Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale), Loi (projet de loi C-387). Harb

>>1re l., 415

Renseignements personnels sur la santé des patients, confidentialité, Loi (projet de loi C-311). Voir plutôt Santé, renseignements personnels, protection, Loi (projet de loi C-311)

Renseignements relatifs aux matières dangereuses, conseil de contrôle. Voir plutôt Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

>>1re l., 945
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Boudria), 980, 997, 999; vote différé, 999; adoptée par vote par appel nominal (vote no 220), 1029-30
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 1030
>>>Rapport avec am., 1112 (8510-372-136)
>>Étape du rapport, adoption et 2e l., tel que modifé, m. (Boudria), 1129; vote différé, 1129; adoptée par vote par appel nominal (vote no 245), 1130-1
>>3e l., m. (Boudria), 1138-9, 1148-9, 1154, 1157, adoptée par vote par appel nominal (vote no 253), 1157-8
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Regan), 1138-9, 1148-9, 1154; vote différé, 1154; adoptée avec dissidence, m. adoptée, 1157
>>>Procédure, «Que la Chambre continue de sièger au-delà de l'heure ordinaire d'ajournement quotidien», m. (Saada), adoptée, 1149

Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale

Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-265). Nystrom

>>1re l., 121

Reproduction humaine, techniques et aide à la procréation. Voir plutôt Procréation assistée, techniques

Reproduction humaine, techniques, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Réserve indienne de Fort Nelson

>>Revenus miniers, partage, accord modificatif, décret C.P. 2003-1274 en date du 13 août 2003, copie, dépôt, 1000 (8560-372-825-01)

Réserves. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-43)

Respecter nos engagements ensemble: Plan provisoire sur les changements climatiques -- Aperçu. Voir Protocole de Kyoto--Plans du Canada

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification) (projet de loi C-222). Hanger

>>1re l., 40

Responsabilité nucléaire, Loi (modification) (projet de loi C-415). Caccia

>>1re l., 524

Ressources humaines, développement

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 472
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 75, 336, 1017
>>>Membres associés, 75-6, 179-80, 218, 337, 370, 374, 435, 861, 1017-8, 1146
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - L'équité fiscale pour les personnes handicapées, 298 (8510-372-21), rg, 756 (8512-372-21)
>>>2e - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action, 492 (8510-372-42), rg, 928-9 (8512-372-42)
>>>3e - Accroître l'alphabétisation des adultes : La nécessité d'une action pancanadienne, 914 (8510-372-106), rg, 1243 (8512-372-106)
>>>4e - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain, 914 (8510-372-107)
>>>>Adoption, m. (Desjarlais), 1102
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 236), 1102-3
>>>>Rg, 1243 (8512-372-107)
>>>5e - À l'écoute des canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada, 914 (8510-372-108), rg, 1243 (8512-372-108)
>>Rapports de la session précédente
>>>8e - Miser sur le succès, rg, 189 (8512-372-187)
>>>9e - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, rg, 189 (8512-372-188)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Assurance-emploi;Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;Commission canadienne des droits de la personne;Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Étudiants, aide financière, programmes;Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire;Langues officielles;Pensions du Canada, régime;Questions inscrites au Feuilleton--Renvois;Sécurité sociale--Accords;Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi;Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>Voir aussi Santé et sécurité au travail--Femmes enceintes ou allaitantes

Ressources humaines, Développement, ministère

>>Pétition
>>>(Strahl), (372-2256), 1160
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-42)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-40)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-129)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e et 16e;Information, accès, Loi; Protocole de Kyoto--Avantages et coûts, analyses;Renseignements personnels, protection, Loi

Ressources naturelles

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 473
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 143
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
>>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 1005
>>>Rapport, 1132 (8510-372-142)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 472
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004; Voies et moyens--No 7

Ressources naturelles, industries, secteur, fiscalité, dispositions, modifications, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48)

Ressources naturelles, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-59)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-57)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-147)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Retrait, droit. Voir Québec--Nation

Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite

Retraite, prestations supplémentaires, Loi. Voir plutôt Prestations de retraite supplémentaires, Loi

Revendications des Indiens, commission. Voir plutôt Commission des revendications des Indiens

Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

>>1re l., 46
>>Recommandation royale, 46
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (projet de loi C-60 de la session précédente, rétablissement conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2002), 46
>>Affaires autochtones, du développeement du Grand Nord et des ressouces naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 46
>>>Rapport avec am., 273 (8510-372-18)
>>Étape du rapport, 357-8, 367-8
>>>Adoption, m. (Nault), 358; vote différé, 358; adoptée par vote par appel nominal (vote no 37), 367-8
>>>Groupe no 1, motions nos 1 à 6 et 8 non mises en délibération, 357
>>>Motion no 7 (art. 76), (Nault), 358, adoptée avec dissidence, 358
>>3e l., m. (Nault), 385-7, 439-40, 456-8, 493-4; vote différé, m. adoptée, 494; adoptée par vote par appel nominal (vote no 58), 514-5
>>>Am. (Vellacott), 385-7, 439-40; vote différé, m. adoptée, 440; rejeté par vote par appel nominal (vote no 43), 457-8
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 1141-2
>>>Am., 2e l., m. (Nault), 1215, 1219-20, 1226-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 274), 1229-30
>>>>Attribution de temps, m. (Boudria), 1226-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 273), 1227
>>>>>Avis, 1222
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 2003), 1261

Revendications territoriales autochtones

>>Dénés et Métis du Sahtu - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale
>>>2001-2002, dépôt, 902 (8525-372-28)
>>Gwich'in - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale
>>>2001-2002, dépôt, 902 (8525-372-26)
>>Indemnités versées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dd. (Q-74) (Mark), 315 (8555-372-74)
>>Inuvialuit - rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive
>>>2001-2002, dépôt, 902 (8525-372-27)
>>Yukon - rapport concernant les ententes sur les revendications territoriales
>>>2000-2001, dépôt, 1245 (8525-372-35)

Revenu agricole, protection

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Décrets - copies de décrets relatifs aux accords fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux avec certaines provinces et certains territoires -, 422 (8560-372-719-01)

Revenu annuel garanti, conférence nationale, Loi (projet de loi C-374). Harb

>>1re l., 413-4

Revenu d'assurance-emploi, famille, supplément. Voir plutôt Assurance-emploi--Supplément familial

Revenu du Canada, Agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Revenu national, ministère. Voir Taxe sur les produits et services--Fraudes

Revenu national, ministre. Taxe sur les produits et services--Fraudes

Révision du Programme canadien des armes à feu : Évaluation des analyses de rentabilisation et analyse des risques (rapport final). Voir Armes à feu, programme canadien

Révision judiciaire, admissibilité d'un contrevenant, Loi (projet de loi C-223). Voir plutôt Code criminel (modification: révision judiciaire) (projet de loi C-223)

Richardson, John (Lib.--Perth--Middlesex; démission le 11 octobre 2002)

>>Démission, 62

Richlu Manufacturing Ltd. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Allègement tarifaire

Ridley Terminals Inc.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 961 (8560-372-770-01)
>>>2003-2007, sommaire du plan d'entreprise, 432 (8560-372-860-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Riel, Louis, Loi (projet de loi C-324). Alcock

>>1re l., 256

Riel, maison - lieu historique national Maison-Riel. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt

Robillard, l'hon. Lucienne (Lib.--Westmount--Ville-Marie; présidente du Conseil du Trésor)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Présidente du Conseil du Trésor; Présidente du Conseil du Trésor

Rôle fédéral en aquaculture au Canada. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e

Rolland Groupe Conseil inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Romanov, Commission. Voir Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Royaume-Uni. Voir Fiscalité--Conventions fiscales;Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique;Marbres du Parthénon--Restitution

Royaume-Uni-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique--Canada, non-participation--États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

S

Sackville, N.-B. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers

Saddam Hussein, président irakien. Voir Irak--Crimes contre l'humanité

Sahtu. Voir Office d'aménagement territorial du Sahtu;Office des terres et des eaux du Sahtu;Revendications territoriales autochtones--Dénés

Saint-Boniface, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Saint-Maurice, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Saisies. Voir Biens saisis, administration, Loi

Salaires

>>Impayés et pensions dus aux employés, créance prioritaire, m. (Desjarlais) (M-400), 863-4, 1121-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 270), 1191-2
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 864
>>>Vote différé, m. adoptée, 1121

Salaires impayés, créance prioritaire dans l'éventualité de faillite et d'insolvabilité, Loi (projet de loi C-253). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-253)

Samuel de Champlain. Voir Journée Samuel de Champlain, Loi (projet de loi C-348)

Sanction royale

>>Avis - le Président informe la Chambre de la tenue d'une cérémonie de sanction royale -, 306, 621, 1257
>>Avis - le Président informe la Chambre de l'octroi par déclaration écrite de la sanction royale -, 411, 517, 655, 755, 901, 940, 1129
>>Messages
>>>De la gouverneure générale, 306, 517, 1129, 1260-1
>>>Du suppléant de la gouverneure générale, 411, 622, 901, 940
>>Projets de loi sanctionnés, 306-7, 411, 517, 622, 655, 755, 901, 940, 1129, 1261-2

Sang. Voir Société canadienne du sang

Sans-abri

>>Collectivités hôtes, fonds gouvernementaux versés, dd. (Q-11) (Clark), 195 (8555-372-11)

Santé

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Comité plénier, étude, 780
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 779
>>>Renvoi au Comité permanent de la santé, 474
>>>Renvoi à un comité plénier, m. (Harper), adoptée, 734
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la santé, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
>>>Santé, Comité permanent
>>>>Renvoi, 1006
>>>>Rapport (8e), 1147 (8510-372-146)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la santé, 472
>>Voir aussi Avortements--Pratique; Instituts de recherche en santé du Canada;Organisation mondiale de la santé

Santé, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptées, 553, 887, 1035
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 74, 336, 369, 722, 1016
>>>Membres associés, 74-5, 370, 672, 722, 861, 1016
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420), 1153
>>>Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), 48
>>>Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260), 238
>>Rapports
>>>1er - Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), 302 (8510-372-25)
>>>2e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-260 - Loi sur les produits dangereux (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) -, 721 (8510-372-68). Adoption, m. adoptée, 904
>>>3e - Renforcer la stratégie canadienne sur le VIH/SIDA, 860 (8510-372-90), rg, 1218 (8512-372-90)
>>>4e - Insulines animales: disponibilité pour les diabétiques, 934 (8510-372-118), rg, 1263 (8512-372-118)
>>>5e - La santé dentaire des Premières nations et des Inuits, 952 (8510-372-119), rg, 1263 (8512-372-119)
>>>6e- Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260), 1111-2 (8510-372-135)
>>>7e - Cigarettes à inflammabilité réduite, règlement, demande de dépôt d'un règlement dans un délai de six mois, 1147 (8510-372-145)
>>>8e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Santé, crédits 1a, 5a, 10a et 15a, 1147 (8510-372-146)
>>>Dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement estival d'un rapport, ledit rapport sera réputé présenté à la Chambre, m. adoptée, 933
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés;Santé, Loi canadienne
>>Séance d'organisation, tenue, autorisation, m. adoptée, 1027

Santé dentaire des Premières nations et des Inuits. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--5e;

Santé et sécurité au travail

>>Femmes enceintes ou allaitantes, Code canadien du travail, dispositions, étude, mention par la ministre du Travail lors de sa présentation au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées le 7 mai 2002, m. documents (Guay) (P-30), adoptée et dépôt de la réponse, 854 (8550-372-30)
>>Voir aussi Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-451)

Santé et sécurité au travail des femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif, recours à la législation provinciale, possibilité, Loi (projet de loi C-319). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-319)