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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le lundi 31 mai 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 18 h 3 (séance téléconférence télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Daniel Paillé remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Témoins : Centre Justice et Foi : Louise Dionne; Elisabeth Garant, directrice. Association canadienne des conseillers professionnels en immigration : Philip Mooney, ancien président; Timothy Morson, directeur, Politique et Consultant canadien agréé en immigration. À titre personnel : Howard Anglin, avocat. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Peter MacDougall, directeur général, Réfugiés; Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques; Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Simon Coakeley, secrétaire général, Bureau du Secrétaire général; François Guilbault, conseiller juridique principal. Agence des services frontaliers du Canada : Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière; Reg Williams, directeur, Exécution de la loi d'immigration, Région du Grand Toronto; Leigh Taylor, avocate générale principale.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.

Louise Dionne, Philip Mooney et Howard Anglin (par téléconférence de Washington, D.C. (États-Unis)), font des déclarations et, avec Elisabeth Garant et Timothy Morson, répondent aux questions.

À 19 h 1, la séance est suspendue.

À 19 h 3, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Les Linklater, Peter MacDougall, Luke Morton et Jennifer Irish, répond aux questions.

À 19 h 58, la séance est suspendue.

À 20 h 4, la séance reprend.

Simon Coakeley et Peter Hill font des déclarations et, avec François Guilbault, Reg Williams et Leigh Taylor, répondent aux questions.

À 20 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Paul Cardegna

2010/06/01 10 h 5