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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Tuesday, October 7, 2003 Le mardi 7 octobre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 00 à 12 h 30
 
1. Statutory review of the Copyright Act, Section 92
 
1. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
 
Witnesses Témoins
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Bruce Stockfish, Director General
Copyright Policy		 Bruce Stockfish, directeur général
Politique du droit d'auteur
 
Danielle Bouvet, Director
Copyright Policy		 Danielle Bouvet, directrice
Politique du droit d'auteur
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Albert Cloutier, Senior Project Leader Albert Cloutier, chef de projet principal
 
Susan Bincoletto, Director
Intellectual Property Policy		 Susan Bincoletto, directrice
Intellectual Property Policy
 
Marie-Josée Thivierge, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Marie-Josée Thivierge, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 h 00
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2003/10/03 5:00 p.m.   2003/10/03 17 h 00