Santé et sécurité humaines et environnement, protection par la réglementation des produits utilisée pour la lutte antiparasitaire, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-8)

Santé, Loi canadienne

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2001-2002 - rapport sur l'application de la Loi -, 422 (8560-372-458-01)

Santé, Loi canadienne (modification: avortements non médicalement nécessaires) (projet de loi C-242). Voir plutôt Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-242)

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement) (projet de loi C-256). Gouk

>>1re l., 114

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (projet de loi C-202). Bélanger

>>1re l., rétablissement du projet de loi C-407 de la session précédente, ordre de 2e l., report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de prioritéau Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement et désigné affaire devant faire l'objet d'un vote, 11
>>2e l., m. (Bélanger), 220, 238, 402, 520-1
>>>Am. (Castonguay), 521; vote différé, m. adoptée, 521; adopté par vote par appel nominal (vote no 62), 529-30
>>>>Teneur de l'am. (Castonguay) adopté ci-contre, propose que l'ordre de 2e l.soit révoqué, que le projet de loi soit retiré et que son objet soit renvoyé à un comité permanent, 529
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 220, 402
>>>Renvoi au Comité permanent des langues officielles plutôt qu'à un comité législatif, m. adoptée, 238
>>>Retrait et objet, renvoi au Comité permanent des langues officielles, 530

Santé mentale. Voir Déficience physique ou mentale;Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports de la session précédente--14e

Santé, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-41)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-39)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-128)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--8e et Rapports de la session précédente--17e; Information, accès, Loi; Méfloquine--Antipaludique;Renseignements personnels, protection, Loi

Santé, ministère, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique)(projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Santé publique, pays en voie de développement, médicaments et produits pharmaceutiques, accès, facilitation pour usage à des fins humanitaires internationales afin de contrer épidémies et pandémies de maladies infectieuses diverses, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Brevets, Loi etla Loi sur les aliments et drogues (modification) (projet de loi C-56)

Santé, renseignements personnels, protection, Loi (projet de loi C-311). Thompson, G.

>>1re l., 209

Santé, services

>>Pétitions
>>>(Adams), (372-0788), 289, rg, 352 (8545-372-13-03); (372-0834), 304, rg, 352 (8545-372-13-03); (372-0835), 304, rg, 352 (8545-372-13-03); (372-0836), 304, rg, 352 (8545-372-13-03); (372-0837), 304, rg, 352 (8545-372-13-03); (372-1702), 871, rg, 1033 (8545-372-13-11); (372-1715), 880, rg, 1033 (8545-372-13-11); (372-1755), 884, rg, 1033 (8545-372-13-11); (372-1961), 994, rg, 1101 (8545-372-13-12)
>>>(Comartin), (372-1104), 425, rg, 698 (8545-372-13-07)
>>>(Desjarlais), (372-1368), 659, rg, 834 (8545-372-13-08)
>>>(Herron), (372-1644), 838, rg, 1033 (8545-372-13-11)
>>>(Hill, J.), (372-0524), 194, rg, 386 (8545-372-13-04)
>>>(Mark), (371-0591), rg, 113 (8545-372-13-01)
>>>(McDonough), (372-1880), 936, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1881), 936, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1988), 998, rg, 1124 (8545-372-13-13)
>>>(Proctor), (372-1952), 979, rg, 1124 (8545-372-13-13); (372-1953), 979, rg, 1124 (8545-372-13-13)
>>>(Robinson), (371-0738), rg, 179 (8545-372-13-02)
>>>(Shepherd), (372-0980), 360, rg, 390 (8545-372-13-05)
>>>(Skelton), (372-0883), 315, rg, 496 (8545-372-13-06)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0766), rg, 179 (8545-372-13-02); (372-0824), 304, rg, 386 (8545-372-13-04); (372-1556), 767, rg, 869 (8545-372-13-09); (372-1631), 826, rg, 869 (8545-372-13-09); (372-1665), 853, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1666), 853, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1667), 853, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1794), 905, rg, 1033 (8545-372-13-11); (372-1795), 905, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1796), 905, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1797), 905, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1798), 905, rg, 954 (8545-372-13-10); (372-1931), 978, rg, 1124 (8545-372-13-13); (372-1932), 978, rg, 1124 (8545-372-13-13); (372-2425), 1226; (372-2426), 1226
>>Prévention des maladies, nutrition et activité physique, programmes, développement, m. (Minna) (M-200), retrait, m. adoptée, 971

Santé, services, droit à des services uniformes et de qualité dans l'ensemble du pays, Loi (projet de loi C-238). Voir plutôt Charte des droits des patients (projet de loi C-238)

Santé, services et biens connexes subventionnés par les provinces, fourniture, détaxe, Loi (projet de loi C-326). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification) (projet de loi C-326)

Santé, services, membres du personnel soignant, objecteurs de conscience, protection contre la coercition de leurs employeurs, Loi (projet de loi C-276).Voir plutôt Code criminel (modification: afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance en l'inviolabilité de la vie humaine) (projet de loi C-276)

Santé, soins

>>Financement fédéral additionnel, versement sans conditions aux provinces l'affectant en totalité à la santé, m. subsides (Ménard), 263-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 24), 265-6
>>>Am. (Picard), 263-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 23), 264-5
>>Système canadien, avenir, discussion publique courante, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 4), «Que la Chambre prenne note», m. (McLellan), 119, 123, 141-2
>>Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: mise en oeuvre du Transfert visant la réforme des soins de santé) (projet de loi C-28);Budget 2003--Documents--Investir dans le système canadien de soins de santé;Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada;Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e et Rapports de la session précédente--5e;Langues officielles, Comité permanent--Rapports--9e

Saskatchewan. Voir Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--18e;Société canadienne du sang--Installations

Saskatoon, Sask. Voir Société canadienne du sang--Installations

Saumon

>>Piscicultures, dd. (Q-17) (Cummins), 283-4 (8555-372-17)
>>Poux du poisson, infestations des piscicultures, benzoate d'émamectine, médicament non homologué, utilisation, lieux, conséquences diverses, questions afférentes, dd. (Q-245) (Cummins), 1160-1 (8555-372-245)
>>Voir aussi Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--6e

Schellenberger, Gary (PC--Perth-Middlesex; élection partielle du 12 mai 2003)

>>Présentation à la Chambre, 798

Sciences

>>Activités scientifiques, gouvernement, coordination, mission, état de la situation, suite à l'engagement pris dans le discours du Trône de 2002, dd. (Q-90) (MacKay), 316 (8555-372-90)
>>Voir aussi Musée national des sciences et de la technologie;Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada et les divers conseils subventionnaires, instituts et organismes de recherche

Sciences et de la technologie, comité. Voir plutôt Industrie, des sciences etde la technologie, Comité permanent

Scooters de mer. Voir plutôt Motomarines

SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Scrutin à date fixe pour la tenue des élections fédérales, Loi (projet de loi C-429). Voir Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-429)

Scrutin secret, élection des présidents et vice-présidents de comité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e

Sea doo. Voir plutôt Motomarines

Sea Island, C.-B. Voir Garde côtière canadienne--Plongeurs

Secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien). Voir Meyer, Joanne--Copie d'une lettre; Owen, l'hon. Stephen

Secrétaire du Cabinet du premier ministre. Voir Fonction publique

Secrétaires parlementaires. Voir Déontologie parlementaire--Code de conduite

Secrétaires parlementaires, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada,Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique)et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 617 (8520-372-49)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-47)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-137)

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-20)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-18)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-107)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 619 (8520-372-88)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 178 (8563-372-85)
>>>2002-2003, 1207 (8563-372-175)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Conseil du trésor; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Secteur agricole, coordination nationale des secours, Loi (projet de loi C-304). Borotsik

>>1re l., 194

Sécurité au travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Santé et sécurité au travail

Sécurité au travail, responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-45). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations) (projet de loi C-45)

Sécurité au travail, responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-418). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-418)

Sécurité communautaire

>>Et crime, prévention, stratégie nationale, évaluation, résultats, dd. (Q-150) (White, T.), 544 (8555-372-150)

Sécurité dans les transports. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sécurité des passagers du transport aérien, droit. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--1er

Sécurité et biodiversité. Voir Biosécurité

Sécurité et santé humaines et environnement, protection en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-8)

Sécurité ferroviaire, Loi (modification), Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports, législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26)

Sécurité nationale. Voir Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures

Sécurité nationale, renseignement. Voir plutôt Renseignement de sécurité

Sécurité publique, agents, dédommagement, Loi (projet de loi C-445). Voir plutôt Agents de la sécurité publique, dédommagement, Loi (projet de loi C-445)

Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-16). Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 138
>>Recommandation royale, 138
>>Retrait - réputé ne pas avoir été déposé, lu en 1re l., imprimé, ni ordonné d'être présenté en 2e l., et que l'avis portant dépôt soit rétabli au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » -, m. adoptée, 141

Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17). Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 145
>>Recommandation royale, 145
>>2e l., m. (Collenette), 162, 165-6, 191, 196-7; vote différé, 197, 200-1; adoptée par vote par appel nominal (vote no 19), 205-6
>>Comité législatif
>>>Renvoi, 206
>>>Rapport avec am., 750 (8510-372-70)
>>Étape du rapport, 757-8, 768-9, 776-7
>>>Adoption, m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 776
>>>Motion no 6 (art. 112) (Collenette), 757-8, 768-9, vote différé, 769; adoptée par vote par appel nominal (vote no 166), 776
>>3e l., m. (Collenette), 814-5, 1051, 1104-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 237), 1105-6
>>>Attribution de temps, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 236), 1103-4
>>>>Avis, 1099
>>Voir aussi Comité législatif sur le projet de loi C-17

Sécurité sociale

>>Accords entre le Canada et certains pays, dépôt et renvoi au Comité permanentdu développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>Allemagne, République fédérale, décret C.P. 2002-1583, 59 (8560-372-212-01)
>>>Hongrie, République, décret C.P. 2002-1259, 59 (8560-372-212-02)
>>>Italie - République italienne -, décret C.P. 2003-1228, 1045-6 (8560-372-212-04)
>>>Suède, décret C.P. 2002-739, 59 (8560-372-212-03)

SEE. Voir Société pour l'expansion des exportations

Séguin, Commission. Voir plutôt Commission sur le déséquilibre fiscal

Semaine de la prévention de la violence verbale, Loi (projet de loi C-320). Murphy

>>1re l., 250

Semaine des anciens combattants

>>Déclarations du ministre des Anciens combattants (Pagtakhan), 169, 1246

Sénat

>>Messages du Sénat à la Chambre des communes, 59, 105, 141, 166, 258, 270, 300, 306, 371, 488, 621, 643, 651, 655, 748, 815, 821, 828, 864, 939, 949-50, 1036, 1110, 1141-2, 1211-2, 1232, 1235, 1242, 1252, 1257-8
>>Pétition
>>>(Anders), (372-1332), 650, rg, 758 (8545-372-81-01)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003--Parlement;Chambre des communes--Messages transmis au Sénat; Langues officielles, Comité mixte permanent;Projets de loi présentés au Sénat;Règlement du Sénat, modifications;Réglementation, examen, Comité mixte--Rapports--2e

Sénat, amendement à un projet de loi public émanant d'un député présenté à la Chambre des communes

>>Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-459), 1242

Sénat, amendements à des projets de loi publics émanant du gouvernement présentés à la Chambre des communes

>>Activité physique et le sport, Loi (projet de loi C-12), 371-2
>>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-10B), 828, 949-50
>>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10), division en deux projets de loi distincts, le C-10A et le C-10B, 258 (8568-372-2)
>>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15), 821
>>Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), 1141-2

Sénateurs. Voir Déontologie parlementaire--Code de conduite; Langues officielles, Comité mixte permanent--Composition; Parlementaires;Pensions des parlementaires, régime

Sénateurs, code de déontologie, Loi (projet de loi C-417). Voir plutôtCode de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-417)

Sénateurs, conseiller sénatorial en éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-34). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34)

Sénateurs, service à titre de sénateur, allocations de retraite, option, coût, Loi (projet de loi C-39). Voir Parlementaires, allocations de retraite, Loi et la Loi sur le Parlement du Canada (modification) (projet de loi C-39)

Serment de citoyenneté, Loi (projet de loi C-18). Voir plutôt Citoyenneté au Canada, Loi (projet de loi C-18)

Serment de citoyenneté, Loi (projet de loi C-203). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté) (projet de loi C-203)

Serment de loyauté des députés envers le Canada, Loi (projet de loi C-219). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-219)

Serment de loyauté des députés envers le Canada, Loi (projet de loi C-408). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408)

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Chrétien)

>>1re l., 1

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

>>Rapport public
>>>2002, dépôt, 859 (8525-372-22)
>>Voir aussi Emploi, équité - en matière d'emploi -, Loi;Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures--Sécurité nationale, renforcement

Service correctionnel du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-33)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-31)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-120)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--26e

Service correctionnel du Canada, conseil de direction, création, Loi (projet de loi C-401). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Conseil de direction du Service correctionnel du Canada) (projet de loi C-401)

Services bilingues, prestation, Loi (projet de loi C-309). Voir plutôt Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues) (projet de loi C-309)

Services communautaires, groupes, membres, cotisations annuelles, crédit d'impôt, Loi (projet de loi C-296). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-296)

Services essentiels. Voir Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grèveet services essentiels) (projet de loi C-230)

Services financiers, fraude, Loi (projet de loi C-46). Voir plutôt Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-46)

Services gouvernementaux. Voir Travaux publics et services gouvernementaux

Services gouvernementaux en ligne. Voir plutôt Gouvernement, services en direct

Services policiers. Voir plutôt Police, services

Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère ou tout autre ministère, subventions et contributions pour prestations de services aux communautés autochtones du milieu et questions afférentes, dd. (Q-1) (St-Julien), 171 (8555-372-1)

Sexualité

>>Crimes à caractère sexuel. Voir plutôt Crimes sexuels
>>Relations sexuelles, consentement, âge légal, Loi. Voir Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-215);Code criminel (modification: âge du consentement) (projet de loi C-306)
>>Voir aussi Agresseurs sexuels;Conjoints de même sexe;Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23);Mineurs--Exploitation sexuelle;Propagande haineuse, groupe identifiable, inclusion de toute section du public différenciée des autres par l'orientation sexuelle, Loi (projet de loi C-250);Travailleurs du sexe