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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Thursday, October 30, 2003 Le jeudi 30 octobre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Statutory review of the Copyright Act, Section 92 Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
 
Witnesses Témoins
 
Directors Guild of Canada La Guilde canadienne des réalisateurs
 
Pamela Brand, National Executive Director Pamela Brand, directeur national
 
Arden Ryshpan, Directors Affairs Manager Arden Ryshpan, gérante des affaires directrices
 
Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ)
 
Mylène Alder, Deputy Executive Director Mylène Alder, directrice générale adjointe
 
Canadian Cable Television Association Association canadienne de télévision par câble
 
Michael Hennessy, Acting President Michael Hennessy, président intérimaire
 
Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Vice President, Legal Affairs Gerald (Jay) Kerr-Wilson, vice-président, affaires juridiques
 
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
 
Ken Thompson, Director
Public Policy and Communications		 Ken Thompson, directeur
Politiques publiques et communications
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2003/10/28 3:06 p.m.   2003/10/28 15 h 06