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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mercredi 29 septembre 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Bill Siksay remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière de la procédure. Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste; Anna Gay, analyste.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que David Tilson soit élu président du Comité.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que Borys Wresnewskyj soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Josée Beaudin, il est convenu, — Que Thierry St-Cyr soit élu second vice-président du Comité.

 

David Tilson assume la présidence.

 

Il est convenu, — Que le Sous-Comité du programme et de la procédure se réunisse le lundi 4 octobre 2010 pour examiner les questions relatives aux travaux futurs du Comité.

 

Il est convenu, — Que les membres soumettent à la greffière des listes de témoins pour l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, d'ici 15 h 30, le mercredi 6 octobre 2010.

 

À 15 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/10/05 16 h 24