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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 6 mai 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30 dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Membres substituts présents : Pablo Rodriguez remplace l'hon. Denis Coderre.

Aussi présents : Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Sandra Elgersma . Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : Daphne Keevil Harrold.

Témoins : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Brian Goodman, président; Simon Coakeley, secrétaire général, Bureau du Secrétaire général; Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale. À titre personnel : Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés, ancien membre, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; Martin Collacott, ancien ambassadeur canadien en Asie et Moyen-Orient.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.

Brian Goodman fait une déclaration et, avec Simon coakeley et Sylvia Cox-Duquette, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Julie Taub et Martin Collacott, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2010/06/23 11 heures