Nous sommes réunis aujourd'hui conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à une motion adoptée par le comité le 3 juin 2008, laquelle porte sur une décision d'Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement d'interrompre le projet de réacteur MAPLE et ce qu'il implique pour l'approvisionnement en isotopes.
Pendant la première heure, l'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, comparaîtra. Bienvenue monsieur le ministre. Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Secteur de l'énergie, et Tom Wallace, directeur général, Direction des ressources en électricité, l'accompagnent. Bienvenue à tous deux.
Monsieur le ministre, nous attendons votre déclaration liminaire et ensuite nous passerons directement aux questions.
Monsieur le ministre, les membres du comité et moi-même vous sommes très reconnaissants d'avoir répondu si promptement à notre invitation, laquelle vous a été envoyée il y a seulement quelques jours. Merci d'être venu.
Vous avez la parole.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi de comparaître devant vous. Merci beaucoup de votre invitation. Nous sommes très heureux d'être ici.
Vous avez présenté les deux fonctionnaires qui m'accompagnent, Sue et Tom, qui travaillent à Ressources naturelles Canada et font un excellent travail.
Je voudrais utiliser le temps dont je dispose ce matin pour donner aux membres du comité un bref historique du projet MAPLE, en expliquant le défi qu'il représente et dont notre gouvernement a hérité.
En acceptant la décision d'Énergie atomique du Canada limitée de mettre fin au projet, notre gouvernement a réglé un problème dont il avait hérité et a agi dans l'intérêt des contribuables canadiens, dans l'intérêt d'EACL et dans l'intérêt de la collectivité médicale. Je désire tracer l'historique de ce projet mais je dirai d'entrée de jeu que les réacteurs MAPLE n'ont jamais produit un isotope de toute leur histoire. Aucun pays n'a jamais construit un réacteur de ce type en vue de produire uniquement des isotopes. Le projet MAPLE faisait appel à une technologie non éprouvée.
Je tiens à souligner que les risques de ce projet étaient connus au départ. Je vous parlerai dans un instant de l'échéancier prévu pour ce projet. En fait, EACL avait averti le gouvernement libéral de l'époque que ce projet comportait des risques extrêmement élevés et qu'il valait mieux y renoncer. En dépit de cet avis donné au gouvernement précédent, le projet MAPLE a démarré en 1996. La construction des deux réacteurs MAPLE a commencé en 1998 et dès 2000, leur construction était essentiellement terminée à un coût de 140 millions de dollars. On sait très bien que les réacteurs MAPLE ont dès le départ connu divers problèmes sur les plans technique et réglementaire. En 2000, une fois leur construction terminée, les problèmes techniques ont surgi.
En 2003, nous accusions déjà un retard de trois ans. La situation était si grave qu'EACL a dû retarder le démarrage des réacteurs encore quelque temps. À ce moment-là, EACL a demandé une enquête approfondie sur les problèmes techniques et a fait appel aux services d'experts indépendants. Les experts en technologie nucléaire n'ont trouvé aucune solution aux problèmes techniques. Les réacteurs ne pouvaient être exploités sans danger et ne pouvaient pas produire d'isotopes, par conséquent.
Enfin, après 12 ans, soit après huit années de retard par rapport à l'échéance prévue, les réacteurs n'étaient toujours pas en service et n'avaient pas produit un seul isotope. Des centaines de millions de dollars ont été investis dans la mise au point des réacteurs MAPLE. La vérificatrice générale a déclaré — et ce, à plusieurs reprises — que ce projet était en difficulté et récemment, elle déclarait qu'il faudrait des centaines de millions de dollars supplémentaires pour le poursuivre. Malgré cela, nous ne disposons d'aucune garantie que les problèmes techniques pourraient être résolus ou que l'exploitation des réacteurs pourrait être un jour autorisée.
Monsieur le président, le 16 mai dernier, la société EACL a annoncé qu'elle mettait fin au projet MAPLE. Après un examen attentif du projet,y compris des essais effectués pas plus tard qu'en avril de cette année, le conseil d'administration d'EACL et les cadres supérieurs ont conclu qu'il était impossible de compléter la mise en service et le démarrage des réacteurs. Toute la diligence raisonnable nécessaire a été mise en oeuvre pour en arriver à cette décision. Aucun des objectifs du projet n'avait été atteint. Aucune solution définitive n'avait pu être trouvée et même en investissant des centaines de millions de dollars, rien ne prouvait que les réacteurs pourraient fonctionner.
La poursuite de ce projet voué à l'échec comportait un risque inacceptable, l'argent des contribuables étant en cause. La poursuite de ce projet aurait été un gaspillage de ressources. La bonne gouvernance, la saine gestion et le bon sens nous dictaient de mettre fin au projet. Les raisons sont évidentes: le projet allait coûter des centaines de millions de dollars; il comportait d'importants problèmes techniques non résolus; et il accusait un retard de huit ans et il n'avait pas permis de produire un seul isotope médical.
Le contraste entre les réacteurs MAPLE et nos réacteurs CANDU est frappant. La technologie éprouvée CANDU d'EACL est exploitée efficacement au Canada et partout dans le monde, contrairement à celle des réacteurs MAPLE. Ces deux technologies sont utilisées à des fins très différentes. Les réacteurs CANDU fonctionnent de façon sécuritaire dans le monde entier et répondent aux normes de leur conception depuis des décennies. Les réacteurs MAPLE possèdent une puissance de 10 mégawatts par rapport aux 1 000 mégawatts des réacteurs CANDU avancés actuellement en développement.
Le réacteur CANDU est un réacteur de puissance qui fonctionne à l'uranium naturel. Les réacteurs MAPLE ont été conçus pour utiliser de petites quantités d'uranium fortement enrichi afin de produire des isotopes pouvant subir une transformation supplémentaire aux installations de Chalk River et d'Ottawa. En résumé, comparer les réacteurs MAPLE et les CANDU équivaut à comparer des pommes à des oranges, comme pourront en témoigner tous les professionnels de l'énergie nucléaire.
Les antécédents d'EACL dans la conception et la construction de réacteurs de puissance sont reconnus depuis longtemps. Les réacteurs CANDU 6 produisent de l'électricité ici au Canada, en Corée, en Roumanie, en Chine et en Argentine. En fait, je suis allé récemment en Corée et en Chine et j'ai pu visiter ces réacteurs en Chine. Ils sont les plus efficaces que possède la Chine actuellement. En Corée, il y a 20 réacteurs nucléaires et, au plan de l'efficacité et du rendement, les réacteurs d'EACL se classent premier, deuxième, troisième et cinquième. Ces réacteurs sont très appréciés.
Je serai très clair au sujet des conséquences qu'aura la décision de mettre fin au projet MAPLE. La fin de ce projet n'aura absolument aucune répercussion sur la production d'isotopes médicaux. Les réacteurs MAPLE n'ont jamais produit d'isotopes.
Le réacteur NRU continuera de produire des isotopes jusqu'en 2011, comme le permet sa licence d'exploitation. Le réacteur NRU n'a jamais été aussi performant et sécuritaire de toute son histoire. J'ai demandé à la société EACL de faire prolonger la licence du NRU après 2011.
Notre gouvernement travaillera en étroite collaboration avec EACL et MDS Nordion afin de prolonger la durée de vie des réacteurs pour s'assurer que la collectivité médicale et les Canadiens sont approvisionnés en isotopes comme il se doit. De plus, nous sommes prêts à collaborer avec la communauté internationale pour faciliter les approvisionnements à l'étranger si le réacteur NRU devait être fermé durant certaines périodes afin de garantir la prolongation de sa durée de vie.
À long terme, nous collaborerons avec le secteur privé afin d'élaborer des solutions pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement en isotopes. Certaines solutions issues du secteur privé pourraient être trouvées au Canada et d'autres à l'étranger.
Même si les réacteurs de recherche exploités par les gouvernements et les universités joueront probablement un rôle, nous nous attendons à ce que les entreprises du secteur privé soumises aux forces du marché déterminent la structure de l'industrie. C'est ainsi que les choses doivent se passer, pour les isotopes et pour l'approvisionnement d'autres médicaments et technologies médicales.
En fait, il est probable que la fin du projet MAPLE encouragera des investissements supplémentaires dans le développement de nouvelles sources d'approvisionnement, maintenant que l'industrie sait avec certitude que le projet ne sera pas complété et qu'il y a un débouché. EACL et ses employés pourront maintenant se concentrer sur le principal secteur d'activités de l'entreprise, soit la conception et la construction de réacteurs de puissance CANDU qui seront utilisés au Canada et dans d'autres pays. EACL m'assure que les répercussions directes de cette décision sur les employés seront réduites au minimum.
La fin progressive du projet et l'arrêt des réacteurs proprement dit occuperont de nombreux employés pendant au moins plusieurs mois. Par la suite, EACL prévoit pouvoir redéployer une grande partie du personnel à ses installations de Chalk River et de Sheridan Park. De plus, il faut bien comprendre que l'industrie nucléaire mondiale est en expansion et que la demande de ressources spécialisées de ce type augmentera en conséquence. Autrement dit, il y aura plus de postes à combler que de candidats dans ce secteur à l'avenir.
Les réacteurs MAPLE sont nés dans la controverse et ont fait l'objet de différends commerciaux durant toute leur existence. EACL et MDS Nordion réexaminent maintenant leur relation d'affaires, comme on pouvait s'y attendre. Dans ces circonstances, je ne peux en dire plus sur les relations d'affaires entre les deux entreprises et je serais mal avisé de faire des commentaires à ce sujet ou d'émettre des hypothèses sur la façon dont cette relation évoluera.
Je sais que le comité a convenu de demander à des représentants d'EACL et de MDS Nordion de venir témoigner également et j'imagine qu'ils seront tenus de respecter les mêmes contraintes. Je saurais gré aux membres du comité de comprendre que je ne suis pas en mesure de discuter de questions confidentielles sur le plan commercial.
Je tiens à vous remercier de m'avoir invité et je répondrai volontiers à vos questions. Merci.
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre. Vous nous visitez pour une deuxième fois en peu de temps. J'aimerais vous rappeler que lors de votre dernière visite, nous avions demandé à votre ministère de nous transmettre certains documents. Or, nous ne les avons pas encore reçus. Cela veut dire que vos visites sont trop rapprochées ou que les gens du ministère sont trop occupés. Je vous laisse le soin de tirer votre propre conclusion. On attend ces documents avec impatience.
Monsieur le ministre, la décision de mettre fin au projet MAPLE a été prise le 16 mai. Au mois de février, j'ai participé au colloque de l'Association nucléaire canadienne. Déjà, dans les corridors, on m'affirmait que le projet MAPLE ne verrait jamais le jour. Les gens de l'industrie et les gens à qui j'ai parlé me disaient cela assez candidement. Ça semblait être un état de fait. La décision d'EACL était attendue, je crois, par l'industrie. Ma réaction, en tant que citoyenne et députée néophyte en matière de nucléaire, était de me demander pourquoi avoir attendu si longtemps, pourquoi avoir engouffré des millions de dollars — de l'argent des contribuables québécois et canadiens — dans un projet que personne, semble-t-il, ne prévoyait voir se réaliser.
D'autre part, vous dites que l'énergie nucléaire est une énergie propre. Mais selon moi, c'est aussi une énergie très coûteuse. Dans votre communiqué, vous dites que des centaines de millions de dollars des contribuables et du privé ont été engouffrés et dépensés inutilement.
Je voudrais connaître le montant exact que les contribuables et le secteur privé ont dû investir dans ce projet qui ne verra jamais le jour. C'est une question courte et brève. Avez-vous les chiffres, monsieur le ministre?
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Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre réponse me satisfait.
Vous semblez très optimiste, et même assez candide, à l'égard de l'avenir de la production d'isotopes médicaux. Vous nous dites que le permis est valide jusqu'en 2011, et que le secteur privé et EACL travaillent déjà à une solution de rechange. Comme vous le savez, le réacteur a 50 ans. Même si on trouve une solution de rechange, je ne sais pas si on peut prolonger la durée de vie d'un tel réacteur encore bien des années. Il me semble déjà avoir atteint une limite inacceptable.
Votre optimisme n'est pas partagé par la Société canadienne de médecine nucléaire, qui a émis un communiqué, le 21 mai dernier, dans lequel elle se disait très inquiète en ce qui a trait à l'approvisionnement d'isotopes. Elle affirmait n'être au courant d'aucun plan de contingentement réaliste pour le moyen et le long terme, qu'il y a vraiment un manque de planification et que cela met en danger les services de diagnostics médicaux. C'est la position de la Société canadienne de médecine nucléaire.
Les spécialistes, ceux qui utilisent les isotopes, mettent en doute votre optimisme et n'ont pas d'information sur ce qui se passera vraiment dans le futur.
Au moment où on se parle, monsieur le ministre, y a-t-il des plans que nous pourrions consulter sur le développement de la sécurité du réacteur après 2011? Qu'y a-t-il comme planification? Jusqu'à présent, je ne peux pas dire que je suis très impressionnée par les qualités de planification d'Énergie atomique du Canada limitée. Cet organisme a manqué à ses devoirs dans le cadre de l'administration et de la gestion de la crise des isotopes médicaux.
Pourriez-vous nous dire très précisément ce qu'il y a sur la table et quelle est la planification à court terme? Tout le monde sait qu'un réacteur ne se bâtit pas en 3 ans et que les solutions sont souvent à long terme. Comme la communauté médicale est inquiète, j'aimerais que vous nous disiez clairement quel est le plan sur la table pour ce qui se passera après 2011.
Quant à la décision de mettre un terme au projet MAPLE... manifestement aucun isotope n'était produit par ce réacteur si bien que cette décision n'a pas d'incidence sur la production actuelle. Pour ce qui est de l'avenir — et je comprends très bien où vous voulez en venir —, je dirai ceci. Comme je l'ai fait remarquer, le NRU est un bijou technologique. Vous avez raison, il a 50 ans, mais soyons justes, récemment, il a subi certaines mises à niveau pour respecter les modalités qu'exige la licence d'exploitation. Le réacteur fonctionne aussi efficacement et sûrement que jamais auparavant.
Quand je parle à des experts — et vous aurez l'occasion d'entendre les témoignages de représentants d'EACL, une fois que vous m'aurez entendu, et vous pourrez les interroger — ils me disent qu'ils travaillent actuellement en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ils ont entrepris des discussions sur la période qui suivra 2011 et je n'ai aucune raison de croire qu'on ne pourra pas à ce moment renouveler la licence d'exploitation. D'autres mises à niveau pourraient être nécessaires. Je n'en sais rien. Je le suppose. Le gouvernement s'est engagé à injecter les ressources nécessaires pour garantir que ce sera fait.
Les discussions se poursuivent et la décision que nous avons prise pour le projet MAPLE nous pousse à nous demander ce qui va se passer à long terme. D'ores et déjà, des sociétés du secteur privé m'ont pressenti concernant diverses possibilités. Il s'agit uniquement de discussions menées dans mon bureau mais je les ai avec des gens assez sérieux. Je ne peux pas vous donner de détails. De leur point de vue, et non pas du mien, il serait peut-être intéressant qu'ils commencent à se demander ce qui va se passer désormais. Le fait est que nous avons pris ces décisions. Nous pouvons nous tourner maintenant vers d'autres solutions également.
Toutefois, le réacteur NRU fait un excellent travail actuellement. Comme je l'ai dit, c'est une merveille de la technologie. J'ai toute raison de croire que cela durera. Je comprends les inquiétudes de la communauté médicale. Voilà pourquoi nous avons pris la décision que nous avons prise. Nous aurions dû le faire il y a longtemps. Ce projet n'aurait jamais dû voir le jour. Les mises en garde avaient été faites. La vérificatrice générale, à plusieurs reprises, a signalé les problèmes qu'il comportait.
Mais cela remonte à il y a plus de dix ans. Je pense que nous faisons preuve de beaucoup de prudence et de responsabilité. Il s'agit du nucléaire. Ce genre de décision ne se prend pas du jour au lendemain. Il faut faire preuve de diligence raisonnable. Il faut faire la recherche nécessaire et c'est exactement ce que nous avons fait.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et ceux qui l'accompagnent d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.
Dans une de ses questions, M. Alghabra a parlé de la note d'information que vous avez reçue le 1er novembre, dans laquelle on parlait de trois options. Je suis réconforté de voir que les personnes chargées de surveiller la gestion vous ont au moins fourni des options à examiner, même si la note comportait une recommandation. Vous avez fait observer qu'il faudra probablement un certain nombre d'années avant que cela soit fait.
Dans les remarques qu'elle a publiées le 5 septembre 2007, dans son examen spécial, la vérificatrice générale a déclaré qu'on estime à l'heure actuelle qu'il en coûtera environ 130 millions de dollars pour achever la construction des deux réacteurs, et que ces travaux seraient terminés en 2008, pour le premier réacteur, et en 2009, pour le second.
Compte tenu de cela, combien en aurait-il coûté — grosso modo — pour finir ces travaux, si vous aviez décidé d'aller de l'avant?
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Je vais essayer de répondre en premier, pour voir si vous pouvez comprendre. Je vais ensuite demander à Tom, qui est notre expert du nucléaire, de vous fournir une réponse un peu plus technique.
Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un réacteur de faible puissance; il produit 10 mégawatts. On m'a informé de cette partie du problème. EACL a construit en Corée un réacteur de recherche différent, de 30 mégawatts, soit trois fois la taille de celui dont on parle. Le problème vient, semble-t-il, de la taille du réacteur. On n'a jamais construit auparavant de réacteur de cette taille. C'est pourquoi le projet présentait un risque aussi élevé.
Lorsqu'il fonctionne, le coeur du réacteur ne peut pas avoir un coefficient de puissance positif. Il est conçu pour avoir un coefficient de puissance négatif. On a engagé des experts du secteur nucléaire d'EACL, mais aussi d'un peu partout dans le monde, pour examiner toutes les questions techniques et tous les modèles. D'après le modèle, le coefficient de puissance aurait dû être négatif, mais dans les faits, c'est le contraire. Personne n'a pu en trouver la raison. C'est là le problème.
Je ne sais pas si Tom peut vous en dire davantage à ce sujet.
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Il faut pouvoir lire entre les lignes, dans la déclaration de M. Dhaliwal. Je vais laisser les journalistes et le public en juger par eux-mêmes.
En fait, c'est le gouvernement précédent qui a entrepris le projet, de 1996 jusqu'à ce qu'il quitte le pouvoir en 2005 — en dépit de nombreux avertissements de la vérificatrice générale. Les problèmes avaient été signalés. C'était une décision politique. Ce gouvernement a choisi de ne pas prendre la décision. Pour une raison quelconque, il a choisi de ne pas tenir compte des avertissements et n'a pas pris la décision.
Nous sommes au pouvoir depuis deux ans. Il est certain que pour prendre des décisions dans le domaine nucléaire, il faut faire beaucoup de travail. Il faut prendre de nombreuses mesures pour exiger la diligence nécessaire. On ne peut pas prendre une décision comme celle-là six mois après être arrivé en poste. Ce sont des décisions importantes. J'estime que nous avons agi comme il le fallait. La décision aurait-elle dû être prise depuis longtemps? Ces essais et ce travail auraient dû être faits il y a longtemps, et cela aurait permis d'économiser beaucoup d'argent. Mais en fait, ce travail n'a pas été fait, et notre gouvernement est prêt à faire preuve de leadership et à prendre les décisions nécessaires pour mettre fin à ce projet. Nous croyons que c'est dans l'intérêt des contribuables, d'EACL et du monde médical.
Je voudrais ajouter quelque chose. Pourquoi est-ce dans l'intérêt d'EACL? Comme vous le savez, le secteur nucléaire connaît un renouveau. Et je tiens à dire ceci au sujet d'EACL. Le travail de cette entreprise consiste à construire des réacteurs. Les réacteurs qu'EACL exploite sont parmi les plus efficaces au monde. Partout dans le monde, EACL s'est acquis la réputation de construire ces réacteurs nucléaires dans les délais et à un coût inférieur au budget prévu. Les hommes et les femmes qui travaillent à EACL — les ingénieurs et les scientifiques nucléaires — sont parmi les meilleurs au monde. Cette décision leur permettra de se concentrer sur ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire construire des réacteurs nucléaires pour produire de l'électricité.
Le fait est que le monde évolue. Nous trouvons des possibilités au Canada et à l'étranger. C'est une autre raison pour laquelle cette décision est aussi importante. On avait prévenu les gouvernements précédents des risques que comportait ce projet. On pourrait dire sans se tromper que ce projet n'aurait jamais dû être entrepris. Mais nous pouvons permettre à EACL de s'occuper de nouveau de ce qu'elle fait de mieux. C'est un élément important de cette décision.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Merci de venir nous rencontrer. Ça nous fait plaisir de vous voir.
Je ne peux résister à l'envie de faire une observation au sujet de votre approche en matière de décision — vous prenez vos décisions de façon réfléchie, sans vous presser.
Vous savez sans doute, monsieur le ministre — et vous n'avez pas à répondre à cela — que bon nombre de gens ont dit, preuves à l'appui, que le premier ministre et vous aviez fait preuve d'une hâte peu commune lorsque vous avez congédié Linda Keen. Vous savez que certains le pensent.
Monsieur le ministre, en ce qui concerne EACL, d'après ce que j'ai compris de vos observations au comité ce matin, il est possible que cette entreprise soit privatisée. C'est l'une des possibilités qui sont examinées.
Est-ce exact?
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Voilà pourquoi le rapport a été publié quatre mois plus tard. Cela cadre tout à fait avec les échéances habituelles pour l'examen et la publication de ce genre de rapport.
Je tiens aussi à dire que la période faisant l'objet du rapport du vérificateur général tombait surtout pendant le gouvernement qui nous a précédés. Pour cette période, le rapport portait donc surtout sur l'administration libérale qui nous a précédés. Le rapport a été écrit environ un an après notre arrivée au pouvoir, et si je ne m'abuse, ne portait que sur six mois de notre gouvernement. Le reste, c'était pour le gouvernement précédent.
Au lieu de se chamailler pour dire que je ne l'ai publié dans les trois mois, les quatre mois ou les deux mois... l'important, c'est que nous l'ayons publié. Plus important encore, c'est la teneur du rapport, selon lequel les graves lacunes n'ont jamais été corrigées. Le même problème avait été relevé dans le rapport de 2002, dont n'a pas tenu compte le gouvernement précédent.
Je pense que nos résultats dans le dossier de la décision sur le réacteur MAPLE montrent que nous avons fait ce qu'il fallait. Nous avons respecté l'échéance. Nous avons fait preuve de diligence. Nous avons appliqué les critères nécessaires pour bien protéger l'investissement des contribuables. Après avoir pris toutes ces précautions, nous avons pris la bonne décision.
Dans un rapport ultérieur, je crois que la vérificatrice générale nous en félicitera.
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Pour commencer, je pense que c'est une bonne question. C'est une préoccupation pour moi comme pour EACL. Même si le projet MAPLE a été désigné comme un risque élevé, et déconseillé, c'est une préoccupation. Mais j'insiste là-dessus, la technologie du MAPLE est complètement distante. Elle est tout à fait différente de la technologie ACR, qui est employée. Et n'oublions pas que la technologie ACR, celle du réacteur CANDU avancé, est une suite de la plateforme du CANDU 6. Environ 80 p. 100 des pièces, voire plus, du CANDU 6 sont interchangeables avec celles de l'ACR. Voilà pour le point de départ.
Examinons leur bilan. C'est ce que je dis. Considérons le bilan. Je suis allé en Argentine et je suis allé à l'intérieur du réacteur. Ils ont reçu des prix pour le réacteur le plus efficient du monde.
En Chine, il y a Qinshan 1 et Qinshan 2. J'y étais il y a quelques semaines. À écouter les ingénieurs chinois, de tous les réacteurs chinois, les deux CANDU ont été construits le plus rapidement et sont les plus efficients, les échéances et les budgets ont été largement respectés, et sont les moins coûteux par unité d'énergie produite et consomment le moins d'uranium par unité, aussi. Ce sont des merveilles technologiques.
On nous dit la même chose en Corée. Il y a 20 réacteurs. Les nôtres, au nombre de quatre, sont parmi les cinq premiers et bientôt, me dit-on, ils seront les quatre premiers.
Laissez-moi terminer.
Le bilan est excellent.
Pour ce qui est de la soumission pour la Grande-Bretagne, vous avez soulevé cette question et je veux y répondre si vous permettez, le coût de la soumission à lui seul était de 25 à 30 millions de dollars. Il y a des possibilités ici. EACL veut faire ce qu'elle fait et le faire bien. Il a fallu prendre une décision stratégique.
Nous avons déjà beaucoup de travail ici, au Canada. Le Nouveau-Brunswick s'intéresse à nous. Il y a déjà l'Ontario. On nous dit qu'il y aurait de l'intérêt aussi en Alberta. Concentrons-nous maintenant sur le Canada pour réaliser la plateforme ARC de manière qu'elle produise de l'électricité. Je pense en fait que nous remporterons des prix, d'après ce que j'ai lu.
Je pense donc que la bonne décision a été prise,c'était une décision stratégique, en ne poursuivant pas le processus d'appel d'offres du Royaume-Uni. Sans parler des frais.
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Il y a le CANDU 6 ou 6E, soit le CANDU 6 amélioré, qui produit 740 mégawatts. C'est probablement autour de 726 ou 740. L'ACR-1000 produit en fait 1 140 mégawatts d'électricité. Je ne sais pas très bien quel calcul nous a donné ces chiffres.
Pour ce qui est des problèmes, le CANDU 6 est une technologie qui a fait ses preuves et qui fonctionne bien. On s'en sert au Canada et ailleurs dans le monde.
L'ACR n'a jamais été construit et c'est donc une nouvelle technologie. Il repose sur la plateforme du CANDU 6. C'est environ 80 p. 100... Vous savez que les pièces sont interchangeables, mais c'est tout de même la nouvelle génération de réacteur. Il s'agit de la technologie de troisième génération. Il n'y a pas de réacteur de troisième génération en exploitation où que ce soit dans le monde. Il y en a quelques-uns en construction, mais il y a des problèmes.
Chez EACL, nous avons des gens parmi les plus talentueux. J'ai rencontré les scientifiques et ingénieurs de l'énergie nucléaire à Chalk River et à Sheridan Park. Je crois fermement que chez EACL, notre principal atout, ce sont les gens qui y travaillent et j'ai toute confiance en eux. Vraiment. Et je pense que nous avons la possibilité de créer un champion canadien.
Voilà pourquoi notre gouvernement y a consacré ses ressources. Dans le budget de cette année, nous avons consacré 300 millions de dollars à EACL. Je crois vraiment que l'énergie nucléaire jouera un rôle de plus en plus important dans la production d'électricité. Elle ne produit aucun gaz à effet de serre, ni pollution. Certaines difficultés y sont associées, mais cela fera partie de l'ensemble des modes de production d'énergie de l'avenir. Nous constatons que l'Ontario a lancé un appel d'offres pour deux nouveaux réacteurs, or, nous n'en n'avons pas construits au Canada depuis de décennies.
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Oui, monsieur le président. Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur le président et membres du Comité permanent des ressources naturelles.
Comme l'a dit le président, je suis accompagné de notre vice-président et avocat général, Allan Hawryluk.
[Traduction]
Mesdames et messieurs les membres du comité, j'ai commencé à travailler pour EACL en janvier, le jour même où Mme Glenna Carr a été nommée présidente du conseil. Nous nous sommes joints à une entreprise fière de ses 56 ans d'histoire comme intendante de la technologie nucléaire canadienne, une entreprise vouée à un brillant avenir alors que nous sommes au seuil d'une renaissance nucléaire mondiale. Avant de joindre l'entreprise et, donc, l'industrie nucléaire, j'avais acquis une expérience diverse et approfondie des affaires dans les secteurs des transports et de la technologie. En fait, ayant longtemps été cadre au Canadien Pacifique, je me sens plutôt à l'aise dans cette salle du comité des chemins de fer.
EACL est porteuse d'un double mandat. Le premier est d'être l'architecte et le promoteur florissant de réacteurs nucléaires commerciaux à travers le monde — une activité que nous réalisons avec succès et pour laquelle nous prévoyons un brillant avenir. Votre comité est déjà conscient des fortes justifications commerciales et environnementales de l'énergie nucléaire. Nous sommes déterminés à être des acteurs importants du marché nucléaire mondial.
La deuxième partie de notre mandat est d'être la plateforme de la science et de la technologie nucléaire au Canada. EACL réalise ses grands travaux de recherche et développement dans ses laboratoires de Chalk River. Pour soutenir le mandat d'intérêt public d'EACL, nos scientifiques et ingénieurs réalisent des recherches et mettent au point des produits qui appuieront la technologie des réacteurs nucléaires CANDU. Nos laboratoires rassemblent des spécialistes mondiaux de la physique, de la métallurgie, de la chimie, de la biologie et du génie. Notre infrastructure de recherche et de développement permet la production d'isotopes médicaux que nous vendons à MDS Nordion grâce à une entente commerciale exclusive.
Le rapport de la vérificatrice générale, publié en janvier, signalait trois lacunes que l'entreprise devait corriger et dont une des plus urgentes concernait les difficultés relatives à l'installation de production d'isotopes. Le rapport contenait un résumé clair des problèmes auxquels le projet d'installation était confronté. Comme n'importe quel chef d'entreprise nouvellement arrivé, j'ai souhaité entreprendre un vaste examen de cette question et des problèmes.
Le premier problème, et le plus important, est de nature technique. La physique des réacteurs MAPLE est énigmatique, notamment au chapitre du CPR, le coefficient de puissance de réactivité. Nous avons tout tenté pour résoudre ces énigmes, mais les solutions échappaient encore aux meilleurs cerveaux de la science nucléaire. Pire, en l'absence d'une solution technique, on assiste à l'accroissement des coûts et au report des délais de mise en oeuvre du MAPLE et de l'obtention du permis nécessaire.
Le deuxième problème découle des incertitudes du marché. Le marché des isotopes produits par EACL était en mutation et il était évident que de nouvelles sources d'approvisionnement entreraient en service autour du monde. Il était évident que la tendance mondiale vers la production d'isotopes à partir de cibles d'uranium faiblement enrichi qui découlent des inquiétudes relatives à la prolifération nucléaire pourrait rendre désuète une installation conçue autour de cibles d'uranium fortement enrichi — le réacteur MAPLE — en quelques années, voire avant qu'elles ne soient mises en service.
Troisièmement, nous avons examiné nos obligations et options relativement à notre contrat avec MDS Nordion, notamment l'échéance de l'entrée en production du réacteur MAPLE 1 en octobre 2008. Nous sommes très conscients des soucis de la communauté médicale envers ses patients. À l'évidence, il était crucial de résoudre promptement la situation. Si les réacteurs MAPLE ne constituaient pas la solution, nous devions rapidement nous remobiliser et suivre un autre plan pratique.
Une autre considération était le sort des centaines d'employés dévoués d'EACL qui avaient consacré les douze dernières années à la réalisation de ce projet. En tenant compte de ce qui précède, il est devenu évident pour la haute direction — et pour le conseil — que le délai d'octobre 2008 pour la mise en service du MAPLE 1 était improbable.
Pendant ce processus, nous avons poursuivi le travail de résolution des problèmes techniques jusqu'à la mi-avril, moment prévu d'un essai constituant un jalon important du projet de réacteur, comme l'a mentionné le ministre. La réalisation de cet essai et l'incapacité constatée de résoudre le problème de CPR ont cristallisé notre décision. Nous avons considéré le coût important, les risques techniques, le calendrier et nos obligations contractuelles dans le contexte d'une perspective étendue du marché et avons dû conclure que la poursuite du projet MAPLE n'était plus justifiée.
Voilà comment nous sommes parvenus à la situation actuelle.
L'abandon du projet d'installation de production d'isotopes n'aura pas d'effet sur l'approvisionnement d'isotopes à court et moyen terme. Nous continuerons à produire du réacteur NRU. Nous nous assurerons qu'il reste aussi fiable que possible jusqu'à l'échéance de son permis et nous prendrons les actions nécessaires pour que le permis soit prolongé au-delà de 2011.
[Français]
Cette décision était difficile mais nécessaire.
[Traduction]
Nous l'avons pris en nous fondant sur les faits et les meilleurs conseils et preuves disponibles. Cette décision est axée sur l'avenir. Elle a été prise en toute bonne foi en tenant compte des intérêts des contribuables canadiens.
Monsieur le président, cela conclut ma déclaration.
[Français]
Je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, MM. MacDiarmid et Hawryluk, d'être ici.
Vous avez certainement un avantage sur moi, à tout le moins. Vous avez donné les raisons pour lesquelles vous abandonnez le réacteur MAPLE et vous avez employé le mot « lacunes ». Vous avez affirmé qu'il était improbable — non pas impossible, mais improbable — que ces lacunes soient corrigées.
Vous avez abordé un problème que j'ai bien du mal à comprendre, celui du CPR, le coefficient de puissance de réactivité. M. Trost lui, sait probablement ce que c'est.
Autrement dit, vous avez abandonné le projet MAPLE en dépit des répercussions sur les consommateurs et nos partenaires étrangers de l'entrée en service de nouvelles installations, parce qu'il était peu probable que le problème de CPR soit solutionné.
Est-ce la conclusion que vous avez tirée à l'issue de l'étude menée en avril 2008 à laquelle le ministre a fait allusion? Était-ce le principal élément de l'étude?
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Avant de répondre, je remercie M. Wallace de m'avoir remis des explications de nature technique. Moi, je n'ai que cinq mois d'expérience dans le secteur nucléaire.
En ce qui concerne l'ACR — je ne me fonde pas sur mes propres connaissances mais sur ce que m'en ont dit mes collègues —, le réacteur dont il s'agissait était l'ACR-700 et non pas l'ACR-1000. C'était un produit d'une génération antérieure.
À l'époque, le CNRC avait conclu qu'il n'y avait aucun obstacle fondamental à l'octroi d'un permis à ce réacteur, mais du point de vue de la commercialisation, il était déjà évident qu'il faudrait apporter des changements et en arriver au réacteur ACR-1000 qui, grâce à sa conception, présentait un CPR négatif. C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui: l'ACR-1000 a été ainsi conçu.
Je dois aussi souligner cependant que, bien que ces mesures soient apparentées, elles ne sont pas identiques. Le CPR, et la façon dont il est mesuré, appliqué et interprété dans le cas du réacteur MAPLE, est différent, et l'on ne peut tirer de conclusion sur l'un en se fondant sur les résultats obtenus par l'autre.
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Je suis certainement heureux de vous parler de cette question, puisqu'elle est importante.
Premièrement, nous avons mis en oeuvre un protocole de communications qui est bien compris à tous les niveaux de notre organisation et parmi les diverses composantes de la chaîne d'approvisionnement afin que, s'il y avait le moindre risque de pénurie, toutes les communications appropriées se fassent et la capacité de planifier le recours à d'autres sources d'approvisionnement soit enclenchée. Vous savez très bien que ces isotopes ont une période radioactive courte, si bien que nous n'avons pas beaucoup de temps.
Nous croyons savoir, par ailleurs, que nos collègues à Santé Canada cherchent activement à trouver des moyens d'améliorer les communications et la coordination entre tous les éléments de la chaîne d'approvisionnement ainsi que les communications avec le milieu médical afin que nous ayons une action concertée en cas d'arrêt de production imprévu.
Notre objectif, comme vous pouvez vous l'imaginer, est bien sûr qu'il n'y ait pas d'arrêt de production qui soit causé par les mêmes facteurs qui étaient à l'origine de l'arrêt de production à la fin novembre et en décembre. Il est également important de signaler, en ce qui concerne la performance technique du réacteur aujourd'hui, que nous avons toutes les raisons de croire qu'il fonctionne et qu'il continuera à fonctionner aux niveaux de fiabilité les plus élevés.
Plus nous approcherons de la fin de la durée du permis d'exploitation actuel, plus il est probable qu'il y aura des moments où il nous faudra arrêter le réacteur pour une période plus longue que ce n'est le cas à l'heure actuelle. Les arrêts de production se mesureront en semaines plutôt qu'en jours. Nous sommes d'avis que, grâce à une planification et une coordination appropriée, nous pourrons coordonner et gérer sans problème un arrêt qui pourrait durer, mettons trois semaines, afin que nous puissions faire les travaux qui doivent être faits. Il est certainement prévu dans notre cadre de planification que nous puissions gérer ce genre d'éventualité de façon structurée.
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Je veux répondre car comme vous pouvez l'imaginer, si on veut optimiser le processus de conception d'une machine aussi perfectionnée que celle-ci, il y a de nombreux facteurs qui entrent en jeu.
Les objectifs de conception pour l'ACR-1000 étaient d'obtenir le réacteur le plus sûr possible que l'on puisse construire à partir de l'architecture CANDU, de réduire le plus possible le coût d'électricité unitaire pour toute la durée de vie de l'appareil et être concurrentiel sur le marché mondial.
Pour y arriver, plusieurs modifications importantes ont été apportées au niveau de la conception à partir du point de départ, qui était le CANDU 6, pour en arriver à l'ACR-1000. Il a fallu entre autres utiliser de l'uranium légèrement enrichi et utiliser un mélange de modération à eau lourde et d'eau légère réfrigérante, alors que pour le CANDU 6, on utilisait uniquement de l'eau lourde. Un certain nombre d'autres facteurs ont été pris en compte pour obtenir un réacteur ayant une productivité élevée: fiabilité d'exécution élevée, aptitude au service — tout ce que l'on peut imaginer, un grand nombre de considérations sur le plan de la conception.
La conception du combustible est une composante très importante du rendement économique du réacteur pendant toute sa durée de vie, et l'utilisation d'uranium légèrement enrichi a des avantages considérables lorsqu'on l'optimise avec les autres éléments de la conception.