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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (vidéoconférence), dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, David Tilson et Terence Young.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Denis Coderre, Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Denis Coderre, Cheryl Gallant remplace Paul Calandra, Colin Mayes remplace Alice Wong et Louis Plamondon remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 

Témoins : Centre des femmes de Verdun : Annie Kouamy, intervenante communautaire; Alein Ortégon, intervenante communautaire. À titre personnel : Richard Kurland, avocat. Niagara Region : Peter Partington, président. City of Niagara Falls : Ted Salci, maire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
 

Annie Kouamy, Alein Ortégon et Richad Kurland, par vidéoconférence de Vanvouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Peter Partington et Ted Salci par vidéoconférence de Niagara-on-the-Lake (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2010/06/23 11 h 9