Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi S-8). Alcock

>>Sénat, adoption, 651
>>1re l., 978

Radiotélédiffusion, assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importation d'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement) (projet de loi C-52). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-52)

Radwanski, George, ex-commissaire à la protection de la vie privée

>>Lettre d'excuses au président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>Copie, document (texte en anglais seulement), dépôt, 1245 (8530-372-13)
>>>Dépôt du document, m. adoptée, 1245
>>Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--4e, 5e et 9e;Questions de privilège--Lee

RARM. Voir Régime d'assurance-revenu militaire

Recensement des Canadiens

>>Pétitions
>>>(Calder), (371-0381), rg, 496 (8545-372-70-01); (371-0659), rg, 496 (8545-372-70-01); (371-0660), rg, 496 (8545-372-70-01); (371-0661), rg, 496 (8545-372-70-01); (371-0662), rg, 496 (8545-372-70-01); (372-0769), 283, rg, 496 (8545-372-70-01); (372-0770), 283, rg, 496 (8545-372-70-01); (372-1978), 994
>>>(Lill), (371-0634), rg, 496 (8545-372-70-01)

Recensements nationaux, données, protection et accès, Loi (projet de loi C-382). Voir plutôt Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification) (projet de loi C-382)

Recensements, relevés, examen, conditions et restrictions, généalogistes et spécialistes de la recherche historique, accès, Loi (projet de loi S-13). Voir plutôt Statistique, Loi (modification) (projet de loi S-13)

Recherche

>>Financement public fédéral annuel, ventilation et questions connexes, dd. (Q-179) (Ritz), 854 (8555-372-179)
>>Voir aussi Cellules souches, recherche;Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--10e et les divers conseils subventionnaires, instituts et organismes de recherche

Recherchés pour crime grave et objets d'un mandat d'arrestation non exécuté, communication de renseignements à un agent de la paix en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loide 2002 (projet de loi C-17)

Référendum. Voir Réforme électorale--Représentation proportionnelle

Référendum sur la peine de mort, Loi (projet de loi C-425). Voir plutôt Peine de mort, référendum, Loi (projet de loi C-425)

Référendum sur le rétablissement de la peine de mort à titre de peine alternative et modifiant en conséquence la Loi référendaire et le Code criminel, Loi (projet de loi C-425). Voir Peine de mort, référendum, Loi (projet de loi C-425)

Référendum sur les avortements non médicalement nécessaires, Loi (projet de loi C-242). Voir plutôt Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-242)

Référendum sur une question relative à la réforme du système électoral du Canada, tenue, Loi (projet de loi C-216). Voir plutôt Loi référendaire (modification) (projet de loi C-216)

Réforme électorale

>>Représentation proportionnelle et référendum, tenue, m. subsides (Nystrom), 1057-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 222), 1059-60

Réforme électorale, représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-265). Voir plutôt Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-265)

Réforme électorale, tenue d'un référendum sur une question relative à la réforme du système électoral du Canada, Loi (projet de loi C-216). Voir plutôt Loi référendaire (modification) (projet de loi C-216)

Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-232). Martin, K.

>>1re l., 84
>>2e l., m. (Martin, K.), 418. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 418

Réfugiés

>>Le règlement sur les tiers pays sûrs. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er
>>Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (relatif à l'entente sur les Tiers pays sûrs) et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, document, dépôt, 120 (8525-372-5)
>>Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Immigration--Rapport--2003, septembre

Réfugiés, expulsion expéditive pour demande non fondée, Loi (projet de loi C-237). Voir plutôt Immigration et la protection desréfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-237)

Régie interne de la Chambre des communes, bureau. Voir plutôt Bureau de régieinterne

Régime d'assurance-revenu militaire (RARM). Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--7e

Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime

Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang--Installations

Régions. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e;Développement régional;Urbanisation--Provinces et petites localités, dépeuplement

Régions, développement économique et le réinvestissement communautaire des banques, Loi (projet de loi C-229). Voir Banques, Loi et la Loi sur la statistique (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire)(projet de loi C-229)

Régions rurales, entrepreneurs postaux, droit à la négociation collective, Loi (projet de loi C-342). Voir plutôt Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux) (projet de loi C-342)

Régions rurales, succès, célébration. Voir plutôt Partenariat rural canadien--Rapport (...) Célébrons les succès du Canada rural

Registre canadien des armes à feu. Voir plutôt Armes à feu, registre canadien

Registre des instruments médicaux, Loi (projet de loi C-390). Voir plutôt Instruments médicaux, registre, Loi (projet de loi C-390)

Registre national des délinquants sexuels, Loi (projet de loi C-399). Voir plutôt Délinquants sexuels, registre national, Loi (projet de loi C-399)

Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons organes partout au Canada, Loi (projet de loi C-412). Voir plutôt Dons d'organes, Loi (projet de loi C-412)

Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification) (projet de loi C-54). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification) (projet de loi C-54)

Règlement de la Chambre des communes - version codifiée au 17 mars 2003

>>Dépôt, 495 (8527-372-6)

Règlement de la Chambre, modifications

>>Affaires émanant des députés. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--50e
>>Décrets-lois. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--53e
>>Déontologie parlementaire, code, incorporation. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--27e et 40e
>>Hauts fonctionnaires, nominations, examen par un comité, art. 111.1(1), modifications, recommandation. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--12e
>>Voir aussi Affaires émanant des députés--Règlement provisoire;Comités de la Chambre--Présidents;Juges à la cour suprême--Nominations, examen parlementaire;Langues officielles, Comité permanent--Création;Nominations gouvernementales--Comités;Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapports--3e et 4e;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e, 50e et 53e Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997

Règlement des revendications particulières des premières nations, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6)

Règlement du Sénat, modifications. Voir Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997

Règlement sur les cigarettes à inflammabilité réduite. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--7e

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Voir Immigration--Rapport--2003, septembre

Réglementation, annulation, procédure, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-205)

Réglementation, autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, Loi (projet de loi C-321). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire) (projet de loi C-321)

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

>>Composition
>>>Députés, 83, 1025
>>>>Membres associés, 83-4, 337, 1025-6
>>>Sénateurs, 105
>>Rapports
>>>1er - Processus de réglementation du gouvernement -, 215 (8510-372-6). Adoption, m. adoptée, 229
>>>2e - Divergence des règles et pratiques du Sénat et de la Chambre des communes - relatives aux rôle, tâches et pouvoirs du Comité mixte -, 664 (8510-372-57)
>>>3e - Droits de licence de radiodiffusion, 1175 (8510-372-149)
>>>4e - Parcs nationaux, 1257 (8510-372-172)
>>Rapport de la session précédente
>>>6e - Règlement sur le permis de pêche communautaire des Autochtones -,rg, 66 (8512-372-170); rg révisée, 320 (8512-372-170-01)

Réglementation, gouvernement, processus. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--1er

Règlements. Voir Angola--Nations Unies;Armes à feu--Rapports;Législation déléguée, annulation, procédure, Loi (projet de loi C-205);Législation fédérale et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, Loi (projet de loi C-365);Libéria--Nations Unies; Libye--Nations Unies;Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures--Décrets--Nations Unieset le titre de lois particulières

Règlements, annulation, procédure, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-205)

Régulateur de vitesse maximale, utilisation lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale, Loi (projet de loi C-380). Voir plutôt Vitesse maximale, régulateur, utilisation, Loi (projet de loi C-380)

Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-419). McDonough

>>1re l., 526
>>2e l., m. (McDonough), 670, 820-1; vote différé, m. adoptée, 820-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 176), 841-2
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 670

Relations de travail au Parlement, Loi (modification: protection des dénonciateurs) (projet de loi C-457). Voir Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-457)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi - chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985) - abrogation. Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: adhésion syndicale facultative) (projet de loi C-350). Voir plutôt Droit au travail, Loi (projet de loi C-350)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-230). Voir plutôt Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-230)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: protection des dénonciateurs) (projet de loi C-457). Voir Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-457)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Relations industrielles. Voir Conseil canadien des relations industrielles

Relations sexuelles, consentement, âge légal, Loi (projet de loi C-215). Voirplutôt Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-215);

Relations sexuelles, consentement, âge légal, Loi (projet de loi C-306). Voir plutôt Code criminel (modification: âge du consentement) (projet de loi C-306)

Religion. Voir Liberté de religion

Rendement, rapports de certains ministères et organismes gouvernementaux. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux--Rendement, rapports

Renforcer la stratégie canadienne sur le VIH - SIDA. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--3e

Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques. VoirAffaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédent--22e

Renseignement de sécurité. Voir Bureau canadien du renseignement étranger, Loi (projet de loi C-409);Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité;Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignements médicaux personnels, protection, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Renseignements personnels, protection

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>Lois provinciales essentiellement similaires - rapport du Commissaire à la protection de la vie privée -, 901 (8560-372-789-01)

Renseignements personnels, protection, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2002-2003, 695 (8561-372-713-01)
>>>Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée
>>>>2002-2003, 816 (8561-372-714-01)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>2002, 1er avril au 31 déc., 633 (8561-372-715-01)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2001-2002, 50 (8561-372-716-01)
>>>>2002-2003, 803 (8561-372-716-02)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>2001-2002, 7 (8561-372-720-01)
>>>>2002-2003, 864 (8561-372-720-02)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2001-2002, 31 août, 86 (8561-372-864-01)
>>>Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>>2002-2003, 955 (8561-372-854-01)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2002, 661 (8561-372-611-01)
>>>Affaires étrangères et commerce international, ministère
>>>>2001-2002, 278 (8561-372-638-01)
>>>>2002-2003, 951 (8561-372-638-02)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>2001-2002, 116 (8561-372-648-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-648-02)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2001-2002, 43 (8561-372-631-01)
>>>>2002-2003, 1064 (8561-372-631-02)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2002-2003, 952 (8561-372-693-01)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2002-2003, 968 (8561-372-855-01)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>2001-2002, 65-6 (8561-372-328-01)
>>>>2002-2003, 1045 (8561-372-328-02)
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-862-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2001-2002, 318 (8561-372-323-01)
>>>>2002-2003, 1054-5 (8561-372-323-02)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2002-2003, 954 (8561-372-646-01)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-502-01)
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-502-02)
>>>Agent de l'intégrité de la fonction publique
>>>>2002-2003, 958 (8561-372-873-01)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>2002-2003, 1046 (8561-372-705-01)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-667-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-667-02)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2001-2002, 116-7 (8561-372-686-01)
>>>>2002-2003, 968 (8561-372-686-02)
>>>Banque du Canada
>>>>2001-2002, 22 (8561-372-684-01)
>>>>2002-2003, 1081 (8561-372-684-02)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-729-01)
>>>>2002-2003, 1095 (8561-372-729-02)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>2002-2003, 951 (8561-372-604-01)
>>>Bureau de l'infrastructure du Canada
>>>>2002-2003, 968 (8561-372-876-01)
>>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
>>>>2001-2002, 426 (8561-372-868-01)
>>>>2002-2003, 1004 (8561-372-868-02)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2001-2002, 64-5 (8561-372-651-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-651-02)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-528-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2001-2002, 88 (8561-372-627-01)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2001-2002, 64 (8561-372-500-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-500-02)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2002-2003, 960 (8561-372-712-01)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>2001-2002, 36 (8561-372-701-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-701-02)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>2001-2002, 96 (8561-372-619-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-619-02)
>>>Centre national des Arts
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-670-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-670-02)
>>>Citoyenneté et immigration, ministère
>>>>2001-2002, 21 (8561-372-585-01)
>>>>2002-2003, 996 (8561-372-585-02)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2002-2003, 1086 (8561-372-675-01)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2001-2002, 64 (8561-372-512-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-512-02)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes;
>>>>2002-2003, 937 (8561-372-717-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2002-2003, 1081 (8561-372-623-01)
>>>Commission canadienne des affaires polaires
>>>>2002-2003, 803-4 (8561-372-325-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2002-2003, 1045 (8561-372-680-01)
>>>Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-664-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-664-02)
>>>Commission canadienne du blé
>>>>2002-2003, 780 (8561-372-697-01)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2002, 729 (8561-372-861-01)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-683-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-683-02)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-659-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-659-02)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2001-2002, 20-1 (8561-372-548-01)
>>>>2002-2003, 996 (8561-372-548-02)
>>>Commission des champs de bataille nationaux du Canada
>>>>2001-2002, 123-4 (8561-372-563-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-563-02)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-562-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-562-02)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2001-2002, 88 (8561-372-858-01)
>>>>2002-2003, 882 (8561-372-858-02)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-853-01)
>>>Commission d'indemnisation des marins marchands
>>>>2002-2003, 701-2 (8561-372-850-01)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-546-01)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2002-2003, 1063 (8561-372-863-01)
>>>Communication Canada
>>>>2001-2002, 96 (8561-372-865-01)
>>>>2002-2003, 1055 (8561-372-865-02)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-642-01)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2001-2002, 216 (8561-372-733-01)
>>>>2002-2003, 1091 (8561-372-733-02)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-666-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-666-02)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2001-2002, 111 (8561-372-554-01)
>>>>2002-2003, 1155 (8561-372-554-02)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2001-2002, 4 (8561-372-660-01)
>>>>2002-2003, 1143 (8561-372-660-02)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2001-2002, 66 (8561-372-719-01)
>>>Conseil des Arts du Canada
>>>>2001-2002, 125 (8561-372-711-01)
>>>>2002-2003, 1095 (8561-372-711-02)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2001-2002, 66 (8561-372-639-01)
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-639-02)
>>>Construction de Défense (1951) Limitée
>>>>2002-2003, 881 (8561-372-662-01)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2001-2002, 300 (8561-372-722-01)
>>>>2002-2003, 958 (8561-372-722-02)
>>>Corporation du pont international de la voie maritime Ltée
>>>>2002-2003, 928 (8561-372-635-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2002-2003, 937 (8561-372-637-01)
>>>Directeur général des élections
>>>>2002-2003, 803 (8561-372-645-01)
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère
>>>>2002-2003, 1055 (8561-372-560-01)
>>>Environnement, ministère
>>>>2002-2003, 927 (8561-372-698-01)
>>>Exportation et développement Canada
>>>>2002, 643 (8561-372-702-01)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2002-2003, 822-3 (8561-372-704-01)
>>>Finances, ministère
>>>>2002-2003, 963 (8561-372-647-01)
>>>Industrie, ministère
>>>>2001-2002, 258-9 (8561-372-723-01)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-852-01)
>>>Justice, ministère
>>>>2001-2002, 3 (8561-372-676-01)
>>>>2002-2003, 1045 (8561-372-676-02)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2002, 702 (8561-372-443-01)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-478-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-478-02)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-479-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-479-02)
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2002-2003, 966 (8561-372-378-01)
>>>Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2002-2003, 956 (8561-372-556-01)
>>>Office d'aménagement territorial du Sahtu
>>>>2002-2003, 882 (8561-372-872-01)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>2001-2002, 87 (8561-372-672-01)
>>>>2002-2003, 964 (8561-372-672-02)
>>>Office des droits de surface du Yukon
>>>>2001-2002, 89 (8561-372-859-01)
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-859-02)
>>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
>>>>2001-2002, 37 (8561-372-730-01)
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-730-02)
>>>Office des eaux du Nunavut
>>>>2002-2003, 804 (8561-372-869-01)
>>>Office des eaux du Yukon
>>>>2001-2002, 88 (8561-372-725-01)
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-725-02)
>>>Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
>>>>2002-2003, 804 (8561-372-870-01)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>2002-2003, 882 (8561-372-731-01)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2002-2003, 927 (8561-372-527-01)
>>>Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
>>>>2002-2003, 856 (8561-372-871-01)
>>>Office gwich'in d'aménagement territorial
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-874-01)
>>>Office gwich'in des terres et des eaux
>>>>2002-2003, 957 (8561-372-875-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2002-2003, 956 (8561-372-689-01)
>>>Office national du film
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-394-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-394-02)
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
>>>>2002-2003, 963 (8561-372-856-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2001-2002, 7 (8561-372-616-01)
>>>>2002-2003, 962 (8561-372-616-02)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2002-2003, 955 (8561-372-849-01)
>>>Pêches et océans, ministère
>>>>2001-2002, 308 (8561-372-671-01)
>>>>2002-2003, 1096 (8561-372-671-02)
>>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
>>>>2002-2003, 928 (8561-372-634-01)
>>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>>2001-2002, 253 (8561-372-393-01)
>>>>2002-2003, 990 (8561-372-393-02)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2002-2003, 967 (8561-372-653-01)
>>>Santé, ministère
>>>>2001-2002, 66 (8561-372-629-01)
>>>>2002-2003, 1155 (8561-372-629-02)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
>>>>2002-2003, 958 (8561-372-583-01)
>>>Société canadienne des postes
>>>>2002, 633 (8561-372-650-01)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2002-2003, 855 (8561-372-632-01)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2002-2003, 900 (8561-372-695-01)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2002-2003, 928 (8561-372-724-01)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-590-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-590-02)
>>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>>>2001-2002, 124 (8561-372-588-01)
>>>>2002-2003, 1093 (8561-372-588-02)
>>>Société immobilière du Canada Limitée
>>>>2001-2002, 142 (8561-372-630-02)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>2001-2002, 116 (8561-372-663-01)
>>>>2002-2003, 1095 (8561-372-663-02)
>>>Statistique Canada
>>>>2001-2002, 190 (8561-372-655-01)
>>>>2002-2003, 990 (8561-372-655-02)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2001-2002, 65 (8561-372-699-01)
>>>>2002-2003, 1003 (8561-372-699-02)
>>>Téléfilm Canada
>>>>2001-2002, 124-5 (8561-372-668-01)
>>>>2002-2003, 1094 (8561-372-668-02)
>>>Transports, ministère
>>>>2001-2002, 106 (8561-372-690-01)
>>>>2002-2003, 1086 (8561-372-690-02)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>>>2001-2002, 87 (8561-372-630-01)
>>>>2002-2003, 1086 (8561-372-630-02)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2001-2002, 123 (8561-372-860-01)
>>>>2002-2003, 1080 (8561-372-860-02)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2002-2003, 803 (8561-372-857-01)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2001-2002, 822 (8561-372-551-01)
>>>Tribunal des droits de surface du Nunavut
>>>>2001-2002, 1000 (8561-372-877-01)