CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

d’entendre des témoins sur le projet de loi C-35, loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, pendant les séances du 6, 18, 20, 25 et 27 octobre, ainsi que le 1er novembre et d’entendre le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration lors de cette dernière audience;

de faire l’étude article par article sur le projet de loi C-35 le 3 novembre;

Nonobstant la motion du 29 septembre 2010, le Sous-comité recommande que les listes de témoins pour l’étude du projet de loi C-35 soient soumises à la greffière au plus tard le mercredi 13 octobre.

À 15 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend en public.

Justin Trudeau propose, — Que le Comité demande que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration lui remette les copies de toute la correspondance, écrite et électronique, au sein de son ministère sur la question d’inclure la protection et les droits du mariage entre personnes du même sexe, parue dans la plus récente édition du guide sur la citoyenneté et de fournir ces renseignements dans les 10 jours.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit retirée.

Catrina Tapley fait une déclaration et, avec Sandra Harder, Brenna MacNeil, et Elaine Ménard, répond aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.