CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Nonobstant la motion du 18 mars, le Sous-comité recommande ce qui suit au Comité :

que l’ébauche du plan de travail pour l’étude sur les délais de traitement des demandes d’investisseurs et de regroupement familial soit adoptée;

que les membres présentent au greffier des listes de témoins pour l’étude sur les délais de traitement d’ici 18 heures, le mercredi 31 mars;

que les témoins comparaissant au sujet du centre de traitement des demandes du Cap-Breton soient rassemblés dans un groupe d’experts dans le cadre de l’étude sur les délais d’attente, et que ce groupe soit entendu à la première occasion après Pâques;

que le Comité laisse à la présidence le soin de déterminer le nombre de participants au sein des groupes d’experts pour l’étude sur les délais d’attente.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend en public.

Claudette Deschênes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.