Passer au contenu
;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Alan Tonks remplace l'hon. Denis Coderre.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative; Simon Larouche, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : John Butt, gestionnaire, Développement de programmes; Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles; Peter MacDougall, directeur général, Réfugiés; Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, l’étude article par article soit reportée au jeudi 3 juin 2010.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Miriam Burke

 
 
2010/06/14 14 h 9