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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le lundi 6 décembre 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Greg Kerr remplace Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste; Julie Béchard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Yeates, sous-ministre; Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Mark Watters, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyé au Comité le jeudi 4 novembre 2010.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 15 h 53, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

 

Le crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté.

 

Le crédit 5b sous la rubrique CITOYENENTÉ ET IMMIGRATION est adopté.

 

Le crédit 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b et 10b, inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010-12-07 11 h 52