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Services de personnel temporaire. Voir Travailleurs à temps partiel
Services de santé
>>Pétitions
>>>(Bezan), (392-0239), 335, rg, 483
(8545-392-22-03)
>>>(Cardin), (392-0752), 897, rg, 1047
(8545-392-22-08)
>>>(Charlton), (392-0219), 320
>>>(Fry), (392-0160), 231, rg, 333
(8545-392-22-02)
>>>(Gallant), (392-0838), rg, 1056 (8545-392-22-09)
>>>(Godin), (392-0019), 47, rg, 221
(8545-392-22-01), rg, 333 (8545-392-22-02)
>>>(Scapaleggia), (392-0702), 832, rg, 1031 (8545-392-22-07); (392-0703), 832, rg, 1031 (8545-392-22-07)
>>>(Siksay), (392-0592), 711, rg, 813
(8545-392-22-06)
>>>(Thibault, R.), (392-0475), 619, rg, 806 (8545-392-22-05)
>>>(Wasylycia-Leis), (392-0544), 656, rg, 800 (8545-392-22-04)
>>>(Warawa), (392-0331), 412, rg, 483
(8545-392-22-03)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--12e; Peuples autochtones--Financement des soins de santé; Protection de la
santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-563); Santé, Comité permanent--Rapports--6e
Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires de services d'urgence) (projet de loi C-219)
Services frontaliers. Voir Agence des services frontaliers du Canada
Services juridiques. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e
Services, secteur. Voir plutôt Secteur des services
Services transfusionnels. Voir Semaine nationale du don de sang, institution (projet de loi S-220)
Sexes
>>Analyse comparative propre à chaque genre ou sexospécifique. Voir plutôt Sexospécificité
>>Voir aussi Code criminel (modification: identité sexuelle et expression sexuelle) (projet de loi C-494); Criminalité à caractère
sexuel; Discrimination sexuelle; Sexospécificité; Tourisme sexuel; Transexuels
Sexospécificité
>>Analyse comparative entre les sexes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--7e, 8e, 9e, 11e et 12e
Sida et VIH
>>Pétitions
>>>(Black), (392-0574), 697, rg, 813
(8545-392-7-05)
>>>(Holland), (391-1684), rg, 8 (8545-392-7-01)
>>>(Masse), (392-0069), 122, rg, 318
(8545-392-7-02)
>>>(Moore), (392-0398), 477, rg, 629
(8545-392-7-04)
>>>(Wallace), (392-0327), 404, rg, 617
(8545-392-7-03)
>>Peuples autochtones, Vancouver, C.-B., Downtown Eastside
>>>Débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Davies, 405;
permission accordée, prise en considération, le jeudi 7 février 2008 àl'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, 405; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Davies), présentation, 407, adoption après débat, 407
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 406
Sino-canadiens. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise
Sites d'injection sûrs
>>Études, dd. (Q-69) (Davies), 203 (8555-392-69)
Société canadienne des postes
>>Communautés rurales, boîte postale communautaire, dd. (Q-19) (Casey), 244 (8555-392-19)
>>Pétitions
>>>(Brown, P.), (392-0642), 785, rg, 933
(8545-392-58-08)
>>>(Cullen, R.), (392-0586), 705, rg, 837 (8545-392-58-07); (392-0816), 994, rg, 1056 (8545-392-58-10)
>>>(Easter), (392-0281), 377, rg, 608
(8545-392-58-04); (392-0351), 431, rg, 608
(8545-392-58-04); (392-0436), 514, rg, 655
(8545-392-58-05); (392-0478), 632, rg, 806
(8545-392-58-06); (392-0479), 632, rg, 806
(8545-392-58-06)
>>>(Kadis), (392-0256), 360, rg, 559
(8545-392-58-03)
>>>(MacAulay), (392-0738), 881, rg, 1047 (8545-392-58-09)
>>>(McKay), (392-0852), 1022, rg, 1056
(8545-392-58-10)
>>>(Sgro), (392-0777), 934, rg, 1047
(8545-392-58-09)
>>>(St-Cyr), (392-0229), 320, rg, 333
(8545-392-58-01)
>>>(Tweed), (392-0118), 175, rg, 333
(8545-392-58-01); (392-0139), 187, rg, 333
(8545-392-58-01); (392-0174), 264, rg, 333
(8545-392-58-01); (392-0238), 335, rg, 511
(8545-392-58-02); (392-0243), 351, rg, 511
(8545-392-58-02); (392-0257), 360, rg, 511
(8545-392-58-02); (392-0279), 377, rg, 511
(8545-392-58-02), rg, 511 (8545-392-58-02); (392-0302), 400, rg, 511 (8545-392-58-02); (392-0329), 404, rg, 511 (8545-392-58-02); (392-0340), 417, rg, 511 (8545-392-58-02); (392-0346), 424, rg, 511 (8545-392-58-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 735 (8560-392-20-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Société canadienne des postes, Loi (modification) (projet de loi C-14). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
(Cannon)
>>1re l., 76
>>2e l., 181, 771
>>>Am. (Ouellet), 771
Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes
handicapées
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 736 (8560-392-108-01)
>>>2008 à 2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2008, 609-10 (8562-392-811-01)
Société d'assurance-dépôts du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 14 (8560-392-78-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009, 747 (8562-392-847-1)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Société de développement du Cap-Breton. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi
Société de gestion des déchets nucléaires
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 724-5 (8560-392-808-01)
Société des ponts fédéraux Limitée
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et du développement durable
>>>2006-2007, modifications apportées au sommaire du plan d'entreprise, 157
(8562-392-822-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignement, Loi
Société d'expansion du Cap-Breton
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1052 (8560-392-575-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2007-2008, 480 (8562-392-855-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2008-2009, 816 (8562-392-855-02)
Société du Musée canadien des civilisations
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 20 (8560-392-467-01)
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1057 (8560-392-467-02)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009, 867 (8562-392-858-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, LoiProtection des renseignements personnels, Loi
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 21 (8560-392-472-01)
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1057 (8560-392-472-02)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009, 867 (8562-392-857-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1038 (8560-392-618-01)
>>>2007-2008, modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements, 605 (8562-392-852-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009, 764 (8562-392-852-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Société immobilière du Canada Limitée
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1038 (8560-392-617-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise modifié et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008, 693 (8562-392-840-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009, 764 (8562-392-840-02)
>>Voir Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi
Sociétés d'État et autres sociétés
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2007, 345 (8560-392-476-01)
>>Voir aussi Corporations de la Couronne; Marchés publics--Institutions fédérales
Soignants et professionnels de la santé. Voir Code criminel (modification: protection du droit de conscience des professionnels de la santé) (projet de loi C-537)
Soldats. Voir Assurance des soldats de retour au pays; Moment de silence
Soudan
>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (392-0419), 497, rg, 663 (8545-392-64-03)
>>>(Bagnell), (392-0344), 417, rg, 617
(8545-392-7-02); (392-0649), 795, rg, 1023
(8545-392-64-06); (392-0733), 881, rg, 1055
(8545-392-64-07); (392-0742), 887, rg, 1055
(8545-392-64-07); (392-0750), 897, rg, 1055
(8545-392-64-07); (392-0783), 946, rg, 1055
(8545-392-64-07); (392-0837), 994, rg, 1055
(8545-392-64-07); (392-0840), 1002, rg, 1055
(8545-392-64-07)
>>>(Beaumier), (392-0117), 175, rg, 333
(8545-392-64-01)
>>>(Bélanger), (392-0843), 1022, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Boshcoff), (392-0826), 994, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Cotler), (392-0197), 303, rg, 333
(8545-392-64-01); (392-0198), 303, rg, 333
(8545-392-64-01); (392-0757), 914, rg, 1055
(8545-392-64-07)
>>>(Dewar), (392-0832), 994, rg, 1055
(8545-392-64-07)
>>>(Dhaliwal), (392-0650), 795, rg, 1010
(8545-392-64-05); (392-0760), 914, rg, 1055
(8545-392-64-07)
>>>(Jaffer), (392-0309), 400, rg, 617
(8545-392-64-02)
>>>(Lalonde), (392-0860), 1026, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Marston), (392-0781), 946, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Mathyssen), (392-0853), 1022, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Murphy), (392-0786), 946, rg, 1055
(8545-392-64-07); (392-0787), 946, rg, 1055
(8545-392-64-07)
>>>(Rajotte), (392-0910), 1033, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Sgro), (392-0830), 994, rg, 1055
(8545-392-64-07)
>>>(Sorenson), (392-0438), 539, rg, 663
(8545-392-64-03); (392-0597), 728, rg, 886
(8545-392-64-04)
>>>(Stanton), (392-0762), 914, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>>(Vellacott), (392-0858), 1026, rg, 1055 (8545-392-64-07)
>>Responsabilisation à l'égard du Soudan, Loi. Voir Soudan, responsabilisation à l'égard, Loi (projet de loi C-536)
>>Subventions gouvernementales, prêts et garanties de prêts du gouvernement, dd. (Q-95) (Cotler), 279 (8555-392-95)
>>Voir aussi Corporations de la Couronne--Investissements à l'étranger; Marchés publics
Soudan, responsabilisation à l'égard, Loi (projet de loi C-536). Cotler
>>1re l., 696
Sources journalistiques. Voir Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426)
Sous-marins de classe Victoria
>>Marchés publics
>>>Canadian Submarine Management Group, dd. (Q-224) (McDonough), 807 (8555-392-224)
>>>Dd. (Q-182) (Casey), 571 (8555-392-182)
Sous-ministres. Voir Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture;Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--19e
South Shore--St. Margaret's, circonscription électorale. Voir Ports pour petits bateaux--Débarquements
Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande. Voir Industrie, ministère
SPFO. Voir plutôt Sulfonates de perfluorooctane
Sports
>>Dopage, lutte et ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO, m. (Schellenberger)
(M-466), 669; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 669; 792; adoptée, 792
>>Voir aussi Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Sri Lanka
>>Pétitions
>>>(Alghabra), (392-0429), 506, rg, 618
(8545-392-63-04)
>>>(Hanger), (392-0541), 656, rg, 823
(8545-392-63-06)
>>>(Lee), (392-0253), 360, rg, 460
(8545-392-63-02)
>>>(McCallum), (392-0205), 303, rg, 334
(8545-392-63-01)
>>>(Sgro), (392-0278), 377, rg, 569
(8545-392-63-03)
>>>(Temelkovski), (392-0194), 303, rg, 334 (8545-392-63-01)
>>>(Tonks), (392-0208), 303, rg, 334
(8545-392-63-01)
>>>(Wrzesnewskyj), (392-0464), 593, rg, 727 (8545-392-63-05); (392-0630), 758, rg, 986 (8545-392-63-07)
Statistique Canada
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-86)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-80)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi
Statistiques. Voir Opérations des enquêtes statistiques; Prostitution--Homicides et disparitions
Statut de résident permanent. Voir Immigration et la protection des réfugiés,Loi--Rapports;Programme de la sécurité de la vieillesse
Stratégie de défense: Le Canada d'abord, les quatre piliers. Voir Défense nationale--Document
Stratégie des compétences en milieu de travail, programme
>>Dépenses publiques, dd. (Q-17) (Savoie), 243-4 (8555-392-17)
Stratégie nationale antidrogue
>>Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-26),
analyses, études et consultations, dd. (Q-173) (Davies), 546-7 (8555-392-173)
Stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, élaboration et mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-474). Voir plutôt Développement durable, Loi canadienne (projet de loi C-474)
Subsides
>>Travaux. Voir plutôt Travaux des subsides
Substances dangereuses
>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>Décrets modifiant l'Annexe I de la Loi sur les produits dangereux
>>>>Bijoux pour enfants, 707 (8560-392-846-03)
>>>>Marchettes pour bébés, 1050 (8560-392-846-04)
>>>>Méthode d'essai de résistance à l'inflammation, 60 (8560-392-846-01)
>>>>Produits en amiante, 259 (8560-392-846-02)
>>Étiquetage, Loi. Voir Étiquetage des substances toxiques, Loi (projet de loi C-553)
>>Transport de marchandises, Loi. Voir Transport des marchandises dangeureuses, Loi de 1992 (modification) (projet de loi C-56)
>>Voir aussi Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;Pêches, Loi (modification: immersion ou rejet
dans un lac) (projet de loi C-504)
Substances toxiques, Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde. Voir plutôt Étiquetage des substances toxiques, Loi (projet de loi C-553)
Subventions gouvernementales
>>Prêts du gouvernement et garanties de prêt du gouvernement, dd. (Q-185) (Minna), 619
(8555-392-185)
>>Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;Agence de promotion économique du Canada
atlantique--Terre-Neuve-et-Labrador; Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification: subventions canadiennes d'accès) (projet de loi
C-284);Alphabétisation des adultes;Fonds de partenariat d'action communautaire;Iran;Programme de restauration de cénotaphes et de
monuments;Protection du revenu agricole;Soudan
Suicide
>>Prévention, Pétition, (Poilievre) (392-0412), 492, rg, 671 (8545-392-79-01)
>>Voir aussi Code criminel (modification: attentats suicides) (projet de loi S-210); Peuples autochtones
Suicide assisté. Voir Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-562)
Suisse. Voir Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Sulfonates de perfluorooctane. Voir Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298)
Superport Roberts Bank
>>Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen
>>>Ports, terres agricoles, dd. (Q-63) (Cummins), 305-6 (8555-392-63)
>>>Protocole d'entente de 2004 sur l'expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l'Administration
portuaire de Vancouver, m. documents (P-32) (Cummins), dépôt de la réponse, 477 (8550-392-32)
Supplément de revenu garanti. Voir Programme de la sécurité de la vieillesse--Coûts, réduction; Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) (projet deloi C-490)
Sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, Loi visant à promouvoir. Voir plutôt Agents pathogènes humains et les toxines, Loi (projet de loi C-54)
Sûreté du transport aérien. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Sécurité aérienne
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 15 (8560-392-771-01)
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-508). Bell, C.
>>1re l., 452
Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières; Régime de pensions du Canada
Surveillance électronique
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2006, 317 (8560-392-510-01)
Syndicats. Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires) (projet de loi C-533)
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir Sida et VIH
Système de coordination des demandes d'accès à l'information. voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--6e
Système de justice pénale
>>Pétitions
>>>(Grewal), (392-0252), 360, rg, 559
(8545-392-68-01)
>>>(Norlock), (392-0705), 832, rg, 1055 (8545-392-68-06)
>>>(Patry), (392-0679), 819, rg, 1046
(8545-392-68-05); (392-0680), 819, rg, 1046
(8545-392-68-05)
>>>(Skelton), (392-0439), 346, rg, 672
(8545-392-68-02); (392-0439), 546
>>>(Warawa), (392-0737), 881, rg, 1010
(8545-392-68-04)
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25). Ministre de la Justice (Nicholson)
>>1re l., 174
>>2e l., 189, 203-4, 211-2, 375, 378; vote différé, 378; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 35), 387-9
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Casson) (question préalable), 204, 212, 375, 378; vote différé, 378; adoptée par vote par appel nominal (vote no 34), 386-7
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, renvoi, 389
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: protection du public) (projet de loi C-525). Regan
>>1re l., 570
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423). Lake
>>2e l., 156, 281; report conformément
à l'art. 93(1) du Règlement, 156; m. adoptée, 281
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 281
>>>Rapport - réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans am. - conformément à l'art. 97.1(1) du Règlement -, 834
>>Étape du rapport, adoption, m. (Lake), adoptée, 834
>>3e l., m. (Lake), 834
>>>Am. (Hinton), 834; adopté, 834
>>>Renvoi avant 3e l. au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Comité permanent, 834
Système électoral
>>Pétitions
>>>(Bell, C.), (392-0836), 994; (392-0886), 1027
Système fiscal
>>Pétitions (Lunney), (392-0032), 52, rg, (8545-392-15-01), 185; (392-0033), 52, rg, (8545-392-15-01), 185; (392-0308), 400, rg, 559 (8545-392-15-02)
>>Voir aussi Finances, Comité permanent--Rapports--3e