Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le lundi 1 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Josée Beaudin et Tilly O'Neill-Gordon remplace Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste; Anna Gay, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; Chantal Arsenault, présidente, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Michael A. Greene, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté. À titre personnel : Stéphane Handfield, avocat. Barreau du Haut-Canada : Malcolm Heins, président-directeur général; Laurie Pawlitza, trésorière; Sheena Weir, gestionnaire, Relations gouvernementales. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Sandra Harder, directrice générale intérimaire, Direction générale de l'immigration ; Brenna MacNeil, directrice, Politique et programmes sociaux; Elaine Ménard, conseillère juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Tamra L. Thomson, Chantal Arsenault, Michael A. Greene, Laurie Pawlitza et Stéphane Handfield font des déclarations et, avec Malcolm Heins and Sheena Weir, répondent aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/11/04 12 h 11