HERI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 13 mai 2003

¿

0910

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

¿

0925

M. Valentin Nikitin (président, Comité des nationalités) (interprétation)

¿

0930

¿

0935

Le président

¿

0940

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne)

¿

0945

Le président

¿

0950

Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.)

¿

0955

M. Valentin Nikitin

M. Kaadyr-ool Bicheldey (vice-président, Comité des nationalités) (interprétation)

Mme Liza Frulla

M. Kaadyr-ool Bicheldey (interprétation)

Mme Liza Frulla

M. Sergey Budajapov (vice-président, Comité des nationalités) (interprétation)

À

1000

M. Kaadyr-ool Bicheldey (interprétation)

Le président

M. Valentin Nikitin (interprétation)

Mme Liza Frulla

À

1005

M. Nikolay Sorokin (vice-président, Comité de la culture et du tourisme) (interprétation)

Le président

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)

À

1010

À

1015

À

1020

M. Nikolay Sorokin (interprétation)

Mme Liza Frulla

Mme Sarmite Bulte

À

1025

Mme Liza Frulla

Mme Sarmite Bulte

Mme Liza Frulla

Mme Sarmite Bulte

Mme Liza Frulla

M. Valentin Nikitin (interprétation)

Le président

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CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

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NUMÉRO 039

l

2e SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¿  (0910)  

[Traduction]

    Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Bonjour. Nos collègues devraient arriver d'une minute à l'autre, mais nous allons commencer sans plus tarder.

    Je tiens tout d'abord à vous souhaiter au nom du comité la plus chaleureuse bienvenue et à vous dire comme nous sommes ravis de pouvoir échanger des idées avec vous et vous accueillir dans notre capitale nationale.

    Je vais simplement vous expliquer comment nos comités fonctionnent. Notre comité s'appelle le Comité du patrimoine canadien, et il s'occupe essentiellement de culture et de tout ce qui a trait au patrimoine. Il est composé de 16 membres et il compte un président, du parti ministériel, et deux vice-présidents, un de l'opposition officielle, M. Abbott, et un du parti ministériel. Le comité comprend neuf membres, y compris le président, du parti ministériel et sept membres de l'opposition.

    Je vais maintenant vous parler des grands thèmes dont nous nous occupons. Je sais que vous avez rencontré des représentants du ministère du Patrimoine canadien hier, alors vous savez ce que fait le ministère avec lequel nous sommes associés, et j'espère que cette rencontre a été très fructueuse. Les fonctionnaires vous ont peut-être expliqué que nous venons de terminer la semaine dernière une étude de deux ans sur l'état de la radiodiffusion au Canada.

    C'était une étude de grande envergure. La dernière étude remontait à 1991 et la loi à 1993, si bien que nous tentons maintenant de moderniser la loi. Nous nous sommes penchés sur la radiodiffusion et l'Internet sous tous les aspects, privé, public et communautaire. Notre rapport sera déposé au début de juin.

    Si cela vous intéresse, nous pourrons vous en faire parvenir un exemplaire. Il sera publié dans nos deux langues officielles, l'anglais et le français.

¿  (0925)  

    Je sais que vous nous avez remis une liste des différents sujets dont vous aimeriez discuter, mais avant d'aborder ces sujets, je tiens à vous présenter mes collègues. Je crois que vous avez rencontré M. Jim Abbott, qui représente une circonscription électorale de Colombie-Britannique. Il est membre d'un parti qui s'appelle l'Alliance canadienne et qui constitue l'opposition officielle. L'autre collègue qui est ici présente est Liza Frulla, que vous avez déjà rencontrée; elle a déjà été ministre de la Culture dans la province du Québec, et elle représente une circonscription électorale de Montréal, qui se trouve très près du centre-ville.

    Je sais que vous nous avez remis une liste des nombreux sujets dont vous voulez discuter, mais j'aimerais donner la parole à M. Nikitine, le chef de votre délégation, pour qu'il nous explique s'il y a des sujets qui vous intéressent plus particulièrement et pour qu'il nous dise comment vous aimeriez que nous procédions, en nous posant des questions sur les thèmes que vous avez énumérés ou d'une autre manière, selon votre préférence.

    M. Valentin Nikitin (président, Comité des nationalités) (interprétation): Merci.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter, moi aussi, mes collègues. Nous sommes une délégation mixte de deux comités de la Douma d'État, le Comité des nationalités et le Comité de la culture et du tourisme. Sergey Budajapov est vice-président du Comité des nationalités. M. Kaadyr-ool Bicheldey est, lui aussi, vice-président du Comité des nationalités, et il vient de la République de Touva. Les autres membres ici présents sont M. Alexander Burulko, de la région de Krasnoïarsk, M. Nagib Gimaev de la République de Bachkirie, M. Vladimir Kazakovtsev de la région de Kirov, M. Anatoly Nikitine de la région de Riazan, et Mme Raushan Kanapianova, chef de cabinet.

    Malheureusement, M. Gubenko, président du Comité de la culture et du tourisme, ne pourra pas être des nôtres. Ce comité est donc représenté par M. Nikolay Sorokine, qui en est le vice-président et qui est de la région de Rostov; par M. Valery Kondratiev, chef de cabinet; et par Mme Veronika Kalganova, membre du ministère des Relations interparlementaires à la Douma d'État.

    Chers collègues, je crois que le mieux serait de commencer par discuter de la question de la télévision. C'est là un important sujet de discorde parmi les électeurs de bien des régions de Russie, d'où son grand intérêt pour nous. En fait, les relations entre les mass-médias, la société russe et les diverses autorités en Russie donnent lieu à d'importantes divergences d'opinions.

¿  (0930)  

    Chez nous, nous avons peut-être trop tendance à critiquer les médias et les journalistes, mais il faut dire que, de notre point de vue, les médias et les journalistes sont parfois à l'origine de problèmes et de conflits énormes, ce qui n'est peut-être pas très intéressant ni très utile pour la population.

    Ainsi, les médias décrivent parfois les relations entre les peuples des différentes nations qui forment la Fédération russe de façon très défavorable et insolente. Ils présentent parfois tel politicien ou telle nation sous un jour très défavorable et en des termes très peu courtois. C'est pour cette raison que, notamment en ce qui concerne la télévision, il y a des choses qui n'existent pas chez nous. Voilà la grande question, le gros problème.

    L'autre question a trait à la préservation de la langue et de la culture des petites nations. Nous savons que le Canada est un pays multiculturel, tout comme la Russie, et cela nous intéresserait donc beaucoup de savoir ce que vous faites de ce côté là.

    Nous vous serions donc très reconnaissants de pouvoir commencer par discuter de ces deux questions, et il y aura peut-être alors d'autres questions qui seront soulevées pendant la discussion.

¿  (0935)  

    Le président: Je vais moi-même faire quelques observations très brèves sur ces deux points avant de donner la parole à mes collègues pour qu'ils puissent en faire autant. Puis, nous pourrons simplement avoir un échange de vues.

    En ce qui concerne la télévision, nous avons un système qui a pour assise principale une loi que nous appelons la Loi sur la radiodiffusion. Nous avons un organisme de réglementation, entité quasi judiciaire appelée Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, qui réglemente l'attribution de licences à nos radiodiffuseurs.

    Nous avons un radiodiffuseur national, la Société Radio-Canada, qui est financé par l'État canadien, tant son volet radio que son volet télévision. Des licences de télédiffusion sont également attribuées à des entreprises privées, qui sont là pour faire de l'argent. Il y a, au Canada, quelques très grands conglomérats qui controlent toute une gamme de médias: télévision, radio et presse écrite.

    Il y a donc la radio et la télévision publiques, la radio et la télévision privée, puis il y a un troisième groupe, si vous voulez, qui est plus petit. Il s'agit de toutes les entreprises de télévision et de radio locales communautaires, de même que des entreprises de radio spécialisée sans but lucratif. Nous avons, par exemple, Vision TV, qui diffuse exclusivement des émissions à caractère religieux; nous avons l'APTN, qui est une entreprise de radiodiffusion autochtone; et nous avons également des entreprises de radiodiffusion autochtones dans le nord du pays, c'est-à-dire dans l'Arctique.

    Les grandes questions auxquelles nous nous sommes intéressés dans le cadre de notre étude sur la législation existante sont le rôle du radiodiffuseur public à l'avenir, le maintien de son financement et la question de propriété. La propriété et le contrôle doivent être entre les mains des Canadiens, et c'est là une question importante pour nous: devrions-nous ouvrir la porte à la propriété étrangère?

    La troisième question est celle de la convergence médiatique. Les sociétés qui possèdent à la fois des stations de télévision, des stations de radio et des journaux ont-elles ainsi un contrôle et une influence trop considérables dans l'univers médiatique?

    Ce sont là trois thèmes importants parmi les nombreuses questions sur lesquelles nous nous sommes penchées.

¿  (0940)  

    À ce moment-ci, je voudrais vous présenter une collègue qui vient de se joindre à nous, Sarmite Bulte. Elle est avocate de métier, elle est très active dans le secteur culturel et elle a été secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. Elle représente une circonscription électorale de Toronto, en Ontario.

    J'aimerais maintenant inviter mes collègues, en commençant par Jim Abbott, à présenter leurs points de vue relativement aux questions dont nous discutons, après quoi je donnerai la parole au parti ministériel.

    Jim.

    M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Je vous souhaite la bienvenue au Canada. Nous sommes enchantés par la perspective d'avoir cette discussion avec vous et de pouvoir également vous rencontrer ce soir pour dîner.

    Comme M. Lincoln l'a très bien dit, nous sommes aux prises avec la question de la propriété étrangère des médias de même que de la propriété croisée, c'est-à-dire des liens entre les radiodiffuseurs, que ce soit du côté de la radio ou du côté de la télévision, et la presse écrite.

    Nous sommes préoccupés par toute cette question de la propriété étrangère, sur laquelle il y a deux points de vue divergents au Canada. Je représente un point de vue et mes collègues représentent l'autre, ce qui est très bien. Il s'agit de savoir si le fait qu'une entreprise de radiodiffusion ou de distribution, par câble ou par satellite, appartienne à des étrangers aurait, en réalité, une influence sur ce que les Canadiens voient sur leur écran de télévision.

    J'aimerais poser une question à laquelle vous pourriez peut-être répondre plus tard. Je la pose simplement par curiosité. Si vous aviez chez vous un grand conglomérat médiatique—Murdoch, Fox ou quelque chose de semblable—qui voulait offrir un service de distribution ou de programmation en Russie, quelle serait la réaction de votre gouvernement? Cela nous intéresserait beaucoup de le savoir.

    Sur le deuxième point, celui de la propriété croisée, qui revient à la question qu'a posée votre président au sujet de ce qu'on voit sur les écrans de télévision et de ce qu'on entend à la radio, certains craignent que cette propriété croisée ne permette aux entreprises privées qui ont un point de vue bien particulier et bien à elles de ne présenter l'information que sous cet angle. Et si j'ai bien compris, c'était là ce qui vous préoccupait.

    Étant donné que la Société Radio-Canada est financée à même les impôts des Canadiens et qu'elle doit rendre des comptes au Parlement par l'entremise de notre ministre du Patrimoine, nous avons au Canada une situation très intéressante et très délicate en ce sens que la radiodiffusion pourrait se trouver sous le contrôle de l'État, chose que les Canadiens n'accepteraient jamais, bien entendu.

¿  (0945)  

    Je crois qu'on pourrait résumer la situation de cette façon. La grande majorité des Canadiens considèrent sans doute que le moindre signe d'ingérence de l'État ne serait tout simplement pas acceptable. C'est toutefois un problème pour les hommes et les femmes politiques au Canada, quelle que soit leur formation, quand on nous présente d'une façon qui ne correspond pas à la façon dont nous nous voyons nous-mêmes.

    Pour laisser du temps à mes collègues, je vais conclure rapidement sur cette pensée. En tant qu'hommes et femmes politiques, que ce soit en Russie ou au Canada, nous devons toujours prendre garde de vouloir remédier à un problème en optant pour un remède qui s'avère pire que le problème qu'on voulait corriger.

    Le président: Avant que de poursuivre, je tiens à vous présenter un autre collègue qui s'est joint à nous, Alex Shepherd, comptable de métier. Il représente une circonscription de l'Ontario qui ne se trouve pas tellement loin de Toronto, et ce, depuis 1993. Il représente le parti ministériel à notre Comité du patrimoine canadien.

    Je vais maintenant donner la parole à mes collègues du parti ministériel. Vous entendrez peut-être une version légèrement différente de celle que vous a présentée Jim.

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: Je vais inviter Liza Frulla à prendre la parole.

¿  (0950)  

[Français]

    Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue au Canada en français, parce que, comme vous le savez sûrement, le Canada a deux langues officielles, l'anglais et le français. Le français est parlé principalement au Québec, seule unité francophone en Amérique du Nord, mais il est aussi parlé dans différentes provinces où il existe des communautés francophones, comme le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. Les francophones hors Québec sont servis dans leur langue.

    Vous avez dit vouloir sauvegarder d'abord votre culture, mais aussi les cultures individuelles de votre pays. C'est un défi pour tout le monde et c'est un défi aussi pour le Canada. Nous avons réussi à le faire parce que notre système public a protégé, entre autres, ces deux langues officielles.

    Monsieur le président a parlé d'un organisme quasi juridique qui s'appelle le CRTC. Celui-ci régit notre télévision publique qui est divisée en deux services: une télévision publique anglophone et une télévision publique francophone. Ces deux chaînes de télévision sont diffusées à travers le pays, offrant la télévision francophone et anglophone à chacun des citoyens. C'est la base même de notre télévision publique.

    La même chose s'applique évidemment à la radiophonie. Il y a donc aussi un système de radio publique en anglais et un système de radio publique en français qui sont diffusés à travers le Canada.

    J'aimerais savoir si vous avez, vous aussi, un organisme de réglementation qui non seulement fait en sorte que les deux systèmes, anglais et français, soient protégés, mais aussi qui réglemente, comme on le disait plus tôt, la propriété des différents réseaux de télévision ou de radio, qu'ils soient publics ou privés. Avez-vous un tel organisme de réglementation gouvernementale?

¿  (0955)  

[Traduction]

    M. Valentin Nikitin (interprétation): Oui, nous avons un organisme semblable. Il s'agit du ministère de l'Information, et le ministre responsable est M. Lesin. C'est lui qui s'occupe de toutes les questions de ce genre.

    M. Kaadyr-ool Bicheldey (vice-président, Comité des nationalités) (interprétation): J'ai une question. Avez-vous ici au Canada des entreprises qui diffusent des émissions de télévision ou de radio dans les langues autochtones de même que dans les langues que parle la société en général?

    Mme Liza Frulla: Oui.

    M. Kaadyr-ool Bicheldey (interprétation): J'aimerais ajouter que, dans la République de Touva, il y a encore plus de temps d'antenne à la radio qui est accordé aux émissions en langue touvine, ma langue maternelle, qu'aux émissions fédérales.

    Mme Liza Frulla: Il est prévu dans notre mandat que nous devons veiller à ce que la communauté autochtone soit bien servie. Nous avons à coeur de bien servir la communauté autochtone de même que, comme je l'ai dit, la communauté francophone et la communauté anglophone. Il y a aussi des radiodiffuseurs privés qui diffusent dans les langues d'autres nationalités à cause de la dimension multinationale de la société canadienne. Nous essayons d'offrir ce service, mais le service est majoritairement, bien entendu, en français et en anglais. Nous tentons de servir toutes les autres communautés, mais en accordant une attention particulière aux communautés autochtones.

    M. Sergey Budajapov (vice-président, Comité des nationalités) (interprétation): Hier, nous avons eu une réunion très intéressante, et nous avons un grand nombre de questions. Je crains que nous ne puissions pas les poser toutes.

    Ma question est la suivante. Il y a ici à l'heure actuelle des députés de la Duma de l'État russe, du Parlement russe, du Parti communiste qui forme l'opposition chez nous. Avez-vous ici au Canada des restrictions qui sont imposées au niveau fédéral sur les émissions de télévision ou de radio en provenance de l'étranger?

À  (1000)  

    M. Kaadyr-ool Bicheldey (interprétation): En Russie, nous n'avons pas de telles émissions.

    Le président: Quand on veut diffuser une chaîne étrangère, il faut en demander l'autorisation au CRTC, l'organisme de réglementation. Si le CRTC donne son accord, la chaîne peut diffuser des émissions après avoir obtenu une licence.

    Par exemple, il y a la chaîne arabe Al Jazeera qui a présenté une demande de licence au CRTC. Le CRTC va étudier la demande et voir quelles sont les fréquences disponibles avant de décider s'il doit accorder la licence en question. Une fois que la licence est accordée, la chaîne peut diffuser des émissions. Nous avons des émissions qui sont diffusées en espagnol et dans d'autres langues étrangères, mais elles doivent être diffusées en vertu d'une licence délivrée par le CRTC.

    M. Valentin Nikitin (interprétation): J'aimerais apporter un petit rectificatif. La question était: vos entreprises canadiennes sont-elles autorisées à diffuser sans aucune restriction ou limite des émissions en provenance de pays étrangers?

    En Russie, nous avons nos chaînes russes, qui diffusent un très grand nombre de films et d'autres émissions produites aux États-Unis, par exemple, et elles diffusent ces émissions sans aucune restriction ni limite. Qu'en est-il de vos stations ici?

    Mme Liza Frulla: Prenons le cas des diffuseurs publics. Ils peuvent diffuser un film russe sous-titré. Cela ne pose aucun problème. La seule préoccupation est de savoir si telle ou telle émission va intéresser les téléspectateurs. Bien souvent, on diffuse des films—vous avez donné l'exemple des films—dans une autre langue, par exemple, des films réalisés ailleurs, en Europe peut-être, sur les chaînes publiques ou même sur les chaînes privées. On le fait dans la mesure où cela intéresse les téléspectateurs.

    Pour ce qui est de diffuser une chaîne en particulier, ou une chaîne étrangère, il faut une licence. Il est toutefois important de préciser que l'organisme de réglementation n'a pas de comptes à rendre à la ministre; il est complètement indépendant. Le gouvernement ne peut pas exercer de pressions sur lui, par exemple, pour qu'il accorde une licence à un groupe en particulier ou qu'il refuse une licence. L'organisme est complètement indépendant; c'est ainsi que nous fonctionnons ici. Il y a une très grande indépendance par rapport au gouvernement pour ce qui est des émissions que les chaînes peuvent présenter, produire ou acheter.

À  (1005)  

    M. Nikolay Sorokin (vice-président, Comité de la culture et du tourisme) (interprétation): Avez-vous ici au Canada des émissions qui pourraient être considérées comme immorales, ou pornographiques, ou qui comporteraient des scènes inappropriées et choquantes qui ne devraient pas être présentées à la population dans son ensemble? Existe-t-il un organisme fédéral qui réglemente la diffusion d'émissions de ce genre et qui empêche qu'elles se retrouvent sur les écrans?

    Le président: Je vais renvoyer la question à Mme Bulte. Elle a demandé la parole. Elle pourra peut-être essayer de répondre en parlant du Conseil canadien des normes de radiotélévision et des règles à cet effet.

    Auparavant, j'aimerais toutefois vous présenter M. James Lunney, député de l'opposition officielle et membre du parti de l'Alliance canadienne. Il représente une circonscription de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.

    Mon collègue Paul Bonwick est vice-président du comité pour le parti ministériel et il représente une circonscription de l'Ontario qui se trouve au nord de Toronto.

    Je vais donner la parole à Mme Bulte, qui pourra répondre à la question et qui pourra, bien sûr, faire aussi ses propres observations. Madame Bulte.

    Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens, tout d'abord, à vous souhaiter la bienvenue au Canada et en particulier à la Chambre des communes. Dobry den'!

    Comme vous avez sans doute remarqué par mon nom, vous constatez que je suis de descendance lettone. J'ai été élue en 1997, et je suis la première personne d'ascendance baltique ou lettone à occuper un siège à la Chambre des communes.

    Je vous prie d'excuser mon retard, mais je préside actuellement le Groupe de travail créé par le premier ministre sur les femmes entrepreneures. C'est parce que nous avons constaté que les femmes entrepreneures créent des entreprises à un rythme deux fois plus élevé que les hommes au Canada que nous nous demandons aujourd'hui comment promouvoir la contribution des femmes à notre économie dans le cadre du programme d'innovation de notre gouvernement.

    J'aimerais répondre à la question de M. Sorokin au sujet de la pornographie. Il existe au Canada des lois pénales qui s'appliquent dans le cas de pornographie. En général, si un matériel est très pornographique, il peut être considéré comme étant de nature criminelle. Mais il existe aussi au Canada ce que nous appelons le Conseil canadien des normes de la radiotélévision qui surveille tout ce qui est diffusé à la télévision. Il existe également des chaînes de télévision à la carte. Vous voudrez peut-être le noter.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Sarmite Bulte: Il est parfois très difficile de juger si une émission est pornographique ou non. Autrement dit, qu'est-ce que l'on peut considérer comme étant de nature artistique et qu'est-ce qui est de nature pornographique? Il est difficile de répondre à cette question.

    Plusieurs organismes canadiens surveillent ce qui est diffusé à la télévision, et surtout les émissions destinées aux enfants, puis en font un compte rendu au Conseil canadien des normes de la radio-télévision ou au radiodiffuseur.

    La télévision à la carte se fait surtout par voie de satellite et permet aux téléspectateurs d'acheter les émissions qu'ils souhaitent regarder; les émissions pornographiques sont bloquées sur ces chaînes et il faut payer un supplément pour pouvoir regarder les émissions pornographiques qui sont d'habitude diffusées tard le soir.

    Lorsque notre radiodiffuseur public, la Société Radio-Canada, souhaite diffuser une émission que nous jugeons inappropriée, cela nous est signalé au comité puis au Parlement, et la société doit nous fournir des explications.

À  (1010)  

    Tout cela est fort complexe étant donné que la liberté de choix et la censure existent côte-à-côte. Nous devons donc trouver le juste équilibre entre, d'une part, la censure et, d'autre part, nos différentes libertés, de même que le besoin de protéger les femmes et nos enfants. Il est donc difficile de trouver le juste milieu.

    Si vous me le permettez, j'aimerais aborder brièvement la question du Réseau international sur la politique culturelle, créée par la ministre actuelle du Patrimoine canadien en 1998, lors de la réunion qui s'est tenue au Canada d'une vingtaine de ministres de la Culture venus discuter de questions culturelles.

    C'est la première fois que les ministres de la Culture se réunissaient dans une tribune internationale de ce genre. On sait que les ministres des Finances et les ministres des Affaires étrangères se réunissent ainsi souvent, et nous avons jugé important de permettre aux ministres de partout au monde de se réunir pour discuter de questions d'intérêt commun, comme par exemple la promotion de la culture nationale dans le cadre de grands accords commerciaux internationaux.

    Il s'agissait d'une réunion semblable à celle que tiennent les ministres du Patrimoine culturel du Conseil de l'Europe qui se réunissent régulièrement et auquel le Canada peut assister à titre d'observateur. La réunion d'ici suivait la même structure.

    Aujourd'hui, quelque 42 pays font partie de ce réseau qui, à l'initiative du Canada, a permis d'élaborer un nouvel instrument international sur la diversité culturelle, qui est un nouveau traité visant à retirer à l'Organisation mondiale du commerce les biens et services culturels.

    Le Canada occupe une position de choix puisqu'il est voisin des États-Unis où tout nous arrive par satellites. Nous pourrions aller jusqu'à dire que nous sommes les voisins de la monoculture la plus vaste du monde. En effet, les États-Unis considèrent les arts et la culture comme étant un secteur d'affaires comme les autres, ce qui n'est pas notre cas. Nous, les Canadiens, nous considérons qu'ils font partie intégrante de notre identité nationale et un élément de notre souveraineté.

À  (1015)  

    Au sein de l'Organisation mondiale du commerce et dans les accords bilatéraux sur le commerce, nous préconisons d'exempter la culture. Nous espérons nous collaborer avec d'autres pays pour promouvoir ce nouvel instrument international ou ce nouveau traité, qui ne vise pas à prôner le protectionnisme mais plutôt à permettre à chaque pays de promouvoir la politique nationale qui lui est propre, comme le disait notre ministre, en réservant l'espace nécessaire à nos propres histoires tout en ouvrant la porte à aux histoires d'autres pays. Nous devons veiller à ce qu'il y ait assez de place pour nos propres histoires.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez et quelle est la position de la Russie sur la culture, surtout à l'Organisation mondiale du commerce, puisque nous sommes actuellement en négociations au sujet de l'accord général sur le commerce des services, le GATS.

    De plus, si vous n'avez pas adhéré au Réseau international sur la politique culturelle, je vous invite à l'envisager fortement.

À  (1020)  

    M. Nikolay Sorokin (interprétation): Je sais qu'au Canada, vous combattez vigoureusement le tabagisme et que vous avez adopté des règlements municipaux anti-tabac. J'aimerais savoir si vous permettez la diffusion à la télévision de messages publicitaires sur les cigarettes, la bière ou d'autres boissons alcooliques, entre autres choses, et quels sont les critères qui s'appliquent à ces publicités? Y a-t-il des devis à respecter ainsi qu'une durée limite?

    Mme Liza Frulla: Non, il n'y en a pas. Je suis en mesure de vous répondre, car j'ai travaillé dans le secteur de la bière pendant neuf ans.

    Mme Sarmite Bulte: Nous ne permettons aucune publicité sur le tabac ou l'alcool, et une publicité limitée pour la bière. Il est interdit de montrer quelqu'un qui consomme de la bière : il est seulement permis de montrer la bouteille.

À  (1025)  

    Mme Liza Frulla: Aucune publicité sur le tabac n'est permise et la décision a été prise il y a une quinzaine d'années par les fabricants de tabac eux-mêmes. Il en va de même pour les alcools telle que la vodka, dont on ne peut diffuser de publicité à la télévision.

    C'est possible pour la bière, mais comme les publicitaires préfèrent diffuser leurs annonces en soirée, à une heure de grande écoute des adultes, cela sert en quelque sorte d'autoréglementation. Mais il existe aussi des restrictions qui s'appliquent à cette publicité, car on peut toujours voir quelqu'un verser de la bière dans un verre, mais sans la boire. On y voit aussi...

    Mme Sarmite Bulte: ...beaucoup de jolies femmes.

    Mme Liza Frulla: C'est exact, beaucoup de jolies femmes; mais c'est tout de même réglementé.

    Mme Sarmite Bulte: C'est pour montrer un style de vie.

    Mme Liza Frulla: De plus, les fabricants de bière sont obligés d'investir certaines sommes dans des campagnes de lutte contre l'alcoolisme et dans des campagnes de publicité destinées à expliquer à la population que le problème ne vient pas de la consommation ordinaire de la bière mais plutôt de la consommation excessive, suivie parfois de la conduite en état d'ébriété. La fabricants de bière sont obligés de contribuer à ces campagnes de sensibilisation destinées à lutter contre l'alcoolisme.

    M. Valentin Nikitin (interprétation): Je voudrais vous remercier tous.

    Nous devons malheureusement interrompre cette séance car nous allons rencontrer le sénateur Hays, président du Sénat, mais j'espère que nous pourrons continuer notre discussion ce soir.

    Je vous remercie donc chaleureusement et j'aimerais vous présenter un souvenir de notre patrimoine culturel.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Nikitin.

    J'aimerais mentionner deux choses, soit dit en passant. D'abord, la transcription de cette séance-ci sera disponible, si cela vous intéresse. Nous pourrions vous l'envoyer en anglais et en français, pour que vous puissiez la faire traduire à votre guise. En second lieu, je rappelle que nous vous reverrons ce soir pour dîner à 18 heures, au restaurant parlementaire.

    Malheureusement, avant que le rendez-vous de ce soir ne soit organisé, j'avais déjà accepté une invitation à présider un autre dîner avec l'une de vos délégations de la République du Kirghiz qui est actuellement en ville. Par conséquent, votre dîner à vous sera présidé par les deux vice-présidents de notre comité, Paul Bonwick et Jim Abbott. Je me joindrai à vous quelque temps à 18 heures, mais je devrai vous quitter à 19 heures.

    Les délégations russes sont nombreuses à venir nous rencontrer au Canada.

    Merci. Spasibo

    [La séance se poursuit à huis clos]