AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous poursuivons notre étude sur Cultivons l'avenir. J'espère que nous arriverons à terminer d'ici la fin de la semaine.

    Nous accueillons à la table aujourd'hui M. Jeff Reid, vice-président de l'Association canadienne du commerce des semences, M. Phil Schwab, de BIOTECanada, M. David Dennis, président-directeur général de Performance Plants, et MM. Gordon Bacon et Todd Stewart, porte-parole de Pulse Canada.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Nous apprécierions beaucoup que vos commentaires liminaires durent au maximum dix minutes.

    À vous de commencer, monsieur Reid.

    Merci beaucoup.

    Merci encore pour cette occasion de faire un exposé devant vous au nom de l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS). Je donnerai d'abord quelques informations sur notre organisation.

    L'Association canadienne du commerce des semences représente plus de 130 entreprises actives dans tous les domaines de la recherche, de la production et de la commercialisation, au Canada et à l'étranger. Ses membres incluent des entreprises qui vendent des semences horticoles et des herbes à de grands manutentionnaires de grains de l'Ouest, de petites entreprises familiales et de grandes multinationales.

    Les membres de l'ACCS travaillent avec les semences de 50 cultures principales, y compris des céréales, des oléagineux, des cultures spéciales, des fourrages, du gazon, des fleurs, des légumes et des fruits. L'énoncé de mission de l'Association canadienne du commerce des semences est le suivant :

    Étant donné notre mission, nous apprécions beaucoup l'initiative Cultivons l'avenir. Nous aimons beaucoup son énoncé de mission, à savoir :

    Ce facteur « innovation » est au centre des efforts de l'ACCS étant donné que l'innovation en agriculture commence au niveau des semences.

    Ce que je voudrais faire aujourd'hui, ce n'est pas lire des passages de notre mémoire, mais parler de quelques expériences et faire quelques observations personnelles, en ma qualité de vice-président de l'Association canadienne du commerce des semences et de directeur gérant de SeCan, entreprise installée à Ottawa. Nous distribuons environ 370 variétés différentes de semences dans la communauté agricole canadienne. Ces semences ont été produites par des sélectionneurs privés et publics.

    Pourquoi l'Association canadienne du commerce des semences s'intéresse-t-elle à l'innovation et à la compétitivité?

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais répéter que nous sommes très heureux de constater que cet aspect occupe une place importante dans Cultivons l'avenir. L'Association canadienne du commerce des semences fournit, naturellement, des semences aux agriculteurs. Quand les agriculteurs n'ont pas de bons revenus, ils investissent moins dans les semences et, souvent, n'en achètent pas du tout. Quand les entreprises de semences ont de mauvaises années, elles n'ont pas de filet de sécurité. Dans de nombreux cas, elles font faillite, comme bien des entreprises de ce secteur au cours de la dernière décennie. La rationalisation d'une entreprise a été monnaie courante dans ce secteur, à travers le pays.

    Les entreprises qui subsistent dans ce secteur à l'heure actuelle sont beaucoup plus axées sur l'innovation. C'est grâce à cela qu'elles ont pu subsister sur le marché actuel. Leur survie dépend de leur capacité d'innover pour assurer leur subsistance.

    Les entreprises canadiennes de semences investissent en fait environ 26 p. 100 de leur budget de fonctionnement dans la recherche. Malgré cela, on constate que quatre ou cinq des grandes cultures au Canada sont de moins en moins concurrentielles et que les agriculteurs choisissent d'autres options. Par exemple, les emblavures de blé et la productivité dans ce secteur continuent de diminuer au Canada par rapport à d'autres options. Dans bien des cas, les États-Unis ont un avantage concurrentiel dans d'autres cultures, grâce à leur climat. Nous estimons qu'au Canada, nous devrions avoir un avantage concurrentiel dans le secteur des céréales. Cependant, les agriculteurs choisissent constamment d'autres options dans lesquelles les investissements privés dans la recherche sont plus importants.

    En résumé, il n'y a pratiquement plus d'investissement public dans la majorité des superficies cultivées au Canada et c'est indiqué à la page 2 du mémoire que vous avez devant vous. Nous pensons que la compétitivité de ces secteurs de l'industrie canadienne des semences est en train de diminuer en raison de l'absence de création de synergies entre l'investissement public et l'investissement privé.

    D'où devrait venir l'innovation?

    L'ACCS pense qu'il faudrait un équilibre entre les investissements publics et privés. Par exemple, dans le secteur du canola, on constate que des fonds publics ont été investis pour faire démarrer l'industrie mais qu'ensuite, des investissements privés ont été faits; par conséquent, nous avons maintenant une industrie du canola en santé et en expansion, grâce à des techniques comme l'hybridation et à la capacité de faire de la transformation génétique. Le secteur privé a fait des investissements considérables dans le secteur du canola.

    Le Canada est devenu un chef de file mondial dans ce secteur et les superficies de canola continuent d'augmenter parce qu'il est clair que les agriculteurs peuvent réaliser de bons revenus en pratiquant cette culture. C'est le cas dans quelques cultures, à savoir le canola, le maïs et le soya. Cependant, dans quatre des cinq cultures les plus importantes en superficie au Canada, les investissements sont minimes.

    Le manque d'investissement privé est signalé à la page 2 de notre mémoire où il est indiqué, comme vous pouvez le constater, que moins de 6 p. 100 des investissements privés sont faits dans le secteur des grains céréaliers. À la suite d'un sondage auprès de ses membres, l'ACCS prévoit que ça diminuera à moins de 3 p. 100 au cours des cinq prochaines années.

    Pourquoi ce manque d'investissement de la part du secteur privé? J'aimerais citer deux ou trois exemples personnels. L'année dernière, en 2006, nous avons lancé, dans l'ouest du Canada, une variété de blé dur unique appelée Strongfield et ce fut un lancement très réussi. Il était basé sur des études agronomiques solides et sur des qualités meunières et de transformation très particulières. Nous avons toutefois constaté que, alors qu'au début le produit trouvait de nombreux preneurs, il s'était banalisé très rapidement; dès la deuxième année, les ventes ne représentaient plus que 40 p. 100 du volume de la première année. Par conséquent, bien que pour cette culture, les superficies ensemencées continuent d'augmenter considérablement — cette variété est maintenant celle qui se vend le plus dans l'ouest du Canada —, dès la deuxième année, le volume des ventes de semences a diminué considérablement. De toute évidence, les possibilités pour le secteur privé de tirer profit des ventes de semences en lançant une nouvelle variété sur le marché sont très restreintes.

    Nous voyons qu'il ne s'agit pas uniquement de notre capacité de vendre des semences certifiées, mais nous ne pouvons pas protéger le nom de la variété en aval pour nous assurer que les agriculteurs bénéficient des avantages de la valeur ajoutée de la transformation. Nous n'avons pas la capacité de breveter ces produits au Canada et, par conséquent, de gérer la longévité de cette propriété intellectuelle. Nous estimons qu'il faudrait disposer en agriculture d'un grand nombre des outils disponibles dans d'autres secteurs de l'économie, pour établir une vraie chaîne de valeur.

    Voici un autre exemple. Nous avons lancé sur le marché en 2006 une autre variété de blé dur roux de printemps et ce fut la même histoire: en 2007, les ventes de semences avaient diminué à moins de 40 p. 100 du volume de l'année du lancement. Par conséquent, une entreprise de semences est très peu motivée à lancer une nouvelle technologie sur le marché.

    C'est une question qui nous préoccupe tout particulièrement, car nous lançons sur le marché dans l'ouest du Canada des variétés de blé résistantes à la cécidomyie, ce qui devrait être extrêmement intéressant pour les agriculteurs. Cependant, en l'absence de contrôle sur l'utilisation de cette semence ou de cette technologie lorsqu'elle sera lancée sur le marché, on craint beaucoup que les agriculteurs utilisent pendant des générations des semences qu'ils ont mises de côté eux-mêmes, que la propriété spécifique de ce mélange variétal diminue et que, par conséquent, ce caractère soit perdu pour les agriculteurs canadiens. Il est très difficile non seulement de justifier le lancement d'une innovation mais aussi de la gérer après son arrivée sur le marché.

    Là où le secteur privé a fait des investissements considérables, dans des cultures comme le maïs, le canola et le blé dans l'est du Canada, les rendements ont augmenté considérablement. En 15 ans, les rendements du maïs se sont accrus de 59 p. 100, ceux du canola, de 27 p. 100 et ceux du blé de 62 p. 100, dans l'est du Canada. Cette hausse est due à deux facteurs: des investissements privés considérables et la suppression du système de « distinction visuelle des grains » (DVG); nous sommes d'ailleurs très heureux de constater qu'on a tendance à vouloir supprimer ce système également dans l'ouest du Canada.

    Il y a un peu plus d'un an, j'ai signalé au comité permanent que nous n'avions pas reçu de nouvelle variété de blé d'hiver dans l'ouest du Canada depuis cinq ans — ça fera bientôt six ans — à cause du système de distinction visuelle des grains. Nous estimons que plus vite nous serons débarrassés de la contrainte que représente la DVG, et mieux ça vaudra pour l'agriculture.

    En ce qui concerne les possibilités actuelles pour l'avenir, d'après les estimations de Cultivons l'avenir, la valeur de la bioéconomie en agriculture végétale pourrait atteindre 500 milliards de dollars d'ici une décennie. C'est donc une excellente occasion dont il faut à mon avis tenir compte dans le cadre de cette initiative.

    Dans le cas de l'éthanol, on voit apparaître dans l'ouest du Canada des variétés non distinguables à rendement élevé, à faible teneur en protéines et à forte teneur en amidon qui seront très avantageuses pour les agriculteurs de l'Ouest.

    On a grand besoin de variétés de blé de type fourrager à rendement élevé dans l'ouest du Canada; l'industrie de l'alimentation animale de cette région a un urgent besoin d'innovation dans ce domaine.

    La première des solutions proposées par l'ACCS est une réforme de la réglementation. Il est essentiel d'apporter, pour l'assouplir, des modifications au système d'enregistrement des variétés qui nous permettraient, dans bien des cas, de le rendre plus accessible en ce qui concerne les grandes cultures céréalières.

    Nous avons remarqué qu'on n'avait en fait pas apporté de changement au système d'enregistrement pour la plupart de ces cultures, en dépit du fait que le système existe depuis 20 ans.

    En ce qui concerne la facilitation des exportations, il est essentiel d'accréditer des entreprises capables de faire elles-mêmes les échantillonnages et les essais pour l'exportation. Un programme pilote très efficace était en place il y a cinq ans, mais il n'a pas fait l'objet d'un suivi. Actuellement, les entreprises doivent attendre jusqu'à huit semaines pour obtenir l'autorisation d'expédier des conteneurs destinés à l'exportation. Une action immédiate est absolument indispensable dans ce domaine.

    Pour encourager un usage accru de semences certifiées, nous avons mis en place plusieurs propositions, notamment un stimulant fiscal qui permettrait aux producteurs de déduire de leur revenu 155 p. 100 du coût de leurs semences, des amendements à l'assurance-récolte pour permettre une réduction du montant des primes ou une couverture accrue pour l'utilisation de semences certifiées et, naturellement, des améliorations dans le domaine de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les brevets sur les variétés végétales disponibles au Canada et les possibilités de se conformer à la Convention de 1991 de l'UPOV avec prise en compte des intérêts légitimes des sélectionneurs.

    En conclusion, nous pensons que si l'on ne prend pas de mesures proactives pour encourager l'innovation, cette inertie aura de graves conséquences et qu'il existe actuellement des occasions exceptionnelles d'investir dans les combustibles industriels, dans les produits alimentaires et dans les aliments fourragers. Il est essentiel de mettre en place un système de réglementation plus souple et plus vif, et d'encourager davantage l'innovation par l'entremise d'un système de protection de la propriété intellectuelle plus vigoureux. Il est impératif de mettre en place des incitatifs pour les semences certifiées qui permettent le partage du coût de l'innovation dans toute la société et entre les agriculteurs. Nous apprécions le fait que l'innovation est au centre de cette initiative Cultivons l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Reid.

    Monsieur Schwab.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux, moi aussi, d'être ici pour témoigner devant le comité permanent au sujet du plan Cultivons l'avenir pour l'agriculture au Canada et de faire en particulier des commentaires sur le chapitre portant sur l'innovation et la science.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. David Dennis, président-directeur général de Performance Plants. Il complétera mes observations.

    BIOTECanada est l'association nationale qui représente plus de 200 entreprises actives dans les nombreux secteurs de la biotechnologie, notamment ceux de l'agriculture, de la santé et de l'industrie. Nous sommes également fiers de déclarer que nous sommes le secteur le plus innovateur au Canada. D'après statistique Canada, en 2005, la R et D dans le secteur de la biotechnologie représentait 12 p. 100 de la R et D totale faite par les entreprises canadiennes. C'est le secteur canadien qui faisait le plus de recherche.

    En tant qu'organisation et que groupement d'entreprises, nous avons été très heureux de participer aux consultations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet de l'initiative Cultivons l'avenir. Nos membres pensent que cette initiative est une excellente occasion de permettre au secteur agricole canadien d'atteindre de nouveaux sommets en matière de productivité et de rentabilité.

    Les membres du comité savent très bien que le Canada est un chef de file mondial dans l'adoption de la biotechnologie agricole. Celle-ci a entraîné une diminution de l'utilisation des herbicides et des insecticides en milieu agricole et une augmentation des activités respectueuses de l'environnement comme la culture sans travail du sol. Nos agriculteurs prennent conscience des avantages croissants que présentent les biocarburants et les usages industriels pour nos cultures.

    Nous sommes ici pour vous faire savoir que ce n'est que le début des bienfaits que la biotechnologie apportera à l'agriculture canadienne, que des choses intéressantes se passent et que la biotechnologie permettra aux agriculteurs canadiens de s'adapter à de nouveaux marchés mondiaux, aux changements climatiques et à l'évolution des exigences des consommateurs. Cette innovation se produit d'une extrémité du pays à l'autre, dans toutes les provinces, et dans des PME aussi bien que dans des multinationales.

    Un message essentiel que nous aimerions faire aujourd'hui est que le gouvernement a un rôle important à jouer en continuant d'aider nos entreprises et nos agriculteurs à innover et à être compétitifs sur le marché mondial, afin de créer des emplois à forte valeur ajoutée dans nos collectivités rurales et d'accroître l'investissement dans nos petites villes et villages. L'appui vigoureux à l'innovation que représente Cultivons l'avenir, s'il est pleinement réalisé, permettra au Canada de rester un chef de file mondial dans ce domaine.

    Nous vous avons distribué un document représentant un jeu d'acétates qui contient quelques exemples très intéressants d'innovation au Canada. J'aimerais en mentionner deux ou trois. Notre premier exemple vient de Summerland, en Colombie-Britannique, où la Okanagan Specialty Fruits met au point, en partenariat avec les scientifiques d'Agriculture Canada, des variétés de pommes et de poires qui ne brunissent pas quand on les coupe. Ce sera très intéressant pour mettre dans les boîtes à lunch des enfants: on pourra leur donner des pommes tranchées pour qu'ils les mangent au lieu de les jeter dans les poubelles ou de les échanger contre des friandises avec leurs amis. Le fait de donner l'occasion de faire des collations plus « santé » et plus commodes contribuera à l'atteinte d'un grand nombre des objectifs de la société en matière de vie saine et de lutte contre l'obésité. Nous sommes très heureux que la Okanagan Specialty Fruits fasse sa part dans ce domaine.

    Le deuxième exemple nous vient de Bellevue, en Ontario, où la société Bioniche Life Sciences commercialise actuellement un vaccin contre l'E. coli 0157H7. Nous savons que cette bactérie engendre une crise sanitaire dévastatrice dans l'industrie de la viande et pour les consommateurs. Bioniche a reçu l'approbation préliminaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui lui permet de commercialiser ce progrès étonnant en santé animale.

    Des multinationales ont investi dans la technologie pour mettre au point des variétés de canola et de soya qui contiennent des huiles plus saines susceptibles d'aider nos restaurants et nos fabricants de produits alimentaires à remplacer les gras trans par des huiles plus saines et de nous aider à améliorer notre santé cardiaque. Nous tirerons tous des avantages de cet investissement dans la recherche et de cette capacité de commercialiser de nouvelles variétés de soya et de canola, sans compter les agriculteurs qui obtiennent une prime pour cultiver ces variétés.

    Ce sont des exemples qui montrent ce que l'on peut accomplir, mais il y en a deux ou trois autres qui sont également très intéressants. De nombreuses personnes connaissent SemBioSys de Calgary qui commercialise actuellement une recherche universitaire qui permettra de cultiver sur de petites superficies de quoi répondre à un pourcentage important des besoins mondiaux en insuline. C'est une occasion extraordinaire de nouvel usage pour l'adoption d'une technologie canadienne dans le but d'enrayer une crise grave dans le domaine de la santé.

    Stirling Products de l'Île-du-Prince-Édouard développe une technologie issue de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard dans le but d'élaborer un nouveau type d'agents stimulateurs de croissance qui utilisent des extraits de levure pour remplacer l'utilisation d'hormones et d'antibiotiques dans l'alimentation animale.

    Enfin, des entreprises comme DuPont et Pioneer Hi-Bred s'appliquent à réaliser ce qu'on appelle au Canada le concept du bioraffinage en transformant du maïs en tapis, en vêtements, et même en une solution de dégivrage.

    Ce ne sont là que quelques-unes des avancées actuelles dans le domaine de la technologie. Que demandons-nous au gouvernement de faire pour promouvoir cette nouvelle technologie? Nous avons besoin d'un système de réglementation fondé sur des données scientifiques, prévisible et capable de s'adapter aux nouveaux progrès technologiques. Nous constatons avec plaisir que Cultivons l'avenir renferme un message vigoureux concernant la nécessité de moderniser notre système de réglementation.

    L'industrie fait sa part également. Les entreprises qui font partie de notre organisation ont accepté, dans le contexte de notre politique de bonne gestion des produits lancés, de ne pas commercialiser un nouveau produit au Canada avant de l'avoir fait approuver par la plupart de nos partenaires commerciaux étrangers.

    Il est en outre impératif de veiller à ce qu'un système réglementaire ait des ressources suffisantes pour pouvoir assurer le traitement rapide des demandes.

    Enfin, je répéterai les commentaires de mon collègue Jeff Reid. Il est impératif que le Canada maintienne un régime de propriété intellectuelle vigoureux et prévisible en ce qui concerne les produits agricoles.

    Pour conclure, Cultivons l'avenir représente un message vigoureux et positif pour l'innovation et la science au Canada; nous estimons que les innovations en cours de développement dans nos entreprises du secteur de la biotechnologie peuvent accroître considérablement la rentabilité et la productivité des exploitations agricoles canadiennes.

    Je voudrais maintenant céder la parole à mon collègue Dave Dennis, qui donnera un exemple spécifique de technologie canadienne utilisée à l'échelle mondiale, pour faire progresser l'agriculture.

    Merci beaucoup de me permettre de faire cet exposé.

    J'ai été professeur à l'Université Queen's pendant 28 ans, jusqu'en 1996, date à laquelle nous avons fondé une entreprise.

    Il y a environ deux semaines, Sir David King, conseiller scientifique principal auprès du gouvernement du Royaume-Uni, a déclaré que le Royaume-Uni devait s'intéresser aux cultures génétiquement modifiées parce que c'est crucial pour enclencher la révolution nécessaire pour alimenter les 9 milliards de personnes que représentera la population mondiale d'ici 2050.

    Performance Plants est une entreprise canadienne dans le domaine de la biotechnologie végétale. Nous avons 11 ans d'histoire. Nous avons des laboratoires à Saskatoon et à Kingston. Nous avons procédé au plus important financement privé d'une entreprise de biotechnologie agricole en 2006 et nous avons passé des contrats de licence avec des multinationales importantes. Nous avons déménagé dans un nouveau centre, à Kingston, il y a quelques mois; il s'agit d'une installation de pointe qui augmente considérablement notre capacité.

    Nous visons deux marchés: celui des aliments, à savoir qu'il est essentiel que nous ayons un nombre accru de semences par acre pour produire davantage d'huiles, de protéines et d'amidons. Le deuxième est celui des biocarburants, à savoir qu'il faut davantage d'énergie par acre pour des produits comme l'éthanol et le biodiesel. Nous avons 47 brevets, dont certains déjà délivrés et d'autres en instance, à travers le monde.

    Les facteurs responsables des nouvelles caractéristiques des cultures sont qu'il n'y a aucune nouvelle terre arable disponible dans le monde. Nous utilisons toutes les terres disponibles. Le réchauffement planétaire entraînera de la sécheresse et de la chaleur, ce qui réduira les rendements et nous posera de gros problèmes. Les réserves d'eau douce se tarissent, ce qui posera probablement un problème encore plus grave que le réchauffement planétaire et le changement climatique. Nous devons accroître les rendements à l'acre, sinon nous serons confrontés à de gros problèmes.

    Les facteurs responsables des biocarburants réduisent les émissions canadiennes de dioxyde de carbone et identifient des alternatives aux combustibles fossiles. Les échéances pour ce faire sont très brèves. Il est impératif de passer à l'action très rapidement dans ce domaine.

    En ce qui concerne les nouvelles cultures pour les biocarburants, il faut accroître la masse globale du plant afin de produire des biocarburants, qu'il s'agisse d'éthanol, de biodiesel, de biogaz, de produits d'incinération ou de bioproduits. Il est essentiel que nous accroissions considérablement la quantité que nous sommes capables de produire par acre.

    Les nouvelles cultures que nous entreprendrons sont en fait de nouveaux types de cultures — le sorgho à sucre, le chanvre, le peuplier, le miscanthus, le switchgrass et diverses autres cultures nouvelles — qui produiront une biomasse élevée par acre.

    Nos propres technologies nous ont permis de développer des plants résistants à la sécheresse; c'est ce que nous appelons la technologie de protection du rendement. Sur l'acétate suivante, vous voyez l'impact des sécheresse sur le développement des épis. Un épis de maïs normal contient entre 450 et 500 grains mais, en cas de sécheresse, ça peut diminuer à environ 15 grains par épis. C'est un problème extrêmement grave.

    Nous avons mis au point cette petite plante, appelée arabidopsis, résistante à la sécheresse. Ce sont des plantes qui n'ont pas été arrosées depuis huit jours. Comme vous pouvez le constater, la plante de gauche, la plante-mère, est morte, mais les autres plantes survivront et produiront une récolte.

    Vous ne pouvez malheureusement pas voir mes films, mais si quelqu'un veut les voir après la séance, ils sont sur mon ordinateur. Nous enverrons une disquette à tous ceux qui voudraient les voir.

    Nous avons fait ceci avec du canola. Nous faisons des essais en champ avec le canola depuis quatre ans. Sur la diapositive suivante, vous voyez la quantité d'huile que nous produisons. La couleur bleu pâle correspond aux plantes de contrôle et le bleu foncé correspond à l'impact de notre technologie sur l'amélioration du rendement des plants de canola dans des conditions différentes. En 2003, il n'y a pas eu de sécheresse et, comme vous pouvez le constater, nous n'avons pas de perte de rendement; il y a même eu une légère augmentation.

    Nous produisons toute une série d'autres cultures; BET est pour un accroissement de la biomasse. Nous pouvons augmenter de six à dix fois la biomasse d'une plante, ce qui sera très utile pour les cultures destinées à produire du biocarburant. Nous faisons des cultures qui peuvent se fractionner plus rapidement. Le fractionnement pose un gros problème quant on fabrique de l'éthanol à partir de plantes entières plutôt qu'à partir d'amidon; nous avons maintenant des variétés qui se fractionnent beaucoup plus rapidement.

    Nous avons aussi la technique WET, qui permet aux plantes de consommer l'eau de façon plus efficace et nous avons une technique HEAT qui évite les dégâts aux plantes en période de chaleurs. En ce qui concerne le canola, une température de 29 degrés réduit considérablement le rendement; pas plus tard que ce matin, j'ai reçu des données indiquant qu'avec notre technologie, nous pouvons accroître le rendement d'environ 40 à 50 p. 100 en période de chaleurs.

    La photographie suivante illustre l'impact de notre gène BET. On obtient une forte augmentation de la taille des tiges et de la biomasse. C'est un film magnifique, mais vous ne pouvez malheureusement pas le voir. Si vous voulez le voir après, je pourrai vous le montrer.

    Nous faisons profiter l'Afrique de nos technologies. Nous avons travaillé avec une personne appelée Florence Wambugu, une des plus merveilleuses personnes que j'aie jamais rencontrées. Elle est maintenant présidente de l'Africa Harvest Biotech Foundation International, au Kenya. L'alliance est en place et nous cherchons maintenant des fonds auprès de certaines fondations pour soutenir cette initiative et mettre au point de nouvelles cultures. La première sera pour la sécheresse. La sécheresse pose un problème énorme en Afrique, comme vous le savez. Comme le fait si bien remarquer Florence, l'Afrique n'a pas les moyens d'être exclue de la révolution biotechnologique et, par conséquent, nous mettons au point de nouvelles cultures. Nous espérons que d'ici peu, on mettra au point des cultures comme du maïs blanc pour les pays africains.

    Voilà, j'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dennis.

    Monsieur Bacon, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie pour cette occasion de témoigner devant le comité permanent.

    Todd Stewart, qui est membre du conseil d'administration de Pulse Canada, et vient du Manitoba, représente, avec les six autres membres du conseil d'administration, des groupes de cultivateurs et de transformateurs des différentes régions du Canada; il apprécie la possibilité qu'il a de vous exposer quelques-unes de nos idées au sujet du cadre stratégique gouvernemental qui guidera les programmes qui seront établis dans ce secteur au cours des cinq prochaines années.

    J'aimerais mentionner d'abord que Pulse Canada est très heureuse d'apprendre que les ministres ont décidé de demander les autorisations nécessaires pour maintenir pendant jusqu'à un an les programmes actuels non reliés à la gestion des risques de l'entreprise. Nous voudrions communiquer deux messages importants concernant la prolongation de ces programmes.

    Le premier message est que les délais sont déjà très courts. Lorsque l'autorisation pour maintenir les programmes aura été obtenue, des organisations comme Pulse Canada devront travailler avec le ministère sur les demandes, les approbations et la signature des ententes. Ce fut un processus très long dans le contexte du cadre stratégique pour l'agriculture. Il est essentiel que tous ces éléments soient prêts pour ou avant le 1^er avril, car certaines petites organisations ou celles qui ont des programmes de grande envergure dans le contexte du cadre stratégique comptent sur des paiements anticipés et des paiements rapides à la suite des demandes. Il est important de disposer de liquidités rapidement, dans le contexte de ces programmes, à des fins aussi évidentes que pour payer les salaires et les frais d'administration, mais il est également important de laisser assez de temps pour s'assurer que le travail n'est pas bâclé à la fin de la période de prolongation, à cause de retards pris au début du programme.

    Le deuxième message que nous voulons communiquer est le suivant. En prolongeant les programmes autres que ceux de gestion des risques de l'entreprise, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux veillent à ce que ces vigoureux partenariats entre le gouvernement et l'industrie soient maintenus. Je voudrais souligner plusieurs de ces partenariats et, ce faisant, signaler les programmes que l'industrie des légumineuses trouve qu'il est important de maintenir.

    Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation, ou PICAA, est un très bon exemple de partenariat entre l'industrie et le gouvernement. Le PICAA a aidé l'industrie des légumineuses à surmonter les obstacles à l'accès aux marchés, à faire une percée sur de nouveaux marchés et à faire sa promotion pendant une période de rapide expansion. Le gouvernement accorde un montant équivalent à concurrence de 50 p. 100 du montant des demandes admissibles. Cette façon de procéder a permis, avec les fonds investis dans le commerce par les groupes de cultivateurs, d'aller beaucoup plus loin dans certaines activités à risque élevé mais à forte récompense.

    Les progrès réalisés dans le contexte du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation ont joué un rôle important dans le financement d'initiatives de l'industrie. En axant ses efforts sur un accroissement de la capacité dans l'industrie, en la positionnant pour qu'elle puisse saisir les débouchés sur le marché et en contribuant à renforcer le secteur agricole, ce programme a été d'une aide considérable au secteur des légumineuses.

    Bien que les agriculteurs soient probablement les premiers à voir les avantages du financement de programmes d'enregistrement des pesticides à usage limité pour les produits de protection des cultures, ce financement est profitable à tous les Canadiens, car de nouveaux produits de protection des cultures à faible risque font leur apparition sur le marché; en outre, ça aide les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion des risques liés aux pesticides qui apportent des améliorations en matière de production durable. Il est essentiel d'accroître le financement pour ces programmes.

    À titre d'exemple en ce qui concerne le secteur des légumineuses, le financement de la publication d'une brochure d'identification des sauterelles à l'intention des agriculteurs les a aidés à identifier les espèces qui ne sont pas susceptibles de causer de gros dommages à leurs cultures. En adoptant une pratique consistant à n'épandre des insecticides que lorsque c'est indispensable, ils sont en mesure d'assurer une production plus durable.

    Un autre exemple que j'aimerais citer est le financement dans le contexte de ce programme qui a permis d'utiliser certaines technologies nouvelles sur la résistance génétique à une maladie de la fève, qui dispense de procéder à un traitement des semences, ce qui présente des avantages pour l'environnement et pour tous les Canadiens.

    Dans le temps limité dont je dispose, je voudrais d'abord attirer votre attention sur le volet Science et innovation du Cadre stratégique pour l'agriculture. Ce volet a une influence considérable sur l'orientation de l'industrie des légumineuses et est un parfait exemple de partenariat efficace entre l'industrie et le gouvernement. Il est essentiel de maintenir ce programme tel quel, car il est efficace; j'aimerais expliquer pourquoi ce programme fonctionne aussi bien.

    La recherche est la clé en matière d'innovation. Pour pouvoir faire de bons revenus en agriculture, les résultats de la recherche doivent être commercialisés. Depuis 1885, Agriculture Canada met l'accent sur la recherche axée sur la production parce qu'un volume accru se traduit par des gains accrus; nous avons donc de riches antécédents en matière d'innovation dans le secteur de la production de notre industrie.

    Cependant, le volet Science et innovation n'est pas axé sur le volume de la production, mais sur les marchés sur lesquels cette production pourrait être vendue à prix plus élevé. Ce programme aide l'industrie des légumineuses à axer ses efforts sur l'innovation au niveau des marchés et à aller au-delà d'une vision centrée uniquement sur une denrée.

    Les légumineuses, par exemple, peuvent être vendues sur le marché alimentaire, sur le marché de l'alimentation pour animaux ou sur le marché des produits biologiques.

    Le marché alimentaire pour les légumineuses est excellent dans des pays comme l'Inde, mais les Nord-Américains en mangent très peu. Grâce aux fonds obtenus dans le cadre du volet Science et innovation, l'industrie des légumineuses s'est réunie avec des représentants de l'industrie alimentaire, des chercheurs dans le domaine médical et des professionnels de la santé et leur a demandé ce qu'il faudrait faire pour exploiter les propriétés particulières des légumineuses — forte teneur en protéines, faible taux de gras, index glycémique faible, teneur élevée en fibres — pour lutter contre des problèmes de santé comme l'obésité, les maladies cardiovasculaires, le diabète et d'autres encore.

    L'approche qui consiste à ce que les agriculteurs discutent avec d'autres intervenants dans la chaîne est apparemment très simple et très logique. Cependant, en fait, l'agriculture a cherché surtout à accroître la production pour les marchés traditionnels.

    Nous sommes allés en Inde, car on y achète déjà des légumineuses, mais l'industrie des légumineuses ne s'est peut-être pas intéressée autant qu'elle aurait dû le faire à des régions où elle pourrait créer une nouvelle demande.

    Le programme Science et innovation a investi dans l'établissement de liens entre l'agriculture et la santé et de liens entre l'agriculture et l'environnement. Ce sont de très bons exemples d'investissement dans un programme à risque élevé et à forte récompense et d'établissement de liens entre la recherche et l'innovation commerciale.

    L'industrie des légumineuses travaille actuellement avec des chercheurs dans le domaine de la médecine et a une liste de priorités en recherche qui a été élaborée conjointement avec l'industrie alimentaire et la communauté médicale. Cette liste de priorités est un plan d'action pour toutes sortes de fournisseurs de fonds. En outre, étant donné que les gens qui ont placé des produits alimentaires sur les tablettes des épiceries — les entreprises productrices d'aliments et d'ingrédients — nous ont aidés à établir nos priorités en recherche, nous sommes relativement sûrs que la recherche aboutira à de l'innovation et que cette innovation sera commercialisée.

    Il est également important de faire remarquer que ce programme a suscité de l'intérêt de la part de groupes de financement de la recherche non agricoles et, en particulier, de groupes de la collectivité de la santé et de la médecine. C'est le type de partenariat agricole dont nous avons besoin. Je pense que c'est un type de partenariat que l'industrie peut réaliser en regroupant non seulement les ministères de l'Agriculture des différentes régions du Canada, mais des porte-parole des milieux de la santé et des milieux universitaires à travers le monde, et les personnes qui permettront de réaliser les résultats de la recherche, à savoir les représentants des entreprises productrices d'aliments et d'ingrédients.

    En conclusion, nous voulons insister sur la valeur de la continuité des programmes dans le cadre de Cultivons l'avenir. Il est essentiel que la demande sur le marché entraîne la recherche et que des liens vigoureux avec l'industrie soient établis à chaque étape. L'industrie doit être capable de lever la barre pour jouer son nouveau rôle dans le secteur de la santé et celui de l'environnement. Il est impératif que nous fassions la promotion du nouveau rôle de l'agriculture et que nous fassions une percée sur les marchés sur lesquels nous pouvons jouer un rôle plus important.

    Il faut maintenir une certaine continuité au niveau des idées de recherche jusqu'aux tablettes des épiceries et jusqu'à la table du consommateur ou à la fenêtre de livraison d'un restaurant-minute, puis jusqu'à la communauté de la recherche. L'initiative Cultivons l'avenir sera une réussite si elle continue à accroître la capacité de l'industrie. Le gouvernement est un partenaire essentiel et certains arguments indiquent que l'industrie doit donner l'orientation.

    Je pense que ce comité entendra bien d'autres commentaires sur les légumineuses dans le cadre de Cultivons l'avenir. Nous sommes sur le point de faire jouer un rôle beaucoup plus important aux légumineuses dans le contexte de la lutte contre des problèmes de santé importants pour tous les Canadiens. Et surtout, les légumineuses joueront un rôle prépondérant dans le contexte de celui que jouera l'agriculture en matière de durabilité et d'environnement. Les légumineuses fixent l'azote; elles font par conséquent économiser des quantités énormes de gaz naturel, entraînant ainsi la réduction et l'élimination de la nécessité d'utiliser les engrais commerciaux produits à base de gaz naturel.

    Il faut donc que nous fassions connaître au monde entier notre histoire passionnante sur l'environnement. Faisons nos devoirs dans le domaine de la santé.

    Si Cultivons l'avenir est une réussite, monsieur le président, vous serez obligé de remplacer le nom du présent comité par Comité permanent de l'agriculture, de la santé et de l'environnement, car l'agriculture a pour but de maintenir un peuple et la planète en santé.

    Merci.

    J'espère que vous ne présentez pas de motion à ce sujet, monsieur Bacon.

    En ce qui concerne mes collègues, je leur signale l'ordre des travaux d'aujourd'hui. Nous poserons des questions aux témoins. Nous ferons au moins deux tours de table, puis nous siégerons à huis clos pour examiner le rapport sur la crise dans les secteurs du boeuf et du porc.

    Je suis prêt à prolonger la séance d'aujourd'hui. Il y a des votes à 18 h 30 pour lesquels nous entendrons la sonnerie. Nous avons jusqu'à cette heure-là pour examiner le rapport, puis les motions.

    Nous entamons le premier tour de sept minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, pour vos exposés. Vous faites apparemment preuve d'un grand optimisme, et c'est rassurant. Pour être honnête avec vous, c'est du côté des producteurs primaires qu'il y a moins d'optimisme. On nous fait remarquer continuellement, et de plus en plus, surtout dans les secteurs du boeuf et du porc ces derniers temps, que nous venons de vivre au Canada les cinq pires années au chapitre du revenu agricole, alors que les Américains ont eu leurs cinq meilleures années. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer que l'on investisse dans votre industrie, que le gouvernement y est présent, que la collectivité agricole participe et que le régime réglementaire est approprié.

    La grosse préoccupation dans la collectivité agricole, au niveau des exploitations, est que tous les autres intervenants dans la chaîne alimentaire agricole semblent réaliser des profits. C'est légèrement différent pour le moment dans le secteur des céréales et des oléagineux, mais un pourcentage élevé des producteurs primaires n'ont pas réalisé de profits. En discutant avec eux, on remarque que les producteurs primaires ont des préoccupations au sujet de certaines des entreprises auxquelles vous vous associez.

    Ce n'est pas sur le plan technologique que ça se passe, en fait, mais pensez-vous à une possibilité de veiller à ce qu'il y ait un meilleur partage des profits au niveau des exploitations agricoles, un meilleur partage des profits totaux afin que les producteurs primaires reçoivent leur part?

    J'ai quelques questions à poser au sujet des droits d'inspection et du régime réglementaire, mais si vous pouviez réfléchir à celle-là... L'un de vous a-t-il des réponses? C'est une grosse préoccupation. Comme on l'a fait remarquer au début de la séance — je pense que c'est vous, monsieur Reid —, si les producteurs primaires disparaissaient, vous en ressentiriez également l'impact. Nous savons très bien que les sociétés de recherche ont tendance à cibler le Midwest américain. C'est la région qui représente le marché le plus vaste, et nous sommes souvent considérés comme des marchés de créneau par rapport aux grandes entreprises. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    M. Bacon ou M. Reid?

    Certainement, je tente volontiers de répondre.

    Absolument, nous savons très bien que nos producteurs primaires doivent avant tout réaliser des profits pour que tous les autres intervenants dans la chaîne de valeur en fassent également. Vous avez fait mention des États-Unis. Nous ne pensons pas que, à long terme, le gouvernement du Canada ait les mêmes moyens, par habitant, que celui des États-Unis de mettre en place des programmes spéciaux ou d'assurer le financement et la stabilisation. C'est pourquoi j'estime qu'il est essentiel de se tourner vers des solutions systémiques à plus long terme en termes d'innovation et d'agir dans des domaines comme celui de la propriété intellectuelle, qui encouragera l'investissement à long terme et permettra à notre secteur de demeurer concurrentiel, pas seulement grâce aux subventions, mais aussi grâce à l'innovation qui fera augmenter les profits au départ de la ferme.

    Les producteurs primaires, surtout ceux de l'ouest du Canada, se débattent assurément depuis plusieurs années. Je pense que les secteurs où ils ont de la difficulté correspondent de très près aux cultures dans lesquelles l'investissement privé a été minime. Par conséquent, si les producteurs primaires de ces secteurs ont reçu quelques dollars, l'industrie privée des semences, dans les mêmes secteurs, n'a reçu que très peu de fonds, voire pas du tout, dans certains cas.

    Nous avons donc exactement les mêmes préoccupations que les producteurs au sujet de la rentabilité, car les chiffres indiquent clairement que, comme nous l'avons signalé, l'industrie des semences n'a tout simplement pas les moyens d'investir dans ces cultures. Nous sommes exactement dans la même situation à ce chapitre.

    En ce qui concerne le régime réglementaire — ça vous touche certainement et ça touche également les producteurs —, je citerai un exemple concernant l'industrie du porc, dont j'ai entendu parler hier. Je n'en reviens absolument pas qu'au Canada, pour une raison ou pour une autre, les producteurs ne soient pas autorisés à utiliser un produit donné et à vendre leur produit fini aux consommateurs alors que nous importons des produits alimentaires dérivés de ce même produit, mais faits à l'étranger.

    Un producteur de porc avec lequel je discutais hier, qui avait 800 truies, a fait faillite il y a trois semaines. Il existe un produit — qui peut être utilisé aux États-Unis mais pas au Canada — qui, s'il avait pu l'utiliser pendant cinq ans, lui aurait fait économiser de 4 $ à 5 $ la bête. Ça représente 560 000 $ pour une exploitation comme la sienne sur une période de cinq ans. Ça ne représente apparemment pas grand-chose, 4 $ ou 5 $, mais en ce qui le concerne, cette économie de 560 000 $ aurait peut-être été suffisante pour lui éviter la faillite.

    Voyez-vous dans vos secteurs des domaines où notre régime réglementaire, la hausse du coût des droits d'inspection, par exemple, qui ne devraient pas à mon avis être imposés aux agriculteurs mais devraient être un service fourni par le gouvernement car il s'agit d'un facteur de sécurité... Pouvez-vous indiquer l'un ou l'autre des problèmes liés à la réglementation qui, dans vos secteurs, constituent une charge pour vous et nos producteurs mais pas pour les Américains?

    M. Bacon voulait intervenir au sujet de la dernière question, puis je vous laisserai la parole.

    Pardon, monsieur Bacon. Je n'avais pas remarqué que vous vouliez intervenir.

    À l'instar de M. Reid, je pense que l'innovation sera une des façons pour les agriculteurs canadiens d'être différents des autres en ce qui concerne plus particulièrement l'industrie des légumineuses, cinq des sept membres du conseil d'administration de Pulse Canada sont des agriculteurs et c'est une question qu'on me pose constamment. Notre approche consiste à démontrer en quoi nous sommes différents des fournisseurs étrangers au chapitre de la santé et du bien-être ainsi qu'au chapitre de l'environnement. Nous sommes en compétition à l'échelle planétaire et, si ça continue au niveau d'un produit, nous aurons des difficultés, car nous ne serons pas toujours les producteurs les plus efficaces ou les meilleur marché. Il est essentiel de faire de l'investissement en science pour produire l'innovation qui nous permettra de sortir du lot.

    Pour faire rapidement un commentaire sur votre deuxième question, monsieur Easter, je me contenterai de citer un exemple assez semblable qui explique pourquoi Pulse Canada est un fervent partisan de l'harmonisation au niveau de l'enregistrement des produits de protection des cultures par le biais de l'ALENA. Dans notre industrie, les producteurs de légumineuses américains ont eu accès à des produits de protection des cultures qui ne sont pas disponibles au Canada. Notre marché est plus restreint et c'est pourquoi nous estimons que c'est important. Nous appuyons très vigoureusement les initiatives récentes prises par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA, pour harmoniser et trouver des moyens d'encourager les entreprises à faire enregistrer des produits simultanément. En outre, je suis encouragé de voir que l'ARLA a même entrepris de faire l'évaluation de certains produits en commun avec l'Australie. C'est une façon de s'assurer que ces produits à risque réduit seront rapidement disponibles sur le marché. Tous les produits nouveaux sont beaucoup moins dangereux que les produits plus vieux. L'harmonisation des règlements est un facteur important de compétitivité.

    Merci. Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Monsieur Bellavance, pour sept minutes.

    L'importance de la recherche et de l'innovation a été soulignée dans le rapport déposé par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en juin dernier. Je suis heureux d'entendre que nous n'étions évidemment pas les seuls à penser cela.

    Monsieur Bacon, vous avez fait montre d'un certain optimisme. M. Easter en a fait mention. Vous avez dit que le Cadre stratégique agricole 2, Cultivons l'avenir, allait être un succès. Un peu plus tard, vous avez ajouté « si c'est un succès ». C'était un peu moins sûr.

    Qu'est-ce qui vous faire croire que ce Cadre stratégique agricole sera un succès?

    On a entendu des témoignages, car on se promène beaucoup sur le terrain. Vous aussi devez rencontrer beaucoup de producteurs. Néanmoins, ceux-ci sont un peu moins optimistes. Par exemple, on n'a qu'à penser à ce qui va remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour les exploitants de fermes bovines ou laitières qui produisent des céréales fourragères. C'est Agri-Stabilité qui va remplacer l'actuel PCSRA. Cependant, cela ne va absolument rien changer. En vertu du nouveau programme, ces gens ne seront pas admissibles à Agri-Stabilité pour que l'on compense leurs pertes, comme c'est actuellement le cas en vertu du PCSRA.

    On entend donc des sons de cloches qui ne sont pas très optimistes. Qu'est-ce qui vous fait penser que ce sera un succès? Parliez-vous particulièrement de ce qui a trait à la recherche et à l'innovation? Sinon, parliez-vous de l'ensemble, incluant la gestion des risques à l'entreprise?

    Qui voudrait prendre la parole le premier?

    Monsieur Bacon.

    Pulse Canada n'a pas examiné attentivement le volet gestion des risques d'entreprise de Cultivons l'avenir. Notre conseil d'administration a décidé que c'était un domaine auquel s'intéressaient d'autres organisations agricoles et qu'étant donné que nos ressources sont limitées, nous n'axerions pas nos efforts sur ce domaine. Par conséquent, je crains ne pas pouvoir faire de lien entre notre recherche et nos investissements en innovation et la gestion des risques d'entreprise, car notre organisation n'a pas examiné attentivement ce volet du programme.

    Monsieur Dennis.

    Ça pose un problème réel de risque dans ce que nous faisons. Au Canada, la commercialisation des résultats de l'excellente recherche faite dans les universités et dans les laboratoires du gouvernement pose un problème majeur. Les fonds disponibles pour financer l'investissement dans ce domaine sont très restreints au Canada. En fait, la commercialisation de nouvelles idées et d'innovations au Canada pose certains problèmes. Il serait beaucoup plus facile pour une entreprise comme Performance Plants d'aller s'implanter dans un endroit comme St. Louis et d'y obtenir des fonds pour ce type d'activités.

    Une question que le Canada doit examiner attentivement dans tous les domaines, et pas seulement dans celui-ci, est la possibilité de transformer l'excellente recherche faite dans les universités et dans les laboratoires du gouvernement en un produit commercial au Canada plutôt que de le laisser commercialiser dans d'autres pays pour être revendu ensuite au Canada. Il est essentiel que nous ayons un climat propice aux investissements dans ce domaine, surtout pour des entreprises comme la nôtre qui sont en phase d'expansion pour devenir une plus grosse compagnie. Une entreprise reçoit souvent des fonds pour l'aider à démarrer, mais la disponibilité de fonds pour aider les entreprises à produire des idées innovatrices dans tous les domaines de la recherche au Canada peut poser un réel problème.

    Monsieur Schwab.

    Monsieur le président et monsieur Bellavance, je signale également qu'une grande partie de la technologie dans laquelle les entreprises de biotechnologie font des investissements aide les producteurs agricoles à gérer les risques. L'entreprise de M. Dennis travaille sur la gestion du risque en cas de sécheresse, de sorte que, même au cours d'une année de sécheresse, les agriculteurs arrivent à maintenir le rendement qu'ils compteraient normalement obtenir pour leurs cultures. D'autres entreprises font des travaux sur de nouvelles technologies qui allégeront les risques des agriculteurs sur le marché et permettent notamment de commercialiser une culture spéciale produisant une huile à faible teneur en graisses saturées qui se vend plus cher.

    Par conséquent, nous espérons que certains des efforts très spécialisés en matière de technologie et de commerce allégeront en partie les risques auxquels les agriculteurs sont constamment confrontés.

    Monsieur Reid.

    En outre, il y a deux ou trois choses qui se passent dans l'industrie des semences. Le concept de la semence certifiée est déjà en soi une gestion du risque, en termes d'assurance de la qualité, de germination, d'analyse de la pureté, etc. Par conséquent, ces éléments qui font partie intégrante de la semence certifiée sont déjà une forme de gestion des risques.

    En ce qui concerne les caractéristiques développées dans de nouveaux produits, que ce soit par modification génétique brevetée ou par la sélection traditionnelle, ce sont aussi des facteurs qui permettent de gérer les risques. Nous pensons par conséquent qu'il faudrait mettre en place des mesures incitatives, notamment par le biais d'une couverture accrue ou d'une diminution des primes de l'assurance-production pour l'utilisation de produits améliorés et de semences certifiées.

    Monsieur Reid, j'ai lu votre document selon lequel vous avez fait un sondage assez intéressant auprès des entreprises. Celles-ci vous disent être prêtes à faire des investissements assez majeurs. De fait, elles sont prêtes à plus que doubler leurs investissements d'ici cinq ans. Il est essentiellement question d'investissements dans le domaine du canola, du maïs, du soya.

    Cependant, en ce qui concerne les plantes fourragères, les grains céréaliers, on ne prévoit pas d'investissements majeurs, ce qui pose un risque de dévalorisation, selon vous.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il y a un écart entre certaines recherches, qui seraient faites en fonction de certaines cultures, et d'autres, qui ne le seraient pas? Selon vous, qu'est-ce qui fait en sorte qu'on a moins le goût d'investir dans la culture des plantes fourragères et des grains céréaliers?

    Monsieur Reid.

    Merci beaucoup.

    Il est très clair qu'il existe un écart prononcé entre la superficie des cultures produites au Canada et l'investissement fait dans ces cultures. Je pense que c'est avant tout une question de capacité des entreprises d'obtenir un certain rendement financier, quand elles investissent dans ces cultures. Ça se rattache à deux facteurs; le premier est leur capacité de protéger la propriété intellectuelle par l'hybridation — et, par conséquent, le résultat de leurs ventes de semences certifiées — ou les possibilités de faire breveter des cultures qui se prêtent à la modification génétique, comme le canola, le soya ou le maïs.

    C'est au coeur même de nos préoccupations en matière d'innovation pour l'avenir: comment créer les incitatifs nécessaires pour stimuler l'investissement du secteur privé dans les cultures à pollinisation libre, et plus particulièrement celles qui ne se prêtent pas à la modification?

    Dans quatre des cinq principales cultures de l'ouest du Canada — le blé, le blé dur, l'orge et l'avoine —, le niveau des investissements privés est très bas. Par conséquent, nous faisons quelques propositions pour encourager une utilisation proportionnelle plus élevée de semences certifiées dans ces cultures et générer des revenus supplémentaires pour l'innovation dans ces secteurs.

    Pour le moment, même la technologie qui a été développée dans le secteur public devient très marginale, en ce qui concerne notre capacité d'exécution, car le rendement sur l'investissement est très marginal dans la plupart de ces secteurs.

    Nous avons exactement les mêmes préoccupations que vous.

    Bueno. Bien.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus aujourd'hui, messieurs.

    Monsieur Schwab, vous faisiez tantôt des commentaires sur certaines innovations de votre entreprise et sur ses nouvelles orientations. Ce qui m'a frappé, ce sont les différents produits, notamment la fabrication d'insuline à base de carthame. Pourriez-vous exposer brièvement les perspectives que ça présente? Quel pourcentage de la demande d'insuline peut être fabriqué à base de carthame actuellement? Est-ce 10 p. 100 ou 50 p. 100? Quel est l'objectif ou le potentiel dans ce domaine?

    Je ne peux pas dévoiler les objectifs du plan d'affaires de l'entreprise, mais on m'a dit que quelques centaines d'acres de carthame pourraient répondre à la plupart des besoins en insuline, surtout en ce qui concerne les pays en développement, où l'insuline sera probablement utilisée sous forme d'insuline inhalée ou de timbre, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la réfrigérer puis de l'appliquer par injection. Dans ce dernier cas, c'est probablement l'insuline de type traditionnel qui continuera de répondre à la demande.

    SemBioSys s'intéresse toutefois aux usages non traditionnels, notamment dans les pays en développement, où les besoins sont énormes. On estime que deux ou trois centaines d'acres permettraient de répondre à la plus grande partie de ces besoins.

    Sera-t-elle concurrentielle sur le plan du prix ou du coût?

    C'est l'objectif de tout bon plan d'affaires, je présume.

    Certainement. Bien.

    Ensuite, je sais qu'il y a des tapis — j'en vois — et je sais qu'il y a des vêtements, des solutions de déglaçage. Je suis sûr qu'il y a bien d'autres possibilités, et c'est formidable. Cependant, si notre société, nos entreprises et nos agriculteurs veulent être innovateurs, il faut que ce soit rentable, comme nous l'avons déjà indiqué. À l'heure actuelle, la société attache toutefois une grande importance à l'aspect écologique.

    Ce que je veux dire, c'est qu'à un moment donné, il faut atteindre un certain équilibre. Le sol ne peut produire qu'une quantité limitée, peu importe ce que l'on y sème. Il y a du moins probablement une limite. Par conséquent, quand atteindrez-vous une étape où vous serez sur le point de franchir la limite de la rentabilité? À un moment donné, il est essentiel de conserver une certaine quantité de nos terres pour alimenter la population mondiale qui...

    J'aimerais donc que vous fassiez quelques commentaires à ce sujet...

    Certainement. M. Dennis aura probablement quelques commentaires à faire à ce sujet également. Nous voulons accroître le volume de rendement de nos cultures, mais nous voulons aussi exploiter un pourcentage plus élevé de la quantité totale disponible.

    Par exemple, dans la production d'éthanol à l'heure actuelle, nous n'utilisons que l'amidon de cette semence. Les entreprises de sélection de plantes et celles du secteur de la biotechnologie examinent les possibilités d'utiliser un pourcentage plus élevé de cette semence pour la production d'éthanol, 80 p. 100 au lieu de 75 p. 100, par exemple. Ensuite, nous examinons les possibilités d'utiliser une partie des restes de tiges de maïs pour les autres usages industriels, les possibilités de les transformer en sucres simples puis de les utiliser dans nos tapis et dans nos vêtements.

    Nous cherchons à accroître la valeur et le rendement à l'acre, à obtenir davantage de produit. C'est notamment ce que fait Performance Plants en termes d'augmentation de la biomasse globale, d'accroissement de la productivité de ces superficies cultivées. Ça consiste en partie également à exploiter la totalité de la plante de façon plus complète.

    Monsieur Dennis.

    Je voudrais simplement faire un bref commentaire au sujet de SemBioSys. C'est une technologie très intelligente. Un des avantages d'utiliser une plante par rapport aux sources animales pour certains médicaments est que les virus et les maladies des plantes sont totalement différents des virus et des maladies des animaux; par conséquent, ça permet très probablement d'obtenir des produits plus sûrs.

    En ce qui concerne la productivité à l'acre, elle augmentera considérablement, surtout si l'on utilise la plante à certaines des fins que vous avez mentionnées, notamment si l'on met du chanvre dans les sièges d'automobile. Si vous avez une Volvo, vous avez du chanvre dans votre voiture européenne. Si on procède ainsi et qu'on se met à utiliser des cultures pour produire des biocarburants... La Chine utilise beaucoup plus de produits alimentaires et la demande de la Chine sera énorme. Par conséquent, on a calculé qu'il faudrait doubler ou tripler la production alimentaire rien que pour répondre à la demande de la Chine et de l'Inde et des pays moins développés, pour leur permettre d'avoir un niveau de vie comparable au nôtre. L'Afrique a, naturellement, des problèmes énormes de productivité à l'acre.

    Si nous voulons utiliser également des terres agricoles pour la fabrication de biocarburants, les défis à relever sont énormes. Il sera essentiel que nous utilisions de nouvelles technologies. La seule façon d'y arriver est par le biais de nouvelles technologies.

    Ma question suivante concerne précisément les biocarburants et l'éthanol. L'un de vous a fait un commentaire sur l'utilisation des tiges de maïs, par exemple, et je trouve que c'est formidable. En agriculture, c'est ce qu'on appelle des déchets, mais une partie de ces déchets a de la valeur. Il n'est pas nécessaire que je vous explique ce que ça fait quand on les retourne dans le sol avec la charrue.

    Je pense qu'en se lançant dans la production d'éthanol, on abandonnera progressivement l'industrie du bétail et on cessera, naturellement, de produire du fumier qu'on utilise pour améliorer le sol... Comment contourner ce problème? On peut contourner le problème de l'utilisation d'engrais strictement chimique. Je pense qu'à long terme, il sera essentiel d'aller plus loin que ça.

    Monsieur Reid.

    C'est certainement une question que nous examinons, car nous sommes en contact avec l'industrie de l'alimentation animale. L'Alberta en particulier est très préoccupée par la perspective que des quantités croissantes de céréales fourragères soient détournées de l'industrie de l'alimentation animale alors qu'elle a déjà, c'est le moins qu'on puisse dire, des problèmes d'approvisionnement et que le marché de l'éthanol est un concurrent pour ces céréales.

    Comme l'a déjà mentionné M. Dennis, il est réellement essentiel d'augmenter considérablement les rendements à long terme. Nous savons par exemple que la mise en marché de plusieurs variétés, que nous espérons bientôt voir dans l'ouest du Canada, est actuellement retardée par la nécessité de procéder à une réforme adéquate de la réglementation, notamment en ce qui concerne l'enregistrement — domaine dans lequel il faut assouplir quelque peu les règles — et la distinction visuelle des grains, ce dont il est question depuis un certain temps déjà.

    Sur le marché ontarien, par exemple, où ces deux changements ont été apportés, c'est-à-dire où l'on a procédé à une certaine réforme de la réglementation en ce qui concerne l'enregistrement des variétés et où l'on s'est débarrassé de la DVG en 1989, on observe, 15 ans plus tard, un accroissement de 62 p. 100 du rendement moyen.

    C'est le type de gains réels qui, du point de vue de l'industrie des semences, aideront l'industrie de l'éthanol et celle de l'alimentation des animaux dans l'ouest du Canada.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Non.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup d'être venus, messieurs.

    Je voudrais que ce soit plus clair dans mon esprit. Je pensais qu'au Canada, surtout dans l'Ouest, nous avions un blé, notamment un blé dur, de qualité inégalée, très apprécié dans le monde entier. Nos agriculteurs sont efficaces. Leurs cultures ont des rendements élevés et s'ils n'ont pas réalisé des profits, ce n'est pas de leur faute ni par manque de qualité de leur produit, mais en raison de la situation mondiale en ce qui concerne les subventions au commerce.

    Or, le message que j'entends est qu'une plus grande variété est essentielle et que plus la variété sera grande, plus nous pourrons faire gagner de l'argent aux agriculteurs. Je ne comprends donc pas très bien. C'est une question importante. Je ne comprends pas très bien. Nous avons un produit de qualité. Nous avons du bon blé. Nous avons un système de commercialisation. Nous pouvons le vendre. Nous ne réalisons pas de profits en raison de certaines forces. Et pourtant, le message que vous communiquez, en particulier M. Reid, est qu'il est essentiel d'avoir davantage de variétés.

    Comment cela permettrait-il de faire gagner davantage d'argent aux agriculteurs de cette région? C'est ma première question.

    Nous avons indéniablement un des meilleurs blés au monde, avec le blé roux de printemps de l'ouest canadien et le blé dur, par exemple. La question qui se pose est de savoir à quel coût nous élaborons et fournissons un produit de cette qualité. Je ne veux pas insister trop sur la DVG, mais elle représente certainement un gros coût pour l'industrie, car nous avons dû cantonner toutes ces variétés dans une fourchette très restreinte pour qu'elles aient le même aspect.

    Nous avons certainement acquis la réputation de fournir un produit de qualité, mais à quel coût pour l'agriculteur en termes de compromis agronomiques? D'après plusieurs sources d'information, environ 7 millions seulement des 15 à 17 millions de tonnes de roux de printemps de l'ouest canadien cultivé dans l'ouest du Canada sont vendues sur les marchés haut de gamme qui exigent ce niveau de qualité.

    Actuellement, c'est pour les produits à haut rendement, de qualité différente que la demande a tendance à augmenter. Ce dont nous avons en fait besoin, c'est d'un système qui nous permette de mieux séparer et canaliser ces produits pour pouvoir répondre à la demande de produits de très haute qualité, comme le roux de printemps de l'ouest canadien, en produisant en parallèle des blés à rendement élevé destinés à la production d'éthanol ou à la production d'aliments pour bétail ou un blé du type du blé de printemps des Prairies canadiennes utilisé pour la pâte à pizza, par exemple, usages pour lesquels il n'est pas nécessaire d'utiliser un blé d'aussi haute qualité que le roux de printemps de l'ouest canadien.

    Par conséquent, nous avons certainement la réputation de produire un blé de très haute qualité, mais c'est à un coût très élevé pour l'industrie.

    En ce qui concerne le blé, pensez-vous qu'il sera nécessaire à l'avenir d'avoir du blé génétiquement modifié?

    Je pense qu'il est impératif que ce soit sur base d'une évaluation scientifique. Si certains nouveaux produits sont intéressants et sont estimés inoffensifs, sur la base d'un système de réglementation fondé sur des données scientifiques, ça pourrait peut-être présenter des avantages. Le principal facteur qui pourrait intervenir dans ce domaine à long terme, ce sont certains caractères qui seraient avantageux pour les consommateurs, comme une plus grande résistance au fusarium.

    Vouliez-vous faire des commentaires à ce sujet, monsieur Dennis?

    Nous sommes confrontés au changement climatique. Nous devrons faire face à certains changements au niveau de la chaleur et de la sécheresse et ils seront majeurs. Depuis 1960, en ce qui concerne le maïs, le rendement à l'acre est passé de 30 boisseaux à 160 ou 170; ça représente par conséquent une très forte augmentation. Il faudra réaliser le même type d'exploit.

    Oui, les variétés que nous avons mises au point au Canada sont superbes. Cependant, peut-on encore les améliorer pour obtenir des rendements plus élevés à l'acre et leur permettre de résister à certains stress auxquels ces variétés seront soumises en cas de fortes chaleurs et de sécheresse, par exemple, et à tous les autres stress auxquels nous serons confrontés? Si le changement climatique se confirme — et je pense que la plupart des gens s'y attendent —, nous devrons mettre au point ces nouvelles cultures.

    J'aimerais continuer à poser des questions sur le maïs.

    Je pense qu'il existe 16 variétés différentes de maïs transgénique autorisées au Canada et l'une est le Monsanto NK603. Des études faites en France — j'ai d'ailleurs eu un entretien avec le scientifique qui a participé à une étude à ce sujet — ont fourni des preuves de toxicité chez les rats. Je pense qu'il existe un type de maïs génétiquement modifié — je ne sais plus si c'est celui-ci ou un autre — que la France a interdit à cause des effets perçus sur la santé.

    Ce que j'ai appris en discutant avec ce scientifique, c'est que pour faire approuver une variété transgénique au Canada ou dans le monde, une étude d'une durée de trois mois suffit; elle peut être approuvée après seulement trois mois alors qu'en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, la durée est de deux ans.

    Sommes-nous certains, lorsque la vente de ces produits est autorisée pour la consommation humaine, que nous avons fait tous les efforts nécessaires pour nous assurer qu'ils ne présentent aucun risque? Des études faites par des pairs indiquent que certaines de ces variétés ne sont pas inoffensives.

    J'aimerais entendre quelques commentaires à ce sujet.

    Je ne sais pas d'où vient le concept des trois mois, pour être entièrement sincère. L'enregistrement d'une variété transgénique coûte entre 10 millions et 20 millions de dollars au bas mot, ce qui représente un nombre très élevé d'études. Les cultures transgéniques sont les nouvelles variétés les plus étudiées de l'histoire de l'humanité. On en cultive maintenant sur 1,5 milliard d'acres à l'échelle mondiale et aucun problème grave n'a été signalé où que ce soit, qu'il s'agisse d'un problème environnemental ou d'une question de santé; on a peut-être signalé quelques problèmes mineurs. Par conséquent, ces variétés font l'objet d'essais très élaborés.

    Les cultures que nous développons sont différentes de celles que vous avez examinées. Nous modifions en fait les propres gènes de la plante et, par conséquent, nous ne modifions pas... Nous n'introduisons pas de protéine externe. Nous modifions en fait les propres gènes de la plante et sa croissance. Nous faisons ce qui serait fait par sélection normale, à savoir que nous cherchons... c'est-à-dire un changement génétique dans la plante. Lorsque nous avons découvert la possibilité de modifier une plante pour la rendre plus tolérante à la sécheresse, nous pouvons envisager de faire la même opération sur d'autres types de cultures et les rendre résistantes à la sécheresse également. C'est en fait une phase différente de la biotechnologie végétale qui nous permet actuellement de mettre au point ces nouvelles variétés.

    Merci.

    Ma troisième question, qui est probablement la dernière — je présume qu'il me reste encore un peu de temps — concerne l'innovation et les usages non traditionnels des denrées vivrières — biocarburants, tapis, insuline.

    On constate une diminution des réserves alimentaires dans le monde à la suite de l'impact considérable de la culture pour la production de biocarburant.

    Monsieur Dennis, vous avez signalé qu'à cause de l'industrie des biocarburants, il était essentiel d'accroître l'efficacité des denrées alimentaires que nous cultivons. Certaines recherches indiquent que les activités de l'industrie du biocarburant ne sont peut-être pas très efficaces sur le plan du changement climatique, qu'elles ne sont peut-être pas particulièrement rentables pour les agriculteurs et que, dans le sud, elles entraînent des déplacements de personnes.

    Est-il possible que nous ne soyons pas sur la bonne voie et ne faudrait-il pas aller un peu moins vite en besogne, tout particulièrement en raison des difficultés de ravitaillement des habitants de la planète et pour notre sécurité alimentaire nationale?

    Oui. Si nous voulons utiliser des plantes pour la fabrication de biocarburants, il sera nécessaire de les cultiver sur des terres marginales. On ne peut pas le faire sur des terres de toute première catégorie, car celles-ci devront être réservées à des cultures destinées à la production alimentaire. Il faut savoir qu'à l'échelle mondiale, 842 millions de personnes — soit 25 fois la population du Canada — souffrent de malnutrition, et c'est un problème de très grande portée. Nous ne pouvons pas l'ignorer; j'estime par conséquent que des entreprises comme Performance Plants doivent faire un effort et se poser la question suivante: c'est bon pour le Canada, mais pouvons-nous aider à résoudre ce problème?

    Il ne faut pas utiliser des terres de tout premier choix pour ces cultures; celles-ci devront être pratiquées sur des terres marginales. C'est pourquoi nous examinons les nouveaux types de cultures qui peuvent pousser sur ces terres. Le peuplier, naturellement, pousse partout au Canada et dans un grand nombre de régions des États-Unis, mais les terres où il pousse ne seraient généralement pas utilisées à des fins agricoles.

    Il est essentiel de se montrer très prudents, et je suis entièrement d'accord avec vous.

    Merci.

    Monsieur Boshcoff, vous allez entamer le deuxième tour de table. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il existe une mesure globale de soutien que vous connaissez probablement tous et qui indique qu'au Canada, il faudrait dépenser environ 4,3 milliards de dollars pour soutenir l'agriculture alors que nous n'en dépensons que 2 milliards. Je voudrais que vous disiez ce que vous en pensez, compte tenu de l'article intitulé « Congress studiously ignores the staggering waste in agricultural subsidies » (le congrès ne veut pas tenir compte du gaspillage croissant au niveau des subventions agricoles), paru dans l'édition d'aujourd'hui du Washington Post. Le Sénat adoptera probablement le Farm Bill vendredi, qui représente des dépenses de 288 milliards de dollars. Ce qui est indiqué dans l'article, c'est qu'on va faire cette dépense bien que les prix des cultures montent en flèche et que les cultivateurs soient prospères. Cet article contient également toutes sortes d'informations. Par exemple, l'industrie sucrière américaine obtient un programme représentant des dépenses de 1 milliard de dollars sur une période de dix ans, destiné à faire augmenter les prix du sucre avant que l'ALENA n'entre pleinement en vigueur, pour pouvoir contourner le marché mexicain.

    Quand un problème d'une telle ampleur se pose... J'aimerais entendre les commentaires que vous avez à faire, du point de vue de l'industrie, sur votre capacité d'être compétitifs en matière de développement de produits, d'obtenir du soutien, puis d'exporter d'une façon générale dans le contexte du système pondéré de l'OMC qui permet la prolifération de ce type de situation.

    Qui veut répondre le premier?

    À notre point de vue, je pense que les dépenses au chapitre de l'innovation et de la science ne seraient pas déduites des dépenses générales de soutien. Il s'agirait en quelque sorte d'un paiement de catégorie verte et, par conséquent, plus le Canada peut faire pour stimuler le développement de technologies qui peuvent être exportées à travers le monde, plus les revenus dans notre secteur agricole innovateur seront élevés. Des entreprises comme Performance Plants et Okanagan Specialty Fruits mettent au point des technologies et des variétés qui peuvent être commercialisées et homologuées à travers le monde, et engendrer des revenus pour le secteur agricole canadien.

    Voilà ce que j'en pense.

    En outre, en ce qui concerne le commentaire sur le statut « vert » de la recherche-développement, c'est précisément une partie importante de ce que nous considérons comme essentiel au Canada: davantage d'innovation et de recherche-développement.

    D'une façon générale, aux États-Unis en tout cas, une très forte proportion de la culture du maïs est destinée à la production d'éthanol, ce qui réduit la superficie disponible pour la culture du blé et pour d'autres cultures. C'est donc probablement pour le Canada une excellente occasion de desservir un grand nombre des marchés qui veulent notre blé et d'autres produits pour les exportations. Il est vraiment essentiel que nous veillions à tirer pleinement parti de cette situation en faisant de la recherche-développement qui nous maintiendra à l'avant-garde en matière de développement de ces cultures céréalières, en particulier dans l'ouest du Canada.

    Comme vous, j'estime que nous ne pouvons pas être compétitifs avec les États-Unis sur le plan financier. Il est donc essentiel que nous soyons plus futés et que nous envisagions des solutions systémiques à long terme.

    C'est probablement il y a 25 ans que l'aide agricole américaine dans le secteur du blé a forcé de nombreux agriculteurs de l'ouest du Canada à se tourner vers d'autres types de cultures. À cette époque, le Farm Bill ne visait pas les légumineuses et cette industrie s'est développée. L'octroi de subventions massives à l'agriculture est un problème qui touche notre secteur depuis des années. Il est impératif d'innover, car nous ne pouvons pas être compétitifs sur le plan de l'aide agricole. En outre, ce que nous pouvons et devons faire, c'est nous assurer que nous avons un accès permanent au marché.

    Nous sommes confrontés à deux problèmes. L'un est que l'industrie américaine reçoit de l'aide pour un large éventail de cultures, mais aussi que les États-Unis ont adopté une approche très dynamique dans la négociation d'accords commerciaux bilatéraux; en l'absence d'un accord de l'OMC qui instaure une certaine discipline dans ce système, nous préconisons que le Canada s'applique également à conclure des accords commerciaux bilatéraux. Le Maroc, par exemple, a signé avec les États-Unis un accord commercial qui lui donne un accès préférentiel à deux cultures importantes: le blé dur et les lentilles. Nous avons apprécié les mesures qui ont été prises pour mettre en place davantage d'accords commerciaux afin de nous permettre de conserver au moins l'accès aux marchés.

    Soyez très bref, monsieur Dennis. Il ne reste plus de temps.

    Un des facteurs très importants pour une entreprise comme la nôtre, c'est qu'elle soit commercialement rentable; par conséquent, nous cherchons à assurer la rentabilité commerciale d'un produit, quel qu'il soit.

    La seule aide gouvernementale que nous ayons reçue est le crédit d'impôt à la R et D. C'est extrêmement important, et j'espère qu'il sera maintenu, car c'est une façon d'encourager de la recherche qui sera rentable. C'est le seul type de financement que nous obtenons du gouvernement du Canada.

    Merci.

    Puis-je demander au greffier de distribuer cet article à notre prochaine séance? Serait-ce acceptable?

    S'il est traduit, on pourra le faire circuler.

    Madame Skelton, pour cinq minutes.

    Ah, c'est au tour de M. Lauzon.

    Désolé. Nous avons changé d'avis et ne l'avons pas fait savoir à la présidence.

    Je suis toujours partisan de faire passer les femmes d'abord.

    Ça ne va pas ainsi dans les comités.

    Merci beaucoup d'être venus, messieurs.

    J'ai rencontré de nombreux groupes agricoles différents, notamment des particuliers, des agriculteurs et les représentants de différentes associations. Ils affirment tous que l'avenir est dans la recherche et l'innovation. Vous êtes là depuis environ une heure et j'ai entendu constamment ces termes.

    Je présume que ce que ces personnes ont signalé et que ce que vous voulez dire également, c'est que l'avenir de l'agriculture est extrêmement dépendant de la recherche et de l'innovation. Vous avez en outre indiqué cet après-midi que les programmes autres que ceux de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir sont très encourageants pour vous, du point de vue de la recherche et de l'innovation.

    Pourriez-vous expliquer pourquoi vous êtes aussi optimistes à ce chapitre?

    Monsieur Schwab.

    Dès les premières versions du chapitre consacré à l'innovation et à la science, on mettait l'accent sur le transfert des nouvelles technologies issues des laboratoires d'Agriculture Canada et de nos universités à des entreprises émergentes, jusqu'au niveau de l'agriculteur. C'était un élément principal de ce chapitre.

    Une autre question importante était l'octroi des ressources nécessaires pour aider les agriculteurs et les grands éleveurs à adopter cette technologie pour leur permettre de connaître par l'expérience les avantages qu'elles peuvent apporter aux exploitations agricoles et fermes d'élevage, à l'échelle nationale. Ce sont des éléments essentiels qui ont été maintenus tout au long du processus.

    L'importance accordée à un contexte réglementaire moderne est également capitale pour la plupart d'entre nous et pour les personnes que nous représentons. Cet engagement pour un contexte réglementaire moderne vigoureux, fondé sur des données scientifiques, dans le chapitre consacré à l'innovation et à la science, est très important.

    Ce qu'il ne faut pas perdre dans le processus, c'est l'appui à des organisations innovatrices comme Pulse Canada, Soy 20/20, the Ontario Agri-Food Technologies et autres organisations semblables qui cherchent des technologies nouvelles issues de la recherche universitaire et aident à établir un lien avec les petites entreprises ou les multinationales qui les développeront.

    C'est un facteur important pour faire profiter nos universités, nos scientifiques, nos techniciens et nos chercheurs, qui travaillent d'arrache-pied pour apporter des innovations sur notre marché, de l'investissement qui est fait dans ce domaine à Agriculture Canada.

    Monsieur Bacon.

    Dans notre industrie de production, nous avons besoin d'une stratégie de R et D pour créer de nouveaux produits. Le comité aurait peut-être notamment intérêt à examiner le niveau de l'investissement public en matière de recherche en agriculture et à faire la comparaison entre le Canada et certains de ses concurrents comme les États-Unis. On constate que le niveau d'investissement public dans la recherche agricole au Canada a diminué dans des proportions assez étonnantes.

    Cultivons l'avenir est davantage un cadre stratégique. C'est important d'en avoir un, mais on aurait également de bonnes raisons d'affirmer qu'il serait avantageux pour tous les Canadiens qu'on augmente considérablement l'investissement dans la recherche publique pour compléter l'investissement que font actuellement les agriculteurs; les producteurs de légumineuses versent en effet une contribution pour la recherche représentant jusqu'à 1 p. 100 des recettes à la ferme.

    Nous avons probablement besoin d'un bon cadre stratégique, mais je vous recommanderais d'examiner quelques arguments en faveur d'un bon investissement public dans la recherche agricole.

    M. Dennis voudrait intervenir également, monsieur Lauzon.

    Bien. J'aurais dû mentionner, avant qu'on donne la parole à M. Dennis, que l'autre terme que j'ai entendu constamment est « partenariat ». Je pense que ce que vous préconisez, c'est un partenariat entre les producteurs agricoles, le gouvernement et les innovateurs en science.

    Monsieur Dennis.

    Oui. Notre technologie axée sur la sécheresse est issue de la recherche faite à l'Université de Toronto. Nous y avons instauré une chaire de biotechnologie végétale. Nous avons établi un lien très étroit entre notre laboratoire de recherche à Kingston et l'Université de Toronto.

    Nous établissons également des liens très étroits avec l'Université Queen's. Nous avions commencé avec Queen's, mais nous rétablissons maintenant des relations très étroites avec elle.

    Nous sommes prêts à accepter des gènes de n'importe quelle université. Actuellement, nous examinons également des gènes en provenance de l'université de la Caroline du Nord. Grâce aux fonds investis par les Américains dans ce domaine, nous pourrons peut-être en tirer un certain avantage au Canada.

    Monsieur Reid.

    Au nom de l'industrie des semences, je signale que nous sommes, nous aussi, très encouragés par l'accent mis sur l'innovation et la recherche. La réforme réglementaire en est, naturellement, un volet important.

    Nous faisons remarquer en outre que le secteur privé canadien fait des investissements considérables dans les domaines où il y a possibilité de récupérer sa mise. Une de nos préoccupations est toutefois que nous ne voyons pas beaucoup de références à la protection de la propriété intellectuelle dans le document Cultivons l'avenir. Nous estimons que ce sera essentiel pour l'avenir, en particulier quand les investissements seront insuffisants dans certains domaines, comme l'a fait remarquer M. Bellavance. Il est absolument impératif d'apporter certaines améliorations en matière de protection de la propriété intellectuelle.

    Il vous reste 20 secondes.

    Monsieur Storseth, avez-vous une question à poser?

    Nous pourrons lui donner la parole plus tard.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse à vous, monsieur Dennis.

    J'ai été surpris par ce que vous avez dit. Entre autres, vous dites que les meilleures terres arables ne devraient pas être utilisées pour la production d'éthanol. Je me demande comment vous arriverez à contrôler le fait que les meilleures terres arables ne soient pas utilisées pour la production d'éthanol, parce que la décision de cultiver une production appartient à l'agriculteur qui possède la terre.

    Au fond, l'agriculteur recherche la rentabilité. S'il a une très bonne terre arable — comme il en existe au Québec, d'ailleurs — et que c'est plus rentable de cultiver du maïs pour en faire de l'éthanol, c'est ce qu'il va faire. Vous ne pourrez pas l'en empêcher. Il n'y a aucune loi, à l'heure actuelle, qui peut empêcher cela.

    Au fond, tant qu'il y aura une demande, on risque justement d'utiliser les meilleures terres pour produire du maïs et en faire de l'éthanol. Personne ne peut empêcher cela à l'heure actuelle. Vous ne pouvez pas empêcher un agriculteur de prendre cette décision.

    C'est probablement exact. Certaines des personnes les plus intelligentes que j'aie rencontrées sont des agriculteurs. S'ils ne sont pas très intelligents et n'ont pas un bon sens du commerce, ils ne tiennent pas le coup. Vous avez parfaitement raison.

    La question est la suivante. La culture vivrière sera probablement toujours plus importante que la culture pour la production d'éthanol. Ça dépendra du marché.

    Ce qui stimule, naturellement, la production d'éthanol à l'heure actuelle, ce sont les subventions. La production d'éthanol est un secteur actuellement très subventionné aux États-Unis. Si ces subventions étaient supprimées, la plupart des agriculteurs se remettraient à cultiver du grain pour la production alimentaire.

    Ça pose effectivement un problème. Je pense que les cultures vivrières seront toujours plus rentables que les cultures destinées à la production d'éthanol. Il faudra que celle-ci soit reléguée à un plan secondaire en agriculture. Je suis d'accord avec vous, ça pose un problème.

    La concurrence entre la production alimentaire et la production d'éthanol, aux États-Unis en tout cas, pose un problème dont on commence à discuter. Il faudra le résoudre d'une façon ou d'une autre.

    Merci. Vous avez répondu partiellement à ma question

    Je voudrais maintenant m'adresser à M. Reid.

    Depuis le début, vous avez beaucoup parlé des droits de propriété intellectuelle appliqués aux semences qui ont été créées. Que l'entreprise qui crée un nouveau type de semence puisse profiter des droits de propriété intellectuelle ne me pose aucun problème. Il en est de même dans le secteur du médicament. On pourrait parler d'une entreprise qui crée un médicament et qui, après un certain nombre d'années, voit son médicament copié, ce qui devient un médicament générique, etc.

    Parlons de ce qu'ont donné les droits de propriété intellectuelle, aux États-Unis, à des entreprises comme la société Monsanto, par exemple. Vous êtes certainement au courant. Ces entreprises ont pris le contrôle de certaines régions. Je donne l'exemple du maïs. Moyennant de nouvelles semences, ces entreprises ont effectivement pris le contrôle de certaines régions, parce qu'elles ont poursuivi les agriculteurs qui n'utilisaient pas les semences qu'elles vendaient, sous prétexte que cela pouvait contaminer les semences du voisin, etc.

    Voici ce qui s'est produit. Contrairement à ce que vous affirmez, le coût des semences a augmenté de façon considérable pour les agriculteurs. Et un bon nombre d'entre eux ne pouvaient plus se procurer les semences des entreprises qui les avaient fait breveter et qui avaient gagné à la Cour suprême le droit de protéger leurs semences, même sur le territoire qui ne leur appartenait pas, c'est-à-dire le territoire des agriculteurs.

    L'effet contraire s'est produit. Il n'y a pas eu de diminution du coût, mais plutôt une augmentation considérable du coût des semences, de sorte que certains agriculteurs ont fait faillite, n'étant plus capables de se procurer des semences. L'augmentation du coût des semences n'entraîne pas automatiquement l'augmentation du prix de vente des produits de l'agriculteur. L'agriculteur paie plus cher pour ses semences, mais au bout du compte, il ne vend pas son produit plus cher. Voilà ce qui s'est produit, si ma mémoire est bonne, notamment au Minnesota. Un bon nombre d'agriculteurs ont fait faillite parce que Monsanto avait gagné devant la Cour suprême, obligeant les agriculteurs de plusieurs régions à acheter ses semences, sinon ils ne pouvaient plus produire.

    C'est un contrôle, un monopole en quelque sorte, d'un an, deux ans, trois ans ou jusqu'à ce qu'une nouvelle semence arrive. C'est un peu cela, les droits de propriété intellectuelle aux États-Unis.

    Monsieur Reid.

    Merci pour votre question.

    Je pense que les agriculteurs n'adopteront, et qu'ils ne devraient adopter, une nouvelle technologie que si elle réduit leur coût de production ou accroît leur rentabilité. Je pense que tous les intervenants de l'industrie canadienne des semences seraient d'accord avec moi. En fait, la seule raison pour laquelle ces technologies ont une telle popularité auprès des producteurs, c'est probablement qu'elles contribuent largement à réduire leurs coûts de production. Par conséquent, la nouvelle technologie passe beaucoup plus souvent par la semence, car c'est plus économique pour l'agriculteur; ça présente en outre de nombreux avantages sur le plan environnemental et a d'autres retombées très intéressantes pour la société.

    Au cours de toutes ces discussions, il est à mon avis essentiel de ne pas oublier que le statu quo est toujours une option pour les agriculteurs et qu'ils sont libres de ne pas adopter une nouvelle technologie, mais nous avons constaté à maintes reprises que ces nouvelles technologies ont des retombées financières très bénéfiques pour les agriculteurs, et c'est pourquoi elles sont adoptées aussi rapidement.

    L'ACCS a déjà fait savoir qu'elle est en faveur de la capacité des agriculteurs de conserver des semences, aux termes de la Loi sur la protection des obtentions végétales. Ce n'est que lorsqu'on utilise une technologie brevetée que les producteurs ont le droit d'acheter ces semences ou non. Ils sont entièrement libres, et nous ne pensons pas qu'ils soient disposés à investir si ce n'est pas dans leur intérêt.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Madame Skelton, vous avez la parole.

    C'est vraiment intéressant d'entendre parler de ce qu'on cultive dans les différentes régions du Canada et de ce que nous faisons.

    Je peux discuter avec les cultivateurs de légumineuses de culture sans travail du sol et de réduction des quantités d'herbicides et de pesticides utilisées. Je pense à M. Easter et à cette merveilleuse image de l'Afrique. Voyez aussi le sol rouge. L'année dernière, j'ai pu constater l'érosion à l'Île-du-Prince-Édouard et j'ai demandé à mon mari, qui est agriculteur, comment c'était possible. Il est essentiel que nous changions nos pratiques culturales.

    Il y a 20 ans, de gros problèmes d'érosion se posaient en Saskatchewan. Nous y avons mis un terme depuis la mise en place de l'industrie des légumineuses dans l'ouest du Canada. Je pense que cette initiative a été extrêmement profitable pour l'ensemble du pays.

    Je suis très impressionnée et très heureuse que vous soyez venus témoigner aujourd'hui, car c'est ce dont l'agriculture a besoin. Il est essentiel que les agriculteurs modifient leurs pratiques culturales, qu'ils soient innovateurs, qu'ils participent et qu'ils s'adaptent. Merci beaucoup, messieurs, pour tout le travail que vous avez fait et pour avoir accepté de venir nous en parler.

    Monsieur Bacon, pourriez-vous faire quelques commentaires au sujet des programmes non rattachés à la gestion des risques de l'entreprise, dans le contexte de Cultivons l'avenir? Quelles suggestions avez-vous à faire pour ces programmes?

    Je pense que les programmes qui sont en place ont été très efficaces. Je ne pense pas qu'il faille partir de rien. Nous avons quelques programmes qui fonctionnent très bien.

    Ce que j'ai voulu indiquer dans mon exposé, c'est qu'Agriculture Canada avait de bons programmes qui ont aidé l'industrie à jouer un rôle de chef de file dans certains domaines à risque élevé, mais aussi à forte récompense. L'un d'entre eux est le programme Science et innovation qui nous a permis de collaborer avec le milieu de la santé et avec l'industrie alimentaire. Ça a du bon sens. Nous aurions dû prendre ce type d'initiative il y a 25 ans, mais nous ne l'avons pas fait. Puisque nous sommes passés à l'action, c'est le type d'approche sur laquelle il faut concentrer son attention.

    Les deux facteurs importants sur le plan de la consommation sont, et resteront, l'environnement et la santé et le bien-être. L'agriculture doit être active dans ces deux domaines. Je ne plaisantais qu'en partie lorsque j'ai indiqué qu'il était vraiment essentiel que le comité s'intéresse notamment à la santé et à l'environnement. C'est le domaine dans lequel l'agriculture peut jouer un rôle pour tous les Canadiens.

    J'espère par conséquent que Cultivons l'avenir contiendra quelques programmes vigoureux concernant l'environnement. Comme vous l'avez fait remarquer, nous avons une très bonne histoire à raconter. Nous avons une histoire que les Européens ou les Américains ne pourraient pas égaler. Nous avons un avantage sur lequel il est essentiel que nous axions nos efforts.

    Nos programmes environnementaux étaient généralement axés sur l'atténuation des risques. Je pense qu'il est indispensable que nous changions de direction de 180 degrés et que nous décidions de commercialiser l'avantage que nous avons. Nous trouverons probablement des acheteurs sérieux sur le marché de l'alimentation humaine, sur le marché de l'alimentation animale et dans le secteur des produits biologiques.

    Je travaille, naturellement, pour l'industrie des légumineuses, mais je pense que des cultures qui fixent l'azote, qui prélèvent un nutriment essentiel sur l'atmosphère, joueront un rôle important — non seulement au Canada, mais dans le monde entier — dans le contexte d'une production agricole durable qui alimentera une population qui doublera d'ici 2050.

    Ce qui m'intéresse également, c'est que nous devons protéger notre sol. Tout agriculteur protège l'environnement de son mieux, mais il faut tenir compte du fait que la productivité du sol a certaines limites.

    Je vous en prie, monsieur Dennis.

    Je pense que l'impact de la culture sans travail du sol a été considérable. C'est vrai en tout cas aux États-Unis, où actuellement, environ 18 millions d'acres sont cultivés de cette façon. On n'a pas idée des quantités de dioxyde de carbone qui sont libérées dans l'atmosphère par l'agriculture canadienne. La quantité totale de dioxyde de carbone libérée par l'agriculture jusqu'en 1985 était supérieure à la quantité totale de dioxyde de carbone produite par les combustibles fossiles. C'est donc énorme. Nous pouvons maintenant renverser la tendance en adoptant la culture sans travail du sol, qui est vraiment efficace.

    Ça se rapporte également à la question sur laquelle vous avez fait des commentaires, à savoir l'érosion. Le coût de l'érosion est énorme en termes de perte de terres arabes. Depuis les débuts de l'agriculture jusqu'à tout récemment, en Iowa, 50 p. 100 de la couche arable a disparu à cause de l'érosion.

    Nous ne pouvons pas continuer à agir de la sorte. Il est essentiel que nous produisions du nouveau sol. La méthode pour le faire consiste à passer la charrue dans les restes d'une culture, puis à semer directement après.

    L'avantage est tout simplement énorme. Cette façon de procéder présente des avantages considérables non seulement sur le plan environnemental, avec les carbones qui se trouvent dans le sol, mais aussi pour les nombreux petits animaux qui vivent dans ces zones.

    Pour répondre brièvement à votre question sur les programmes non reliés à la gestion des risques de l'entreprise, il est surtout important de s'assurer que le comité examine la capacité que nous avons d'adopter les nouvelles technologies en question, en vertu des règlements actuels. Il s'agit de nouveaux types de cultures, de cultures vivaces, de graminées, de types de cultures qui n'étaient pas visées dans notre système de réglementation. Il est impératif de s'assurer qu'on a la capacité humaine et intellectuelle de réglementer ces produits en toute sécurité, y compris les nouveaux progrès en santé animale et en biotechnologie évoqués par M. Easter.

    Par conséquent, tout ce que le présent comité pourra faire pour soutenir l'affectation de ces ressources dans nos organismes de réglementation contribuera dans une large mesure à assurer une adoption facile et sûre de ces technologies.

    Merci.

    Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Monsieur Steckle.

    Je vous remercie d'être venus. J'ai raté une partie de votre exposé parce que mon avion avait du retard.

    Je voudrais vous poser deux questions.

    Nous faisons beaucoup de commentaires au sujet de l'avenir. Nous savons que la recherche et l'innovation ne donnent pas des résultats en 24 heures, ni parfois même en 24 années, mais c'est là pour l'avenir. Je pense qu'il est essentiel d'encourager ça et j'y accorde mon appui inconditionnel. Il est toutefois impératif de penser au présent.

    Certains secteurs de notre collectivité agricole sont grès en difficulté et, si nous ne les protégeons pas immédiatement, ils ne seront plus là dans cet avenir dont nous parlons tous. J'ai entendu M. Reid indiquer que nous ne pouvions pas suivre les Américains sur la voie des subventions, et je suis d'accord avec lui dans une certaine mesure. J'estime que nous ne devons pas prendre l'habitude de subventionner l'agriculture, mais c'est le contexte actuel. Nous continuerons de le faire. L'Europe continuera de le faire, qu'on le veuille ou non. Elle continuera et les États-Unis aussi.

    J'ai fait quelques calculs et j'ai constaté qu'on pourrait trouver les 4,3 milliards de dollars qui représentent, a-t-on indiqué, un niveau de soutien réalisable. Nous avons annoncé dernièrement la réduction de 1 p. 100 de la TPS, qui représente 5,5 milliards de dollars. C'est beaucoup plus que le montant total que nous pourrions consacrer à l'agriculture. Nous venons de faire ce cadeau aux Canadiens qui avaient peut-être les moyens de payer ce 1 p. 100 de TPS.

    Il y a toutefois un secteur, une collectivité, qui court à la faillite. S'ils n'obtiennent pas cet argent du Trésor, où les agriculteurs pourraient-ils bien le trouver? Ils n'obtiendront pas ces fonds du marché. S'ils ne peuvent pas compter sur le Trésor et si les agriculteurs canadiens ne peuvent pas compter, à court terme du moins, sur de l'aide du gouvernement, que pourront-ils faire?

    Monsieur Reid, en 1965, année où je me suis lancé dans la culture du maïs — je faisais déjà de la culture avant cela, mais c'était la première fois que je semais du maïs —, j'ai payé les semences 14 $ le boisseau. Actuellement, certaines variétés coûtent jusqu'à 200 $ l'unité aux agriculteurs, et une unité représente 80 000 semences, soit moins de 56 livres. Ça coûte donc 14 fois plus cher aujourd'hui. À cette époque, je vendais mon maïs 1,75 $. Actuellement, il se vend 3,75 $. Nous récoltions une centaine de boisseaux alors. À l'heure actuelle, nous en récoltons 200, tout au plus. Certaines cultures ne produisent pas 200 boisseaux.

    Quand sortirons-nous de ce pétrin? Quand les agriculteurs profiteront-ils de toute la recherche que l'on fait? Qui profite des retombées? Il y a de l'argent dans l'industrie, mais ce n'est pas l'agriculteur qui en profite. Ce sont mes deux préoccupations. Si nous ne pouvons pas sauver les agriculteurs dans le présent, ils ne seront plus là dans l'avenir. J'espère que vous pourrez me donner une idée de ce qui nous attend, car je crains que nous soyons en grave difficulté.

    Monsieur Reid.

    À propos de votre première question concernant la provenance des fonds, nous avons peut-être actuellement une possibilité, à savoir que le prix des denrées a considérablement augmenté, en grande partie en raison du fait que la culture pour la production d'éthanol entraîne une diminution de la superficie des terres consacrées à la production agricole alimentaire. La valeur de nos produits alimentaires a donc considérablement augmenté au cours des derniers mois.

    C'est probablement l'occasion de faire certaines transitions, en ce qui concerne notre approche à ce marché, et une certaine innovation. Nous avons vraiment une occasion de faire quelques progrès rapides, notamment en ce qui concerne l'enregistrement de nouveaux types de variétés pour l'ouest du Canada qui auront des rendements beaucoup plus élevés et permettront aux agriculteurs de tirer parti de ces prix élevés.

    Je pense que nous avons vraiment l'occasion d'apporter des changements comme nous ne l'avions encore jamais fait, changements qui auront des retombées à relativement court terme, en raison de l'évolution des prix et des progrès réalisés au cours des 20 dernières années.

    En ce qui concerne les coûts de production et le coût de la semence, je pense que les agriculteurs sont très rationnels et qu'ils calculent leurs coûts de production généraux lorsqu'ils font leurs achats. Je pense que ce qui est fourni maintenant avec ce sac de semences, ce n'est plus uniquement de la semence comme il y a plusieurs années, mais aussi de la technologie, notamment s'il s'agit d'une culture Roundup Ready, qui permet peut-être aux agriculteurs de pratiquer la culture sans travail du sol. Ça leur permet d'éviter les coûts de travail du sol, du matériel nécessaire et de l'érosion du sol.

    S'il s'agit d'une culture Bt qui permet de prévenir une infestation par le charançon du maïs, elle les dispense de devoir épandre des insecticides dans l'environnement, sans parler des énormes avantages que j'ai déjà mentionnés en matière de rendement.

    Je pense que la semence joue un rôle beaucoup plus important, car c'est actuellement le véhicule qui permet de livrer la technologie qui remplace les techniques nécessitant des dépenses beaucoup plus considérables de la part du producteur.

    Le temps dont vous disposiez est malheureusement écoulé, monsieur Steckle.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais vous poser quelques questions très précises, mais j'aimerais faire aussi un commentaire. Le gouvernement actuel a investi davantage de fonds dans l'agriculture que tous les gouvernements précédents et les allégements fiscaux offerts par l'entremise du projet de loi C-28 seront également avantageux pour les agriculteurs. Ils seront avantageux pour tous les Canadiens.

    Monsieur Reid, il est question de la DVG dans votre exposé. C'est une question sur laquelle vous sembliez être très catégorique. Pourriez-vous expliquer de façon un peu plus précise pourquoi il est aussi important d'apporter certains changements à ce système et les avantages que ça présenterait pour nos producteurs?

    Certainement.

    Le Canada est, à ma connaissance, le seul pays au monde à avoir utilisé la DVG, ou distinction visuelle des grains; pour qu'une variété soit enregistrée et soit classée dans une certaine catégorie, il est essentiel qu'elle présente un certain aspect visuel. À la longue, ce système a eu pour conséquence de restreindre le bassin de gènes avec lequel nous pouvions faire des croisements, ce qui a eu un impact très négatif sur notre capacité d'enregistrer des variétés à rendement plus élevé. Même certaines variétés qui représentaient une amélioration sur les plans de la qualité, de la résistance à la maladie et sur d'autres plans n'ont pas pu atteindre le marché à cause de cette contrainte de la distinction visuelle des grains.

    Le problème s'est exacerbé au cours des deux dernières années en raison des nouveaux débouchés offerts par l'éthanol et du besoin accru d'aliments pour animaux, dans l'ouest du Canada; il faut reconnaître que l'Ouest a besoin d'avoir les mêmes possibilités que celles dont nous bénéficions depuis près de 20 ans dans l'Est, où nous avons pu faire des progrès substantiels au chapitre du rendement. Il est crucial pour l'industrie des semences et pour tout le secteur aval également, en particulier l'industrie des aliments pour animaux et celle de l'éthanol, que l'on réponde à ce besoin général d'accroissement de la production.

    Depuis combien de temps vous intéressez-vous à cette question? Depuis combien de temps préconisez-vous ces changements?

    Ce fut une charge pour l'ouest du Canada pendant des décennies. Comme je l'ai fait remarquer, dans l'est du Canada, nous avons eu la chance de supprimer ce système en 1989 et, en très peu de temps, nous avons constaté un accroissement substantiel du rendement. Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, le rendement du blé a augmenté de 62 p. 100 en 15 ans en Ontario, en grande partie parce que nous n'étions pas obligés de nous soumettre au critère de la distinction visuelle des grains.

    D'après vos commentaires, je pense qu'on n'a même pas de question à se poser.

    Qu'est-ce qu'on attend? Est-ce que des organisations ou des groupes sont intervenus?

    Je pense que M. Schwab voulait intervenir également.

    Je vous laisserai terminer, puis j'aimerais faire un commentaire.

    La distinction visuelle des grains avait pour objet de faciliter la séparation des grains et, par conséquent, de permettre de distinguer facilement un roux de printemps de l'ouest canadien d'un blé de printemps des Prairies canadiennes, par exemple, au silo élévateur. Ce système avait été en fait établi parce qu'on voulait un système de distinction des grains très facile et très rapide.

    Plusieurs options s'offrent à nous, notamment des systèmes fondés sur une déclaration solennelle. Au nom de l'industrie des semences, nous estimons avoir un système parfait au Canada pour faciliter la distinction des grains. C'est le recours à notre système des semences certifiées. Il fait l'envie de la plupart des autres pays qui n'ont pas de système de certification public-privé bien intégré pour les semences. Il y a ce système, et nous aurons bientôt à notre disposition une nouvelle technologie qui facilitera l'identification des variétés dans un délai relativement court, à la livraison.

    Allez-y, monsieur Schwab.

    J'allais seulement signaler qu'une petite entreprise du secteur de la biotechnologie de London, en Ontario, appelée NeoVentures Bio Technology Inc., utilise des techniques avancées d'empreintes génétiques pour résoudre ce problème également. Il s'agit probablement de la technologie de pointe à laquelle M. Reid a fait allusion.

    Est-ce qu'à votre connaissance, certaines organisations, certains groupes ou certains services gouvernementaux ont retardé ou se sont opposés à ce changement pendant tout ce temps-là?

    Je pense que c'est dû à une inertie générale face au changement mais qu'avec le temps, la plupart des organisations reconnaissent que le coût est trop élevé, plus particulièrement depuis que nous avons pu constater les avantages qu'offrent les variétés de blé à haut rendement utilisées pour la production d'éthanol et la production d'aliments pour animaux. Je pense qu'il y a une certaine résistance générale de la part du secteur des grains de l'industrie des semences, mais que les attitudes sont en train de changer.

    Avez-vous...

    Le temps alloué est écoulé, monsieur Storseth. Je suis désolé. Je sais que vous aviez beaucoup de questions à poser, mais il ne vous reste plus de temps.

    Monsieur St. Amand, avez-vous des questions à poser?

    Non.

    J'ai dit que nous avions d'autres questions à examiner.

    Avant que vous ne quittiez la table, j'aimerais vous faire savoir que nous ne nous attendons pas à obtenir aujourd'hui des réponses en ce qui concerne ces questions précises. Monsieur Reid, vous avez suggéré un crédit d'impôt de 155 p. 100 pour compenser les coûts des semences certifiées pour les producteurs. Si vous pouviez nous remettre un document contenant des explications plus précises à ce sujet, nous vous en serions reconnaissants. À propos de la DVG, nous aimerions également savoir pourquoi davantage de semences certifiées nous aideraient dans toute cette question des déclarations sous serment des producteurs et de préservation de l'identité, pour s'assurer que les variétés correspondent bien à leur description.

    Vous avez tous préconisé le recours à certaines nouvelles technologies scientifiques pour produire de nouvelles variétés et indiqué que ces variétés devraient être commercialisées. Cette initiative de développement de marchés fait partie des programmes non reliés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir. Monsieur Bacon, vous avez mentionné les accords commerciaux bilatéraux, mais vous avez en outre indiqué que nous devrions peut-être utiliser ou créer d'autres programmes pour faciliter la commercialisation de ces nouvelles denrées, et plus spécifiquement qu'il faudrait les commercialiser comme on le ferait pour une Cadillac plutôt qu'une Chevette. Nous apprécierions beaucoup que vous donniez de l'information à ce sujet au comité.

    Nous suspendons maintenant la séance. J'aimerais que toutes les personnes qui ne sont pas associées à un membre du comité quittent la pièce pour nous permettre de siéger à huis clos et d'examiner les autres questions à l'ordre du jour.

    [La séance se poursuit à huis clos.]