HERI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 juin 2003

¿

0910

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

Le président

¿

0915

La greffière du comité (Mme Christine Fisher)

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne)

¿

0920

Le président

Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.)

¿

0925

Le président

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.)

¿

0930

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

¿

0935

Le président

Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.)

¿

0940

Le président

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

Le président

Mme Andrée Delagrave (sous-ministre adjointe, Transformation, Bibliothèque nationale du Canada/Archives nationales du Canada, ministère du Patrimoine canadien)

Mme Wendy Lill

Mme Andrée Delagrave

Le président

M. Paul Bonwick

¿

0945

Mr. Chuck Strahl

M. Paul Bonwick

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

¿

0950

M. Chuck Strahl

Le président

M. Paul Bonwick

¿

0955

Le président

Mme Carole-Marie Allard

Le président

Mme Carole-Marie Allard

Le président

Mme Carole-Marie Allard

M. Chuck Strahl

Le président

Ms. Liza Frulla

Le président

À

1000

M. Chuck Strahl

Le président

M. Paul Bonwick

Le président

M. Paul Bonwick

La greffière

Le président

Mme Wendy Lill

Le président

---

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

---

NUMÉRO 045

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 juin 2003

[Enregistrement électronique]

¿  (0910)  

[Traduction]

    Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous nous réunissons aujourd'hui pour étudier le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.

    La réunion porte sur l'étude du projet de loi article par article.

[Français]

    Madame Girard-Bujold, vous m'avez demandé du temps pour intervenir. Allez-y.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le président, je trouve qu'on procède de façon cavalière dans l'étude de ce projet de loi. Le commissaire à l'information a fait un témoignage choc, et nous, francophones, n'avons pas eu la version française de son intervention. Beaucoup d'éléments ont été relevés par le commissaire à l'information.

    Monsieur le président, je ne peux pas travailler de façon libre et constructive à ce projet de loi. J'exige qu'on ait la version française du texte de l'intervention du commissaire à l'information, sinon le Bloc québécois ne pourra pas travailler à l'étude de ce projet de loi.

    Je trouve que cette façon de faire du gouvernement est déplorable. On est en train de créer une entité qui regroupe deux autres entités. Qu'est-ce qu'on fait présentement? Nous, du Bloc québécois, voulions faire scinder ce projet de loi. Nous voulions qu'on enlève tout ce qui a trait au droit d'auteur. Oui, on a décidé de l'enlever, mais il y a autre chose, monsieur le président.

    Au départ, on s'était dit qu'on allait être des gens responsables et qu'on allait écouter ceux qui viendraient nous expliquer la raison de cette fusion. On n'a pas eu cette information. On n'a pas eu des audiences normales et c'est regrettable, monsieur le président.

    Donc, je demande qu'on ne continue pas l'étude du projet de loi parce que je n'ai pas la version française des documents. Je dois les avoir. C'est une exigence de la part du Bloc québécois. Merci, monsieur le président.

    Le président: Très bien.

    Madame Girard-Bujold, on va revenir sur la question du mémoire de M. Reid. Vous avez bien raison de dire qu'il aurait dû être présenté au comité dans les deux langues officielles, surtout qu'il s'agissait d'un mémoire du commissaire à l'information. Je trouve déplorable que cet agent du gouvernement canadien n'ait même pas pensé à nous présenter son mémoire dans les deux langues. Nous allons y revenir.

    Pour ce qui est de l'information, tous les membres du comité ont eu toute la latitude possible pour nous donner des renseignements quant aux gens qui voulaient se faire entendre. On a demandé à tous les membres du comité, sans distinction, de nous faire part de leurs suggestions quant à ceux ou celles qui voulaient être entendus. Une première liste nous avait été fournie par les officiels et avait été donnée à tous les membres du comité. Tous ont été invités. Je me souviens bien que M. Strahl avait été le seul à demander qu'on entende M. Reid. Il n'y avait pas eu d'autres demandes à cet égard.

    Nous avions demandé des suggestions à tous les membres du comité et nous ne pouvions pas inviter des gens qu'ils ne nous avaient pas suggérés. Je pense donc que votre remarque au sujet des audiences que nous n'avons pas tenues n'est pas tout à fait acceptable. Nous avons entendu tous les gens dont les noms étaient sur la liste, incluant M. Reid, qui avait été suggéré par M. Strahl.

    Au départ, lorsque nous avons discuté de la question des témoins qui devaient être entendus, personne ne s'attendait à ce qu'il y ait des problèmes. Je pense que tous les membres du comité, incluant ceux de l'opposition, pensaient que ce projet de loi ne posait aucun problème. C'est durant les audiences que nous nous sommes rendu compte qu'il y avait des objections quant à la question du droit d'auteur.

    Lorsque M. Reid est venu, il a fait des représentations quant à la question des documents ministériels. Les officiels sont prêts à répondre tout à fait clairement à ses questions. La secrétaire parlementaire a eu des discussions avec eux.

    Pour ce qui est de la question du droit d'auteur, qui avait été posée par des intervenants, le gouvernement a pris des mesures pour retirer les dispositions à ce sujet. Donc, à ce moment-là, rien ne s'opposait à ce que nous allions de l'avant comme nous l'avions prévu au départ. Nous espérions que l'étude de ce projet de loi, vu sa teneur et vu le fait qu'il ne comportait pas un grand nombre d'articles, pourrait se terminer avant que la Chambre ne cesse de siéger.

    Pour ce qui est de M. Reid, je pense que vous soulevez un point de vue tout à fait légitime. Je vais demander à la greffière si elle a reçu de M. Reid la version française de son texte.

¿  (0915)  

[Traduction]

    La greffière du comité (Mme Christine Fisher): Pas encore.

[Français]

    Le président: Madame Girard-Bujold, lorsque nous avons écouté M. Reid, pensiez-vous que le fait d'avoir son texte en main aurait pu faire une différence, ou s'il s'agit purement d'une tactique dilatoire? Bien sûr, vous exprimez un point de vue légitime et il faut avoir la version française de ce document, mais en quoi est-ce que cela va changer votre attitude?

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, on aurait pu déposer des amendements, mais on ne peut pas en déposer parce que le commissaire à l'information est venu exposer des points extrêmement importants portant notamment sur l'administrateur général et sur le comité consultatif dont les membres seront nommés par la ministre. Le commissaire à l'information m'a appuyée. Il a dit que ce comité devait être indépendant et que l'administrateur général devait être redevable au Parlement.

    Il n'y a pas de changements dans ce projet de loi. On n'a même pas la latitude de déposer des amendements. La secrétaire parlementaire est venue me donner cela dans l'antichambre hier après-midi. Pensez-vous que c'est normal? Pensez-vous que j'ai eu le temps, avec les gens du Bloc, de préparer des amendements à ce projet de loi? Je n'ai pas eu les documents et je n'ai eu pas eu le temps de préparer des amendements. Comme vous le savez, il y a des règles à suivre quand on veut déposer des amendements. Il faut qu'ils soient approuvés et traduits. J'ai été brimée dans mes fonctions de parlementaire dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.

    C'est sur cela que je fonde mon plaidoyer de ce matin.

    Le président: Madame Girard-Bujold, ce projet de loi n'est pas arrivé au moment où la secrétaire parlementaire est venue vous voir hier, au Parlement. Il a été déposé à la Chambre il y a quelques semaines. On ne peut pas dire qu'il est arrivé hier. Comment se fait-il que l'Alliance canadienne ait pu présenter des amendements et que toutes ces discussions aient pu avoir lieu? Ce projet de loi n'a pas été déposé hier.

[Traduction]

    M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le président, en toute honnêteté je dois dire que je me suis inspiré de certains des commentaires de M. Reid afin d'ébaucher des amendements. Nous sommes restés ici jusqu'à 20 h 30 hier soir car on ne peut pas commencer l'ébauche des amendements -- en tout cas, moi je ne peux pas le faire -- avant la fin des témoignages. Je ne rédige pas d'amendements avant les témoignages parce que j'espère toujours que les témoignages m'apprendront des choses.

    J'ai quelques ébauches d'amendements. Hier soir, il y avait des traducteurs et des commis législatifs ici et ils ont tous fait un excellent travail, mais finalement j'ai renvoyé tout le monde à 20 h 30 en disant que je ne pouvais tout simplement pas finir les amendements.

    Là où je veux en venir, enfin dans mon cas et même dans celui de mon parti, c'est qu'on présente parfois des amendements en sachant qu'ils ne seront peut-être pas adoptés. Alors, on essaie de faire valoir son point de vue. On prépare un amendement pour indiquer que l'on croit, ou que notre parti croit, que les choses fonctionneraient mieux de cette manière et que l'amendement améliore le projet de loi. Si l'amendement n'est pas adopté, c'est la vie. On continue. En fait on se sert constamment des amendements comme tactique politique.... pas comme tactique dilatoire, mais pour montrer que nous sommes intéressés et que nous avons des idées pour améliorer une mesure.

    J'ai parlé à des députés ministériels et j'ai constaté que la fusion des deux institutions faisait consensus, même auprès de tous les témoins et, je crois, de tous les partis. Il n'en reste pas moins qu'il ne suffit pas de dire « on doit les fusionner quoi qu'il advienne ». Personne ne dit « quoi qu'il advienne »; nous disons « bon, nous avons entendu des témoignages de gens de tous les horizons qui ont fait valoir des arguments pour et d'autres contre, et j'aimerais présenter quelques amendements ».

    Nombre d'amendements seront rejetés, mais nous avons le devoir de les présenter. Il est à espérer que nous pourrons faire fusionner les deux institutions et que nous pourrons exprimer nos souhaits pour la suite des choses. Si elles ne vont pas dans le sens que nous souhaitons, c'est le processus législatif qui le veut ainsi. J'accepte cela, bien que cela ne me plaise pas, mais habituellement ce sont les libéraux qui gagnent.

    Il y a un problème avec les quelques ébauches d'amendements que j'ai. J'ai essayé de les faire traduire. Ils comportent certaines erreurs techniques et il manque des mots. J'en ai déjà biffé quelqu'uns ici. Jusqu'à tard, enfin assez tard, hier soir, j'ai essayé d'aller jusqu'au bout pour enfin dire à ceux qui avaient travaillé douze heures d'affilée « je ne peux pas vous demander de rester plus longtemps à préavis aussi court ».

    Si nous allons de l'avant, je ferai de mon mieux avec ce que j'ai, j'essaierai de faire valoir mes arguments sur des questions d'ordre général parce que je n'ai pas suffisamment d'amendements de nature technique pour les faire valoir. Je me contenterai de dire qu'une telle disposition ne me plaît pas en disant pourquoi, puis l'amendement sera rejeté ou adopté. Je crois que c'est une mauvaise manière de rédiger des lois et qu'elle n'est pas très respectueuse à l'endroit des membres du comité qui ont entendu tous les témoignages et qui souhaitent dire parfois «  j'aimerais donner mon point de vue, voici l'amendement ». S'il est rejeté, on continue.

    Lorsqu'on ne peut même pas présenter un amendement, on doit se contenter de déclarations politiques gratuites. C'est vraiment une mauvaise façon de procéder.

    Je me suis inspiré des commentaires de M. Reid pour certains amendements, et je suis certain que cela serait utile pour le Bloc

¿  (0920)  

[Français]

d'avoir la version française pour la même raison.

[Traduction]

    Le président: Madame Allard.

[Français]

    Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Monsieur le président, le ministère nous propose une approche ce matin. Il est vrai que les témoins ont soulevé des points concernant le droit d'auteur et les oeuvres non publiées,

[Traduction]

    le droit d'auteur et les oeuvres non publiées.

[Français]

    Les témoins, sauf M. Reid, ont surtout parlé du droit d'auteur. Ils étaient préoccupés par la question du droit d'auteur, et la réaction du ministère a été d'enlever les articles 21 et 22 parce que le but de la loi est d'accélérer le processus de fusion des deux entités. On avait entendu dire que des décisions imminentes devaient être prises par les deux organisations. Donc, je pense que la question du droit d'auteur ne pose pas de problème parce qu'on va proposer l'abrogation des articles problématiques.

    Il est entendu qu'on arrive un peu à la dernière minute, mais je pense que même M. Reid était d'avis que la fusion était souhaitable à 90 p. 100. Il a dit lui-même que les circonstances s'y prêtaient actuellement en raison de la présence de M. Carrier et de M. Wilson. Je pense d'ailleurs que tous les témoins étaient d'avis que l'amalgamation était souhaitable pour les deux institutions.

    Pour le reste, M. Reid a une opinion personnelle. Il est responsable d'un secteur important au gouvernement et rien n'empêche qu'on adopte ses réflexions dans un autre forum et qu'on adopte une autre loi qui va le satisfaire.

    Les gens du ministère qui s'occupent de la fusion ont écouté les témoins et proposé des amendements. J'ai d'ailleurs transmis à chacun de vous la version modifiée avec les amendements proposés. Vous avez vu que les dispositions du projet de loi qui portent sur le droit d'auteur disparaissent. Je dois dire que ce qu'il y a dans ce projet de loi est essentiellement ce qu'il y a actuellement dans la Loi sur les Archives nationales du Canada et la Loi sur la Bibliothèque nationale. J'ai fait des copies. Vous verrez qu'on ne réinvente pas la roue. On amalgame les anciennes lois de façon à ce que les deux organismes puissent réaliser leur fusion et ne soient pas retardés de six mois parce que nous ne siégerons pas durant l'été.

    Monsieur le président, dans un monde idéal, les choses se seraient peut-être déroulées autrement, mais Mme Girard-Bujold a quand même eu le loisir de poser des questions à M. Reid et nous avions l'interprétation. Je trouve aussi bizarre que M. Reid, qui est un agent de ce gouvernement, ne nous ait pas présenté les versions anglaise et française de son mémoire lors de son témoignage devant notre comité.

    Merci, monsieur le président.

¿  (0925)  

    Le président: Je n'ai pas envie de passer un jugement contre M. Reid, surtout qu'il n'est pas ici. D'ailleurs, le greffier me signale un point important, à savoir que M. Reid ne nous a pas présenté un mémoire; il avait plutôt des notes pour son discours. C'était intitulé: Notes for a Speech. Il s'agissait de notes personnelles qui n'ont pas été distribuées.

    Cependant, s'il était arrivé ici avec des notes pour son discours et que son intention avait été de les distribuer aux membres du comité, ces notes auraient dû être dans les deux langues. Cela aurait certainement été un minimum. Donc, ce n'était pas un mémoire comme tel.

[Traduction]

    M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais aborder quelques points.

    Premièrement, je suis d'accord avec le président. La semaine dernière, un vaste consensus s'était dégagé à l'effet que nous allions procéder assez prestement parce qu'il semblait que la plupart des membres du comité, sinon tous, étaient d'avis que la fusion des deux institutions était sans doute souhaitable.

    Toutefois, je ne suis pas d'accord avec le président sur un point. Sans égard au fait que cette mesure a été présentée à la Chambre il y a des semaines, c'est la semaine dernière qu'on nous a demandé de l'examiner. Honnêtement, à moins d'être un expert dans le domaine des bibliothèques et des archives, on ne sait pas trop quelques questions poser. On ne sait pas trop quels sont les spécialistes du domaine qui peuvent présenter des recommandations. Habituellement, en tant que député, on a le temps de parler au téléphone, comme je l'ai fait hier, et de recevoir des demandes de gens qui souhaitent avoir l'occasion de comparaître devant le comité, gens que nous adressons soit au président soit au greffier du comité. Il est évident que cela ne s'est pas produit.

    Je me sens tenu de défendre le fonctionnaire qui a témoigné il y a deux jours, M. Reid, parce que, honnêtement, sans parler du ministère, n'eut été de M. Strahl, il n'aurait pas comparu. Nous ne saurions avoir des exigences irréalistes à son égard en ce qui concerne la traduction alors qu'il n'a eu qu'un ou deux jours d'avis et que nous ne pouvons accélérer les choses. Par conséquent, je trouve plutôt injuste que l'on déplore qu'il n'ait pas fourni de traduction alors qu'il a été prié à la dernière minute de comparaître devant le comité.

    Pour ce qui est des objections, je crois qu'il y en a deux. Selon moi, la secrétaire parlementaire en a abordé une dans une large mesure, mais on a parlé de deux préoccupations dominantes. La première concerne la section sur les droits d'auteur. La secrétaire parlementaire a fait un bon travail en retirant ces dispositions. Il y a aussi la question de la gouvernance, et honnêtement, avec tout le respect que je dois à Mme Girard-Bujold, il pourrait y avoir...

    Par exemple, j'ai parlé à la secrétaire parlementaire, hier, quant à la possibilité que je présente des amendements portant sur la question de la gouvernance.

    Je ne dis pas que l'idée est mauvaise. En fait, l'idée me semble très bonne. Qu'on nous demande, à quelques jours d'avis, d'aborder une question qui semble beaucoup plus complexe qu'elle ne l'était la semaine dernière... si cela est de l'ignorance de ma part, je n'y peux rien. Honnêtement, je ne suis pas un expert dans le domaine des archives et des bibliothèques. Je peux comprendre les économies qui découleraient de la mesure, mais lorsqu'il s'agit de questions entourant la gouvernance et les droits d'auteur, j'ai besoin de plus d'information.

    Généralement, les gens communiquent avec moi et me donnent cette information, pas simplement au sein de comités. Ils m'envoient des lettres. Ils me téléphonent. Ils viennent me voir. Rien de cela n'a pu se faire parce que nous n'en avons pas eu le temps.

    Je suis membre de ce comité depuis quatre ans, et sous la gouverne de cette présidence, je n'ai pas été témoin de tactiques dilatoires importantes. Les membres du comité ne sont pas toujours d'accord, mais ils travaillent habituellement par consensus. Bien honnêtement, je ne vois pas cela comme étant une tactique dilatoire, mais plutôt...

    Si on nous avait demandé il y a six semaines de prévoir consacrer deux ou trois journées à cette question, si on avait placé une affiche à cet effet et si notre personnel avait eu l'occasion d'explorer toutes les facettes de la question et d'écouter les gens qui nous téléphonent, je crois que nous aurions eu davantage à offrir que ce n'est le cas actuellement.

    Compte tenu des témoignages recueillis jusqu'ici, le principe général de la fusion est tout à fait sensé. Quant aux répercussions, je crois que M. Reid les a bien résumées dans la réponse qu'il m'a donnée relativement aux coûts d'une fusion qui serait retardée. Il a réparti les coûts dans deux catégories. Selon lui, et il est évident qu'il n'est pas un expert quant aux coûts et aux économies associés à la fusion de la Bibliothèque et des Archives, il y a les coûts à court terme entraînés par l'absence de mécanismes permettant d'aller au-delà des étapes de planification au cours des prochains mois. Ce sont les coûts à court terme. Quant aux coûts à long terme, on ne sait pas ce qu'ils seront puisqu'on est dans l'impossibilité d'évaluer toutes les répercussions de la fusion dans le temps.

¿  (0930)  

    Alors, avec tout le respect que je dois à la secrétaire parlementaire, je crois qu'il serait manifestement injuste, assurément pour les députés d'opposition et pour certains d'entre nous qui désirent vivement procéder à une étude article par article, si nous ne pouvions pas le faire et accomplir la tâche qui nous a été confiée. Et je doute que nous en ayons eu la possibilité en ce qui concerne ce projet de loi.

    Je comprends donc le sentiment de Mme Girard-Bujold et de M. Strahl.

    Le président: Madame Girard-Bujold.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je demande qu'on sursoie à l'étude article par article de ce projet de loi. Dans nos travaux futurs, il n'était pas mentionné que nous allions faire aujourd'hui l'étude article par article de ce projet de loi. Donc, je vous demande, monsieur le président, de reporter cette étude à une autre séance, parce que nous, du Bloc québécois, sommes menottés dans l'exercice de notre rôle de parlementaires.

    J'aurais voulu déposer des amendements. Comme le disait M. Strahl, je veux me faire entendre. Si le Bloc avait eu la possibilité de déposer des amendements, il se serait fait entendre. Nous savons que les députés au pouvoir auraient défait ces amendements, mais nous nous serions fait entendre. Nous aurions défendu ceux qui n'ont pu venir se faire entendre ici. J'ai toujours été comme ça. Vous m'avez connue au Comité de l'environnement et vous savez que j'ai toujours parlé au nom des sans-voix. Je pense qu'ici, ce matin, on bâillonne les sans-voix.

    Monsieur le président, je vous demande de surseoir à l'étude article par article.

    Le président: Madame Girard-Bujold, je dois d'abord dire que je n'ai pas pris de décision. Vous avez parlé de bâillon, etc. Il faudrait dire ça après coup. Je n'ai pas pris de décision. Je pense que ce sont des gros mots.

    De plus, vous auriez pu nous suggérer d'inviter les sans-voix dont vous parlez, mais vous ne l'avez pas fait. Nous vous avons demandé en bonne et due forme d'inviter les gens qui voulaient se faire entendre et nous avons écouté tous ceux qui voulaient se faire entendre.

    Je n'ai pas encore pris de décision, mais je crois que vous avez par ailleurs soulevé un point tout à fait légitime. Je sais que cela ne fera pas plaisir à tout le monde ici, mais je pense que si on allait de l'avant dans les circonstances, ce ne serait pas équitable. Je crois que certains membres du comité ont eu les notes de M. Reid et ont pu les lire. Je pense que M. Strahl a indiqué qu'il les avait eues. Donc, en toute équité, si certains membres du comité ont reçu ces notes en anglais, vous avez le droit de les avoir en français.

    Deuxièmement, si vous n'avez pas eu le temps de préparer des amendements et si nous reportons l'étude article par article à une date ultérieure, ce sera la date ultime. Il faudra que nous nous rencontrions mardi prochain, et si nous ne sommes pas prêts à ce moment-là, ce sera trop tard.

    Je répète qu'il est tout à fait inexact qu'il y a des sans-voix, que nous n'avons pas écouté certaines personnes, etc. Nous avions toute la latitude voulue pour inviter tous les gens que nous voulions. Nous voulions faire des tables rondes et nous étions tous satisfaits. Nous avions accepté la liste des témoins au moyen d'un vote unanime et le nom de M. Reid avait été ajouté à la suggestion de M. Strahl.

¿  (0935)  

    Le président: Madame Frulla.

    Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Je voudrais ajouter que la semaine dernière, j'avais aussi demandé pourquoi il était urgent d'adopter ce projet de loi. Je n'étais pas là lors de la présentation de M. Reid. Par contre, je voulais proposer un amendement sur toute la question du droit d'auteur, car c'est ce qui m'inquiétait le plus. C'est à ce sujet que nous avons eu le plus d'appels et de représentations sur des inquiétudes justifiées. J'ai eu la chance de parler avec certains représentants du ministère et je suis heureuse de voir que le ministère accepte la meilleure solution, c'est-à-dire d'enlever de ce projet de loi tout ce qui a trait au droit d'auteur, afin que nous étudiions ces dispositions dans le cadre de l'étude de la Loi sur le droit d'auteur pour qu'il y ait concordance.

    Bien sûr, d'une part, nous nous sentons un peu bousculés. Un peu comme Paul, j'aimerais qu'il y ait des précisions au sujet du conseil consultatif, notamment au sujet de la qualité des membres de ce conseil, mais on peut toujours ajouter ces précisions au moyen d'amendements.

    S'il y a urgence à adopter ce projet de loi, eh bien, rencontrons-nous mardi, adoptons les amendements nécessaires et faisons l'étude article par article. Je vais vous dire pourquoi.

    Après avoir parlé à plusieurs personnes, je sais qu'il est nécessaire de déménager et de protéger certaines collections et qu'il faut que cela se fasse à un moment où les deux institutions seront réunies. Je pense que personne ici n'est contre ce principe. Cela se fait ailleurs, dans d'autres provinces. Donc, on parle des risques qu'il y a actuellement pour certaines collections, mais aussi de donner un meilleur service à nos chercheurs et à nos universitaires. Donc, il faut mettre cela en place le plus tôt possible. Je me sentirais très mal à l'aise si, parce que nous ne voulons pas nous donner les cinq ou six jours nécessaires pour faire le travail, nous retardions l'adoption du projet du loi.

    Je tenais absolument à ce que les dispositions sur le droit d'auteur soient retirées du projet de loi. Pour ce qui est du conseil consultatif, on apportera les amendements nécessaires. Pour le reste, ce sont deux institutions qui ont décidé elles-mêmes de fusionner pour le bien des collections et des utilisateurs. Je me sentirais mal à l'aise si nous refusions de prendre les quelques jours nécessaires pour adopter ce projet de loi. Si nous retardions son adoption, il faudrait attendre encore des mois. En termes professionnels, j'aurais de la difficulté à accepter cela.

    Je serais d'accord pour que nous fassions cette étude non pas aujourd'hui, mais mardi. Ainsi, chacun pourrait faire le travail qu'il juge nécessaire et être à l'aise.

¿  (0940)  

[Traduction]

    Le président: Madame Lill.

    Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Sur ce point, ce qui me préoccupe toujours à propos de ce projet de loi, c'est la protection des collections et la nécessité de veiller à ce que le travail que nous accomplissons ici soit pour le bien des deux collections. Je voudrais simplement qu'on me rassure: qu'il s'agit de la raison pour laquelle on nous bouscule, car moi aussi j'estime qu'on nous bouscule. Je n'ai pas eu le temps de consacrer au projet de loi toute l'attention que j'aurais voulu.

    Pourrions-nous savoir quelle est l'urgence? Y a-t-il vraiment urgence matérielle, une question primordiale de protection des collections, qui nous incite à agir rapidement? Nous ne serons peut-être pas ici mardi prochain, j'en conviens, et, sinon, allons-nous laisser Roch Carrier et le musée dans une très mauvaise posture? Je serais très inquiète si tel était le cas.

    Le président: Votre question est opportune. Je demanderai donc à Mme Delagrave d'y répondre.

    Mme Andrée Delagrave (sous-ministre adjointe, Transformation, Bibliothèque nationale du Canada/Archives nationales du Canada, ministère du Patrimoine canadien): Il n'est pas urgent d'agir d'ici quelques jours, mais essentiellement, les deux institutions travaillent à ce processus de transformation depuis maintenant plusieurs mois, et je crois que nous sommes allés aussi loin que possible en tant que deux entités juridiques. Nous avons toujours deux budgets, deux crédits parlementaires. Cela n'est pas commode lorsqu'on tente de prendre des décisions au sujet de l'entreposage pour la protection des collections, du logement du personnel, etc.

    Nous avons deux administrateurs généraux, deux structures de présentation des rapports et nous faisons rapport séparément au Parlement. Donc, pour aller de l'avant, pour prendre des décisions au sujet de notre avenir, nous devons devenir une seule institution, avoir un administrateur général et un budget. Aussi longtemps que nous n'aurons pas cela, nous serons probablement allés aussi loin que nous le pouvons pour devenir une seule institution.

    Mme Wendy Lill: Une des préoccupations que j'ai toujours eues et sur laquelle je voudrais qu'on me rassure, c'est la question d'un budget au lieu de deux. Ce budget combinera-t-il les deux budgets précédents? Je ne voudrais pas que le budget soit comprimé, car, de toute évidence, il n'est suffisant pour ni l'un ni l'autre des organismes.

    Je voudrais donc obtenir cette assurance et, bien sûr, je voudrais m'assurer que le nombre des employés ne sera pas réduit, car nous savons également qu'ils ne sont pas assez nombreux; il n'y a pas suffisamment d'archivistes, de bibliothécaires, ou de préposés aux collections.

    Je réitère ces préoccupations avant que nous ne passions à l'étude du projet de loi article par article.

    Mme Andrée Delagrave: Il ne s'agit pas de comprimer le budget ni de réduire le personnel. Bien au contraire. En réunissant les collections, en combinant notre savoir-faire, en fusionnant nos locaux, en amalgamant nos systèmes techniques ou financiers, nous croyons mieux servir les Canadiens, avec le même budget, espérons-le, bien que nous puissions toujours espérer qu'il soit augmenté.

    Alors, il ne s'agit aucunement de comprimer le budget ou de réduire le personnel. Au contraire, nous voulons faire davantage avec les ressources dont nous disposons.

    Le président: Monsieur Bonwick.

    M. Paul Bonwick: Monsieur le président, j'ai une proposition à faire. Je crois que, encore une fois, vous avez fait preuve d'une grande sagesse en proposant que nous ayons l'occasion, à une date précise, probablement mardi prochain, de présenter d'autres amendements. Mais, ayant lu le projet de loi, j'estime que nous sommes actuellement d'accord sur bien des articles. Nous pourrions probablement laisser de côté les questions concernant la gouvernance ou tout ce qui concerne l'exposé de M. Reid. Mardi, nous n'aurons peut-être que cinq ou six amendements, ou cinq ou six articles, à examiner. Donc, nous pourrions peut-être aujourd'hui examiner la majeure partie du projet de loi.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame Girard-Bujold, prenez simplement l'article 1, qui concerne le titre abrégé du projet de loi. Je crois que nous pourrons nous entendre là-dessus.

¿  (0945)  

    Mr. Chuck Strahl: Il s'agit de mon premier amendement.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Paul Bonwick: Mais nous pouvons examiner cet amendement.

    Par exemple: regardez l'article 3.

    

La présente loi lie Sa Majesté du chef du Canada.

Allons-nous nous demander si Sa Majesté agira en ce sens ou non?

    J'estime donc qu'il y a dans ce projet de loi des articles très simples que nous pouvons adopter. Que ce soit mardi prochain ou dans deux ans, nous passerons ces articles en revue très rapidement. Si vous jugez bon de présenter un amendement sur un article en particulier qui vous préoccupe le moindrement, je vous appuierai pour que cet article soit reporté.

    En effet, certains articles vont de soi: « Bibliothèque et Archives du Canada a pour mission... » Comme je ne suis ni archiviste ni bibliothécaire, je vais devoir présumer que vous avez bien fait votre travail et que le titre ou les objectifs sont appropriés.

    Ce que je dis, c'est que, par souci de compromis et d'efficacité, nous pourrions probablement examiner la moitié ou les trois quarts de ce projet de loi très rapidement. En ce qui concerne les articles qui suscitent des préoccupations, nous aurons toujours la possibilité de revenir mardi matin pour en terminer l'étude très rapidement.

[Français]

    Le président: Madame Girard-Bujold.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je m'excuse, monsieur le président, mais je ne suis pas d'accord. Je veux qu'on fasse l'étude article par article d'un seul trait parce que je veux qu'on étudie les amendements que je vais proposer dans leur contexte. Ce que M. Bonwick propose est encore pire.

    Monsieur le président, tout à l'heure, ce n'était pas vous que j'accusais. Je suis nouvelle au comité et je n'étais pas là au début de l'étude de ce projet de loi. Quand je suis arrivée, je ne connaissais même pas ce dossier, mais plus je fouille, plus je me pose des questions. C'est de cela que je voulais vous faire part. Je ne vous accusais pas. Je vous connais et je sais que vous avez toujours été un homme d'une grande ouverture d'esprit. Vous êtes toujours prêt à accommoder tous ceux qui veulent se faire entendre lors d'audiences.

    Monsieur le président, il y a quelque chose de bizarre dans ce projet de loi. Il y a deux personnes qui sont à la tête des deux organismes qu'on veut fusionner. Ce sont ces deux personnes qui ont mis les balises, et nous, les parlementaires, allons entériner leur vision des choses. Habituellement, c'est le gouvernement qui a une vision d'un regroupement ou d'un projet de loi, mais c'est maintenant le contraire: ce sont eux qui nous disent ce que ce projet de loi devrait contenir. Monsieur le président, permettez-moi de dire que je trouve curieuse la façon dont ce gouvernement procède dans le cas de ce projet de loi.

    Comme l'a suggéré Mme Liza Frulla, je serais prête à revenir mardi prochain et à faire vraiment mon travail de parlementaire en déposant des amendements que je défendrai. S'il faut passer la journée à faire cela, je serai prête à le faire. La suggestion qu'on vient de faire ne me donne pas toute la latitude dont j'ai besoin en tant que parlementaire, et je vous demande de reporter l'étude article par article, s'il vous plaît.

    Le président: Mettons cette décision de côté pour le moment. Je voudrais dire bien clairement qu'on ne peut pas avoir les deux côtés de la médaille, madame Girard-Bujold. Si on reporte l'étude parce que vous voulez avoir le temps de préparer plus d'amendements, c'est une chose. Mais si vous voulez discuter du fond de la question et dire que l'approche est mauvaise parce que ces deux officiels se sont rencontrés et ont suggéré des choses au gouvernement, je vous dirai qu'il y en a d'autres qui pensent exactement le contraire. Il croient qu'il est assez heureux et assez exceptionnel, dans l'appareil gouvernemental, que deux chefs d'entreprise de haute qualité, au plus haut niveau, veuillent fusionner leurs organismes. On espère que cela arrivera beaucoup plus souvent dans l'appareil gouvernemental. Il n'arrive pas tous les jours que deux personnes de la plus haute qualité et de la plus haute intégrité, avec beaucoup d'humilité, mettent leur statut de côté et disent qu'il faut fusionner les deux organismes et que l'organisme fusionné sera dirigé par une seule personne,     qui ne sera peut-être ni l'un ni l'autre ou qui sera peut-être l'un des deux. Pour ma part, je trouve cela assez noble et assez remarquable, et le gouvernement appuie cette démarche. C'est assez formidable.

    Autrement, les deux organisations continueraient d'exister telles qu'elles sont. Je crois que vous étiez là lorsque M. Carrier et M. Wilson ont comparu. C'est assez ridicule: l'un fait les photos et l'autre fait la presse. Cela n'avait aucun sens, et ces gens de la plus haute qualité, qui ont une réputation internationale, ont eu le bon sens et l'intelligence de proposer la fusion. Donc, je crois que ce projet de loi est assez heureux en ce sens. Mais l'autre question demeure.

    Monsieur Strahl.

¿  (0950)  

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Je suis d'accord sur la majeure partie de vos propos, monsieur le président, mais nous parlons de deux institutions différentes. Je crois que tout le monde est d'accord pour dire qu'elles devraient être fusionnées, et j'admire les efforts que font en ce sens les fonctionnaires du ministère, l'archiviste et le bibliothécaire, qui prennent en quelque sorte le taureau par les cornes pour aller de l'avant. J'admire cette initiative, et je crois que l'objectif est valable. Je crois que nous devrions essayer d'en faciliter la réalisation. Il s'agit seulement de trouver le temps de le faire.

    Par exemple, M. Reid a dit mardi dernier qu'il espérait que nous allions entendre la présidente du Conseil du Trésor et la ministre responsable, ce qui est assez habituel au cours de l'étude d'un projet de loi. On invite habituellement un ministre et on lui demande: « Comment fonctionnera ce projet de loi? Qui sera responsable? Nous voulons seulement nous assurer que cela est clair. Est-ce clair dans votre esprit? Parce que ce ne l'est pas dans le nôtre. »

    J'ai demandé à plusieurs témoins, pas à tous: où est le plan? Où est l'organigramme? Si personne ne l'a, les fonctionnaires ne peuvent pas aller plus loin. Les ministres savent-ils qui est responsable? Le ministère n'a pas achevé le plan parce qu'il ne peut pas aller plus loin, je crois, avant l'adoption du projet de loi.

    Tout cela pour dire que je ne voudrais pas que nous convoquions beaucoup d'autres témoins non plus. Je ne crois pas que ce soit nécessaire. Il ne ferait pas de mal d'inviter la ministre, mais je présume qu'on peut se demander si cela est vraiment nécessaire. Mais je voudrais seulement pouvoir...

    Si j'avais jusqu'à mardi, je pourrais achever ces amendements et les distribuer. Le gouvernement et d'autres membres du comité pourraient dire: « Nous allons avoir un débat sur ce projet de loi. » Et ils ne seront peut-être pas heureux de ce qu'ils verront, mais ils ne seront pas étonnés. Je ne veux étonner personne. Je voudrais seulement procéder de façon ordonnée.

    Encore une fois, je crois qu'on pourrait dire en toute justice qu'il conviendrait que la ministre responsable du projet de loi comparaisse devant le comité. Je ne crois pas que ce serait inopportun. À mon avis, c'est la chose habituelle à faire. Mais nous pourrions dire que cela importe peu, parce que nous sommes très pressés et que nous devons peut-être y renoncer.

    En ce qui concerne l'étude du projet de loi, je ne crois insulter personne en disant qu'il conviendrait de distribuer d'avance des amendements bien rédigés, de sorte que nous n'ayons pas de grandes surprises et que nous puissions les débattre en conséquence.

    Je ne vois pas de meilleur moyen de procéder, monsieur le président. Nous voulons tous en finir, mais ce n'est qu'une question de saine gestion, et nous pourrons probablement le faire au cours d'une réunion. Il n'y a pas d'autre moyen d'en arriver à cette étape.

    Vraiment, Paul, même l'étudier article par article... parce que, s'il est amendé là-bas, vous savez ce qui se passera ici. Nous avons entendu parler de la contradiction entre le préambule et la mission et les attributions; si un article n'est pas corrigé pour tenir compte de l'autre, je n'en serai peut-être pas heureux. Mais nous l'ignorons. Alors, au lieu de simplement sauter des étapes ici et là, je crois que nous ferions mieux de commencer par le premier. Je crois que je vais approuver le premier amendement au sujet du titre du projet de loi, puis nous approuverons une bonne partie de ce dernier.

    Je crois donc que nous l'étudierons assez rapidement. Mes amendements seront rejetés ou adoptés, je serai heureux, et le processus suivra son cours comme il convient.

    Le président: Messieurs et mesdames du comité, je crois que nous avons beaucoup discuté. J'entendrai M. Bonwick, je prendrai une décision et nous passerons ensuite à autre chose. Autrement, nous allons passer deux heures là-dessus.

    M. Bonwick.

    M. Paul Bonwick: J'aimerais simplement préciser une chose pour que le comité comprenne bien. Il semble qu'il pourrait y avoir une certaine confusion quant à ce que nous allons essayer de faire mardi prochain.

    Nous n'entendrons plus de témoins. Nous faisons maintenant l'étude article par article. J'entends toutes sortes de commentaires du genre « Nous devrions faire ceci et nous devrions faire cela ». Mais mardi à 11 heures, ou à 15 heures, ou enfin quelle que soit l'heure, nous commencerons l'étude article par article.

    La deuxième chose que je voulais dire -- et je n'ai pas de scrupule à différer le tout parce que je comprends que le moment est peut-être mal choisi -- c'est que nous ne devrions pas perdre de vue le fait que, au cours de l'été, si quelque chose devait se passer, compte tenu du fait que ce projet de loi ne recevra pas nécessairement la sanction royale à la fin de la semaine prochaine, en tant que Parlement et en notre qualité de parlementaires, nous avons toujours le droit de présenter des amendements à la Chambre lorsqu'elle se penchera sur le dossier.

    Si nous découvrons des éléments très importants au cours de l'été, nous aurons toujours le droit, avant la sanction royale, de présenter des amendements à la Chambre également. Je voulais simplement m'assurer que tous les membres avaient bien compris qu'il ne s'agissait pas de faire comparaître la présidente du Conseil du Trésor la semaine prochaine. Nous commencerons l'étude article par article à l'heure à laquelle nous pourrons obtenir une salle pour nous réunir.

¿  (0955)  

    Le président: D'accord.

    Je crois que nous avons donné la chance à tout le monde de dire ce qu'ils avaient à dire. Je crois que les points ont été présentés de manière juste. Nous devons en arriver à une décision à un moment donné.

    Oui.

[Français]

    Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le président, si jamais il y avait ajournement demain, est-ce que le comité serait quand même convoqué pour mardi?

    Le président: À ce moment-là, il faudrait voir si on peut avoir le quorum mardi, ce qui serait très difficile. On aurait le droit de siéger.

    Mme Carole-Marie Allard: Est-ce que dans de telles circonstances, la séance pourrait avoir lieu demain? Est-ce qu'on aurait assez de temps demain?

    Le président: Je ne pense pas que...

    Mme Carole-Marie Allard: Je pense que si nous arrivions à terminer l'étude article par article, ce serait une première indication pour les deux organisations. Nous leur indiquerions ainsi qu'elles peuvent prendre des décisions au cours de l'été. Il faut être clair. Nous aurons une course au leadership au Parti libéral, ce qui pourra transformer certaines délibérations de l'automne prochain. Si nous ne faisons pas l'étude article par article de ce projet de loi avant l'ajournement, nous empêcherons une organisation d'aller de l'avant pendant au moins six mois.

    En tant que parlementaire, pour les raisons que le président a énoncées tout à l'heure, je trouverais triste que deux organisations qui sont actuellement sur une lancée soient empêchées d'aller de l'avant parce que nous devons faire d'autres discussions. Je ne sais pas si on peut le faire, mais il serait bon que, de façon extraordinaire, on convoque le comité pour demain matin.

    On m'a dit que les membres du Cabinet allaient en retraite lundi. Quand il y a une retraite du Cabinet, cela veut dire que la Chambre est ajournée.

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Je ne veux pas m'attarder sur ce point, mais si cette mesure ne doit pas être adoptée, nous ne retardons pas grand chose de toute façon. Ce que je veux dire c'est que nous sommes tous d'accord pour dire que tout cela devrait aller de l'avant assez rapidement. Il y aura des amendements, mais s'ils ne sont pas approuvés ... Vous savez, je ne vois pas vraiment ce qui pourrait changer.

    Deuxièmement, je crois que nos amendements pourraient être prêts demain. J'en ai fait la moitié et je crois que je pourrais terminer aujourd'hui et demain. Je crois que cela pourrait être terminé. Mais ce qui pourrait accélérer les choses, ce serait que je puisse essayer de les distribuer aux membres du comité et aux greffiers et autres d'ici demain soir.

    Ils auraient au moins tous la chance de prendre connaissance des amendements que je propose. Cela serait plus rapide mardi lorsque nous nous rencontrerons.

    Ainsi, plutôt que de venir demain en disant « Surprise, j'ai un amendement à proposer », je préférerais en transmettre une copie à tout le monde. Je ne veux pas surprendre qui que ce soit. Il ne s'agit pas d'une tactique dilatoire. Je veux tout simplement faire les choses comme il se doit.

    Le président: On ne va pas reprendre toute la discussion.

    Madame Frulla.

    Ms. Liza Frulla: Merci, monsieur le président.

    Si nous disons, en toute conscience, que nous venons mardi parce que nous ne voulons pas retarder un dossier sur lequel nous sommes d'accord ...

[Français]

    Jocelyne, vous dites que ce sont les deux grandes institutions qui ont décidé elles-mêmes de se fusionner. Vous devez admettre qu'au Québec, il y a eu des discussions avec les Archives nationales et l'ensemble des intervenants au sujet de la Grande Bibliothèque. Ce sont les intervenants qui se sont mis ensemble pour voir à ce que tout fonctionne bien. Ils étaient tous d'accord, et les choses fonctionnent mieux comme cela. Comme M. Lincoln, je vais dire que c'est très positif.

    Cela dit, si nous décidons de nous réunir mardi, je veux que tous les membres du comité s'engagent à venir afin que nous ayons le quorum. Pour ma part, j'y serai mardi; Carole-Marie et Paul y seront aussi. On va faire le travail mardi...

    Une voix: Même si la Chambre est ajournée?

    Mme Liza Frulla: Si la Chambre est ajournée et qu'on veut tenir une réunion extraordinaire, il s'agit de se renseigner sur la procédure. Si nous nous entendons tous pour siéger mardi, nous aurons le temps de faire des téléphones et tout cela, et nous indiquerons ainsi aux institutions qu'elles peuvent commencer à travailler.  Cela ne sert à rien de retarder les choses parce qu'on fait des...

[Traduction]

    Nous retardons les choses parce que nous avons de très bon amendements. Nous pouvons probablement prendre ces amendements -- puisque notre rôle consiste à apporter des améliorations -- les proposer, en discuter sérieusement et dire ensuite à ces institutions qu'elles peuvent commencer à travailler.

    Le président: Je crois qu'il est temps que nous prenions une décision. En toute justice, je crois que nous allons ajourner et reprendre mardi. Ce serait à mon avis une sage décision. Des arguments convaincants ont été présentés et je crois que nous devons les accepter en toute justice et donner aux gens la chance de ...

    Pendant ce temps, nous appellerons au bureau de M. Reid pour nous assurer que ses notes ont été traduites en français et qu'elles pourront être distribuées dans les deux langues officielles à tous les membres pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

    Deuxièmement, je crois qu'il y a un engagement de toutes parts et qu'il devrait être inscrit très clairement que nous nous rencontrons pour faire une étude article par article, qu'aucun autre témoin ne sera entendu et que nous voulons réellement traiter ce dossier en toute justice et le plus rapidement possible.

    Maintenant, si la Chambre devait ajourner vendredi, je n'ai pas besoin de vous préciser que tout d'abord, nous ne pouvons nous réunir sans avoir quorum. Nous devons avoir quorum. Deuxièmement, nous devons pouvoir compter sur la participation d'un député de l'opposition. Ce sont là les deux conditions.

    Je suis moi-même tout à fait disposé à revenir mardi pour faire le travail, au besoin, après l'ajournement de la Chambre. Je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais il pourrait être intéressant de savoir, pour ceux qui désirent réellement aller de l'avant dans ce dossier, et je crois qu'il est important de tenir compte des propos de Mme Allard.

À  (1000)  

[Français]

Elle disait qu'en acceptant le projet de loi article par article, nous donnerions aux organisations le signal

[Traduction]

    que nous avons atteint un point clé dans notre travail, parce que c'est le cas. Ils pourront par la suite commencer à se préparer beaucoup plus facilement.

[Français]

    Puis-je vous demander... Je ne pense pas que la Chambre ajournera vendredi.

[Traduction]

    Je ne crois pas que cela se produise. Je crois que nous allons siéger la semaine prochaine. La question est donc probablement discutable.

    Mais si nous devions ajourner vendredi, croyez-vous qu'il pourrait être possible que nous ayons quorum pour une rencontre mardi prochain?

    Des voix: D'accord.

    Le président : Dans ce cas, disons que nous nous réunirons mardi, quoi qu'il arrive--

    M. Chuck Strahl: S'il y a un député de l'opposition, monsieur le président, nous pouvons aller de l'avant. Mais si la Chambre ne siège pas, je serai à 10 000 milles d'ici. C'est probablement plus difficile pour moi que pour les autres membres du comité. Je ne veux pas me plaindre, mais c'est une réalité géographique. J'aurai également d'autres obligations. Si la Chambre ne siège pas, le parti a prévu pour nous une très longue liste de choses à faire.

    Mais je crois aussi que nous devrions être de retour et je distribuerai mes amendements dans cette optique. Je m'attends de toute façon à être ici mardi. Je ne peux toutefois pas promettre d'y être si la Chambre ne siège pas. J'y serai probablement mais ...

    Le président: Oui.

    M. Paul Bonwick: Pour ce qui est des délais, sur les notes que M. Reid avait en main lorsqu'il a fait sa présentation, il nous les a lus. Je crois que plutôt que de tenter de retrouver tout cela auprès du bureau de M. Reid, la greffière pourrait consulter les bleus cet après-midi. Il devrait y avoir une version anglaise et française et elle pourrait faire parvenir la version française à Madame Girard-Bujold.

    Le président: Non. Les bleus ne sont que dans la langue originale.

    M. Paul Bonwick: Je croyais qu'ils devaient être traduits dans les 48 heures.

    La greffière: Ce n'est pas le cas ces jours-ci. Il y a trop d'activités en cours.

    Le président: C'est un bon point, M. Bonwick. Toutefois, je crois que nous allons vérifier auprès de M. Reid juste au cas. Il a dit que son bureau faisait traduire de toute façon.

    D'une façon ou d'une autre, vous aurez le texte dans les deux langues officielles.

    Mme Lill.

    Mme Wendy Lill: J'aimerais demander encore une fois si nous ne pourrions pas le faire demain, parce que je ne crois pas que nous soyons ici mardi prochain.

    Si vous êtes ici, madame Girard-Bujold, c'est tant mieux. Vous êtes donc la députée de l'opposition qui nous assure de sa présence.

    Je ne suis pas certaine de pouvoir être ici.

    Le président: Très bien.

    Je vous remercie de votre temps. Nous vous verrons mardi prochain.

    Je m'excuse auprès des responsables, mais c'est ainsi.

    La séance est ajournée.