Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e

Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2007-2008, 930 (8560-392-457-01)

Retenue d'impôt. Voir Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984 (modification) (projet de loi S-2)

Retombées économiques. Voir plutôt Politique des retombées industrielles et régionales

Réunification des familles. Voir Politique en matière d'immigration

Revendications particulières des Indiens. Voir Commission des revendications particulières des Indiens; Tribunal des revendications particulières, Loi (projet de loi C-30)

Revendications territoriales autochtones. Voir Peuples autochtones

Revenu agricole. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole; Protection du revenu agricole

Revenu faible. Voir Personnes à faible revenu

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario) (projet de loi C-483). St. Denis

>>1re l., 186-7

RIR. Voir Politique des retombées industrielles et régionales

Rivière-Rouge. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Roberval--Lac-Saint-Jean, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Mandats et Rapports; Vacances de siège à la Chambre

Rosh Hashana

>>Copie d'un courriel, en date du 18 octobre 2007, de Arthur Burke, texte anglais seulement, dépôt, 27 (8530-392-1)
>>Copie d'une carte de souhaits de Susan Kadis, députée de Thornhill, texte anglais seulement, dépôt, 35 (8530-392-3)

Roy, Michel. Voir Téléfilm Canada

Russie. Voir Énergie nucléaire--Document

Rwanda

>>Génocide, commémoration, Jour de réflexion sur la prévention du génocide, m. adoptée, 656

S

Sahtu. Voir Office des terres et des eaux du Sahtu

Saint-Hyacinthe--Bagot, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Certificats et Partielles et Rapports

Saint-Lambert, circonscription électorale. Voir Vacances de siège à la Chambre

Salariés. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005), modification; Programme de protection des salariés

Salubrité des aliments. Voir Pesticides

Sanction royale

>>Avis - le Président informe la Chambre de la tenue d'une cérémonie de sanction royale de projets de loi -, 327, 486, 1009
>>Message du gouverneur général suppléant, 1035
>>Messages de la Gouverneure générale, 315, 328, 406, 446, 487, 600-1, 723, 1011
>>Par déclaration écrite, 315, 1035
>>Projets de loi sanctionnés, 315, 328-9, 406, 446, 487, 600-1, 723, 873-4, 1012, 1035

Santé

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 482; rapport (5e), 848 (8510-392-128)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 442
>>Voir aussi Autochtones--Financement; Inforoute Santé du Canada Inc.; Instituts de recherche en santé du Canada

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Santé (crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a), 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Santé (crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 30a, 40a et 45a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Santé (crédits 1b, 5b, 20b et 40b), 442
>>Composition
>>>Membres, 94
>>>Membres associés, 94-5, 645
>>Copie d'un document envoyé au président du Comité permanent de la santé présentant des propositions d'amendements au projet de loi C-51, Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, dépôt, 978 (8525-392-27)
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvoi
>>>Produits de consommation, sécurité, Loi (projet de loi C-52), 754
>>>Semaine nationale du don de sang, institution (projet de loi S-220), 264
>>Rapport complété et réputé présenté à la Chambre, durant l'ajournement en juin ou juillet 2008 le cas échéant, m. adoptée, 1032
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008, Santé (crédits 1a, 5a. 15a, 20a, 35a et 40a), 211 (8510-392-05)
>>>2e - Médicaments sur ordonnance partie I -- Programme commun d'évaluation des médicaments: un processus fédéral-provincial-territorial -, 301 (8510-392-37), rg, 669 (8512-392-37)
>>>3e - Semaine nationale du don de sang, institution (projet de loi S-220) -, 355 (8510-392-42)
>>>4e - donneurs d'organes, réglementation -, 721 (8510-392-102), rg, 1050 (8512-392-102)
>>>5e - Budget principal des dépenses 2008-2009, Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45), 848 (8510-392-128)
>>>6e - Examen parlementaire du plan décennal pour consolider les soins de santé, 986 (8510-392-152)
>>>7e - La surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques, 1037 (8510-392-167)
>>Rapports, renvois. Voir Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies;Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; Instituts de recherche en santé du Canada;Santé, Loi canadienne; Santé publique; Substances dangereuses

Santé, Loi canadienne

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2006-2007 - rapport sur l'application de la Loi -, 464 (8560-392-458-01)

Santé mentale. Voir Défense nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Santé, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-42)
>>Réglementation, programmes, affectation de fonds. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--18e
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-39)

Santé publique

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2007-2008 - rapport de l'administrateur en chef de la santé publique -, dépôt, 1010 (8560-392-1003-01)
>>Voir aussi Agence de la santé publique du Canada

Santé, services. Voir plutôt Services de santé

Saskatchewan. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes

Saunders, Brian J. Voir Directeur des poursuites pénales

Saut à ski féminin. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--6e

Sayed Pervez Kambaksh

>>Journaliste étudiant, Afghanistan, peine de mort, m. adoptée, 377

Scheer, Andrew (PCC--Regina--Qu'Appelle; vice-président adjoint des comités pléniers)

>>Allusions au député. Voir Vice-président adjoint des comités pléniers

Schreiber, Karlheinz. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--1er et 2e et 3e;Affaire Mulroney-Schreiber

Sciences et technologie. Voir Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Mexique et le gouvernement des États-Unis;Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Sciences humaines. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Sciences naturelles. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Séances et travaux de la Chambre. Voir plutôt Procédure--Séances

Seconde Guerre mondiale. Voir Femmes de réconfort

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-71)

Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-52)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-49)
>>Voir aussi Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-22)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-19)

Secrétariat du Conseil du Trésor

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 617 (8520-392-94)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 129 (8563-392-88)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--19e; Protection des renseignements personnels, Loi

Secteur des services. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--2e

Secteur financier

>>Crise. Voir plutôt Crise financière

Sécurité aérienne

>>Arrêtés d'urgence, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>Arrêté d'urgence visant les articles interdits (JUS-10000-1001), en date du 12 décembre 2007, 345 (8560-392-926-01)
>>Interdiction de vol. Voir plutôt Liste d'interdiction de vol
>>Passagers. Voir plutôt Passagers de l'air

Sécurité automobile, Loi (modification: contrôle électronique de la stabilité) (projet de loi C-481). Volpe

>>1re l., 177

Sécurité automobile, Loi (modification: limiteurs de vitesse) (projet de loi C-568). Karygianis

>>1re l., 1001

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) (projet deloi C-490). Carrier

>>1re l., 264
>>2e l., m. (Carrier), 796-7; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 797, 885; vote différé, 885; adoptée par vote par appel nominal (vote no 130), 911-2
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, renvoi, 912

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: exigence de résidence) (projet de loi C-362). Beaumier

>>2e l., 53; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 53; vote différé, 209; adoptée, consentement unanime, 228
>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 228
>>>Rapport (5e - prolongation du délai), 672 (8510-392-94). Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 14), réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 672; adoptée par vote par appel nominal (vote no 91), 713-5
>>>Rapport, 832 (8510-392-123)

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: paiement de prestations toutes les deux semaines). Voir plutôt Régime de pensions du Canada, Loi et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi (modification: paiement de prestations toutes les deux semaines) (projet de loi C-560)

Sécurité des produits de consommation, Loi. Voir Produits de consommation, sécurité, Loi (projet de loi C-52)

Sécurité des télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications

Sécurité des transports. Voir Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sécurité du transport ferroviaire, Loi. Voir Sécurité ferroviaire--Document

Sécurité ferroviaire

>>Document intitulé Renforcer les liens: un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire -- Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, novembre 2007, dépôt, 546 (8525-392-18)

Sécurité nationale. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar--Rapport de 2006;Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Renseignement de sécurité

Sécurité publique. Voir Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Conseil privé (crédit 30), 483
>>>Sécurité publique et Protection civile (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70), 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Sécurité publique et Protection civile (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 35a), 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Sécurité publique et Protection civile (crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b et 55b), 442-3
>>Composition
>>>Membres, 105, 159
>>>Membres associés, 105-6, 137, 646
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 513, 599
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvois pour étude
>>>Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3), 183
>>Rapport de la session précédente, réponse du gouvernement (rg)
>>>10e - Les produits contrefaits au Canada - une menace pour la sécurité publique, rg, 14 (8512-392-264)
>>Rapports
>>>1er - Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) (projet de loi C-3) -, 283 (8510-392-27)
>>>2e - Examen du programme de protection des témoins -, 592 (8510-392-87), rg, 1040 (8512-392-87)
>>>3e - Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international -, 886 (8510-392-136)
>>>>Adoption, m. (Deschamps) (Adoption de rapports de comités no 24), 1001-2; vote différé, 1002; adoptée par vote par appel nominal (vote no 160), 1017-9
>>>4e - Étude sur l'arme à impulsions électriques Taser MD, 1013 (8510-392-164)
>>Rapports, renvois. Voir Armes à feu, Loi;Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;Enquêteur correctionnel;Gendarmerie royale du Canada; Programme de protection des témoins; Règlement sur les droits applicables aux armes à feu;Surveillance électronique

Sécurité publique et Protection civile

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 813
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 442-3

Sécurité publique et Protection civile, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-74)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-70)
>>Voir Accès à l'information, Loi;Prévention de la criminalité;Protection des renseignements personnels, Loi

Sécurité sociale. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305)

Semaine nationale du don de sang, institution (projet de loi S-220). Bains

>>Sénat, adoption, 257
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, 264
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 264
>>>Rapport, 355 (8510-392-42)
>>Étape du rapport
>>>Et 3e l., m. d'adoption, présentation par un autre député que le parrain, m. adoptée, 427
>>>Adoption, m. (Bains) adoptée, 427
>>3e l.
>>>M. (Bains), 427; adoptée, 427-8
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
>>S.r., 446 (Chap. 4, L.C. 2008)

Sénat

>>Messages transmis du Sénat et reçus à la Chambre des communes
>>>Adoption d'am. de la Chambre, S-215, 792
>>>Adoption de projets de loi, 189, 220, 257, 294, 312, 324, 327, 331, 385, 406, 428, 448, 479, 486, 509, 537, 541, 599, 707, 717, 741, 754, 866, 874, 963-4, 983; 1001, 1007, 1009, 1014, 1035
>>>>Avec amendements, 352-4; C-11, 407; C-280, 1019; C-293, 717-8
>>>>>Non-insistance du Sénat, C-13, 815-6
>>>Autorisation relative à l'étude de certains crédits, 489-90
>>>Instances demandant le rapatriment d'un citoyen canadien détenu à l'étranger, 1029
>>>Membres des comités mixtes, 131
>>>Prise en note d'une décision du ministre de l'Industrie, approbation du Sénat, 866
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2008-2009--Parlement; Chambre des communes--Messages

Sénateurs

>>Durée du mandat. Voir Loi constitutionnelle de 1867 (modification: durée du mandat des sénateurs) (projet de loi C-19)
>>Nomination. Voir Sénateurs, nomination, consultations, Loi (projet de loi C-20)
>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi;Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Composition; Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Composition

Sénateurs, nomination, consultations, Loi (projet de loi C-20). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)

>>1re l., 141-2
>>Recommandation royale, 142
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Van Loan), 424, 426; vote différé, 426; adoptée par vote par appel nominal (vote no 41), 434-6
>>Comité législatif chargé du projet de loi C-20
>>>Renvoi, 436
>>Voir aussi Comité législatif chargé du projet de loi C-20

Sentences pénales

>>Pétition, (Benoit), (392-0360), 431, rg, 483 (8545-392-55-02)
>>Voir aussi Code criminel (modification: employés des services de transport en commun) (projet de loi C-473);Code criminel (modification: opérateur de véhicule de transport en commun) (projet de loi C-489);Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343);Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13);Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Harper, Stephen)

>>1re l., 4

Service administratif des tribunaux judiciaires

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-33)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2006-2007, 136 (8560-392-872-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-30)

Service canadien du renseignement de sécurité

>>Rapport 2005-2006, document Service canadien du renseignement de sécurité: rapport public, dépôt, 591 (8525-392-19)
>>Rapport 2006-2007, document Service canadien du renseignement de sécurité: rapport public, dépôt, 591 (8525-392-20)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Service correctionnel du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-32)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-29)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Prévention de la criminalité; Protection des renseignements personnels, Loi

Service des poursuites pénales du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-73)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2007-2008, 1549 (8560-392-934-01)

Services aux enfants des Premières nations

>>Principe de l'enfant d'abord, principe de Jordan, adhésion en cas de conflits de compétence entre gouvernements, m. (Crowder) (M-296), 123; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 123; 266; vote différé, 266; adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 307-9