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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mardi 3 novembre 2009
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McKay, Jean-Yves Roy remplace Robert Carrier et Devinder Shory remplace Bob Dechert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité; Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Association canadienne des constructeurs d'habitations : Gary Friend, président; John Kenward, administrateur en chef des opérations. Home Depot Canada : Michael Rowe, vice-président des finances et directeur financier. Congrès du travail du Canada : Ken Georgetti, président; Andrew Jackson, économiste en chef. Fédération des femmes du Québec : Alexa Conradi, présidente. Office d'investissement du Régime de pensions du Canada : Ian Dale, vice-président principal, Communications et relations avec les intéressés; John Butler, vice-président principal, avocat-conseil et secrétaire général. FADOQ Mouvement des Aînés du Québec : Jean-Claude Grondin, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 octobre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Les articles 2 à 24 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

Les articles 25 à 43 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

Les articles 44 à 46 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

Les articles 47 à 67 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

 

L'annexe est adoptée avec dissidence.

 

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 11 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/12/16 14 h 44