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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 23 mars 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Alexandra Mendes remplace l'hon. Jim Karygiannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 mars 2010, le Comité entreprend son étude des meilleures pratiques des services d'établissement.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 15 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2010/03/24 12 h 11