ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 21 mars 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à tous.
Il s'agit de la 51e séance de la session, la deuxième aujourd'hui, tenue conformément au Règlement. Je vais simplement lire l'ordre de renvoi. Nous étudions l'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé « Abattre les frontières: bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles ».
Nous ne recevons qu'un témoin ce soir, M. Kasra Nejatian.
Monsieur Nejatian, bienvenue et merci de votre présence.
Il semble que M. Nejatian va présenter un exposé très bref. Je vais donc lui céder la parole et nous pourrons commencer ensuite.
M. Easter invoque le Règlement.
Je, Kasra Nejatian, jure de dire, dans mon témoignage, la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Ainsi Dieu me soit en aide.
D'accord. Merci, monsieur le greffier.
Comme je le disais, nous allons maintenant entendre l'exposé de M. Nejatian.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.
Avant de faire ma déclaration, je vous souhaite, ainsi qu'aux membres du comité, Nowruz Mobarak, bonne année. À tous, je ne vous souhaite rien de moins que la paix et la prospérité pour l'année qui vient.
Alors si vous le permettez, j'aimerais faire une courte déclaration et je répondrai ensuite avec plaisir aux questions que vous aurez à me poser.
Je m'appelle Kasra Nejatian. Jusqu'au 3 mars 2011, j'ai oeuvré comme directeur des affaires multiculturelles au bureau du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. J'ai commencé à travailler pour le ministre au cours de la deuxième semaine de janvier 2011 comme employé exonéré du ministre. Avant de travailler à Ottawa, j'étais conseillé juridique d'entreprise et j'exerçais à New York.
Permettez-moi de décrire brièvement les événements qui ont conduit à ma comparution devant vous aujourd'hui. Le 3 mars 2011, le ministre m'a demandé de faire le suivi d'une conversation qu'il avait eue avec les députés conservateurs de l'Alberta. Il m'a demandé de consulter diverses associations de circonscription conservatrices de l'Alberta afin de recueillir leur appui à une campagne publicitaire que le Parti conservateur du Canada voulait présenter et qui était axée sur les communautés ethniques.
J'ai rédigé une ébauche de lettre dans laquelle je sollicitais leur appui et j'ai demandé à mon adjointe de bureau d'en réviser le texte et d'imprimer une lettre adressée à chaque membre du caucus de l'Alberta. Conformément aux instructions du ministre, j'ai demandé que cette lettre soit imprimée sur du papier à en-tête non gouvernemental.
J'aimerais prendre quelques instants ici pour discuter de certaines questions administratives. Il se trouve que le bureau du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peut conserver en tout temps au moins cinq papiers à en-tête différents. Je connaissais très bien les trois premiers. Il s'agit du papier à en-tête ministériel qu'utilise le ministre pour envoyer des lettres, du bloc-notes ministériel servant à rédiger à la main des notes destinées à l'interne et du papier à en-tête personnel de Jason Kenney. Aucun de ces papiers à en-tête n'a été utilisé.
J'ai appris récemment que le bureau conservait aussi de temps à autre deux papiers à en-tête parlementaire différents: un pour les lettres imprimées et l'autre pour les notes manuscrites. C'est le premier papier à en-tête parlementaire qui a été utilisé pour la lettre envoyée le 3 mars. Il est aussi possible que le bureau conserve d'autres papiers à en-tête. Je ne les connais pas tous.
Comme les événements l'ont montré, les lettres dont j'ai parlé ont été envoyées par erreur à tous les députés de l'Alberta au lieu de tous les députés conservateurs de l'Alberta.
Deux heures environ après que deux bénévoles eurent livré ces lettres, j'ai remarqué que le chef du Nouveau Parti démocratique posait une question à leur sujet au cours de la période des questions. Jusqu'à ce moment-là, j'ignorais que les lettres avaient été imprimées sur du papier à en-tête parlementaire. Jusqu'à ce que cette question soit soulevée, j'ignorais même que le bureau conservait du papier à en-tête parlementaire. Je pensais que les trois seuls papiers à en-tête du bureau étaient ceux de Citoyenneté Canada et le papier à en-tête personnel du ministre.
Ce jour-là, avant la fin de la période des questions, je présentais ma lettre de démission au chef de cabinet du ministre.
Une erreur a été commise sous ma direction. On a fait cette erreur à l'encontre des ordres du ministre. Il s'agit de mon erreur. J'en accepte la pleine responsabilité.
Avant de répondre à vos questions, j'aimerais en profiter pour présenter des excuses officielles. D'abord, j'aimerais présenter mes excuses au ministre pour ne pas avoir pris tout le soin voulu pour voir à ce que ses instructions soient respectées.
Ensuite, j'aimerais demander à tous les députés de m'excuser. Cet édifice est un endroit que j'admire depuis que je suis arrivé au Canada. J'ai commencé à faire de la politique active à l'adolescence parce que je ne parlais pas bien l'anglais et que je voulais trouver un endroit où je pourrais apprendre l'anglais et découvrir le Canada et ses traditions. Il ne m'a pas fallu très longtemps avant d'avoir un coup de foudre pour cet endroit, son histoire et ses traditions. Le fait que je sois à l'origine de leur violation me cause beaucoup d'embarras. C'est aussi la plus grande déception personnelle de ma vie.
De plus, je présente des excuses aux contribuables canadiens. Vous avez eu la gentillesse de partager votre pays avec moi. J'aime le Canada. Servir les Canadiens de cette façon, même limitée, fut le plus grand honneur de ma vie. Je suis profondément désolé que ma négligence ait pu entraîner une plus grande méfiance à l'égard des institutions publiques.
Merci, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés.
Merci beaucoup, monsieur Nejatian.
Concernant les traditions, je constate que vous faites la promotion de Tim Hortons.
Compte tenu de la nature controversée de la question, je tiens à lire les orientations du plus récent O'Brien et Bosc concernant les questions posées au témoin:
La nature des questions pouvant être posées aux témoins qui comparaissent devant les comités n'est assujettie à aucune règle précise à part le fait qu'elles doivent se rapporter à la question à l'étude. Les témoins doivent répondre à toutes les questions que leur pose le comité. Un témoin peut soulever une objection à propos d'une question posée par un membre du comité. Toutefois, si le comité est d'accord pour que la question soit posée au témoin, celui-ci doit y répondre. En contrepartie, on a exhorté les membres à traiter les témoins « avec courtoisie et équité ». Un témoin qui refuse de répondre aux questions peut faire l'objet d'un rapport à la Chambre.
Cela dit, nous allons maintenant passer à des questions et réponses de sept minutes et commencer par M. Easter.
Monsieur Easter, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président, monsieur Nejatian.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien prononcé votre nom.
Merci de témoigner.
Je vais d'abord vous poser une question à un autre sujet, car nous en parlions cet après-midi. Avez-vous déjà été candidat pour le Parti conservateur ou les partis qui l'ont précédé, l'Alliance canadienne ou le Parti réformiste?
Merci de la question, monsieur Easter, monsieur le président.
En 2000, j'étais candidat pour l'Alliance canadienne dans la circonscription de Don Valley-Est. J'avais 18 ans, à l'époque. J'affrontais l'ancien ministre de la Défense, David Collenette, et je dois dire qu'il a été extrêmement gentil et bon avec moi.
Rien ne se compare à l'expérience acquise par le porte-à-porte.
Depuis votre démission, avez-vous été en contact avec un membre du Parti conservateur, le bureau du premier ministre ou le bureau du ministre Kenney?
Je n'ai parlé à personne qui travaille au bureau du premier ministre depuis ma démission. Je dois admettre qu'au meilleur de mes connaissances, j'ai peut-être été dans un bar où se trouvait un employé du bureau du premier ministre. Cependant, je n'ai pris contact avec personne et on n'a pas pris contact avec moi. Je n'ai pas parlé au ministre depuis le 3 mars et, sauf dans les activités sociales, je n'ai pas parlé à un membre du parti ou à un employé du bureau du ministre.
Étant donné que j'entretiens des relations de longue date avec certaines de ces personnes, j'ai discuté de diverses questions, mais...
Je vois le titre du poste que vous avez occupé au bureau du ministre Kenney dans votre lettre. Étiez-vous responsable de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme pour le ministre Kenney? Étiez-vous chargé de toutes ces questions?
Veuillez m'excuser, j'ai mis mon oreillette bien trop tard.
Si j'ai bien compris, oui, je travaillais au bureau du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Dans ce bureau, je travaillais pour le ministre à titre de directeur du multiculturalisme. Je ne crois pas m'être occupé de manière importante de questions d'immigration ou de citoyenneté qui ne concernaient pas le multiculturalisme.
Également, vous avez dit dans l'exposé que vous avez demandé à votre adjointe administrative de réviser le texte. Pour qui d'autre que vous cette adjointe travaillait-elle? Travaillait-elle bien pour le ministre?
Mon adjointe ne relevait que de moi. Elle travaille toujours au bureau et je ne sais pas pour qui, mais elle était mon adjointe administrative dès mon premier jour en fonction.
Son salaire lui vient du gouvernement du Canada, des contribuables ou du Parlement du Canada.
Je trouve plutôt étrange — et c'est le coeur de la question — qu'à ce bureau, on conserve cinq papiers à en-tête différents. D'après moi, le ministre, c'est le ministre; il ne peut pas se présenter à titre de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration un jour et se présenter comme étant simplement Jason Kenney, le lendemain. C'est une des choses qui me dérangent dans ce qui me paraît être un grave conflit d'intérêts et c'est ce qui ressort de votre lettre et de cette activité de communication.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a le pouvoir discrétionnaire de changer la vie des immigrants. S'il communique avec les communautés culturelles au nom du Parti conservateur, il s'agit d'un conflit d'intérêts. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a de l'influence au pays... Si le ministre prend contact avec les communautés culturelles un jour et qu'il les sollicite à titre personnel le lendemain, les gens savent bien que Jason Kenney, c'est le ministre.
Selon vous, s'agit-il d'un conflit où on force la main des gens pour obtenir des fonds ou des avantages au nom du parti? C'est ce que votre lettre indique; est-ce exact?
Merci de la question.
Je n'ai travaillé là que six semaines. Je ne suis sans doute pas le mieux placé pour parler de la relation entre les rôles de ministre, de député et de membre d'un parti. Je présume que le ministre a quelques idées à ce sujet, mais je n'ai rien à dire là-dessus. À mon avis, vous pouvez très bien poser ce genre de questions aux gens concernés.
Je dois dire que j'ai travaillé là six semaines. Je n'étais pas...
Vous avez travaillé là six semaines et, grâce à l'argent des contribuables, votre adjointe administrative et vous faisiez une collecte de fonds auprès des communautés culturelles pour le compte du Parti conservateur du Canada, n'est-ce pas?
Lorsque j'étais à l'emploi du bureau du ministre, j'ai passé beaucoup de temps sur les questions qui concernaient le ministère, mais c'est vrai que, de temps à autre, j'ai travaillé à titre personnel et j'ai fait du bénévolat pour le Parti conservateur du Canada. Il convient de remarquer que, durant ces six semaines, je n'ai pas ignoré mes responsabilités concernant le ministère et j'étais là...
Écoutez, monsieur Nejatian, nous avons le plus grand cabinet de l'histoire canadienne. Il se compose le plus souvent de 16 personnes. Parfois, je me demande ce que les ministres font. Je me demande s'il y en a d'autres qui font un peu comme vous, qui utilisent l'argent des contribuables pour promouvoir le parti.
Il y a un autre fait qui m'intrigue. J'espère que nous pourrons obtenir la documentation dont il est question dans cette lettre pour comprendre d'où viennent les données, mais à la fin de la lettre, vous dites: « N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions ou des préoccupations. Vous pouvez me joindre par cellulaire au 613... » Je ne donnerai pas le numéro au cas où quelqu'un qui nous écoute vous appellerait.
Est-ce que c'était un téléphone du gouvernement, soit un téléphone payé par les contribuables, ou un téléphone payé par le Parti conservateur du Canada?
C'était un téléphone du gouvernement. Je l'ai reçu du ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.
Je dois admettre, monsieur le président, que je n'avais pas défait mes boîtes et que je n'avais pas obtenu de téléphone cellulaire personnel depuis mon arrivée ici. J'utilisais mon cellulaire personnel de New York, mais je ne sais pas pourquoi ce n'est pas le numéro que j'ai donné. C'était une erreur d'inscrire mon numéro de téléphone cellulaire du ministère, et je m'en excuse. Cela m'a échappé parce que je n'avais vraiment pas défait mes boîtes et que je n'avais pas eu la chance encore d'obtenir un téléphone cellulaire personnel. Je m'en excuse aux membres du comité.
[Français]
Bonjour, monsieur Nejatian. Je vous remercie de votre présentation.
Vous avez donc utilisé les ressources de la Chambre des communes pendant les heures de bureau. Le travail que vous avez fait a-t-il été effectué durant les heures de bureau? Cela n'a pas été du bénévolat.
Entendez-vous la traduction de mes propos?
[Traduction]
Je pense que j'entends bien la traduction, mais votre question est-elle si cette lettre a été envoyée entre 9 et 17 heures? Est-ce la question?
[Français]
[Traduction]
Pendant les six semaines que j'ai passées au bureau du ministre, j'ai probablement travaillé en moyenne 80 à 90 heures par semaine. La grande majorité du temps, je faisais du travail pour le ministère, mais de temps en temps, je me livrais à des activités personnelles ou bénévoles. J'essayais de ne pas interrompre ma journée de travail pour cela, donc je faisais ce genre de choses en début ou en fin de journée.
[Français]
Si j'ai bien compris, dans votre témoignage, vous avez indiqué que deux heures après envoyé ladite lettre, vous avez entendu le chef du NPD poser une question à la Chambre des communes au sujet de l'envoi que vous veniez de faire. La période de questions n'est pas à 23 heures, elle est de 14 h 15 à 15 heures. Vous l'avez donc envoyée pendant les heures de bureau.
[Traduction]
Je pense que ce qui s'est passé... Je dois admettre que je n'ai pas tous les détails concernant le moment où ces lettres sont vraiment parties.
[Français]
Tout ce que je veux savoir, c'est si cela a été fait durant vos heures normales de travail. Ce n'était pas du bénévolat, c'était pendant les heures de bureau. Vous travailliez bien de 9 heures à 18 ou 19 heures, alors c'était pendant vos heures de bureau.
[Traduction]
[Français]
Ah, vous ne dormez pas. Je tiens donc pour acquis, comme vous travaillez de 90 à 95 heures, que vous avez effectué cela durant vos heures de travail.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Si je peux me permettre une précision, monsieur le président, j'ai demandé à mon adjointe d'envoyer la lettre, donc elle a pris le temps de la préparer et l'a envoyée. Je ne pense pas que cela contredise ma déclaration. Je m'excuse si cela paraît confus.
[Français]
Vous aurez peut-être la mémoire plus claire si je vous demande par quel moyen cette lettre a été envoyée. A-t-elle été envoyée par courrier interne, par courriel, par messager? De quelle façon cette lettre a-t-elle été envoyée au député conservateur de l'Alberta, supposément, mais à tous les députés, finalement?
[Traduction]
[Français]
Il s'agit toujours du personnel de la Chambre des communes. Lors de la préparation de votre lettre, avez-vous utilisé des données de Citoyenneté et Immigration Canada, des données privilégiées, afin de cibler la publicité partisane?
[Traduction]
[Français]
De quelle façon avez-vous ciblé ces personnes — car c'était du ciblage ethnique —, si vous n'aviez pas de données? Comment avez-vous fait? Je ne pense pas que les Arabes aient été ciblés. Vous aviez ciblé les Chinois, les gens d'Asie du Sud, les gens de religion juive, mais on n'a pas vu de personnes d'origine latine ou d'Haïtiens. Comment avez-vous ciblé votre envoi?
[Traduction]
Ma lettre a été envoyée au caucus de l'Alberta ou, en fait, à tous les députés de l'Alberta. Elle n'était pas adressée à des groupes ethniques.
J'ai peut-être l'air confus. Je m'en excuse, je n'essaie pas de vous rendre la tâche difficile, j'ai simplement...
[Français]
Je vais vous répéter ce que vous avez dit dans votre déclaration. On a votre document. Vous dites:
Il m'a demandé de consulter diverses associations de circonscriptions conservatrices [...] à une campagne publicitaire que le Parti conservateur du Canada voulait présenter et qui était axée sur les communautés ethniques.
Les communautés ethniques, comment les avez-vous ciblées? Quelles communautés ethniques cibliez-vous et à partir de quelles données?
[Traduction]
Depuis quelque temps, le Parti conservateur du Canada essaie de se rapprocher de divers groupes ethniques. Je pense que le parti utilise diverses ressources pour cela. Je ne suis probablement pas la meilleure personne pour vous dire comment le parti choisit ses...
[Français]
D'accord, vous n'êtes pas la meilleure personne pour répondre à cette question. Je vais passer à une autre question.
Est-ce que cela semblait familier et habituel pour Mme Chamberlain, votre adjointe, d'utiliser des papiers de la Chambre des communes pour faire des activités partisanes? Était-ce quelque chose qui était visiblement normal pour Mme Chamberlain ou pour vous-même?
[Traduction]
Pendant les six semaines que j'ai passées au ministère, je n'ai envoyé qu'une seule lettre, il s'agit de la lettre que vous avez sous les yeux.
Je dois admettre que si j'avais su que nous avions autant de papiers à en-tête différents, j'y aurais prêté plus d'attention avant d'envoyer cette lettre.
Je ne suis pas quelqu'un qui a l'habitude d'écrire des lettres. Je suis plutôt un spécialiste du texte et des sondages, mais je ne sais pas... Je ne peux pas vous dire si...
[Français]
Autrement dit, durant vos six semaines, tout ce que vous avez fait, ce fut d'envoyer une lettre et c'était celle-là. Ce n'est pas de chance.
Dans votre déclaration, vous avez dit que vous aviez effectivement rédigé cette lettre, mais que vous aviez sollicité l'appui de votre adjointe de bureau pour en réviser le texte et pour en imprimer une copie adressée à chaque membre... Votre adjointe a donc révisé le texte que vous aviez écrit, c'est bien cela?
[Traduction]
Oui. J'ai travaillé un certain temps dans un cabinet d'avocats, où c'est chose assez commune. C'était assez courant dans mon ancienne carrière d'envoyer...
[Français]
Je veux savoir si c'est bien votre adjointe qui a révisé cette lettre. Il ne lui a pas semblé douteux de devoir réviser une lettre partisane comme celle-là dans le bureau du ministre, durant les heures d'affaires du bureau. Elle n'a pas sourcillé, elle ne vous a pas prévenu que c'était quelque chose d'incorrect.
[Traduction]
Je n'ai pas compris toute la question, je m'excuse.
Je pense que vous me demandez si mon adjointe administrative...
[Français]
[Traduction]
Je pense qu'elle a révisé la lettre. Je ne me rappelle pas de ce qu'elle a ajouté ou enlevé, mais il me semble que je lui ai envoyé quelques phrases, qu'elle a révisées.
[Français]
Ce ne sont pas tellement les changements qu'elle aurait apportés à votre texte qui me préoccupent. N'a-t-elle pas trouvé cela douteux, étrange ou inhabituel de faire une tâche relative à une activité partisane pendant les heures de bureau, dans le bureau du ministre? Elle ne vous a pas interpellé en vous disant de ne pas faire cela? Elle n'a rien dit de cela? Je vois que vous étiez néophyte: vous arriviez, vous étiez en poste depuis six semaines seulement. Elle ne vous a pas dit que c'était inhabituel. Cela lui semblait-il tout à fait normal de faire cela?
[Traduction]
J'étais le dernier venu au bureau du ministre. Mon adjointe était la deuxième employée la plus récente après moi. Vous pouvez peut-être interroger le ministre, mais je n'ai pas eu de conversation avec elle au sujet de cette lettre, à part ce que je vous ai dit.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être ici, monsieur Nejatian. J'accepte toutes les excuses que vous avez présentées au comité et aux Canadiens pour ce qui est arrivé dans ce cas, mais cela ne signifie pas que je n'ai pas de questions pour vous. Je vous remercie cependant de votre franchise.
Avez-vous déjà occupé un poste rémunéré au sein du Parti conservateur, monsieur Nejatian?
Je vous remercie de cette question.
Je n'ai jamais occupé de poste rémunéré pour le Parti conservateur du Canada.
Vous avez toutefois été bénévole et candidat pour le parti. Avez-vous déjà occupé un poste officiel au parti dans le passé?
J'ai été président de l'Association progressiste-conservatrice des campus de l'Ontario. Il s'agit d'un poste bénévole élu. Je dois admettre que je ne sais pas si ce poste existe toujours, mais à l'époque, j'avais la responsabilité de recruter des membres pour le Parti progressiste-conservateur de l'Ontario sur les campus.
Je n'ai jamais travaillé à Queen's Park. La dernière fois où j'ai travaillé sur la Colline, j'étais stagiaire pour le ministre Kenney, quand il faisait parti de l'Alliance canadienne. Je crois que c'était en 2002.
Oh! Vous étiez donc un travailleur exploité alors.
Des voix: Oh, oh!
M. Bill Siksay: Bon, ce n'est pas pertinent de toute façon. Je m'en excuse.
Avez-vous déjà occupé un poste au sein de la fonction publique du Canada?
Aviez-vous une description de poste écrite pour votre poste de directeur des affaires multiculturelles pour le ministre?
Comment l'emploi auquel vous avez postulé vous a-t-il été décrit? Quelles étaient vos responsabilités?
Je connais le ministre depuis au moins l'an 2000. J'ai participé à la campagne de promotion auprès des communautés ethniques pour le Parti conservateur du Canada et d'autres partis conservateurs avant. J'estime important d'aller chercher des personnes qui ont des patronymes durs à prononcer comme le mien ou qui viennent d'ailleurs, comme moi. Je pense que tout cela a découlé de diverses conversations que nous avons eues au fil des ans. Quand le poste s'est ouvert, je crois avoir reçu un appel du ministre, qui m'avisait qu'il était ouvert et que si j'étais intéressé...
Le ministre vous a offert le poste, mais il ne vous l'a pas décrit du tout? Pourquoi avez-vous été embauché? Que le ministre voulait-il que vous fassiez exactement?
Il y avait trois volets à mon travail. Il y a trois volets à la Direction générale du multiculturalisme du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et j'aidais le ministre à les superviser. Le premier volet vise à faire en sorte que le gouvernement du Canada embauche des membres des groupes ethnoculturels dans ses divers services. Le second est de veiller à ce que les membres de ces groupes soient bien intégrés à la société. Le troisième est d'assurer la conformité à la Loi sur le multiculturalisme canadien.
Est-ce que votre superviseur direct était le ministre ou aviez-vous un autre superviseur au bureau du ministre?
Était-il habituel pour vous d'avoir des contacts directs avec le ministre, comme quand il vous a demandé de préparer cette lettre, ou en avez-vous reçu l'instruction de quelqu'un d'autre?
Est-ce que le ministre vous a demandé directement de préparer cette lettre et était-il normal que ce soit lui qui vous le demande directement ou est-ce que la demande est plutôt venue de son chef de cabinet?
Je ne peux pas vraiment vous dire quel est le processus normal. Je parlais de temps en temps au ministre. Nous avions tous les deux des heures de travail assez bizarres.
M. Bill Siksay: On dirait bien.
M. Kasra Nejatian: Je pense que la demande est venue de lui. Je pense qu'il était à Londres, à Paris ou à Dubai. Je ne sais plus.
Très bien.
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui vous a formé pour faire ce travail? Vous a-t-on offert de la formation pour occuper ce poste?
Je crois avoir participé à dix ou douze séances d'information du ministère sur ses différentes activités. J'ai reçu un breffage de la commissaire à l'éthique et un autre de la commissaire au lobbying. Je pense qu'il est assez fréquent que le personnel du ministre reçoive ces deux breffages. Il y a eu une séance environ deux semaines après mon entrée en poste, il me semble — les deux ont eu lieu l'une à la suite de l'autre — et tous les membres du bureau y ont participé.
Y a-t-il quelqu'un qui vous a parlé de l'importance de surveiller toute activité partisane ou du fait de mener des activités partisanes du bureau du ministre?
Qui vous a formé sur cet aspect du travail? Qui vous a en parlé?
C'est le ministre lui-même qui m'a dit que je ne devais pas utiliser mon poste à mauvais escient à des fins personnelles et privées. Cela incluait de ne pas l'utiliser à mauvais escient pour faire valoir diverses causes, ce qui comprenait mon allégeance politique, je crois.
Aviez-vous l'impression que la lettre que vous avez écrite pour le ministre faisait valoir les intérêts du Parti conservateur?
Oui. Je dois dire que je croyais et que je crois toujours qu'il était totalement déplacé d'utiliser le papier à en-tête du Parlement pour envoyer cette lettre. Je m'en excuse. C'est une erreur qui a été commise sous ma supervision.
Oui, je vous remercie de le reconnaître.
Quoi qu'il en soit, dans votre déclaration d'aujourd'hui, vous avez dit avoir appris récemment que le bureau du ministre... Je vais vous citer directement:
J'ai appris récemment que le bureau conservait aussi de temps à autre deux papiers à en-tête parlementaire différents...
Quand l'avez-vous appris, parce que vous avez mentionné que vous n'aviez pas eu de contact... ?
M. Kasra Nejatian: Le 3 mars.
M. Bill Siksay: Donc le 3 mars...
Je l'ai appris après que le chef du Nouveau parti démocratique a pris la parole à la Chambre des communes.
D'accord, mais pourquoi n'utilisez-vous pas ces mots ici, « j'ai appris récemment que le bureau... » parce que vous ne dites pas précisément... On dirait que...
Je m'excuse si ma déclaration était vague. J'ai appris le 3 mars que le bureau conservait du papier à en-tête parlementaire.
J'aimerais remercier le témoin, M. Nejatian, d'être parmi nous aujourd'hui. Je le remercie de sa grande franchise. Je sais qu'il doit être très difficile pour vous de reconnaître votre erreur devant un aussi grand groupe de personnes, mais vous l'avez fait et vous en assumez la responsabilité.
Avant de parler des événements qui ont mené à cet incident, pour que nous comprenions bien où vous en êtes maintenant, il y a eu un reportage sur le sujet à l'émission The National sur les ondes de CBC. Je crois que Terry Milewski nous a dit que vous étiez sur le point de vendre vos effets personnels et de déménager en Iran. Il a dit que vous aviez mis vos biens en vente et que vous alliez déménager à l'étranger. Vous les avez mis en vente sur Kijiji, et vous avez vendu un bureau 1 400 $. Est-ce exact? Ce qui se dégage de ce reportage, c'est que vous devriez être sur un autre continent en ce moment. Est-ce bien...?
J'aimerais dire deux choses, si vous me le permettez, monsieur le président.
Premièrement, je crois que je n'ai jamais possédé de meuble d'une valeur de 1 400 $.
Deuxièmement, j'ai travaillé à la défense des droits de la personne dans le dossier iranien. Ma famille a quitté l'Iran parce que j'ai commencé à avoir des problèmes très jeune. J'ai travaillé au Iran Human Rights Documentation Centre à New Haven, au Connecticut. Si je retournais en Iran, je pense que vous ne me reverriez jamais plus. Je n'ai pas l'intention d'y retourner un jour. J'adore... Le Canada est le meilleur endroit au monde. Je ne pourrai pas m'imaginer le quitter.
Très bien, donc c'est clair. Je voulais être certain que vous n'essayiez pas de quitter le pays pour éviter de témoigner ici et que vous n'aviez pas l'intention de déménager dans une autre partie du monde pour cela.
Non, le président et M. Easter ont déjà été extrêmement gentils envers moi. Quand leur première demande m'est parvenue, j'étais en voyage de recherche d'emploi, je n'étais pas en ville. Je n'ai pas l'intention d'éviter le comité. J'ai le plus grand respect qui soit pour ce comité et je suis heureux d'être ici.
Vous avez reconnu que vous aviez fait une erreur en imprimant ce type de lettre sur du papier à en-tête parlementaire. Croyez-vous qu'il faudrait mieux former le nouveau personnel parlementaire ou politique de tous les partis, peut-être, au sujet des règles et des protocoles en place afin que les jeunes qui entrent en poste ne commettent pas la même erreur à l'avenir?
Je vous remercie de cette question.
De toute évidence, il revient au Parlement de déterminer ce qui doit être fait. Je pense que pendant les six semaines que j'ai passées au ministère, j'ai reçu beaucoup de formation. J'ai assisté à beaucoup de réunions et à beaucoup de séances de breffage. C'était une erreur bête, je n'ai pas d'autres mots pour la décrire. Je n'omettrai jamais, jamais plus de bien regarder le haut d'une lettre, et je présente mes excuses au comité pour l'erreur que j'ai commise.
Je vous en remercie. Je suis sûr que tous les membres du comité l'apprécient eux aussi.
Je crois que M. Abbott voulait vous poser des questions, donc je vais lui céder le reste de mon temps.
Très bien.
Je peux vous assurer que les gens de ce côté-ci de la table respectent beaucoup la position que vous avez prise et le fait que vous comparaissiez devant nous avec autant de franchise.
Si je peux me le permettre, j'aimerais vous poser une question personnelle. J'aimerais savoir comment vous vous sentez de savoir que j'ai déjà déposé une motion (qui n'a pas été acceptée pour des raisons techniques) selon laquelle le président de ce comité a été accusé d'une chose très semblable, curieusement. Le député qui a reçu votre document, qui a braqué les projecteurs sur votre erreur, avait une employée, Erica Bullwinkle, qui a commis le même genre d'erreur.
Comment vous sentez-vous de devoir assumer autant votre responsabilité alors que...?
Je m'excuse?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. La question abordée par mon collègue a été jugée irrecevable par le greffier.
La séance de ce soir est consacrée à M. Nejatian. Je ne pense pas que les commentaires de mon collègue aient leur place ici. Il essaie de créer un conflit pour détourner l'attention du véritable problème, soit l'abus de pouvoir par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Une voix: Ce qui est bon pour les uns devrait aussi l'être pour les autres.
Je n'étais pas présent, mais notre greffier vient de m'indiquer que la motion a alors été jugée irrecevable — non pas par lui, mais par la personne qui assumait la présidence — parce qu'elle ne relevait pas du mandat de notre comité.
Monsieur Abbott, je vous permets de terminer votre question.
Merci beaucoup.
Si nous devons être capables de rendre des comptes, comme nous le devons à tous les Canadiens — nous ne remettons pas cela en question — on peut dire que vous n'avez pas hésité à le faire de manière totalement transparente.
Si vous me le permettez, j'aurais une question très personnelle à vous poser. Comment vous sentez-vous en vous retrouvant ainsi sur la sellette pendant que d'autres intervenants du système qui sont censés appliquer les principes de la responsabilisation ne semblent pas prêts à répondre de leurs actes de la même manière?
Si vous me permettez, monsieur le président, j'aurais deux ou trois choses à dire.
D'abord et avant tout, c'est une situation extrêmement embarrassante pour moi. J'ai le plus grand des respects pour cet endroit et pour l'ensemble des parlementaires. Je regrette énormément l'erreur que j'ai commise.
Je ne peux pas juger du comportement d'autres personnes. Je peux vous parler seulement de ce que j'ai moi-même fait. Je pense avoir agi de manière inappropriée. J'ai enfreint les règles de cette Chambre et je considère avoir ainsi manqué de respect envers les députés. Je vous prie de m'en excuser.
Je devrais en outre signaler qu'en ma qualité de membre du Barreau, je suis également assujetti à des règles d'éthique qui ne s'appliquent pas nécessairement à tout le monde. Je répète que j'ai agi de façon tout à fait inappropriée et j'en suis désolé. Je suis dans l'embarras du fait que cela a pu se produire sous ma surveillance et je vous présente mes excuses, à vous comme à tous les députés du Parlement.
Voilà qui termine, chers collègues, notre premier tour. Nous passons maintenant au deuxième.
Nous allons commencer avec Mme Bennett.
Merci encore une fois.
Le ministre Kenney a deux bureaux, n'est-ce pas? Il a un bureau parlementaire sur la Colline ainsi qu'un bureau ministériel?
Je pense que le ministre a au moins trois bureaux. Il en a également un à Calgary. Je crois qu'il en a aussi un autre à titre de ministre politique pour le Sud de l'Alberta. Je dois vous avouer que je suis un peu embêté de parler...
Habituellement, le travail parlementaire s'effectue dans le bureau parlementaire, le travail ministériel s'accomplit au bureau ministériel, et les employés non exonérés qui sont rémunérés par le ministère ne peuvent pas se charger de tâches qui n'ont rien à voir avec le travail du ministre pour le ministère.
Quant au papier à entête, il semble inapproprié que celui du Parlement se soit retrouvé dans le bureau ministériel, car on comprend que les membres du personnel rémunérés par le ministère de l'Immigration étaient chargés d'accomplir du travail parlementaire ou de régler des dossiers pour le député dans sa circonscription. Il est pourtant facile d'organiser ces choses-là de manière à éviter des erreurs de ce genre.
J'aimerais savoir combien d'employés exonérés et non exonérés savaient que cette lettre allait être envoyée. Peut-être pourriez-vous nous en fournir la liste. Nous voulons savoir qui était au courant — le chef de cabinet; le directeur des communications; Irving Gerstein, le directeur de campagne des conservateurs; le Cabinet du premier ministre; et ainsi de suite. Nous souhaiterions également savoir combien d'employés non exonérés — des adjoints administratifs payés par le ministère autrement qu'à titre d'employés exonérés — ont participé à la préparation de ce volumineux document envoyé aux députés conservateurs de l'Alberta.
Des deux à la fois. Tout cela a exigé beaucoup de travail. Qui s'en est chargé et par qui ces gens étaient-ils payés?
Je vais commencer par la lettre. C'est moi qui l'ai envoyée. Mon adjointe administrative était au courant, de même que les stagiaires parlementaires qui se sont chargés de la distribution.
Je crois qu'on en revient au manque de formation ou aux autres problèmes soulevés par la commissaire à l'éthique. Ne vous avait-on pas dit que votre adjointe administrative n'était pas censée effectuer du travail pour le parti? Tout le monde sait que les employés rémunérés par le ministère, dans mon cas c'était Santé Canada, ne peuvent s'acquitter d'aucune tâche partisane.
Il était dès le départ inapproprié de demander à votre adjointe administrative de préparer ou de corriger la lettre. Cela n'a rien à voir avec le papier utilisé. Il faut bien constater que le bureau du ministre servait de base à tout un éventail d'activités partisanes.
Je crois que mon adjointe administrative faisait partie du personnel exonéré. J'en suis persuadé en fait. Je conviens avec vous qu'il était inapproprié d'utiliser du papier à entête du Parlement pour envoyer cette lettre.
Je ne pense pas que nous parlons ici du papier entête. Nous avons vu ce document et je crois que nous comprenons tous qu'il a exigé un grand travail de préparation. Qui a effectué ce travail?
Le document a été produit pour le Parti conservateur du Canada par l'un de ses entrepreneurs. J'y ai apporté trois ou quatre modifications. La plus grande partie du document a été créée par l'agence de publicité du parti.
L'agence de publicité avait toutes ces données ventilées par circonscription? D'où provenaient ces données?
Je crois que le parti conserve une certaine quantité de données. Certaines proviennent de bases accessibles à tous, d'autres sont achetées. Je ne connais pas tous les intervenants et entrepreneurs, mais je peux vous dire que je n'ai eu affaire qu'à deux agences de publicité dans ma vie et qu'à une seule depuis que je me suis présenté ici il y a six semaines, et que ces deux agences semblaient avoir tout à fait l'habitude de traiter ce genre de données.
Désolé, je ne veux pas vous interrompre...
Le Parti conservateur du Canada recueille et conserve des données semblables, et ce, depuis un bon moment, je crois, bien que je ne devrais pas parler en leur nom. Vous pourriez peut-être leur poser la question.
Merci beaucoup, monsieur Nejatian.
Je veux vous remercier encore une fois pour toute la franchise dont vous avez montre lors de la présente séance. On pourrait dire que vous avez consacré une bonne partie de votre vie au processus politique en vous efforçant tout particulièrement de favoriser l'intégration des nouveaux venus de manière à étendre la diversité du discours politique au Canada.
Pourriez-vous nous indiquer d'une manière générale comment d'après vous notre système et ses principaux intervenants pourraient en faire davantage pour tendre la main aux nouveaux Canadiens et aux gens qui ne connaissent pas beaucoup notre processus politique?
Merci pour la question.
Je ne suis pas vraiment à l'aise de répondre à cette question, monsieur le président. J'estime vraiment important de tendre la main aux nouveaux Canadiens, qu'ils soient conservateurs ou non. Je pense qu'il y a au sein de tous les partis des gens qui, bénévolement ou contre rémunération, effectuent un travail semblable. Il n'y a pas meilleur endroit sur la planète. Le Canada est un pays formidable. Plus les partis politiques s'efforceront de mobiliser les néo-Canadiens et les gens de différentes origines ethniques, plus le Canada y gagnera.
Je ne sais pas vraiment ce que je pourrais dire de plus à ce sujet pour la gouverne du comité, sinon qu'étant moi-même un immigrant dans ce pays, je m'estime très privilégié de pouvoir voter lors des élections. J'ai participé à davantage de campagnes du côté des perdants que du bord des gagnants, mais dans tous les cas, ce fut un immense honneur pour moi. Je ne pourrais pas m'imaginer mener un autre type de vie.
Vous avez commencé très jeune à contribuer au processus politique. Avez-vous une idée de la façon dont on pourrait arriver à mobiliser davantage les jeunes Canadiens?
Monsieur le président, je ne prétends pas être spécialiste de la question. Mon propre engagement politique découle d'un motif qui n'est peut-être pas si commun. Je ne parlais pas la langue. Je voulais trouver un endroit pour pratiquer et il y avait une campagne électorale. À ce moment-là, les différents médias déployaient certains efforts pour mobiliser les jeunes Canadiens. Je me souviens qu'après les élections, le radiodiffuseur public, si je ne m'abuse, a produit du matériel à l'intention des jeunes du secondaire. C'était un programme formidable. Je ne crois pas qu'on le fasse encore, mais si la chose est possible, on devrait recommencer. On encourage ainsi la participation citoyenne, l'aspect le plus important de ma propre expérience au secondaire.
Alors, vous recommanderiez des efforts de sensibilisation même auprès des jeunes du secondaire qui n'ont pas encore le droit de vote.
Étant moi-même un jeune citoyen, ou tout au moins quelqu'un qui se considère encore jeune, je trouve déplorable que les jeunes d'ici ne votent pas en plus grand nombre. Il est malheureux que l'on n'en fasse pas davantage pour rejoindre ces gens qui se retrouveront à payer pour bon nombre des mesures que les députés compétents ici présents ainsi que l'ensemble des parlementaires, jugeront, dans leur grande sagesse, bénéfiques pour leur pays.
Pour ce qui est de la participation des jeunes au processus électoral, avez-vous une idée de ce que nous pourrions faire pour obtenir de meilleurs résultats à ce chapitre?
Comme tous les conservateurs, je suppose, je ne crois pas trop en l'efficacité de programmes gouvernementaux qui comportent 18 étapes et exigent 25 interventions afin de rejoindre un nombre x de jeunes Canadiens. Il serait bon que les parlementaires, les membres de ce comité comme les autres députés, puissent visiter plus fréquemment les écoles secondaires.
Lorsque je fréquentais moi-même l'école secondaire, M. Godfrey était député de Don Valley Ouest. C'était un homme formidable. Il venait visiter notre école secondaire. Je le vois encore dans son complet beige. Il s'assoyait simplement pour discuter avec les jeunes. Après une de ces rencontres, j'ai eu une conversation d'une heure et demie ou deux heures avec lui. Il était libéral et savait que j'étais conservateur, mais il s'est assis pour bavarder avec moi. Je trouvais cela extraordinaire. Il encourageait les autres jeunes à s'engager. J'ai beaucoup d'admiration pour ce qu'a fait M. Godfrey. Je pense que davantage...
[Français]
Merci beaucoup d'avoir accepté de témoigner.
Je vous demanderais d'être bref dans vos réponses, car j'ai plusieurs questions à vous poser.
Vous avez été président d'association en Ontario et vous avez dit au comité avoir fait du recrutement. Avez-vous fait cela sur du papier à en-tête des conservateurs? Existait-il un papier avec en-tête des conservateurs?
[Traduction]
À 19 ans, j'étais président de l'Association des étudiants conservateurs de l'Ontario. Je ne peux plus en faire partie, car je ne fréquente plus l'université.
[Français]
Non, ce n'était pas là ma question. Vous avez vu du papier à lettres à en-tête alors que vous militiez pour le Parti conservateur. Avez-vous déjà vu le papier avec en-tête de votre parti, ou si vous ne savez même pas qu'il existe?
[Traduction]
Les seules fois où j'ai vu l'entête du Parti conservateur, c'est lorsqu'on écrivait aux membres pour leur annoncer différents événements.
Je dois préciser que j'étais président des progressistes conservateurs ontariens, et non pas fédéraux... Je ne pense pas que le parti fédéral ait une aile étudiante.
[Français]
Merci.
Avez-vous revu la lettre après la révision? Après l'avoir donnée à votre adjointe, l'avez-vous revue avant qu'elle ne soit envoyée?
[Traduction]
[Français]
Lorsque le ministre vous a donné le mandat, à aucun moment vous n'êtes allé valider ou avez tenté d'obtenir son approbation avant d'envoyer la lettre. Le ministre n'a-t-il pas revu le produit fini du mandat qu'il vous a donné avant que vous ne l'envoyiez?
[Traduction]
Je crois que le ministre était au Pakistan lorsque la lettre a été envoyée. Il n'a donc pas vu la version finale.
[Français]
Jamais il n'a vu le libellé. Je trouve cela curieux. Vous avez présenté vos excuses, mais je pense que c'est le ministre qui a manqué de rigueur, puisqu'il n'a pas eu droit de regard sur le résultat final du mandat qu'il vous a confié, surtout que vous étiez un employé en formation et en période de probation. Je vous dirais que c'est le ministre qui a commis l'erreur. Quand je donne un mandat à mes employés, surtout s'ils sont à mon emploi depuis seulement quelques semaines, il est normal que je leur demande de voir les lettres avant qu'elles ne soient envoyées, afin de valider le produit définitif, parce que les employés sont encore en probation. Le ministre ne vous a-t-il jamais demandé de revoir cette lettre avant que vous ne l'envoyiez?
[Traduction]
Je vous prie de me croire, il n'y a personne qui voudrait plus que moi qu'il y ait eu un troisième, un quatrième et même un cinquième examen de cette lettre. Mais non, il n'a pas demandé à revoir la lettre. Pas que je me souvienne en tout cas. Vous pourriez peut-être lui demander comment il procède habituellement. C'était la première fois que j'avais à envoyer une lettre semblable.
[Français]
Quand il vous a donné la directive, il ne vous a pas dit de ne surtout pas utiliser le papier à en-tête, le personnel du bureau et votre temps de travail. Ce ne sont pas des directives qu'il vous a données quand il vous a confié le mandat d'écrire la lettre.
[Traduction]
Le ministre m'avait demandé de ne pas utiliser le papier à entête du gouvernement pour envoyer une lettre. Je ne me souviens pas...
[Français]
Je veux revenir sur des propos que la sénatrice Champagne, une sénatrice conservatrice, a tenus à mon égard au début de l'année 2011. Elle m'a accusée de manquer de loyauté envers le pays qui m'a accueillie et de chercher à le disloquer, parce que je suis souverainiste. Rédiger une lettre de ce genre, qui provient du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, ne contribue-t-il pas à augmenter l'insécurité des immigrants? Cela ne risque-t-il pas d'être interprété comme de l'intimidation par rapport à leurs options politiques?
Des propos comme ceux que la sénatrice a tenus à mon égard, une lettre qui sollicite des communautés ethniques sur du papier à en-tête du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, cela n'envoie-t-il pas un message ambigu?
[Traduction]
Je pense qu'on me demande d'interpréter les commentaires d'une sénatrice. Je ne vous ai jamais rencontrée auparavant. Je n'oserais jamais laisser entendre une telle chose. Je n'ai aucune raison de mettre en doute...
J'étais en train de dire que je ne pouvais pas interpréter les commentaires d'une autre personne, d'autant plus que je n'en ai pas pris connaissance. Je suis désolé. J'aimerais bien pouvoir vous être plus utile, mais je ne sais pas trop quoi vous dire.
Mes amis de l'opposition semblent tiquer sur la question des heures de travail. Autrement dit, si quelque chose arrive entre 9 heures et 17 heures, il n'y a pas de problème. Mais si j'ai bien compris votre témoignage, vous travailliez 90 heures par semaine, soit 14 heures par jour, sept jours par semaine, ce qui est plutôt inhabituel. Mais ça ne l'est pas vraiment pour une personne qui comme vous le faites se dévoue à la cause de démocratie et de notre grand pays.
Dans le cadre de ces 14 heures par jour, vous arrivait-il, à 19 heures, 20 heures, 21 heures ou 22 heures, d'effectuer du travail pour lequel vous étiez directement rémunéré, c'est-à-dire du travail pour le ministre et pour le ministère?
Je dois préciser qu'il n'était pas inhabituel pour moi de travailler autant. À titre d'avocat à New York, je cumulais régulièrement plus de 2 000 heures de facturation. Je n'ai jamais vraiment travaillé suivant un horaire... Avant d'étudier en droit, j'étais à l'emploi d'une société de capitaux privés. De telles heures de travail ne sont pas inhabituelles pour moi.
Je crois que les lignes directives du Conseil du Trésor exigent 37,5 heures de travail par semaine. Je peux assurer aux membres du comité que j'en consacrais bien davantage aux dossiers ministériels. J'ai contribué à l'organisation de deux voyages diplomatiques dont l'un, je vous le garantis, m'a demandé bien plus que 37,5 heures lors de la semaine où j'y ai travaillé.
Au bénéfice de l'opposition, je voulais faire valoir qu'en travaillant ainsi une moyenne de 14 heures par jour — et je vous crois sur parole —, il arrivait que vous vous acquittiez de votre charge de travail prévue dans les 37,5 heures découlant de la directive du Conseil du Trésor après ce qu'on appelle les heures normales de travail, soit de 9 heures à 17 heures. Autrement dit, même si vous pouviez travailler explicitement pour le Parti conservateur entre 9 heures et 10 heures le matin, cela ne vous empêchait pas de cumuler 40, 50 ou 60 heures par semaine pour vous conformer aux lignes directrices du Conseil du Trésor à l'intérieur de votre semaine de travail de 90 heures. C'est ce que je souhaitais faire valoir.
Je recevais régulièrement du ministère de très volumineux cahiers d'information. Il m'arrivait souvent de les lire bien après 19 heures, 20 heures ou 21 heures. Je ne pourrais vous dire combien de fois je suis resté après 21 heures pour lire ces cahiers.
J'étais très emballé d'obtenir cet emploi. J'ai passé beaucoup de temps à me familiariser avec les rouages du ministère. Je peux garantir aux membres du comité que je ne pense pas qu'il y ait eu une seule journée où je n'ai pas accompli du travail ministériel après 17 heures. Je ne me souviens pas d'un seul week-end où je n'ai pas travaillé pour le ministère.
Lors de ma première semaine d'emploi, j'ai travaillé sur le rapport annuel produit par le ministère, ce qui m'a obligé à prendre connaissance de tout ce que le ministère avait fait l'année précédente. Je ne vois pas comment j'aurais pu y parvenir en travaillant seulement de 9 heures à 17 heures, ou même de 9 heures à 19 heures.
Est-ce qu'il nous reste du temps?
Le président: Vous avez une minute.
Mme Patricia Davidson: Merci, monsieur le président.
J'ai une brève observation, puis une question à poser. Je veux moi aussi vous dire un grand merci pour votre comparution et pour l'honnêteté de vos réponses. Je comprends bien que c'est une situation difficile pour vous.
Vous avez parlé de différentes choses. Vous avez parlé de la nécessité d'approfondir ou non la formation, selon le point de vue où l'on se place. Vous avez admis volontiers qu'il s'agissait assurément d'une erreur bête, et tout le monde peut faire des erreurs. Quelles suggestions pourriez-vous nous faire afin que d'autres employés ne se retrouvent pas dans une situation semblable à l'avenir? Qu'est-ce que vous recommandez?
Monsieur le président, je ne peux pas répondre à cette question. On me demande de donner des conseils à des gens beaucoup plus expérimentés que moi dans ce domaine. Je crois avoir reçu une formation adéquate au cabinet du ministre.
Je ne peux vous dire à quel point je regrette d'avoir fait cette erreur, pour la seule et bonne raison que j'adorais mon travail. C'est une erreur malheureuse. Je suis vraiment désolé de ce qui est arrivé. J'ai fait de mon mieux pour corriger la situation en faisant ce que je croyais approprié, c'est-à-dire remettre ma démission.
Je ne veux pas laisser entendre que ce genre d'erreurs se produit régulièrement. Je crois que tous les employés ministériels, qu'ils travaillent pour les conservateurs ou pour un autre parti, arrivent ici avec les meilleures intentions du monde. J'ai des amis dans tous les partis, et je veux m'excuser particulièrement auprès des personnes qui font ce genre de travail si le geste que j'ai posé les a mises dans l'embarras.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Nejatian, laissez-moi vous dire que vous avez besoin d'un syndicat. À travailler comme vous le faites, il n'est pas surprenant que vous finissiez par faire des erreurs. Je pense qu'aucun être humain ne peut travailler autant d'heures et le faire de façon efficace et efficiente. Si c'est ce qui est exigé du personnel du gouvernement, cela ne m'étonne pas que les gens fassent des erreurs et perdent leur emploi.
Et je dois préciser que j'ai moi-même un horaire assez chargé. Je me dois d'en parler, parce que quelque chose cloche dans cette histoire. On ne peut pas embaucher quelqu'un qui n'a jamais travaillé sur la Colline auparavant, lui donner d'importantes responsabilités au cabinet d'un ministre, sans vraiment lui donner de formation et sans superviser son travail, et le laisser prendre le blâme six semaines plus tard quand il fait une bêtise.
C'est un peu frustrant pour moi de voir comment les choses se sont déroulées, parce que j'ai moi-même fait partie du personnel politique pendant de nombreuses années sur la Colline avant d'être élu député. Je pense que cela cache quelque chose, mais j'ai bien peur qu'on n'en saura pas plus. Plus j'en entends parler... Je ne vous demande pas de commenter, car la question n'est pas là.
Je veux toutefois vous demander qui avait la tâche d'assurer votre formation sur les pratiques administratives. A-t-on présumé qu'à titre de directeur vous n'aviez pas besoin de cette formation et que quelqu'un d'autre allait vous aider de ce côté?
Non, on m'a donné une séance d'information. Je me suis assis avec la personne qui occupait mon poste de façon intérimaire avant mon arrivée, et cela a duré deux ou trois heures, je dirais. J'ai honte d'admettre qu'il n'a jamais été question du papier à en-tête. Le sujet n'a tout simplement pas été abordé.
D'accord.
Je vous cite un extrait du Hill Times, dans lequel on rapporte les paroles du ministre:
Toute correspondance de nature strictement partisane ou politique, comme celle liée à une campagne de financement, est rédigée sur mon propre papier à en-tête et postée avec mes propres timbres, que j'ai payés de ma poche. C'est la procédure à suivre dans notre cabinet. Elle n'a pas été suivie dans ce cas-ci.
Saviez-vous que le ministre avait son propre papier à en-tête et sa propre réserve de timbres dans son bureau pour ce genre de travail?
J'étais effectivement au courant que le ministre avait son propre papier à en-tête. Je crois que le ministre achète de temps en temps, avec son propre argent, du papier et des timbres, ou un adjoint le fait pour lui.
Je dois admettre que je n'ai jamais apposé de timbre sur une lettre, alors je ne saurais même pas où les trouver.
Deviez-vous superviser du personnel, mis à part votre adjoint administratif? Qu'en est-il du personnel des programmes multiculturels régionaux?
J'ai partagé la supervision de quelques employés des bureaux régionaux. Techniquement, ils ne se rapportaient pas à moi. Ils relèvent des directeurs régionaux... et de moi aussi, je suppose.
Est-ce que le candidat conservateur nommé actuellement dans Burnaby—Douglas était l'un de ces représentants régionaux?
Le candidat conservateur nommé actuellement dans Burnaby—Douglas travaillait à l'un des bureaux régionaux.
D'accord.
Avez-vous été en contact avec les responsables du financement du Parti conservateur au cours des six semaines où vous avez travaillé au cabinet du ministre?
Je crois avoir parlé une fois du financement du parti avec un homme dont j'oublie le nom. C'était... Je dois avouer que c'était sur la rue Sparks, il me semble.
D'accord. Et qui vous avait donné le document qui était joint à la lettre? Qui vous l'a fourni? Est-ce que le ministre vous a remis ce document?
L'agence de publicité du parti nous a fourni un document assez volumineux qui contenait certaines des informations données dans le document en question. J'ai utilisé quelques pages du document de l'agence, et j'ai ajouté quelques pages de mon cru.
Est-ce que le ministre vous a demandé d'appeler l'agence pour obtenir ce document? Comment avez-vous obtenu copie du document?
Je ne pense pas que le ministre m'ait demandé de contacter l'agence. J'essaie de me rappeler qui m'en a parlé. Je crois que c'est la personne qui était là avant moi. Elle ne travaille plus sur la Colline.
Oui. Je crois que le Parti conservateur travaillait à cette campagne de liaison avec les communautés ethniques depuis un certain temps. Je n'y ai travaillé que... Je pense que c'était deux ou trois jours avant mon arrivée.
Monsieur Nejatian, pendant les six semaines où vous avez été là, aviez-vous l'impression que le ministre Kenney était en contrôle de son cabinet et que c'est lui qui tenait les rênes?
Je crois que M. Kenney travaillait énormément. Et je le connais depuis assez longtemps pour pouvoir vous le dire. Il maîtrise extrêmement bien ses dossiers, et il était là pour donner des directives et superviser son cabinet. Je ne peux pas vous jurer qu'il savait toujours ce que tout le monde faisait, mais il travaillait de longues heures et il connaît très bien ses dossiers, je peux vous l'affirmer.
Merci, monsieur le président.
M. Abbott a laissé entendre que l'opposition ne voulait pas démordre des heures de travail. Ce n'est pas vrai, en tout cas, pas pour moi. Je m'inquiète beaucoup plus de l'abus de pouvoir et de la sollicitation des communautés ethniques, et de savoir que tout cela a été fait avec les ressources ministérielles et l'argent des contribuables. C'est ce qui me préoccupe.
Voyons si nous pouvons résumer la situation. De votre propre aveu, vous avez utilisé du papier à en-tête du gouvernement, vous avez travaillé à ce projet pendant vos heures de travail pour le gouvernement, et vous avez aussi utilisé les téléphones du ministère pour coordonner le tout. Il n'y a pas que vous qui avez été mêlé à cet exercice de pression ministérielle à des fins partisanes. Dieu seul sait combien de ressources ministérielles ont été engagées pour préparer le document que nous avons devant nous, dont le seul but est de faire du racolage auprès des communautés ethniques.
Mais j'aimerais vous dire que... Vous savez, je suis sympathique à votre cause, car je crois que vous payez le prix pour avoir suivi les directives, directement ou indirectement, d'un ministre. Mais je dois vous en remercier, car cette lettre que vous avez envoyée prouve que le Parti conservateur du Canada est prêt à se livrer à toutes sortes de magouilles pour abuser de son pouvoir.
J'ai plusieurs questions à vous poser. Vous nous avez dit que quelqu'un avait livré personnellement ce document et cette lettre aux autres bureaux. Savez-vous combien d'employés du cabinet du ministre Kenney ont participé à cette campagne? Qui étaient-ils?
Monsieur le président, je tiens à préciser que je suis heureux d'aider le Parti libéral du Canada quand je le peux.
Ce sont les deux stagiaires bénévoles qui ont livré... Je ne crois pas qu'ils aient demandé l'aide de qui que ce soit.
D'accord.
Est-ce que le chef du cabinet du ministre a vu la lettre? Savez-vous si le chef de cabinet a vu cette lettre?
Je pense que le chef de cabinet du ministre a révisé le texte de la lettre, mais je ne crois pas qu'il ait vu la copie imprimée, non.
D'accord.
Est-ce que le directeur des communications du ministre a vu la lettre ou en a examiné le contenu?
D'accord.
Je dois dire que le choix des termes est parfois assez douteux dans ce document. On y présente des données sur les habitudes de vote des communautés chinoises et sud-asiatiques. On met en évidence les circonscriptions ciblées, les « très ethniques ». Ce terme, « très ethniques », est-ce un terme utilisé couramment au cabinet du ministre? Le savez-vous?
Je sais que l'emploi de ce terme a causé un certain émoi. Je me dois de préciser que j'ai ajouté les mots « très ethniques » à la présentation. À l'origine, il était simplement question des « circonscriptions ciblées », si je me souviens bien. Je n'avais certainement pas l'intention d'insulter qui que ce soit. Je me considère moi-même comme un Canadien d'origine ethnique. Il s'agissait simplement d'indiquer que certaines circonscriptions ont une plus forte proportion de communautés ethniques que d'autres, et ces circonscriptions ciblées étaient celles qui présentaient la plus forte proportion de votes ethniques. Si ce n'avait pas été une présentation PowerPoint... Dans un texte suivi, j'aurais tâché d'étoffer davantage.
Je m'excuse auprès des personnes qui ont cru que cela signifiait…
Ça va. Nous comprenons. Comme je l'ai indiqué, je crois que vous avez en quelque sorte servi de bouc émissaire. Même si le gouvernement prétend qu'il s'agissait d'une erreur stupide, ce n'était pas une erreur stupide. C'est beaucoup plus grave que cela. Cela nous montre ce que le gouvernement est prêt à faire pour courtiser une communauté ethnique. Voilà le coeur de la question.
On a rapporté dans les médias que cette trousse, cette présentation PowerPoint, avait été présentée au caucus. Savez-vous si c'est vrai?
Je n'ai jamais assisté... Pardon, c'est faux; j'ai assisté à une réunion du caucus, mais c'était en 2000. Je n'ai assisté à aucune autre réunion du caucus depuis. Je peux vous dire que le ministre a parlé de cette campagne à la réunion du caucus de l'Alberta, qui a eu lieu le mardi 1er mars. Je ne crois pas que la présentation était prête à ce moment-là, alors le ministre n'a pas pu la présenter.
Très bien. Voici ce qu'on dit dans la lettre : « … nous avons besoin d’un engagement financier supplémentaire de 200 000 $ de la part de plusieurs associations de circonscription conservatrices afin de couronner cette campagne de succès ». On fait référence à la campagne publicitaire ciblant les communautés ethniques ou, comme on le dit dans votre document, « très ethniques ». Il s'agit de la lettre envoyée aux députés de l'Alberta. Savez-vous s'il existe une lettre semblable s'adressant aux députés de l'Ontario ou d'autres régions du pays?
Si vous me le permettez, j'aimerais clarifier deux choses. Premièrement, je sais comment tout cela a été perçu, et j'aurais probablement eu la même réaction si les rôles avaient été inversés. La présentation PowerPoint ne qualifie aucune communauté de « très ethnique ». Ce qualificatif a été utilisé pour décrire les circonscriptions. Je prends part à des initiatives de lutte contre le racisme depuis mes études secondaires. Je n'ai jamais eu l'intention d'insulter ces gens, et je suis sincèrement désolé si je l'ai fait.
Je ne sais pas si d'autres lettres ont été envoyées pour solliciter des fonds auprès d'autres membres du Parlement. Je ne suis pas du tout au courant.
Merci, monsieur le président.
J'étais très calme jusqu'à il y a environ cinq minutes, mais quand M. Easter nous a accusés de magouiller...
Il y a quelques minutes, il refusait que l'on parle d'un document dont nous disposons, et qui affiche clairement les couleurs du Parti libéral, demandant aux députés d'acheter des cartes de membre à un bureau de circonscription. Dans les circonstances, monsieur le président, je trouve l'attitude de M. Easter tout à fait inacceptable.
J'invoque le Règlement. Cette motion a déjà été déclarée irrecevable. Il est question aujourd'hui de responsabilité ministérielle, pas d'un député d'arrière-plan d'un parti de l'opposition. C'est un grave problème qui va au coeur même du gouvernement et de la démocratie.
Monsieur Nejatian, vous nous avez dit plus tôt ce soir que vous aviez reçu une formation adéquate, et je vous crois sur parole.
Quand j'ai été élu député, j'ai suivi des séances d'orientation, des séances d'information très intensives. Je crois que c'est le cas pour tout le monde, d'ailleurs.
Ce serait agréable si M. Easter pouvait écouter juste quelques minutes, monsieur le président.
Nous sommes inondés d'informations lors de ces séances. C'est ce qu'on pourrait appeler une formation adéquate. Mais je sais que mes six premières semaines dans mon rôle de député m'ont paru quelque peu intimidantes, et je suis persuadé que j'ai fait bien des erreurs moi aussi. Je parie qu'aucun député assis autour de cette table ne peut se targuer de n'avoir commis aucune erreur au cours de ses six premières semaines au Parlement. Il arrive souvent même que les employés embauchés pendant ces six premières semaines n'ont jamais travaillé sur la Colline. Si nous voulons pointer quelqu'un du doigt, le choix ne manque pas autour de cette table, monsieur le président. Je pense qu'il faut en être conscient.
J'aimerais revenir rapidement sur une question que M. Poilievre a posée plus tôt concernant un reportage diffusé à l'émission The National à la CBC. On a rapporté, monsieur Nejatian, que vous aviez vendu vos effets personnels et que vous vous apprêtiez à vous installer en Iran, déclarant précisément que vous aviez mis vos effets personnels en vente et que vous déménagiez à l'étranger. Vous avez affiché ces choses sur Kijiji et vous avez vendu un bureau pour 1 400 $. Vous avez répondu plus tôt que ce n'était pas vrai. Il s'agirait donc d'allégations totalement fausses et trompeuses, sans aucun fondement. Cependant, plus tôt aujourd'hui, monsieur le président, le PDG de la CBC a dit ceci:
Mais si d'autres utilisent cette information pour fausser ou déformer les faits concernant le radiodiffuseur public, nous corrigerons leurs commentaires et ferons connaître notre position haut et fort.
C'est de bonne guerre. Vous, par contre, en tant que simple citoyen, n'avez aucun recours pour rectifier les soi-disant faits rapportés par le journaliste de la CBC. Ne pensez-vous pas qu'il y a deux poids deux mesures, pour ce qui est de déformer la vérité ou de rectifier les faits et d'en prendre ensuite la responsabilité? Ce qui vaut pour les médias ne devrait-il pas valoir aussi pour les citoyens ordinaires?
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député pour sa question.
Je tiens à préciser que je suis un ardent défenseur du radiodiffuseur d'État. Je trouve la radio de la CBC absolument fantastique. Je considère que les médias se sont globalement très bien comportés à mon égard depuis le début de toute cette histoire. Ma mère s'est plainte parce qu'ils parlaient de moi au féminin. Il semble que cela a été corrigé. Je suis sûr qu'il n'y avait pas de mauvaises intentions derrière les questions qu'on a posées au sujet de mon retour en Iran. Je suis heureux d'être ici, devant vous, pour vous demander des excuses à cause de l'erreur que j'ai commise.
Monsieur le président, je ne cherche pas à savoir si tout cela était motivé par des intentions malveillantes. Le fait est que la déclaration était inexacte, qu'elle a été faite publiquement, et je pense qu'il est important de reconnaître que vous et moi, comme simples citoyens, ainsi que n'importe quel membre du Parlement, avons le droit de nous attendre à recevoir des informations exactes, et lorsque ce n'est pas le cas, d'obtenir des excuses publiques en bonne et due forme. Et cela finit souvent par interpeller les Canadiens qui ne sont même pas au courant de la déclaration initiale. Par conséquent, on ne peut jamais redresser totalement un tort.
Mais je vous remercie de comparaître ce soir et de vos excuses sincères.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souligner, pour ma part, que j'accepte volontiers les excuses du radiodiffuseur d'État. Même si ce n'est pas nécessaire, je serais ravi de rencontrer un de ses journalistes, dans n'importe quel bon restaurant d'Ottawa, pour qu'il me fasse ses excuses et m'offre une bière.
Ne comptez pas trop là-dessus.
Très bien, il nous reste du temps pour un troisième tour, chers collègues.
Madame Bennett, vous disposez de cinq minutes, si c'est nécessaire.
Pouvez-vous me dire si, outre le chef du Nouveau Parti démocratique, qui est intervenu pendant la période de questions, un autre député du caucus albertain a remarqué l'erreur et vous en a fait part?
Monsieur le président, je tiens à remercier l'honorable députée pour sa question.
J'ai quitté le bureau environ 20 minutes après que le problème eut été soulevé pendant la période de questions, et on ne pouvait plus me joindre au numéro de téléphone figurant sur les lettres. Par conséquent, je ne pouvais pas savoir si des membres du caucus de l'Alberta avaient tenté de m'appeler au bureau. Depuis que je suis parti, je n'ai eu absolument aucun contact avec quelque député que ce soit du caucus de l'Alberta.
Ne trouvez-vous pas un peu étrange, si c'est effectivement une grossière erreur, qu'aucun autre membre du caucus ne l'ait relevée et signalée? On nous a fait croire qu'il n'y avait rien d'anormal à recevoir une lettre du bureau du ministre ayant un contenu clairement partisan.
Je peux vous assurer que c'était anormal, pour moi, d'envoyer ce genre de lettre. Vous ne pouvez pas savoir combien j'aurais souhaité que quelqu'un d'autre relève et me signale l'erreur avant la période de questions. Mais personne ne l'a fait.
C'est justement là que réside le problème. Dans une culture tellement hyper-partisane, pensez-vous que les gens auraient trouvé cela anormal, puisqu'il semble que vous n'ayez pas reçu de formation à ce sujet, l'assistante administrative n'a rien remarqué non plus...? Personne ne s'en est rendu compte parce que c'est peut-être la façon normale qu'a ce gouvernement de fonctionner, en faisant faire à un grand nombre d'employés, dans le cabinet du ministre, des activités totalement partisanes.
Nous allons vous demander à nouveau de nous dire combien de membres du cabinet du ministre ont effectivement pris part à l'envoi de la lettre, mais aussi à la préparation des documents; je veux parler du personnel ministériel, du personnel exonéré au cabinet du ministre, ainsi que du personnel non exonéré. Qui a été mêlé à toute cette histoire dans le cabinet du ministre?
Je crois savoir que c'est la deuxième fois que la députée pose cette question; alors, j'en prends bonne note.
C'est mon assistante, deux bénévoles et moi-même qui nous sommes occupés de la lettre. Je crois que le chef du personnel a vu le texte, mais pas la lettre comme telle. L'agent de publicité du parti s'est chargé de la présentation. J'y ai apporté quelques modifications. Je ne pense pas que quiconque d'autre ait été impliqué au sein du cabinet.
Dans la lettre, il est dit que vous écrivez au nom du ministre, selon ses instructions. J'aimerais savoir quand et à combien de reprises le ministre a discuté des détails avec vous. Comment le ministre vous a-t-il donné ses instructions? Oralement? Par téléphone? Par courriel? A-t-il approuvé le contenu et la lettre?
J'ai déclaré précédemment que le ministre n'avait pas vu la lettre. Il n'a pas vu le contenu, le libellé, rien de tout cela. Il était au Pakistan. J'ai parlé au ministre au sujet de la présentation une seule fois. Je crois que c'était autour de 2 ou 3 heures du matin, dans la nuit du mardi. Il n'a pas vu la lettre. J'essaie de vous aider. Je ne sais pas si c'est assez précis. Je vous assure que le ministre n'a pas vu la lettre avant qu'elle parte.
Nos collègues, de ce côté-ci de la table, s'interrogent, devant les sacrifices successifs de membres du personnel... au sujet de la responsabilité ministérielle...
Une voix: Combien?
L'hon. Carolyn Bennett: Eh bien, il y en a eu beaucoup.
Selon votre compréhension de la responsabilité ministérielle, le ministre n'est-il pas responsable de tout ce qui se passe dans son cabinet?
J'aurais deux choses à vous répondre.
Je ne me sens pas lésé. J'ai fait une erreur. Une erreur a été commise sous ma supervision et en contradiction directe avec les instructions du ministre. Je ne pense pas avoir été traité injustement par quiconque durant le processus. C'était ma responsabilité, et j'ai failli à mon devoir.
Je crois que la deuxième partie de votre question concerne la responsabilité ministérielle. Même si je connais certaines choses de cette institution, son histoire et ses traditions, je ne prétends pas être un spécialiste en matière de responsabilité ministérielle. Sachez que je ne me sens pas trahi. J'ai commis une erreur, j'en porte le blâme. Je considère avoir pris les mesures correctives appropriées.
Je vous remercie beaucoup d'être venu. Je sais que c'est difficile pour vous.
Je me souviens de vous lorsque vous étiez candidat allianciste durant la campagne de 2000. Moi aussi, j'ai été candidat de l'Alliance. Je me rappelle combien c'était original d'avoir un candidat âgé de 18 ans à l'époque. Ce n'est pas facile d'être jeune et de travailler au gouvernement. Il n'y a pas si longtemps, le Parti libéral traitait les jeunes qui travaillaient pour nous de jihadistes de 25 ans. Je ne sais pas comment vous l'avez pris, mais l'opposition fait preuve d'un manque de respect flagrant. Elle verse dans la surenchère. Vous avez reconnu avoir commis une erreur. Vous ne vous sentez pas lésé ni offensé par ce qui est arrivé, et je vous rends hommage pour cela.
Je peux vous dire, en tant qu'Italo-Canadien, que je trouve très drôle d'entendre les libéraux, ou plus particulièrement le Parti libéral, dire combien il est terrifiant de voir le Parti conservateur du Canada s'adresser aux communautés d'immigrants ou de néo-Canadiens. J'ai grandi dans les années 1970 et 1980, élevé par des parents italiens arrivés ici dans les années 1960, et je peux vous dire que j'ai passé beaucoup de temps dans des réunions où le Parti libéral du Canada n'avait de cesse de dire combien les conservateurs étaient mauvais, combien les néo-démocrates étaient pathétiques, et que le seul parti en qui on pouvait toujours avoir confiance était le Parti libéral.
Si je suis devenu conservateur, c'est aussi parce que pendant toutes ces années, j'ai bien vu que les libéraux ne se préoccupaient pas vraiment des néo-Canadiens. La seule chose qui les intéressait, c'était leur vote, une fois de temps en temps.
Regardez la communauté italo-canadienne. Je vais poser une question. Un député libéral du Parlement a parrainé un projet de loi déposé devant cette Chambre, dans lequel on demande des excuses aux Italo-Canadiens. Pendant les 13 ans que les libéraux ont eu la majorité au Parlement, ils ont été incapables de faire adopter cette mesure législative. Toutes les années pendant lesquelles ils ont formé un gouvernement majoritaire, les libéraux ont pensé que la communauté italo-canadienne n'était pas un interlocuteur assez important pour eux. Mais quand ils ont vu qu'ils pouvaient diviser la communauté italienne pour gagner un siège dans Vaughan, ils ont proposé un projet de loi pour tenter de semer la zizanie au sein de la communauté italo-canadienne. Ils essayent de diviser pour régner, et c'est vraiment insultant pour un fils d'immigrant, dont les parents se sont démenés — tout comme les vôtres —, que d'entendre ce genre de stupidité de la part de l'opposition.
Nous parlons d'un ministre, d'un gouvernement, qui a accueilli 280 000 immigrants au Canada; le plus grand nombre jamais atteint. Alors que nous étions frappés de plein fouet par la récession économique, nous avons ouvert plus grandes les portes de notre pays, parce que nous considérons les immigrants comme un atout pour notre société. Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux pour bien choisir les candidats, afin qu'ils puissent trouver un emploi lorsqu'ils arriveront chez nous. Nous avons réformé le système d'accueil des réfugiés pour l'adapter davantage aux réalités et viser les bonnes personnes. La liste d'attente, qui contenait 1 million de noms, a été réduite de moitié, si ce n'est plus. Nous avons augmenté énormément le budget d'Immigration Canada. À chaque fois, l'opposition a voté contre nos propositions, et tout ce qu'elle trouve à faire, c'est convoquer des jeunes gens devant ce comité... qu'elle qualifie de jihadistes. Elle nous dit que nous devrions nous méfier des jeunes qui travaillent dans la fonction publique.
Permettez-moi de vous poser à nouveau la question. Avez-vous fait une erreur, oui ou non?
Je vous assure que je n'enverrai plus jamais, au grand jamais, une lettre sans regarder l'en-tête...
Croyez-vous être la seule personne travaillant pour un gouvernement, dans l'histoire de ce pays, soit depuis 1867, à voir jamais commis une erreur?
L'opposition parle de responsabilité ministérielle. Lorsque j'étais étudiant, je pense que c'était... oh, mon Dieu, il me semble que c'était le ministre de RHDCC. Il y avait eu un cafouillage à propos d'un milliard de dollars. Je ne me rappelle pas du nom du ministre libéral qui avait dû démissionner à l'époque. Je me souviens des centaines de millions de dollars engloutis dans l'affaire des commandites. Je ne sais plus quel ministre avait dû démissionner aussi à cause de ce scandale. Peut-être que les libéraux pourront me rafraîchir la mémoire un peu plus tard.
Là où je veux en venir, c'est que ce qui est devenu véritablement une attaque partisane...
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]
C'est devenu une attaque partisane dont vous êtes la cible. On vous utilise pour se faire du petit capital politique sur votre dos. Cela me semble très évident ce soir.
J'espère, malgré tout, que vous continuerez de travailler dans les domaines qui vous tiennent à coeur et qu'un jour, peut-être, vous chercherez à occuper une charge politique, parce que vous semblez être une personne douée d'une forte personnalité.
J'espère que cette chasse aux sorcières que mène l'opposition, surtout les libéraux — qui ne trouvent rien de mieux à faire que de monter en épingle toute cette histoire en faisant comparaître un jeune employé qui a admis avoir commis une erreur —, ne vous aura pas dissuadé d'aller de l'avant, de continuer à faire partie de notre société et de poursuivre votre collaboration auprès de cette institution.
Je suis sensible aux commentaires du député. Je ne me sens pas particulièrement lésé par ce comité. Je ne crois pas que les questions étaient inappropriées. En fait, j'ai beaucoup d'affection pour les membres de ce comité qui, à plus d'une occasion, se sont montrés très gentils envers moi, peut-être même sans le savoir.
Je tiens à souligner qu'il y a environ sept semaines, alors que je prenais l'avion pour la première fois pour venir Ottawa, Mme Bennett m'a aidé à trouver une place sur un vol.
Je ne me sens lésé par personne ici. Je ne me considère pas injustement traité par le comité. J'éprouve le plus grand respect pour ce comité.
[Français]
Monsieur Nejatian, j'écoute votre témoignage depuis le début et je dois vous avouer que je suis assez perplexe. Vous avez une certaine expérience, vous avez été candidat allianciste en 2000, vous avez milité au campus conservateur, vous avez fait des études en droit. Ce qui se dégage de votre témoignage m'apparaît, à certains égards, assez surréaliste. Vous êtes engagé comme directeur des affaires multiculturelles dans le bureau de M. Kenney, vous n'avez pas de description de tâches, vous ne savez pas exactement quel est votre mandat. Vous n'aviez pas de description de travail. C'est ce que vous avez dit tout à l'heure.
Vous témoignez depuis environ une heure et j'essaie de mieux comprendre certaines choses. Il y a des contradictions entre votre document écrit et votre témoignage verbal. Entre autres, vous écrivez que deux bénévoles ont apporté les documents, alors que dans votre témoignage verbal, sous serment, vous nous dites que ce sont des adjoints parlementaires. Il y a deux versions, et vous avez l'air sorti des nues à tout moment. Je ne sais pas ce qui se passe, si vous jouez... Je comprends que vous avez été là six semaines, mais avec l'expérience de vie que vous avez, il y a des choses qui sont inexcusables. Il y a des réponses que vous nous données qui ne sont pas tout à fait claires.
Je vais essayer de vous poser quelques questions claires et simples, pour savoir si vous êtes capable de fournir une réponse limpide.
Qui sont les personnes qui sont allées remettre les lettres aux députés conservateurs? S'agissait-il de bénévoles ou d'adjoints parlementaires?
[Traduction]
[Français]
Il s'agissait de stagiaires bénévoles. Au bureau du ministre, il y a des stagiaires bénévoles qui ne sont pas payés par le gouvernement! Pouvez-vous nous donner les deux noms de ces personnes?
[Traduction]
Monsieur le président, je serais ravi de vous donner le nom de ces stagiaires, mais acceptez-vous que ce soit à micro fermé?
[Français]
Excusez-moi, monsieur le président, mais à un endroit, dans son document, il est écrit que des bénévoles sont allés remettre la lettre aux députés conservateurs. Dans son témoignage verbal, il a dit à deux ou trois reprises qu'il s'agissait d'adjoints parlementaires. Par la suite, il a parlé de stagiaires et maintenant sa version change. Il témoigne sous serment, monsieur le président. Peut-il nous dire une fois pour toutes qui sont les personnes qui sont allées remettre ces lettres?
Vous avez donné trois versions: une écrite et deux verbales. Quelle est la vraie?
[Traduction]
Si le comité considère que je donne trois versions différentes, j'en suis désolé. Les lettres ont été remises par deux stagiaires bénévoles qui travaillaient à notre bureau, sur la Colline parlementaire; l'une d'elles travaillait à mi-temps à notre bureau sur la Colline parlementaire et à mi-temps pour le ministère. Je n'étais pas là quand ces personnes ont été embauchées, ou plutôt si, pour l'une d'entre elles.
[Français]
[Traduction]
À ma connaissance, aucune des deux n'a jamais reçu de chèque de paie; je crois qu'elles étaient toutes les deux membres du parti et qu'elles voulaient travailler bénévolement pour M. Kenney.
[Français]
Il s'agit de membres du parti qui travaillent dans un bureau de ministre sur la Colline du Parlement. Pour moi, cela pose problème. On est tellement mêlé! L'idée qu'on a est que ce bureau de ministre sert de base au Parti conservateur. On envoie des lettres partisanes, on ne fait plus de différence. Je ressens un gros malaise quand j'entends le témoignage de M. Nejatian. Au début, je pensais qu'il s'agissait de contradictions malveillantes, mais ce ne sont plus des contradictions, c'est une affirmation constante qu'ils ne font plus la différence entre des bénévoles et des employés. On parle de bénévoles du parti qui travaillent dans un bureau de ministre. Il le répète pour la troisième fois. Quelque chose ne va pas. Ce sont des bénévoles du parti, des partisans du Parti conservateur qui travaillent dans le bureau d'un ministre!
[Traduction]
Monsieur Nejatian, pouvez-vous être un peu plus précis quant à la capacité de ces personnes? Faisaient-elles partie du programme de stagiaires parlementaires ou d'un autre programme de stagiaires connu. Étaient-elles des bénévoles du Parti conservateur du Canada? Pourriez-vous donner au comité un peu plus d'informations sur les antécédents de ces deux personnes.
Je vous prie de m'excuser pour mon manque de clarté. Je pense qu'elles étaient toutes les deux étudiantes à l'Université Carleton, mais je n'en suis pas sûr. Elles faisaient du bénévolat pendant leurs études. Moi aussi j'en ai fait. Je ne pense pas que ce soit inhabituel.
[Français]
Monsieur le président, je demande que M. Nejatian nous dise qui sont ces personnes. S'il ne peut pas donner les noms maintenant, qu'il nous fournisse les noms pour qu'on puisse savoir qui sont ces personnes qui travaillent dans le bureau du ministre, ces bénévoles du parti, comme il les a appelées.
[Traduction]
C'est un peu embarrassant pour moi parce que je les appelais par leur surnom. L'une de ces personnes se prénomme Alexis et l'autre... J'essaie de me souvenir. Je vous promets que si je les avais toutes les deux...
Monsieur Nejatian, nous allons vous demander de nous fournir l'information dans un délai de 48 heures; vous pourrez la remettre au greffier du comité. Ce sera bien ainsi.
Vous êtes arrivée au terme du temps imparti, madame Freeman.
C'est maintenant au tour de M. Poilievre.
Merci, monsieur le président.
Cela fait maintenant plusieurs années que vous travaillez dans les milieux politiques, puisque vous avez commencé jeune, monsieur Nejatian. Quels conseils donneriez-vous à un adolescent qui voudrait s'engager en politique?
Je crois que je lui donnerais plusieurs conseils différents. Premièrement, ce serait de bien faire attention au papier à en-tête qu'il utilise.
Deuxièmement, malgré ce très regrettable incident, je me définis, jusqu'à un certain point, comme un militant des causes politiques. Cela a été une merveilleuse expérience pour moi. Je crois que la vie m'a plus donné qu'elle ne m'a pris. Je me suis fait de grands amis dans tous les partis, franchement, avec lesquels je suis toujours en contact.
Si je puis me permettre, j'aimerais souligner que la première personne qui m'a écrit après cet incident était un député du NPD, un proche ami que j'ai connu à la Faculté de droit.
Je crois que si je n'avais pas été actif en politique, je n'aurais jamais pu faire tout ce que j'ai accompli.
Pour en revenir aux circonstances entourant les événements pour lesquels nous sommes réunis aujourd'hui, il est évident que l'un des facteurs aggravant a été l'absence temporaire du ministre, qui devait assister à des funérailles. Pendant son séjour à l'étranger, il vous a été impossible de communiquer avec lui.
Pourriez-vous nous parler des funérailles auxquelles a assisté le ministre Kenney pendant que ces événements se sont produits?
Shahbaz Bhatti était le ministre des minorités culturelles du gouvernement pakistanais. Le matin du 2 mars sa voiture a été criblée de balles. Il a été assassiné pour avoir, semble-t-il, milité pour la suppression de la peine de mort en cas de blasphème, comme le prévoit la charia. Il était la deuxième personne à se faire assassiner, depuis le début du mois, pour avoir osé contester la loi islamique.
Comme musulman, j'ai trouvé cela dur, et franchement, c'était un homme courageux qui travaillait dans un environnement très hostile. Je crois que c'était difficile pour tout le monde dans le bureau, et le ministre a estimé que le gouvernement du Canada devait être représenté à ces funérailles. Je n'avais pas l'expérience de ce genre de situation, mais le ministre considérait que c'était important. Il s'était lié d'amitié avec M. Bhatti et souhaitait être au Pakistan.
Nous allons céder la parole à M. Siksay, qui posera la dernière question.
Monsieur Siksay, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Nejatian, les conservateurs se sont plaints que le reportage de la CBC était apparemment erroné. Avez-vous porté plainte à la CBC au sujet de ce reportage?
Je n'en ai pas l'intention. Je trouve que le radiodiffuseur d'État fait généralement un travail d'intérêt public fantastique. Lorsqu'il se trompe, cela me déçoit, parfois, mais je trouve que les médias se sont montrés très justes envers moi.
D'accord.
Monsieur Nejatian, l'envoi d'une lettre de sollicitation d'un parti politique à partir d'un bureau ministériel constituait-elle une faute? Je sais que vous avez dit qu'il n'aurait pas fallu utiliser le mauvais papier à en-tête, mais était-il inapproprié de l'envoyer du bureau du ministre?
Monsieur le président, je crois que cela se fait dans tous les bureaux depuis un certain temps. Je...
Vous jugez donc convenable que des ministres, des députés, s'adonnent à des activités de financement à partir de leurs bureaux parlementaires ou ministériels?
Eh bien, aux États-Unis, il existe des règles claires contre ce genre de pratiques. Je suppose qu'il revient aux députés de changer les règles qui s'appliquent au Canada.
Avez-vous entrepris d'autres démarches de sollicitation quand vous travailliez au bureau du ministre? Vous avez affirmé que c'était la seule fois où vous avez rédigé une lettre quand vous y étiez en poste, mais avez-vous effectué des appels téléphoniques ou envoyé des courriels pour recueillir des fonds au nom du Parti conservateur?
Qu'en est-il des courriels...
M. Kasra Nejatian: Je n'ai certainement pas...
M. Bill Siksay: ... des messages textes ou d'un autre mode de communication?
J'ai envoyé un courriel en utilisant un compte personnel afin de proposer l'organisation d'une activité de financement et de contribuer à l'événement, mais je crois...
Je dois admettre que je ne me souviens pas où je me trouvais quand je l'ai envoyé.
Je n'essaie pas de vous mettre les bâtons dans les roues.
D'accord.
Est-ce que les employés du bureau régional du ministre jouent un rôle quelconque dans les activités de financement? Auraient-ils envoyé des lettres de sollicitation dans le cadre de leur travail? Le ministre aurait-il pu leur demander de le faire dans leurs régions?
Ils ne le feraient certainement pas dans leur travail. Je crois que des employés du bureau régional, dont certains sont en congé parce qu'ils sont candidats conservateurs, s'adonnent à la sollicitation à titre de bénévoles.
Je sais certainement ce qu'ils font au ministère. Je ne prétends pas qu'ils n'ont pas d'activités politiques comme bénévoles. Ils le font à l'occasion, mais pas dans le cadre de leur travail.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Siksay.
Voilà, chers collègues, qui met fin à la période de questions.
Vous invoquez le Règlement, madame Freeman?
[Français]
Oui.
Monsieur le président, il appert que je peux relever des contradictions dans le témoignage de M. Nejatian. Notre témoin est sous serment. Le témoignage écrit et le témoignage verbal ne concordent pas nécessairement. Étant donné qu'il est sous serment, je pense qu'il y aurait lieu de vérifier tous les aspects de son témoignage.
[Traduction]
Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement, madame Freeman. Je crois que nous pouvons évaluer nous-même ce qu'il en est. Je ne considère pas qu'il s'agit d'un rappel au Règlement.
Je me ferai un plaisir de rencontrer les membres du comité après la séance ou à tout autre moment pour rectifier les erreurs.
Je présente mes excuses aux membres du comité si j'ai manqué de clarté dans mes propos. Ce n'était certainement pas intentionnel. En ma qualité d'avocat, j'accorde beaucoup de valeur à mon serment. Je suis donc à votre entière disposition pour éclaircir les déclarations que les membres du comité peuvent considérer comme étant erronées.
D'accord.
Comme je l'ai indiqué, c'est ici que se termine la période de question des membres du comité.
Monsieur Nejatian, je vous demanderais maintenant si vous souhaitez formuler une dernière remarque.
Je n'ai rien à ajouter, ne serait-ce que pour dire que je tiens à m'excuser auprès de vous et de tous les membres du comité pour l'erreur qui s'est produite quand j'étais en poste au bureau du ministre.
Je crois que vous m'avez traité de manière extrêmement équitable. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de témoigner devant vous, même si j'aurais préféré ne pas me retrouver dans cette situation. Je vous remercie de m'avoir permis de comparaître.
Je tiens à vous remercier au nom de tous les membres du comité.
Je remercie également le greffier, les analystes, les interprètes et tous les autres, car la présente séance s'est déroulée en dehors de ce que j'appellerais les heures normales du Parlement.
Monsieur Nejatian, je crois comprendre qu'il s'agit d'un jour très particulier du calendrier iranien, et je veux vous souhaiter un très joyeux festival Nowruz. Merci beaucoup.
Puisque plus rien ne nous retient, la séance est levée.
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