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Merci beaucoup, monsieur le président.
L'association Fabricants de produits alimentaires du Canada a été créée en 1947 pour appuyer des entreprises de conserve et de congélation réparties un peu partout au Canada. Aucune association ne représente tous les intérêts du secteur de la transformation des aliments. En effet, le secteur agroalimentaire canadien compte plus de 210 associations, dont la nôtre, de sorte que nous représentons des entreprises qui ont des actifs au Canada. Nos membres fabriquent des produits au Canada, font de la transformation. Ils produisent des mets congelés, des hors-d'oeuvre, des pizzas et des frites haut de gamme. Leurs produits sont vendus dans plus de 80 pays, dans 23 langues différentes.
L'agroalimentaire est un secteur intéressant. Très étendu, il est la source de produits d'une valeur de 32 milliards de dollars à la ferme et de 78 milliards de dollars à l'usine; c'est donc une industrie codépendante de 110 milliards de dollars qui regroupe plus de 5 000 usines, dont 2 300 sont enregistrées auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les Fabricants de produits alimentaires du Canada ont effectué, il y a quelques années, une étude selon laquelle les 227 000 employés travaillant dans les usines de transformation ont rapporté 18 milliards de dollars en taxes aux coffres provinciaux et fédéraux — un montant considérable — et qu'ils ont produit suffisamment de richesse dans l'économie pour faire vivre 796 000 autres personnes dans toutes sortes d'emplois, allant d'employés d'épiceries au travail dans des établissements de restauration et dans des banques. Le secteur a un énorme effet multiplicateur.
Vous vous demandez peut-être si le pays d'origine est un facteur pour nous. Il l'est certainement. Le Canada importe l'équivalent de 23 milliards de dollars de produits primaires et de produits transformés, et la valeur de ses exportations dans ce secteur atteint 31 milliards de dollars. Voilà qui représente une quantité plutôt imposante d'exportations. La plupart des produits, qui tombent tous sous le coup de la Loi sur les produits agricoles au Canada, portent comme mentions une désignation de la catégorie, une autre du pays d'origine et le mot-symbole « Canada ». Toutefois, selon nos études de la consommation, les consommateurs ne s'y intéressent pas beaucoup, c'est-à-dire que ce ne sont pas des facteurs déterminants dans leurs décisions d'achat. Les mentions qui figurent sur les produits ont de l'importance pour certains d'entre nous, mais pas tous.
Voilà qui est en réalité fort intéressant. J'étais chez Farm Boy l'autre jour, et on y offrait deux genres de pois, des pois sugar snap et... Je ne me souviens plus de l'autre. Ils venaient de Chine. Il y avait aussi toutes sortes d'autres produits provenant des États-Unis et du Canada, mais seuls les pois se vendaient. J'ai trouvé cela intéressant. Il était bel et bien précisé que c'était un « Produit de Chine ».
À notre avis, ce que les consommateurs veulent savoir, quand ils achètent un produit, c'est si l'aliment est sain. Son prix est-il raisonnable, et est-ce bien le bon produit? Est-ce de la confiture ou autre chose? Est-ce que j'achète des pêches ou autre chose? Ils souhaitent également savoir, peut-être, d'où vient le produit. Certains d'entre nous, une certaine tranche de la population des consommateurs, souhaitent effectivement connaître la provenance du produit.
Les produits alimentaires canadiens sont sains. En fait, ils sont très salubres. Le système en place est efficace. À l'égard des aliments d'une valeur de 110 milliards de dollars produits au Canada, tant à la ferme que dans les usines de transformation, il n'y a eu que 151 rappels l'an dernier. Les importations, qui représentent une valeur de 21 milliards de dollars — en somme, un cinquième à peu près — ont fait l'objet de 95 rappels. Donc, si les produits importés étaient aussi nombreux que ce que nous produisons au Canada même, il y aurait 853 rappels. Voilà qui est éloquent, et j'y reviendrai tout à l'heure.
Voici ce que nous recommandons. Je crois qu'il faut récompenser les investisseurs, tant les agriculteurs que les transformateurs canadiens, ceux qui cultivent et produisent des aliments au Canada.
On pourrait notamment améliorer peut-être la définition de la mention « Produit du Canada ». Je ne suis pas sûr des pourcentages, et je ne souhaite pas me lancer dans pareil débat — quel est le pourcentage de ceci, le pourcentage de cela? Il faut se rappeler que beaucoup de produits cultivés à la ferme comprennent des intrants importés, par exemple des semences, des pesticides et des produits chimiques.
Nous devrions envisager l'idée de mettre sur pied un programme volontaire de mention « Cultivé au Canada ». L'idée a du mérite: récompensez ceux qui estiment que c'est vraiment important de le mentionner sur l'étiquette.
Il faudrait aussi examiner la possibilité d'avoir une mention « Produit au Canada » pour tout produit auquel on ajoute des intrants qui en augmentent la valeur. On importe un produit et on y ajoute de la valeur. Il n'y a rien de mal à le faire. Beaucoup de ces usines qui achètent des pommes ou des céréales ou je ne sais trop quoi utilisent certains intrants importés.
Nous aimons les emplois en milieu urbain et en milieu rural, et un grand nombre des usines des membres de mon association sont également situées en région rurale.
Je crois qu'il faudrait uniformiser les règles du jeu pour tous. Les produits non réglementés actuellement peuvent porter la mention « Importé pour » ou « Emballé pour ». Ce qu'il y aurait peut-être lieu de faire dans ce cas-là, c'est d'ajouter le pays d'origine ou le pays dans lequel le produit a été pour la dernière fois transformé.
Chez Farm Boy, l'autre jour, il y avait des tomates écrasées en conserve. Ce n'est pas un produit classé. On pouvait y lire « Fabriqué pour », suivi du nom d'une entreprise — Cortina Foods ou je ne sais trop quoi — de Vancouver. Je suis allé voir le directeur du magasin — j'aime bien Farm Boy, soit dit en passant — pour lui demander d'où venaient ces tomates, et il m'a dit qu'elles venaient d'Italie. Je lui ai alors dit: « Vous les avez emballées à Vancouver? Vous avez fait venir ces tomates d'Italie jusqu'à Vancouver pour les emballer? J'en doute ». Comme j'ignorais d'où elles venaient, je ne les ai pas achetées.
Deuxième point, il faudrait renforcer l'exécution de la loi. Comme je l'ai déjà dit, les produits importés ont tendance à faire plus souvent l'objet de rappels. Je ne dis pas que tous les produits importés sont dangereux, mais par contre, on devrait accroître la surveillance à la frontière des produits finis. Un investissement dans l'inspection des usines canadiennes peut se justifier, mais il est inconcevable qu'on n'investisse pas dans les inspections à la frontière. Les Américains l'ont compris dès le 11 septembre.
Il faudrait aussi accroître les inspections en magasin. En fait, selon moi, il faut le faire. J'ai entendu dire que d'importantes livraisons de porc américain, mal étiquetées, arriveront dans la région d'Ottawa ce weekend. J'ignore à quel point c'est vrai, mais c'est le bruit qui court. Il y a toujours un fond de vérité dans ce genre de rumeur, habituellement. Le point à retenir, c'est que nous ne devrions même pas avoir à nous en inquiéter.
Nous devrions émettre des permis d'importation de manière à obliger les importateurs à rendre des comptes. Je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que ces commerçants peuvent brasser des affaires au Canada sans permis. Si vous fabriquez quelque chose, si vous avez une usine au Canada, vous êtes enregistré auprès de l'ACIF, et on peut vous tenir responsable de vos erreurs, mais les importateurs peuvent faire entrer sans entrave et sans cesse des produits mal étiquetés, des produits illicites, sans jamais en être tenus responsables. Il n'existe pas de mécanisme à cette fin.
Donc, je propose que nous émettions des permis aux importateurs et que nous intensifiions les inspections en magasin et la surveillance à la frontière.
En guise de conclusion, j'affirme que les consommateurs sont très confiants dans les produits qu'ils mangent. Les produits alimentaires sont sains, et le système fonctionne bien. Nous devrions récompenser les investisseurs, ceux qui cultivent et produisent des aliments ici. Les emplois en milieu urbain et en milieu rural sont tous deux importants. Uniformisons les règles en améliorant les niveaux d'exécution. Concentrons-nous sur le pays où a été transformé le produit.
Voilà qui met fin à ma déclaration.
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Merci, monsieur le président.
L'Association des consommateurs du Canada se réjouit de l'occasion qui lui est donnée de vous exposer ses vues. Depuis plus de 60 ans, l'ACC représente les intérêts des Canadiens moyens en tant que consommateurs des biens et services fournis par l'entreprise privée et le secteur public. Nous avons comme mandat d'éduquer et de renseigner les consommateurs sur des questions relatives au marché, de défendre leurs intérêts auprès du gouvernement et de l'industrie et de chercher à résoudre les problèmes du marché de manière avantageuse.
Les consommateurs canadiens sont induits en erreur par le mauvais emploi ou l'emploi inexact d'étiquettes comme « Produit du Canada » et « Fait au Canada ». Dans le cadre de vos délibérations, je vous demande de vous pencher sur ces questions fondamentales: quelle est la raison d'être de ces mentions? Pourquoi existent-elles?
Il existe deux grandes raisons pour lesquelles les consommateurs désirent savoir où ont été faits les produits qu'ils achètent et la provenance des ingrédients ou des composantes. La première est de toute évidence économique. Quand ils ont le choix, beaucoup de consommateurs préfèrent acheter le produit qui est le plus avantageux pour le Canada, sur le plan économique, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Cependant, ce n'est pas une de leurs priorités, à moins qu'on ne les ait encouragés à en tenir compte dans le cadre d'une quelconque campagne de publicité. L'autre raison est le sentiment de sécurité qu'ils ressentent quand ils savent d'où viennent les produits achetés, particulièrement en ce qui concerne les produits alimentaires.
Il n'existe pas de définition standard des mentions « Fait au Canada » ou « Produit du Canada », uniquement des lignes directrices. Bien que ces expressions soient souvent utilisées de manière interchangeable, elles ont un sens légèrement différent pour la plupart des consommateurs. La situation est aggravée par l'utilisation d'expressions de classement comme « Canada de choix ».
Il y a une vingtaine d'années, j'ai réussi à présider un comité de l'Office des normes générales du Canada qui tentait de définir « Fait au Canada ». Le comité avait été créé à la suite du lancement par le gouvernement fédéral d'une campagne visant à encourager les consommateurs à acheter des produits faits au Canada. Bien que le groupe soit parvenu à s'entendre sur les éléments qui devraient être réputés faire partie du contenu canadien, en fonction essentiellement du travail fait au Canada et/ou de l'avantage pour l'économie canadienne, il était devenu très clair qu'il était impossible de dégager un consensus quant au pourcentage du coût qu'il fallait désigner comme seuil pour que le produit puisse être désigné « Fait au Canada ». Certains l'estimaient à 51 p. 100, alors que d'autres croyaient qu'il devait être beaucoup plus élevé, jusqu'à 80 ou 90 p. 100. Par conséquent, le comité a élaboré deux normes — une qui définissait le contenu canadien, qui servait à le mesurer, et l'autre, intitulée « Pensons Canadien », qui contournait le problème, mais permettait que les produits soient ainsi classés à l'appui des efforts déployés par le gouvernement. Si ma mémoire est bonne, c'est le processus qui a abouti à la naissance de l'expression « transformation substantielle ».
J'ai fait une distinction entre les mentions « Fait au Canada » et « Produit du Canada ». Le terme « fait » sous-entend un processus de fabrication au cours duquel de nombreux intrants sont réunis pour former un nouveau produit, c'est-à-dire qu'il y a eu en fait une transformation substantielle. Cependant, même cette expression peut poser problème.
Je vous donne un exemple de produit « fait au Canada ». Même s'il est question de produits agricoles, les deux situations ont beaucoup de points communs. Par exemple, un complet pour homme fait sur mesure à partir de tissu importé d'Italie pourrait probablement porter la mention « Fait au Canada » selon les lignes directrices en raison de la forte teneur en main-d'oeuvre canadienne. Le tissu a certes été transformé. Devrait-on faire une distinction entre ce complet et celui qui a été fabriqué à partir de tissu produit au Canada, probablement à partir de laine provenant de moutons étrangers?
L'emploi du mot « produit » dans la mention du pays d'origine sous-entend qu'il y a été cultivé ou fabriqué. Or, le même mot sert habituellement à désigner les denrées, qu'on appelle des « produits agricoles ». Le consommateur a vite fait le rapprochement. Quand on parle de denrées, on s'attend, si elles portent la mention « Produit du Canada » qu'elles ont été cultivées au Canada. Le concept de la valeur ajoutée canadienne est habituellement étranger aux consommateurs dans ce contexte.
Il est donc tout à fait inapproprié et, selon nous, illégal d'étiqueter comme étant un « Produit du Canada » du jus de pomme, par exemple, fait d'un concentré provenant de Chine auquel a été ajoutée de l'eau canadienne, je suppose, et mis en boîte au Canada. La situation se complique encore plus dans le cas d'un produit aux ingrédients multiples comme la glace ou, en fait, de n'importe quel produit alimentaire transformé. La ligne de démarcation entre les deux intérêts que j'ai mentionnés au début commence alors à s'estomper. Existe-t-il un facteur de sécurité ou de salubrité, un problème économique, rien de tout cela ou encore les deux?
Dans l'intérêt de fournir aux consommateurs de l'information exacte, utile et non trompeuse au sujet des produits alimentaires, nous faisons les recommandations générales que voici, tout en reconnaissant qu'il faudrait les travailler davantage pour les rendre plus précises.
En ce qui concerne les produits mis en conserve ou emballés qui contiennent un ingrédient principal ou plus cultivés ou produits au Canada de même que transformés et conditionnés ici, ils pourraient porter la mention « Produit du Canada ». Si le produit comporte de multiples ingrédients que le consommateur peut clairement identifier, par exemple un sac de légumes mixtes, l'étiquette devrait préciser « Produit du Canada » si, par exemple, au moins 75 p. 100 du poids ou du volume est cultivé ou produit au Canada. Idéalement, la source du quart qui reste devrait également être précisée.
Dans le cas d'un produit mélangé, comme de la glace, si la source du principal ingrédient ou de l'ingrédient le plus important est connue comme étant canadienne, alors il pourrait être étiqueté comme étant un « Produit du Canada ». À l'inverse, si le principal ingrédient est connu comme provenant d'une source précise, on devrait envisager que la source soit fournie et, si les principaux ingrédients sont de sources mixtes ou si le mélange varie dans le temps, alors peut-être vaudrait-il mieux ne pas préciser de source du tout.
Pour éviter de semer la confusion, l'expression « Canada de choix » et autres désignations de classement analogues devraient être remplacées par une expression qui n'inclut pas le mot « Canada ».
Voilà ce que j'avais à dire. Je demeure volontiers à la disposition du comité pour répondre aux questions.
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Merci, monsieur le président.
Messieurs, je vous remercie de ces exposés et de vous en être tenus à la question à l'étude, soit la mention « Produit du Canada ».
Monsieur Kyte, vous avez mentionné dans votre déclaration qu'il faut renforcer l'exécution et accroître les inspections en magasin. Je suppose que je vais l'exprimer ainsi. Nous avons fait des vérifications au cours des derniers jours, et une campagne de publicité est effectivement en cours concernant le filet de porc à Ottawa. La viande est annoncée dans un établissement comme étant du filet de porc frais vendu 2,99 $ la livre, mais il n'est nulle part précisé sur le produit qu'il vient des États-Unis.
J'ai ici des échantillons que je suis disposé à faire circuler auprès des membres du comité. Vous pouvez vous aussi les examiner, mais c'est clairement une catégorie de classement utilisée aux États-Unis. J'ai trois paquets de filet de porc ici. Deux portent la mention « filet de porc des États-Unis », alors que l'autre n'a aucune mention.
C'est là une violation flagrante de notre Loi sur l'inspection des viandes, et je demande au secrétaire parlementaire de signifier un avis à l'ACIF pour l'obliger à faire ces inspections en magasin, parce que les consommateurs ont effectivement besoin de pouvoir faire un choix. Je crois que les consommateurs savent que notre industrie du porc canadienne est en plein désarroi.
Les consommateurs ont fait cause commune avec nous quand le secteur de la viande, dont l'industrie du boeuf, était en difficulté et ils ont, en fait, accru leur consommation durant la crise de la vache folle. Je crois qu'il faudrait donner aux consommateurs l'occasion d'acheter des produits canadiens et d'avoir l'assurance qu'ils achètent effectivement un produit canadien. Pareil étiquetage de la part d'un assez bon nombre de magasins fait, selon moi, du tort aux producteurs.
Je vais donc faire circuler ces échantillons, monsieur le président, pour que vous puissiez les examiner. Vous pouvez constater la différence.
Monsieur Kyte, en ce qui concerne les vérifications en magasin, selon vous, est-ce dû à un manque de ressources humaines à l'ACIF, ou le problème est-il d'une autre nature? Je vais en venir à la mention « Produit du Canada », mais il est inutile d'avoir une pareille mention sur l'étiquette si le gouvernement du Canada ne fait rien pour en faire respecter les exigences.
Monsieur Kyte, vous avez mentionné dans votre témoignage que selon vous — et vous avez même fait mention d'une étude —, les consommateurs ne s'intéressent pas tous à l'origine des produits. Je suis d'accord avec vous. On a simplement qu'à passer devant un Wal-Mart pour voir que le stationnement est plein. Il y a un paquet de gens qui sont encore prêts, malheureusement, à acheter des produits fabriqués en Chine ou ailleurs, alors que peut-être que dans leur propre famille, il y a des gens qui ont perdu leur emploi dans l'industrie du meuble ou du textile. Ces gens ne voient pas nécessairement l'importance d'encourager la consommation de produits de chez nous qui, même s'ils sont souvent plus chers, sont aussi sans aucun doute de meilleure qualité. Mais on pourra y revenir. On peut comprendre aussi qu'il y a des familles qui ont un budget extrêmement serré, qui font ce qu'elles peuvent et qui essaient d'acheter au plus bas prix possible, peu importe d'où vient le produit, mais il y a une conscientisation à faire à cet égard.
Je ne m'obstine pas avec vous sur le fait que tout le monde ne s'intéresse pas à l'origine des produits, mais je constate moi-même, parce que je m'y intéresse, que bien souvent, c'est une fois que je suis de retour à la maison que je m'aperçois qu'il est écrit sur un produit « Canada no. 1 » et non pas « Produit du Canada » et que je me suis fait avoir, finalement, que je me suis trompé. Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui se font prendre comme ça. C'est peut-être le marketing qui l'emporte finalement sur la vérité.
Vous avez mentionné une étude. Avez-vous cette étude? Est-ce quelque chose qui pourrait aider le comité?
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C'est donc l'étude d'un de vos clients, d'un des membres de votre organisme, et elle n'est pas publique. Mais il y a une étude de la Fédération canadienne de l'agriculture — et j'ai confiance en ces statistiques — qui dit que :
[...] 80 p. 100 des répondants étaient d'avis que le concept d'une étiquette canadienne était une bonne ou une très bonne idée, et que les aspects les plus attrayants du concept sont la qualité et la facilité d'identification des produits canadiens.
Cela me dit donc que les gens veulent être bien informés, qu'ils veulent savoir la vérité. C'est pourquoi je vous demande si, selon vous et selon les membres de votre organisme, il serait possible d'avoir deux sortes d'étiquettes et d'avoir un produit et où il serait écrit: « Produit du Canada ».
Au cours des témoignages, on parlait de pourcentages différents, de ce qui se retrouve dans les ingrédients pour déterminer à partir de quel pourcentage on peut dire qu'il s'agit d'un produit du Canada. Je pense qu'on n'a pas encore réglé cette question. Néanmoins, il faudrait changer la règle actuelle qui stipule que 51 p. 100 du produit au total en fait un produit du Canada, alors qu'on sait très bien qu'on considère le pot, le liquide, le couvercle. Et parce que la transformation a été faite ici, c'est devenu un produit du Canada, alors que ça n'en est pas un: l'aliment, lui, n'est pas du Canada.
L'autre étiquette pourrait indiquer « Transformé au Canada » ou encore « Importé au Canada », et on identifierait évidemment l'origine exacte du produit, c'est-à-dire, par exemple, « Produit des États-Unis », « Produit de la Chine ». Par la suite, on aurait ces produits sur les tablettes: le produit du Canada qui, on le saurait, provient d'ici, et le produit transformé au Canada, qui serait identifié de façon à ce qu'on puisse le différencier de l'autre. Cela permettrait de savoir à quoi s'en tenir.
Est-ce que vous et les membres de votre organisme seriez d'accord sur cette idée?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Messieurs, soyez les bienvenus. Je vous remercie d'avoir accepté de venir ici ce matin.
Le phénomène auquel nous sommes confrontés n'est pas nouveau. Il a évolué pendant plusieurs années. Pour des raisons que j'ignore, on ne s'y est pas attaqué avec autant d'enthousiasme ou de force qu'il aurait fallu, et tant pis. Je suis très fier que notre gouvernement, surtout le en décembre... Tout ce que vous nous dites ce matin nous a déjà été dit depuis que nous avons accédé au pouvoir. Le , dans son plan d'action à l'égard des consommateurs et des aliments, a tenté de régler le problème et a injecté 113 millions de dollars, en fait, dans ce plan d'action en vue de faire ce que vous recommandez.
J'estime donc que nous sommes dans la bonne voie, et nous avons pris un engagement — notre gouvernement, le , même dans le discours du Trône. Notre ministre a pris l'engagement de s'attaquer à ces problèmes très graves.
Monsieur Kyte, j'aimerais simplement obtenir un éclaircissement. Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné que selon vous, le consommateur souhaite obtenir des aliments sûrs, qu'il tient compte de leur prix, de leur contenu et, peut-être, de l'origine.
Je ne suis pas forcément d'accord avec l'emploi du mot « peut-être » concernant l'origine; je crois que les consommateurs canadiens tiennent à peu près toujours compte de l'origine du produit. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous estimez que l'origine du produit n'est peut-être pas aussi importante que certains autres critères. Qu'est-ce qui vous le fait croire?
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À ce propos, étant donné que le consommateur est informé et que, si on lui donne les faits et qu'il obtient un produit qui est relativement analogue et produit ici au Canada, chaque Canadien en tant que consommateur choisira probablement le produit canadien. C'est mon avis, et nous pourrions convenir que nous ne sommes pas du même avis à cet égard.
Monsieur Fruitman, ce que vous avez dit m'a vraiment plu. Vous avez fait quelques affirmations qui ont retenu mon attention, notamment que nous devrions accroître les inspections des importations, que nous devrions peut-être accroître l'application des exigences relatives à l'étiquetage « Produit du Canada ». Nous sommes d'accord avec ce principe; c'est pourquoi le premier ministre a pris l'engagement de voir au problème. Toutefois, vous avez également affirmé que, lorsqu'il est question d'étiquetage, il faudrait que les affirmations qui y sont faites soient exactes, ce dont je conviens avec vous; vous avez dit qu'il faudrait que l'information soit utile — et j'en conviens avec vous également, car une grande partie de ce que je lis sur les étiquettes actuellement est, selon mes besoins, particulièrement inutile — et vous affirmiez qu'elle devait être honnête, et j'en conviens également. Vous avez aussi mentionné dans une réponse ultérieure à une question, je crois, de M. Easter, qu'il faut que l'information sur l'étiquette soit clairement présentée, qu'on puisse facilement la comprendre.
Lors de mes entretiens avec le ministre, j'ai pu observer qu'il convient de tout cela. Il estime que nous sommes dans la bonne voie, et je vous remercie de l'avoir laissé entendre. Cependant, il estime également qu'il faudrait que l'étiquetage soit plus simple, et je suppose que c'est ce que vous affirmez vous aussi lorsque vous dites que l'information doit être facilement comprise. Il faut qu'elle le soit pour que le consommateur moyen qui entre au magasin n'ait pas à passer beaucoup de temps à essayer de comprendre ce qu'est le produit.
Je crois que M. Easter a parlé de différents niveaux de contenu. Vous-même, monsieur Fruitman, vous avez mentionné que s'il y a un ou deux ingrédients, le produit devrait probablement porter la mention « canadien à 100 p. 100 », ou préciser à 75 p. 100.
Qu'en pensez-vous?
:
Merci, monsieur le président.
Je dirais aux témoins que leurs commentaires m'intéressent beaucoup et je suis bien d'accord avec eux à bien des égards.
La raison pour laquelle nous sommes réunis, c'est pour nous entendre sur les modalités d'étiquetage et l'application du système adopté. Je crois qu'il est très clair pour nous tous ici que l'organisme chargé de l'application de la loi, l'ACIA — et peut-être d'autres — ne fait pas son travail, pour une raison quelconque. C'est peut-être qu'elle n'a pas un personnel suffisant. J'en doute, puisque nous savons qu'il y a beaucoup de gens qui travaillent dans ses services. Certains d'entre eux pourraient peut-être mettre leur énergie et leurs efforts ailleurs que dans l'application de la loi.
Je suis également très inquiet qu'il n'y ait aucun mécanisme permettant d'exiger des comptes aux importateurs. Je crois que c'est là un aspect que nous devons examiner très sérieusement à partir d'aujourd'hui, qu'il faut combler cette lacune, parce qu'aucun produit provenant des États-Unis ou d'ailleurs dans le monde ne devrait être vendu au Canada s'il n'est pas clairement indiqué qu'il s'agit d'un produit importé.
Nous avons une multitude de logos et d'étiquettes, et différentes idées sur ce qu'ils signifient. Nous ne comprenons pas tout à fait leur signification.
Je crois qu'à partir de maintenant, nous devons clarifier ce que signifie « Produit du Canada » et préciser si l'on parle du produit qui se trouve dans la boîte de conserve ou du contenu de ce produit. Cette mention doit renvoyer au contenu, et non à la valeur, parce que l'eau n'a pas beaucoup de valeur, mais vous pouvez y attribuer une valeur de façon artificielle. Je crois qu'il faut établir très clairement qu'il s'agit du contenu. Personnellement, je crois que ce contenu devrait être d'au moins 75 p. 100.
Je crois qu'il faudrait aussi une étiquette claire qui montre qu'un produit est canadien. Je préférerais une étiquette disant « Cultivé au Canada », et on pourrait ajouter une feuille d'érable à cette mention. Ceux qui cultivent des produits ici... Le mot « cultivé » convient mieux pour les aliments que « fabriqué » puisque nous ne fabriquons pas des aliments. Nous les transformons, mais nous ne les fabriquons pas; nous cultivons toutes les choses que nous consommons.
Que diriez-vous d'une étiquette indiquant qu'un produit est entièrement canadien, peut-être à 98 p. 100? Il y a toujours une marge, mais ce produit provient du Canada. Cette pomme est cultivée au Canada. Ce morceau de viande de porc, ce filet, est un produit de porc élevé au Canada, et les gens le savent lorsqu'ils l'achètent. Ils n'ont pas à poser d'autres questions. Ils n'ont pas à regarder d'autres étiquettes, parce que tout est dit.
Si nous avions une étiquette claire, nous pourrions promouvoir cela en tant que pays. Les provinces pourraient évidemment apposer leurs propres logos, promouvoir leurs produits, ce qui me paraît juste, mais les Canadiens ont besoin de comprendre et je crois que c'est assez simple.
Pour ce qui est des autres produits, nous devons avoir la mention « Produit du Canada » et il faut qu'il soit clairement entendu que 75 p. 100 de ce produit provient du Canada.
Vous pourriez aussi avoir un autre indicateur secondaire disant « divers produits importés », parce qu'il pourrait y avoir des haricots dans le produit et 15 autres ingrédients différents. C'est assez difficile de savoir. Dix pays différents pourraient être représentés sur la boîte de conserve. Je ne sais pas si nous utiliserions un terme général comme « divers produits importés », mais il faut que ce soit simple. Les gens doivent comprendre clairement lorsqu'ils font leurs achats que certains produits sont canadiens et d'autres ne le sont peut-être pas.
Qu'en pensez-vous?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci d'être venus aujourd'hui.
Je vais continuer à faire valoir ce point jusqu'à ce que M. Wilson finisse par me citer.
Je ne fais pas autant d'argent que certains députés d'en face. Je n'ai pas les moyens d'amener mon avocat à l'épicerie à chaque jour pour m'assurer d'acheter un produit cultivé ou fabriqué au Canada, si c'est exactement ce que je veux. En tant que consommateur, j'ai le droit de faire ce choix.
J'ai écouté M. Steckle. Je comprends qu'il faille simplifier les choses, mais il a parlé ensuite d'indicateurs secondaires, des produits divers et de la mention « Cultivé au Canada » qu'il voudrait ajouter pour indiquer qu'un produit est fabriqué au Canada ou élevé au Canada.
Nous n'avons pas besoin de choix plus nombreux. Lorsque les consommateurs et les gens de nos circonscriptions vont à l'épicerie, ils ont déjà une pléiade de choix devant eux. La plupart ne sont pas des experts en droit qui peuvent comprendre la notion du 51 p. 100. Ce sujet est l'un des plus frustrants que j'ai connu à titre de député, alors qu'on nous parle des subtilités de ce qui est et de ce qui n'est pas un produit du Canada.
Je crois que nous devons simplifier le système — il n'y a aucun doute à ce sujet — mais nous n'avons pas à adopter de nouvelles étiquettes.
Monsieur Kyte, vous avez dit que vous aimez l'idée d'une nouvelle étiquette « Cultivé au Canada » et qu'il faudrait lancer une nouvelle campagne de commercialisation pour l'établir. Pouvez-vous m'expliquer les différences entre « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada », « Cultivé au Canada » et « Élevé au Canada »? Pouvez-vous m'expliquer les différences entre ces quatre expressions?
:
Si j'étais un consommateur à l'épicerie, je ne voudrais pas cela. Je pourrais vous donner tous les détails techniques, mais je ne crois pas que c'est ce que vous voulez maintenant. Je comprends ce que vous dites.
Ce que je voulais dire, c'est que si une province, un producteur quelconque ou quelqu'un d'autre voulait faire la promotion d'un produit cultivé au Canada, pourquoi ne pourrait-il pas faire une démarche volontaire qui serait profitable à son entreprise? Si un producteur de frites veut s'associer à ses fournisseurs et mettre au point une étiquette « Cultivé au Canada », pourquoi ne pourrait-il pas le faire? Ce serait sur une base volontaire.
Vous avez bien raison : clarifions ce que signifie « Produit du Canada ». Je crois que cela en vaut la peine. Ce que vous dites est juste : il ne faut pas compliquer les choses davantage.
L'autre chose qu'il faut comprendre, c'est la façon dont les entreprises transforment les produits. Un de nos membres est un important acheteur de pommes. Il achète toutes les pommes qu'il peut trouver en Ontario. Il achète également toutes les pommes qu'il peut trouver au Québec. Il doit aussi se tourner vers l'État de New York pour compléter ses achats de l'année. Il le fait sur une base saisonnière. Vous n'allez pas lui demander de garder une foule d'étiquettes différentes, ou au moins deux étiquettes « Produit des États-Unis » et « Produit du Canada ». Vous voulez le récompenser pour son investissement.
Un autre de nos membres produit de la confiture de fraise. Il achète toutes les fraises qu'il peut trouver en Ontario et, lorsqu'il en manque, il doit importer les fruits d'un autre pays.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais poursuivre dans la même veine. Il est difficile pour le consommateur de comparer les différents produits, car l'information n'est jamais présentée de la même façon d'un emballage à l'autre. On mesure en tasses, en onces, en millilitres, en grammes, en cuillerées à table; on passe du solide au liquide, et du volume au poids.
Les portions ne sont jamais pareilles, qu'on parle de croustilles, de céréales ou de barres déjeuners. Par exemple, la portion est de quatre craquelins pour la version « sans sel » des Triscuit, et de cinq pour la version faible en gras. Sur les sacs de croustilles, on se contente de nous donner l'information « par portion », ce qui correspond à cinq croustilles. Eh bien, je ne connais personne, à part M. Bellavance, qui s'arrête à cinq.
Une voix: Et Joe Preston.
M. Ken Boshcoff: Ah oui, Joe aussi.
L'autre jour, quelqu'un a apporté un anneau de saucisse kolbassa. Sur l'emballage, on utilisait une portion de cinq centimètres pour donner l'information nutritionnelle (grammes de lipides, cholestérol, nitrates, etc.). On nous a aussi donné l'exemple de deux tranches de jambon très minces, ou de deux tranches de bacon. Pour les barres déjeuner, on se sert d'« unités » — heureusement, les portions ne sont pas mesurées en bouchées.
Finalement, il faut trouver une mesure universelle pour que les croustilles de maïs et les croustilles de pommes de terre, par exemple, soient mesurées de la même façon, afin que les consommateurs puissent savoir exactement ce qu'ils achètent.
Alors, monsieur le président, il s'agit surtout de savoir dans quelle mesure les produits alimentaires sont bons ou mauvais pour la santé, et il faut trouver un moyen de quantifier et de définir le tout. C'est bien de connaître le nombre de grammes de lipides et tout, mais cela ne nous permet pas toujours de nous faire une idée claire de ce que cela signifie.
La seule façon d'y arriver serait de comparer les différentes marques et d'espérer qu'elles utilisent toutes la même norme de cinq croustilles pour comprendre ce que nous offrent vraiment les versions allégées. Je pense qu'il est fondamental de normaliser les quantités, parce qu'il n'y a aucune uniformité à l'heure actuelle. À preuve, les différentes variantes de produits vendus par une seule et même marque sont mesurées différemment.
Merci.
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Merci beaucoup. Je suis heureux d'être des vôtres aujourd'hui.
Comme je n'ai été présent que pour les discussions de ce matin et que je n'ai pas participé à toutes les étapes du processus de réflexion, je peux vous assurer qu'il s'agit d'une question qui sème la confusion chez les consommateurs. C'est certainement tout aussi déroutant pour les parlementaires et ceux qui auront à trancher à cet égard.
Monsieur Kyte, dans votre exposé initial, vous avez répété que bon nombre de consommateurs ne s'intéressent guère à notre sujet d'aujourd'hui. Ils remarquent beaucoup plus l'étiquette de prix, l'esthétique des étalages ou les détails de cette nature. Par contre, je vous dirais, et j'espère que M. Fruitman sera d'accord avec moi, que ceux qui s'en préoccupent s'en préoccupent beaucoup. Les consommateurs qui prennent le temps de lire les étiquettes veulent vraiment savoir de quel pays proviennent les produits et quels ingrédients les composent.
Vous l'aurez peut-être deviné, mais j'adore cuisiner et je fais toutes mes emplettes moi-même, ce que j'aime faire d'ailleurs. Dernièrement, j'essaie beaucoup plus de savoir d'où proviennent les produits que j'achète. Comme M. Boshcoff le disait, je remarque que toutes les étiquettes sont différentes en ce qui a trait aux mesures, aux portions et aux types d'ingrédients. Il faut remédier à la situation et il est évident que nous devons examiner comment nous allons procéder.
L'autre problème, bien sûr, c'est que la mondialisation touche aussi les produits alimentaires que nous achetons. Nos importations proviennent de partout dans le monde et je crois que ce n'est pas près de changer. Les gens de mon âge vont sans doute se souvenir, comme moi, qu'autrefois les bananes pouvaient être considérées comme un luxe. Aujourd'hui, je peux facilement contenter mon petit côté gourmet en achetant à peu près n'importe quel ingrédient, parce que si ça pousse quelque part dans le monde, il est possible de le faire venir au Canada. Par contre, je veux savoir d'où ça provient. Je veux savoir s'il s'agit d'un produit transformé, qui l'a transformé et dans quel pays il a été transformé.
Comme tout le monde, je ne sais trop que faire des mentions « Fabriqué au Canada », « Aliment du Canada », « Produit du Canada » et « catégorie Canada », et je ne sais pas exactement ce qu'elles signifient. Je suis peut-être plus confus que jamais maintenant que je m'intéresse davantage à l'origine des produits que j'achète. Les catégories « Canada de choix » ou « catégorie Canada » poussent certainement les gens à croire que ce sont automatiquement des produits du Canada, mais ce n'est pas le cas.
Je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur Kyte. J'ai bien aimé les quelques exemples que vous avez donnés à propos du producteur qui, en bon Canadien responsable, veut acheter le plus de pommes possible au Canada. Mais je ne crois pas qu'il faille lui réserver un traitement de faveur en lui permettant d'apposer la mention « Fabriqué au Canada » sur ses produits, simplement parce qu'il n'a pas pu trouver assez de pommes au Canada et qu'il a dû compléter avec autre chose. Je crois qu'il est important pour les consommateurs de savoir ce que contiennent les produits qu'ils achètent. Vous avez raison, je crois qu'il faudra débattre du pourcentage requis pour les considérer comme des produits fabriqués au Canada.
Monsieur Fruitman, est-ce que vous pouvez m'en dire un peu plus du point de vue des consommateurs? Si j'ai à me tromper, j'espère que c'est à cet égard. Que recherchent les consommateurs? Je viens de mentionner quatre ou cinq façons différentes de dire qu'il s'agit d'un produit fabriqué au Canada, d'un aliment du Canada, ou d'un produit du Canada, peu importe la désignation. Comment pouvons-nous remédier à la situation selon vous?
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Merci, monsieur le président.
Je suis honoré de pouvoir vous rencontrer. Je me pose toujours la même question et je ne sais pas si on vous l'a déjà posée.
Je viens d'une région en partie agricole, juste au Nord, l’Abitibi-Témiscamingue. C'est surtout le Témiscamingue qui compte énormément de producteurs de produits régionaux, comme le miel, les fraises, les framboises, les bleuets et le cassis en conserve.
Les électeurs de ma circonscription me demandent pourquoi au Canada on peut encore mettre l'étiquette « Fabriqué au Canada » sur des haricots et des bleuets qui viennent de je ne sais où et sur du miel qui vient d'un peu partout. Je suis d'accord, dans le cas du miel, qu'il y a une réglementation spéciale.
Ils se disent que la mention « Produit du Canada » devrait s'appliquer à des produits d'ici à 100 p. 100 ou à plus de 75 p. 100. Selon moi, ce devrait être à 100 p. 100. Pour ce qui est de l'étiquette « Fabriqué au Canada », je pense qu'elle peut s'appliquer à des produits venant d'un peu partout au monde, si c'est empaqueté ici et vendu sur le marché.
Lorsqu'on écrit « Produit du Canada » et que 50 p. 100 de ce produit vient de l'extérieur, il y a un problème. N'êtes-vous pas d'accord? Que dois-je répondre à mes producteurs régionaux? Que suggérez-vous?
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J'ai encore une question à poser.
Plus tôt, certains ont dit que cela pourrait alourdir l'étiquette ou qu'on n'a pas besoin de plus de choix. Selon moi, on n'a pas besoin de plus de choix, mais de choix plus clairs.
Il y a plusieurs années, les étiquettes n'indiquaient que ce qu'était le produit. Il n'y avait aucune autre information. Maintenant, sur une étiquette, on peut retrouver la teneur en calories, la teneur en calcium, la présence de gras trans et la liste détaillée des ingrédients. Maintenant, les consommateurs sont très avertis et lisent les étiquettes afin de faire des choix santé. On voit la différence entre les choix santé que les personnes font lors de leurs achats et ceux qu'ils font au restaurant, où cette mention n'est pas obligatoire. Les restaurants font souvent la promotion de repas dont la teneur en calories est faible, mais ne donnent pas de détails sur les autres repas qui peuvent être très riches.
Le consommateur a tout à gagner dans une réglementation sur des étiquettes et des informations claires. Cela lui permet de faire des choix éclairés. Lorsqu'il y a une étiquette claire qui indique le contenu en détail, le consommateur peut faire des choix santé.
Si les étiquettes étaient très détaillées et qu'elles présentaient des informations importantes, cela donnerait la possibilité au consommateur de faire des choix pour conserver des emplois dans son milieu et encourager l'agriculture et les transformateurs d'ici.
Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?