T. N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Tabac

>>Pétitions
>>>(Charlton), (392-0247), 360, rg, 545-6 (8545-392-54-02)
>>>(Sgro), (392-0163), 235, rg, 347 (8545-392-54-01)
>>Producteurs, programme de sortie. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--6e

Tabac, Loi (modification: cigarillos, cigares et tabac à pipe) (projet de loi C-566). Wasylycia-Leis

>>1re l., 993

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-58)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 132 (8560-392-992-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-55)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement

>>Dépenses publiques, dd. (Q-159) (Bell, C.), 445 (8555-392-159)

Talal, prince El Hassan

>>Dignitaires éminents en visite, annulation, vérification de sécurité, dd. (Q-223) (McDonough), 801 (9555-392-223)

Tarif des douanes

>>Modification. Voir Budget 2008--Documents;Voies et moyens--No 9 et No 11

Tarif des honoraires d'élections fédérales

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>Règlement modifiant le Tarif (C.P. 2007-1142), 53 (8560-392-466-01)

Tasers. Voir plutôt Pistolets électriques

Taxe d'accise. Voir Essence

Taxe d'accise, Loi

>>Modification. Voir Budget 2008 (26 février 2008)--Documents;Voies et moyens--No 3 et No 8

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes) (projet de loi C-570). Murphy, S.

>>1re l., 1013

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) (projet de loi C-572). Murray

>>1re l., 1024

Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) (projet de loi C-544). St-Hilaire

>>1re l., 818

Taxe d'accise, Loi (modification: équipement médical) (projet de loi C-467). Wilson

>>1re l., 51

Taxe de vente harmonisée. Voir Voies et moyens--No 3 et No 8

Taxe sur les produits et services. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes) (projet de loi C-570); Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) (projet de loi C-572); Voies et moyens--No 3 et No 8

Techniques médicales. Voir Maladies rares et orphelines

Technologie. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Technologie aérospatiale canadienne, protection, Loi (projet de loi C-534). St. Amand

>>1re. l., 673

Technologies de l'information. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e

Télécommunications

>>Politique gouvernementale. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er
>>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications; Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande; Transparence et équité en matière de télécommunications, Loi (projet de loi C-555)

Télécommunications, Loi (modification: neutralité d'Internet) (projet de loi C-552). Angus

>>1re l., 859

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 20 (8560-392-91-01)
>>Roy, Michel, président du conseil d'administration, nomination par décret. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--3e
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Téléfilm Canada, Loi (modification: oeuvres audiovisuelles québécoises) (projet de loi C-557). Malo

>>1re l., 913

Téléjournal. Voir plutôt Journal télévisé

Téléphone sans fil

>>Corruption d'enfants. Voir Code criminel (modification: moyens de communication liés à une infraction de leurre) (projet de loi C-511)

Télévision. Voir Émissions de radio et de télévision; Journal télévisé; Violence à la télévision

Témoins. Voir Programme de protection des témoins

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Accord atlantique Canada--Terre-Neuve; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes; Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Programme des Ports pour petits bateaux; Protection du revenu agricole--Accords fédéraux-provinciaux

Terre-Neuve-et-Labrador, circonscription électorale. Voir Programme des Ports pour petits bateaux

Terres

>>Utilisation, pétition, (Cummins), (392-0761), 914, rg, 1047 (8545-392-97-01)
>>Voir aussi Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations; Office gwich'in des terres et des eaux

Terres agricoles. Voir Superport Roberts Bank

Terres de réserve. Voir Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-63)

Terres du Canada. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Terres indiennes. Voir Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-63)

Territoires. Voir Politique économique--Ontario

Territoires du Nord-Ouest. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest

Terrorisme

>>Activités maritimes antiterroristes. Voir Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon
>>Enquêtes, services de renseignement. Voir plutôt Code criminel (modification: investigation et engagement assorti de conditions) (projet de loi S-3)
>>Voir aussi Code criminel (modification: attentats suicides), Loi (projet de loi S-210)

Textiles, étiquetage, Loi modifiant. Voir Étiquetage des textiles, Loi (modification) (projet de loi C-545)

Thi Lac, Ève-Mary Thaï (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot)

>>Présentation à la Chambre, 2

Thibault, l'hon. Robert (Lib.--Nova-Ouest)

>>Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêts des députés--Intérêts personnels--Thibault; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique--Enquête Thibault

Thompson, l'hon. Greg (PCC--Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest; ministre des Anciens Combattants)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Anciens combattants

Tibet

>>Pétition, (Bagnell), (392-0605), 734, rg, 949 (8545-392-87-01)

Titres garantis par des créances. Voir Crise financière

Toronto-Centre, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Certificats et Mandats et Partielles du 17 mars 2008; Vacances de siège à la Chambre

Toronto, secteur riverain

>>Dépenses publiques, dd. (Q-107) (Chow), 306-7 (8555-392-107)

Torture

>>En territoire canadien, criminalisation, dd. (Q-218), 729 (8555-392-218)
>>Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l'usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à étranger, et modifiant autres lois en conséquence. Voir plutôt Prévention de la torture, Loi (projet de loi C-551)

Tour de la paix. Voir Forces canadiennes--Décès

Tourisme

>>Pétition, (Keeper), (392-0107), 152, rg, 346 (8545-392-46-01)
>>Voir aussi Commission canadienne du tourisme

Tourisme sexuel. Voir Code criminel (modification: leurre d'un enfant à l'étranger) (projet de loi C-512)

Toxicomanies. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies;Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)

Toxines et agents pathogènes humains, Loi. Voir Agents pathogènes humains et les toxines, Loi (projet de loi C-54

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Train léger sur rail Evergreen. Voir Réseau de transport express léger Evergreen

Traite de personnes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er;Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-17)

Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine sur le transfèrement des condamnés, en date du 3 juillet 2003

>>Copie, dépôt, 655 (8532-392-08)

Traités autochtones. Voir Commission des traités de la Colombie-Britannique

Traités fiscaux. Voir Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984 (modification) (projet de loi S-2)

Traités internationaux, reddition de comptes, Loi (projet de loi C-530). McDonough

>>1re l., 631-2

Transparence et équité en matière de télécommunications, Loi (projet de loi C-555). McGuinty

>>1re l., 887

Transparence gouvernementale. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement

Transparence gouvernementale, Loi (projet de loi C-554). Martin, Pat

>>1re l., 870

Transport aérien

>>Passagers. Voir plutôt Passagers de l'air
>>Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi; Liste d'interdiction de vol; Sécurité aérienne

Transport des marchandises dangeureuses, Loi de 1992 (modification) (projet de loi C-56). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

>>1re l., 838
>>Recommandation royale, 838

Transport en commun

>>Contenu canadien, m. (Boshcoff), 447-8; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 448; adoptée, 588
>>>Am. (Allison) adopté, 588
>>Employés opérateurs
>>>Crimes avec violence, sentences pénales. Voir Code criminel (modification: opérateur de véhicule de transport en commun) (projet de loi C-489)
>>>Homicides, sentences pénales. Voir Code criminel (modification: employés des services de transport en commun) (projet de loi C-473)
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Crédit d'impôt pour laissez-passer de tranport en commun; Réseau de transport express léger Evergreen

Transport ferroviaire

>>Bruit et vibrations. Voir Transports au Canada, Loi (modification: bruit et vibrations) (projet de loi C-539)
>>Voies ferrées. Voir plutôt Chemins de fer
>>Voir aussi Sécurité ferroviaire;Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-8)

Transport maritime. Voir Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon; Journée maritime nationale, Loi (projet de loi C-549)

Transports

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 813
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 443
>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (392-0690), 819, rg, 1046 (8545-392-11-10)
>>>(Black), (392-0567), 686, rg, 837 (8545-392-11-08)
>>>(Boshcoff), (392-0395), 476, rg, 671 (8545-392-11-04); (392-0423), 497, rg, 695 (8545-392-11-05); (392-0473), 619, rg, 709 (8545-392-11-06); (392-0646), 785, rg, 1023 (8545-392-11-09)
>>>(Chow), (391-1764), rg, 9 (8545-392-11-01)
>>>(Cuzner), (392-0798), 984
>>>(Davies), (392-0792), 952, rg, 1046 (8545-392-11-10)
>>>(Folco), (392-0159), 223, rg, 347 (8545-392-11-02)
>>>(Kadis), (392-0255), 360, rg, 511 (8545-392-11-03)
>>>(Komarnicki), (392-0451), 560, rg, 732 (8545-392-11-07)
>>>(Nash), (392-0788), 946, rg, 1046 (8545-392-11-10)
>>>(Proulx), (392-0810), 994, rg, 1046 (8545-392-11-10)
>>>(Sorenson), (392-0269), 366, rg, 511 (8545-392-11-03)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007, rapport sur les transports au Canada, 878 (8560-392-79-01)
>>Voir aussi Office des transports du Canada; Sécurité des transports; Tribunal d'appel des transports du Canada

Transports au Canada, Loi

>>Modification. Voir Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-23)

Transports au Canada, Loi (modification: bruit et vibrations) (projet de loi C-539). St-Cyr

>>1re l., 740

Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-8). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

>>1re l., 74
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (rétablissement du projet de loi C-58 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 74
>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
>>>Renvoi, 74
>>>Rapport avec am., 263 (8510-392-18)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Cannon) adoptée, 285
>>3e l., m. (Cannon), 285, 332, 344; adoptée avec dissidence, 344
>>Sénat, adoption, 448
>>S.r., 487 (Chap. 5, L.C. 2008)

Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère

Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Transports (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75), 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Transports (crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a et 75a), 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Transports (crédits 1a, 10a, 20a et 55a), 813
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Transports (crédit 50b), 443
>>Composition
>>>Membres, 107, 673
>>>Membres associés, 107-8, 646
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvoi pour étude
>>>Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-23)
>>>Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-8), 74
>>Rapports
>>>1er - Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire) (projet de loi C-8), 263 (8510-392-18)
>>>2e - Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-23), 416-7 (8510-392-51)
>>>3e - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada -, 870 (8510-392-135)
>>>4e - Étude des modifications proposées à la Loi sur la protection des eaux navigables, 980 (8510-392-151)
>>Rapports, renvois. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Administration de pilotage de l'Atlantique; Administration de pilotage des Grands Lacs; Administration de pilotage du Pacifique; Administration du pont Blue Water; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Commission de la capitale nationale; Marine Atlantique S.C.C.; Monnaie royale canadienne; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Office des transports du Canada; Parc Downsview Park Inc.; Sécurité aérienne; Société canadienne des postes; Société des ponts fédéraux Limitée; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Tribunal d'appel des transports du Canada; VIA Rail Canada Inc.

Transports, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 617 (8520-392-91)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-85)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Transsexuels

>>Propagande haineuse, interdiction. Voir Code criminel (modification: identité sexuelle et expression sexuelle) (projet de loi C-494)

Travail

>>Maritime. Voir Programme du travail--Position du Canada par rapport à la Convention du travail maritime, 2006
>>Voir aussi Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou; Code canadien du travail; Équité en matière d'emploi, Loi

Travail des enfants. Voir plutôt Main-d'oeuvre enfantine

Travailleurs à temps partiel

>>Gouvernement fédéral, embauche, dépenses publiques au cours des cinq dernières années, dd. (Q-208) (Dewar), 686 (8555-392-208)
>>Voir aussi Programme des travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs de remplacement. Voir Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-415)

Travailleurs étrangers

>>Permis de travail, expulsion. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e
>>Protection contre les risques de traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, en l'occurrence exploitation sexuelle, permis de travail, refus autorisé. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-17)
>>Voir aussi Programme des travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs humanitaires. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi

Travailleurs temporaires. Voir plutôt Travailleurs à temps partiel

Travaux des subsides

>>Jours désignés, nombre et période, 5
>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Toews), adoptée, 4

Travaux publics et Services gouvernementaux

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 442

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Voir plutôt Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-80)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-74)

Tribunal canadien des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-20)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2007, 613 (8560-392-661-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-17)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Équité salariale; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-12)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2006-2007, 493 (8560-392-399-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-09)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi