RNNR Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît. Nous allons passer à la séance publique.

    Nous allons commencer par la motion de Mme DeBellefeuille.

    Mais avant, je sais qu'il y a eu certaines discussions durant la pause au sujet de la liste de priorité des témoins pour l'étude sur la sécurité nucléaire, mais j'aimerais demander à tout le monde, si la chose est possible, de finaliser leur liste de priorité d'ici la période des questions. Autrement, les chances que ces témoins soient disponibles pour la prochaine réunion seront plus minces.

    Poursuivons. Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    La motion se lit comme suit:

    Merci.

    Nous avons deux personnes sur la liste.

    Voulez-vous d'abord parler de la motion?

    D'accord. En fait, monsieur le président, la motion s'inscrit dans un climat de crise et d'urgence. Je pense qu'autant les membres des partis de l'opposition que ceux du gouvernement ont reconnu qu'il y avait une crise dans le secteur forestier. L'industrie forestière a perdu 21 000 emplois dans la seule province de Québec. Dans tout le Canada, la Colombie-Britannique, le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et l'Alberta sont touchés par la crise forestière, et on croit que c'est un signal fort que notre comité donnerait au gouvernement à l'effet qu'il est temps de passer à l'action et d'offrir un plan pour aider le secteur et les travailleurs à se relever et à traverser la crise.

    Merci.

    Nous avons trois personnes qui veulent prendre la parole: M. Alghabra, M. Harris et M. Bagnell.

    Monsieur Alghabra, allez-y, s'il vous plaît, et parlez de la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit d'une motion très importante. Plus tôt aujourd'hui et lors d'une réunion précédente, nous avons tous reconnu l'importance de ce dossier et l'urgence d'agir. Nous nous sommes engagés à faire une étude et nous la ferons, mais je pense que cette motion envoie un signal au gouvernement, aux Canadiens et à tous ceux qui travaillent dans cette industrie et qui peuvent offrir des solutions à court terme. Je pense que l'étude devrait probablement porter autant sur le moyen et le long terme que sur le court terme, et elle garderait son importance. Cette motion n'enlève rien à la nécessité d'une étude.

    J'aimerais proposer un amendement, et peut-être qu'il pourrait être accepté comme un amendement favorable. Pour ne pas imposer de limites ou de restrictions au plan d'aide, je me demande si Mme DeBellefeuille accepterait, comme un amendement favorable, l'élimination de la somme d'argent, qui est de un milliard de dollars. Cette motion se lirait alors « un plan d'aide bonifié à l'industrie forestière et manufacturière comportant un fond de diversification pour les économies forestières ».

    L'autre partie de mon amendement porte sur la partie de la motion qui dit « administré par le Québec ». À la place de « et les provinces » — et je ne sais pas si c'est la bonne traduction —, je voudrais qu'on puisse lire: « et les autres provinces ».

    Nous allons donner notre appui à la motion modifiée.

    Merci, monsieur le président.

    Madame DeBellefeuille, vous avez entendu l'amendement proposé. Considérez-vous qu'il s'agit d'un amendement amical?

    Oui, je considère que c'est amical et acceptable.

    Le comité est-il d'accord pour accepter cela comme un amendement favorable?

    Je n'ai pas besoin d'un accord. Dans ce cas, nous allons discuter de la motion modifiée et c'est sur elle que nous allons voter.

    La motion a été modifiée par un amendement favorable proposé par M. Alghabra. Nous allons relire la motion pour nous assurer de comprendre l'essentiel.

    Vous avez entendu la motion.

    Je présume que les personnes dont les noms figurent sur ma liste veulent discuter de la motion: M. Harris, M. Bagnell, Mme Bell, M. St. Amand et M. Boshcoff.

    Monsieur Harris.

    Monsieur le président, bien que je pense pouvoir appuyer l'idée derrière la motion, je crois que la motion elle-même présente des lacunes à certains égards. Premièrement, laissez-moi dire que personnellement, je crois — et je suis certain que mes collègues de ce côté-ci sont d'accord avec moi — que cette question touchant la foresterie est un problème qui nécessite une attention immédiate. Je suis désolé que les collègues d'en face ne voient pas les choses exactement de cette façon, choisissant de discuter de la question nucléaire, qui était pratiquement réglée de manière étendue, plutôt que de s'attaquer immédiatement à la question forestière. J'aurais préféré que les membres des autres partis aient saisi toute la gravité de la crise qui secoue notre industrie forestière au Canada, dans toutes les provinces, y compris dans la province de Québec. Nous ne faisons que commencer à traiter de cette question.

    J'aime le principe qui sous-tend la motion de Mme DeBellefeuille, mais elle pourrait soulever des difficultés, premièrement, à cause de nos ententes avec les États-Unis qui, comme vous le savez, constituent le plus grand marché pour le bois d'oeuvre résineux canadien. Et même si à l'heure actuelle le marché de la construction des habitations aux États-Unis est à la baisse, nous avons pu profiter d'un énorme marché pour notre bois d'oeuvre résineux aux États-Unis parce que nous avions des ententes autonomes permanentes avec eux. Et l'une de ces ententes est notre accord actuel sur le bois d'oeuvre résineux et, comme c'était le cas dans le passé avec les ententes sur le bois d'oeuvre résineux, le Canada ne peut être vu comme subventionnant directement son industrie forestière. C'est un fait incontournable. Nous ouvririons la porte instantanément à une contestation en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux s'il y avait même seulement la perception que nous subventionnons directement notre industrie forestière sous quelque forme que ce soit.

    Le gouvernement reconnaît la crise qui sévit dans l'industrie forestière et il reconnaît que des travailleurs forestiers seront déplacés à cause des marchés déprimés et pour d'autres raisons. Certainement qu'en Colombie-Britannique, des travailleurs seront déplacés par l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa, et l'industrie est en crise. C'est pourquoi le gouvernement a mis sur pied la Fiducie nationale pour le développement communautaire, pour aider les collectivités qui sont dépendantes de n'importe quel type d'industrie lorsqu'un ralentissement économique dans cette industrie vient affecter certaines collectivités. Dans le secteur de l'automobile, le secteur manufacturier, le secteur forestier, le secteur minier, où des collectivités éprouvent des difficultés à cause des circonstances économiques difficiles dans leur secteur économique particulier, cette fiducie est là pour assurer une transition, recycler les travailleurs, etc. C'est quelque chose qui est déjà en place et que l'on peut étendre pour inclure toute collectivité qui vit un ralentissement économique dans son industrie particulière.

    Même si je suis vraiment favorable à l'idée, je crains que la motion de Mme DeBellefeuille, si nous devions y inclure quelque chose qui donne l'impression que le gouvernement subventionne directement l'industrie forestière de manière particulière, susciterait instantanément la désapprobation des Américains qui disent qu'ils devraient surveiller cette situation parce que si le gouvernement fait cela, ils vont présenter une contestation en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Voilà quelle est ma préoccupation.

    À la lumière du fait que le gouvernement dispose déjà d'une Fiducie nationale pour le développement communautaire qui peut être appliquée aux collectivités touchées par la crise dans l'industrie forestière, je ne suis pas à l'aise avec la motion qui parle expressément d'une aide à l'industrie forestière. Je crains qu'il s'agisse d'une route parsemée d'embûches qu'il serait préférable d'éviter.

    Je serais prêt à consacrer une série de réunions du comité pour disséquer l'industrie forestière de toutes les manières imaginables et qui permettrait de formuler des recommandations sur la façon d'aider les collectivités et ainsi de suite, mais envoyer un signal précis comme quoi il s'agit d'aider financièrement l'industrie forestière de manière spécifique, cela me pose un problème. Et je pense qu'il y aurait contestation de la part des Américains.

    Ce n'est pas quelque chose de nouveau avec l'accord sur le bois d'oeuvre résineux actuel. Cela faisait partie de l'accord précédent également et d'autres accords que nous avions. Alors, ce n'est pas une nouvelle disposition qui cause ce problème; c'est une disposition qui existait dans de nombreux accords précédents. Vous pouvez être certains que les entreprises de bois d'oeuvre américaines et leurs avocats ont l'oeil bien ouvert, comme c'est le cas depuis bien longtemps.

    Voilà ce que j'ai à dire au sujet de cette motion. J'ai de la difficulté à appuyer la motion dans sa forme actuelle.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Monsieur Bagnell.

    J'ai deux points à faire valoir.

    Premièrement, j'ai un amendement amical visant à ajouter le mot « territoires » pour que la motion se lise: « provinces et territoires ».

    Les membres du comité sont-ils d'accord pour ajouter le mot « territoires »?

    Des voix: D'accord.

    Mon second point... et je m'excuse si je ne suis pas dans le cercle des initiés, parce que je ne siège pas au présent comité, mais j'ai pensé qu'il pourrait y avoir certaines préoccupations du fait que cela pourrait ne pas être fait avant le budget. Je me demandais simplement si Mme DeBellefeuille voulait ajouter les mots: « avant le budget et aussitôt que possible ».

    Je pense que la motion est assez claire.

    C'est bien.

    C'est bien.

    Alors, vous laissez simplement cela?

    Oui.

    Très bien.

    Ma liste comprend maintenant les noms de Mme Bell, M. St. Amand, M. Boshcoff, M. Alghabra, M. Allen et M. Trost.

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai vu la crise dans le secteur forestier. Elle sévit tout autour de moi dans ma circonscription: la crise des emplois perdus, des occasions perdues pour les collectivités et des occasions perdues pour des personnes pendant de nombreuses années. Cette crise se poursuit depuis un certain nombre d'années. Une des petites villes où j'ai vécu est presque devenue une ville fantôme. Il y a un certain nombre d'années, vous pouviez acheter une maison dans cette ville avec une carte de crédit à cause de la fermeture de l'usine. Alors, j'ai vu cette crise prendre de l'ampleur, et cela n'a pas cessé.

    Cette crise a été exacerbée par la grande liquidation de bois d'oeuvre résineux qui a eu lieu l'an dernier. Quand cela a-t-il été signé, en avril 2006? Les exportations de grumes ont augmenté. C'est pourquoi j'ai présenté une motion pour réduire les exportations de grumes et accroître les incitatifs pour la fabrication à valeur ajoutée au Canada, plutôt que d'expédier nos grumes à l'étranger pour qu'elles y soient transformées en bois d'oeuvre et retournées ici pour y être vendues. L'ironie de la situation n'échappe pas aux gens de ma circonscription, l'île de Vancouver-Nord, lorsqu'ils vont acheter dans leur magasin local du bois qui est fabriqué aux États-Unis ou ailleurs, alors qu'ils voient les arbres coupés dans leurs propres collectivités.

    Je suis en désaccord avec certaines des observations faites par M. Harris. Je ne vois pas cela comme une subvention à l'industrie forestière. Lorsqu'on parle des secteurs forestiers et manufacturiers, j'interprète « secteur » comme signifiant tout ce qui fait partie de cela. Un secteur est un secteur. Nous parlons d'un plan d'aide pour les collectivités, pour les travailleurs et pour la diversification des collectivités. Nous voulons voir cette diversification maintenant. Nous voulons qu'il y ait de la formation professionnelle maintenant. Il n'y a pas de raison d'attendre le budget pour que cela se fasse. Nous savons qu'il y aura un autre excédent budgétaire important, et nous pouvons utiliser une partie de cet argent. Même que, un milliard de dollars, ce n'est pas beaucoup demander. J'espère que ce sera plus. Un milliard de dollars pour l'ensemble du Canada, avec toutes ces collectivités qui sont touchées, il faudra vraiment que l'argent soit saupoudré.

    Le gouvernement peut présenter une motion ou un projet de loi de voies et moyens pour le faire maintenant. Il n'y a pas de raison d'attendre. Nous n'avons pas attendu à l'automne pour que les grandes banques et les grandes entreprises pétrolières reçoivent des subventions, si vous voulez les appeler ainsi. Je ne sais pas pourquoi nous devrions forcer les travailleurs en difficulté à attendre plusieurs mois qu'il y ait un budget.

    La Fiducie nationale pour le développement communautaire n'est pas encore chose faite. Elle n'est pas sur pied. Elle est conditionnelle à un budget. À ma connaissance, un seul premier ministre lui a donné son accord. Elle n'a même pas encore fait l'objet de négociations avec toutes les autres provinces, alors ce n'est pas encore fait. Elle n'est pas en place.

    Laissez-moi revenir sur les raisons pour lesquelles nous nous retrouvons dans cette crise. Il y avait de l'argent dans le passé, de l'argent provenant du bois d'oeuvre à partir de 2004, qui a été libéré. Un certain nombre de collectivités de ma circonscription espéraient recevoir une partie de cet argent, mais elles n'ont pas touché grand-chose. L'argent ne s'est pas rendu aux travailleurs. Il y a encore des gens qui me disent qu'ils n'ont rien obtenu à la suite de ce plan d'aide. Ils craignent beaucoup que ce milliard de dollars qui a été annoncé ne se rendra pas jusqu'à eux lui non plus. Ils disent qu'ils veulent que cet argent commence à arriver maintenant et qu'il doit être attribué aux collectivités à des fins de diversification économique.

    Elles peuvent être dans le secteur forestier, mais elles ne sont pas l'industrie, et nous devrons nous assurer que ces collectivités puissent survivre. Les gens ont bâti leur avenir autour d'elles et nous devons nous assurer que les travailleurs qui vivent dans ces collectivités puissent faire l'objet d'un recyclage professionnel pour les aider à se trouver une place dans d'autres industries si l'industrie forestière ne revient pas dans ces régions.

    L'autre chose, c'est que je ne crois pas que cela ait un effet quelconque sur l'étude que nous nous proposons de faire sur le secteur forestier. Je pense que cette étude doit se faire et qu'on aurait dû la faire il y a déjà quelques années.

    Dans l'étude sur le secteur forestier, nous allons examiner ce qui s'est passé et le genre de politiques qui sont en place, je l'espère, dans certains cas. Nous allons examiner beaucoup de choses. Et j'imagine que l'une d'entre elles sera la politique forestière et, peut-être, certaines recommandations sur la façon dont nous pouvons changer les politiques qui ne fonctionnent pas ou les améliorer pour qu'elles fonctionnent mieux, pour que nous ne nous retrouvions plus dans ces crises.

    J'espère que cette motion sera appuyée et que cet argent pourra commencer à être distribué aux collectivités et aux travailleurs pour les aider et pour atténuer certaines des difficultés qui les touchent.

    Merci, madame Bell.

    Il y a six personnes sur ma liste et il pourrait s'en ajouter d'autres. Nous avons environ une demi-heure.

    Le suivant sur ma liste est M. St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Je désire simplement, sans aucun esprit de confrontation, parler d'un des points soulevés par M. Harris concernant l'importance de cette question pour le Parti libéral.

    Mon collègue de Thunder Bay--Rainy River, M. Boshcoff, et un autre collègue, le député de Kenora, Roger Valley, n'ont ménagé aucun effort pour soulever cette question. Ils n'ont pas cessé de souligner à leurs collègues — et, j'ose dire, aux députés d'en face — toute l'importance de l'industrie forestière pour leurs collectivités respectives ainsi que les difficultés sans précédent qu'éprouve le secteur forestier. Je sais, par exemple, que le maire de Kenora, M. Len Compton, a très hâte de comparaître devant le comité à la demande de M. Valley; alors, c'est très important.

    En ce qui concerne la suggestion faite par M. Harris que la question de l'agence nucléaire est plus importante que l'industrie forestière, nous ne voyons pas cette question comme étant plus importante. Elle n'est pas plus importante, mais les députés d'en face ont donné leur accord pour la tenue d'une réunion spéciale le 15 janvier et d'une autre réunion spéciale le 16 janvier. Je pense que les députés d'en face — des membres du gouvernement — ont compris la gravité de la situation. Nous voulions, à titre de parti de l'opposition, avoir d'autres réunions spéciales avant la rentrée à Ottawa le 28 janvier. Nous avons demandé de tenir deux réunions durant la semaine du 21 janvier. Nous avons fait face à une résistance considérable pour ce qui est de la tenue de ces deux réunions, alors il a fallu une réunion cette semaine — le 29 janvier — et deux réunions additionnelles la semaine prochaine pour, selon les sages paroles de M. Trost, faire le travail de manière appropriée ou ne pas le faire du tout. Deux réunions additionnelles sur la question nucléaire nous permettront de faire le travail de manière appropriée et je pense que M. Trost a fait preuve de sagesse dans sa suggestion que nous fassions le travail de manière appropriée.

    Alors, je suis très favorable à la motion. Nous avons très hâte, en tant que parti de l'opposition, de commencer l'étude sur la foresterie le plus tôt possible, monsieur le président.

    Merci.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Boshcoff.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je serai très bref quant aux raisons pour lesquelles je crois que nous devrions appuyer cette motion maintenant. Je vais exposer quelques points sur lesquels je pense que les gens pourront s'entendre.

    Les industries forestières, les syndicats, les collectivités et les fournisseurs touchés, et leurs familles, ont estimé qu'il s'agissait d'un beau geste, mais que cela ne permettrait pas de sauver un seul emploi ni une seule usine. C'est une attitude un peu défaitiste du fait que cela suppose que l'industrie est une perte totale.

    Je prétendrais qu'à ce moment-ci, dans la situation précaire dans laquelle se trouve l'industrie, suite à la restructuration, de nouvelles niches sont en voie de création, comme celles du papier fin et du papier cannelé, qui peuvent sauver des centaines, voire des milliers, d'emplois — à la condition que l'aide arrive maintenant.

    Le troisième point, c'est que le plan d'aide tel qu'il est décrit est fondé sur le nombre d'habitants. Cela signifie qu'une province comme l'Alberta recevrait beaucoup d'argent et je pense que nous sommes tous bien conscients de l'envie que suscite l'économie de l'Alberta. Donner de l'aide à l'Alberta, c'est comme envoyer des limousines à Beverly Hills. Cela n'aura pas vraiment d'effet sur qui sera en mesure de conduire.

    L'autre élément, c'est que le plan, tel qu'il est décrit, est inconditionnel. Cela veut dire que les provinces et les territoires peuvent faire ce qu'ils veulent, ce qui veut dire que l'aide pourrait ne pas être consacrée à l'industrie forestière. Elle pourrait être affectée à quelque chose d'autre.

    Maintenant, le problème, c'est que les collectivités qui attendent cet argent sont tellement désespérées — nous allons prendre tout ce que nous pouvons obtenir. C'est pourquoi, à cette étape-ci, je suis prêt à appuyer cette motion. La raison pour laquelle je veux l'appuyer maintenant, c'est qu'à cause du geste partisan liant l'aide à l'adoption du budget, il n'y aura pas d'argent à distribuer avant juin ou juillet, ce qui est beaucoup trop tard, six ou sept mois trop tard. Le besoin est à ce point immédiat que j'implore tous les membres du comité de voter en faveur de cette motion, parce que si nous attendons jusqu'en juillet, nous ne sauverons pas un seul emploi ni une seule usine.

    Merci beaucoup, monsieur Benoit.

    Merci, monsieur Boshcoff.

    Monsieur Alghabra.

    Monsieur le président, je veux saisir cette occasion pour mettre en lumière la différence qui existe entre nous, libéraux et conservateurs. Nous croyons que les Canadiens s'attendent que le gouvernement intervienne pour atténuer leurs difficultés lorsqu'ils vivent une situation difficile qui ne dépend pas d'eux.

    Nous savons tous que les économies dépendent vraiment de facteurs internationaux, de facteurs qui ne dépendent pas de nous — et qui ne dépendent pas des travailleurs ni des employeurs. C'est un rôle du gouvernement — et c'est pourquoi nous prélevons des impôts et administrons les affaires du pays — que d'aider les Canadiens lorsque les temps sont difficiles. C'est une occasion pour notre gouvernement de faire preuve de leadership et de défendre les intérêts des Canadiens. Ironiquement, c'était le slogan des conservateurs au cours de la dernière campagne électorale. Nous attendons toujours qu'ils le fassent dans la réalité.

    Ceci dit, je pense qu'il s'agit d'une excellente occasion. Nous aurions préféré que l'industrie n'ait pas à faire face à cette situation difficile, mais on peut comprendre qu'à l'occasion, selon les cycles économiques, certains segments de l'économie traversent des périodes difficiles et il faut que le gouvernement soutienne les Canadiens qui souffrent des effets de ces périodes difficiles.

    Je veux également souligner l'ironie dans le point de vue de M. Harris qui prétend que cela pourrait être considéré comme une subvention. D'un côté, il dit que nous ne devrions pas faire cela et de l'autre, il ne devrait pas s'enorgueillir du fait qu'ils ont un plan d'aide. C'est contradictoire. Vous ne pouvez pas dire que le gouvernement ne peut pas fournir de l'aide et dire que nous offrons un plan d'aide. La réalité, c'est que le plan d'aide que les conservateurs proposent ne s'adresse pas vraiment au secteur forestier ou au secteur manufacturier. Il est soumis à des considérations politiques et partisanes et le comité tient résolument à envoyer un message au gouvernement, au nom de tous les Canadiens, et particulièrement des Canadiens qui vivent dans ces économies régionales et qui souffrent des conséquences de ces ralentissements économiques, que le gouvernement a un rôle à jouer.

    C'est pourquoi nous avons même fait disparaître la somme d'argent, pour donner au gouvernement de la souplesse dans la façon de mettre en oeuvre ce plan d'aide. Mais le gouvernement doit jouer un rôle pour aider les collectivités dans le besoin, dans les moments difficiles, pendant une période de transition jusqu'à ce qu'elles puissent se relever. En fait, lorsqu'elles font cela, elles soutiendront d'autres secteurs plus faibles de l'économie lorsqu'ils traverseront d'autres périodes difficiles.

    Par conséquent, monsieur le président, j'aimerais demander le vote sur la motion. Je pense que nous avons entendu différents points de vue et, comme le temps nous presse, j'aimerais demander que l'on vote sur cette motion.

    Merci.

    Merci, monsieur Alghabra.

    Quatre personnes doivent encore s'exprimer sur la motion. Nous passerons à la série des questions une fois que les personnes qui ont demandé de s'exprimer sur la motion l'auront fait.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Comme il a été dit, l'esprit est noble, mais la motion me pose trois problèmes majeurs.

    Ma circonscription au Nouveau-Brunswick est dominée par les secteurs forestier et agricole. Le haut comté — le comté de Victoria — est en grande partie recouvert de forêts sur l'ensemble de la partie est, les comtés de York et de Carleton ont essentiellement des forêts. Cependant, au Canada atlantique, nous avons aussi bénéficié de l'exemption accordée à l'Atlantique dans le cadre de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux parce qu'une grande partie de notre bois provient de terres privées. Cette exemption traditionnelle est très appréciée par notre industrie forestière. Toute tentative visant à la subventionner pourrait créer un problème très grave au Canada atlantique.

    En outre, la motion mentionne la crise qui sévit dans le secteur forestier et déclare que « le comité recommande au gouvernement de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais un plan d'aide bonifié à l'industrie forestière et manufacturière ». Monsieur le président, le secteur manufacturier ne devrait pas être inclus dans la motion, vraiment. Il s'agit beaucoup plus d'une responsabilité de l'industrie et d'une portée plus large.

    En ce qui concerne le côté touchant le secteur forestier dans la motion, et je me fais l'écho des préoccupations de M. Boshcoff... c'est le ciblage de cette motion. La motion n'a même pas de cible du point de vue du secteur forestier.

    La motion passe ensuite au secteur manufacturier. Elle fait état de l'importance relative de l'industrie forestière. Lorsqu'on parle du secteur manufacturier, eh bien, on mélange les torchons et les serviettes. En plus, est-ce que l'importance relative a une signification géographique ou s'agit-il des répercussions sur l'économie de ces régions?

    Dans cette situation, je trouve que, pour ce côté, la responsabilité incombe à l'industrie, et c'est très large. Pour le secteur forestier, la province est en grande partie responsable de l'industrie forestière. Quand on en vient aux questions comme le prix de l'électricité, un problème majeur que le Nouveau-Brunswick essaie de résoudre actuellement, avec l'approvisionnement du bois...

    Je peux vous parler d'une situation qui existe actuellement dans ma circonscription. Nous sommes sur le point de rouvrir une scierie et nous ne pouvons pas nous approvisionner en bois. Il est difficile de s'approvisionner en bois. L'approvisionnement en bois est de la responsabilité provinciale. Une trentaine de personnes auraient repris le chemin du travail grâce à cette scierie. Voilà les problèmes que nous devrions, à mon avis, partager avec les provinces.

    Bien que la motion aille dans le sens que nous voulons, une fiducie pour le développement communautaire d'une valeur de 1 milliard de dollars a déjà été accordée à cette région. Reconnaissant que les gouvernement fédéral et provincial sont tous deux responsables, le gouvernement provincial ayant la plus grande part de cette responsabilité, ne devrions-nous pas dans notre étude déterminer dans quels domaines chacune des régions doit jouer un rôle? Nous pourrions mieux définir un plan d'aide, premièrement, nous n'empiétons pas dans la responsabilité de la province et, deuxièmement, nous nous assurons de ne pas créer un problème commercial avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux.

    Monsieur le président, pour ces raisons, je suis très préoccupé. Le milliard de dollars a déjà été accordé à cette région pour aider les collectivités. Et je pense qu'il serait bien plus préférable de mener rapidement une étude pour savoir ce qu'il convient de faire, au lieu de présenter une motion quand nous ne savons même pas ce qu'il faut faire.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Allen.

    Allez-y, monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Si je peux me permettre de rappeler à mes honorables collègues assis de l'autre côté, trop d'éloges risquent de me créer des problèmes avec mon whip et mon leader. Je peux ne pas survivre au caucus s'il y aura d'autres remarques de ce genre. Si les journaux mettent en titre: « Les libéraux appuient Trost », je serais très inquiet pour ma nomination, aussi je vous prie de ne pas en dire plus.

    M. Omar Alghabra: Alors, cessez de faire le malin.

     M. Bradley Trost: C'est quelque chose que je peux faire très rapidement, monsieur le président, aux yeux de certains.

    Je voudrais soulever quelques points, certains ont déjà été discutés.

    Je ne connais pas aussi bien que certains de mes collègues ici présents, comme M. Boshcoff, M. Harris, Mme Bell, des députés du Bloc et M. Allen, l'ensemble du dossier de l'industrie forestière. Ma circonscription, même si elle très proche d'une région où l'industrie forestière est importante, n'est pas particulièrement une circonscription axée sur l'industrie forestière. Elle est à 70 p. 100 urbaine, il y a beaucoup de fermes, des industries légères et des exploitations agricoles. Je ne connais pas très bien tous les détails de la question, mais je comprends un peu la façon dont nous abordons cela politiquement, et ainsi de suite.

    Je pense que si le comité va adopter une motion ou faire une recommandation, il serait préférable qu'il le fasse après une étude sérieuse. Si nous adoptons la motion maintenant avec tous ces détails, elle aura seulement l'effet — que ce soit une instance supérieure ou des autorités constituées — d'une manoeuvre politique générale et des travaux des comités. Ce serait comme si chaque parti réaffirmait son programme politique dans un communiqué de presse. La motion peut passer à la Chambre. Nous pourrons en débattre, mais les journalistes s'ennuieraient à dormir. Le Parti libéral, le Bloc, le NPD et le Parti conservateur donneraient leur avis.

    Si nous faisons une étude assez approfondie avec 6, 7 ou tout autre nombre de sessions qui conviendra à tout le monde. Nous pourrions alors nous réunir pour discuter d'idées et de sujets particuliers et travailler ensemble là-dessus. Encore une fois, un groupe plus large à plus tendance à accepter les idées et est plus enclin ou aller de l'avant quand les gens pensent qu'il n'y a pas d'intentions cachées. Quand il s'agit de votes selon la ligne du parti ou de quelque chose de ce genre, on pense toujours qu'il y a des intentions cachées. Nous, les politiciens, le savons: nous faisons nos communiqués de presse, vous faites les vôtres, et nous nous renvoyons la balle.

    Si nous allons discuter d'un plan d'aide bonifié pour lequel nous déciderons que ce que le gouvernement a annoncé sera dans le budget, nous devrions le faire après une étude de fond très approfondie sur laquelle nous pourrons tous nous appuyer. Une telle motion ne va pas encourager un député conservateur à se rendre chez son ministre pour lui dire: changeons cela; modifions la motion légèrement; apportons ce changement. cela est également vrai pour les députés de l'opposition, ils ne vont pas dire qu'il faut faire ceci ou cela.

    Si des élections ne sont pas déclenchées ce printemps, notre rapport sur l'industrie forestière pourrait aller jusqu'au ministre. Il est fort probable que la crise continue, et surtout, à mon avis, pour les députés de circonscriptions où il y a des forêts. Ils voudraient retourner dans leur circonscription et pouvoir dire qu'ils ont accompli quelque chose; fait un rajustement et que ça a donné des résultats. Même si vous n'êtes pas membre du gouvernement, si vous dites que vous avez contribué, quand vous retournez chez vous, vous pourrez vous attribué le mérite d'avoir fait quelque chose de positif. Vous êtes le député local. Vous êtes le député sortant. Vous avez accompli quelque chose. En fait, c'est cela notre travail, accomplir des choses pour nos électeurs.

    Nous pouvons le faire dans l'opposition; nous pouvons le faire au gouvernement, mais nous devons le faire. Pour avoir cette crédibilité, pour pouvoir proposer quelque chose aux personnes qui sont au haut de l'échelle et ont un contrôle plus direct sur les finances publiques, nous devons avoir un appui plus unifié au sein du comité. Nous devons être en mesure de présenter des idées systématiques et toutes prêtes ainsi que des précisions que nous pouvons concrétiser.

    Le gouvernement va continuer à verser la fiducie pour le développement communautaire. Elle sera proposée dans son budget. Au lieu de se pencher sur autre chose, nous pourrions nous réunir après avoir étudié notre rapport pour ajouter quelque chose et le renforcer, peut-être pas toujours de l'argent seulement. Il existe d'autres moyens, tels que les impôts, la mobilité de la main-d'oeuvre, la formation, etc., que nous pourrions utiliser en sachant pertinemment qu'ils ne créeront pas de problème dans nos échanges commerciaux avec les États-Unis. Je pense que c'est une idée qui pourrait déboucher sur des résultats positifs.

    Reconnaissons-le, la motion d'aujourd'hui sera oubliée dès que les médias en parleront, cela dépend des autres sujets d'actualité. Il se pourrait qu'on en parle pas du tout. Elle peut passer à la Chambre, mais il y a un million de motions que nous pouvons examiner à la Chambre si nous, les deux côtés de la table, devons faire quelque chose.

    C'est ma position. C'est ma suggestion. J'invite tous les membres du comité à réfléchir très sérieusement à ce que j'ai dit, car si nous voulons accomplir quelque chose, nous devons travailler ensemble.

    Merci, monsieur Trost.

    Étant donné la bonne réputation qui est la vôtre dans les partis d'opposition, nous l'avons entendu clairement aujourd'hui, je suis sûr qu'ils seront d'accord avec vous. Nous passons au prochain point à l'ordre du jour.

    Une voix: Très sage décision.

    Le président: Non? Alors, ce sera la prochaine personne sur la liste.

    Monsieur Harris.

    Merci.

    Je voudrais revenir sur certains commentaires faits plus tôt, les commentaires de M. Alghabra concernant la défense de l'industrie forestière par le gouvernement. Je sais qu'il est originaire d'une collectivité qui dépend de l'industrie forestière, il connaît donc très bien cette industrie. Il sait très bien qu'au cours des dernières décennies, l'industrie forestière a connu de très bonnes époques, elle en a connu des médiocres et des mauvaises. Ce sont surtout les conditions du marché qui sont à l'origine de la grandeur et de la décadence de l'industrie. Il sait que, j'en suis sûr vu son expérience dans l'industrie forestière, lorsque les conditions du marché sont favorables, cette industrie enregistre toujours un surplus net au Canada dans la balance commerciale. Cette industrie a été très bonne pour le pays et nous avons connu de très bonnes époques.

    Les gouvernements, qu'ils soient libéraux conservateurs, ont tiré des recettes provenant de l'industrie forestière. Les gouvernements, précédents et présent, ont dans l'ensemble bien reconnu l'importance de cette industrie pour le Canada, surtout dans certaines régions du pays, car elle contribue aussi aux économies locales.

    Je suis sûr que mes collègues comprennent que la situation dans laquelle nous nous trouvons au Canada nous a rendus dépendants — « dépendant » n'est pas un mot que je dis à la légère — du marché de la construction aux États-Unis. Nous savons tous ce qui se passe dans ce pays. le nombre des mises en chantier a chuté considérablement même par rapport aux époques où le secteur de la construction est normal, et il est bien loin des périodes de croissance économique où nous voyions des trains remplis de bois d'oeuvre partir toutes les heures en direction des États-Unis, les choses ont changé aujourd'hui. Nous traversons une crise.

    Finalement, après toutes nos discussions, quand nous devrons expliquer pourquoi notre bois d'oeuvre a tous ces problèmes de marché, je suis sûr que les deux facteurs principaux seront la très mauvaise situation actuelle du marché américain et bien sûr le grand rôle que joue le dollar. Quand notre dollar valait 75 ou 80 sous, les fabricants canadiens en bénéficiaient énormément. Voilà les deux principaux facteurs qui affectent l'industrie forestière de notre pays et qui touchent, dans une certaine mesure, l'industrie de la pâte à papier aujourd'hui, bien que la situation de cette industrie ne soit pas trop mauvaise ces temps-ci.

    Quelques solutions, du point de vue du marché... la première est que nous devons diversifier nos marchés. Les compagnies forestières, certainement dans ma région, y travaillent depuis quelques années. Donc, la diversification de nos marchés sera probablement soulevée par les experts qui vont témoigner au comité sur cette question; nous entendrons aussi parler de la différence de la valeur du dollar.

    Ne critiquons pas trop le bilan du gouvernement dans sa défense de l'industrie forestière. Je suis le premier à admettre qu'à l'exception de quelques petites erreurs commises, le gouvernement canadien a reconnu l'importance de la contribution de l'industrie forestière pour le Canada. Je risque d'être crucifié pour le dire, mais les précédents gouvernements, libéraux ou conservateurs, ont pour la plupart très bien reconnu les contributions de l'industrie forestière et ont fait de leur mieux à l'époque pour assurer la fermeté de ce marché.

    Nous ne pouvons pas contrôler les facteurs du marché en Amérique, alors nous avons essayé d'atténuer les effets du marché américain sur le Canada, sur notre industrie. Il faut conclure un accord avec les Américains, comme dans le passé, comme maintenant. Personne ne gagne à dépenser des centaines de millions de dollars pour entendre les avocats plaidoyer et s'enrichir alors que nos fabricants de bois d'oeuvre et notre industrie forestière souffrent. Ce n'est pas une solution. Nous avons un accord. Aucun accord est parfait. On essaie de conclure le meilleur accord possible en espérant qu'il donnera de bons résultats. Nous l'avons constaté avec les anciens accords et nous savons que c'est le cas pour celui-ci.

    Je pense que ce qui va attirer surtout notre attention, c'est de savoir comment un gouvernement à cette époque peut montrer aux collectivités qui sont le plus durement touchées qu'il admet qu'il y a un ralentissement économique et qu'il va les aider. Le gouvernement a proposé la fiducie pour le développement communautaire. Nous sommes persuadés que c'est la solution, car il n'y a pas que l'industrie forestière qui souffre, beaucoup d'autres secteurs sont aussi touchés: l'industrie automobile et le secteur manufacturier en général, l'industrie minière dans certaines régions, les usines de fabrication locales dans beaucoup de secteurs différents. La fiducie pour le développement communautaire, quand elle sera approuvée dans le budget... nous attendons de l'opposition — les libéraux, le Bloc et le NPD — qu'elle appuie le budget afin que cette fiducie pour le développement communautaire devienne réalité et aide les collectivités dans leurs circonscriptions.

    On a dit qu'un seul premier ministre provincial a officiellement approuvé la fiducie. Je ne suis pas sûr que ce soit vrai. Je sais que le premier ministre de la Colombie-Britannique, celui de l'Alberta et d'autres provinces ont fait des commentaires positifs à l'égard de la fiducie pour le développement communautaire et ils espèrent qu'elle deviendra réalité dans le prochain budget. La fiducie aidera beaucoup les collectivités du Québec, du Canada atlantique, de la Colombie-Britannique et des Territoires sans porter atteinte à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, car elle ne...

    Monsieur le président, il s'écarte du sujet, il parle maintenant du budget. Le budget n'est pas le sujet dont nous discutons.

    Je crois que quelqu'un a invoqué le Règlement.

    Il ne parle pas de la motion. Présentement, M. Harris parle du budget et de son adoption. Vous devriez le rappeler à l'ordre, il ne parle pas du bon sujet.

    Je pense qu'il est dans le sujet, monsieur Ouellet.

    Je rappelle à tout le monde qu'il reste deux intervenants dans la liste. Nous avons la motion visant à approuver le paiement des frais de déplacement des témoins pour l'étude sur la sûreté nucléaire, ceux dont les frais ne sont pas payés par les sociétés. M. Alghabra a indiqué qu'il aimerait que l'on débatte aussi une de ses motions aujourd'hui.

    Monsieur Harris, vous pouvez continuer, ensuite ce sera M. Tonks et M. Allen.

    Monsieur le président, j'apprécie l'intervention de M. Ouellet, mais la motion porte sur la nouvelle fiducie nationale pour le développement communautaire et je serais heureux que cela soit bien compris. Elle porte aussi sur le financement — le montant qui a été retiré — pour que les provinces diversifient les économies forestières, etc. Voilà ce dont il est question dans cette motion, atténuer les dommages causés par le ralentissement économique dans l'industrie forestière ainsi que dans d'autres secteurs manufacturiers. Donc, lorsque je mentionne la fiducie pour le développement communautaire, c'est dans la motion présentée par le Bloc. Donc, je parle en fait de la même chose.

    Je vais encore partager mes craintes, nous devons faire très attention quand nous présentons une motion, quand nous faisons une étude, afin d'éviter que les Américains croient que c'est le commencement d'un projet visant à subventionner directement notre industrie forestière. Je sais que M. Alghabra sait exactement de quoi je parle, parce qu'il connaît très bien l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. Je sais que M. Boshcoff et M. Tonks, M. St. Amand, Mme DeBellefeuille et M. Ouellet le savent tous ainsi queMme Bell qui est d'une région qui dépend de l'industrie forestière dans l'île de Vancouver. Nous savons que nous ne pouvons pas permettre que les Américains aient cette perception, car cela créera immédiatement un conflit sur le bois d'oeuvre.

    Donc, monsieur le président, je n'appuierai qu'une motion rédigée d'une façon qui ne laisse d'aucune façon sous-entendre que le gouvernement va directement subventionner l'industrie.

    Je pense vraiment que les autres députés sont aussi très sages et qu'ils comprendront ce que j'essaie de dire. Je suis tout à fait prêt à examiner l'industrie forestière et les problèmes que nous rencontrons, mais avec prudence sur cet aspect particulier.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Harris.

    Monsieur Tonks, puis M. Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais essayer d'être bref, si c'est possible. Les personnes qui regardent cette session doivent être aussi confuses... je ne connais pas bien l'industrie, comme il a été souligné, car je n'ai pas la diversité qui existe à Kenora, dans les Cantons de l'Est ou dans d'autres régions, mais j'ai, dans ma région, Irving Tissue qui est un fabricant en aval. C'est le plus grand fabricant et le plus grand employeur de ma circonscription.

    J'ai rencontré un large éventail de personnes lors de la pause, des administrateurs, des propriétaires et des représentants de sociétés. Ils se préoccupent des répercussions du secteur manufacturier — M. Harris a soulevé d'excellents points. — mais ils sont tout aussi préoccupés par les applications en amont.

    Ils souhaiteraient organiser une réunion à York South—Weston, c'est là que se trouve l'usine de leur société et inviter toutes les parties concernées en amont et en aval et avoir des discussions et y inviter peut-être le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce ou même le ministre, ou toute autre personne.

    Je dis cela parce que M. Allen a mentionné qu'une scierie était sur le point de rouvrir dans sa région et qu'ils ne peuvent pas recevoir du bois. Quand j'entends parler des problèmes de ralentissement économique et de répercussions qui frappent l'économie locale à Kenora et dans d'autres villes, peut-être à cause du dollar et peut-être à cause de l'effondrement du marché aux États-Unis, je pense que c'est une raison de plus de comprendre complètement la situation. Et je ne comprends pas. Je l'admets. Mais j'ai un peu appris en écoutant ce qui a été dit aujourd'hui.

    Je ne vois rien de prématuré dans la motion, car nos discussions sont si peu structurées. Je suppose que les fonctionnaires et Industrie Canada qui étudient les programmes mis en place sont très capables de les mettre en oeuvre, et je dirais probablement qu'ils ont besoin de plus de ressources pour le faire.

    Dans la motion, je ne vois rien de contradictoire à ce qui a été dit, mais plutôt des choses complémentaires dans le sens que nous avons vraiment besoin de bien comprendre cette situation.

    Comme les fonctionnaires et les travailleurs de l'usine de Irving me l'ont rapporté très clairement, si cette usine ferme dans ma circonscription, il y aura d'énormes répercussions. L'usine Kodak vient de fermer ses portes. Des indices montrent que divers parties du secteur manufacturier ont des difficultés, et notamment l'industrie papetière en aval qui est une composante de l'industrie forestière.

    Donc, ne nous bloquons pas sur le fait que nous ne nous concentrons pas sur le secteur manufacturier, monsieur Allen, ou que nous devrions nous concentrer plus sur la partie en amont qui dépend du ministère des Ressources naturelles. Invitons des gens ici. Asseyons-nous, comprenons complètement ce dont il s'agit et adoptons cette motion, mais commençons par l'étude générale que nous avons déjà approuvée. Je pense que cela va dans la direction qu'a prise le comité dans le passé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Tonks.

    Il nous reste environ cinq minutes. Monsieur Allen et monsieur Anderson. Et je veux mettre aux voix la motion, et aussi la question du budget de fonctionnement. La motion de M. Alghabra devra attendre une autre réunion.

    Allez-y, monsieur Allen.

    Monsieur le président, je vais relever le défi lancé par M. Alghabra pour ce qui est de proposer un amendement. Je pense que cela réglerait certaines des mes préoccupations concernant ce dédoublement, et ferait en sorte qu'on reconnaisse qu'il s'agit là du secteur forestier et que nous voulons traiter de ce secteur en tant que comité.

    Mon amendement consisterait essentiellement à éliminer le mot « manufacturière », et au lieu de parler de « commencer à répartir le montant entre les provinces selon l'importance relative... », la motion se lirait ainsi:

    Ainsi, nous pourrions définir clairement ce que nous voulons recommander et possiblement tirer profit de la fiducie pour le développement communautaire d'un montant d'un milliard de dollars. Cela permettrait aussi de s'occuper de questions qui concernent également le secteur manufacturier... Et M. Tonks soulève un excellent point. Les petites manufactures de ma circonscription aimeraient obtenir immédiatement une aide en matière de fonds de roulement en raison des taux de change et des fluctuations énormes touchant leurs débiteurs qu'ils constatent actuellement. On ne pourrait probablement pas faire cela pour l'industrie forestière, car ce serait considéré comme une subvention.

    Ce sont là des questions qui me préoccupent beaucoup; c'est pourquoi je propose cet amendement, monsieur le président.

    Monsieur Alghabra.

    Je propose que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans le secteur forestier, de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais un plan d'aide bonifié à l'industrie forestière afin de favoriser la diversification des économies qui reposent sur l'exploitation forestière, aide qui sera gérée par le Québec, les autres provinces et les territoires...

    Et qu'une recommandation fasse l'objet d'un rapport à la Chambre à la première occasion suivant l'étude sur l'industrie forestière.

    C'est la motion qui contient l'amendement proposé.

    Considéreriez-vous cela comme un amendement favorable, madame DeBellefeuille?

    Monsieur le président, j'ai été élue en 2006, alors je ne suis pas au fait des procédures. À l'heure qu'il est, si on débat de l'amendement et de la motion, on va manquer de temps, et nos six prochaines rencontres sont vraiment planifiées. Par conséquent, je suis un peu inquiète quant à la suite des choses. Avant de vous dire si j'accepte de considérer cet amendement ou non, j'aimerais que vous clarifiiez la situation.

    En fait, c'est un amendement qui nous occupe en ce moment.

    Excusez-moi, monsieur le président, j'aimerais seulement terminer. J'apprécie l'ouverture de M. Allen et j'imagine que s'il propose un amendement, c'est qu'il va l'appuyer. Je considère que c'est un pas en avant, une ouverture de la part de M. Allen, que je vais accepter.

    D'accord; cela a donc été accepté comme amendement favorable.

    Nous allons entendre un autre intervenant au sujet de la motion comprenant l'amendement favorable.

    Monsieur Anderson.

    J'aimerais parler de la motion d'origine, alors si vous êtes sur le point de voter sur l'amendement...

    Il a été accepté comme amendement favorable; nous parlons donc de la motion qui inclut l'amendement favorable.

    Très bien.

    Voudriez-vous en parler, monsieur Anderson? Non.

    (La motion est adoptée.)

    Vous avez tous reçu la copie d'un budget proposé pour aider à payer les frais de déplacement de témoins invités à notre séance concernant le dossier de la sécurité nucléaire. Quelqu'un voudrait-il d'abord le proposer?

    Je serais heureux de proposer l'adoption du budget de fonctionnement proposé, d'un montant de 26 550 dollars, pour la période 2007-2008, en ce qui concerne l'étude du comité sur la sécurité nucléaire.

    (La motion est adoptée.)

    C'est tout le temps que nous avions pour la séance d'aujourd'hui.

    Monsieur Alghabra, nous n'avons pas traité votre motion. Vous pourrez la soumettre à une autre séance, si vous le souhaitez.

    La séance est levée.