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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 27 mai 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Alexandra Mendes remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles; John Butt, gestionnaire, Développement de programmes; Peter MacDougall, directeur général, Réfugiés; Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques. À titre personnel : Raphael Girard; l’hon. Andrew Telegdi, ancien secrétaire parlementaire, ancien président et vice-président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Fédération des femmes du Québec : Alexandra Pierre, organisatrice communautaire, responsable des dossiers de lutte contre le racisme et les discriminations; Nathalie Ricard, Coalition des familles homoparentales du Québec. Fédération canado-arabe : James Kafieh, avocat-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
 

Peter MacDougall fait une déclaration et, avec Jennifer Irish, John Butt et Luke Morton, répond aux questions.

 

Raphael Girard, Alexandra Pierre, Nathalie Ricard, James Kafieh et Andrew Telegdi par vidéoconférence de Kitchener (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que tous les amendements proposés au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales, soient déposés auprès du greffier du Comité avant 15 h 30 le lundi 31 mai 2010.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/06/23 11 h 10