Il est convenu, — Que le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :
Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.
Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :
que dans ses travaux, le Comité accorde la priorité à l’examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales;
que, durant l’examen du projet de loi C-11, aucune motion ne puisse être présentée avant le début de l’étude article par article du projet de loi;
que la présidence ait la liberté de déterminer la taille et la composition de chaque groupe d’experts et que, si elle juge approprié qu’il y ait quatre intervenants, chaque organisme ou individu ait droit jusqu’à concurrence de sept minutes pour faire une déclaration;
que les membres présentent les listes de témoins au greffier avant 18 heures, le mercredi 5 mai;
que les témoins soient encouragés à présenter leurs mémoires d’avance pour les besoins de la traduction;
que le Comité consulte le grand public au sujet du projet de loi C-11 lors des réunions tenues les 11, 13 et 25 mai, et qu’une séance supplémentaire d’au plus trois heures commençant à 18 heures ait également lieu les 11 et 25 mai;
que, le 6 mai, le Comité entende le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et ensuite le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada;
que le ministre soit invité à comparaître pendant la dernière heure avant que le Comité ne commence l’étude article par article; et
que le Comité fasse l’étude article par article le 27 mai afin de pouvoir la terminer d’ici 23 h 59, le 3 juin, et qu’il tienne à cette fin des séances supplémentaires durant au plus trois heures et commençant à 18 heures, le 31 mai et le 1er juin.