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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 4 mai 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Pablo Rodriguez remplace l'hon. Jim Karygiannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Peter Hill, Vice-président associé par intérim, Direction générale des programmes. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Peter MacDougall, directeur général, Réfugiés; Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

que dans ses travaux, le Comité accorde la priorité à l’examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales;

que, durant l’examen du projet de loi C-11, aucune motion ne puisse être présentée avant le début de l’étude article par article du projet de loi;

que la présidence ait la liberté de déterminer la taille et la composition de chaque groupe d’experts et que, si elle juge approprié qu’il y ait quatre intervenants, chaque organisme ou individu ait droit jusqu’à concurrence de sept minutes pour faire une déclaration;

que les membres présentent les listes de témoins au greffier avant 18 heures, le mercredi 5 mai;

que les témoins soient encouragés à présenter leurs mémoires d’avance pour les besoins de la traduction;

que le Comité consulte le grand public au sujet du projet de loi C-11 lors des réunions tenues les 11, 13 et 25 mai, et qu’une séance supplémentaire d’au plus trois heures commençant à 18 heures ait également lieu les 11 et 25 mai;

que, le 6 mai, le Comité entende le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et ensuite le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada;

que le ministre soit invité à comparaître pendant la dernière heure avant que le Comité ne commence l’étude article par article; et

que le Comité fasse l’étude article par article le 27 mai afin de pouvoir la terminer d’ici 23 h 59, le 3 juin, et qu’il tienne à cette fin des séances supplémentaires durant au plus trois heures et commençant à 18 heures, le 31 mai et le 1er juin.

 

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2010/06/23 10 h 58