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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 30 mars 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace l'hon. Jim Karygiannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée intérimaire, Opérations; Heidi Smith, directrice, Politiques et programmes à l'intention des résidents permanents; Rénald Gilbert, directeur général, Région internationale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Nonobstant la motion du 18 mars, le Sous-comité recommande ce qui suit au Comité :

que l’ébauche du plan de travail pour l’étude sur les délais de traitement des demandes d’investisseurs et de regroupement familial soit adoptée;

que les membres présentent au greffier des listes de témoins pour l’étude sur les délais de traitement d’ici 18 heures, le mercredi 31 mars;

que les témoins comparaissant au sujet du centre de traitement des demandes du Cap-Breton soient rassemblés dans un groupe d’experts dans le cadre de l’étude sur les délais d’attente, et que ce groupe soit entendu à la première occasion après Pâques;

que le Comité laisse à la présidence le soin de déterminer le nombre de participants au sein des groupes d’experts pour l’étude sur les délais d’attente.

 

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 mars 2010, le Comité entreprend son étude des délais de traitement des demandes d'immigration.
 

Claudette Deschênes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2010/03/31 12 h 25