CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 50 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Rénald Gilbert et Michael Boekhoven font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Sean McLuckie fait une déclaration et, avec Rénald Gilbert, répond aux questions.

Thierry St-Cyr propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, tout en reconnaissant qu’il appartient uniquement au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration (CIC) d’établir la liste des médicaments couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), recommande au gouvernement de conclure rapidement une entente formelle avec l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) dans le cadre du PFSI; et

Que le Comité recommande de plus que CIC se conforme sans délais aux termes de l’entente temporaire, conclue le 2 février dernier, qui prévoit le traitement des demandes de tous les pharmaciens représentés par l’AQPP, y compris ceux qui ne sont pas enregistrés individuellement auprès de Médavie Croix Bleue.

Rick Dykstra propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « première occasion », de ce qui suit:

« Que, bien qu’il reconnaisse que l’établissement de la liste de médicaments visés par le Programme fédéral de santé intérimaire relève exclusivement de la compétence du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration recommande que le gouvernement et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) règlent le plus rapidement possible les questions en suspens; et

Que le Comité recommande également que CIC et l’AQPP continuent entretemps de respecter les dispositions de l’accord provisoire conclu le 2 février 2011, lequel prévoit le traitement des demandes des pharmaciens du Québec ».

Il s'élève un débat.

À 10 h 38, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L'amendement de Rick Dykstra est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.