HESA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue au Comité de la santé. Je vous souhaite à tous une très bonne année. C'est bien de revoir tous ces visages familiers.

    Il faut dire que nous nous retrouvons ici aujourd'hui à l'occasion d'une réunion surprise. J'aimerais lire, aux fins du compte rendu, la raison pour laquelle nous tenons cette séance. Conformément au paragraphe 106(4):

    Saisi de la demande, le comité détermine s'il veut délibérer de son objet ou non. Il n'a pas à conclure le débat; s'il décide d'étudier la question, il peut le faire quand bon lui semble. En somme, la question à l'étude est de savoir si le comité souhaite s'occuper de l'objet de la demande à ce stade-ci. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

    Nous allons ouvrir le bal avec Mme Davies.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Nous sommes heureux d'être ici. Comme vous l'avez mentionné, les quatre membres néo-démocrates du comité ont écrit une lettre à la greffière et à vous, madame la présidente, pour demander la tenue de la réunion d'aujourd'hui.

    Précisons que l'objet de la réunion est de déterminer s'il y a lieu de consacrer une réunion spéciale à la question soulevée. J'aimerais donc présenter une motion relativement à notre demande:

    Permettez-moi, madame la présidente, d'expliquer brièvement la motion. Je suis sûre que nous sommes tous au courant de la décision unilatérale en matière de financement prise par le gouvernement fédéral il y a quelques semaines. Mais plus récemment, à Victoria, les premiers ministres provinciaux ont tenu une conférence sur les soins de santé. C'était une réunion très importante à laquelle un certain nombre d'entre nous ont assisté. À entendre les observations des premiers ministres, force était de constater qu’il existe plusieurs questions cruciales qui, à notre avis, doivent être réglées au chapitre du régime d'assurance-maladie et des soins de santé au Canada.

    Selon nous, la grande question qui se pose est celle de la reddition de comptes. Après tout, on parle de très grandes sommes d'argent en provenance du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une question qui préoccupe beaucoup les Canadiens, parce qu’ils veulent savoir s’ils en ont pour leur argent dans le domaine des soins de santé. On sait que le gouvernement fédéral a dépensé environ 160 milliards de dollars depuis la signature des accords en 2004. La récente décision unilatérale a provoqué beaucoup de discussions dans les médias et entre les premiers ministres. La nature unilatérale de la décision suscitent de vives inquiétudes. Cela signifie que le gouvernement fédéral s'est retiré et qu'il a en fait abandonné son rôle dans les négociations et la collaboration avec les provinces en vue de financer les soins de santé et de trouver de nouvelles façons d'assurer l'efficacité du système. Malgré les efforts déployés à cet égard en 2004 pour en arriver à une certaine entente, on n'a malheureusement pas beaucoup progressé.

    Nous croyons fermement que le Comité de la santé de la Chambre des communes doit se pencher sur cette question pour le compte des Canadiens. Je suis consciente que la Chambre reprendra ses travaux la semaine prochaine, et je suis sûre que certains députés voudront savoir pourquoi nous ne pouvions pas convoquer une réunion à ce moment-là. Le fait est que la conférence des premiers ministres a eu lieu tout récemment à Victoria, et nous savons tous fort bien que le Comité de la santé a prévu des réunions pour ses affaires courantes jusqu'en mars.

    Nous estimons qu'il faut régler cette question de toute urgence. Personne ne l'a abordée ni au Parlement, ni au Comité de la santé. La motion que nous proposons aujourd'hui vise à exhorter les membres du comité à faire leur travail, c'est-à-dire à représenter les intérêts des Canadiens, à entreprendre une étude sur la décision en matière de financement prise par le gouvernement fédéral, à examiner les réactions à l'égard de cette décision, à déterminer s'il s'agit d'une bonne décision et à en faire rapport au Parlement.

    À notre avis, il s'agit d'une question très urgente que nous devons étudier. La motion ne contient pas de date précise car, selon nous, il revient au comité de prendre cette décision, si tout va bien. Nous avons dit « dès que possible » parce que nous voulons que la question soit traitée dans les plus brefs délais, dès la rentrée parlementaire la semaine prochaine. Mais encore faut-il qu'il y ait une certaine discussion à ce sujet.

    J'espère que tout le monde a bien compris l'objectif et la teneur de la motion relativement à cette question très importante.

    J'exhorte les membres ministériels du comité à étudier la gravité et l'importance de la question du financement des soins de santé, à examiner le rôle du gouvernement fédéral et celui des provinces et à reconnaître que nous sommes ici pour représenter non seulement nos électeurs, mais aussi l'intérêt public. De toute évidence, le système de soins de santé est une des valeurs fondamentales de notre pays, et les Canadiens veulent avoir droit à un régime d'assurance-maladie efficace et renforcé.

    C'est ce que nous espérons pouvoir accomplir dans le cadre de cette étude.

    Merci.

    Merci, madame Davies.

    Nous allons maintenant entendre les observations de M. Carrie au sujet de la motion.

    Madame la présidente, l'objectif de cette réunion est très clair. Ce n'est qu'un coup de publicité de la part du NPD.

    Rien n'empêchait le NPD de présenter la motion au comité la semaine prochaine. Or, il s'avère que les néo-démocrates sont à Ottawa cette semaine à l'occasion d'une retraite; alors, le fait de convoquer le comité ne changeait pas grand-chose pour eux. Ils étaient à Ottawa de toute de façon. Ils ont donc convoqué le comité, aux frais des contribuables, pour discuter de quelque chose que nous aurions pu étudier dans deux ou trois jours.

    Si c'était si urgent que cela, pourquoi n'auraient-ils pas pu interrompre leurs vacances de Noël? Ils ont plutôt choisi de rassembler tout le monde ici, deux jours avant la reprise parlementaire, afin de discuter d'une motion qui aurait pu être présentée plus tard. Si je ne me trompe pas, nous avions tous des affaires importantes à régler dans nos circonscriptions, mais nous avons dû prendre des dispositions spéciales, annuler des réunions et organiser nos déplacements pour venir ici. C'est tout simplement irresponsable. Il ne fait aucun doute: c'est un coup de publicité pour faire les manchettes. C'est tout à fait inapproprié.

    Merci, monsieur Carrie.

    Allez-y, madame Sellah.

    Merci, madame la présidente.

    À mon tour, je souhaite à tous les membres du Comité permanent de la santé une bonne et heureuse année 2012.

    Pour répondre à mon collègue M. Carrie, je dirai que l'intention du NPD n'est pas de s'adonner à un petit jeu politique. J'aimerais rappeler que ce qui nous a poussés à tenir cette réunion d'urgence, c'est la réponse des premiers ministres des provinces relativement à la réunion qui s'est déroulée le 17 janvier, soit bien après les vacances de Noël. On ne pouvait donc pas prévoir ça.

    Nous savions aussi que notre programme était déjà chargé et s'échelonnait jusqu'en mars. Nous avons jugé que c'était un problème urgent qui touchait tous les Canadiens, et le but de tenir cette réunion va bien au-delà de nos idéologies partisanes.

    Madame Sellah, puis-je apporter une précision? Notre calendrier est rempli pour tout le mois de février et seulement le début de mars. Alors, pour votre gouverne, le mois de mars n'est pas rempli au complet. Il reste de la place.

    Oui, c'est exact.

    J'aimerais répondre au secrétaire parlementaire. Je trouve déplorant que des députés ministériels choisissent de participer à la discussion et décident qu'il ne s'agit que d'un coup de publicité. Pour nous, c'est un enjeu très sérieux.

    Oui, la décision unilatérale a été prise il y a quelques semaines, mais la conférence des premiers ministres ne s'est tenue que la semaine dernière. J'y étais et j'ai écouté ce que Christy Clark, la présidente, et les 13 premiers ministres avaient à dire dans le cadre de cette conférence. Ils ont exprimé aux Canadiens leur profonde inquiétude quant au manque de participation fédérale, chose qu’ils ont qualifiée de « sans précédent » et d’« inacceptable ». Ce sont là les termes qu'ils ont employés.

    Nous savons que la part fédérale du financement des soins de santé est passée de 50 p. 100 dans les années 1970 à 20 p. 100 aujourd'hui. Conformément à la nouvelle formule, le financement fédéral sera révisé à la baisse par une moyenne de 18,6 p. 100. Il s'agit donc d'une question très grave. C'est ce sur quoi le comité devrait se pencher.

    Nous savons, d'après notre calendrier — et la présidente vient de l'affirmer — que notre programme est rempli jusqu'à un certain point en mars. C'est, selon nous, une question cruciale qu'il faut régler sans tarder. Je demande donc aux membres conservateurs du comité de se pencher sur la teneur de la question. C'est pourquoi nous sommes ici: pour étudier la teneur du financement fédéral et la relation avec les provinces dans le domaine des soins de santé. Nous sommes ici pour traiter des mérites de cette question.

    Ce n'est pas un coup de publicité. En tant que députés de l'opposition, nous ne faisons qu'utiliser les moyens dont nous disposons — et qui ont d'ailleurs été acceptés par les conservateurs lorsque cette modification a été apportée au Règlement — pour faire en sorte que le comité puisse tenir une séance et discuter de cette question cruciale. C'est ce que nous voulons accomplir aujourd'hui.

    Je répète que nous sommes saisis de cette motion. La question est de savoir si, oui ou non, le comité convient de discuter de cet enjeu à une date ultérieure. Ne perdons pas de vue la motion.

    Allez-y, monsieur Adler.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais, moi aussi, commencer par souhaiter à tous une bonne et heureuse année, et j'espère que tout le monde a passé de belles vacances. À ce que je vois, nous avons tous eu l'occasion de recharger nos batteries et nous sommes prêts à repartir du bon pied pour la nouvelle année.

    Je voudrais simplement rappeler que, le 2 mai dernier, les Canadiens ont confié au gouvernement conservateur un mandat très clair: mettre en oeuvre une stratégie en matière d'emploi et de croissance. Nous avons réalisé d'importants progrès à cet égard, comme en témoignent notre classement au premier rang du G8 sur le plan du rendement économique, la création d'environ 600 000 nouveaux emplois et la récupération de tous les emplois perdus durant la récession. Nous avons reçu des félicitations de la revue Forbes, ainsi que du Forum économique mondial, où se trouve actuellement le premier ministre, et de l'Economist Intelligence Unit. Tous s'entendent pour dire que le Canada est le meilleur endroit où faire des affaires. Notre économie est la plus forte, et notre pays est un excellent endroit où investir.

    Cela dit, il est intéressant de...

    J'invoque le Règlement.

    Quel article du Règlement a-t-il...?

    C'est un rappel au Règlement.

    Allez-y

    Sommes-nous au Comité de l'industrie ou au Comité de la Santé?

    Nous sommes au Comité de la santé. Vous avez demandé qu'on convoque la réunion.

    Auriez-vous l'obligeance de laisser le député terminer ce qu'il a à dire?

    Selon la pertinence...

    C'est un nouveau membre qui nous vient du Comité des finances. La demande concerne le financement des soins de santé. Alors, sans vouloir vous offenser, je pense qu'on doit faire preuve de respect envers le député.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Étant donné que nous avons tous été convoqués ici et que nous avons interrompu nos horaires chargés pour être ici, je crois que nous devrions avoir le droit d'exprimer notre opinion.

    De toute évidence, il s'agit d'une ruse politique du NPD. En tant que membre du Comité des finances, je dois dire que nous avons été témoins d'une manoeuvre semblable durant l'été, lorsque les néo-démocrates ont essayé de nous convoquer et, en fait, ils y sont parvenus.

    Si le NPD s'inquiète tant de l'utilisation des fonds pour de bonnes causes nationales, en l'occurrence les soins de santé, ils devraient savoir qu'il a fallu dépenser environ 50 000 $ pour rassembler les députés de tous les coins du pays et pour amener ici les interprètes pour la réunion d'aujourd'hui. Ils auraient pu attendre jusqu'à la semaine prochaine, quand nous serions tous de retour. Les députés néo-démocrates étaient déjà ici pour l'assemblée de leur parti, alors ils en ont clairement profité pour faire les manchettes. C'est une occasion pour eux de porter des coups bas politiques qui, à mon avis, sont tout à fait injustifiés.

    Il est intéressant de noter également que les questions liées à l'établissement de coûts et au financement de programmes sont traitées par le Comité des finances. Quand on soulève une question liée aux paiements de transfert, aux transferts sociaux ou à tout transfert de fonds, c'est le Comité des finances qui s'en occupe. Alors je ne comprends pas pourquoi cette question est présentée au Comité de la santé. Cela ne tient pas debout.

    Si on vérifie le mandat... je suis nouveau au Parlement. Je viens d'être élu en mai, mais la première chose que j'ai faite, c'est lire le mandat des comités auxquels je siège pour déterminer ce qui fait partie de notre mandat. Quand on m'a demandé d'être ici aujourd'hui, au Comité de la santé, j'ai lu le mandat du Comité de la santé, et il ressort clairement que la question dont nous sommes saisis a trait aux finances. C'est le Comité des finances qui devrait s'en occuper. Je suis donc tout à fait opposé à la motion et je ne comprends pas pourquoi le NPD agit ainsi. Peut-être qu'ils n'ont pas réussi à faire signer la lettre par un nombre suffisant de leurs membres au Comité des finances. C'est tout de même très étrange.

    Cela dit, je sais qu'un certain nombre d'entre nous ont dû interrompre certaines activités importantes dans leur circonscription. Moi-même, j'étais censé faire du bénévolat cet après-midi dans une banque alimentaire à Toronto. Ma circonscription se trouve dans le nord de Toronto, mais on m'a demandé d'aller dans une circonscription néo-démocrate au centre-ville de Toronto pour travailler comme bénévole dans une banque alimentaire. Or, je ne pourrais pas le faire cet après-midi parce qu'on m'a demandé d'être ici pour débattre d'une motion tout à fait inutile et absurde présentée par le NPD, qui aurait pu clairement attendre jusqu'à la semaine prochaine. À mon avis, c'est manifestement un gaspillage d'argent, de temps et de ressources.

    Les Canadiens nous ont élus pour que nous défendions leurs intérêts ici. Les Canadiens veulent que nous travaillions dans leur intérêt. Il est tout à fait inutile et absurde de se présenter ici et de perdre son temps à discuter d'une motion néo-démocrate insensée, d'une motion qui aurait pu attendre. Je ne peux pas appuyer une telle proposition. C'est scandaleux.

    Merci, monsieur Adler.

    On vous écoute, monsieur Williamson.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis curieux de connaître la position des députés de l'opposition. Il ne valait pas la peine de demander une séance d'urgence au moment même où le gouvernement fédéral a fait son annonce concernant l'avenir du financement des soins de santé. Ils ont plutôt préféré attendre que les provinces se rencontrent. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils ont agi. En fait, le NPD joue le rôle de valet pour les provinces. Votre parti n'était pas prêt à agir seul; il avait besoin que les provinces réitèrent le message que ce n'est pas assez. Bien entendu, nous savons tous que ce n'est jamais assez.

    La décision a été qualifiée de « sans précédent », c'est-à-dire que cela ne s'est jamais produit auparavant. Or, en 1995, le gouvernement fédéral avait annoncé une réduction de 30 p. 100 des transferts en matière de santé, sans aucune consultation ni discussion. Quand j'ai entendu les premiers ministres dire que c'était « sans précédent », j'ai pensé à la situation d'il y a à peine 15 ans, lorsque le gouvernement avait décidé de réduire de 30 p. 100 les transferts en matière de santé.

    Le gouvernement conservateur, pour sa part, a annoncé que le financement atteindra un niveau record de 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie; pourtant les premiers ministres ont choisi de qualifier cette décision d'« inacceptable ». Selon moi, cela ne correspond pas à l'opinion des Canadiens, qui croient qu'il y a un problème dans le domaine des soins de santé: on injecte des fonds dans le système, mais on n'atteint pas de résultats au bout du compte. La solution ne consiste pas seulement à lancer plus de fonds dans l'espoir de régler le problème.

    Par ailleurs, on accuse le gouvernement d'abandonner les soins de santé. Pourtant, nous avons mis 40 milliards de dollars sur la table. C'est, selon moi, un autre argument ridicule. Les soins de santé relèvent de la compétence fédérale. Ce domaine est réglementé par la Loi canadienne sur la santé.

    J'aimerais également m'attarder sur quelques erreurs dans les faits de la députée. Elle a dit que le gouvernement fédéral ne finance que 20 p. 100 des soins de santé au pays. C'est absolument insensé. Tout d'abord, le gouvernement fédéral n'a jamais financé 50 p. 100 des soins de santé. C'est tout simplement faux. En fait, dans un article signé par Roy Romanow dans le Globe and Mail au début du mois, le record était d'environ 40 p. 100. J'encourage donc le NPD à se mettre d'accord sur la question.

    Vers la fin des années 1970, le gouvernement fédéral est passé des transferts en espèces aux points d'impôt. Les provinces ne parlent plus de transferts importants. Ils ont choisi d'empocher cet argent, mais ils oublient que ces points d'impôt viennent du gouvernement fédéral. De plus, Ottawa et Santé Canada financent la santé des Autochtones au pays, à coup de plusieurs milliards de dollars par année. N'oublions pas non plus les transferts de péréquation versés aux provinces démunies; là encore, on parle de plusieurs milliards de dollars destinés au financement direct de la santé.

    Quand on additionne tous ces chiffres, on obtient environ 40 p. 100, soit le prétendu niveau historique du financement fédéral des soins de santé. Le taux de 20 p. 100 est un chiffre lancé par les provinces de manière partisane en vue d'amener le gouvernement fédéral à puiser davantage d'argent dans les portefeuilles des contribuables, alors qu'en réalité, les dépenses du gouvernement fédéral au titre des soins de santé n'ont jamais été aussi élevées.

    Je suis toujours disposé à venir à Ottawa pour parler de ce dossier important; cela fait partie de notre travail, même s'il a fallu interrompre nos activités pour être ici aujourd'hui. Toutefois, je suis un peu irrité par la faiblesse de l'argumentation du NPD dans ce dossier, et je repose la question posée par le député libéral d'en face: s'agit-il du Comité de la santé ou du Comité des finances? Les questions d'aujourd'hui semblent davantage s'adresser au Comité des finances; voilà pourquoi je vais voter contre la motion.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Scarpaleggia.

    Merci, madame la présidente.

    À titre de précision, vous avez dit tout à l'heure que j'étais parmi ceux qui ont demandé la tenue de la réunion, mais...

    Je précise que c'était les quatre députés néo-démocrates.

    Je sais que votre parti a éprouvé quelques difficultés. Mme Fry ne pouvait pas assister à la réunion, et c'est vous qui la remplacez aujourd'hui. Elle a demandé de participer par vidéoconférence, mais nous ne l'avons pas fait parce que cela coûte 500 $ par membre. On s'attend à ce que les députés soient présents en personne et, en cas d'absence, à ce qu'ils envoient des remplaçants. Alors, je vous remercie de prendre le temps de remplacer la députée.

    Merci, madame la présidente. Je suis reconnaissant de cette observation.

    Comme je ne siège pas au comité, je ne connais pas à fond le plan de travail pour le prochain mois ou le prochain mois et demi, mais il me semble — et cette question s'adresse à vous, madame la présidente — que même si la motion est adoptée aujourd'hui, on ne sera probablement pas en mesure d'entamer l'étude avant mars, n'est-ce pas?

    Le mois de février est déjà rempli, ainsi que la première partie de mars, mais il y a d'autres options. Nous pouvons toujours travailler en sous-comité, ou peu importe.

    La décision que nous essayons de prendre aujourd'hui, c'est de déterminer si le comité souhaite étudier cette question. Nous avions longuement discuté des sujets d'importance. Avant la réunion surprise d'aujourd'hui, le comité dans son ensemble avait fait des plans pour étudier quelques dossiers très importants, surtout en ce qui concerne le vieillissement de la population au Canada.

    C'est le cas pour l'ensemble des comités.

    Vous êtes donc en train de dire que rien n'empêchait le comité d'étudier cette motion le premier jour de la rentrée parlementaire, la semaine prochaine. Même si d'autres travaux du comité figuraient à l'ordre du jour, on aurait pu en discuter pendant 20 ou 30 minutes.

    Absolument, et rien n'aurait empêché les députés de proposer une motion à n'importe quel moment pour nous signaler que cette question constitue une priorité absolue. Comme c'est le cas dans tout comité, si on tombe sur un dossier très important durant une séance, on peut lever la main et soulever la question. Le comité prendra alors quelques instants pour déterminer s'il doit étudier la question sur-le-champ ou s'il doit le faire après son programme. Rien ne nous empêchait de procéder ainsi durant l'horaire régulier du comité.

    Dans ce cas-là, je suis d'accord avec le député d'en face. Je n'aime pas contester les motifs de mes collègues, pour qui j'ai beaucoup de respect, mais je pense que c'était une manoeuvre pour attirer l'attention des médias, en panne de nouvelles; je ne suis pas sûr.

    J'aimerais aborder le point soulevé par M. Williamson et M. Adler, à savoir que cette question ne relève pas du comité. En fait, madame la présidente, vous venez vous-même de dire que le comité discutera de questions démographiques, ce qui bien entendu a une incidence fondamentale sur les finances publiques. Selon la logique des députés d'en face, on pourrait donc alléguer que les questions démographiques qui influent sur les soins de santé devraient probablement, elles aussi, faire l'objet de discussions au sein du Comité des finances. Toutefois, je ne suis pas d'accord pour dire que cette question relève exclusivement du Comité des finances. C'est un sujet très important, et je pense que le Comité de la santé devrait l'étudier. Cela ne concerne pas seulement le financement et la question de savoir si le gouvernement fédéral finance 20 ou 40 p. 100 des budgets de soins de santé des provinces canadiennes; cela concerne davantage la reddition de comptes et le type de leadership auquel nous nous attendons de la part du gouvernement fédéral dans le domaine des soins de santé.

    Nous ne fonctionnons pas dans un régime politique à l'américaine, où il y a des freins et contrepoids entre les trois ordres de gouvernement. Bon nombre de nos freins et contrepoids se trouvent entre les provinces et le gouvernement fédéral, et il est très important, selon le Parti libéral, que le gouvernement fédéral, à titre de bailleur de fonds des soins de santé, ait son mot à dire sur les soins de santé au pays.

    J'ai remarqué que durant les vacances, le premier ministre a dit qu'il ignorait comment régler le problème des soins de santé. Il sous-entendait par là que ce n'était pas son problème, mais celui des provinces. L'autre sous-entendu, c'est que si nous continuons de transférer des points d'impôt, nous n'aurons plus à traiter de cette question à la Chambre des communes, à Ottawa, et nous ne serons plus blâmés pour les échecs du système de soins de santé.

    Nous n'adhérons pas à ce point de vue. À notre avis, il devrait y avoir un débat sur la reddition de comptes, le rôle du gouvernement fédéral dans les soins de santé, l'établissement de points de repère, la collaboration avec les provinces, et j'en passe. Voilà le genre de questions qui seraient abordées dans une étude comme celle-ci. Selon nous, le Comité de la santé devrait se pencher sur ce dossier, mais il n'était pas nécessaire de rassembler tout le monde aujourd'hui pour se mettre à l'oeuvre.

     Merci.

    On vous écoute, madame Davies.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais répondre à certains des points soulevés. D'abord, est-il légitime que le comité s'occupe de cette question? Nous savons tous, j'en suis sûre, que le comité se penche sur des estimations liées aux soins de santé. Autrement dit, nous nous occupons de questions financières. À mon sens, l'accord de financement du gouvernement fédéral pour les soins de santé et la façon dont cela influera sur le système seront des sujets d'un grand intérêt et d'une grande importance pour le comité.

    Ce que je trouve assez incroyable, c'est l'idée que cette question ne relève pas du comité. Selon moi, elle est au coeur même des questions à régler pour assurer l'avenir du régime d'assurance-maladie. C'est le rôle du gouvernement fédéral. Comment respectons-nous la Loi canadienne sur la santé? Quelles mesures prenons-nous pour empêcher la privatisation? Comment honorons-nous les engagements qui ont été pris en 2004? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de progrès sur ce plan? Voilà autant de questions connexes sur lesquelles nous devrions nous pencher.

    Je n'ai certes aucune objection à ce que mon collègue conteste nos chiffres. C'est, me semble-t-il, une raison de plus d'examiner cette question. Invitons des témoins. Croyez-moi, des gens dans le domaine des soins de santé veulent se faire entendre sur le sujet. Qu'il s'agisse de l'Association médicale canadienne, de la Coalition canadienne de la santé, du syndicat ou de l'association du personnel infirmier, il y a des organisations qui veulent se faire entendre et qui peuvent fournir une perspective historique sur les faits concernant les accords de financement.

    Oui, nous pouvons avoir des divergences d'opinions, mais faisons quand même l'étude, et nous verrons pour le reste. Nous pourrons en dégager un sens...

    Vous devez soulever de nouveaux points au lieu de revenir aux mêmes arguments. On risque d'être ici jusqu'à 20 heures, à répéter les mêmes choses.

    Le but de la réunion d'aujourd'hui, selon la motion, c'est de décider si nous allons étudier ce sujet. Cela dit, passons à l'autre...

    J'aimerais soulever un autre point et revenir sur la teneur réelle de la motion. Nous sommes tous saisis d'une question, celle de savoir si nous sommes d'accord pour que cette question fasse l'objet d'une étude dès que possible. Nous savons que le comité a déjà établi son programme. Cela insinue donc, madame la présidence — et c'est un nouveau point — que si la motion est approuvée, nous devrons discuter des modifications éventuelles à apporter.

    À l'heure actuelle, nous examinons diverses maladies. Nous pourrions reporter certains dossiers afin d'accélérer l'étude de cette question. J'aimerais que les députés se concentrent sur la teneur de cette motion, qu'ils rendent des comptes aux Canadiens à titre de représentants des fonds fédéraux destinés aux soins de santé et qu'ils déterminent s'il y a lieu d'entreprendre une telle étude pour obtenir certaines des réponses...

    Non, vous avez soulevé ce point à plusieurs reprises. Je tiens à préciser de nouveau que le but de la motion est de déterminer si nous allons entreprendre cette étude.

    Le prochain intervenant sur la liste, c'est M. Carrie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je crois que si on écoute attentivement les observations, on comprend tous le but réel de cette réunion. Je tiens à remercier mon collègue libéral d'avoir mentionné qu'il existe des mécanismes permettant à tout membre du comité de discuter plus en profondeur de certaines questions et que nous sommes maîtres de notre propre programme au comité.

    Nous avons tous été convoqués ici aujourd'hui. Si c'était si important pour les quatre députés néo-démocrates du comité, pourquoi seulement deux d'entre eux se sont présentés? Deux des quatre n'ont même pas pris la peine de se présenter à la réunion, qui était apparemment si urgente. Pardonnez-moi si j'ai l'air un peu brusque, mais je pense qu'on devrait tout simplement passer au vote. Les députés néo-démocrates ont eu leurs 15 minutes, et je pense qu'il est temps de passer aux travaux importants du comité. J'ai bien hâte de travailler avec tout le monde la semaine prochaine.

    Si vous le permettez, j'aimerais qu'on passe au vote. Êtes-vous d'accord?

    Mme Davies et M. Carrie ont dit que nous devons déterminer si nous voulons entreprendre cette étude. Avec le consentement des membres du comité, j'aimerais mettre aux voix la motion.

    Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?

    Oui, ce sera un vote par appel nominal.

    Êtes-vous d'accord? Très bien.

    Pourriez-vous relire la motion?

    Pouvez-vous répéter la motion, madame Davies?

    La motion se lit comme suit:

    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien lever la main — oh, pardon; c'est un vote par appel nominal?

    Oui.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    La présidente: La séance est levée.