HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 juin 2003
| ¿ | 0915 |
 |
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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Dr Tony Wright (président, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni) |
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La présidente |
| ¿ | 0920 |
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M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ) |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
| ¿ | 0925 |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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M. Réal Ménard |
| ¿ | 0930 |
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M. Réal Ménard |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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M. Réal Ménard |
| ¿ | 0935 |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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La présidente |
| ¿ | 0940 |
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M. Rob Merrifield |
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M. Gordon Prentice (député, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni) |
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La présidente |
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M. Gordon Prentice |
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M. Réal Ménard |
| ¿ | 0945 |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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Dr Tony Wright |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
| ¿ | 0950 |
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Dr Tony Wright |
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M. Kevin Brennan (député, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni) |
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La présidente |
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M. Kevin Brennan |
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La présidente |
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M. Kevin Brennan |
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La présidente |
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M. Kevin Brennan |
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La présidente |
| ¿ | 0955 |
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M. Kevin Brennan |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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Mme Annette Brooke (députée, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes) |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
| À | 1000 |
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Le greffier du comité (M. José Cadorette) |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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La présidente |
| À | 1005 |
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Dr Tony Wright |
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La présidente |
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Dr Tony Wright |
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La présidente |
|
Dr Tony Wright |
|
La présidente |
|
Dr Tony Wright |
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La présidente |
|
Dr Tony Wright |
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La présidente |
|
Dr Tony Wright |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 juin 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0915)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, la séance est ouverte. J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue au Comité permanent de la santé.
Je vous présente deux de nos députés de l'opposition, M. Réal Ménard, député du parti appelé Bloc québécois et vice-président du comité, et Mme Betty Hinton, députée de l'Alliance canadienne qui forme l'opposition officielle. Il est député d'une circonscription dans la ville de Montréal, au Québec, et elle est députée de la circonscription de Kamloops, en Colombie-Britannique, dans la partie intérieure. Il s'agit d'un endroit particulièrement intéressant et vous pourrez lui en parler.
Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous n'avons pas été étonnés que vous soyez en retard une fois que nous avons appris que vous aviez pris le petit déjeuner avec Sir Andrew Burns, un des diplomates les plus aimés en ville. Il organise des réceptions merveilleuses et nous avons parfois l'occasion d'y être invités. Le plus important, c'est qu'il a un sens de l'humour absolument délicieux et qu'il fait rire tout le monde. Nous aimons beaucoup sa compagnie et nous sommes tristes de le voir partir, vu sa grande popularité ici.
Cependant, nous attendons avec impatience son successeur, peu importe qui cette personne sera.
Comme nous sommes un peu en retard, je pense que nous devrions commencer nos travaux. Je veux juste vous féliciter d'avoir choisi ce temps de l'année pour venir au Canada parce que vous allez voir que la température y est très agréable et espérons qu'au cours de vos déplacements, vous pourrez constater que la floraison n'est pas tout à fait terminée.
Nous avons de la documentation qui nous informe un peu sur la façon dont votre système fonctionne, mais comme vous avez fait ce long voyage, peut-être le Dr Wright voudrait-il présenter les gens qui l'accompagnent, nous dire un mot sur chacun d'entre eux et ensuite, poser les questions dans le cadre de l'enquête qui est à l'origine de ce voyage.
Docteur Wright.
Dr Tony Wright (président, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni): Merci beaucoup, et merci, au nom du comité, d'avoir trouvé le temps de nous recevoir.
Il semble déjà que nous sommes ici depuis très longtemps. Nous sommes arrivés hier et nous avons eu une journée chargée. Nous sommes déjà devenus des experts sur le Canada et nous sommes très à l'aise ici. Y a-t-il des choses que vous voulez savoir? Demandez-le nous et nous essaierons de vous aider.
Comme vous pouvez le constater, nous formons un comité dit de l'administration publique. Nous examinons les questions qui touchent les ministères du gouvernement. Nous avons un léger intérêt dans le domaine de la santé parce que nous assurons la surveillance du travail de l'ombudsman du National Health Service, la personne qui fait enquête sur les plaintes à l'égard du service de santé, mais il ne s'agit là que d'une très petite partie de notre travail.
Nous représentons tous les partis de Grande-Bretagne et la plupart d'entre nous sommes membres du parti au pouvoir, le parti travailliste, mais Annette, ici présente, est députée du Parti libéral démocrate, nous n'en dirons pas plus. Gordon Prentice est député de Pendle, qui est situé dans le nord de l'Angleterre. J'aurais dû dire qu'Annette est de la côte Sud, de Poole plus précisément, un endroit merveilleux au bord de la mer. Kelvin Hopkins est député de Luton, qui est dans le Bedfordshire, situé quelque part au milieu de l'île.
Jackie Recardo est fonctionnaire du comité. Gillian Licari travaille pour la Haut-Commissariat à Londres et voit à ce que tout se déroule bien pour nous, aux deux extrémités.
Kevin Brennan vient de Cardiff dans le pays de Galles. Ian Liddell-Grainger est le seul membre du comité qui nous vient du Parti conservateur. Ils se font plutôt rares par les temps qui courent; ils font partie des espèces en voie de disparition, alors nous devons lui faire très attention. Philip Aylett, notre greffier, qui veille sur nous, et David Heyes, également membre du parti travailliste.
Voilà pour les présentations. Nous sommes venus au Canada pour examiner l'administration publique en général et il est merveilleux que vous nous ayez offert de venir au Parlement assister aux travaux de quelques comités. Nous aimerions en savoir d'avantage sur le genre de travail que vous faites et comment vous exercez la surveillance des parties de l'administration publique qui relèvent de vos compétences.
La présidente: Eh bien, cela peut probablement sembler un peu déroutant en ce sens que, bien que nous soyons le Comité permanent de la santé, nos responsabilités en matière de santé n'englobent pas les soins de santé offerts à la population en général, ni même la santé publique.
Le ministère fédéral de la Santé a des responsabilités précises concernant des populations particulières, par exemple, les gens détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, les forces armées, les Autochtones—les Autochtones qui vivent dans les réserves et non pas les Autochtones qui vivent dans les villes. En fait, le système de distribution des soins médicaux relève des provinces. Le gouvernement fédéral leur accorde de grosses sommes d'argent et nous avons la Loi canadienne sur la santé, qui comporte certains principes que les provinces doivent respecter.
Mais essentiellement, au niveau de la distribution des soins sur le terrain, que ce soit l'inspection des restaurants, la vaccination des nourrissons ou le droit d'avoir des soins à l'hôpital et d'avoir des cliniques, toutes ces question relèvent des provinces. Nous n'avons pas grand-chose à voir avec ces dernières.
Maintenant, certains d'entre nous au sein du comité ont une certaine expérience dans ce domaine. Le comité compte trois médecins qui ont eux-mêmes distribués des services. Nous avons également un chiropraticien. Avant notre arrivée au Parlement, certains d'entre nous, qui ne sont pas des professionnels de la santé, ont été membres d'organismes de planification de la santé, de conseils d'hôpitaux et ce genre de chose. Alors, nous réunissons une somme assez importante de connaissances autour de la table, mais une fois rendus ici, au niveau fédéral, nous n'avons que très peu de choses à dire sur ce qui compte le plus pour les gens.
Pour vous donner une idée de ce que nous faisons, je peux dire que nous sommes sur le point d'examiner les produits pharmaceutiques et le processus d'autorisation des nouveaux médicaments, l'accès aux produits pharmaceutiques...
Quels sont les autres sujets que nous avons décidé d'étudier? Nous avons fait cela tout juste hier.
¿ (0920)
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): La publicité auprès des consommateurs.
[Traduction]
Il y a la façon dont les sociétés utilisent la publicité auprès des consommateurs.
La présidente: Oui, nous allons examiner la publicité s'adressant directement aux consommateurs. Nous allons examiner la façon dont les sociétés pharmaceutiques font leur publicité ou, pourrait-on dire, comment elles exercent des pressions sur les médecins pour qu'ils prescrivent leurs produits. Nous allons examiner toute cette situation qui ressemble à un réseau. Ce sera notre prochaine étude, sur laquelle nous allons travailler très fort à l'automne.
Nous venons juste de terminer deux ans de travail sur les techniques de reproduction et le clonage et nous avons un projet de loi qui attend d'être adopté en troisième lecture par la Chambre des communes. Il s'agissait d'un travail de grande envergure et très ciblé, et nous espérons que le projet de loi sera déposé devant la Chambre avant le congé estival.
Récemment, nous avons examiné la question de l'insuline—l'insuline d'origine animale par opposition à l'insuline synthétique—, nous avons examiné la stratégie canadienne concernant le VIH/SIDA, et nous avons présenté un rapport au Parlement sur cette question. Ainsi, nous avons eu l'occasion d'étudier quelques sujets plus restreints ce printemps, mais avant, nous avons passé deux ans à travailler presque exclusivement sur les techniques de reproduction—à l'exception d'un projet de loi. Nous avons dû interrompre notre travail pour procéder à l'étude article par article d'un projet de loi sur la réglementation des produits antiparasitaires.
Alors, voilà pour le genre de travail que nous faisons.
Le ministère de la Santé est divisé en différents secteurs dont les noms procèdent de la plus pure tradition du jargon bureaucratique, si vous voyez ce que je veux dire.
Contrairement à ce que vous faites avec votre National Health Service, nous ne faisons pas, disons, d'inspections d'hôpitaux ou quoi que ce soit du genre. Nous n'avons pas grand-chose à voir avec cela.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au porte-parole de l'opposition officielle, Rob Merrifield.
Avez-vous des questions à poser? C'est ce que nous avions prévu qui arriverait.
Dr Tony Wright: Je ne sais pas ce qu'en pense les collègues, mais comme nous ignorons tout de la façon dont les comités fonctionnent ici, je pense qu'il pourrait nous être utile de parler non pas de votre travail dans le domaine de la santé, mais juste de la façon dont le système des comités fonctionne dans votre Chambre des communes. Comment les comités sont formés? Quelles sont les habitudes de travail? De quelle façon influent-ils sur la politique gouvernementale? Donnez-nous une idée, peut-être, de la place qu'occupent les comités de la Chambre à l'intérieur du système.
M. Réal Ménard: J'aimerais répondre.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Oui, et après qu'il aura dit son mot, j'aimerais finir.
La présidente: Nous allons laisser l'opposition vous dire à quel point le système est mauvais et ensuite, je tenterai de nous racheter.
M. Réal Ménard: Nous avons une merveilleuse présidente.
Des voix: Oh, oh!
M. Réal Ménard: Je vais parler français. Comme vous le savez, au Canada, nous avons les deux langues et nous avons de l'interprétation. Vous devez savoir qu'au Canada il y a les deux langues : mais je suis prêt à parler anglais si vous êtes d'accord pour parler français.
Des voix: Oh, oh!
¿ (0925)
La présidente: Vous allez remarquer que nous avons des interprètes dans l'autre salle.
Dr Tony Wright: Je pense que vous feriez mieux de parler français et nous verrons ce qui arrivera.
[Français]
M. Réal Ménard: La première chose que vous devez savoir, c'est qu'on passe beaucoup de temps en comité. Je crois que c'est vraiment dans les comités qu'un député donne sa pleine mesure, parce que les comités représentent le travail le moins partisan de la Chambre. Tous les partis politiques essaient de s'entendre sur des mandats et de travailler dans le meilleur intérêt de nos citoyens, de manière non partisane.
Ce qui est intéressant, c'est qu'on va de plus en plus vers une tendance où on va élire le président du comité. Le président du comité appartient généralement à la majorité ministérielle. Par exemple, Mme Brown est députée libérale et elle est notre présidente. C'est de plus en plus par vote secret que les présidents seront élus. Pendant longtemps les présidents de comités ont été nommés par le premier ministre, mais je pense que, dans le futur, le président ou la présidente sera élu par ses pairs, ce qui donne évidemment une légitimité très importante.
Tous les partis politiques reconnus à la Chambre sont représentés aux comités. D'abord, les comités ont une totale autonomie. Ils acceptent des mandats de la Chambre, mais la façon dont ils fonctionnent, la façon dont on s'acquitte de ce mandat-là, ce sont les parlementaires ici, en comité, qui en décident. Les comités sont autonomes.
Voici la façon dont on fonctionne. Il y a l'opposition officielle, représentée par M. Merrifield qui va tantôt prendre la parole; c'est le représentant de ce parti qui intervient en premier. On alloue du temps pour poser des questions, pour interroger les témoins et cela se fait selon une règle d'équité qui respecte, évidemment, le nombre de députés représentés à la Chambre par le parti.
Au Canada, vous savez que l'Alliance canadienne est l'opposition officielle. Dans ce comité, lorsqu'on reçoit des témoins, que l'on pose des questions, que l'on interroge les ministres, M. Merrifield commence les discussions et pose des questions.
Contrairement à certaines provinces, comme par exemple au Québec, les ministres ne participent pas aux travaux des comités. Je ne sais pas comment cela se passe chez vous, mais ici, nos ministres ne viennent pas aux comités, sauf sur invitation. Il y a certaines provinces, certaines législatures où les ministres participent à temps plein aux comités. C'est le cas, par exemple, de l'Assemblée nationale du Québec.
Les comités font généralement trois choses. Ils étudient les budgets, par exemple le budget du ministère de la Santé. On a étudié le budget ici. Ensuite on se penche sur des projets de loi. Plus tôt, notre présidente vous a dit qu'on a analysé le projet de loi sur les technologies de la reproduction, pour lequel nous avons d'ailleurs eu une téléconférence avec des porte-parole de votre agence en Grande-Bretagne. Nous avons été très inspirés par votre modèle de réglementation.
Donc, on vote des crédits, on étudie des crédits budgétaires, on analyse les projets de loi qui concernent la santé et on conduit, de notre propre chef, des études comme celle sur les médicaments.
Une chose très importante au Canada que vous devez savoir, c'est que le poste budgétaire le plus important en santé, en ce moment, pour les administrations publiques, c'est le coût des médicaments. Les médicaments augmentent de 20 p. 100 par année et c'est le poste le plus important, parce que cela représente 17 p. 100 des budgets en santé des administrations publiques. Donc, on va commencer une étude à travers le Canada pour examiner ces situations-là.
Ce qui est le plus important pour moi, c'est qu'en comité, le travail est beaucoup moins partisan et on travaille très bien ensemble; on arrive souvent à des consensus. Ce qui ne veut pas dire qu'on n'a pas chacun nos positions, bien sûr, mais on est capables de travailler de manière non partisane.
Voilà le tour général que je voulais faire. Je pourrais peut-être donner la parole maintenant à mon collègue M. Merrifield.
¿ (0930)
[Traduction]
M. Réal Ménard: Il s'agit d'une déclaration non partisane.
M. Rob Merrifield: D'une certaine façon, nous pensons que nous faisons un travail important et d'une certaine façon nous le faisons, mais c'est important uniquement dans la mesure où les gens et la ministre nous écoutent. Malheureusement, il arrive parfois à la ministre de manipuler un peu le comité—et je ne pense pas que ce soit une affirmation excessive—pour essayer d'imposer sa volonté au comité pour obtenir des munitions pour aller de l'avant en Chambre.
C'est simplement le genre de politique interne qui se déroule dans le cas de tout texte législatif, et je suis sûr que vous en êtes très conscient. Nous avons des règles et nous essayons de travailler en respectant ces règles pour être en mesure de mettre de l'avant de bonnes lois pour le pays.
La présidente: J'aimerais intervenir ici pour une seconde et dire que vous pouvez peut-être vous demander ce que nous faisons, à savoir à quels sujets nous nous intéressons. Nous avons un ensemble de priorités. Si un projet de loi nous est envoyé par la Chambre après la première ou la seconde lecture—les deux sont possibles au Canada—, nous devons laisser tomber ce que nous sommes en train de faire pour entreprendre l'étude de ce projet de loi, pour entendre des témoins et appliquer ce processus qui, évidemment, se termine par une étude article par article.
Maintenant, un ministre peut ne pas faire beaucoup de travail législatif, parce qu'il semble que ce travail soit cyclique et vous l'avez sans doute remarqué vous-même. Alors, tout à coup, nous nous retrouvons avec peut-être trois projets de loi parrainés par notre ministre, et ensuite, peut-être que l'année prochaine, il n'y en aura pas. Lorsque la Chambre ne nous confie rien de particulier, nous pouvons alors choisir des sujets que nous allons étudier et nous produisons des études et un rapport.
Et à cet égard, je dois corriger mon collègue en ce sens que nous avons effectivement présenté un rapport sur les techniques de reproduction qui a divergé considérablement du projet de loi dont l'étude nous avait été confiée, mais il s'agissait d'un avant-projet de loi et il s'agissait d'un geste de courtoisie à notre égard du fait que c'était un sujet très débattu. La ministre nous a chargé d'étudier l'avant-projet de loi, nous avons travaillé sur ce dernier et nous avons ensuite rédigé un rapport sur lequel nous avions établi un consensus assez important. En essence, nous avons complètement remanié l'avant-projet de loi et, lorsque la ministre a reçu notre rapport, c'est là que le véritable projet de loi a été rédigé.
Mon point de vue sur la question serait que, disons, sur six ou sept points principaux dans le projet de loi sur lesquels nous divergions d'opinion avec les fonctionnaires, nous l'avons emporté dans la moitié des cas—non pas toutes nos recommandations, mais environ la moitié. Alors, je ne dirai pas que la ministre nous a ignorés. Elle a essayé de faire une place à nos recommandations.
M. Rob Merrifield: Je dirais que nos méthodes de calcul sont différentes, c'est tout.
[Français]
M. Réal Ménard: Est-ce que nous pourrions dire, pour qu'il comprenne bien le fonctionnement, qu'au ministère fédéral de la Santé, le budget le plus important va pour les autochtones, parce que le gouvernement fédéral est responsable des autochtones. Ensuite, le gouvernement fédéral est responsable des épidémies. Il est responsable de l'introduction des médicaments sur le marché. Il est responsable de la quarantaine et de politiques de recherche et développement. Par exemple, un des changements importants survenu en santé au Canada résulte de la création de 13 Instituts de recherche en santé. Ceux-ci ont un budget d'un demi milliard de dollars.
Pour la première fois, il y a 13 instituts virtuels à travers le Canada dans les domaines de la santé mentale, de la neurologie et de différents secteurs. Il y a vraiment ce qu'avait recommandé l'OCDE au début des années 1990, c'est-à-dire que les chercheurs forment des groupes de recherche. Le gouvernement fédéral a un rôle très important à l'endroit des autochtones et un rôle très important sur la question des médicaments parce que c'est lui qui introduit les médicaments.
Les provinces décident quels médicaments seront remboursés et donnent les services directs à la population. C'est très important. Par exemple, les services de première ligne, les hôpitaux et la question de l'hospitalisation relèvent des provinces. Cela ne relève pas du gouvernement fédéral, sauf pour les autochtones et pour les forces armées.
Par exemple, il y a des hôpitaux d'État au Canada à l'intention des anciens combattants parce que le gouvernement fédéral a la responsabilité des anciens combattants.
Peut-être avez-vous entendu dire qu'il y a eu une commission d'enquête. On pourrait peut-être en parler. La commission Romanow était présidée par un ancien premier ministre de la Saskatchewan, un homme assez progressiste. Elle a déposé un rapport. C'était une commission royale d'enquête. Ici, les commissions royales d'enquête sont autorisées par le Conseil privé. Une telle commission a habituellement un peu plus de poids qu'un simple comité. On peut ne pas être d'accord sur les recommandations, mais il y a eu des recommandations très importantes pour restructurer le système de santé. Il y a des défis très importants et j'imagine que c'est la même chose pour vous.
Il y a trois grands défis. Il y a d'abord la question des coûts. C'est sûr que les gouvernements ne pourront pas continuer à absorber les coûts tels qu'ils existent. Qui sont les meilleures personnes pour offrir les soins de santé? Est-ce qu'il y a un débat qui va se faire? Est-ce que le privé doit jouer un rôle en santé? Non. Ici, il y a une loi canadienne qui a cinq principes. On parle de l'universalité et de la transférabilité. Tous les citoyens, dans quelque province qu'ils soient, peuvent avoir accès aux mêmes services de santé. L'universalité et la transférabilité des services doivent être publics. Les services doivent être imputables. Il y a aussi l'accessibilité.
La loi canadienne a été adoptée en 1984. Elle était sous la responsabilité d'une ancienne ministre, Mme Bégin. On peut être pour ou on contre.
Nous pensons que ce n'est pas le rôle du gouvernement fédéral d'avoir une loi nationale en santé, mais si vous voulez comprendre le système de santé, vous devez savoir que toutes les provinces doivent se conformer à cette loi. Si elles ne s'y conforment pas, il y a la possibilité que des amendes soient imposées pour des infractions. On peut couper les sommes d'argent qui sont envoyées aux provinces. Le gouvernement fédéral transfère de l'argent aux provinces pour qu'elles assurent la prestation des services de santé.
¿ (0935)
[Traduction]
La présidente: Est-ce que cela suscite des questions, monsieur?
Dr Tony Wright: Je pense qu'une différence importante est immédiatement évidente entre votre système et le nôtre: vous vous occupez de projets de loi et d'enquêtes en tout temps et de manière simultanée—et je pense que c'est vrai de tous les comités ici—, alors que dans le nôtre, on fait une distinction très nette entre les comités qui examinent les projets de loi et les comités qui font des enquêtes. Je pense que votre système est un système très intéressant; cela signifie que vous développez une très grande expertise parce que vous faites du travail d'étude de projets de loi tout en ayant un impact direct—ou, du moins, tout en ayant le potentiel d'avoir un impact direct—sur le processus politique.
J'ai une question à poser avant que quelqu'un d'autre le fasse. Est-ce que les répercussions du SRAS étaient un point qui figuraient à l'ordre du jour du comité récemment?
La présidente: Pas vraiment, parce que la gestion de ce genre de situation relève vraiment de la compétence provinciale.
J'aimerais juste dire que vous devez comprendre que Toronto, c'est comme Londres : c'est le centre d'attention des médias. Personnellement, je pense qu'il y a des malheurs qui arrivent à plein de bonnes personnes dans de nombreux endroits au pays, mais si des malheurs arrivent à des bonnes personnes à Toronto, le monde entier le saura. Je veux juste mettre les choses un peu en perspective.
Notre ministère de la Santé est entré en contact immédiatement avec le ministère de la Santé provincial pour savoir s'il y avait quelque chose que nous pouvions faire? Je pense qu'il leur manquait des épidémiologistes et nous en avons dépêché trois sur-le-champ. Ensuite, nous avons commencé à penser aux aéroports et à ce qui pouvait être fait. Alors, nous avons joué un certain rôle, mais comme je l'ai dit, lorsque vous avez affaire à des gens malades qui ont besoin de soins, c'est une responsabilité provinciale.
C'est très difficile pour le ministre fédéral de la santé parce que beaucoup de gens pensent que notre système est de type hiérarchique, que le gouvernement fédéral est au-dessus des provinces et que les provinces sont au-dessus des villes, mais la vérité, c'est que le gouvernement fédéral est ici alors que le gouvernement provincial est là. Il s'agit essentiellement d'une séparation des tâches, d'une séparation des responsabilités qui nous sont dévolues.
Ce que nous essayons de faire, c'est que tout le monde coopère d'une manière horizontale. Le problème, c'est que le public pense beaucoup en termes de modèle hiérarchique, à cause de l'organisation des entreprises, de l'armée, et de beaucoup d'autres choses du genre. Il semble penser que si les choses ne vont mal à Toronto, le gouvernement fédéral devrait se précipiter sur place et sauver la situation. Eh bien, à moins que l'armée puisse faire quelque chose, je ne sais pas comment nous pourrions le faire. Nous n'avons pas, dans notre personnel ici, les spécialistes dans le domaine des soins de santé que les provinces ont et sur lesquelles elles ont l'autorité.
¿ (0940)
M. Rob Merrifield: Peut-être puis-je ajouter un mot sur cette question. Bonnie a raison en ce sens qu'il y a différentes compétences administratives et les provinces, au Canada, sont responsables des soins de santé. Cependant, le gouvernement fédéral également est compétent lorsqu'il est question du SRAS, parce que les provinces n'ont absolument aucun mot à dire sur ce qui se passe dans les aéroports, dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Cette question est de compétence fédérale à 100 p. 100.
Lorsqu'il est question de quelque chose comme le SRAS, chaque partie doit jouer le rôle qui lui revient. C'est un peu malheureux, parce que nous estimons que nous avons peut-être négligé un peu les gens dans les aéroports du côté fédéral.
Il y a également un chevauchement en ce qui concerne les infections, s'il s'agit d'une catastrophe nationale, ce que le SRAS avait le potentiel de devenir. À l'origine, la maladie est arrivée et à Vancouver et à Toronto, mais elle a été contrôlée plus efficacement dans la région de Vancouver. Lorsqu'une responsabilité fédérale est touchée, cela devient une question nationale .
Ils ont travaillé côte à côte, jusqu'à un certain degré, même en ce qui a trait à la distribution des soins de santé. Je pense que le SRAS nous a apporté plus de munitions, en un sens, pour affiner ce processus et pour travailler ensemble beaucoup mieux que nous l'avons fait au cours des dernières années. Dans chaque nuage se cache un arc-en-ciel.
M. Gordon Prentice (député, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni): Nous avons la liste des études que vous avez entreprises et des communiqués de presse et l'un d'entre eux a attiré mon attention, le Sommet populaire sur les soins de santé. J'aimerais savoir exactement de quoi il s'agissait.
Puis-je faire une observation au sujet de l'étude sur les coûts des nouveaux médicaments que vous vous apprêtez à faire. Une des questions qui constitue une véritable patate chaude en Grande-Bretagne, c'est la prescription en fonction du code postal, par laquelle certains médicaments très coûteux sont rationnés d'une façon quelconque. Des malades vivant dans certaines parties du Royaume-Uni ont accès à ces médicaments parce que le médecin et les autorités sanitaires autorisent leur prescription, mais ce n'est pas le cas dans d'autres parties du Royaume-Uni.
Je cite un exemple, la bêta-interféron. J'ai présidé un groupe formé de tous les partis sur la sclérose en plaques et, en Angleterre, certaines personnes atteintes de cette maladie ont accès à la bêta-interféron, à certains de ces autres médicaments très coûteux, alors que d'autres n'y ont pas accès.
Maintenant, au Canada, où vous dites que les provinces sont responsables de la distribution des soins de santé, il se pourrait très bien que certaines provinces décident de ne pas dépenser de l'argent sur ces médicaments très coûteux, mais que d'autres le fassent. Cela m'intrigue; comment avez-vous résolu ce dilemme?
La présidente: Nous ne l'avons pas résolu. Nous ne le pouvons pas. Les provinces tirent leur autorité de la Constitution et elles défendent jalousement leurs droits, que ce soit en matière d'éducation ou de santé. Le gouvernement fédéral est responsable de l'approbation générale des médicaments qui peuvent être utilisés et prescrits au Canada, mais une fois que nous les avons approuvés, il appartient aux provinces de décider lesquels de ces médicaments figureront sur leur formulaire; et le formulaire, c'est la liste des médicaments pour lesquels elles acceptent de payer.
Dans certains cas, il peut arriver que certains des médicaments les plus coûteux ne figurent pas dans le formulaire s'adressant à tout le monde, mais leur utilisation est limitée aux personnes qui répondent à un certain nombre de critères. Mais, comme vous l'avez dit, il y a très certainement des médicaments différentes accessibles dans différentes parties du pays.
Une des responsabilités que nous avons et ce que M. Romanow a essayé de faire, c'est de montrer comment les provinces pouvaient s'entraider, pour faire un meilleur usage de l'argent dont elles disposent pour essayer d'en arriver à une situation où un Canadien, qu'il vive à Halifax, Vancouver ou quelque part entre les deux, dispose au moins d'une équivalence en matière de soins de santé.
M. Gordon Prentice: Que dire d'une personne atteinte de sclérose en plaques qui vit à Ottawa et qui irait du côté de Hull pour se procurer...
M. Réal Ménard: J'aimerais ajouter quelque chose.
[Français]
La raison pour laquelle le gouvernement fédéral ne peut pas imposer de rembourser les médicaments et d'avoir une liste de remboursement national, c'est que ce sont fondamentalement des budgets des provinces. Quand le système public de santé au Canada a été fondé, il devait y avoir un accord de 50-50: le gouvernement fédéral payait 50 p. 100 des coûts et les provinces en payaient 50 p. 100. Au fil des années, le gouvernement central a coupé ses budgets à cet égard. Maintenant, pour chaque dollar dépensé en santé, le gouvernement fédéral met 14¢. Donc, le gouvernement fédéral ne peut pas avoir l'autorité pour dire aux provinces qu'elles doivent rembourser tel type de médicaments.
Ce qui va être possible dans les prochaines années, c'est que les provinces puissent acheter ensemble des médicaments. À une conférence fédérale-provinciale, les premiers ministres, y compris le premier ministre du Québec, ont convenu d'avoir des listes communes d'achat de médicaments, pour faire des économies d'échelle. Cela va être possible. L'autre chose que vous devez savoir, c'est qu'il y a certaines provinces qui ont des régimes d'assurance-médicament. Au Québec, il y a un régime d'assurance-médicament. Un individu paye des primes, l'État paye des primes et il y a, à partir de ce moment-là, des médicaments qui sont remboursés.
La commission Romanow, comme il y a eu un Forum national sur la santé de 1995 à 1997 dirigé par le premier ministre Chrétien, avait recommandé que le gouvernement fédéral envisage aussi à la possibilité d'établir un régime d'assurance-médicament. Pour répondre à votre question, c'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral ne doit pas dicter quels vont être les médicaments remboursables. Il faut être très prudent là-dessus.
[Traduction]
Mais je suis désolé, je dois partir.
¿ (0945)
La présidente: Nous regrettons votre départ, monsieur Ménard, mais comme d'habitude, vous avez eu votre part de temps d'antenne.
Des voix:Oh, oh!
M. Réal Ménard: Merci beaucoup. Ayez une belle journée.
J'aime Tony Blair. Il est venu ici et a donné un discours devant la Chambre des communes dans lequel il a dit avoir embrassé M. Jospin à Paris.
Dr Tony Wright: Il raconte cette blague partout, mais ce n'est qu'une blague.
Des voix: Oh, oh!
M. Rob Merrifield: J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit au sujet des médicaments et du formulaire. Bonnie dit que c'est un problème; il n'y a pas de freins et contrepoids dans ce système et la situation est différente dans chacune des provinces. Cela est vrai jusqu'à un certain point, mais chacune des provinces doit rendre des comptes à sa population, à son public. Si une province se permet d'être en retard sur ses voisines, le gouvernement en ressentira les effets aux urnes. Il y a des freins et contrepoids là; les gouvernements ont des comptes à rendre aux gens qui les ont élus.
N'allez pas croire que c'est différent partout, car ce n'est pas le cas. Il y a de légères différences, mais pas de différences marquées.
La présidente: Si vous le permettez, j'aimerais revenir sur la façon dont nous nous retrouvons, les 17 d'entre nous, au sein du Comité de la santé. Au début d'une session, les différents whips distribuent une feuille sur laquelle on vous demande d'indiquer quels sont vos trois choix pour le travail de comité. Dans beaucoup de cas, vous obtenez ce que vous voulez, à moins que ce soit votre premier mandat, auquel cas vous n'avez pas souvent vos premiers choix; souvent, vous obtenez votre troisième choix. Mais plus vous prenez d'expérience, plus vous avez des chances d'être nommé dans un comité qui correspond à votre premier choix.
Notre comité compte neuf députés libéraux et sept députés de l'opposition. Les partis de l'opposition sont représentés en fonction du pourcentage de députés qu'ils ont fait élire à la Chambre des communes, alors, il s'agit d'une réplique à petite échelle de la Chambre, et je suppose qu'il en est de même de vos comités.
Chaque comité dispose de deux attachés de recherche et vous allez voir les deux dames très gentilles qui nous guident à travers tout ce processus. Notre greffier—je l'appelle toujours l'arbitre, parce que chaque fois qu'il y a une dispute, il sort son livre et nous réglons le problème—fait tout le travail de planification. Il communique également avec les témoins.
Supposons que nous étudions un projet de loi et que nous voulons tenir des audiences publiques sur ce dernier. Les membres du comité font parvenir au greffier la liste des gens qu'ils connaissent ou dont ils ont entendus parler et qu'ils voudraient entendre comme témoins. C'est son travail d'organiser tout cela.
Très souvent, ils sont réunis en groupes de spécialistes. Rob a peut-être un ami qui vit à Calgary, en Alberta, ou quelqu'un d'autre qu'il connaît et qui est un spécialiste dans un domaine particulier que nous étudions. Réal peut connaître quelqu'un de Montréal et je peux connaître quelqu'un de Toronto. Une fois que nous donnons ces noms au greffier, les raisons pour lesquelles nous proposons ces noms et l'expertise de chacune de ces personnes, il les réunit en groupes de spécialistes.
Habituellement, lorsque nous nous réunissons pour, disons, une séance à laquelle quatre ou cinq spécialistes sont présents, nous leur donnons entre cinq et dix minutes pour présenter un exposé, selon leur nombre. S'ils sont nombreux, nous pouvons ne leur accorder que cinq minutes, mais s'il n'y en a que trois, nous pouvons leur en accorder dix, etc. Nous écoutons leurs exposés, après quoi nous commençons à poser des questions. Comme Réal l'a signalé, le porte-parole de l'opposition officielle, Rob en l'occurrence, ouvre la période de questions, et nous passons ainsi les deux principaux partis de l'opposition; et l'opposition passe en premier. L'opposition officielle dispose de 10 minutes et le parti suivant, le parti de Réal, en a cinq. Ensuite, nous commençons à donner la parole aux libéraux et à partir de là, la parole passe de l'un à l'autre jusqu'à ce que le temps soit écoulé.
En plus du personnel dont j'ai déjà parlé, c'est-à-dire du greffier et des deux attachées de recherche, des gens du ministère concerné sont habituellement présents dans la salle lorsque nous procédons à l'étude d'un projet de loi. Ainsi, si nous avons des questions lorsque nous débattons des amendements ou de quelque chose d'autre, il y a toujours quelqu'un sur place pour y répondre.
Dans le cas du projet de loi sur les techniques de reproduction et, je pense, du projet de loi sur les produits antiparasitaires, nous avions également une personne de plus dans notre personnel; il s'agissait essentiellement d'un conseiller juridique pour nous guider. Pour un des projets de loi, nous avons bénéficié des services d'un scientifique pendant toute la durée de l'étude article par article pour qu'il puisse répondre aux questions et, parfois, nous recevons l'aide d'un commis législatif, qui connaît à fond les détails de la procédure à suivre pour passer à travers les amendements de la manière la plus efficace possible.
Lorsque nous commençons l'étude de projets de loi, nous disposons d'excellentes ressources et toutes les questions que nous pouvons poser obtiennent une réponse par une des personnes qui nous a été affecté pendant cette période de temps.
¿ (0950)
Dr Tony Wright: Je sais que nous commençons à manquer de temps, mais pourrais-je appeler les autres collègues qui voulaient poser des questions.
M. Kevin Brennan (député, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni): Puis-je vous demander si vous pouvez rédiger un projet de loi? Si vous le vouliez, en tant que Bonnie Brown, présidente du Comité permanent de la santé, pourriez-vous rédiger votre propre projet de loi?
La présidente: Je pourrais rédiger un projet de loi à titre de députée.
M. Kevin Brennan: Pourriez-vous le faire en tant que comité?
La présidente: Je ne suis pas certaine de la réponse à cette question. Je pense que nous le pourrions, mais nous n'en avons jamais le temps.
M. Kevin Brennan: Cela entre en ligne de compte, n'est-ce pas, parce que vous traitez avec deux parties du travail parlementaire, ce que nous ne faisons pas. Nous, nous ne faisons qu'interroger, que poser des questions. Vous, vous n'avez pas ce luxe. Si vous avez votre propre projet de loi et que votre ministre arrive avec trois projets de loi en une année, lorsque vous en avez terminé avec vos enquêtes sur ces projets de loi, le vôtre sera tellement vieux et périmé que vous devrez vous demander si, au départ, il valait la peine de le rédiger?
La présidente: Vous avez probablement répondu à votre propre questions. Je suis ici depuis 10 ans et je n'ai encore jamais vu personne, dans un comité, laisser entendre que si le ministre n'avait pas de projet de loi à proposer, il y aurait du temps pour faire cela.
Nous semblons être plus enclins à faire des études. Par exemple, si à l'automne nous ne savons pas si on nous enverra un projet de loi, nous commencerons une étude; il est alors beaucoup plus facile de mettre ce travail de côté si un projet de loi nous est présenté. Mais nous n'avons jamais réellement pensé de faire un projet de loi.
Cependant, nous avons un grand nombre de projets de loi émanant des députés. Par exemple, nous avons un collègue qui présente un projet de loi émanant d'un député sur la cigarette, le papier de cigarette et ce genre de choses. Son projet de loi a été adopté en deuxième lecture et la Chambre nous en a confié l'étude. Et si ce projet de loi est à l'ordre du jour, il se présentera devant nous pour nous présenter l'expertise qu'il a développée et les raisons qui l'ont motivé à présenter ce projet de loi.
M. Kevin Brennan: J'ai deux questions rapides. Premièrement, pouvez-vous forcer quelqu'un à comparaître devant vous? Deuxièmement, pouvez-vous faire une enquête d'urgence sur un sujet quelconque et dire, nous allons faire cela coûte que coûte?
La présidente: Oui, nous pouvons obliger les gens à comparaître. Mais nous n'avons jamais eu le faire bien que nous ayons eu des témoins plus récalcitrants. Le greffier est très doué pour écrire aux gens. Nous constatons que les gens ne nous disent pas vraiment non, mais qu'ils ne peuvent venir le jour prévu.
Le greffier écrit des lettres de cette nature : nous sommes terriblement désolés que vous n'ayez pu vous présenter à la deuxième date qui avait été prévue pour vous entendre; nous mettrons le greffier en contact avec vous de manière que vous puissiez convenir d'une date avec lui; nous voulons que cela se fasse avant la fin de juin; évidemment, je suis sûre que vous accepterez de collaborer avec lui, etc., etc. Il rédige les lettres, je les signe et tout à coup, les gens se présentent, mais cela peut être la troisième fois que nous essayons de les convoquer.
¿ (0955)
M. Kevin Brennan: Pour ce qui est de la deuxième question, celle qui porte sur les urgences, si vous avez quelque chose à faire rapidement, pouvez-vous le faire?
La présidente: Nous pouvons le faire, mais il y a une sorte de différence philosophique dans la façon dont les politiciens voient cette question. Si une bombe sautait dans la salle d'à côté, j'appellerais cela une urgence, mais certains politiciens définissent les urgences en fonction de la possibilité d'obtenir un débat d'urgence à la Chambre des communes. Je dis toujours, eh bien, cette urgence est un problème depuis 25 ans; je me demande pourquoi il s'agirait d'une urgence ce soir.
Jouer avec la définition de l'urgence fonctionne très bien pour l'opposition, mais en tant que députée du gouvernement, je trouve qu'il est très difficile de me convaincre qu'il y a véritablement urgence. Je reçois constamment des lettres de députés de l'opposition me disant qu'étant donné l'urgence de la situation, nous ferions mieux de convoquer une réunion spéciale et de convoquer le ministre et ce genre de choses. Mais je ne vois pas cela comme une urgence.
Ce qui me sauve, c'est le fait que la plupart des autres membres du comité, à part le porte-parole de l'opposition officielle, doivent siéger à deux comités. Si nous faisons une étude et que nous faisons des réunions les lundis et mercredis, il y a des chances que leur autre comité fasse du travail de législation et qu'il se réunisse de 9 heures à 17 heures. Vraiment, ils n'ont pas beaucoup de temps pour participer à de nombreuses réunions d'urgence. S'il s'agit vraiment d'une urgence, le Président de la Chambre permettra habituellement la tenue d'un débat d'urgence en soirée.
M. Rob Merrifield: Supposons que moi, en qualité de porte-parole de l'opposition officielle, je voyais quelque chose comme étant une urgence et que je voulais la faire reconnaître comme telle, je pourrais proposer une motion sur laquelle le comité voterait. Si le comité reconnaissait qu'il s'agit d'une urgence, et votait en conséquence, cela serait chose faite, même si la présidente ne voit pas la situation comme une urgence.
La présidente: Je devrais avoir une rencontre.
Comme vous le savez parce que vous faites vous-mêmes partie d'un gouvernement, la réalité, c'est que s'il est à l'avantage de l'opposition de monter une question en épingle pour en faire une urgence, la majorité des députés du gouvernement—qui, en passant, s'assoient là où vous êtes, le gouvernement est de ce côté et l'opposition de l'autre—voteront contre la motion de Rob. C'est ici que la politique entre en ligne de compte.
Dr Tony Wright: Oui, nous voulons vous parler de politique dans un instant.
Annette.
Mme Annette Brooke (députée, Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes): Je me demandais simplement si vous pouviez nous dire ce qui arrive une fois que vous avez rédigé votre rapport portant sur l'une de vos grandes études. Quel est le processus une fois qu'il est publié...
M. Rob Merrifield: Il n'arrive rien.
Des voix: Oh, oh!
M. Rob Merrifield: Mais je dois partir maintenant.
La présidente: Une observation partisane.
Merci beaucoup, Rob, d'être venu.
Nous venons juste de finir une mini-étude lundi. Premièrement, tout doit être rédigé, approuvé et, ensuite, traduit. Les membres du comité doivent approuver les deux versions, française et anglaise. Par exemple, dans un de nos nombreux rapports, nous avons approuvé l'anglais, mais les membres francophones du comité n'étaient pas satisfaits de la qualité de la traduction ou de la prose française, alors nous l'avons renvoyé pour que la traduction soit reprise.
Mais la semaine dernière, c'était bien; c'était jeudi matin après le début des travaux de la Chambre et il était environ 10 h 15. À ce moment-là, on lance un appel pour recevoir les rapports des comités. Vous vous levez et en quelque chose comme deux phrases, vous dites que vous déposez ce rapport. Ensuite, nous nous rendons habituellement à la tribune de la presse, dans l'édifice du Centre, juste au-dessous de la Chambre des communes, où a lieu une petite conférence de presse.
Lorsque nous avons déposé notre rapport sur les techniques de reproduction, la salle était bondée, les gens criaient leurs questions et agitaient les bras; l'excitation était palpable. Mais lorsque nous avons tenu notre conférence de presse la semaine dernière sur la stratégie sur le HIV/SIDA, il n'y avait qu'un seul journaliste et quelques caméramans. Les autres journalistes étaient dans la salle de presse et écoutaient la conférence à la télévision. C'était trop loin pour eux que de marcher jusqu'à la tribune de la presse, alors, nous n'avons pas eu une très grande couverture médiatique. Ainsi, la couverture médiatique que vous recevez dépend uniquement de la question traitée.
Nous avons le canal télévisé CPAC, que nous appelons le canal parlementaire et qui couvre les activités du Parlement. Il diffuse également les discours importants que les gens pourraient donner à la Chambre de Commerce du Canada ou au Canadian Club, par exemple; il y a une émission appelée Dossier public où les gens donnent ce qui est considéré comme un discours important.
Il y a également deux émissions par jour où des parlementaires qui font quelque chose de nouveau ou d'intéressant passent en entrevue. Le jour où j'ai déposé le dernier rapport du comité, j'ai dû me rendre dans les studios de CPAC pour être interviewée par un de leurs journalistes. C'est le processus habituel.
Ensuite, le rapport est déposé et une des parties du rapport est toujours une motion adoptée par le comité qui exige que le gouvernement réponde dans un délai de—est-ce toujours 150 jours?
À (1000)
Le greffier du comité (M. José Cadorette) : À moins que le comité exige un délai plus court.
La présidente: Oui, le comité peut parfois le demander, mais le délai traditionnel est de 150 jours. Ensuite, la ministre doit prendre la parole en Chambre et donner sa réponse formelle aux recommandations du comité.
Eh bien, cela a marché merveilleusement bien dans le cas des techniques de reproduction. Nous avons déposé le rapport presque le dernier jour avant que la Chambre ajourne ses travaux pour le congé des Fêtes. Et habituellement, nous avons la période des Fêtes plus le mois de janvier en congé. Le délai de 150 jours était terminé en mai et plutôt que de donner une réponse verbale au rapport écrit, la ministre a introduit un projet de loi à la Chambre; c'était la réponse officielle.
Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi ne nous a pas emballé et, évidemment, nous avons immédiatement décidé que nous allions le modifier parce qu'elle n'avait pas suivi nos conseils à la lettre. C'était véritablement le premier gros projet de loi de Rob et il était terriblement déçu du fait que partout où nous avons divergé d'opinion avec les fonctionnaires qui ont rédigé l'avant-projet de loi initial, ces derniers ne s'étaient tout simplement pas ralliés à nos merveilleuses suggestions. La ministre a effectivement essayé d'incorporer certaines de nos suggestions les plus importantes, alors j'étais assez heureuse, mais les députés de l'opposition étaient plutôt fâchés qu'elle ne les ait pas toutes incorporées.
De toute façon, le projet de loi a constitué la réponse au rapport du comité.
Dr Tony Wright: Je sais que nous devons nous arrêter, mais pourrai-je terminer en posant une question politique de nature générale. Nous essayons de voir comment ce système fonctionne et nous découvrons deux choses intéressantes.
J'ai lu l'éditorial dans The Globe and Mail ce matin. Nous avons entendu parler de cet homme qui donnait des contrats à des amis du parti lorsqu'il était ministre des Travaux publics. Mais la chose que je voulais vous demander était dans l'éditorial de ce matin. On y disait que le caucus libéral avait fait en sorte que cette question ne fasse pas l'objet d'une enquête par un comité parlementaire; le cas était réglé. À nos yeux, cela est profondément troublant. Nous aurions immédiatement tenté de faire la lumière sur cette affaire.
La présidente: Je ne crois pas que cela soit vrai. Je crois que c'était le Comité des comptes publics—qui pourrait être quelque chose de semblable à votre comité.
Dr Tony Wright: Non, il s'occupe d'argent, pas nous.
La présidente: Eh bien, ce comité s'occupe d'argent, de contrats et de ce genre de choses, et il a eu plusieurs réunions où il a appelé des témoins. Il a mené sa propre enquête dans cette affaire et les libéraux étaient tout aussi décidés que n'importe qui d'autre à aller au fond des choses. Je ne peux imaginer ce que The Globe and Mail dit. J'espère que le président du Comité des comptes publics, qui vient de l'opposition, répondra qu'en effet, le comité a fait un travail approfondi et complet.
Maintenant, sur la question des contrats, avant une élection, les différents partis embauchent toujours des firmes de publicité, de relations publiques et de sondage pour les aider à faire passer leur message. Disons qu'il y a deux partis, les libéraux et les conservateurs, et disons que les conservateurs gagnent. Eh bien, personne ne devrait s'étonner que ces derniers pensent, parce qu'ils ont gagné, que leur firme de publicité est meilleure et plus persuasive que celle du parti qui a perdu. Alors, ils retiendront les services de cette firme de publicité et cette firme obtiendra effectivement des contrats lucratifs du gouvernement.
Un cynique dirait que c'est parce que ce sont tous des amis. Eh bien, dans un sens, c'est vrai. Ils ont été embauchés au début de la campagne pour vendre le message du parti et s'ils ont réussi à le faire, qu'est censé faire le parti qui est arrivé au pouvoir, choisir la firme perdante? Nous trouvons qu'il est parfaitement normal que vous ayez votre groupe, que vous ayez vos candidats, que vous ayez votre firme de publicité et dans certains cas, certains réseaux appuient des partis séparés. Vous voulez retenir les services de la meilleure firme de publicité qui soit pour le gouvernement du Canada—ou pour le gouvernement du Royaume-Uni—et c'est pourquoi ces gens obtiennent des contrats.
L'autre chose qui arrive, c'est que la maison de sondage qui a guidé le parti vers la victoire verra souvent ses services retenus par les ministères pour réaliser des sondages sur des questions précises liées à leur champ de compétence, pour savoir ce que le public pense de telle ou telle question. Il y a une certaine partie de cela qui est le résultat des élections.
Maintenant, en ce qui a trait au cas particulier survenu à Montréal, ce ministre particulier est maintenant parti comme ambassadeur au Danemark, mais c'est un fait qu'il connaît tout le monde à Montréal. Je doute qu'il y ait eu à Montréal quelqu'un qui avait ce genre d'entreprise et qui ne le connaissait pas; alors, personne ne devrait dire qu'il a donné des contrats à des amis.
À (1005)
Dr Tony Wright: Bien, je croyais juste poser la question. Merci de cette réponse.
La présidente: Nous sommes assez partisane ici.
Dr Tony Wright: Il serait intéressant d'explorer cette question plus à fond, mais je pense que nous devons nous arrêter. Nous avons utilisé beaucoup de votre temps et nous devons être ailleurs, je pense, à 10 h 15.
La présidente: Si c'est au Secrétariat du Conseil du Trésor, je peux vous assurer que nous n'aurez pas autant de plaisir, mais vous pourriez en apprendre davantage.
Dr Tony Wright: Non, il s'agit d'un autre comité.
La présidente: Oui, vraiment? Alors, vous n'avez donc pas pris le petit-déjeuner avec Burns.
Dr Tony Wright: Nous avons effectivement pris le petit-déjeuner avec lui, mais vous vous êtes trompée de jour. Nous nous sommes rendus à l'une de ses réceptions hier soir.
La présidente: J'ai eu le grand plaisir de le voir à une soirée au cours de laquelle on a écrit de lui qu'il était le modèle même de tel personnage de Gilbert et Sullivan, sauf que c'était adressé à un Haut-Commissaire britannique. Toutes les paroles portaient sur sa retraite et sur des choses qu'il avait faites au Canada, il a chanté et nous avons beaucoup ri! C'était merveilleux.
Oh, il y a aussi le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. En passant, il s'agit d'un tout nouveau comité. Nous avons toujours eu les opérations gouvernementales, mais il a maintenant pris la responsabilité très grave de l'étude des prévisions budgétaires. Nous pouvons toujours étudier les nôtres si nous le voulons, mais à partir de maintenant, le comité étudiera les prévisions budgétaires de certains ministères choisis. Cette situation a été amenée par le sentiment qui prévalait au caucus que nous n'avions pas une expertise suffisante, tout à coup, une fois par année, pour comprendre parfaitement le budget et les prévisions budgétaires. On cherche maintenant à créer un organisme de parlementaires qui acquerra cette expertise et c'est le comité en question. Je pense que ce comité a été créé en septembre dernier, mais c'est un changement dans le processus.
De toute façon, je veux vous remercier et vous souhaiter bonne chance.
Dr Tony Wright: Merci.
Nous avons un cadeau modeste à vous offrir de la part de la Chambre des communes britannique.
La présidente: Comme c'est gentil. Merci beaucoup, c'est très beau.
Dr Tony Wright: Merci beaucoup de votre temps. Nous vous en sommes très reconnaissants.
La présidente: Merci. La séance est levée.