AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à tous nos témoins. Nous poursuivons notre étude du cadre stratégique pour l'agriculture: Cultivons l'avenir.

    Nous accueillons, cet après-midi, David Marit de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities; Jacques Laforge des Producteurs laitiers du Canada que nous connaissons bien; David Fuller des Producteurs du poulet du Canada; Harold Froese de l'Office canadien de commercialisation des oeufs; Errol Halkai des Producteur d'oeufs d'incubation du Canada et Carol Hunter et Lynne Markell de Canadian Co-operative Association.

    Bienvenue à tous.

    Il me semble que les groupes de gestion de l'approvisionnement ont indiqué que Jacques et Harold feront les déclarations préliminaires.

    Je demande aux témoins de limiter leur déclaration à dix minutes au maximum afin que le comité puisse poser le plus de questions possible.

    Monsieur Marit, voulez-vous commencer?

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle David Marit et je suis le président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, ou SARM.

    J'aimerais commencer en remerciant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de m'avoir invité aujourd'hui pour présenter les points de vue de l'Association. Je tiens également à féliciter le comité de l'intérêt qu'il porte à cette question très importante.

    Permettez-moi de vous donner quelques renseignements me concernant. Je suis un producteur de céréales de la région centrale du Sud de la Saskatchewan. Nous cultivons des céréales mélangées.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de représenter la SARM. La SARM représente les 296 municipalités rurales de la Saskatchewan et agit à titre de porte-parole des régions rurales de la province. De plus, notre loi constitutive nous incite à agir au nom des producteurs agricoles de la Saskatchewan.

    Les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise (GRE) dans le secteur agricole, en particulier le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), sont inefficaces, complexes et coûteux. Les producteurs demandent depuis longtemps que l'on mette en place un cadre de gestion des catastrophes pour indemniser les producteurs qui sont affectés par des circonstances hors de leur contrôle, comme les sécheresses ou les inondations. Nous sommes heureux de voir que les gouvernements fédéral et provincial examinent maintenant cette question. Nous sommes heureux de constater l'engagement des gouvernements fédéral et provincial à aborder ces questions et à mettre au point un nouvel ensemble de programmes, ou un ensemble renouvelé, en vue de faire suite au cadre stratégique pour l'agriculture.

    En mars, on a annoncé la bonne nouvelle d'un financement visant à aborder le problème de la hausse des coûts de production; cependant, nous devons aborder cette question à long terme. Les programmes de GRE devraient être simples à administrer, à la fois pour le producteur et pour le gouvernement, afin que les versements se fassent rapidement. Les complexités actuelles des deux côtés s'accompagnent de frustration, de confusion, de coûts excessifs et de retards continuels dans les versements. Les programmes de stabilisation du revenu agricole doivent être efficaces et rapides et ils doivent bénéficier d'un concours bancaire. De plus, tous les programmes de GRE doivent prendre en compte les coûts de production du producteur primaire. Nous sommes d'accord avec le rapport du comité permanent, selon lequel les politiques de GRE devraient être centrées sur les producteurs primaires.

    Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) actuel ne bénéficie pas d'un concours bancaire, ce qui fait que les producteurs ont du mal à faire des plans annuels et à obtenir du financement, puisque les prêteurs et les établissements de crédit ne peuvent pas définir la couverture financière à laquelle les producteurs ont droit.

    Les versements sont très en retard, parce que le processus est inutilement long et compliqué. À l'heure actuelle, les producteurs reçoivent encore des versements de 2005, et certains revendiquent encore des versements qui remontent à 2003 et 2004. Cela est inacceptable, puisque les producteurs ont des obligations financières, et les retards dans les versements du PCSRA font grimper l'intérêt sur les coûts liés aux exploitations agricoles.

    De plus, le programme est coûteux pour les producteurs qui ont souvent besoin de comptables ou d'avocats pour faire des demandes. Il est également coûteux pour le gouvernement puisque l'administration du programme nécessite un important personnel qui passe beaucoup de temps à traiter les demandes. Je reconnais que le gouvernement a pris des mesures pour aborder cette question et je l'encourage à simplifier encore davantage le processus.

    Le programme actuel contient plusieurs détails et problèmes complexes, dont la définition des demandes qui sont admissibles. Par exemple, les céréales fourragères utilisées dans les fermes laitières et les exploitations bovines ne sont pas admissibles. En plus de créer des inégalités au sein de l'industrie, cela peut mener à des retards et à des versements insuffisants ou excédentaires, ce qui a d'importantes répercussions sur les capacités financières des producteurs.

    Le secteur de l'élevage est actuellement en crise, comme la plupart d'entre vous le savent sans doute. Le PCSRA actuel n'aide pas les producteurs d'animaux d'élevage. Le prix des aliments pour animaux a augmenté tout comme la valeur du dollar canadien, tandis que le prix des bovins et des porcs a baissé. Les producteurs ont donc énormément de difficultés à faire un profit. Cela entraîne le problème suivant: les revenus négatifs consécutifs réduisent et éliminent les marges de référence des producteurs, mais le coût de l'élevage d'un animal a considérablement augmenté. Étant donné le fait que le programme Agri-stabilité est encore axé sur la marge et basé sur une moyenne olympique, les marges de référence des exploitations agricoles diminuent toujours pendant les périodes de très faible prix des produits agricoles. Il devient de plus en plus difficile pour les agriculteurs qui font face à de telles circonstances d'obtenir des versements en raison de leurs faibles marges.

    Les producteurs sont souvent victimes de la hausse des coûts liés à leur exploitation, et le programme leur nuit au lieu de les aider. Il est essentiel que les programmes de GRE abordent cette situation à long terme, mais j'ajouterais que cette question nécessite une attention urgente à court terme dans le secteur de l'élevage.

    Le nouveau programme Agri-investissement de comptes d'épargne pour les producteurs apportera une mesure de prévisibilité au cadre de GRE. Il est difficile de commenter ce programme parce que nous possédons peu de détails. Nous avons entendu dire que les producteurs seront en mesure de placer dans leurs comptes 1,5 p. 100 de leur chiffre d'affaires net admissible, jusqu'à concurrence de 22 500 $ par année, soit 1,5 million de dollars au maximum.

    Tant que nous ne connaîtrons pas les détails du programme, il sera difficile de se prononcer sur ces chiffres. Cependant, nous croyons qu'il ne devrait pas y avoir de facteurs conditionnels pour qu'un producteur ait accès au fonds. Les producteurs devraient être suffisamment responsables pour avoir accès à l'argent au moment où ils en ont le plus besoin. Nous craignons surtout que ce programme vise avant tout à faire faire des économies au gouvernement et que les producteurs doivent assumer le reste du coût des premiers 15 p. 100 que le PCSRA leur versait auparavant.

    Nous reconnaissons que le PCSRA, aujourd'hui nommé Agri-stabilité, sera toujours en vigueur, mais le programme Agri-investissement sera beaucoup plus utilisé puisqu'il couvre les premiers 15 p. 100 des pertes. Par conséquent, il est très important que ce programme soit mis en place correctement au bénéfice des producteurs.

    La Saskatchewan Crop Insurance Corporation assure les producteurs de la Saskatchewan en vertu d'une formule fédérale de partage des coûts. Bien que les primes globales aient baissé et que la couverture ait augmenté en 2007, le programme demeure inférieur à celui du Manitoba et de l'Alberta.

    Nous sommes conscients du fait que cela relève des autorités provinciales, et bien que les provinces connaissent des circonstances et des difficultés différentes, tous les producteurs canadiens devraient avoir des chances égales. Un changement dans les mesures de partage des coûts ou la hausse du financement fédéral pour les programmes provinciaux pourrait contribuer à combler ces lacunes et à rendre les conditions plus équitables pour l'ensemble des producteurs canadiens.

    Une assurance-production efficace couvrant les coûts de production (c'est-à-dire une couverture de plus de 80 p. 100, le maximum actuel) réduirait les demandes faites dans le cadre d'autres programmes. L'extension de l'assurance-production aux animaux d'élevage et l'offre de meilleurs programmes pour les cultures fourragères seraient avantageuses pour certains producteurs; cependant, le programme doit être viable, économique et efficace. Un tel programme, ainsi que tout autre nouveau programme, devrait être mis à l'essai, éprouvé et recevoir le soutien de l'industrie avant d'être mis en oeuvre à grande échelle.

    La SARM craint que les programmes d'assurance remplacent peu à peu les programmes d'indemnités aux agriculteurs, ce qui permettrait essentiellement au gouvernement de se débarrasser du fardeau financier. Cela mènerait à une hausse considérable des coûts pour les producteurs, qui seraient maintenant tenus de contracter des assurances pour se protéger contre les éclosions de maladie, qui sont rares et imprévisibles.

    Finalement, si on mettait en place un programme d'assurance agricole permettant de couvrir les pertes et les coûts de production pendant les mauvaises années, ces autres programmes ne seraient pas nécessaires.

    Pour ce qui est du programme Agri-relance, nous avons plusieurs réserves. Tout d'abord, nous sommes heureux que le gouvernement ait reconnu qu'un programme d'aide à long terme en cas de catastrophe est essentiel dans ce nouveau cadre. Cependant, nous avons des réserves concernant la définition d'une catastrophe. Dans le cadre actuel, les catastrophes sont définies comme des circonstances qui ne sont pas couvertes par les programmes existants.

    En Saskatchewan, les problèmes les plus importants cette année ont été les sécheresses au Sud-Ouest, les inondations au Nord-Est, et, plus récemment, le prix des bovins, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. On peut maintenir que les programmes existants, comme l'assurance-récolte et le PCSRA, couvrent ces trois problèmes. Le problème est que ces programmes existants offrent une couverture insuffisante contre les catastrophes. Les versements du PCSRA arrivent en retard et, dans le cas d'années de pertes consécutives, la marge de référence des producteurs diminue et ces derniers ne reçoivent donc aucune assistance. Ces catastrophes sont imprévisibles et en dehors du contrôle des producteurs individuels, peu importe les mesures de gestion qu'ils prennent. Il leur faut donc un programme qui les protège contre ces pertes.

    De plus, nous nous inquiétons de la façon dont ce programme déterminera si une catastrophe est régionale ou nationale. Comment déterminera-t-on où une catastrophe commence et où elle se termine? Il est essentiel de savoir dans quels cas les coûts seront assumés par le fédéral et dans quels cas ils seront partagés.

    Nous sommes conscients du fait qu'il reste beaucoup de travail à faire, en particulier pour ce qui est du programme Agri-relance, mais tout programme qui n'aborde pas les situations catastrophiques que nous vivons actuellement, est voué à l'échec. Les gouvernements doivent reconnaître la large gamme de catastrophes et financer le programme en conséquence.

    La SARM s'est engagée à collaborer avec les gouvernements provincial et fédéral sur la mise au point de ces programmes, et nous croyons qu'il est essentiel de faire participer les producteurs au processus et d'obtenir leur approbation.

    La SARM est heureuse que le comité permanent ait recommandé que le gouvernement établisse un comité consultatif national, et elle demande d'être invitée à y participer.

    J'aimerais terminer en disant que nous recevons de plus en plus d'appels de nos membres qui veulent en savoir davantage sur ce nouvel ensemble de programmes, et nous continuons d'avoir très peu de réponses à leur offrir. nous devons nous assurer que les programmes fonctionneront et qu'ils profiteront aux producteurs, et il est essentiel d'aborder les détails. J'aimerais proposer que la prochaine consultation aborde certains points particuliers, par exemple: (1) La moyenne olympique, qui sert à calculer la marge de référence dans le cadre du PCSRA, sera-t-elle modifiée? (2) Quels niveaux de contribution et facteurs déclencheurs de versements le programme Agri-investissement adoptera-t-il?

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Marit. Votre temps est excellent.

    Nous passons maintenant à M. Laforge puis à M. Froese.

    Merci, monsieur le président.

    Je ferai une partie de ma déclaration en français, Harold prendra le relais pour la deuxième partie.

    Au nom des producteurs de lait, de volailles et d'oeufs, je vous remercie de l'invitation à comparaître devant vous pour parler de Cultivons l'avenir. Des progrès considérables ont été réalisés dans l'élaboration de la politique agricole depuis notre rencontre avec le comité pendant son étude sur le Cadre stratégique de l'agriculture, au printemps dernier.

    Depuis, le comité a publié son rapport, et le gouvernement y a répondu. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé une entente de principe, Cultivons l'avenir, et se sont rencontrés de nouveau en novembre pour faire avancer cette entente encore davantage.

    Les producteurs de lait, de volailles et d'oeufs étaient ravis de la 20^e recommandation du rapport du comité en juillet dernier, à l'effet que la gestion de l'offre et ses trois piliers soient reconnus comme étant un programme de gestion des risques de l'entreprise. Nous avons très fortement travaillé pour cela, et l'oreille gouvernementale nous a entendus. Nous l'apprécions beaucoup.

    Il est important et satisfaisant pour les producteurs qui assistent aux réunions d'un comité à l'extérieur d'Ottawa de constater qu'ils peuvent influencer directement la politique publique. Nous vous remercions et croyons que votre recommandation a contribué à garantir cette reconnaissance importante énoncée dans Cultivons l'avenir:

     Nous apprécions beaucoup cela.

    Nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir adopté la recommandation du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'effet que la gestion de l'offre et ses trois piliers soient reconnus comme un programme de gestion des risques de l'entreprise. Il faut intégrer cette reconnaissance à chaque accord d'application qui sera signé par le ministre fédéral et ses homologues provinciaux. Nous sommes certains que nos membres peuvent compter sur le fait que tous les députés s'en assureront.

    La recommandation connexe, n^o 21, sur la gestion de l'offre invite le gouvernement à fournir aux offices de commercialisation bien dirigés par des producteurs le soutien législatif nécessaire pour qu'ils continuent à travailler de façon efficace au nom des producteurs, dans le domaine de la gestion des risques de l'entreprise. Cette recommandation invite également le gouvernement à négocier à l'OMC pour s'assurer que la gestion de l'offre sera maintenue. Notre programme de gestion des risques de l'entreprise repose sur trois piliers interdépendants: le contrôle des importations, l'établissement des prix par les producteurs et la discipline de production.

    C'est pourquoi on ne peut rédiger de politique intérieure en ignorant la négociation commerciale. Le Canada doit défendre la gestion de l'offre à l'OMC et s'assurer qu'aucun accord ne compromet ces trois piliers.

    Merci Jacques.

    Nos secteurs s'inquiètent de l'indemnisation en cas de catastrophe. L'annonce du 17 novembre sur l'ensemble des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) n'est pas suffisante puisque son volet sur les catastrophes (Agri-relance) n'offrira l'indemnisation que collectivement et pas individuellement. Dans de nombreux cas de maladie animale, les catastrophes collectives sont prévenues grâce à une intervention rapide d'un producteur individuel. Pour ce producteur, ça n'en demeure pas moins une catastrophe.

    Nos secteurs ont besoin de précisions, car d'un côté on nous a laissé entendre que nous sommes complètement exclus d'Agri-investissement, et de l'autre, que nous pourrons réclamer d'Agri-investissement une indemnisation de 100 p. 100 en cas de catastrophe. Nous étions sous l'impression que dans le cadre du PCSRA, les producteurs de lait, de volailles et d'oeufs étaient admissibles aux trois volets du programme en cas de catastrophe qui faisait chuter leurs marges de référence de plus de 30 p. 100. Maintenant, même s'ils subissent une catastrophe et que leur marge de référence chute de plus de 30 p. 100, ils n'auront pas droit aux premiers 15 p. 100 de l'indemnisation (Agri-investissement). Cela signifie que si le revenu net de nos producteurs était protégé à 100 p. 100, le mieux auquel ils peuvent espérer aujourd'hui du nouveau programme est une protection à 85 p. 100. Les responsables du ministère doivent préciser si les producteurs de la gestion de l'offre pourront être indemnisés à 100 p. 100 en cas de chute de plus de 30 p. 100 de leur marge, et sinon, pourquoi pas?

    En plus de l'ensemble des programmes de GRE, nous prendrons, pour illustrer notre point, l'exemple du secteur de la volaille. Les aviculteurs ne reçoivent pas une indemnisation suffisante en vertu du règlement de la Loi sur la santé des animaux lorsque l'abattage de leurs volailles est ordonné en cas de maladie. Les nouveaux maximums sont insuffisants pour certains de nos produits. Le gouvernement fédéral le reconnaît dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui accompagnait les modifications. Auparavant, on disait à l'industrie qu'une deuxième étape du programme d'indemnisation réglerait les lacunes de l'indemnisation; nous attendons toujours cette deuxième étape. On nous a dit récemment...

    [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Bon, nous reprenons nos travaux. Est-ce que tout le monde peut reprendre sa place? Je crois que le problème est réglé.

    Monsieur Froese, il vous reste un peu moins de quatre minutes.

    Merci, je ne suis pas tout à fait sûr à quel moment je me suis arrêté, je commence donc au deuxième paragraphe de cette page.

    En plus de l'ensemble des programmes de GRE, nous prendrons, pour illustrer notre point, l'exemple du secteur de la volaille. Les aviculteurs ne reçoivent pas une indemnisation suffisante en vertu du règlement de la Loi sur la santé des animaux lorsque l'abattage de leurs volailles est ordonné en cas de maladie. Les nouveaux maximums sont insuffisants pour certains de nos produits. Le gouvernement fédéral le reconnaît dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui accompagnait les modifications. Auparavant, on disait à l'industrie qu'une deuxième étape du programme d'indemnisation réglerait les lacunes de l'indemnisation; nous attendons toujours cette deuxième étape. On nous a dit récemment que la seule indemnisation qui sera offerte aux producteurs est celle déjà versée par les programmes sur la gestion des risques de l'entreprise et la Loi sur la santé des animaux, en dépit du fait que le gouvernement admet lui-même que l'indemnisation comporte des lacunes.

    En cas d'épidémie, le nettoyage et la désinfection des granges où s'est développée cette maladie sont cruciaux pour prévenir toute dissémination. C'est également une condition préalable au renouvellement de la désignation «  exempte des maladies  » du Canada à des fins de commerce. Ces deux réalités servent l'intérêt du public et de l'industrie. Mais le règlement actuel rend le producteur touché complètement responsable du nettoyage et de la désinfection. N'oublions pas que cela arrive après que le producteur a perdu, à cause de la maladie, ses troupeaux et tout le revenu qu'il aurait pu en tirer. On ne peut pas fonder une politique solide sur l'éradication des maladies à partir d'un tel principe.

    Il est impératif que le gouvernement fédéral comble aussi les lacunes de nettoyage et de désinfection. Un enjeu aussi important aux yeux du public canadien ne peut pas être imposé à un ou plusieurs producteurs. Et ce n'est qu'un exemple. On demande aussi aux producteurs de financer d'autres programmes agricoles comme la salubrité des aliments à la ferme, la biosécurité et la traçabilité qui profitent tous au public à l'industrie. Ces préoccupations ne sont pas particulières aux producteurs de lait et de volaille et d'oeufs, mais touchent l'ensemble de l'agriculture.

    Il est d'autant plus important de trouver des solutions quand on considère l'étendue des problèmes auxquels se heurtent les agriculteurs canadiens. Il faut aussi un pilier sur la santé des animaux d'élevage. Plusieurs de ces problèmes sont traités dans l'énoncé de principe de la nouvelle Stratégie nationale sur la santé des animaux d'élevage signée par toutes nos organisations. Nous sommes reconnaissants que le comité ait appuyé la demande des organisations d'animaux d'élevage visant l'inclusion d'une telle stratégie dans la nouvelle politique. Monsieur le président, nous reconnaissons la priorité que vous lui accordez en la soulignant dans votre communiqué de juin.

    Bien que la réponse du gouvernement au comité reconnaisse qu'une stratégie nationale sur la santé des animaux est importante pour atteindre les objectifs de la politique «  Cultivons l'avenir », nous avons été déçus qu'elle ne la reconnaisse pas comme pilier nécessaire de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons d'encourager le gouvernement à reconnaître l'ensemble des secteurs qui se sont réunis de leur propre initiative pour arriver à un consensus sur les principes d'une stratégie nationale sur la santé des animaux d'élevage.

    Ces programmes sont mis en oeuvre à la ferme et c'est pourquoi nous n'hésitons pas, en tant que membres de la Fédération canadienne de l'agriculture, à appuyer sa proposition « Produit au Canada », qui est également mentionnée dans la recommandation 9 du comité concernant l'étiquetage et la désignation « Produit au Canada ». L'étiquette « Produit au Canada » permettra aux producteurs canadiens de tirer parti des investissements considérables qu'ils ont faits dans ces programmes à la ferme. À cet égard, nous croyons que le gouvernement doit renforcer son contrôle sur l'exactitude quant à l'étiquetage au moyen d'une loi et de règlements.

    Les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs sont heureux d'avoir participé au processus visant à élaborer la politique agricole canadienne actuelle. Bien que nous ayons encore bien du chemin à parcourir et des précisions à apporter au sujet des lacunes de la couverture des programmes d'indemnisation en cas de catastrophe, et l'établissement d'une politique gouvernementale complète sur une stratégie nationale sur la santé des animaux d'élevage, d'importants progrès ont été réalisés concernant la reconnaissance de la gestion des approvisionnements en tant que programme de gestion des risques de l'entreprise.

    Nous envisageons avec plaisir la poursuite de notre travail avec le gouvernement pour l'élaboration d'une politique sur l'agriculture et nous aimerions remercier le comité d'avoir écouté nos préoccupations.

    Merci.

    Madame Hunter.

    Bonsoir. Je m'appelle Carol Hunter, je suis directrice exécutive à Canadian Co-operative Association. J'ai le plaisir d'être accompagnée de Lynne Markell, notre conseillère en Affaires gouvernementales et politiques publiques et qui est spécialiste en politique agricole.

     Canadian Co-operative Association est une association nationale de coopératives. Nous représentons plus de sept millions de membres de coopératives et de caisses populaires de plus de 2 000 organisations. Nos membres travaillent dans de nombreux secteurs de l'économie. On y compte des coopératives telles que Federated Cooperatives Limited; United Farmers of Alberta; Co-op Atlantic; GROWMARK; et trois coopératives laitières: Gay Lea Foods, Scotsburn et la laiterie Northumberland. Nous collaborons étroitement avec notre organisation soeur francophone, le Conseil Canadien de la Coopération.

    L’un des plus importants éléments de la politique gouvernementale en cours d’élaboration est le plan quinquennal qui définit le type de collaboration entre les gouvernements du Canada et d’autres intervenants pour assurer l'expansion et la durabilité du secteur agricole. Le nouveau CSA et ses programmes de soutien auront des répercussions sur les agriculteurs, les communautés rurales, les entreprises rurales, les industries utilisant les produits agricoles et les consommateurs de produits alimentaires. Le CSA touchera également les coopératives canadiennes et leurs membres, c'est-à-dire toutes sortes de coopératives agricoles, des caisses populaires implantées dans des collectivités rurales, des coopératives de vente au détail de produits alimentaires et d’approvisionnements agricoles, des coopératives rurales d’énergie et des coopératives de biocarburants émergentes.

    Lors des consultations sur le cadre stratégique pour l'agriculture, nous avons proposé que le nouveau CSA repose sur trois piliers: les biens et services d’intérêt public, la croissance stratégique et le soutien à la production primaire. Le soutien à la production primaire permettrait de prêter une attention encore plus grande aux solutions du problème de la rentabilité de l’entreprise agricole moyenne. Les gouvernements doivent éliminer le déséquilibre existant entre les agriculteurs et les grandes sociétés agro-industrielles et aussi entre les producteurs primaires et les autres éléments de la chaîne de production. Si les gouvernements fédéral et provinciaux axent leurs efforts sur la production durant les cinq prochaines années, les chances d’un renforcement de l’ensemble du secteur agricole seront multipliées.

    Le Canada ne peut pas se permettre de voir disparaître les petites et moyennes entreprises agricoles de production qui assurent la survie des localités rurales. S’il n’y avait que de grandes fermes constituées en sociétés, et qui n’investissent pas dans les collectivités, notre situation serait catastrophique. Si on continue à construire sur plus de terres agricoles et à les urbaniser, notre situation sera aussi catastrophique. Quand les approvisionnements en pétrole atteindront leurs sommets et que le coût de transport des produits alimentaires importés de toutes les parties du monde augmentera, notre situation sera catastrophique si nous n’avons pas au Canada suffisamment de producteurs qui assureront nos propres approvisionnements alimentaires.

    Les gouvernements doivent aider les exploitants agricoles, encourager les nouveaux agriculteurs qui remplacent ceux qui prennent leur retraite et faire du secteur de la production primaire une industrie durable et viable. Notre exposé propose d’inclure sept mesures dans le nouveau CSA. La première est le développement du soutien et des investissements afin de permettre aux agriculteurs d’évoluer dans la chaîne de valeur et d’acquérir collectivement leurs propres exploitations à valeur ajoutée et leurs propres entreprises de transformation. La deuxième porte sur des ressources appropriées pour aider les agriculteurs à créer des coopératives. Troisièmement, le renforcement de mécanismes qui donneraient aux agriculteurs un pouvoir de négociation dans le marché. Quatrièmement, l’aide visant une pénétration dans les secteurs non-agroalimentaires tels que ceux des biocarburants, de l’énergie renouvelable, des produits de santé et des produits à base de fibres. Cinquièmement, la communication des résultats des recherches scientifiques aux groupes qui collaborent avec les agriculteurs et l'utilisation de ces résultats pour développer des entreprises. Sixièmement, le soutien aux collectivités rurales et urbaines dans le but d’organiser des systèmes alimentaires de distribution de produits alimentaires cultivés et transformés localement. Finalement, une politique fédérale sur la durabilité de la production alimentaire nationale afin que le Canada puisse mieux assurer ses propres approvisionnements alimentaires.

    Nous nous réjouissons que le nouveau document « Cultivons l’avenir », qui a reçu l’assentiment des ministres de l’Agriculture en juin, mentionne les coopératives comme faisant partie des facteurs permettant au secteur d’être plus compétitif et plus innovateur. Si l’énoncé des principes du document « Cultivons l’avenir » fait mention d’une aide aux producteurs pour accroître la rentabilité, il n'en est pas de même pour le reste du document. Nous avons constaté que le nouveau CSA a été élargi pour inclure l’industrie des produits agricoles. Ce qui est à la fois une préoccupation et une mise en garde, c'est de savoir si un financement public, qui est bien rare, sera utilisé à cette fin aux dépens de l’aide à la production primaire. Nous estimons aussi que les agriculteurs qui produiront des matières premières pour répondre aux besoins de l’industrie des bioproduits doivent participer au développement de ce nouveau secteur et y créer des entreprises à leur compte.

    À propos du rapport du comité, nous constatons qu’il défend les besoins des producteurs primaires et demande qu’on s'y intéresse plus. Nous soutenons particulièrement les recommandations du comité concernant une politique nationale d’approvisionnement alimentaire, les campagnes pour l’achat de produits locaux ou canadiens, l'amélioration de l'étiquetage, des indemnisations pour la gérance de l’environnement, la gestion des approvisionnements, des organismes de commercialisation et une communication accrue des résultats de la recherche financée par l’État. Nous avons remarqué que la propriété des installations par les agriculteurs est passée sous silence.

    Afin que les agriculteurs augmentent leurs revenus et leurs profits, ils doivent être plus présents dans les autres niveaux de la chaîne de valeur. Ils doivent être propriétaires collectivement des intrants, de la commercialisation, de la transformation à valeur ajoutée et même de la vente au détail aux consommateurs. Sinon, il dépendront toujours des autres, qu'il s'agisse d'acheteurs ou de vendeurs.

    Étant donné l'importance de la propriété, des milliers d'agriculteurs ont appliqué avec succès le modèle d'entreprise collective des coopératives. Il y en a plus de 1 200 au Canada — des coopératives agricoles — et de nouvelles sont créées tout le temps. En 2004, les coopératives agricoles ont enregistré un revenu annuel de 14,3 milliards de dollars et versé à leurs membres une ristourne de plus de 220 millions de dollars. J'aimerais terminer par ce qui est nécessaire pour apporter, par l'entremise des coopératives, un soutien au producteur propriétaire.

    La Fédération canadienne de l'agriculture et le Syndicat national des cultivateurs appuient les coopératives et ont demandé que des ressources soient accordées aux producteurs pour les aider à se familiariser avec les coopératives agricoles, à les planifier et à les démarrer. Les groupes désireux de créer des coopératives agricoles ont besoin de trois éléments fondamentaux: de l'information, des services consultatifs spécialisés et du financement. Pour l'heure, le gouvernement fédéral, et quelques provinces, versent une aide modeste pour le développement de nouvelles coopératives. La FCA et le Conseil canadien de la coopération se réjouissent du financement récemment versé par Agriculture Canada pour l'Initiative de développement coopératif (IDC). L'IDC aide des groupes de producteurs à démarrer de nouvelles coopératives agricoles et de biocarburants à valeur ajoutée. J'ai apporté de la documentation concernant ce programme, vous pourrez vous la procurer auprès du greffier. Les renseignements fournis sur ces 25 coopératives que nous avons aidé montrent l'ampleur des idées et des initiatives présentées par les agriculteurs.

    L'Initiative de développement coopératif générale et plus large qui a commencé il y a cinq ans sous forme de partenariat entre le Secrétariat aux coopératives du gouvernement du Canada et le secteur des coopératives, doit être prochainement renouvelée. La FCA et le CCC ont présenté une proposition pour élargir et améliorer ce programme, proposition qui fournit des services consultatifs aux coopératives dans tout le pays et qui les subventionne pour les aider au niveau de l'innovation et de la recherche.

    La demande en services consultatifs a dépassé les ressources inappropriées des associations coopératives provinciales et régionales qui fournissent ce type de services sur le terrain. Un budget annuel de 1 million de dollars pour assumer les frais de services consultatifs dans les deux langues officielles signifie qu'un grand nombre de coopératives ne reçoivent pas l'aide dont elles ont besoin pour démarrer. C'est la raison pour laquelle, nous avons fait une proposition raisonnable de 4 millions de dollars par an pour les services consultatifs et de 2 millions de dollars par an pour un programme de subvention a l'intention des coopératives émergentes. Notre demande totale est de 30 millions de dollars sur une période de cinq ans.

    Avec la propriété vient la nécessité de rentabiliser l'entreprise. Dans l'économie actuelle, il faut des capitaux pour démarrer une nouvelle coopérative, mais il faut des millions de dollars pour construire et démarrer une nouvelle usine de transformation ou une raffinerie de biocarburants. Le manque de financement met un frein au développement des coopératives. Des groupes collaborent et mettent au point un plan d'affaires viable, puis se rendent compte qu'ils ne peuvent pas obtenir du financement pour lancer la coopérative. Il est très difficile pour une nouvelle coopérative d'obtenir un financement car elle n'a pas d'antécédent en affaires. Les membres de telles coopératives n'ont pas les moyens financiers d'arriver à la valeur nette exigée par les prêteurs — souvent de 50 p. 100 — qui ne comprennent d'ailleurs pas la structure de la coopérative. Il faudrait chercher les solutions dans un éventail d'incitatifs fiscaux, tels que le régime d'investissement coopératif; des garanties de prêts; des subventions équivalentes aux capitaux propres; de meilleurs programmes de prêts gouvernementaux, comme la LPAACFC et des programmes de prêts spécialisés pour les coopératives et administrés par le secteur des coopératives.

    La FCA et le CCC ont proposé que le gouvernement fédéral finance un fonds d'investissement coopératif de 70 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce fonds fournira un capital patient pendant les prêts à intérêt réduit et à long terme faits accordés à de nouvelles et plus grandes coopératives, y compris des coopératives agricoles. La FCA vous a déjà fait part de la nécessité d'un régime fédéral d'investissement coopératif qui accorderait des crédits d'impôt aux particuliers qui investissent dans leurs coopératives agricoles. C'est quelque chose que nous proposons depuis plusieurs années. Le temps est venu d'en tenir compte dans le prochain budget.

    Le régime d'investissement coopératif existe déjà au Québec et a prouvé à quel point il était valable en injectant quelque 393 millions de nouveaux dollars entre 1997 et 2006. M. Harper a fait part de son appui à ce régime, le Comité des finances a fait de même l'an dernier. Les agriculteurs préfèrent, quand ils n'arrivent pas à faire suffisamment de bénéfices, ce type d'assistance aux versements faits par le gouvernement.

    Pour conclure, j'aimerais rappeler qu'il faut que le CSA reconnaisse l'importance de la propriété d'actifs par les agriculteurs, qu'il fournisse des services consultatifs pour le développement d'entreprises coopératives et réponde aux besoins en capitaux des agriculteurs au moyen d'un régime d'investissement coopératif.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci.

    Je suis désolé pour les difficultés techniques que nous avons eues. Nous avons perdu environ 20 à 25 minutes, donc nous prolongerons notre réunion si nécessaire. Nous poursuivons avec les séries de questions de sept minutes en commençant par M. Hubbard.

    Je remercie tous les présentateurs.

    Lorsque je consulte cette liste et que j'entends les témoignages des représentants de coopératives, je pense au nombre de personnes qui font partie de ces diverses associations.

    Je vais peut-être commencer par vous, Jacques. Combien y a-t-il de producteurs de lait au Canada? Et combien y en avait-il il y a 10 ans? Pouvez-vous nous donner un chiffre approximatif?

    En comptant les coopératives?

    Non, le nombre de producteurs, le nombre de producteurs de lait.

    Aujourd'hui, il y a environ 14 500 ou 14 600 fermes. Ne me citez pas, mais je dirais qu'il y a dix ans, il y en avait probablement 18 000 ou 19 000.

    Et qu'en est-il des producteurs de poulets?

    En fait, le nombre des producteurs de poulets augmente légèrement au cours des ans.

    Combien sont-ils aujourd'hui?

    À peine un peu plus de 2 800.

    Combien de producteurs y a-t-il à l'Office de commercialisation du dindon?

    Notre industrie est très petite. Nous avons enregistré une légère augmentation. Il y en a à peu près 550 à 560. C'est très stable.

    Et pour ce qui est de la commercialisation des oeufs?

    Nous atteignons la barre des 1 100 à 1 200 pour tout le pays et le nombre est stable. Il y a eu une légère diminution dans le passé, mais aujourd'hui, le nombre est stable.

    Eh bien! D'après ce que les coopérative disent, si l'on considère la situation de ces cinq à dix dernières années, à l'avenir, les chiffres seront encore plus bas.

    Les exposés des coopératives ont fait état d'une plus grande valeur du produit. Des exemples ont été donnés dans lesquels des coopératives ont fourni plus de revenus à certaines de nos associations professionnelles agricoles et à des producteurs individuels, pourtant les montants que vous citez pour la promotion, l'encouragement et le développement paraissent dérisoires. J'étais membre du Comité des finances, des groupes ont comparu devant nous pour demander...

    Que demandiez-vous au juste en ce qui concerne...?

    Un fonds de capital patient de 70 millions de dollars, mais cela ne serait pas seulement pour les coopératives agricoles. Il serait utilisé dans le cadre d'une initiative d'investissement coopératif générale.

    Mais ce n'était pas pour une année, c'était pour...

    Le capital patient serait pour cinq ans, et 30 millions de dollars pour les services consultatifs.

    Le gouvernement fédéral verse vraiment très peu d'argent pour en faire la promotion. Il y a des producteurs de porcs sur la Colline et aussi des producteurs de viande bovine. Si l'on examine la situation de ces deux secteurs, on ne peut que se demander où est l'argent surtout quand on est au supermarché. Il ne semble pas que ces producteurs reçoivent une juste part de leurs produits.

    En ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise, monsieur le président, certains des membres du comité en font partie depuis très longtemps. Vous-mêmes y êtes depuis quelques années.

    À combien s'élèvera le coût, pour notre gouvernement, si nous élargissions et présentions au gouvernement le CSA sous le format que vous suggérez? Est-ce que le coût de vos propositions a été évalué? Est-ce que ce serait 3, 4 ou 5 milliards de dollars par année? De combien s'agit-il?

    Jacques va peut-être répondre.

    Je ne suis pas sûr d'avoir compris la question.

    Nous demandons, les producteurs laitiers et le SM5, trois piliers solides de gestion des approvisionnements afin de pouvoir continuer de faire ce que nous faisons. Nous ne demandons ni de l'argent, ni quoique ce soit.

    Au sujet de la gestion des risques de l'entreprise, si une catastrophe a lieu dans la région dans laquelle nous opérons en tant que SM5, elle devrait être admissible comme n'importe quelle catastrophe qui touche toute autre marchandise. Cela dépend du genre de catastrophe. Je ne peux vraiment pas...

    Je pensais que vos groupes voulaient aussi être couverts par la gestion des risques de l'entreprise. Je n'ai peut-être pas bien entendu, mais je croyais que vous disiez...

    Vous voulez intervenir?

    Oui.

    On peut rappeler deux ou trois choses en réponse à cela. Nous parlons de la partie de la catastrophe de la GRE, car on nous a dit que c'est à ce niveau que l'assurance contre la catastrophe se produira à l'avenir.

    Il y a probablement plusieurs choses du côté des producteurs de poulets. Il y a une liste — je ne l'ai pas ici — des nombres que nous avons examinés après l'expérience de l'IA dans la vallée du Fraser en 2004. L'ESB en est une autre.

    La poursuite de l'amélioration de tous nos programmes à la ferme diminuera certains risques, mais il y a toujours un risque. Nous recommandons, en tant que société, qu'en cas d'épidémie, telles que l'IA ou l'ESB, nous devons assumer la responsabilité d'y répondre. Mais dire qu'il y aura un tel montant pour un an ou bien tant d'argent pour cinq ans... Il est impossible de prévoir quand ces épidémies se déclareront. Nous espérons que ce ne sera jamais le cas, mais nous devons avoir les mécanismes en place afin d'y répondre.

    Monsieur le président, deux comités ont proposé un fonds de secours et il a été question d'un certain montant — 1 milliard de dollars, 2 milliards de dollars ou un autre montant.

    En ce qui concerne vos exposés sur « Cultivons l'avenir », le monde aujourd'hui — du moins la majorité de notre monde nord-américain — est contrôlé par le pétrole. Le pétrole contrôle notre économie. Les coûts de production et les problèmes auxquels se heurtent les propriétaires de bétail sont tous fondés sur le pétrole. Le maïs et les biocarburants dépendent du cours du pétrole. Nous parlons d'un pétrole à 100 $ le baril, même si aujourd'hui le baril se situe aux environs de 90 $.

    Quelle incidence aura le prix du pétrole sur la réussite de vos collectivités agricoles au Canada au cours des cinq prochaines années? Des autres pays élèvent des animaux de ferme, etc., sans avoir les mêmes demandes en charge d'alimentation que vos producteurs nécessiteront.

    Est-ce que notre vision va changer au cours des cinq prochaines années? Jusqu'à quel prix du baril de pétrole pouvez-vous encore réussir ou est-ce que des quantités considérables de céréales et de maïs seront transformés en carburant au point où les animaux d'élevage dans notre pays seront tellement chers que les consommateurs et le monde vont se demander ce qui se passe en Amérique du Nord et au Canada?

    Monsieur Hubbard, votre temps est écoulé.

    Voulez-vous, messieurs, donner une courte réponse? Parlez nous aussi, si vous le pouvez, de la façon de transformer la paille en or.

    Allez-y, monsieur Fuller.

    C'est une très bonne question, parce que vous demandez à quel prix le pétrole commencera à avoir des effets néfastes. La question qu'il faut se poser, que nous parlions du pétrole ou de l'éthanol, c'est si la demande pour les grains continuera à se développer. Nous avons vu un certain nombre de rapports disant que c'est simplement une courte phase que nous traversons et que les choses vont commencer à se replacer. Quand je dis une courte phase, je veux dire cinq ou dix ans. Ce n'est pas une situation à long terme.

    La plupart des grains, que ce soit au Canada ou aux États-Unis, auront un certain effet partout dans le monde. La demande de grains pour le secteur de l'énergie aura un effet partout dans le monde, alors les coûts de production du bétail grimperont partout dans le monde. Ce que nous voulons tous savoir, c'est à quel moment le consommateur commencera à regarder la situation et décidera de cesser d'acheter des protéines, et c'est là une préoccupation pour notre industrie. Nous avons essayé d'examiner cette question à long terme, mais comme tout le monde, nous serions en train de regarder une boule de cristal. Il est très difficile de vous donner un échéancier exact, mais nous sommes très inquiets. Si vous regardez les sécheresses qui ont eu lieu partout dans le monde, la quantité de grains disponible à la fois pour l'énergie et pour la production alimentaire constituera véritablement la préoccupation pour laquelle nous devrons trouver une réponse.

    Merci.

    Vous disposez de sept minutes, monsieur Bellavance.

    Si le passé est garant de l'avenir, je m'inquiète du Cadre stratégique pour l'agriculture. Je veux savoir si vous partagez ces inquiétudes.

    Dans le premier cadre stratégique agricole, on a fait énormément de consultations. Finalement, en ce qui concerne notamment la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement a imposé ses programmes. Aujourd'hui, on a répété le même exercice pour le Cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir. Il y a eu beaucoup de consultations. Tout le monde s'entendait pour dire qu'il y avait d'importantes modifications à apporter aux programmes. Les provinces, les producteurs agricoles, les partis de l'opposition et même les gens du gouvernement libéral de l'époque estimaient qu'il y avait des changements à faire au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, pour ne nommer que ce programme.

    On dit souvent que le diable est dans les détails et c'est ce qu'on est en train de voir. Aujourd'hui, après avoir entendu vos témoignages, je me demande si on a vraiment modifié les programmes de manière à combler les lacunes qu'on retrouvait dans le premier cadre stratégique agricole.

    Monsieur Froese, vous avez abordé des points intéressants. Vous dites que dans la nouvelle version du PCSRA, AgriStabilité, la couverture maximale du programme va passer de 100 p. 100 à 85 p. 100 de la marge d'entreprise, et que la baisse de la couverture va être assumée par le programme Agri-investissement. Vous dites également que ceux qui font partie de la gestion de l'offre ne toucheront pas ces 15 p. 100.

    Êtes-vous certain de cette affirmation?

    Monsieur Froese.

    Merci de la question. C'est la question que nous posons. Nous n'en sommes pas certains. Je pense qu'une partie du problème pourrait être liée au fait que tous les détails du programme n'ont pas encore été finalisés, de même que le financement. Mais c'est là la question que nous posons, parce que nous entendons des messages contradictoires concernant ces 15 p. 100.

    Monsieur Laforge.

    Je dis la même chose. On entend dire que la gestion de l'offre va être traitée un peu différemment dans certaines clauses. On veut éclaircir ce qui se passerait en cas de désastre.

    Quelles seraient les conséquences...

    Un producteur...

    ...si vous n'aviez pas accès à ces 15 p. 100?

    En cas de désastre, un producteur faisant partie de la gestion de l'offre serait compensé à hauteur de 85 p. 100, tandis qu'un producteur d'autres denrées serait compensé à hauteur de 100 p. 100. Il aurait 15 p. 100 de plus.

     On est attentifs, parce qu'on entend parler de toutes sortes de modes de fonctionnement. On veut avoir des éclaircissements.

    Cela risque donc de se passer comme la dernière fois. Quand le programme a été mis en application avec tous ses critères, il était trop tard. C'est seulement à ce moment-là qu'on a su comment ça fonctionnait. Il faut prévenir le gouvernement qu'on doit savoir exactement de quoi il retourne avant l'entrée en vigueur.

    Il est certain que lorsque le programme est en vigueur, il est trop tard; c'est toujours plus difficile d'apporter des changements. Il faut comprendre exactement les changements et s'assurer qu'ils sont équitables avant qu'ils n'entrent en vigueur.

    Monsieur Froese, dans la Gazette du Canada, on apprenait que l'indemnisation pour les producteurs d'oeufs d'incubation a changé énormément. M. Halkai, je pense, que vous pourrez aussi répondre à cela.

    Selon le nouveau règlement du gouvernement annoncé dans la Gazette du Canada il y a quelques mois, en cas de maladie à déclaration obligatoire, le montant des compensations pour les gens qui doivent détruire leur troupeau sont beaucoup moindres qu'ils ne l'étaient auparavant. Le gouvernement a dit qu'il allait mettre en place un nouveau programme pour compenser les pertes qu'il y aurait si jamais un producteur devait abattre son troupeau, mais rien n'a été fait en ce sens. En tout cas, je n'ai pas entendu parler d'un nouveau programme. Il faut encore se rabattre sur le PCSRA ou Agri-stabilité, qui le remplace. Or, le PCSRA ne permet pas de compenser adéquatement les producteurs d'oeufs. Si c'est remplacé par le PCSRA, on n'est donc pas plus avancés.

    Monsieur Froese.

    Oui, merci.

    C'est vraiment le point que nous avons essayé de faire valoir, parce que nous avons vécu cette situation précisément dans le cas des oeufs, et dans certains autres secteurs suite à la grippe aviaire en Colombie-Britannique en 2004, où la Loi sur la santé animale ne peut couvrir que la valeur de l'animal. Dans le cas particulier de la production d'oeufs, nous sommes reconnaissants de cette mesure, mais une partie beaucoup plus importante du problème, c'est que si vous avez une catastrophe comme celle-là, il est difficile de trouver un stock de remplacement parce que les producteurs, au Canada et aux États-Unis, ne produisent pas généralement de stocks de remplacement pour la spéculation. Alors, il y a ce facteur.

    L'autre élément, c'est que pour satisfaire à la demande du marché, vous ne pouvez avoir des oeufs qui sont toujours de la même taille tout le temps. Par exemple, si tout le troupeau de poules de la vallée du Fraser en Colombie-Britannique devait changer d'un seul coup, tout ce que les magasins recevraient pendant les premières semaines seraient des oeufs de taille petite et moyenne. Nous voulons toute la gamme des tailles toute l'année, alors vous devez choisir le moment du remplacement. C'est un autre coût qui s'ajoute à tout le reste.

    C'est pourquoi nous posons la question au sujet du volet catastrophe de la GRE, parce qu'on nous a dit que la Loi sur la santé animale ne concerne que les oeufs, ce qui est limité. Alors oui, voilà pourquoi nous avons besoin de règles claires concernant ce que sera ce programme.

    Monsieur Halkai.

    Pour continuer dans la même veine, en plus de ce que disait Harold, nous vivons cette situation actuellement avec un producteur de la Saskatchewan. Nous estimons que l'indemnisation qui est proposée n'est pas suffisante et on nous a dit que les programmes sur lesquels il pouvait compter actuellement sont les programmes PCSRA. D'après les premières indications, cela est loin de rembourser les pertes qu'il a subies.

     Merci.

    Madame Skelton.

    Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Qu'il est agréable d'être de retour au comité de l'agriculture, raison pour laquelle je suis initialement venue à cet endroit.

    Le 19 septembre 2007, le ministre Ritz a écrit une lettre à l'Ambassadeur Crawford Falconer exprimant son inquiétude face au texte de l'Ambassadeur concernant les produits sensibles. Il a dit: « Comme vous le savez, le Canada s'est doté d'un système de gestion de l'offre pour certains produits (lait, volaille et oeufs). Ce système fonctionne très bien pour les producteurs de ces secteurs et tant ces derniers que le gouvernement du Canada sont résolument engagés à le préserver. »

    De plus, dans le discours du Trône, notre gouvernement a montré un appui très solide à la gestion de l'offre. Comment cela a-t-il aidé vos industries? Est-ce que l'appui de notre gouvernement a aidé vos industries?

    Qui veut parler en premier?

    Je pense que ces deux éléments pris ensemble montrent à la communauté internationale à quel point la gestion de l'offre est importante du point de vue de l'agriculture au Canada. Fondamentalement, les agriculteurs peuvent gagner décemment leur vie grâce à ce système. Je pense que cela démontre à la communauté internationale que le Canada défend ses intérêts sensibles. Nous avons besoin de cela, et il nous en faudrait encore plus. Au moment où nous arriverons à la fin des négociations, les préoccupations du Canada devraient être prises en compte comme celles de n'importe quel autre pays. Nous sommes très heureux que le ministre Ritz...

    [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    J'aimerais savoir s'il y a des observations de la part des autres témoins.

    Pour ajouter à ce qu'a dit Jacques, je pense que la relation de travail que nous avons avec le ministère et avec le ministre s'est nettement améliorée. Nous sommes dans une tribune internationale maintenant et nous arriverons au moment crucial de certaines de ces discussions. Je pense que Jacques en a touché un mot lorsqu'il a dit que c'est là notre produit sensible. Chaque pays a sa propre « gestion de l'offre ». Il ne s'agit pas nécessairement d'un système comme les nôtres; il peut être semblable et il peut être différent.

    Je pense que la lettre adressée à Crawford Falconer montre que nous sommes sérieux à propos de ce que cela signifie pour le pays et pour les producteurs. Je pense que cette lettre a fait part des intentions du Canada au reste de la communauté qui participe aux négociations et qu'elle montre clairement ce que cela représente pour notre économie et pour notre pays.

    Dans la dernière ligne de la lettre, il a dit: « Toutefois, nous nous montrerons particulièrement fermes face à ces enjeux ». Je pense que cela exprime vraiment sa préoccupation et notre préoccupation face à ce qui arrive.

    Je veux vous poser une question concernant la biosécurité. Vous avez dit que vous étiez déçus que la Stratégie nationale sur la santé des animaux n'ait pas été reconnue comme un pilier nécessaire de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Pensez-vous qu'il appartient au gouvernement de le faire, d'arriver avec des règles et des règlements? Ne pensez-vous pas que nous devrions travailler avec les différents groupes pour réunir les éléments nécessaires?

    Harold.

    Merci.

    Oui, et je pense que la question est encore plus vaste que cela. Une grande partie de cela concerne les plans de préparation aux situations d'urgence des producteurs individuels, des produits, des provinces. Ce que la stratégie nationale ferait... Je pense que nous en voyons peut-être le début dans le groupe de travail sur la traçabilité. Et il y a un groupe de travail sur la volaille. Un grand nombre de ces programmes s'appliquent à différents produits, parce que de nombreux agriculteurs ont plus d'un produit.

    Nous avons besoin d'un système intégré dans lequel les programmes ont des points communs et dans lequel les programmes peuvent se parler entre eux. La pire chose qui puisse arriver, c'est d'avoir une éclosion près de la frontière d'une province et que l'autre frontière, à 1 km de distance, ne peut parler à l'autre à cause de la technologie. Différents paliers de gouvernement ont des responsabilités différentes, c'est pourquoi nous avons besoin...

    Alors, les frontières provinciales constituent un problème majeur dans toute cette question?

    J'utilisais cela comme exemple. Je ne sais pas s'il y a un problème, mais les systèmes en vigueur dans les différentes provinces et régions doivent pouvoir communiquer entre eux.

    Mais nous avons constaté avec le temps, par ce que j'appelle des catastrophes, qu'il y a un problème avec les réglementations provinciales. M. Marit en a parlé concernant l'assurance-récolte et le fait que la situation en Saskatchewan était différente de celle que l'on retrouve en Alberta et au Manitoba.

    Est-ce que vos organismes travaillent dans l'ensemble du Canada avec tous vos producteurs pour essayer d'amener les provinces à se mettre sur la même longueur d'onde?

    La réponse courte serait oui, parce que nous avons des programmes nationaux portant expressément sur le secteur à offre réglementée pour les cinq produits qui sont nationaux, et ensuite, les provinces les mettent en oeuvre et travaillent avec les organismes de réglementation provinciaux, et cela se fait également dans le cas d'autres produits. Nous devons étendre cette pratique et ensuite, faire en sorte que tous les gouvernements, tous les secteurs de produits, tirent plus ou moins dans la même direction.

    Je me demande si on m'autoriserait à déposer cette lettre du ministre Ritz, au cas...

    Est-elle rédigée dans les deux langues officielles?

    Non, je ne l'ai pas dans les deux langues officielles. Je ne peux donc pas la déposer.

    Eh bien, ai-je le consentement du comité pour que la lettre soit déposée même si elle n'est qu'en anglais?

    Non, ce ne serait pas correct.

    Eh bien, espérons que tout le monde en a une copie.

    Vous n'avez pas cessé de parler de GRE pour les producteurs primaires. Quelles sont vos suggestions pour des programmes non-GRE dans la perspective de Cultivons l'avenir? Avez-vous des suggestions quelconques?

    M. Marit nous a quittés.

    Oui, M. Marit a dû partir parce qu'il devait prendre un avion.

    Monsieur Fuller.

    Pour être bien franc avec vous, nous n'avons pas examiné cette question de façon aussi large pour étudier cette voie.

    Très bien, votre temps est sur le point d'être écoulé.

    Monsieur Easter, vous avez cinq minutes, même si j'hésite beaucoup à vous accorder autant de temps.

    Puis-je avoir le temps de Carol?

    Merci, monsieur le président.

    J'ai remarqué qu'un certain nombre de personnes ont parlé, dans leur exposé, du rapport du comité permanent déposé au printemps, et je pourrais dire qu'au moins de ce côté-ci du comité, nous sommes très déçus de la réponse du gouvernement. Nous estimions avoir un rapport qui avait l'appui de tous les partis et fondamentalement, il était vague et n'engageait à rien dans le cas de la plupart des questions.

    Je pourrais également offrir mes excuses: je prenais la parole à la Chambre des communes sur la crise du porc et du boeuf, alors je ne suis pas arrivé ici à temps.

    Soyons un peu précis. En ce qui concerne le groupe des cinq du secteur de la gestion de l'offre, affirmez-vous que la couverture en cas de catastrophe en vertu du programme de gestion des risques de l'entreprise n'est pas appropriée? Affirmez-vous cela spécifiquement?

    Je ne pense pas que nous l'affirmions de cette façon. Nous disons qu'il semble qu'il y ait à ce chapitre, et ce n'est pas une question qui est entièrement comprise, une différence dans la façon dont la gestion de l'offre est traitée comparativement à la façon dont on traite les autres produits, et c'est ce que nous essayons de déterminer.

    Alors, est-ce que la couverture en cas de catastrophe est liée à des questions de santé? Ceux dont nous parlons seront couverts ici. Y a-t-il des répercussions commerciales si c'est en dehors de la gestion des risques de l'entreprise?

    Est-ce que quelqu'un le sait?

    Aucune, que nous sachions.

    Si tel est le cas, pourquoi l'avons-nous assujettie à la gestion des risques de l'entreprise? Le Canada semble toujours être le bon garçon. Je dois rendre hommage aux États-Unis: ils réussissent à obtenir de l'argent pour leurs agriculteurs dans les négociations de l'OMC de toutes sortes de façons, pourvu que l'argent se rende dans les poches des agriculteurs. S'ils pouvaient le faire par le biais de la programmation environnementale, ils n'hésiteraient pas le faire.

    Si l'argent n'était pas bloqué et vu comme des paiements aux agriculteurs en vertu de notre plafond, pourquoi le gouvernement ne présenterait-il pas ce type de programme qui est lié à la santé et à la sécurité comme un programme absolu, mais pas nécessairement en vertu de la GRE?

    À mon avis, tout ce qui compte, c'est si ces programmes sont verts, ou non. Je sais comment les États-Unis travaillent certains de leurs programmes. Je suppose que ces programmes sont des programmes verts parce qu'ils n'influent pas sur le... Mais comment c'est calculé dans le cadre du CSA global, je l'ignore. Vous avez beaucoup de programmes dans l'UE qui affirment fondamentalement... eh bien, ils sont en partie verts, en partie orangés. Alors, je ne sais pas comment le Canada déclare ces caractéristiques.

    Il s'agit vraiment de questions liées à la santé et à la sécurité, Jacques. Ayant fait partie du précédent gouvernement — et c'est justement le sujet du débat à la Chambre aujourd'hui —, je pense que les filets de sécurité ne suffiront pas à eux seuls. Ils ne le feront jamais. Nous pouvons rêver en couleur. Je me souviens quand Vanclief a fait l'annonce: « Il n'y aura plus de financement spécial ». La moyenne annuelle était de 1,5 milliard de dollars de financement spécial. Il faut qu'il y en ait, sinon l'industrie ne peut survivre, étant donné les catastrophes qui surviennent et tout le reste. Alors, je pense que nous devons envisager des moyens de le faire autrement.

    En ce qui concerne l'exposé de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, vous avez indiqué dans votre mémoire...

    L'association a dû prendre l'avion.

    Très bien. Laissez-moi passer à la question « Produit au Canada ». Je pense que partout où le comité s'est rendu, il y avait beaucoup d'inquiétude exprimée par les producteurs et, dans une grande mesure, vous l'entendez aussi des consommateurs, que la définition de « Produit du Canada » ne convient pas. C'est le produit qui est dans l'emballage, et non le coût du produit, qui est canadien.

    Le fait que les producteurs d'autres pays peuvent utiliser des produits chimiques que nous ne pouvons pas utiliser et que leurs produits peuvent quand même se retrouver sur les rayons des magasins est une question qui suscite de plus en plus de débat.

    Je reviens tout juste de Chine et d'une conférence sur la qualité des aliments. C'est une question importante qui prend de plus en plus d'ampleur. Les Canadiens veulent savoir ce qu'ils mangent. Je pense qu'ils veulent manger un produit cultivé au Canada.

    Comment envisageons-nous de le faire? Je sais que vous avez parlé de la proposition de la FCA, « Produit au Canada », et que vous lui donnez votre appui. Mais comment allons-nous franchir les étapes pour nous rendre là alors que le gouvernement refuse même de s'occuper de la question « Produit du Canada »?

    Monsieur Easter, votre temps est écoulé.

    Monsieur Froese, je vous demanderais de répondre brièvement.

    Merci, Wayne.

    Sans entrer dans les détails, suivre l'exposé de la FCA serait un début. À cause de la valeur de l'emballage pour un produit qui est importé, vos observations sont absolument vraies pour ce qui est des autres pays qui capitalisent sur l'expression « Produit au Canada ». Je pense que nous devons définir ce que cela signifie. Lorsque que de l'eau fait partie d'un produit, cela aussi peut être un facteur. Alors, nous devons rédiger des définitions de ce qu'est ce produit « Produit au Canada », de manière que le grand public le sache.

    En lisant l'exposé de la FCA, vous voyez qu'il y a là beaucoup de potentiel pour accroître notre production à valeur ajoutée au Canada, tout en satisfaisant l'intérêt des consommateurs pour notre qualité alimentaire.

    Merci.

    Pour que les membres du comité le sachent, nous n'avons plus le quorum, mais nous allons continuer de poser des questions.

    Mme Skelton, pour le côté du gouvernement.

    En fin de semaine, le secrétaire parlementaire Lauzon a annoncé, à l'Île-du-Prince-Édouard, du financement pour un certain nombre de programmes environnementaux. Pouvez-vous me dire si ce financement pourra aider vos entreprises? Êtes-vous au courant de ce financement?

    Nous n'en avons pas discuté au sein du GO-5 et nous ne connaissons pas les détails de ces mesures.

    Il s'agissait de mesures de financement annoncées en fin de semaine par le secrétaire parlementaire pour des programmes environnementaux destinés aux familles agricoles et aux entreprises agricoles. Alors, je me demandais si vous en aviez entendu parler et si vous en aviez pris note.

    J'aimerais poser des questions au sujet du financement coopératif. Vous demandez 100 millions de dollars, est-ce exact?

    Oui, à savoir 70 millions de dollars pour un fonds de capital patient et 30 millions de dollars pour des services de consultation et des subventions aux coopératives émergentes.

    Pouvez-vous nous en faire une description plus détaillée et quel niveau?

    Certainement. Les 30 millions de dollars sont perçus comme un mélange de services consultatifs nationaux et de services consultatifs provinciaux qui s'élèveraient à 6 millions de dollars par année. Il y a du financement additionnel pour des subventions aux nouvelles coopératives, pas uniquement des coopératives agricoles, mais toutes sortes de coopératives. J'ignore combien d'entre vous savent que le dossier des coopératives relève d'Agriculture Canada, même s'il n'y a pas que des coopératives agricoles au Canada.

    Je comprends très bien la question. Je viens d'une province où le mouvement coopératif est très développé et très bien établi. Nos coopératives d'épargne et de crédit sont florissantes, de même que nos cultures.

    Je veux en savoir un peu plus à leur sujet. Quels autres types de coopératives relèvent d'Agriculture Canada?

    Eh bien, toutes, en fait, sauf les coopératives d'épargne et de crédit et les caisses populaires. Toutes les coopératives à vocation non financière sont la responsabilité du ministre Ritz. Il peut s'agir de coopératives de détail, de coopératives de travail, de coopératives funéraires pour le secteur des services — toutes sauf les coopératives d'épargne et de crédit et les caisses populaires, qui relèvent du ministère des Finances. Il s'agit d'un mandat très vaste et d'un portefeuille de taille. Il existe environ 9 000 coopératives au Canada.

    Il y en a 9 000. La Saskatchewan n'a jamais entendu parler des coopératives funéraires, que je sache.

    Nous arrivons.

    J'aimerais pousser un peu plus loin dans la domaine de la biosécurité. Cela m'intrigue. Je me demande comment nous pouvons parler à l'ACIA et au ministre de l'Agriculture au sujet des éléments clés que vous aimeriez examiner en matière de biosécurité. Que je sache, en tant que consommatrice, lorsque j'entends parler d'un problème... Vous savez, vous cherchez à savoir si les ventes ont baissé, ou ce qui va arriver. Quels sont les éléments clés sur lesquels vous voudriez insister à cet égard?

    Je veux qu'il soit clair pour les gens qui siègent autour de cette table que tous nos organismes respectifs — je ne parlerai pas en leur nom — et les autres secteurs de produits au Canada ont des programmes de ce genre en place. Je pense qu'il y a cette croyance inhérente que les aliments produits au Canada sont sûrs. Et cela se poursuit. Nous avons vu dans le cas de la grippe aviaire en 2004 qu'il n'y a pas eu de changement en matière de consommation. En fait, dans certaines régions du pays, elle a augmenté. Les gens ont confiance dans nos produits et appuient nos agriculteurs et l'industrie.

    Je pense que c'est devenu un fardeau financier au niveau de la mise en oeuvre et que cela le deviendra encore plus. Il semble que ce soit le problème à l'heure actuelle. Comme nous l'avons indiqué dans notre exposé, c'est le bien public, mais à quel moment le public doit-il commencer à accepter sa part de responsabilité pour les coûts que cela entraîne?

    Je veux qu'il soit clair que la biosécurité est en place. Elle l'a toujours été. On en est rendu, fondamentalement, au point de prouver que cela se fait sur une base quotidienne dans les exploitations agricoles partout au pays.

    Je viens d'une industrie qui ne sait que trop bien ce qui arrive lorsque vous faites face à une catastrophe; c'était il y a de nombreuses années.

    Moi aussi, je suis préoccupée par le nettoyage. Pouvez-vous me donner des chiffres quelconques sur ce qu'il en coûterait pour faire face à ces catastrophes?

    Comme je l'ai dit plus tôt, un de nos producteurs en Saskatchewan a eu un problème de grippe aviaire. Son troupeau a été détruit. Comme l'a dit Harold, ce n'est pas la valeur des oiseaux. Les producteurs d'oeufs ne sont pas dans la production des oiseaux eux-mêmes; les oeufs constituent le produit commercial. Nos agriculteurs sont indemnisés pour la valeur des oiseaux; alors, en partant, nous avons un problème avec les degrés d'indemnisation.

    Mais en termes de nettoyage et de désinfection, pour ce producteur uniquement — et gardez à l'esprit qu'il n'a plus ses poules et qu'il n'a pas de revenu —, l'information la plus récente que nous avons, c'est que cela coûtera entre 150 000 $ et 200 000 $. Et c'est pour un seul producteur. À l'heure actuelle, le nettoyage et la désinfection sont entièrement la responsabilité du producteur.

    Le problème, c'est qu'il s'agit d'une condition préalable pour le Canada, pour obtenir le statut exempt de grippe aviaire, si l'on veut que les autres pays acceptent les produits canadiens. Sur le plan financier, il s'agit d'une responsabilité et d'un fardeau très lourds pour un producteur.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

     Je voudrais revenir aux coopératives. Plus tôt, vous avez cité l'exemple du Québec. Ça fait deux fois que je l'entends. Parlez-vous du Capital régional et coopératif Desjardins qui a été lancé par le gouvernement du Québec de l'époque? Ce programme accorde un crédit d'impôt semblable à un REER. Il est géré par le Mouvement des caisses Desjardins et les Coopératives de développement régional. Est-ce ce dont vous parlez?

    C'est un fonds différend au Québec. Le RIC est un régime d'investissement coopératif par lequel un producteur obtient un crédit d'impôt pour avoir investi dans la coopérative; il s'adresse aux coopératives agricoles et de travail. Le fonds de capital-risque est un fonds différent. Il ne s'adresse pas uniquement aux coopératives agricoles et de producteurs.

    Les allègements d'impôt du Québec ne sont pas accordés uniquement aux producteurs. Ils sont accordés à quiconque veut acheter des parts. Le coût est de 2 500 $ par année et il faut laisser le capital sur place pendant sept ans. Cet investissement rapporte automatiquement grâce à un crédit d'impôt. J'en ai depuis cinq ans et ils rapportent. En plus du crédit d'impôt, cela me donne de l'argent. Effectivement, cela a connu un succès très important. Vous avez parlé de 397 millions de dollars de 1997 à 2006.

    Le gouvernement a limité la capacité des coopératives parce que cela a eu un succès fou. Cela coûtait cher en baisses d'impôt au gouvernement. Le gouvernement a été obligé de la limiter.

    Vous souhaitez donc que le gouvernement fédéral fasse la même chose pour les coopératives et qu'il établisse des normes. Cela pourrait donner un crédit d'impôt, même s'il était moindre que celui d'un REER. C'est un peu ce que vous souhaitez, n'est-ce pas?

    L'investissement moyen pour les coopératives, dans le cas du modèle québécois actuel, était de 182 000 $. Cela a été augmenté dans le modèle québécois et l'investissement moyen de chaque producteur n'était que d'environ 3 400 $. Mais grâce à ce modeste revenu, il a été possible de ramasser des sommes d'argent importantes par effet de levier. Alors voilà, je pense, un argument en faveur de l'effet de levier. C'est un investissement à long terme dans l'entreprise agricole.

    La recherche a également démontré que les coopératives restent en affaires plus longtemps que les autres types d'entreprises. Elles sont plus longues à démarrer, étant donné qu'elles doivent mobiliser le capital de la communauté et d'autres formes de capital, mais une fois qu'elles sont en affaires, elles le restent effectivement beaucoup plus longtemps. Nous avons des données de recherche provenant du Québec sur la longévité des coopératives, mais elles n'ont pas accès aux marchés de capitaux traditionnels. Alors, le RIC, le régime d'investissement coopératif, est un programme unique pour les coopératives qui peut leur permettre de compenser cette pression sans avoir à se rendre sur les marchés publics, comme l'a fait le Saskatchewan Wheat Pool, et à devenir une société cotée en bourse.

    Merci, madame.

     Je voudrais revenir aux producteurs d'oeufs et aux producteurs de volailles.

     J'ai une question très importante à vous poser. De plus en plus, dans certains autres types de production, il se produit une concentration de la distribution chez de grands acteurs uniquement, et ça se passe un peu partout. Ici au Canada, quatre grands acteurs font de la distribution. Ce sont de grands épiciers et de grands acheteurs. À l'heure actuelle, ils exercent des pressions sur certaines productions, entre autres sur la production de pommes de terre. Le distributeur souhaite acheter le produit et enlever le nom du producteur. De cette façon, c'est son produit à lui, bonjour et merci.

    Subissez-vous ce genre de pression, entre autres du côté de la production d'oeufs et de volailles?

    Monsieur Davies.

    Merci de votre question.

    Je vais laisser les autres répondre aussi à la question, mais cela varie dans l'ensemble du pays. Là où M. Fuller et moi habitons, nous avons des coopératives, c'est le modèle dans lequel nous travaillons. Dans le passé, il y avait une entreprise privée, mais elle a quitté l'industrie depuis. La situation en Ontario est beaucoup plus diversifiée. Le Québec, évidemment, a un système coopératif et dans l'Ouest, ce sont davantage des exploitations privées, je suppose. Il y a une coopérative là-bas. Dave en saurait davantage à ce sujet.

    Il y a une concentration jusqu'à un certain point, mais à cause de la taille de notre industrie, il n'y a pas de place pour un grand nombre de joueurs. Lorsque nous nous comparons à nos voisins du Sud, nous ne représentons que le dixième de leur population. Nous n'avons pas le même degré de préoccupation à cet égard. Il faut simplement trouver le niveau approprié maintenant. Il y a toujours une énorme participation du mouvement coopératif dans l'industrie, mais cela varie.

    Simplement un commentaire, lorsque je regarde l'industrie du poulet, il y a quatre grands acteurs. Deux d'entre eux sont des coopératives. Il y a un bon et solide mouvement coopératif dans l'industrie de la volaille d'un bout à l'autre du pays, et la coopérative a été extrêmement solide dans notre industrie. Nous ne l'avons pas vue réduire sa taille. En fait, nous l'avons vue faire le contraire.

    De plus en plus, quand on va à l'épicerie, on veut savoir d'où vient le produit. Je vais vous donner un exemple qui s'appelle Sobeys. Sobeys achète votre production et la met dans des emballages de Sobeys, bonjour et merci. On ne saura pas d'où ça vient.

     Les acteurs importants vous imposent-ils leur l'emballage, ce qui fait que le consommateur ne sait plus d'où vient le produit? C'est la question que je vous pose.

    Le temps de M. Roy est écoulée, alors veuillez donner une réponse courte.

    Il ne fait aucun doute que les principaux acheteurs de nos produits aimeraient apposer leur marque de commerce sur le produit. Il importe peu quelle est leur marque. Les deux principaux acteurs au Canada ont leur propre grande marque, et il ne fait aucun doute qu'ils exercent plus de pression, qu'ils veulent mettre leur propre nom de produit sur leurs propres produits.

    Évidemment, cela a des répercussions sur l'industrie primaire de la transformation de la volaille. Parce que son nom ne figure plus sur ce produit, c'est maintenant les grands détaillants qui veulent que leur nom soit sur le produit.

    Merci.

    Monsieur St. Denis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus. Je constate que quelques-uns ont dû quitter plus tôt. Ç'a été la journée pour voyager, alors merci d'être ici.

    Je représente une circonscription du nord de l'Ontario, mais comme dans de nombreuses régions rurales du pays, dont vous venez, cela ne fait aucun doute, nous voyons une renaissance de l'agriculture locale. Je pense que Mme Hunter en a parlé dans son exposé. Cette question s'adresse à tous, mais peut-être à Carol en premier.

    Nous voyons une renaissance de l'agriculture locale. Non seulement le consommateur devient-il plus conscient de la sécurité des aliments, mais il y a plus de certitude également concernant les aliments que vous pouvez aller chercher en conduisant, si vous pouvez... Même dans le nord de l'Ontario, nous voyons cela.

    J'ai écrit au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et au ministre de l'Agriculture de l'Ontario pour leur demander d'examiner les politiques qui empêchent la croissance de l'agriculture locale. Par exemple, les hôpitaux n'achètent pas leurs carottes localement, mais les achètent loin de la région. Il ne s'agit pas d'être contre les carottes qui viennent de loin, mais il y a le coût du transport, une contribution au changement climatique, et tout le reste.

    Pouvez-vous me parler de ce que vous voyez au sujet de l'agriculture locale? Parce que le consommateur est intéressé et je pense qu'il y a un potentiel pour nos collectivités.

    Certainement. Des sondages auprès des consommateurs réalisés par Ipsos Reid indiquent que le consommateur veut savoir d'où viennent les produits qu'il consomme. Alors, la demande des consommateurs pour des produits locaux a été démontrée.

    Dans le domaine de l'agriculture, nous voyons certainement une renaissance des coopératives agricoles exploitant de petits marchés à créneaux, et non pas des grandes entreprises multinationales. Il y a une prolifération des marchés de producteurs et de l'agriculture appuyée par la communauté où les consommateurs paient directement les producteurs pour acheter une certaine quantité de produits.

    Acheter localement est certainement une politique que nous appuyons. Il ne s'agit pas uniquement de savoir d'où vient le produit, mais qu'il s'agit d'une entreprise canadienne, à cause de la perte de tellement d'entreprises au profit d'intérêts étrangers. Il y a vraiment une croissance dans l'ensemble du pays des petits marchés locaux — depuis Terre-Neuve et l'industrie du bleuet, jusqu'à Victoria.

    Je pense qu'historiquement, les grandes chaînes d'alimentation de gros et de détail ont opposé de la résistance à l'idée d'acheter localement, probablement à cause de préoccupations liées au volume et à l'uniformité et à la capacité d'exécuter les contrats, étant donné qu'il s'agit d'un micro-marché. Cette résistance existe-t-elle toujours ou constatez-vous plutôt qu'il y a une volonté de la part des grandes chaînes d'alimentation d'envisager davantage l'achat de produits locaux?

    Il y a cette résistance parce qu'ils doivent payer l'espace d'étalage, mais nous savons que dans le cas de l'un de nos membres, Federated Co-operatives, qui compte quelque 300 points de vente au détail dans l'Ouest, la règle première est d'acheter des produits canadiens. Si on ne peut obtenir le produit au Canada, alors, ils essaient d'acheter le produit d'une coopérative, et la troisième règle, c'est d'obtenir le produit ailleurs, si on ne peut l'obtenir au Canada. Alors, certaines coopératives ont un comportement très délibéré lorsqu'il s'agit de l'endroit où elles achètent un produit, tant que la fiabilité et la qualité sont au rendez-vous, parce qu'il ne faut pas négliger ces deux aspects.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Dans le cadre de notre programme de développement des coopératives agricoles, nous avons offert aux gens de l'aide et des subventions pour qu'il puisse démarrer de nouvelles coopératives. Un exemple merveilleux, c'est ce qui se passe à l'île de Vancouver où non seulement les agriculteurs, mais également des consommateurs, se sont mis ensembles pour élaborer un nouveau type de système.

    Une des choses qu'ils ont dû faire, c'est court-circuiter les grands détaillants et s'adresser directement aux restaurants. Ils sont allés rencontrer les responsables des hôpitaux et ont demandé aux gens ce dont ils avaient besoin. Ils ont ensuite commencé à faire des commandes auprès de la coopérative; les gens ont dit qu'ils avaient besoin de pommes de terre emballées dans des sacs d'une certaine taille ou qu'ils avaient besoin de certaines fines herbes ou que sais-je encore. Ils ont commencé à mettre sur pied un système qui part du consommateur — le restaurant, l'hôpital, l'école — et qui se rend jusqu'au producteur qui peut savoir ce que le nouveau consommateur veut.

    C'est certainement un problème. M. Easter est au courant de la question de l'abattoir coopératif à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces gens produisent du bon boeuf de l'Atlantique, mais ils ont de la difficulté à vendre ce produit dans les magasins autres que les magasins coopératifs. Les magasins coopératifs l'achètent, mais les magasins non coopératifs semblent vouloir faire une sélection et faire des achats d'une manière centralisée et ensuite, expédier le produit dans les régions, ce qui est tellement ridicule lorsque vous avez quelque chose qui est produit dans la région, dans les Maritimes, et qui pourrait facilement se retrouver dans les grands magasins de détail des Maritimes.

    Merci. Votre temps est écoulé et juste au moment où nous avions du plaisir.

    Monsieur Miller.

    Comme vous l'avez entendu, Cultivons l'avenir espère permettre un peu plus de flexibilité au niveau fédéral, ou provincial, ou territorial. Compte tenu de ce que vous avez vu jusqu'ici de la flexibilité qu'il pourrait y avoir dans ce cadre stratégique, comment cela se compare-t-il avec le premier cadre stratégique pour l'agriculture?

    Peut-être qu'un ou deux d'entre vous pourriez faire des observations sur cette question.

    Monsieur Fuller.

    Pour être franc, concernant les discussions sur la flexibilité, il y a encore certaines zones grises pour nous. Nous avons besoin de précisions concernant ces zones et nous en avons signalées quelques-unes.

    Une fois que les choses seront claires concernant ces zones, nous devrons déterminer si cela nous a donné plus de flexibilité ou si cela nous a donné une certaine flexibilité limitée. Voilà mon premier commentaire.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur ces zones grises, M. Fuller.

    Dans notre exposé, nous avons parlé de l'une d'elles, à savoir le vieux programme PCSRA. Une autre, c'est la Loi sur la santé animale. Il y a une question qui se pose là.

    Alors, il y a certaines questions sur lesquelles nous devons avoir des précisions et que nous devrons avoir appliqué avant de pouvoir dire si ce cadre stratégique nous a donné plus de flexibilité parce que ces domaines sont des domaines de préoccupation pour nos organismes. Nous avons tenté de corriger ces questions dans le dernier cadre stratégique, et jusqu'ici, il y a encore un peu de gris et nous devons avoir plus de précisions à cet égard.

    La FCA a un programme flexible, je crois. Elle était ici l'autre jour. Premièrement, est-ce quelqu'un parmi vous a entendu parler de la proposition de la FCA? De toute évidence, non.

    AgriFlex?

     AgriFlex, est-ce le nom qu'on lui donne? Avez-vous des observations sur cette proposition et sur la façon dont elle pourrait influer sur l'un ou l'autre de vos secteurs?

    À l'heure actuelle, aucun d'entre nous ne l'a vue.

    Très bien.

    Lorsque nous avons entendu la FCA en...

    Avez-vous dit quelque chose?

    Lorsque ces programmes, comme la flexibilité, sont élaborés, OG-5 n'est pas nécessairement...Parce que nous sommes dans un régime d'offre réglementé, nous ne sommes pas consultés pour tous les menus détails. C'est beaucoup plus les secteurs des produits à offre non réglementée qui cherchent à obtenir des filets de sécurité. Et ce n'est que lorsque les détails sont finalisés que nous en prenons connaissance un peu. C'est de cette façon que nous fonctionnons. C'est la vie.

    Il pourrait y avoir beaucoup de détails ici sur lesquels d'autres secteurs de produits ont travaillé et qui ne nous touchent pas. C'est pourquoi nous n'aurions pas tous ces détails. Ce n'est pas que nous ne suivrons pas la question ou quoi que ce soit d'autre, c'est simplement que c'est comme cela que les programmes sont élaborés.

    Beaucoup de changements ont eu lieu au cours des six derniers mois sur lesquels nous devons faire du rattrapage sur une base quotidienne. Agri-investissement en est un exemple. Il est basé sur des produits. Le dernier envoi postal que j'ai reçu pour remplir mon PCSRA pour les autres entités et tout le reste mentionnait Agri-investissement, mais il disait qu'on nous dirait plus tard comment il fonctionne. Les agriculteurs n'ont pas les détails. Il s'agit davantage de discussions au niveau du gouvernement et des organismes agricoles.

    Je pense que M. Halkai voulait intervenir également.

    Je voulais simplement préciser également au comité que, traditionnellement, la gestion de l'offre considère que la gestion de l'offre est son outil de gestion des affaires. C'est pourquoi Jacques dit que nous ne connaissons pas les détails de la question, parce qu'une grande partie du développement de programmes a été axée sur d'autres produits qui sont à l'extérieur de la gestion de l'offre.

    Notre système de gestion de l'offre est un programme fondé sur les risques du marché, mais nous avons quand même besoin de protection face à la maladie ou à la catastrophe et c'est là que la gestion de l'offre a besoin d'une couverture pour ses besoins également. Je veux simplement préciser que la gestion de l'offre considère toujours la gestion de l'offre comme son premier outil de gestion des risques de l'entreprise, mais nous avons tout de même besoin de certains programmes pour nous aider à faire face à la maladie et aux catastrophes.

    J'ai simplement quelques questions sur la gestion de l'offre. Premièrement, j'aimerais connaître la valeur totale des quotas au Canada, dans tous les secteurs. La dette estimée en cours dans l'agriculture canadienne est d'environ 50 milliards de dollars et je me demande quelle partie de cette dette appartient aux producteurs du système de gestion de l'offre. Vous pouvez y réfléchir, si quelqu'un le sait.

    Le Syndicat national des cultivateurs et la Fédération canadienne de l'agriculture ont comparu l'autre jour. Le Syndicat national des cultivateurs a publié un rapport il y a environ une semaine qui critique non pas tant le gouvernement provincial de l'Ontario, mais plus particulièrement le ministère de l'Agriculture. J'aimerais entendre vos observations à cet égard.

    Le temps de M. Miller est écoulé, alors je vous demanderais de donner des réponses courtes.

    Je ne suis pas au courant des critiques formulées à l'égard de l'Ontario.

    Nommer quelqu'un, alors, monsieur Laforge.

    Votre temps est écoulé, monsieur.

    Quelqu'un de l'Ontario peut-il nous répondre? Je ne crois pas. Il y a cette question sur la dette et la valeur du quota.

    Je ne pense pas qu'on ait déjà calculé la valeur totale du quota. Par exemple, pour ce qui est du quota laitier, c'est impossible. Si vous calculez la minuscule partie du quota qui est échangée sur une base mensuelle ou annuelle, il sera probablement facile d'obtenir un chiffre, étant donné qu'il y a des échanges de quotas.

    Ce quota est très instable. Si nous disons que la valeur totale est élevée, et que 15 p. 100 des producteurs cessent leur production demain matin pour quelque raison que ce soit, le quota ne vaudra plus rien. Nous pourrions parler de cette situation pendant des jours, voire des semaines. Je n'essaie pas d'ignorer cette réalité; je dis tout simplement que c'est un fait.

    Nous pourrions peut-être obtenir ce renseignement.

    Ce serait bien, monsieur Laforge, du GO5, que vous puissiez soumettre vos réponses aux questions précises soulevées par M. Miller.

    J'ai moi-même quelques questions à poser avant que nous n'entreprenions la deuxième ronde.

    J'ai toujours été très favorable à ce qu'on ait une vision bien claire avant de se doter d'une stratégie nationale en matière de santé des animaux d'élevage. Je sais que tous les groupes du GO5 participent à la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Les choses avancent-elles au sein de cette organisation; a-t-elle fait part de ses préoccupations au ministre? A-t-on progressé? Si on ne peut pas faire de cette stratégie un pilier ou un principe clé du cadre Cultivons l'avenir, peut-on s'en servir notamment en ce qui concerne la grippe aviaire? Cette affection ne semble pas toucher tous les producteurs ni toutes les régions, contrairement à l'ESB, qui a frappé tout le pays, donnant lieu à des conflits avec bon nombre de nos partenaires commerciaux.

    Cela peut-il être couvert par la section de l'assurance agricole de Cultivons l'avenir? Cela pourrait être une façon de régler le problème et de protéger les agriculteurs, qui en ont désespérément besoin.

    Oui. Je pense que c'est une possibilité. Pour ce qui est des travaux qui ont été menés en santé animale, nous sommes heureux de la direction que prend l'industrie laitière. On a fait de nombreuses remarques à ce sujet. Une chose que je tiens à signaler, toutefois, c'est que quelles que soient les denrées, lorsqu'il est question de grippe aviaire, vous devez les isoler puis prendre des mesures pour enrayer la maladie.

    Sachez qu'il n'y a personne pour vous indemniser si une épidémie de fièvre aphteuse touche votre bétail. Nous avons mis en place deux systèmes hypothétiques pour voir ce que cela donnerait en Amérique du Nord. Les troupeaux de bovins sont dispersés. Je garde des vaches laitières sur ma ferme depuis plus de trois mois. Assez souvent, elles restent pendant huit ou neuf ans.

    Cela démontre à quel point nous avons besoin de ce genre de choses, et ce, très rapidement. Nous devons pouvoir régler ces problèmes avec précision, sans quoi nous pourrions décimer la moitié de l'industrie laitière au Canada, surtout quand on sait que les bovins sont souvent déplacés, entre autres, aux encans.

    Nous sommes assez satisfaits du déroulement des choses. Le programme devrait bientôt être mis au point. Il nous donnera une indication très claire de ce à quoi il faut s'attendre en cas de crise.

    Ce que j'ai toujours admiré chez les agriculteurs et la gestion de l'offre, c'est leur désir d'adapter rapidement la technologie, de s'en servir à leur plus grand avantage et d'améliorer leur rentabilité. C'est ce qu'ont fait notamment de nombreux producteurs céréaliers.

    L'une des composantes de Cultivons l'avenir, c'est la recherche et le développement. Nous n'en avons pas beaucoup entendu parler au cours de nos audiences, cet automne. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Que doit-on faire à ce niveau? Quel rôle le gouvernement doit-il jouer? Et finalement, quelle direction doit-on prendre pour l'avenir?

    David.

    Il faut d'abord et avant tout avoir les scientifiques. Le gouvernement doit mettre en place un programme qui permet aux scientifiques d'étudier ici et de travailler avec des installations modernes. Nous avons besoin d'installations perfectionnées et de scientifiques qualifiés pour continuer à favoriser la recherche et le développement.

    Il est important que le gouvernement continue d'encourager les gens à travailler ici plutôt que de les envoyer à l'étranger. Cela avantage nos producteurs. Si la technologie est ici, nous pouvons l'adapter rapidement. Le Canada n'est pas comme les autres pays. Le climat est différent, tout comme les régions, et nous devons adopter des méthodes qui conviendront au pays. Nous devons garder ces gens chez nous. C'est ce qui importe le plus.

    En ce qui concerne l'industrie laitière, nous travaillons et investissons directement dans la recherche depuis 10 ou 15 ans. En partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le secteur privé, nous avons créé des réseaux de recherche, entre autres, sur la mammite, l'ALC et l'aspect nutritif. Cela a très bien fonctionné. Nous avons même reçu des retombées, ce qui est intéressant.

    Très bien.

    Nous allons maintenant parler des coopératives avec Carol et Lynne. J'ai toujours été d'avis que les coopératives du Canada rural avaient un rôle majeur à jouer, particulièrement dans l'agriculture. Quand on parle d'elles, il est souvent question de l'aspect commercialisation ou détail, mais il y a quelques petites coopératives qui sont là pour acheter des intrants agricoles. Je pense que les agriculteurs aimeraient tous avoir la possibilité d'acheter en grande quantité pour obtenir de meilleurs prix. Si vous regardez, à l'heure actuelle, la différence de prix des engrais fabriqués au Canada dans l'ouest du Canada par rapport aux États-Unis, vous constaterez que ces derniers les paient beaucoup moins cher. Je pense donc que les coopératives doivent intervenir à ce niveau.

    Lorsque les agriculteurs veulent faire contrepoids à la concentration dans l'industrie — nous parlons toujours d'intégration —, c'est là une possibilité de partir de la base, la base étant les producteurs, plutôt que le contraire.

    L'Association canadienne des coopératives a-t-elle mis en place un programme de recrutement actif à l'intention des producteurs? Si ceux-ci communiquent avec vous pour obtenir de l'information sur la façon de former une coopérative, quel type de coopérative souhaitent-ils créer? Dans certaines provinces, il est possible de former des coopératives de nouvelle génération. Je me demandais tout simplement si vous offriez ce genre de consultations aux producteurs.

    Oui, nous le faisons, et par l'intermédiaire d'un important réseau canadien d'associations coopératives provinciales. Nous avons environ 19 partenaires qui consultent les producteurs, tels que l'Ontario Co-operative Association. Ils sont sur place, dans la communauté. Nous offrons ces services consultatifs dans le cadre du programme actuel, l'Initiative de développement coopératif, et du programme IDC-Agri, l'Initiative de développement de coopératives agricoles.

    Le problème, c'est que la capacité à fournir ces services est très limitée. Étant donné qu'on dispose de seulement un million de dollars par année pour offrir des services consultatifs à 19 organisations partout au pays, on se retrouve dans une situation où une province de la taille de l'Alberta n'a que 60 000 $ par année pour contribuer à la création des coopératives. C'est pourquoi nous insistons réellement sur la nécessité d'élargir et de renouveler l'Initiative de développement coopératif, pour que les producteurs puissent avoir accès à ces services.

    Bien.

    Wayne, André, Larry, avez-vous d'autres questions?

    Premièrement, en ce qui concerne les coopératives, je trouve que la situation est très inquiétante. Ce que l'Alberta fait — c'est-à-dire investir de l'argent dans les coopératives —, est une bonne chose; il n'y a aucun doute là-dessus. Elle injecte également des fonds dans l'industrie bovine et porcine. Toutefois, cela crée de plus en plus de distorsions ailleurs au pays. D'autres provinces peuvent ne pas jouir d'un tel pouvoir financier et ne pas avoir les poches aussi pleines que l'Alberta. Et lorsque le gouvernement fédéral manque à ses obligations, nous nous retrouvons avec un véritable problème, relativement à la différente position des producteurs et des gens qui veulent former des coopératives dans leur province ou faire autre chose pour remédier à la situation. Il y a donc un écart énorme.

    Si je ne me trompe pas, vous avez dit dans votre déclaration qu'il fallait investir 30 millions de dollars sur cinq ans dans le secteur agricole. Quelles seront les conséquences si vous n'obtenez pas ce montant?

    Il y aura des conséquences très profondes, parce que 30 millions de dollars, ce n'est déjà pas beaucoup pour offrir des services consultatifs. Évidemment, ce sont les producteurs qui en paieront le prix, de même que ceux qui veulent être membres de coopératives, étant donné qu'ils n'auront pas accès aux services spécialisés dont ils ont besoin. Étant donné que les structures d'adhésion et de capital sont différentes, ils doivent pouvoir recevoir ces services dans la communauté.

    On ne fera tout simplement pas la promotion du modèle coopératif dans les communautés. Nous verrons de plus en plus d'autres genres de modèles d'entreprise. Le modèle coopératif ne sera pas renforcé en raison de l'incapacité de communiquer en quoi il consiste et de fournir ces services spécialisés à ceux qui en ont besoin.

    Au Québec, par exemple, nous avons pu observer la force de l'économie coopérative. L'environnement propice à la création de coopératives tient au fait que le gouvernement reconnaît, et a toujours reconnu, leur importance. Nous avons réellement besoin de stimuler une économie mixte à l'échelle nationale, et de faire des coopératives un pilier de cette économie.

    Il est donc impératif que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités.

    Avez-vous dit que l'Alberta avait investi 60 millions de dollars?

    Je ne pense pas.

    Combien c'était alors?

    L'exemple que j'ai donné, c'était qu'en vertu de l'initiative actuelle de développement coopératif, on consacre seulement 1 million de dollars par année à la prestation de services consultatifs partout au pays, ce qui fait en sorte que l'Alberta ne dispose que de 60 000 $.

    J'aimerais revenir sur la question qu'a posée Larry à Jacques concernant la flexibilité. J'ignore si vous éprouvez les mêmes problèmes que nous.

    Avec le document Cultivons l'avenir — et peut-être que Larry a accès à des documents que nous n'avons pas —, je constate que nous n'avons rien de concret sur quoi nous appuyer pour travailler. Vous vous réunissez à propos de Cultivons l'avenir. Nous avons vu les documents qui ont été soumis au printemps dernier. Nous avons entendu les quelques déclarations du ministre au sujet de la flexibilité. Toutefois, il ne faut pas oublier que celui-ci s'est catégoriquement opposé à la proposition de l'Ontario Farm Animal Council de mettre en place un programme parallèle de gestion des risques de l'entreprise.

    La question que je vous pose — ou peut-être que le président, le secrétaire parlementaire ou quelqu'un d'autre peut nous répondre —, est: quand allons-nous recevoir des documents? Avez-vous de la documentation? On dit toujours que tout est dans les détails. Avez-vous des faits tangibles à partir desquels vous travaillez, qui soient essentiels pour notre plan de développement agricole échelonné sur cinq ans? Ou ne faites-vous que jeter de la poudre aux yeux?

    Faites-vous référence à AgriFlex ou à Cultivons l'avenir?

    Je parle de toute la proposition Cultivons l'avenir. Il s'agit du PCSRA qu'on a renommé. Il n'est pas différent. Soyons honnêtes.

    Je pense que tout ce que nous avons, ce sont les documents que nous avons examinés. Je sais que la FCA est engagée dans des discussions beaucoup plus techniques. On vient de tenir la réunion fédérale-provinciale-territoriale. Les gens discutent, mais nous n'avons pas vu de document final et nous ignorons comment les choses vont s'articuler, parce que l'un a un effet sur l'autre. Tout le monde a de bonnes idées, mais ce n'est pas finalisé. Toutefois, il reste que c'est notre opinion.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Il est difficile de formuler des recommandations. Ce que nous avons de mieux pour nous inspirer, c'est le rapport du comité permanent, qui date du printemps dernier, dans lequel figure une trentaine de recommandations. Le gouvernement s'est opposé à la plupart d'entre elles et s'est plus ou moins prononcé sur les autres.

    Au lieu de nous transmettre des messages contradictoires, le gouvernement du Canada devrait nous donner quelque chose de concret afin que nous puissions avoir une idée de sa véritable intention.

    Votre temps est écoulé.

    Quelqu'un souhaite-t-il intervenir à ce sujet?

    Comme M. Easter le sait très bien, le document Cultivons l'avenir fait toujours l'objet de négociations entre les provinces et le gouvernement fédéral. Cette information a été transmise aux principaux groupes agricoles, étant donné qu'ils y participent également par l'intermédiaire de la FCA.

    André.

    Mme Skelton est intervenue plus tôt. Cela ne concernait pas Cultivons l'avenir. Cependant, puisqu'elle a parlé quelques minutes à ce sujet, je me permets de renchérir sur le fait que le gouvernement conservateur appuie concrètement la gestion de l'offre. Vous êtes ici et vous suivez exactement ce qui se passe à Genève, comme nous le faisons même si nous ne sommes pas aussi présents là-bas que vous l'êtes. Je crois que vous avez des antennes très bien placées, et nous réussissons à avoir de l'information. Actuellement, on peut dire que les négociations avancent plus qu'elles ne l'ont fait depuis un bon moment. Les pressions sont de plus en plus fortes.

     Le gouvernement a agi, mais il ne faut pas penser que c'est par l'opération du Saint-Esprit. Les partis d'opposition ainsi que les producteurs agricoles ont fait beaucoup de choses. Nous sommes contents des résultats. Toutefois, on verra le vrai résultat quand une entente sera conclue et qu'en vertu de celle-ci, les producteurs de gestion de l'offre ne seront pas pénalisés. C'est ça, le vrai résultat.

    Avez-vous entendu dire à ce jour que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou le ministre du Commerce international ne signerait pas d'entente à l'OMC s'il y avait des concessions sur la gestion de l'offre?

    Non, je n'ai rien entendu à ce sujet. Il s'agit d'une négociation, mais on n'a pas entendu le ministre actuel, ni le précédent, déclarer qu'il ne signerait pas.

    On a eu beaucoup de discussions avec tous les partis politiques et divers partis qui étaient au pouvoir au cours des trois ou quatre dernières années. Cela fait longtemps qu'on négocie. On n'a jamais entendu une personne au pouvoir dire qu'elle ne signerait pas.

    Il est certain que c'est politique. On sent un très grand soutien de la part de tous les partis politiques, incluant les partis de l'opposition. Notre jauge, c'est la méthode et les outils utilisés pour défendre le dossier et en arriver à un résultat positif une fois les modalités de l'entente finalisées. On veut s'assurer que toutes les méthodes possibles pour défendre et repositionner les produits sensibles sont utilisées à fond. Quand on négocie, on veut avoir le maximum de gains. Il faut explorer toutes les stratégies possibles. C'est ce dont on veut s'assurer.

     Je parlais de stratégies. Envoyer une lettre à Falconer et demander que la gestion de l'offre soit inscrite dans le discours du Trône sont de bonnes stratégies. On ne veut pas que cela arrête. On veut de bonnes stratégies pour démontrer à la communauté internationale que le Canada est ferme quand il s'agit de la gestion de l'offre.

    M. Duceppe a demandé que la gestion de l'offre soit inscrite dans le discours du Trône. La stratégie veut que l'on mette le plus de pression possible sur le gouvernement afin que ses négociations reflètent la récente décision qu'il a prise. Nous n'avions donc pas demandé cela pour rien.

    Si le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre du Commerce international n'ont jamais dit qu'ils ne signeraient pas d'entente à l'OMC si la gestion de l'offre était touchée, même si nos producteurs n'en subissaient pas de conséquences néfastes, nous, nous avons entendu le ministre du Commerce international et le précédent ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dire que le Canada ne voulait pas être seul à ne pas signer d'entente à l'OMC. Il faut donc rester très vigilant et surveiller ce qui se passe actuellement.

    Êtes-vous d'accord?

    Oui, je suis entièrement d'accord. Il s'agit d'une négociation que nous ne pouvons pas tenir pour acquise. Nos intérêts doivent être défendus.

    Ne nous asseyons pas sur nos lauriers.

    Non, pas du tout. On a tous un rôle à jouer.

    Je reviens à la gestion des risques. Plus tôt, on a parlé de certains programmes. Je crois que Wayne a raison de dire qu'on en discute ici, en comité, en dehors du comité, mais que tous les détails ne sont pas connus. On a des indications selon lesquelles on irait vers telle ou telle modalité, mais on n'en est pas sûrs. Je répète que je crains que le gouvernement impose des programmes, à un moment donné. Tout ce qu'on pourrait faire ensuite, ce serait ce que l'on fait quand on se fait imposer des programmes qui ne font pas notre affaire: essayer de soulever le problème.

    On aimerait bien mieux régler ces irritants en connaissant les détails avant que les programmes soient mis en vigueur. Le programme catastrophe est l'un des programmes qui m'inquiètent un peu. Les ministres des provinces et le gouvernement fédéral ont décidé d'étendre à un an les programmes actuels, alors que l'on connaît encore moins les détails du programme pour les grandes catastrophes.

     Qu'attendez-vous d'un programme catastrophe? Avec la crise de la vache folle, les producteurs laitiers ont été touchés par une grande catastrophe. Il y a aussi les problèmes de grippe aviaire. Qu'attendez-vous de ce genre de programme?

    Le temps alloué à M. Bellavance est presque écoulé, mais souhaitez-vous tout de même répondre à ses questions?

    J'ai tout un document à revoir.

    Je pense qu'un programme d'aide en cas de catastrophe doit empêcher que les agriculteurs soient en difficulté financière suite à un sinistre. Certaines de ces catastrophes ont été évaluées au cas par cas, et c'est tout à fait injuste. Nous devons évaluer cela collectivement et en fonction de toute l'industrie. Nous devons travailler là-dessus afin que des programmes soient disponibles. Si une catastrophe frappe une personne ou une région donnée, le programme doit être suffisamment souple pour offrir de l'aide. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.

    Monsieur Halkai.

    Le gouvernement a reconnu qu'il y avait des lacunes dans les programmes de gestion des risques prévus dans la Loi sur la santé des animaux pour la gestion de l'offre. Il a indiqué que pour certaines denrées, les paiements de compensation devaient être augmentés.

    D'après ce que nous savons maintenant, le programme actuel, le PCSRA, n'aidera pas nos producteurs à 100 p. 100. On se demande si le nouveau programme offrira une couverture inférieure à celle du programme actuel. Nous savons déjà que le PCSRA n'indemnisera pas adéquatement nos producteurs. En ce qui concerne le nouveau programme de gestion des risques de l'entreprise — Agri-investissement et Agri-relance —, s'il est vrai que ceux qui font partie de la gestion de l'offre n'auront pas droit aux 15 p. 100 de l'indemnisation, nous nous retrouvons avec une protection inférieure à ce que nous avons en ce moment.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à présenter de nouveau mes excuses pour les difficultés techniques que nous avons éprouvées aujourd'hui, et je vous suis reconnaissant de votre présence. Comme vous pouvez le constater, plusieurs personnes sont venues et sont reparties en raison des conditions routières, mais votre témoignage et vos réponses pertinentes à nos questions sont très appréciés. Cela nous aidera à rédiger notre rapport final, qui sera remis au ministre cet hiver.

    Cela dit, j'aurais besoin d'une motion pour que le comité suspende ses travaux.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: La séance est levée.