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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Thursday, November 6, 2003 Le jeudi 6 novembre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Copyright Act, Section 92 Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
 
Witnesses Témoins
 
Neighbouring Rights Collective of Canada Société canadienne de gestion des droits voisins
 
Sundeep Chauhan, General Counsel Sundeep Chauhan, avocat général
 
Canadian Recording Industry Association Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement
 
Brian Robertson, President Brian Robertson, président
 
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
 
Solange Drouin, Director General and Vice-President of Public Affairs Solange Drouin, directrice générale et vice-présidente aux affaires publiques
 
Lyette Bouchard, Assistant Director General Lyette Bouchard, directrice générale adjointe
 
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec et Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec et Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
 
Claudette Fortier, Adviser
SODRAC		 Claudette Fortier, conseillère
SODRAC
 
Francine Bertrand-Venne, Director General
SPACQ		 Francine Bertrand-Venne, directrice générale
SPACQ
 
Copyright Consortium of the Council of Ministers of Education, Canada Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
 
Roger Doucet, Deputy Minister
Department of Education (New Brunswick)		 Roger Doucet, sous-ministre
Ministère de l'Éducation (Nouveau-Brunswick)
 
To be determined À déterminer
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2003/11/03 2:08 p.m.   2003/11/03 14 h 08