FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 10 février 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Daryl Kramp, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum, Laurie Hawn remplace Daryl Kramp, Peter Julian remplace Thomas J. Mulcair, Greg Kerr remplace Bob Dechert et Daniel Petit remplace Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Catherine Millar, greffière de comité.

Témoins : Ministère des Finances : David W. Miller, Direction des services ministériels; Paul Rochon, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale; Rob Stewart, directeur, Direction de la politique du secteur financier; Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Brian Ernewein, directeur général; Jean-Michel Catta, directeur général, Direction des consultations et communications. Agence du revenu du Canada : William V. Baker, commissaire et premier dirigeant; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Filipe Dinis, directeur général, Direction de la gestion des ressources, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le jeudi 29 janvier 2009.

David W. Miller fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

William V. Baker fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/01/05 10 h 58