Jeux paralympiques d'hiver de 2010. Voir Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler

Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification) (projet de loi C-498). Easter

>>1re l., 207

Journée Mathieu Da Costa, Loi (projet de loi C-524). Jennings

>>1re l., 378

Journée nationale de prière

>>Pétition
>>>(Chamberlain), (372-1940), rg, 8 (8545-373-7-01)

Jours de fête légale, Loi (modification) (projet de loi C-497). O'Brien

>>1re l., 206

Jours désignés. Voir Procédure--Motions de subsides

Juges à la cour suprême, nomination, procédure, amélioration. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapport--1er

Juifs

>>Intolérance à leur endroit et violence antisémite. Voir plutôt Antisémitisme

Justice

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Renvois au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116 et au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 117
>>>Rapport (4e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et desprévisions budgétaires, 311 (8510-373-35)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100 et au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 100
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 142 (8510-373-08)

Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 56, 206, 392
>>>Membres associés, 56-7, 132, 243, 392-3
>>Nom nouveau, m. adoptée, 86
>>Pétitions, renvois en l'absence de réponse du gouvernement (rg)
>>>Avortement (Kilger), (373-0501), 312
>>>Divorce, Loi (Reynolds), (373-0014), 183
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439), 245
>>>Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-35), 408
>>>Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338), 3
>>>Code criminel (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies) (projet de loi C-32), 365
>>>Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29), 365
>>>Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231), 2
>>>Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-19), 112
>>>Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462), 343
>>Rapport
>>>1er - Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, 399 (8510-373-47)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Armes à feu--Règlements divers; Commission canadienne des droits de la personne; Commission du droit du Canada; Cour canadienne de l'impôt; Gendarmerie royale du Canada; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Tribunal canadien des droits de la personne
>>Voir aussi Nominations par décret

Justice et des droits de la personne, Comité permanent. Voir plutôt Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

Justice, ministère. Voir Banque de développement du Canada--Enquête; Stratégies de développement durable

Justice pénale

>>Pétitions
>>>(Benoit), (372-1921), rg, 8 (8545-373-5-01); (372-1922), rg, 8 (8545-373-5-01); (372-1923), rg, 8 (8545-373-5-01)

Justice pénale, personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29)

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: infraction d'invasion de domicile) (projet de loi C-492). Lunn

>>1re l., 153-4

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-14)

Justice pénale, protection des enfants et d'autres personnes vulnérables, lestémoins et les victimes, Loi (projet de loi C-12). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-12)

K

Keno. Voir plutôt S.S. Keno

Keyes, l'hon. Stan (Lib.--Hamilton-Ouest; ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport))

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Sport, ministre d'État

Klondike. Voir plutôt S.S Klondike

Kluane, parc national. Voir plutôt Parc national du Canada Kluane

L

La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e

La réinsertion sociale des délinquantes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--26e

La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

La responsabilisation à Santé Canada. Voir Santé, ministère

Lachine, canal (de). Voir plutôt Canal-de-Lachine

Lait. Voir Termes laitiers, Loi (projet de loi C-340)

L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-489). Hanger

>>1re l., 153

Langues officielles

>>Médias minoritaires de langue officielle. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>2002-2003, rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien, 161 (8560-373-565-01)

Langues officielles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédit, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédit, étude, 101
>>Composition, 58
>>>Membres associés, 58-9
>>Rapport, renvoi en permanence. Voir Langues officielles
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, Conseil privé, crédit 25b, 137 (8510-373-06)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2004-2005, Conseil privé, crédit 30, 137 (8510-373-07)
>>>3e - L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langue officielle, 393(8510-373-46)
>>Rapports de la session précédente
>>>8e - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire, rg, 5 (8512-373-114)
>>>9e - L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir -, rg, 286 (8512-373-159)

Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-4). Boudria

>>Sénat, adoption, 169
>>1re l., 207
>>2e l., m. (Boudria), 301; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 301

Langues officielles, parité de chaque version de certaines lois fédérales, rétablissement, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Laurentides. Voir Administration de pilotage des Laurentides

Le budget en bref. Voir Budget 2004--Documents

Le discours du budget. Voir Budget 2004--Documents

Le gouverneur général du Canada: rôle, responsabilités et financement de ses activités. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--2e

Le plan budgétaire de 2004. Voir Budget 2004--Documents

Législation déléguée ou subordonnée - décrets. Voir plutôt Décrets-lois

Législation fédérale, modifications et rectifications, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-17)

Législation, programme du gouvernement libéral. Voir Programme législatif--Ténuité

L'enquête et la réponse du gouvernement à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapport de la session précédente--3e

LePan, Nick. Voir Dette publique--Réduction

Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e

Les transports et le changement climatique: Options à envisager. Voir Changement climatique--Page 74

Lésions corporelles à la victime ou cause sa mort, conséquence de la pose d'une trappe, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-14)

Levinoff Meats Limited. Voir Outrage au Parlement--Témoins

Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Libération conditionnelle

>>Pétition
>>>(Stinson), (373-0579), 221, rg, 387 (8545-373-69-01)

Libération conditionnelle, admissibilité, conditions, restrictions et victimes d'actes criminels, possibilité d'être entendues à l'audition de la demande de remise en liberté d'un délinquant, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-19)

Libération conditionnelle, admissibilité, crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un .enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)

Liberté sous condition. Voir Libération conditionnelle (...); Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Licence de radiodiffusion, droits. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports de la session précédente--3e

Licences d'exportation et d'importation, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2002 - rapport sur les activités découlant de la Loi -, 173 (8560-373-137-01)

Licences d'exportation et d'importation, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Lieutenants. Voir Navigation maritime

Lieux historiques nationaux du Canada

>>Rapports - plans directeurs - dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>Blockhaus-de-St. Andrews, 345 (8560-373-852-01)
>>>Canal-de-Carillon, 345 (8560-373-861-01)
>>>Canal-de-Lachine, 429 (8560-373-865-01)
>>>Cap-Spear, 345 (8560-373-858-01)
>>>Complexe-Historique-de-Dawson, 345 (8560-373-856-01)
>>>Drague-Numéro-Quatre, 345 (8560-373-857-01)
>>>Établissement Melanson, 345-6 (8560-373-859-01)
>>>Maison-Bellevue, 346 (8560-373-860-01)
>>>Piste Chilkoot, 345 (8560-373-853-01)
>>>Red Bay, 344 (8560-373-850-01)
>>>S.S. Keno, 345 (8560-373-855-01)
>>>S.S. Klondike, 345 (8560-373-854-01)
>>>Tour-Martello-de-Carleton, 344 (8560-373-851-01)

L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langue officielle. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e

Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa

Logement, déclaration des droits (projet de loi C-509). Voir plutôt Déclaration des droits au logement (projet de loi C-509)

Logements

>>Autochtones
>>>Cris d'Eeyou Istchee de la Baie James, subvention annuelle au logement, dd. (Q-3) (St-Julien), 184 (8555-373-3)
>>>Des réserves. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--20e
>>>Programme de logement des Indiens, transfert à l'Assemblée des premières nations et questions connexes, dd. (Q-4) (St-Julien), 185 (8555-373-4)
>>Politique du logement, pétition
>>>(Davies), (373-0620), 249, rg, 425 (8545-373-74-01)
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes; Déclaration des droits au logement (projet de loi C-509); Société canadienne d'hypothèques et de logement

Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-486). Voir plutôt Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486)

Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-512). Voir plutôt Parlement, dissolution, Loi (projet de loi C-512)

Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486). O'Brien

>>1re l., 101
>>2e l., m. (O'Brien), 363. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 363

Loi corrective de 2003 (projet de loi C-17). Voir plutôt Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-17)

Loi de l'ange gardien Carrie (projet de loi C-489). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-489)

Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi C-37). Ministre de la Justice (Cotler)

>>1re l., 415

Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-3). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)

>>1re l., 33
>>Recommandation royale, 33
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Saada), 96; réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 96; adoptée avec dissidence, 96
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 96
>>>Rapport avec am., 177 (8510-373-13)
>>Étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Saada), adoptée avec dissidence, 219
>>3e l., m. (Saada), 219, 249, réputée adoptée avec dissidence, 249
>>>Délibérations, tenue, m. adoptée, 219
>>>Adoption avec dissidence, m. adoptée, 234
>>Sénat, adoption, 423
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 2004), 423

Loi électorale du Canada (modification: sélection de candidats) (projet de loi C-513). Cadman

>>1re l., 264

Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-17). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)

>>1re l., 69
>>Recommandation royale, 69
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-41 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 69
>>Sénat, adoption, 375
>>S.r. (Chap. 16, L.C. 2004), 389

Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law (projet de loi C-37). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi C-37)

Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231). Mills, B.

>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 2
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 2

Lois-décrets. Voir plutôt Décrets-lois

Lois des Territoires du Nord-Ouest

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2003, juillet, 135 (8560-373-388-01)
>>>2004, janvier, 420 (8560-373-388-02)

Lois fédérales, modifications et corrections (projet de loi C-17). Voir plutôt Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-17)

Lois fédérales, parité entre les versions de chaque langue officielle dans certaines lois (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

M

MacKenzie, vallée, ressources, gestion, Loi (modification: peuple tlicho) (projet de loi C-31). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Maison-Bellevue. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Maladie de la vache folle

>>Pétitions
>>>(Adams), (372-2120), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2156), rg, 8 (8545-373-13-01); (373-0310), 130, rg, 263 (8545-373-13-05); (373-0514), 200, rg, 347 (8545-373-13-04); (373-0701), 259, rg, 377 (8545-373-13-06)
>>>(Mark), (372-2264), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2355), rg, 8 (8545-373-13-01)
>>>(Reid), (372-2579), rg, 8 (8545-373-13-01); (373-0326), 130, rg, 272 (8545-373-13-03); (373-0327), 130, rg, 272 (8545-373-13-03); (373-0328), 130, rg, 272 (8545-373-13-03)
>>>(Ritz), (372-2567), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2568), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2569), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2570), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2571), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2572), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2573), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2574), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2575), rg, 8 (8545-373-13-01)
>>>(Skelton), (372-2317), rg, 8 (8545-373-13-01); (372-2318), rg, 8 (8545-373-13-01)
>>>(Yelich), (372-2298), rg, 8 (8545-373-13-01); (373-0038), 16, rg, 183 (8545-373-13-02)
>>Voir aussi Encéphalopathie bovine spongiforme

Maladies. Voir le nom particulier de certaines maladies

Maladies infectieuses diverses, contrôle et éradication, pays en voie de développement, médicaments et produits pharmaceutiques, accès, facilitation pour usage à des fins humanitaires internationales en santé publique, Loi (projet de loi C-9). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9)

Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention, Loi(projet de loi C-36). Voir plutôt Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-36)

Malaria. Voir plutôt Paludisme

Mandats de perquisition en matière d'armes, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Manipulation génétique

>>Pétitions
>>>(Bigras), (373-0217), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0218), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0219), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0220), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0221), 95, rg, 245 (8545-373-17-02)
>>>(Lunney), (372-2166), rg, 8 (8545-373-17-01)
>>>(Proctor), (373-0222), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0223), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0224), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0225), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0226), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0227), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0228), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0229), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0230), 95, rg, 245 (8545-373-17-02); (373-0231), 95, rg, 245 (8545-373-17-02)