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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Wednesday, October 29, 2003 Le mercredi 29 octobre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Copyright Act, Section 92 Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Association of University Teachers Association canadienne des professeures et professeurs d'université
 
Paul Jones, Research and Education Officer Paul Jones, agent de recherche et d'éducation
 
Canadian Copyright Licensing Agency Canadian Copyright Licensing Agency
 
Roanie Levy, Director
Legal Affairs and Government Relations		 Roanie Levy, directeur
Affaires juridiques et relations gouvernementales
 
Canadian Publishers' Council Canadian Publishers' Council
 
Jacqueline Hushion, Executive Director Jacqueline Hushion, directrice générale
 
Catherine Campbell, Publishing Consultant Catherine Campbell, consultante en édition
 
Canadian Teachers' Federation Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
 
Harvey Weiner, Deputy Secretary General Harvey Weiner, sécrétaire général adjoint
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2003/10/27 11:04 a.m.   2003/10/27 11 h 04