directeur
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Victoria Tunstall, Program Officer
Office of Regulation and Compliance, Tobacco Control Program, Healthy Environments and Consumer Satefy Branch		 Victoria Tunstall, agente de programme
Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Prescription Drugs
 
2. Médicaments sur ordonnance
 
Witnesses Témoins
 
Best Medicines Coalition Best Medicines Coalition
 
Katharina Kovacs Burns, Co-Chair Katharina Kovacs Burns, co-présidente
 
Denis Morrice, Co-Chair Denis Morrice, co-président
 
Council of Canadians Conseil des Canadiens
 
Maude Barlow, National Chairperson Maude Barlow, présidente nationale
 
Guy Caron, Health Care Campaigner Guy Caron, travailleur de campagne en soins de santé
 
 
Le greffier du Comité
José Cadorette ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2003/10/06 3:45 p.m.   2003/10/06 15 h 45