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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 25 mai 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Témoins : Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Stephan Reichhold, directeur; Richard Goldman, responsable du volet protection. Action Réfugiés Montréal : Glynis Williams, directrice; Maude Côté, coordonnatrice des programmes. Association for New Canadians : Julia Porter, travailleuse sociale de la réinstallation. HIV and AIDS Legal Clinic (Ontario) : John Norquay, avocat-conseil en immigration à l'interne. Centre canadien pour victimes de torture : Ezat Mossallanejad, analyste des politiques et recherchiste. À titre personnel : David Matas, avocat; William Bauer, ancien ambassadeur canadien, membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.

Stephan Reichhold, Richard Goldman, Glynis Williams et Maude Côté, et Julia Porter par videoconference de St-John's (Terre-Neuve), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

John Norquay, et David Matas et Ezat Mossallanejad par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et William Bauer par vidéoconférence de London Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Olivia Chow, il est convenu, — Que le budget proposé pour le suivi du rôle joué par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti de 13 700 $, soit adopté.

Sur motion de Olivia Chow, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'examen du Projet de Loi C-11, la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, de 20 275 $, soit adopté.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2010/05/27 14 h 7