CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous voulons remercier notre ministre et ses collaborateurs de venir nous parler du Budget principal des dépenses 2013-2014, du crédit 20 sous la rubrique Affaires étrangères et commerce international.

    Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de votre présence. Cela fait un certain temps que vous n'avez pas comparu devant notre comité. Nous avons hâte d'entendre votre exposé. Nous vous poserons des questions par la suite.

    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international vit une période très intéressante; il y a beaucoup d'activités.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de comparaître de nouveau devant le comité. Je suis accompagné de M. Nadir Patel, sous-ministre adjoint du ministère; de M. Marc Whittingham, président et directeur général de Corporation commerciale canadienne; et de M. Simon Kennedy, notre sous-ministre.

    C'est avec plaisir que je témoigne aujourd'hui pour parler de l'importance du commerce international pour le Canada. C'est bien simple, le Canada est une nation commerçante. Nous pouvons voir les avantages du commerce international partout dans notre grand pays, dans nos entreprises, nos villes, et bien sûr, notre qualité de vie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il s'agit du ministre et de représentants du ministère. Y a-t-il des exemplaires de l'exposé du ministre que les députés pourraient utiliser?

    Je ne crois pas que nous ayons un exemplaire de son exposé.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, ce sont mes notes, et j'y ai apporté plein de corrections.

    C'est bien. Nous vous écouterons attentivement, et la séance est enregistrée.

    D'accord. Merci.

    Sur la scène internationale, le Canada a acquis une réputation mondiale grâce à ses produits à la fine pointe de la technologie, à ses innovations et à ses services. Je peux en témoigner personnellement à l'occasion de mes nombreux voyages. Nous devrions tous être fiers de l'image de marque du Canada comme partenaire de choix dans le monde. En fait, en 2010, de même qu'en 2009, je crois, FutureBrand, de New York, a classé la marque du Canada au deuxième rang des marques les plus respectées dans le monde. Nous pouvons être fiers de notre marque.

    Notre gouvernement comprend toute l'importance du commerce international pour l'économie canadienne. Le premier ministre a dit clairement que les échanges commerciaux sont une priorité pour notre gouvernement. Le commerce international est un volet important de notre plan d'action économique pour créer des emplois, favoriser la croissance et soutenir la prospérité à long terme pour les travailleurs et les entreprises du pays.

    En 2012, la valeur des exportations et des importations de biens et de services a dépassé 1,1 billion de dollars, ou 32 000 $ pour chaque Canadien. Cela représente environ 3 milliards de dollars par jour. Notre commerce international équivaut à plus de 60 % du produit intérieur brut du Canada, et un emploi sur cinq dépend du commerce. On ne saurait trop insister sur l'importance des marchés libres pour notre pays, et on comprend bien pourquoi il doit réussir sur les marchés internationaux. Mon travail, et celui de mon ministère, consiste à chercher de nouveaux marchés et de nouvelles occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes.

    À mon avis, l'une des façons les plus efficaces d'ouvrir de nouveaux marchés et d'accroître la prospérité, c'est de favoriser le libre-échange. Les échanges commerciaux libres et ouverts constituent un excellent moteur de croissance économique, de création d'emploi et de possibilités. En fait, je dirais que le commerce et les investissements sont les deux moteurs de la croissance économique dans le monde. C'est le fondement de notre plan de stimulation du commerce, le plan le plus ambitieux de ce genre dans l'histoire du Canada.

    Dans ce plan, on reconnaît que même si les États-Unis demeurent le partenaire commercial le plus important du Canada, notre prospérité économique dépendra également de notre capacité à chercher des possibilités, de soutenir la concurrence et de trouver des débouchés dans d'autres marchés.

    Nous croyons également que le commerce est un intérêt et une responsabilité pour tous les pays, et nous continuerons de demander à nos partenaires commerciaux de promouvoir l'ouverture des marchés et de ne pas adopter des mesures protectionnistes et d'autres mesures qui restreignent les échanges. C'est un élément central du plan de stimulation du commerce. Il donnera des résultats.

    En sept ans, notre gouvernement a conclu des accords commerciaux avec neuf pays différents, des accords sur la promotion et la protection de l'investissement étranger avec 16 pays, et 51 accords sur le transport aérien couvrant 74 pays. Toutefois, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers; nous continuons plutôt à chercher à établir de nouveaux accords et partenariats avec nos partenaires commerciaux.

    Par exemple, à l'heure actuelle, nous essayons de trouver de nouveaux débouchés pour le commerce et l'investissement dans l'une des régions les plus dynamiques au monde, soit l'Asie, notamment des initiatives au Japon, en Inde, en Corée du Sud et le Partenariat transpacifique. Nous collaborons activement à la conclusion de notre accord économique et commercial global avec l'Union européenne. De plus, le Canada renforce son engagement dans les pays de l'Alliance du Pacifique. Ces pays et les zones d'échanges commerciaux représentent certains des marchés connaissant la plus forte croissance dans le monde, et pour assurer la compétitivité économique du Canada, il est essentiel que nous cherchions à négocier des conditions préférentielles d'accès au marché. C'est important, car je peux vous assurer que nos concurrents tentent de faire la même chose.

    Les accords commerciaux sont importants en ce qu'ils ouvrent des portes aux entreprises canadiennes, mais il nous faut également aider les entreprises à les franchir. C'est le rôle central du Service des délégués commerciaux du Canada. Dans plus de 150 villes dans le monde, cinq bureaux régionaux et un nombre grandissant d'associations d'industrie de pointe de partout au Canada, des délégués commerciaux aident les petites et grandes entreprises à percer de nouveaux marchés.

    À l'aide d'information commerciale et de conseils de spécialistes, les délégués commerciaux collaborent étroitement avec des entreprises canadiennes pour réduire les risques et les coûts liés aux activités commerciales à l'étranger. Ils établissent des liens entre les entrepreneurs canadiens et les bons décideurs à l'étranger, de sorte qu'elles puissent accroître leurs activités et créer des emplois ici. L'an dernier, nous avons aidé presque 14 000 entreprises canadiennes, dont la plupart sont des petites et moyennes entreprises.

    Le rapport de mars 2010 de votre comité portant sur le Service des délégués commerciaux du Canada a été bien reçu, et son soutien au service est très apprécié. Le gouvernement a donné suite à votre rapport et ne ménage pas ses efforts pour mettre en oeuvre les recommandations sur le maintien de l'excellent service fourni aux clients canadiens, et contribuer à la prospérité du Canada grâce au commerce international, à l'investissement et à l'innovation.

    Permettez-moi de terminer en disant quelques mots sur notre stratégie commerciale mondiale qui a été lancée en 2007 et qui a permis au Canada d'établir un cadre qui fait une large place à une approche pangouvernementale et à une participation accrue des petites et moyennes entreprises.

    Face à l'évolution de la donne économique à l'échelle mondiale, en 2012, le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures pour actualiser la stratégie commerciale mondiale, ou SCM, dans le cadre de vastes consultations avec les Canadiens, et que les PME seraient la priorité.

    Dans le cadre de notre démarche, nous avons entendu le point de vue de bon nombre d'intervenants au pays. Mes collaborateurs ont rencontré plus de 400 dirigeants d'industries et d'entreprises canadiens en plus de gouvernements provinciaux et d'administrations municipales.

    Le processus de consultation contribue à actualiser la SCM qui orientera le programme commercial du Canada. La nouvelle stratégie commerciale mondiale permettra de mettre en conformité les ressources sur le commerce et l'investissement et nos objectifs quant aux marchés les plus importants.

    Dans le cadre de la SCM, notre objectif est d'aider les entreprises canadiennes, surtout nos PME et nos fournisseurs de services d'éducation, à soutenir la concurrence dans les marchés émergents visés tout en continuant à défendre stratégiquement nos intérêts commerciaux dans des marchés traditionnels importants.

    Par le plan d'action économique 2013, le gouvernement réaffirme son engagement d'actualiser la stratégie commerciale mondiale et d'en faire l'annonce dans les mois à venir. Je vais continuer de demander à votre comité de me donner des conseils et des idées pendant que le gouvernement continue à créer des emplois et à assurer la prospérité pour les Canadiens grâce au resserrement de nos liens sur le plan du commerce et des investissements avec nos partenaires étrangers.

    Je vous remercie et j'ai hâte de discuter avec vous.

    Je vous remercie beaucoup de vos observations. C'est un vaste programme de commerce international.

    Nous allons commencer à vous poser des questions.

    Monsieur Davies, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Selon mes notes, la dernière fois que vous avez comparu devant nous, c'était le 13 mars 2012. Cela fait presque 14 mois, et à mon avis, il était grand temps. Nous vous remercions de prendre le temps de le faire.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, en 2012, la croissance économique a été moins forte que ce qu'avait prévu la Banque du Canada. Le gouverneur de la banque, Mark Carney, a dit, et je le cite, que la « faiblesse des exportations » est l'un des facteurs qui a contribué le plus à cet échec. De plus, dans une analyse qui a été publiée le mois dernier, M. Benjamin Tal, économiste à la CIBC, a conclu, et je le cite également, que « peu importe sous quel angle on l'observe, ce fut une décennie perdue en ce qui concerne les exportations canadiennes ».

    Monsieur le ministre, pourquoi le rendement des exportations canadiennes est-il aussi décevant?

    Je vous remercie de la question.

    Je suis certain que vous avez remarqué que l'économie mondiale a changé radicalement. Nous avons connu la pire crise économique des 50 dernières années. Elle a causé des problèmes dans les marchés partout dans le monde. Même les marchés émergents, soit ceux qui connaissent la plus forte croissance, ont de la difficulté à suivre leur modèle traditionnel et à maintenir leur taux de croissance.

    Le Canada n'est pas à l'abri de la vague de changements qui ont lieu dans le monde. Nous savons très bien que les investissements, des échanges commerciaux plus ouverts et plus libres, constituent l'un des éléments essentiels non seulement pour libérer l'économie du Canada, mais également pour permettre à l'économie mondiale de se remettre des cinq à six dernières années très difficiles.

    Encore en mars dernier, nos statistiques commerciales, comme vous le savez, affichent un surplus. Ce serait une erreur de ne se baser que sur un mois donné ou sur une année donnée pour avoir une perspective plus large sur les possibilités du Canada de trouver de nouveaux débouchés dans le monde.

    En tant que ministre du commerce, mon travail consiste à donner aux entreprises canadiennes de nouvelles possibilités de vendre leurs produits, leurs services et leur expertise partout dans le monde. Je peux vous dire que selon mon expérience, mes déplacements chez bon nombre de nos partenaires commerciaux importants, et mon rôle à l'Organisation mondiale du commerce, à l'APEC et à l'OCDE, le Canada a des occasions de travailler fort pour supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires afin de permettre aux Canadiens de profiter pleinement des possibilités de croissances qui existent.

    J'aimerais revenir sur deux ou trois choses que vous avez dites.

    Il est peut-être vrai qu'il ne faut pas se baser sur un mois ou une année en particulier, mais j'examinerais la situation des six dernières années, disons, car je pense qu'une bonne partie d'une décennie est représentative. Lorsque votre parti a pris le pouvoir en 2006, le Canada affichait un excédent de 18 milliards de dollars, et il a un déficit de 67 milliards de dollars cette année. On parle d'une différence de 85 milliards de dollars en un peu plus de six ans. De plus, la situation se détériore. Sur le plan qualitatif, la portion de nos exportations à valeur ajoutée diminue, et notre déficit sur marchandises atteint près de 100 milliards de dollars. Ce sont les données brutes.

    Monsieur le ministre, concernant ce que vous avez dit sur les exportations et l'économie mondiale, nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement d'examiner les données de 17 autres pays dont la taille de l'économie et la démarche sont différentes et qui doivent faire face aux mêmes problèmes mondiaux que le Canada, dont le Royaume-Uni, l'Espagne, le Chili, le Japon, l'Australie, les États-Unis, l'Allemagne et le Mexique, pour la même période. Nous avons les statistiques de 2006 à 2012 de votre gouvernement.

    Les statistiques de la Banque mondiale, la source de nos données, montrent qu'au cours de cette période, 8 pays enregistrent un excédent; 5 enregistrent des déficits, mais leur situation s'améliore; et 5 enregistrent des déficits et la situation se détériore. Le Canada est en dernière place, au 18^e rang, et a connu la pire performance, et les autres pays font pourtant face à la même situation mondiale, aux prix des produits, à la fluctuation monétaire et à la récession mondiale.

    Monsieur le ministre, qu'est-ce qui explique les résultats commerciaux du Canada? Pourquoi sont-ils si mauvais comparativement à ceux de nos concurrents?

    Je suis ravi que vous ayez parlé de la balance des paiements courants. Comme vous le savez, elle ne reflète pas seulement la balance commerciale, mais aussi le mouvement des investissements au Canada et à l'étranger. Elle reflète les revenus générés par les investissements. J'ignore si vous le savez, mais elle reflète également l'apport d'aide extérieure. L'an dernier, elle représentait entre 4 et 5 milliards de dollars. Lorsqu'on tient compte de cet aspect, si l'on n'utilisait que la balance des paiements courants comme indicateur de prospérité économique, on pourrait soutenir cela, mais ce serait une grave erreur. La plupart des économistes diraient comme moi que ce n'est qu'un des nombreux indicateurs.

    L'indicateur auquel je ferais référence est à mon avis celui qui est déterminant. Comment le Canada s'en est-il tiré sur le plan du rendement économique, surtout s'il est question de création d'emplois? Comme vous le savez, depuis le creux de la récession, en juillet 2009, l'économie canadienne a créé 900 000 nouveaux emplois. Nous sommes au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la création d'emplois. J'en suis très fier. Je ne m'en excuserai pas. Je suis absolument convaincu qu'au fil du temps, notre gouvernement, et j'ajouterais notre économie, continuera à créer un très grand nombre d'emplois. De plus, notre gouvernement continuera à se concentrer sur les enjeux les plus importants, qui permettent à notre économie de demeurer prospère, comme des impôts peu élevés et une population active très bien formée, en s'assurant que notre pays attire des investissements étrangers.

    Sauf le respect que je vous dois, monsieur le ministre, vous êtes ministre du commerce et non de l'emploi.

    La question et la réponse devront être très brèves.

    Encore une fois, je reviens sur ce que j'ai déjà dit: selon la Banque du Canada, le facteur qui a empêché notre pays d'atteindre les résultats prévus, c'est la faiblesse des exportations, et c'est ce dont je parle. Parmi les six pays avec lesquels le gouvernement a conclu des accords commerciaux, aucun n'est un principal marché d'exportation: Panama, Pérou, Colombie, Jordanie et Honduras. Ils ne font même pas partie de nos 25 plus importants marchés d'exportation et ce ne sont pas des économies émergentes. Pour ce qui est des marchés pour les exportations, le Canada était au 89^e rang, et le Honduras, au 104^e rang.

    Monsieur le ministre, pourquoi le gouvernement consacre-t-il autant de temps à conclure des accords avec des pays qui n'offrent pas de principales possibilités d'exportations pour le Canada...?

    Je vais vous permettre de répondre très brièvement seulement.

    Monsieur Davies, je veux intervenir sur l'une de vos affirmations. Vous avez dit que le ministre du Commerce n'est pas responsable de la création d'emplois. Vous avez tout à fait tort. Les investissements et le commerce relèvent de mon portefeuille. Il en est de même de la facilitation du commerce. Il m'incombe également de soutenir les entreprises canadiennes, et même de faciliter leur accès à des capitaux, et tout cela est lié à nos objectifs de création d'emplois. Si l'on tient compte de cet indicateur, il est clair que nous avons de bons résultats.

    Je vous dirais que notre gouvernement fait ce qu'il faut. Le Canada est considéré comme le meilleur endroit au monde où faire des affaires dans les cinq prochaines années. Les autres pays ont pris note de notre rendement économique, et je peux vous assurer que nos investissements actuels, pour ce qui est de l'élaboration d'accords-cadres économiques — oui, avec de plus petits pays, mais aussi avec de plus grands pays comme ceux de l'Union européenne, un marché de 500 millions de consommateurs; un marché comme le Japon, un marché dans le cadre du Partenariat transpacifique, ce qui représente 785 millions de consommateurs —, contribueront à la création d'emplois et à la la prospérité économique à long terme au Canada pendant de nombreuses années.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Keddy, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ministre Fast, nous vous souhaitons la bienvenue à vous et à vos collaborateurs.

    Monsieur le ministre, on a beaucoup parlé du Cycle de Doha, de l'échec de la tribune multilatérale, et de la difficulté à conclure des accords bilatéraux et des ententes pour débloquer l'impasse. Il y a un certain nombre de problèmes à cet égard. Je vous ai déjà entendu parler de l'importance du commerce multilatéral et d'un système commercial fondé sur des règles. Pourriez-vous nous donner plus de détails par rapport à ce que nous faisons quant à l'impasse à l'OMC?

    Sur la scène internationale, le Canada a indiqué clairement à maintes occasions que l'Organisation mondiale du commerce devait demeurer la principale tribune pour un système commercial fondé sur des règles dans le monde. Malheureusement, le Cycle de Doha est dans une impasse qui persiste.

    On intensifie beaucoup les efforts pour être en mesure de trouver une bonne solution à l'occasion de la CM9 qui aura lieu en décembre, à Bali. Comme bon nombre de mes homologues de partout dans le monde, je participe à ces efforts. En l'absence de progrès importants dans le cadre du Cycle de Doha, le Canada n'a d'autres choix que de chercher d'autres moyens de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires. Il s'agit d'accords bilatéraux, dont je viens de parler avec M. Davies. Il s'agit aussi d'accords régionaux, comme le Partenariat transpacifique. Je ne voudrais pas oublier les accords plurilatéraux. Par exemple, le Canada s'est récemment joint à des négociations sur un accord international en matière de services qui vise à libéraliser le commerce des services dans le monde. Je crois qu'il inclut 20 ou 21 partenaires, dont l'Union européenne, les États-Unis et le Japon.

    Si je suis aussi emballé par cette initiative, c'est que le Canada est un chef de file mondial de la vente de services. Notre pays se classe au quatrième rang mondial des exportateurs de services d'ingénierie. Nous ne sommes que 34 millions d'habitants dans un monde qui en compte 7 milliards, et nous sommes au quatrième rang dans ce domaine. Il en est de même pour bien d'autres secteurs du marché des services. Toutefois, nous ne pouvons pas profiter au maximum de ces possibilités à cause des barrières non tarifaires imposées par bon nombre de pays. Nous espérons les éliminer, ou les réduire, car nous savons que le Canada pourrait vraiment en profiter.

    Trouver des moyens de renouveler l'OMC est tout un défi pour l'économie mondiale. Après le Cycle d'Uruguay, on avait bon espoir que le prochain cycle, celui de Doha, mènerait à une étape très importante de la libéralisation des échanges. Malheureusement, nous avons constaté un manque de souplesse de la part de bon nombre d'acteurs importants de l'économie mondiale. Ce sont mes propres propos. C'est mon opinion. Il y a un manque de souplesse, car nous avons des groupes distincts. Les pays les moins avancés veulent des résultats qui serviront leurs intérêts. Il y a les économies émergentes, qui veulent obtenir certains résultats, et aussi les économies développées, comme le Canada, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, qui veulent obtenir d'autres résultats.

    En attendant la conférence de Bali, l'une des choses que nous pouvons faire pour favoriser le commerce dans le monde, c'est de s'entendre sur un ensemble de mesures de facilitation des échanges commerciaux qui supprimeraient, par exemple, des obstacles aux douanes. Nous pourrions renforcer les économies en éliminant les obstacles que nous avons à la frontière. Bon nombre sont artificiels. Honnêtement, bon nombre n'existent que pour empêcher les échanges et protéger les économies locales. Au Canada, nous nous opposons fermement au protectionnisme dans l'économie mondiale. Nous croyons que c'est néfaste pour la reprise économique mondiale que nous espérons tous.

    J'espère que cela vous aide à deviner ce que notre gouvernement espère accomplir dans le cadre multilatéral.

    Merci de votre réponse. Cela m'amène à ma prochaine question.

    En ce qui concerne les obstacles non tarifaires et les entraves au commerce, les Américains, qui sont nos principaux partenaires commerciaux, songent à imposer des droits à la frontière. Or, quand ils songent à prendre une mesure, elle a bien souvent et malheureusement tendance à se concrétiser. Nous avons donc un problème. Nous voulons être raisonnables et entendre ce qu'ils ont à dire, mais, en même temps, nous ne voulons pas d'obstacles non tarifaires ni de hausse des droits de douane, car notre objectif est de faciliter les échanges commerciaux.

    Avez-vous des suggestions par rapport à la façon de gérer cette situation ou aux mesures qui pourraient être prises?

    En tant que gouvernement, il est frustrant de voir de temps à autre nos cousins américains prendre des mesures qui vont à l'encontre de l'esprit de collaboration qui anime nos deux États.

    Comme vous le savez, nous nous sommes récemment entendus dans le cadre de notre initiative sur la frontière et de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation sur un ensemble de mesures qui visent toutes ce qui suit: concentrer les mesures de sécurité sur le périmètre de nos deux pays, rendre la frontière plus perméable et collaborer en vue de rendre plus efficace la façon dont nous menons nos activités. Une fois de plus, l'objectif est de faciliter les échanges.

    De toute évidence, l'imposition de nouveaux droits à la frontière représente une solution rapide à certains enjeux fiscaux immédiats. Nous avons fait comprendre à nos homologues américains que le libre-échange entre le Canada et les États-Unis constitue la meilleure façon de créer des emplois. C'est la solution à privilégier.

    Plus nous facilitons le commerce, plus nous contribuons à la prospérité des deux côtés de la frontière. En effet, l'imposition d'un droit du côté américain a des répercussions sur l'emploi et les entreprises non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis en raison de la nature hautement intégrée de nos deux économies.

    Certaines pièces traversent la frontière à plusieurs reprises avant qu'un produit soit complètement assemblé. Chaque mesure que nous prenons pour éliminer les obstacles représente une étape importante en vue d'augmenter davantage les échanges et d'en accroître l'efficacité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Easter, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre et à ses collaborateurs.

    Monsieur le président, je suis un peu étonné par les questions que le secrétaire parlementaire a posées au ministre. Je m'attendais plutôt à ce que des problèmes soient soulevés. Après tout, il est le ministre en second chargé de répondre aux questions à la Chambre, et j'aurais donc pensé qu'ils auraient plutôt discuté de ces dossiers autour d'un café.

    Votre question ne s'adresse pas à lui. Veuillez plutôt la poser au ministre.

    N'empêche que cela me semble très étrange.

    J'aimerais d'abord aborder un point concernant la Bibliothèque du Parlement, monsieur le président. Le budget que nous avons en mains est pratiquement inutile parce qu'il ne donne qu'une comparaison sur un an. Je me demandais si la Bibliothèque du Parlement pourrait faire, disons, une comparaison sur cinq ans.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite encore une fois la bienvenue.

    Vous avez parlé du Partenariat transpacifique. Je suppose que votre ministère a préparé une analyse des répercussions économiques à partir des négociations qui ont eu lieu à ce jour pour déterminer quelles seraient pour nous les mesures favorables et les mesures défavorables. Nous savons que nous participons seulement depuis la 14^e ou la 15^e ronde et que nous ignorons ce qui a été dit avant.

    Je me demandais si votre ministère a fait cette analyse et si vous êtes prêt à la présenter au comité.

    Je peux certainement vous assurer que nous avons fait une analyse approfondie des avantages que le Canada pourrait tirer du Partenariat transpacifique et des attentes qu'auraient à son endroit les autres membres.

    Comme vous le savez, ces évaluations sont faites par des employés de mon ministère ainsi que par mes collaborateurs. Nous avons bien sûr été en mesure de déterminer qu'il était très avantageux pour le Canada de participer aux négociations.

    Nous avons discuté avec tous les partenaires, qui voulaient évidemment se faire une idée de nos aspirations par rapport à la libéralisation des échanges. Je leur ai rappelé, monsieur Easter, que le Canada a l'une des économies les plus libéralisées au monde et qu'ils devaient s'attendre à ce que nous soyons très productifs et utiles dans le cadre des négociations.

    Je peux vous dire que pendant les deux dernières rondes auxquelles nous avons participé, les neuf partenaires présents se sont réjouis du niveau de préparation des négociateurs canadiens et de la facilité avec laquelle ils se sont joints au processus.

    Monsieur le ministre, tout ça est très bien et nous sommes heureux de l'entendre, mais êtes-vous prêt à présenter cette analyse au comité pour que nous puissions vous donner quelques conseils constructifs?

    Depuis que j'en fais partie, j'essaie de faire en sorte qu'il... Nous voulons vous donner des conseils et vous venir en aide. J'ai affirmé que nous pouvons accroître la valeur des accords de libre-échange conclus par le Canada de manière à ce que le pays en tire un avantage net. Cela dit, nous n'arrivons pas à convaincre vos collègues d'entreprendre ce genre d'étude.

    Êtes-vous prêts à présenter votre analyse au comité?

    Comme vous le savez, il s'agit d'examens et d'évaluations confidentiels...

    Je vois. Donc la réponse est non.

    ... qui portent sur un large éventail de questions, et la portée de l'analyse est vaste. Nous voulons être certains de bien faire les choses pour les Canadiens et nous assurer de la valeur de chaque accord de libre-échange que nous concluons.

    Permettez-moi, monsieur le président, de... Vous avez dit dans vos remarques, monsieur le ministre, que le commerce est une priorité du premier ministre. Dieu nous garde qu'il décide de rendre prioritaires certains autres dossiers, car les résultats sont décevants, comme l'a clairement démontré M. Davies à l'aide d'une analyse de la Bibliothèque du Parlement. Vous avez parlé brièvement d'un certain nombre de discussions, mais le fait est que nous avons enregistré un déficit commercial pendant 39 des 52 derniers mois. Ce n'est pas une très grande réussite.

    Si c'était possible, j'aimerais parler de la négociation entre le Canada et la Corée du Sud. Nous perdons du terrain au lieu d'en gagner. Sachez que les négociations ont commencé en 2005 sous le gouvernement précédent. Il s'agit actuellement d'un marché de plusieurs milliards de dollars — du moins à l'époque — pour le boeuf et le porc canadiens. Je me suis retrouvé dans une réunion aux États-Unis à laquelle participait le secrétaire à l'agriculture, M. Vilsack. Il n'en finissait plus de parler — en abordant la question sous tous ses angles — du fait que l'industrie américaine du boeuf prenait des parts de marché du Canada en Corée du Sud.

    Dans votre rapport sur les plans et les priorités de cette année, il est question de « faire progresser les négociations de libre-échange avec le Japon et la Corée du Sud ». Monsieur le ministre, faire progresser ne suffit pas. Pourquoi le gouvernement ne conclut-il pas d'entente avec la Corée du Sud? Nous tirons de l'arrière depuis que les Américains ont leur accord.

    De plus, j'aimerais ajouter que vous avez indiqué précédemment que l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne serait conclu en décembre. Par rapport à l'AECG, nous nous retrouvons maintenant dans la même position vis-à-vis des États-Unis que celle que nous occupions dans le dossier de la Corée du Sud. Ils mènent actuellement des négociations, et il me semble que nous jouons les seconds violons.

    Quand pouvons-nous nous attendre à ce que l'AECG soit signé? À quel moment vos négociateurs concluront-ils un accord avec la Corée du Sud pour que nous ne tirions plus de l'arrière par rapport aux Américains?

    Nous allons maintenant écouter la réponse.

    Laissez-moi répondre à votre première question au sujet de l'AECG. En ce moment même, nos négociateurs poursuivent le dialogue à Bruxelles pour arriver à une entente sur les quelques points non encore résolus. Les échanges sont difficiles, mais ils trouvent des moyens créatifs de surmonter les dernières divergences d'opinions.

    Cela dit, et je veux que ce soit très clair, monsieur Easter, la conclusion des accords ne reposera pas principalement sur un échéancier, mais plutôt sur la qualité de leur contenu. Tout au long des négociations, nous avons clairement indiqué aux Canadiens que nous conclurons seulement des ententes qui sont dans l'intérêt supérieur du Canada. C'est la norme que notre gouvernement a établie, et nous la respecterons. Elle s'applique aussi dans le cas de la Corée du Sud.

    Vous avez tout à fait raison quand vous dites que les négociations ont commencé en 2005. Comme vous le savez, nous étions en 2007 au plus fort de la crise de l'ESB. La Corée avait fermé son marché à notre boeuf, et elle ne revenait pas sur sa décision. C'est notre gouvernement qui aura finalement résolu le problème il y a environ un an et demi. Nous avons maintenant un accès complet au marché coréen. Cela dit, avant que ce soit réglé, il était très difficile de trouver des moyens supplémentaires de renforcer nos liens commerciaux.

    Comme vous le savez, nous poursuivons depuis nos discussions avec les dirigeants de ce pays sur les façons de renforcer nos relations en matière de commerce et d'investissement. Les Coréens ont connu un changement de gouvernement au cours des derniers mois et ils ont complètement retravaillé leur portefeuille commercial, qui comprend maintenant un certain nombre de nouveaux secteurs. Nous ne savons toujours pas qui sera mon homologue chargé de recevoir des instructions ou d'en donner aux négociateurs de l'accord de libre-échange avec le Canada.

    Je suis certain que nous trouverons le moyen d'obtenir les résultats que les Canadiens attendent de nous. Ils n'accepteraient pas de brader notre économie. Vous le savez bien. J'aimerais également vous rappeler, monsieur Easter, que pendant les 13 années où votre gouvernement était au pouvoir, vous n'avez conclu que trois accords de libre-échange, et ils étaient tous petits...

    Et je crois que nous avons enregistré un excédent pendant tout ce temps-là.

    ... tandis que nous avons amorcé de très importantes négociations avec le Japon, l'Union européenne et dans le cadre du PTP.

    C'est pendant cette période que nous avons généré un excédent.

    Très bien.

    Nous allons maintenant passer au prochain intervenant.

    Monsieur Cannan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs.

    Monsieur Kennedy, je vous félicite de votre récente nomination. Nous avions une bonne relation de travail dans le cadre des négociations entre le Canada et les États-Unis et de la réforme de la réglementation. Nous vous remercions du travail que vous avez accompli dans ces dossiers, qui étaient très importants pour le commerce au Canada, à vrai dire dans les deux pays, et pour l'harmonisation.

    Monsieur Fast, je vous remercie de votre excellent travail, notamment dans le cadre du voyage fructueux que vous avez fait récemment au Japon et en Chine pour promouvoir les entreprises canadiennes, en particulier dans les secteurs de l'information et des technologies.

    Je sais qu'il est important de signer de nouveaux accords de libre-échange pour accéder à de nouveaux marchés, mais nous ne devons pas oublier les entreprises existantes qui veulent développer davantage leurs relations et leurs occasions d'affaires. Vous pourriez peut-être expliquer au comité ce que vous faites pour aider les entreprises à l'étranger ou les exportateurs canadiens à pénétrer non seulement de nouveaux marchés, mais aussi les marchés existants.

    Merci de votre question.

    Bien des personnes que je rencontre croient que le ministre du Commerce international se consacre uniquement à l'élaboration de la politique commerciale et aux négociations d'accords commerciaux, alors que son mandat est beaucoup plus vaste. Je vous cite entre autres la promotion commerciale.

    Dans ma déclaration, j'ai signalé que le Service des délégués commerciaux du Canada est l'un de nos secrets les mieux gardés, parce que beaucoup de nos entreprises, particulièrement les PME, ignorent encore comment un délégué commercial peut appuyer les entreprises canadiennes voulant pénétrer de nouveaux marchés étrangers.

    Votre étude sur le Service des délégués commerciaux du Canada vous a appris que le personnel affecté dans bon nombre de ces nouveaux marchés émergents peuvent informer les entreprises canadiennes des particularités réglementaires, du cadre législatif et du contexte commercial avec lesquels elles devront composer. Ils peuvent leur indiquer les partenaires dignes de confiance avec lesquels elles souhaiteront peut-être collaborer pour améliorer leurs chances de succès. Le SDCC est l'un des moyens dont nous disposons pour promouvoir les échanges commerciaux.

    Je devrais ajouter que l'accès aux capitaux afin de pénétrer de nouveaux marchés constitue l'un des plus gros obstacles des entreprises canadiennes. C'est à ce chapitre qu'Exportation et Développement Canada peut se révéler utile. Cet organisme d'État aide nos entreprises à la recherche de soutien financier, particulièrement lorsqu'il y a des lacunes au sein du secteur privé, notamment au sein des banques. EDC peut souvent combler cette lacune et aider nos entreprises sur les plans du soutien financier et des assurances.

    Je devrais vous citer aussi la Corporation commerciale canadienne, qui met l'accent sur les relations intergouvernementales en matière d'acquisitions et qui permet aux entreprises canadiennes d'explorer de nouveaux marchés à l'étranger.

    Prenons l'exemple d'une entreprise canadienne qui cherche à vendre un produit de défense à un gouvernement étranger qui, ne connaissant pas cette entreprise, n'est pas convaincue qu'elle peut livrer le produit en vertu des modalités du contrat. C'est alors qu'intervient la CCC. Celle-ci étant un organisme d'État, l'acheteur sait que le produit sera livré conformément aux modalités du contrat. Il s'agit encore une fois d'aider les entreprises canadiennes à tirer leur épingle du jeu à l'étranger.

    Je m'en voudrais de passer sous silence les missions commerciales. Vous savez tous, je crois, que certains collègues parlementaires et moi avons chapeauté de telles missions. Nous visons les principaux marchés, ceux auxquels devraient avoir accès nos entreprises canadiennes, selon nous. De 20 à 30 entreprises canadiennes nous accompagnent dans une mission commerciale portant sur un secteur donné. Nous ne souhaitons pas axer nos efforts sur une douzaine de secteurs différents, car nous n'avons pas les moyens pour alors jouer un rôle décisif.

    Nos délégués commerciaux organiseront des rencontres avec chaque partenaire éventuel. Ils peuvent faciliter l'accès aux principaux décideurs étrangers. Les entreprises ayant eu recours aux missions commerciales y sont extrêmement favorables. Grâce au Service des délégués commerciaux et aux élus qui participent aux diverses missions commerciales, les entreprises canadiennes peuvent acquérir une expérience pratique dans un nouveau marché et trouver de nouveaux débouchés commerciaux.

    Enfin, je voudrais aborder la question de la facilitation des échanges, un autre de mes mandats que je mène à bien davantage sur le plan multilatéral ou plurilatéral. Je participe aux activités de l'Organisation mondiale du commerce, de l'APEC et de l'OCDE, qui cherchent des solutions pour éliminer les formalités administratives freinant artificiellement les échanges. C'est bénéfique à l'ensemble des pays. D'après certaines études, la facilitation des échanges ou l'élimination de bien des obstacles au commerce profiterait davantage aux pays les moins développés.

    C'est ce que nous pouvons offrir. Il ne faut pas s'en tenir uniquement à la politique commerciale. Il faut intervenir pour aider nos entreprises et favoriser la prospérité au Canada.

    Il est essentiel d'être tous au courant de votre travail acharné. Vous l'avez dit, on croit souvent que vous favorisez l'accès à de nouveaux marchés grâce à des accords commerciaux, mais votre travail implique beaucoup plus que cela. Vous avez fait allusion à la nécessité d'éliminer les formalités administratives ou de modifier les exigences réglementaires. Il est difficile d'imaginer qu'on ne comprenne pas encore dans quelle mesure la croissance du commerce et la croissance des emplois sont liées. Un emploi sur cinq est fonction du commerce...

    Très rapidement.

    ... c'est près des deux tiers de notre PIB.

    Qu'entendez-vous exactement quand vous dites que vous ne signerez pas une entente qui n'est pas dans l'intérêt supérieur des Canadiens?

    Nous déterminons ce qui est dans l'intérêt supérieur des Canadiens en envisageant plusieurs facteurs différents. Tout d'abord, offrons-nous de nouveaux débouchés à tous les secteurs de notre économie? À toutes les régions du pays?

    Nous tenons à ce que les nouveaux accords visant le commerce et les investissements ne mettent nullement à mal nos valeurs et nos intérêts fondamentaux.

    Nous tenons à ce que les moyens dont nous nous dotons favorisent la prospérité économique à long terme du Canada.

    Il ne s'agit pas de solutions miracles. Selon M. Easter, nos initiatives ne favorisent pas les échanges commerciaux. En fait, il faut 5, 10, 15 ou 20 ans pour que de telles initiatives portent fruit.

    Merci infiniment.

    Nous passons à la deuxième série de questions. Monsieur Davies, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, les médias ont signalé cette semaine que le MAECI a créé un groupe de représentants de l'industrie qui sera consulté sur les négociations du PTP et sera tenu au courant régulièrement de la position du Canada.

    Pouvez-vous nous confirmer l'existence d'un tel groupe? Pouvez-vous nous indiquer le nom des personnes qui en font partie? Les membres du comité, qui ont été élus pour représenter les Canadiens, peuvent-ils espérer obtenir les mêmes renseignements que ce groupe spécial, si bien sûr de tels renseignements lui sont fournis?

    Je peux vous affirmer que nous n'avons pas constitué un tel groupe, contrairement à ce que vous insinuez. Naturellement, nos fonctionnaires rencontrent régulièrement les protagonistes de tous les secteurs de notre économie et les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que ceux des administrations municipales.

    Vous le savez, nous avons établi de saines relations de travail avec la Fédération canadienne des municipalités, qui souscrit entièrement à notre stratégie commerciale et à nos efforts visant à créer de nouveaux débouchés à l'étranger sur le plan du commerce et en matière d'investissement. Cependant, nous voulons également obtenir l'avis des entreprises à intervalles très réguliers. On ne refusera jamais l'opinion d'une entreprise.

    De toute évidence, les entreprises savent que le ministre et ses fonctionnaires sont disposés à les écouter, parce que nous voulons tenir compte de leurs préoccupations dans l'élaboration des moyens dont je vous ai parlé. Lorsqu'il est question d'accords d'investissement, d'accords commerciaux, de conventions fiscales ou d'accords de coopération nucléaire, nous tenons à ce que les entreprises nous fassent part de ce qu'elles ont besoin pour pénétrer ces nouveaux marchés.

    Je mets sérieusement en doute vos insinuations selon lesquelles un tel groupe existerait. Je ne m'excuserai pas de rencontrer régulièrement les représentants des divers secteurs de notre économie pour obtenir leur opinion. Je continuerai dans cette voie.

    Monsieur le ministre, je vous encourage alors à rencontrer très fréquemment ces intervenants et à comparaître devant notre comité plus souvent qu'à tous les 14 mois. En fait, ces intervenants, nous les représentons également. Je pense qu'il vous serait tout aussi utile d'obtenir l'opinion de notre comité que celle de l'industrie.

    Monsieur le ministre, si je peux me permettre, plus d'un député a fait valoir qu'il est paradoxal que nous obtenions des Européens davantage de renseignements sur l'état des négociations de l'AECG avec l'Union européenne que de notre propre gouvernement et des ministériels.

    Je voudrais aborder un autre point. En 2006, le premier ministre Harper a dit ceci:

    Récemment, votre gouvernement a conclu un APIE avec la Chine. En vertu de l'article 28 de cet accord, un tribunal chinois peut tenir des audiences privées s'il le juge opportun, ce qui, en ma qualité de juriste, m'apparaît comme un abandon de nos valeurs canadiennes prônant un système judiciaire transparent. Vous êtes également juriste. C'est donc un concept qui ne vous est pas inconnu.

    Il s'agit d'un APIE qui accorde des droits importants aux investisseurs chinois au Canada, mais le gouvernement a-t-il reçu de la Chine des engagements en matière de droits de la personne?

    Tout d'abord, vous me permettrez d'aborder le dernier point.

    J'aimerais que vous répondiez à ma question.

    Je veux vous préciser que, lors de mes réunions avec mes homologues étrangers, y compris mon collègue chinois, j'ai souvent soulevé la question des droits de la personne. Je suis convaincu que le premier ministre le fait également. C'est faire fausse route que d'affirmer le contraire.

    Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Je vous ai posé une question sur les engagements chinois.

    Je peux vous affirmer qu'au fil du temps, notre collaboration avec ces pays fera pencher la balance.

    L'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine vise à offrir aux investisseurs canadiens la protection dont jouissent les investisseurs chinois au Canada.

    Ils n'obtiennent pas un traitement national.

    Écoutez...

    Ils n'obtiennent pas le traitement national...

    Monsieur Davies, c'est parce que les entreprises chinoises ne font l'objet d'aucune discrimination lorsqu'elles investissent ici. Nous les traitons équitablement. C'est la façon canadienne de faire les choses.

    Mais on ne leur accorde pas le traitement national.

    Vous le savez, les entreprises canadiennes nous ont souvent fait part qu'elles n'obtiennent pas un traitement équivalent lorsqu'elles investissent en Chine. Cet accord bilatéral sur la protection des investissements vise à offrir à nos entreprises la même protection pour leurs investissements...

    Oui, mais ma question portait sur les droits de la personne et non sur les vertus d'un APIE.

    Je voudrais rapidement passer à...

    Non...

    Il me reste du temps. Je peux passer à n'importe quel autre point.

    Non, car il ne vous reste plus de temps. Nous entendrons maintenant M. Holder.

    Combien de temps...? Pourriez-vous me le dire?

    Il vous reste six secondes.

    Donc, il me reste du temps.

    Il ne vous en reste plus.

    Monsieur Holder.

    Vous avez fermé le consulat à Osaka...

    Monsieur Davies, je viens de vous dire qu'il ne vous reste plus de temps.

    Pourriez-vous fermer son microphone, je vous prie.

    Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, votre manque d'équité [Note de la rédaction: inaudible]

    Une voix: Vous aviez dépassé votre temps de parole de plus d'une minute la première fois.

    J'aimerais remercier nos invités de leur présence parmi nous, en particulier vous, monsieur le ministre.

    Bien des questions ont été posées...

    Je m'excuse, mais pourrais-je obtenir un peu de silence des deux côtés de la table?

    Merci.

    Monsieur Holder, vous avez toute notre attention. Nous vous écoutons.

    Je vous en sais gré. Merci.

    Une des questions qu'on nous pose souvent, monsieur le ministre, porte sur les accords de libre-échange que le Canada a conclus ces dernières années. Nous en avons signé plusieurs. Un député de l'opposition a affirmé — et certains de ses collègues ont abondé dans son sens — que nos accords de libre-échange conclus ne semblent pas avoir été bénéfiques à l'économie canadienne. C'est ce qu'on entend d'une part. Paradoxalement, un collègue vous a demandé ce que vous faites à propos de la Corée du Sud parce qu'il est d'avis que c'est important. L'opposition me semble jouer sur les deux tableaux. Je ne suis pas certain de pouvoir faire de même.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ed Holder: Voici ce que j'essaie de comprendre. On me parle de déficits et d'excédents commerciaux. On négocie depuis peu notre adhésion à l'Alliance du Pacifique. J'ai mis l'accent sur les quatre pays déjà membres, soit le Mexique, le Chili, le Pérou et la Colombie. Nous avons peut-être certains déficits, mais ce qui m'a particulièrement étonné, c'est que, depuis quelques années, on constate une croissance importante de nos exportations de biens et de services dans ces pays. Parfois, la hausse est phénoménale. Je voudrais qu'on m'explique pourquoi certains de nos accords ont entraîné des déficits. C'est ce que certains nous font valoir constamment. Faut-il comparer les déficits aux excédents ou faut-il tenir compte de la croissance nette de nos exportations?

    Je vous serais très reconnaissant de répondre à cette question clairement, parce qu'il s'agit, selon moi, d'un aspect important.

    C'est une très bonne question. Je suis content que vous me l'ayez posée.

    Il est périmé le vieux principe économique selon lequel les exportations sont bonnes et les importations sont mauvaises. Lorsque vous envisagez le commerce multilatéral avec des économistes, vous comprenez que, pour être concurrentiel dans le secteur manufacturier, le Canada doit pouvoir importer des produits de base de qualité à prix concurrentiels, dont il se sert pour fabriquer des produits qu'il exporte ultérieurement.

    L'OCDE et l'Organisation mondiale du commerce ont collaboré pour mener une excellente étude afin d'examiner sous un angle nouveau les répercussions des importations de biens et de services. Elles ont été en mesure d'analyser les différents facteurs pour donner un éclairage nouveau à la question des échanges commerciaux.

    Le commerce ne se résume pas aux exportations et aux importations. Il faut faire fi de ce vieux principe économique. Il faut dorénavant tenir compte des investissements et de la prospérité engendrés par la valeur élevée. Où trouve-t-on la valeur élevée? Dans les services, qui constituent déjà 15 % des exportations canadiennes. Nous aimerions que nos exportations de services augmentent parce que c'est là qu'on retrouve la valeur élevée dans une très grande mesure.

    Un peu plus tôt, j'ai évoqué notre savoir-faire en ingénierie et notre quatrième place parmi les pays exportateurs de services dans ce domaine, ce qui donne de l'élan à notre économie. Nous nous heurtons à cette notion d'excédents et de déficits commerciaux. Je suis d'accord avec ceux qui font valoir qu'il faudrait éviter les déficits commerciaux structurels persistants. Cependant, ne tenir compte que de ce facteur induit la population en erreur sur les mesures qui devraient être prises pour continuer à favoriser notre croissance économique.

    Merci.

    J'essaie d'établir un lien entre le commerce et la prospérité économique. Je fais remarquer que personne n'a souligné la nouvelle selon laquelle quelque 900 000 emplois ont été créés après la pire récession mondiale de notre vivant.

    Soyez bref.

    Ce que propose l'opposition c'est de ne pas favoriser le commerce de crainte que le pays soit aux prises avec un déficit selon certains scénarios.

    J'essaie de comprendre quelles seraient les répercussions si nous ne favorisions pas les échanges commerciaux. Pourriez-vous m'éclairer?

    Monsieur le ministre, il reste du temps pour une brève réponse.

    Prenons l'exemple de l'Accord de libre-échange nord-américain. Depuis son entrée en vigueur, nos échanges commerciaux ont triplé. Ceux avec le Mexique ont au moins sextuplé. N'oubliez pas que ces augmentations ont nécessité du temps, de 10 à 15 ans. Il doit s'écouler du temps avant qu'un accord commercial porte vraiment fruit.

    Fait intéressant, ce n'est pas uniquement une question d'échanges commerciaux. C'est aussi une question d'investissements. C'est à la fois les investissements étrangers au Canada qu'il m'incombe d'attirer et les investissements canadiens ailleurs. Nous investissons beaucoup en Afrique, notamment. Nous espérons y protéger les compagnies canadiennes en concluant des traités bilatéraux d'investissement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, la séance a débuté un peu en retard. Auriez-vous cinq minutes de plus à nous consacrer?

    Oui.

    Parfait. Il reste deux autres intervenants. Nous entendrons tout d'abord M. Davies pendant deux minutes et demie, puis M. Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque les faits ne donnent pas raison à un avocat, il aborde les questions de droit, mais si les questions de droit ne lui donnent pas raison, il évoque les faits. Pour les échanges commerciaux, vous abordez les questions de politique lorsque les chiffres vous donnent tort. Les chiffres posent toujours problème, monsieur le ministre. Ça m'inquiète un peu de vous entendre dire de ne pas trop se préoccuper d'un déficit sur marchandises de 100 milliards de dollars ou d'un déficit commercial de 67 milliards de dollars, ce qui comprend les services, les biens et les investissements.

    Abordons les AECG. Dans ses négociations avec l'Inde, l'Union européenne a renoncé à ses exigences contre des modifications aux droits de propriété intellectuelle. Ce qu'elle exige en matière de droits de propriété intellectuelle pourrait faire augmenter le prix des médicaments au Canada. Selon certains, cette augmentation pourrait atteindre 3 milliards de dollars par année. Selon d'autres, ce serait moins. D'après votre ministère, cette hausse pourrait se chiffrer à 2 milliards de dollars, je crois. Votre gouvernement adoptera-t-il une position ferme sur les droits de propriété intellectuelle, comme l'a fait le gouvernement indien et insistera-t-il pour que l'AECG n'entraîne pas une augmentation du prix des médicaments pour les aînés?

    Premièrement, vous ne devriez pas comparer les négociations de l'AECG avec l'Inde à celles de l'AECG avec l'Union européenne. Les relations sont très différentes, tant sur le plan des échanges commerciaux que des investissements.

    Notre gouvernement adoptera une position équilibrée en matière de propriété intellectuelle. De l'avis général, nous devons impérativement protéger nos innovateurs et nos connaissances pour favoriser les biens et les services de grande valeur dans notre économie. Nous sommes l'un des pays les plus scolarisés au monde. Nous sommes des innovateurs. Si nous ne protégeons pas l'innovation, d'autres pays en tireront profit.

    Puis-je poser une question sur l'Afrique? Il ne me reste que 30 secondes.

    Je voudrais d'abord terminer sur l'approche équilibrée préconisée. J'ai prôné de protéger les innovateurs.

    Par contre, nous tenons à ce que les Canadiens aient accès à des médicaments à prix abordable. C'est ce qui nous tient à coeur. C'est pourquoi nous favorisons une approche équilibrée, et je crois que les Canadiens en prendront conscience lorsque les négociations auront été menées à terme.

    Dans le domaine de l'agriculture, le gouvernement défendra-t-il sa position de longue date à propos des secteurs soumis à la gestion de l'offre et du statu quo pour les tarifs et les quotas? Défendra-t-il cette position lors des négociations de l'AECG, monsieur le ministre?

    Nous avons très clairement indiqué notre intention d'examiner tous les aspects à la table des négociations. Cependant, comme tous nos partenaires de négociation, nous assurons vigoureusement la défense et la promotion des intérêts canadiens lors de telles négociations. Nous avons bel et bien précisé que nous continuerions à appuyer la gestion de l'offre au Canada.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Monsieur Shory, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous, monsieur le ministre, et à votre équipe. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pu vous dégager.

    Le président veut que je vous pose une brève question, monsieur le ministre.

    Au sujet du dossier de l'Inde, j'ai remarqué plus particulièrement que nous avons augmenté le nombre de nos délégués commerciaux dans ce pays. Vous avez évoqué le... Vous aimez beaucoup répéter que le commerce est essentiel, et je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Comment établissez-vous un lien entre l'augmentation des échanges commerciaux mondiaux et votre stratégie commerciale internationale?

    Comment parvenons-nous à établir un tel lien? Combien d'heures m'accorde-t-on pour répondre?

    C'est une question de minutes, et vous n'en avez pas beaucoup.

    Des voix: Oh, oh!

    Si vous êtes prêt à y consacrer toute la nuit, nous vous écouterons.

    Je répondrai que l'Inde deviendra sous peu le pays le plus peuplé au monde. Il faut chercher à augmenter nos échanges commerciaux avec ce pays.

    Le commerce bilatéral entre le Canada et l'Inde s'élève à 5,2 milliards de dollars par année. C'est modeste par rapport au potentiel qu'offre ce pays. C'est pourquoi nous poursuivons les négociations avec l'Inde. Nous avons terminé sept séries de négociations.

    Je vous remercie d'avoir abordé les mesures que nous avons prises pour augmenter le nombre de délégués commerciaux dans les principaux marchés émergents du monde. Vous avez tout à fait raison. C'est ce que nous avons fait en Inde, tout comme au Brésil et en Chine, parce que ce sont des économies à forte croissance.

    La crise économique mondiale a eu des répercussions dans ces pays. Les taux de croissance y ont été modérés. Toutefois, en raison de l'accroissement démographique dans ces pays et de la taille accrue de leur classe moyenne, il faudrait être fou de ne pas tenir compte de ces marchés et de ne pas prendre les mesures nécessaires pour protéger les investisseurs et les exportateurs canadiens qui y font affaire.

    Merci infiniment, monsieur le ministre d'avoir comparu devant notre comité et de nous avoir éclairé sur notre stratégie commerciale qui est très vaste et qui est essentielle pour notre pays.

    Et maintenant, je vais suspendre la séance quelques instants pour vous permettre de quitter les lieux, mais je crois comprendre que vos fonctionnaires demeureront parmi nous pour répondre à nos questions.

    Le président: Nous reprenons nos travaux.

    Les fonctionnaires du ministère répondront à nos questions sur le crédit 20.

    Nous poursuivons les questions dans l'ordre.

    Monsieur Davies, vous voulez intervenir brièvement.

    Oui, monsieur le président. Je voudrais proposer une motion qui est ainsi libellée:

    Je voudrais savoir de quelle motion il s'agit au juste.

    Est-ce celle que nous venons tout juste de recevoir?

    C'est la motion du 22 avril, n'est-ce pas?

    C'est celle du 22 avril effectivement.

    Je le répète, la motion vise à inviter le ministre du Commerce international Trade à présenter un compte rendu complet de la 16 ^e série de négociations portant sur le Partenariat transpacifique qui a eu lieu à Singapour, du 4 au 13 mars 2013. Nous voudrions que la motion soit adoptée parce que le gouvernement a répété qu'il menait des négociations dont l'enjeu est considérable: celles sur l'AECG, celles sur le PTP, celles avec le Japon et celles avec l'Inde.

    Je vous fais remarquer que, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore conclu d'ententes dans la foulée de négociations qu'on qualifie de très importantes. Et nous n'avons eu aucune séance d'information sur la question.

    J'ai essayé d'interroger le ministre sur le processus de consultation. Il a reconnu qu'il consulte les provinces et le secteur industriel. Je crois qu'il devrait consulter notre comité. En fait, il devrait non seulement le consulter, mais l'informer également.

    Jusqu'à présent, ni le ministre ni le négociateur en chef ne nous ont informés sur le PTP. Il est important que notre comité soit informé à cet égard, puisque ses membres représentent les Canadiens de l'ensemble du pays.

    J'appuie M. Easter qui a su faire valoir un excellent point en signalant que notre comité peut être une source de valeur ajoutée. Je trouve étrange qu'on consulte tous les intervenants à l'exception des membres du Comité permanent du commerce international. C'est d'autant étrange que nous représentons toutes les régions du pays et que nous faisons valoir des points de vue différents. Le gouvernement sortirait gagnant s'il écoutait ces divers points de vue. Je n'irai pas par quatre chemins: j'estime que les membres de notre comité ont le droit de savoir quel est l'état de ces négociations et d'être mis au courant périodiquement des progrès réalisés.

    J'encouragerais tous les membres du comité à appuyer la motion pour qu'on nous mette au courant des négociations ayant eu lieu en mars à Singapour.

    Nous sommes saisis de cette motion.

    Monsieur Keddy.

    Monsieur le président, il est malheureux d'examiner une motion alors que nous accueillons des fonctionnaires qui comparaissent pour répondre à des questions importantes sur les échanges commerciaux et les problèmes auxquels est confronté notre pays. Si vous voulez que nous examinions la motion, faisons-le à huis clos.

    Je propose que nous poursuivions à huis clos.

    Nous sommes saisis d'une motion proposant le huis clos, qui ne saurait être modifiée ni débattue.

    Quels sont ceux qui sont en faveur?

    Pourrions-nous tenir un vote par appel nominal, monsieur le président?

    La motion est adoptée.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]