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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le lundi 18 octobre 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

Membres substituts présents : Alan Tonks remplace Justin Trudeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste ; Anna Gay, analyste.

Témoins : Société canadienne de consultants en immigration : Nigel Thomson, président, Conseil d'administration; Patrice Brunet, membre, Conseil d'administration. Institut canadien de la migration : Imran Qayyum, président du conseil. Association canadienne des conseillers professionnels en immigration : Philip Mooney, ancien président; Timothy Morson, directeur des politiques; Tarek Allam, président du chapitre, Québec. À titre personnel : Warren Creates, avocat en immigration.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Justin Trudeau - Que le Comité demande que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration lui remette les copies de toute la correspondance, écrite et électronique, au sein de son ministère sur la question d’inclure la protection et les droits du mariage entre personnes du même sexe, parue dans la plus récente édition du guide sur la citoyenneté et de fournir ces renseignements dans les 10 jours.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 15 h 49, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Nigel Thomson et Imran Qayyum font des déclarations et, avec Patrice Brunet, répondent aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Philip Mooney et Timothy Morson font des déclarations et, avec Tarek Allam, répondent aux questions.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2010/10/19 14 h 38