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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.

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39e législature, 2e session   (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Protection des salariés. Voir Programme de protection des salariés, Loi

Protection des témoins. Voir Programme de protection des témoins

Protection du revenu agricole

    >>Accords fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces et territoires, dépôt et renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>Copies des accords, 16 (8560-392-483-01); 354 (8560-392-483-02); 465 (8560-392-483-04); 622 (8560-392-483-05); 743-4 (8560-392-483-06)
    >>>Copies des décrets (C.P. 2008-247, C.P. 2008-272, C.P. 2008-387, C.P. 2008-388 et C.P. 2008-507), 707 (8560-392-719-02)
    >>Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces et territoires, dépôt et renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>Copies des accords, 373 (8560-392-483-03)
    >>Subventions gouvernementales et contributions fédérales et le nouveau Programme Agri-investissement
    >>>Copies des décrets (C.P. 2007-1608, C.P. 2007-1716 et C.P. 2007-1717), 354 (8560-392-719-01)

Protocole de Kyoto

    >>Engagements, renouvellement, 4e rencontre du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements, tenue à Vienne, fin août 2007, négociateurs canadiens, cahier de breffage, m. documents (Bigras) (P-36), 514
    >>Mise en oeuvre. Voir Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Loi
    >>Pétitions
    >>>(Bell, C.), (392-0888), 1027
    >>>(Cullen, N.), (391-1725), rg, 8 (8545-392-8-01)
    >>>(Julian), (392-0155), 206, rg, 333 (8545-392-9-03)
    >>>(Lemay), (392-0022), 47, rg, 263 (8545-392-9-2)
    >>>(Paquette), (392-0235), 334, rg, 569 (8545-392-9-04)

Provinces. Voir Accords fédéraux-provinciaux et territoriaux; Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques;Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes des services policiers; Politique économique--Ontario; Pouvoir fédéral de dépenser--Encadrement

Publicité électorale. Voir Élections fédérales--38e élection générale

Publicité gouvernementale. Voir Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Q

Qualité de l'air. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et leschangements climatiques

Qualité de l'air et les changements climatiques, Loicanadienne. Voir Réchauffement de la planète--Gaz à effet de serre

Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-468). Cullen, N.

    >>1re l., 52

Qualité de l'eau potable, Loi (projet de loi C-538). Atamanenko

Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298). Minna

    >>3e l., 59, 239-40; adoptée, 240
    >>Sénat, adoption, 707
    >>S.r., 723 (Chap.13, L.C. 2008)

Québec. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Commission canadienne des valeurs mobilières; Comptes nationaux--Administrations; Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois; Multiculturalisme canadien, Loi (modification: non-application au Québec) (projet de loi C-505); Protection du revenu agricole--Accords fédéraux-provinciaux

Québec, ville

    >>Fondation, 400e anniversaire, aide gouvernementale, dd. (Q-70) (Davies), 238(8555-392-70)
    >>Voir aussi Fonction publique et fonctionnaires

Question préalable. Voir Procédure

Questions de privilège

    >>Lee (Scarborough--Rouge River), liberté d'expression des députés, protection, 1003, 1006
    >>>Décision du Président, la question est fondée sur desprésomptions suffisantes, 1003
    >>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, m. (Lee), 1003, 1006, adoptée, telle que modifiée, avec dissidence, 1006
    >>>>Am. (Julian) - afin que rien dans le Code régissant les conflits d'intérêts des députés - Annexe du Règlement, n'entrave ou ne diminue involontairement les privilèges des députés -, 1003, 1006, adopté avec dissidence, 1006
    >>Murphy, S. (Charlottetown), George, Barbara, sous-commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, faux témoignage devant leComité permament des comptes publics le 21 février 2007, 685
    >>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 685
    >>>Outrage au Parlement, reconnaissance, verdict constituant à lui seul unetrès lourde sanction, m. (Murphy, S.), adoptée, 685
    >>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--8e

Questions inscrites au Feuilleton

Quotas de pêche. Voir Pêches de l'Atlantique

R

Racisme. Voir Profilage racial ou religieux, élimination, Loi (projet de loi C-494)

RADARSAT-2

    >>Vente incluant MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--5e; Alliant Techsystems Incorporated; Environnement et dudéveloppement durable, Comité permanent--Rapports--4e; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er; Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--2e

Radio. Voir Émissions de radio et de télévision; Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande

Radio 2. Voir plutôt CBC Radio 2

Radio-Canada (SRC - Société Radio-Canada)

    >>Lacroix, Hubert T., président-directeur-général, nominationpar décret. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Pétitions
    >>>(Bell, D.), (392-0768), 918, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0769), 918, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0863), 1026, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0864), 1026, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0865), 1026, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0866), 1026, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0867), 1026, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0868), 1026, rg, 1056 (8545-392-100-01)
    >>>(Davies), (392-0892), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01)
    >>>(Nash), (392-0883), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01)
    >>>(Siksay), (392-0874), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0875), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0876), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0877), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0878), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0879), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01); (392-0880), 1027, rg, 1056 (8545-392-100-01)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 20 (8560-392-86-01)
    >>>2007-2008 à 2011-2012, sommaire du plan d'entreprise, 78 (8562-392-849-01)
    >>>2008-2009 à 2012-2013, sommaire du plan d'entreprise, 1058 (8562-392-849-02)
    >>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--6e et 9e

Radio Two. Voir plutôt CBC Radio 2

Radiodiffusion

    >>Politique gouvernementale. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er
    >>Voir aussi Licences de radiodiffusion

Radiodiffusion, Loi et la Loi sur les télécommunications (modification: politiques de radiodiffusion et de télécommunication) (projet de loi C-540). Laforest

Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision)(projet de loi C-327). Bigras

    >>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien, 3
    >>>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>>Renvoi, 3
    >>>>Rapport (4e - prolongation de délai), 452 (8510-392-58). Adoption, m. (Schellenberger) (Adoption de rapports de comités no 7), réputée proposée et mise aux voix, vote réputé demandé et différé, 452; réputée adoptée, 472
    >>>>Rapport (7e - ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, recommandation), 672 (8510-392-95). Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 15), réputée proposée et adoptée avec dissidence, 815

Ralentissement économique. Voir Politique économique

Rapport au Parlement sur les mesures prises pour recouvrer les sommes versées de façon inappropriée qui sont indiquées dans le rapport de la Vérificatrice générale sur le Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Canada. Voir Enquêteur correctionnel

Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et descollectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada. Voir Transports, del'infrastructure et des collectivités, Comité permanent--Rapports--3e

Rapport Manley. Voir plutôt Afghanistan--Forces canadiennes--Document

Rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole etagroalimentaire du Canada. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comitépermanent--Rapport de la session précédente--14e

Rapports ministériels sur le rendement. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--8e et Rapports de la session précédente et le nom particulier d'entités diverses du secteur public fédéral

Rapt. Voir Enlèvement

RCMH-MRCF Inc. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation (projet de loi C-38). Ministre desRessources naturelles (Lunn)

    >>Dépôt et modification du titre en anglais, consentement unanime, 295
    >>1re l., 295
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, consentement unanime, 295-6
    >>Comité plénier
    >>>Documents suite à l'étude du projet de loi en comité plénier le 11 décembre2007, dépôt, 347 (8525-392-11)
    >>>Renvoi, 295-6
    >>>Rapport avec am., 296
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Lunn) adoptée avec dissidence, 296-7
    >>3e l., m. (Lunn), 297
    >>>Séances et travaux du Comité, aucun amendement, non ajournement avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-38, m. (Van Loan) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), adoptée, 302
    >>Sénat, adoption, 312
    >>S.r., 315 (Chap. 31, L.C. 2007)
    >>Voir aussi Énergie atomique du Canada limitée--Deuxième rapport

Réchauffement de la planète

    >>Gaz à effet de serre, émissions
    >>>Études, dd. (Q-22) (Dewar), 188-9 (8555-392-22)
    >>>Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne, m. de l'opposition (Layton), 545, 547; vote différé, 547; rejetée par vote par appel nominal (vote no 62), 551-2
    >>>Réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
    >>Pétitions
    >>>(Atamanenko), (392-0043), 64, rg, 263 (8545-392-9-2)
    >>>(Cannan), (392-0383), 468, rg, 663 (8545-392-9-05)
    >>>(Crowder), (391-1786), rg, 9 (8545-392-9-01)
    >>>(Dewar), (392-0601), 730,rg, 858 (8454-392-9-06)
    >>>(Lemay), (392-0022), 47, rg, 263 (8545-392-9-2)
    >>Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changementsclimatiques; Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat del'ONU; Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne(modification), (projet de loi C-468); Responsabilité en matière dechangements climatiques, Loi (projet de loi C-377)

Recherche. Voir Afghanistan--Reconstruction--Aide (...), chercheurs; Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; Conseil national de recherches du Canada; Fondation canadienne pour l'innovation; Instituts de recherche en santé du Canada; Réacteur national de recherche universel

Récolte. Voir Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen--Dépôt

Reconstruction. Voir Afghanistan; Banque européenne pour la reconstruction et de développement

Recouvrer sa citoyenneté: un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--2e

Recueil de décisions du Président Gilbert Parent

    >>Dépôt, 814 (8527-392-10)

Reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux, Loi. Voir plutôt Traités internationaux, reddition de comptes, Loi (projet de loi C-530)

Réédiction de textes législatifs, Loi

    >>Rapport - sur l'examen des dispositions et de l'application de la loi -dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de lapersonne, 978 (8560-392-1001-01)

Référendums. Voir Commission canadienne du blé--Commercialisation mixte; Loi référendaire

Refuges. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e

Réfugiés

    >>Certificat et défenseur. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-3)
    >>Demandes d'asile, appels. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280)
    >>Handicapés et invalides, discrimination. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: exception à l'interdiction de territoire) (projet de loi C-524)
    >>Violence sexuelle et exploitation, traite de personnes. Voir Immigration etla protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-17)
    >>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapport de lasession précédente--15e; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Examen des risques avant renvoi; Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Régie interne de la Chambre des communes, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne

Régime d'accession à la propriété. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: Régime d'accession à la propriété) (projet de loi C-520)

Régime d'assurance-emploi

    >>Atlantique, région, prestations, dd. (Q-132) (Hubbard),340 (8555-392-132)
    >>Pétitions
    >>>(Black), (392-0717), 859, rg, 1047 (8545-392-29-03); (392-0718), 859, rg, 1047 (8545-392-29-03)
    >>>(Godin), (392-0020), 47, rg, 242 (8545-392-29-01); (392-0021), 47, rg, 242(8545-392-29-01); (392-0116), 175, rg, 333 (8545-392-29-02)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2006-2007 - rapport de contrôle et d'évaluation du régime -, 747 (8560-392-322-01)
    >>Voir aussi Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e

Régime de justification de l'application de la loi

    >>Rapport annuel sur le recours par la Gendarmerie royale du Canada aux dispositions - du régime de justification de l'application de la loi -, conformément à l'article 25.3 du Code criminel, dépôt, 317 (8525-392-10)

Régime de pensions des juges de nomination fédérale

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits dela personne
    >>>2006-2007 - rapport actuariel et la certification de l'actif -, 348 (8560-392-520-01)

Régime de pensions des parlementaires

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernentales et des prévisions budgétaires
    >>>2006-2007 - y compris le certificat des actifs -, 736-7 (8560-392-519-01)

Régime de pensions du Canada

    >>Allocation d'invalidité
    >>>Dd. (Q-166) (Charlton), 432 (8555-392-166)
    >>>Voir aussi Régime de pensions du Canada, Loi (modification: invalidité épisodique) (projet de loi C-491)
    >>Anciens combattants et retraités de la GRC, intégration, préjudices,correctifs et récupération, dispositions, dd. (Q-263) (Casey), 995-6(8555-392-263)
    >>Rapport, renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2006 - rapport actuariel du surintendant des institutions financières -, 78(8560-392-83-01)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 288 (8560-392-59-01)
    >>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada, Loi et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (modification: paiement de prestations toutes les deux semaines) (projet de loi C-560). Valley

Régime de pensions du Canada, Loi (modification: invalidité épisodique) (projet de loi C-491). Folco

Régime de pensions public

    >>Pétitions
    >>>(Manning), (392-0643), 785, rg, 1031 (8545-392-91-02)
    >>>(Scheer), (392-0906), 1030, rg, 1056 (8545-392-91-03)
    >>>(Skelton), (392-0638), 768, rg, 1023 (8545-392-91-01)
    >>Voir aussi Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Régime de prêts d'études. Voir plutôt Allocations de formation et prêts aux étudiants

Régime de retraite de la fonction publique

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2006-2007, 624 (8560-392-220-01)

Régimes de pension, protection de l'actif, Loi (projet de loi C-567). Voir plutôt Normes de prestation de pension, Loi de 1985 (modification: protection de l'actif) (projet de loi C-567)

Régimes d'épargne-retraite. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: Régime d'accession à la propriété) (projet de loi C-520)

Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir Impôt sur le revenu, Loi(modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253)

Régions désignées. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: créditd'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)(projet de loi C-207)

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