Régions éloignées. Voir plutôt Communautés isolées

Registre des donneurs d'organes, Loi (projet de loi C-527). Wasylycia-Leis

>>1re l., 592

Registre des maladies professionnelles. Voir Code canadien du travail (modification: registre des maladies professionnelles) (projet de loi C-561)

Registre national des donneurs d'organes, Loi établissant et visant àcoordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble du Canada. Voirplutôt Registre des donneurs d'organes, Loi (projet de loi C-527)

Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi (projet de loi C-9). Ministre des Affaires étrangères (Bernier)

>>1re l., 74
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (rétablissement du projet de loi C-53 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 74-5
>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent,rapport, 222 (8510-392-08)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Bernier), 344; adoptée, 344
>>3e l., m. (Bernier), 344, 351; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 351; adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 361-2
>>Sénat, adoption, 509
>>S.r., 600 (Chap. 8, L.C. 2008)

Règlement modifiant le Tarif des honoraires d'élections fédérales. Voir Tarif des honoraires d'élections fédérales

Règlement sur la citoyenneté (Adoption)

>>Projet de Règlement modifiant le Règlement de la citoyenneté (Adoption) et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, dépôt, 141 (8525-392-6)

Règlement sur le marquage des armes à feu. Voir Armes à feu, Loi--Notifications

Règlement sur les armes à feu des agents publics. Voir Armes à feu, Loi--Notifications

Règlement sur les droits applicables aux armes à feu. Voir Armes à feu, Loi--Notifications

Règlement sur les droits des services de passeports. Voir Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi C-503)

Règlement sur les expositions d'armes à feu. Voir Armes à feu, Loi--Notifications

Règlement sur les permis d'armes à feu. Voir Armes à feu, Loi--Notifications

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi--Rapports--Projet de règlement

Réglementation

>>Documents externes, incorporation par renvoi dans les règlements. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--2e;
>>Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi--Rapports--Projet de règlement; Règlement sur la citoyenneté (Adoption)--Projet (...); Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Réglementation de la lutte antiparasitaire. Voir Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Réglementation des consultants en immigration. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e

Réglementation, programmes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--18e

Règlements

>>Incorporation par renvoi de documents externes. Voir Réglementation--Documents externes

Règles des cours fédérales. Voir Cour fédérale

Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Copie des Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2007-256) établies par le décret C.P. 2007-1731 en date du 15 novembre 2007, 313 (8560-392-284-01)

Règles générales sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

>>Copies des Règles générales relatives aux contrats financiersadmissibles (DORS/2007-257), établie par le décret C.P. 2007-1732 en date du 15 novembre 2007, 313 (8560-392-545-01)

Reine-Charlotte, bassin. Voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571)

Reine Elizabeth II

>>60e anniversaire de mariage, déclaration du Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) (Kenney), 177

Relations de travail. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail au Parlement, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations industrielles. Voir Conseil canadien des relations industrielles

Relations professionnelles artistes-producteurs. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales

Religions. Voir Discrimination fondée sur la religion

Rendement. Voir Rapports ministériels sur le rendement

Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Voir Affaires étrangères et Commerce international, ministère--Rapport de la session précédente--8e

Renforcer les liens: un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire. Voir Sécurité ferroviaire

Renseignement de sécurité. Voir Centre de la sécurité des télécommunications; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignements personnels. Voir Protection des renseignements personnels

Répartition des revenus. Voir Politique économique--Ralentissement

Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature). Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--6e

Rescol. Voir Programme d'accès communautaire et Rescol

Réseau de transport express léger Evergreen

>>Aide gouvernementale, coûts estimatifs, entités impliquées, considérations environnementales et autres, dd. (Q-265) (Black), 1027-8

Réserve de charbon Donkin, exploitation et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités, Loi (projet de loi C-15)

Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités, Loi (projet de loi C-15). Ministre des Ressources naturelles (Lunn)

>>1re l., 76
>>Recommandation royale, 76-7
>>2e l., 180-1
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 181
>>Sénat, adoption, 324
>>S.r., 328 (Chap. 33, L.C. 2007)

Réserves autochtones. Voir Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi (projet de loi C-47); Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-63); Peuples autochtones

Résidents permanents. Voir Carte de résident permanent; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e; Statut de résident permanent

Résistants à la guerre. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e

Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-46)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-43)

Résolutions

>>Aung San Suu Kyi, personnalité politique birmane, citoyenne honoraire du Canada, m. adoptée, 10
>>Betancourt, Ingrid, Colombie, FARC, enlèvement, m. adoptée, 292
>>Chambre des communes, locaux, accès interdit à Alexan Kulbashian et Paul Fromm, m. adoptée, 12
>>Convention sur les droits des personnes handicapées, signée le 30 mars 2007, ratification et conformité, m. adoptée, 757-8
>>Femmes de réconfort, exploitation sexuelle de jeunes femmes en Chine sous occupation de l'armée impériale japonaise des années trente à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dénonciation de l'atténuation des excuses de la déclaration Kono de 1993, m. adoptée, 222-3
>>Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONU, prix Nobel de la paix de 2007, recherche scientifique, réchauffement de la planète, m. adoptée, 431
>>Journée mondiale des océans, 8 juin, désignation, m. adoptée, 848
>>Journée nationale de sensibilisation contre la faim, 5 juin, désignation, m. adoptée, 914
>>Kenya, crise politique, droits de la personne, m. adoptée, 447
>>Mois canadien de l'histoire islamique, mois d'octobre, m. adoptée, 65
>>Mois de sensibilisation au cancer de l'ovaire, m. adoptée, 570
>>Myanmar, cyclone Nargis, aide humanitaire, régime militaire, dénonciation, m. adoptée, 799
>>Rwanda, génocide, commémoration, Jour de réflexion sur la prévention du génocide, m. adoptée, 656
>>Sayed Pervez Kambaksh, journaliste étudiant, Afghanistan, peine de mort, m. adoptée, 377

Responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, Loi. Voir Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5)

Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293). McKay

>>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté, 3
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 717-8
>>>Am., 2e l., m. (McKay), 801; adoptée, 801
>>S.r., 874 (Chap. 17, L.C. 2007)

Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377). Layton

>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 3
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 3
>>>Rapport (2e - Prolongation du délai), 513 (8510-392-79). Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 11), réputée proposée et mise aux voix, vote réputé demandé et différé, 513; adoptée, 586
>>>Rapports avec am., 740 (8510-292-109)
>>>Rapport (6e - Raisons pour lesquelles l'étude n'a pas été complétée), 740 (8510-392-110)
>>Étape du rapport, 803-5; report conformément à l'art. 98(3) du Règlement, 805
>>>Adoption, m. (Layton), adoptée par vote par appel nominal (vote no 128), 909
>>>Motion no 1 (art 1) (Cullen, N.), 803, 875; vote différé, 877; adoptée par vote par appel nominal (vote no 124), 905-7
>>>Motion no 2 (art 13) (Cullen, N.), 804, 875-6; vote différé, 877; adoptée par vote par appel nominal (vote no 125), 907
>>>Motion no 3 (Cullen, N.), 804-5, 876; vote différé, 877; adoptée par vote par appel nominal (vote no 126), 908
>>>Motion no 4 (Cullen, N.), 805, 876-7; vote différé, 877; adoptée par vote par appel nominal (vote no 127), 908-9
>>3e l., m. (Layton), adoptée par vote par appel nominal (vote no 129), 909-11

Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5). Ministre des Ressources naturelles (Lunn)

>>1re l., 68
>>Recommandation royale, 68
>>2e l., m. (Lunn), 111, adoptée avec dissidence, 112
>>Ressources naturelles, Comité
>>>Renvoi, 112
>>>Rapport, 301 (8510-392-35)
>>Étape du rapport, 761-3, 769-71
>>>Adoption m. (Lunn), 776; adoptée par vote par appel nominal (vote no 105), 776-8
>>>Motion no 1 (art. 21) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 97), 773-5
>>>Motion no 2 (art. 22) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 3 (art. 23) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 4 (art. 24) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 5 (art. 26) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 6 (art. 30) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 101), 775-6
>>>Motion no 7 (art. 32) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 103), 776
>>>Motion no 8 (art. 34) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 9 (art. 47) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 104), 776
>>>Motion no 11 (art. 61) (Bevington), 762, 769; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 12 (art. 62) (Bevington), 762, 770; vote différé, 670-1; rejetée, 775
>>>Motion no 16 (art. 66) (Bevington), 762, 770; rejetée par vote par appel nominal (vote no 98), 775
>>>Motion no 17 (art. 66) (Bevington), 762, 770; rejetée par vote par appel nominal (vote no 99), 775
>>>Motion no 18 (art. 66) (Bevington), 763, 770; rejetée par vote par appel nominal (vote no 100), 775
>>>Motion no 21 (art. 68) (Bevington), 763, 770; rejetée par vote par appel nominal (vote no 102), 776
>>3e l., m. (Lunn), 862, 873-4, 1026, 1028
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Lukiwski) (question préalable), 873-4, 1026, 1028

Responsabilité gouvernementale. Voir plutôt Imputabilité gouvernementale

Responsabilité sociale. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--6e; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières à étranger, Loi (projet de loi C-565). McDonough

>>1re l., 993

Ressources en eau

>>Préservation, Loi. Voir plutôt Préservation de l'eau au Canada, Loi (projet de loi C-535)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2002-2003 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, 464 (8560-392-363-01)
>>>2003-2004 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, 464 (8560-392-363-02)
>>>2004-2005 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, 464 (8560-392-363-03)
>>>2005-2006 - rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, 464 (8560-392-363-04)

Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 1a, 5a et 15a), 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 1a et 5a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Ressources humaines et Développement des compétences (crédits 5b, 7b, 15b et 16b), 442
>>Composition
>>>Membres, 95
>>>Membres associés, 95-6 , 646
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-265), 2
>>>Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) (projet deloi C-490), 912
>>>Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: exigence de résidence) (projet de loi C-362), 228
>>Rapports
>>>1er - question concernant les secteurs forestier et manufacturier -, 430 (8510-392-53)
>>>2e - prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), 484 (8510-392-70)
>>>>Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 9), motion réputée proposée et mise aux voix, vote réputé demandé et différé, 484; adoptée par vote par appel nominal (vote no 50), 518-9
>>>3e - Employabilité au Canada: préparer l'avenir, 630-1 (8510-392-90), rg, 1044 (8512-392-90)
>>>4e - Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-265), 647 (8510-392-93)
>>>5e - prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), 672 (8510-392-94)
>>>>Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 14) réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 672; adoptée par vote par appel nominal (vote no 91), 713-5
>>>6e - Budget principal des dépenses 2008-2009, Ressources humaines et développement des compétences (crédits 1, 5, 10, 15,20 et 25), 784 (8510-392-116)
>>>7e - Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: exigence de résidence) (projet de loi C-362), 832 (8510-392-123)
>>>8e - Renforcer le mécanisme de fixation du taux de cotisation d'assurance-emploi, 993 (8510-392-155)
>>Rapports, renvois. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;Équité en matière d'emploi, Loi;Programmes d'aide financière aux étudiants;Régime de pensions du Canada;Société canadienne d'hypothèques et de logement;Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>Voir aussi Marine marchande du Canada, Loi de 2001

Ressources humaines et Développement des compétences

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 482; rapport (6e), 784 (8510-392-116)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
>>>Réaffectation des ressources à l'interne, dd. (Q-124) (Ignatieff), 338 (8555-392-124
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 442

Ressources humaines et Développement social, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-43)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-40)
>>Victoria, circonscription électorale, dépenses publiques, dd. (Q-16) (Savoie), 242-3 (8555-392-16)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Ressources naturelles

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 442

Ressources naturelles Canada. Voir plutôt Ressources naturelles, ministère

Ressources naturelles, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30), 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 30a), 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1a, 5a et 10a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1b, 5b et 20b), 442
>>Composition
>>>Membres, 101
>>>Membres associés, 101-2, 646
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvois pour étude
>>>Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), 112
>>Rapports
>>>1er - Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, Loi (projet de loi C-5), 301 (8510-392-35)
>>>2e - vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. incluant RADARSAT-2, 728 (8510-392-105)
>>>3e - L'industrie forestière canadienne: reconnaître les défis et les possibilités -, 897 (8510-392-138)
>>Rapports, renvois. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Administration du pipe-line du Nord; Association des arpenteurs des terres du Canada; Carburants de remplacement, Loi; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée; Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable; Forêts; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Office national de l'énergie; Société de gestion des déchets nucléaires; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Ressources naturelles, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-59)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>Division de la Réglementation des explosifs, activités, frais d'utilisation, proposition, 846 (8564-392-3-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-56)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi