Bonjour à tous.
Madame la présidente, membres du comité, c'est un plaisir d'être ici afin de discuter du Budget principal des dépenses du portefeuille de la santé. Les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui sont Glenda, Krista, Greg et James. Je crois que ce sera la dernière comparution de James devant le comité, car il prend sa retraite vendredi.
Des voix: Bravo!
L'hon. Leona Aglukkaq: Je suis certaine qu'il en est très heureux, alors soyons gentils avec lui aujourd'hui.
Au cours de la dernière année, le comité s'est penché sur les plus importantes questions de santé de notre pays. Lors de ma dernière comparution devant le comité, en novembre, j'ai souligné les efforts de notre gouvernement pour réduire le déficit, et notre volonté de protéger les services de première ligne au sein du portefeuille de la santé. Je suis ravie de déclarer que nous avons honoré ces engagements et que nous continuons à leur donner suite.
Madame la présidente, nous maintenons notre engagement à l'égard d'une saine gestion financière. En nous appuyant sur les engagements du budget de 2012, nous haussons l'efficience et l'efficacité à l'échelle du portefeuille. Nous réduisons les redondances et harmonisons les efforts s'il y a lieu. En outre, nous nous concentrons sur nos principaux mandats pour nous aider à répondre aux demandes émergentes et à nous adapter aux nouvelles réalités.
Le Budget principal des dépenses du portefeuille de la santé enregistre une diminution nette de 104,9 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Cette diminution est principalement attribuable à des économies réalisées dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, et aux programmes arrivés à échéance. Cependant, pour un tableau plus complet de l'orientation future du portefeuille de la santé, nous devons aussi considérer les investissements en santé du gouvernement, tel qu'indiqué dans le Plan d'action économique de 2013.
Tel que souligné dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement consacre plus de 2,4 milliards de dollars chaque année à la santé des Premières Nations et des Inuits, notamment aux soins de santé primaires dans les réserves et aux services de santé non assurés. En plus de cet investissement, le Plan d'action économique de 2013 consacrera 52 millions de dollars au cours des deux prochaines années à l'amélioration de l'accès des Premières Nations et des Inuits à des services de santé de qualité. Ce financement aidera à étendre les services de santé électroniques, y compris télésanté, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées, et il permettra d'augmenter le nombre d'installations de santé agréées dans les réserves, de même que le nombre d'équipes de mieux-être mental.
Ce financement s'ajoute au montant de 90 millions de dollars issu du Budget principal des dépenses qui sera aussi consacré à la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Une fois que ces fonds seront ajoutés au futur budget supplémentaire des dépenses, les dépenses prévues du portefeuille de la santé pour 2013-2014 dépasseront les niveaux du Budget principal des dépenses de 2013.
Notre gouvernement a une fois encore confirmé que la santé demeure au coeur des priorités du gouvernement fédéral. Comme le confirme le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement n'équilibrera pas le budget aux dépens des provinces et des territoires. Nous procédons aux transferts en santé à long terme aux provinces et aux territoires,ce qui fera en sorte que le financement atteindra un sommet record de 30,3 milliards de dollars cette année et encore plus par la suite, afin d'assurer aux familles canadiennes un accès aux soins de santé dont elles ont besoin.
Les mesures fédérales en matière de santé ne s'arrêtent pas aux transferts annuels. Le gouvernement fédéral demeure le principal investisseur dans l'innovation en santé au Canada, principalement par l'entremise de subventions accordées par les Instituts de recherche en santé du Canada. Nous appuyons les innovations continues en santé issues de la recherche de pointe, grâce à un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars par année dans la stratégie de recherche axée sur les patients. Les patients seront ainsi assurés d'être au coeur des soins de santé.
Le rôle fédéral en santé dépasse largement les soins de santé. Cette semaine, j'ai prononcé un discours sur le soutien de notre gouvernement aux familles canadiennes. J'ai annoncé plusieurs nouvelles initiatives qui prouvent que nous renforçons la sécurité des produits de consommation, des aliments et des médicaments.
Aujourd'hui, j'aimerais rappeler ces remarques dans le contexte du budget des dépenses et de nos priorités pour l'avenir.
Santé Canada est toujours à l'affût des menaces émergentes pour la santé. Par exemple, il est clair que certains produits contenant de petits aimants puissants présentent un danger pour les enfants. Ces aimants se trouvent dans certains ensembles d'aimants de fantaisie et dans certains jouets pour enfants. Si un enfant avale plus d'un aimant pendant une courte période, les conséquences peuvent être très graves, voire mortelles. En vertu de la Loi canadienne sur la santé des produits de consommation, Santé Canada prend des mesures pour détecter ces produits dangereux et communiquer avec les entreprises pour qu'elles retirent ces produits du marché.
Notre gouvernement veut s'assurer que les parcs pour enfants demeurent sécuritaires. C'est pourquoi Santé Canada propose de renforcer la réglementation de ces produits, en imposant notamment de nouvelles exigences aux accessoires des parcs pour enfants. Cette initiative signifie que les processus de fabrication et les caractéristiques de sécurité devront être conformes à des normes encore plus élevées.
J'ai aussi souligné cette semaine que l'innocuité de nos médicaments est d'une importance vitale pour les Canadiens et leurs familles. C'est pourquoi nous améliorons les normes de sécurité. Nous nous assurons que les hôpitaux disposent de systèmes rigoureux de déclaration des effets indésirables. Nous collaborons avec l'industrie pour améliorer les pratiques d'attribution de noms afin de réduire le nombre de produits confondants parce que leur nom a une présentation ou une consonance semblable. Les Canadiens pourront ainsi mieux comprendre ce qu'ils ingèrent, et prévenir les mélanges dangereux de médicaments, surtout chez les personnes âgées.
En ce qui concerne les produits de santé naturels, nous avons écouté les commentaires de l'industrie et les consommateurs, et avons simplifié nos approches tout en plaçant la sécurité au coeur de nos priorités. Cela signifie que les Canadiens auront accès à plus de 60 000 produits autorisés.
Les Canadiens ont besoin de savoir que les produits qu'ils achètent, utilisent et mangent sont assujettis à des normes de sécurité strictes. Ils doivent savoir que leur gouvernement peut détecter et corriger les problèmes rapidement. Ils doivent aussi savoir que l'information et l'étiquetage qu'ils voient sur les produits sont utiles et précis. Cela est particulièrement vrai pour la salubrité des aliments. Pour les personnes qui ont des allergies alimentaires, par exemple, un étiquetage approprié est essentiel. Maintenant, lorsque les gens se rendront à l'épicerie, ils verront que les étiquettes des ingrédients sont plus détaillées. Ces étiquettes déclarent des allergènes et des sources de gluten qui n'auraient peut-être pas été affichés dans le passé. Nous voulons aider les familles canadiennes à obtenir l'information dont elles ont besoin pour faire des choix sains et sûrs.
En ce qui concerne les préparatifs d'urgence, nous continuons à être prêts à répondre à diverses urgences en santé publique. Récemment, nous avons surveillé la situation relative au virus H7N9 en Chine. Bien que les risques pour les Canadiens demeurent faibles en ce moment, nous continuons de partager de l'information avec le public, de communiquer avec notre expert en santé publique de la Chine et de travailler de près avec nos nombreux partenaires.
Je suis aussi fière de signaler que nous élargissons notre programme de surveillance des maladies d'origine alimentaire, appelées C-EnterNet, en y ajoutant un troisième centre de surveillance. Nous serons plus en mesure de détecter les maladies d'origine alimentaire et leurs sources, et de prévenir l'éclosion de maladies. Grâce à une collaboration étroite entre l'agence de la Santé publique du Canada, Santé Canada et tous nos partenaires de surveillance de la salubrité des aliments, nous nous engageons à fournir aux Canadiens la meilleure protection possible en matière de salubrité des aliments.
Nous avons aussi démontré notre engagement à protéger les familles quand et lorsqu'elles en ont besoin. En collaboration avec la Fondation des maladies du coeur, nous allons à la rencontre des Canadiens pour leur offrir des environnements actifs sûrs et sains. Par exemple, plus tôt cette année, le a annoncé une initiative quadriennale pour appuyer l'installation de défibrillateurs externes automatisés dans les arénas du Canada. Cette initiative permet de joindre les Canadiens dans leurs communautés. Nous savons que cette technologie fonctionne, qu'elle est facile à utiliser et qu'elle peut sauver des vies.
Nous devons être là pour les Canadiens lorsqu'ils veulent de l'aide et des conseils. C'est pourquoi notre gouvernement profite aussi du pouvoir et de la portée des médias sociaux. Canadiensensanté.gc.ca permet même aux parents les plus occupés de rester informés. Les dernières alertes sur les produits dangereux, de l'information sur les aliments, des conseils sur la nutrition ou sur l'abandon du tabagisme, tout ça se trouve sur le site des Canadiensensanté, sous forme de guichet unique.
Madame la présidente, les familles et tous les Canadiens veulent ce genre de partenaire dans la gestion de leur santé. Ils ne veulent pas que le gouvernement leur fasse la morale ou qu'il intervienne dans leur vie quotidienne. Cependant, ils veulent qu'il intervienne lorsqu'ils en ont besoin, qu'il prenne les décisions stratégiques judicieuses axées sur des recherches solides, qu'il fournisse des conseils pratiques et clairs alors que le monde change autour de nous.
Aujourd'hui, j'ai décrit certains de nos partenariats avec les familles à l'échelle du pays. Alors que nous nous tournons vers la prochaine année, je tiens à remercier tous les membres pour leur excellent travail et leur engagement commun à l'égard des Canadiens.
Si vous avez des questions, je serai ravie d'y répondre.
Merci, madame la présidente.
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Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à vous remercier, madame la ministre, d'être ici avec des fonctionnaires. C'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité de la santé, et nous vous sommes reconnaissants de répondre franchement à nos questions.
Vous connaissez très bien le sujet qui m'intéresse au plus haut point. Avant d'entrer en politique, j'étais chiropraticien à Oshawa. Je recevais dans ma clinique des gens qui se préoccupaient beaucoup de leur bien-être, misaient sur la prévention et prenaient leur santé en main. Je traitais mes patients avec des vitamines, des minéraux, des herbes et d'autres produits de la sorte.
En 2004, le gouvernement libéral précédent a mis en place un nouveau règlement. Au cours des dernières années, j'ai entendu beaucoup d'entreprises et de consommateurs canadiens exprimer leur mécontentement à l'égard de l'arriéré bureaucratique qui s'est créé lorsque ce règlement est entré en vigueur.
Pourriez-vous dire au comité si des progrès ont été réalisés, car je crois qu'à un moment donné, il y avait un arriéré de plus de 10 000 produits. Pourriez-vous nous dire ce qui se passe à ce sujet?
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Pour nous, à la Santé, la première bonne chose, c'est qu'il y a du financement stable de longue durée pour les transferts aux provinces et aux territoires. La deuxième bonne chose réside dans notre responsabilité primaire, qui est la santé de la nation. Nous avons le budget nécessaire pour un financement prévisible à long terme dans ce domaine. Nous avons les ressources qu'il faut pour offrir des services plus novateurs aux Premières Nations — l'agrément en est un exemple. Il s'agit là, je pense, des aspects importants pour nous — la stabilité à long terme.
Il y a également l'intégration accrue de nos propres services au sein de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, ainsi que la façon dont nous arrivons à mieux collaborer et à mieux travailler avec des ressources semblables à l'interne, ce qui nous permet de réduire les tracasseries administratives et, ainsi, d'offrir de meilleurs services. Nous avons pu apporter ce genre d'améliorations: réduire la paperasse nécessaire au traitement des demandes, par exemple.
Il y a donc un certain nombre d'investissements intéressants dans les soins de santé.
Je pense également que les provinces et territoires voient d'un bon oeil ce financement à long terme, stable et prévisible, lequel leur permet d'investir en fonction de leurs priorités.
L'autre aspect est celui de la recherche. Nous avons du financement pour la recherche. Les IRSC versent des fonds pour plus de 10 000 projets de recherche dans nos communautés. Cela aidera aussi beaucoup à résoudre certains des problèmes que nous connaissons concernant les soins de santé, notamment, pour la tuberculose. Par exemple, pour arriver à l'équité en santé, le programme cherche à combler le fossé qui sépare les peuples autochtones des autres Canadiens. Ce programme se concentre sur des aspects comme l'obésité, le diabète, la santé bucco-dentaire, le suicide et la santé mentale, ainsi que sur la tuberculose.
C'est la première fois qu'on investit en recherche de concert avec les peuples autochtones. L'un des principaux aspects à avoir changé, c'est que nous n'approuvons pas des projets de recherche qui étudient les peuples autochtones de loin. Il faut un partenariat entre les chercheurs en soins de santé et les peuples autochtones sur place, de sorte que nous puissions établir un lien entre les connaissances traditionnelles et la médecine moderne pour résoudre certaines des difficultés.
C'est un aspect très excitant et nouveau. Je suis impatiente de faire des annonces au sujet de certaines des propositions que nous recevons.
Merci.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais poser mes questions, mais puisque je n'ai que sept minutes, j'espère obtenir des réponses très concises, si c'est possible, je vous en prie.
Je vais commencer par vous interroger sur certaines des réductions budgétaires, sur leur justification et sur la façon dont le ministère de la Santé va réussir à s'adapter, compte tenu de certaines des réductions. Par exemple, nous constatons que l'ensemble du portefeuille de la santé a subi, depuis 2012, des réductions de 200,6 millions de dollars, ce qui compromet beaucoup sa capacité de faire son travail. Ma question ne porte pas que sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, par exemple.
La stratégie relative au tabac a été éliminée, et le financement relatif à la toxicomanie et à l'abus d'alcool et d'autres drogues a été réduit — les réductions sont de 35 p. 100 pour le tabac seulement. Étant donné que 6 millions de Canadiens fument toujours, comment cela va-t-il alléger le fardeau que représentent, pour le système des soins de santé, la maladie cardiovasculaire et de la maladie pulmonaire, entre autres, ce qui va manifestement grever le système à l'autre extrémité?
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Merci, madame la ministre.
Je vous remercie de cette question.
L'agence veille avec grand soin à la protection de son mandat principal, que vous avez mentionné et qui vise la préparation aux situations d'urgence et l'organisation des secours, le leadership concernant la promotion de la santé, la prévention des maladies et la protection de la santé, la capacité relative à la santé publique et le leadership concernant la science. Cela englobe des aspects comme la surveillance.
Au moment de nous pencher sur les économies possibles, nous avons veillé à protéger notre capacité de surveillance. Nous nous sommes assurés de protéger notre capacité scientifique, grâce aux trois laboratoires que nous avons au Canada, de sorte que nous soyons prêts. Nous serons effectivement prêts pour la prochaine pandémie ou pour le prochain événement important touchant la santé publique.
Cette année, l'agence subit une réduction de 35,7 à 36 millions de dollars, et 80 p. 100 des économies proviennent du côté administratif, des services de soutien. Donc, quand nous parlons de surveillance, nous ne parlons pas des données que nous recueillons ou de ce que nous faisons dans le cadre de nos 55 programmes de surveillance, mais nous parlons plutôt de la façon dont nous y arrivons en fin de compte.
Merci.
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Je vous remercie de cette question.
L'un de nos plus grands défis est de veiller à réagir rapidement aux événements qui se produisent dans les communautés. Bon nombre des réserves des Premières Nations et des communautés inuites ont des postes de soins infirmiers, mais pas d'hôpitaux. L'un des coûts les plus importants que nous devons assumer, avant même de prodiguer des soins, c'est le coût du transport par avion des patients des communautés éloignées — entre autres, du nord de l'Ontario au sud, d'Iqaluit à Ottawa ou de Rankin à Winnipeg. Les difficultés sont variées, quand il s'agit d'y emmener les patients.
Entre autres choses, nous explorons la possibilité de recourir à la télésanté dans le Nord, de sorte que les médecins ou les infirmières praticiennes aient accès à des spécialistes des hôpitaux du sud qui pourront les conseiller ou prendre des décisions sur l'hospitalisation d'une personne. Nous explorons aussi les moyens de transmettre immédiatement les radiographies aux hôpitaux, plutôt que d'envoyer les patients par avion pour une consultation. Cela peut prendre du temps, parfois, à cause du temps qu'il fait, des horaires de vol, etc. Les investissements dans certains domaines peuvent entraîner la réduction des coûts et de la dépendance au transport, et les économies réalisées peuvent être investies ailleurs. Nous envisageons ce genre d'initiatives.
En tout ce que nous faisons, la technologie prendra de plus en plus de place dans le contexte des soins primaires, de sorte que les patients aient accès aux mêmes services que ceux qui sont offerts dans les centres urbains, comme ici, à Ottawa. Nous explorons ces options en vue de nous assurer d'offrir d'excellents services à nos communautés.
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Le travail que nous accomplissons en Colombie-Britannique est historique et très novateur. Les communautés des Premières Nations et les chefs des Premières Nations de la région, de concert avec Santé Canada et le gouvernement provincial, ont établi une entente tripartite sur la santé des Premières Nations. La première étape de mise en oeuvre aura lieu cet été, quand l'autorité sanitaire des Premières Nations assumera la responsabilité de la prestation des services de santé — des services offerts par les Premières Nations aux Premières Nations, de concert avec le gouvernement provincial.
Nous avons l'occasion de décloisonner la prestation des soins de santé en établissant des partenariats plus efficaces et en collaborant dans le cadre de programmes provinciaux semblables. Les provinces ont participé à cela. Il s'agit d'une première au Canada — dans un contexte provincial, du moins —, où Santé Canada n'assurera pas une application directe. C'est l'autorité sanitaire des Premières Nations qui appliquera les programmes.
Ce qui est excitant, en plus, c'est qu'ils auront une belle occasion de mieux intégrer les connaissances autochtones dans l'application de leurs programmes et de mieux concevoir les services communautaires de soins de santé de manière à ce qu'ils incorporent les connaissances traditionnelles des Autochtones dans la pratique médicale, par exemple.
C'est la première initiative du genre, et nous en sommes très excités. Le leadership des Premières Nations de la Colombie-Britannique est formidable, et travailler avec eux est réjouissant. Ils sortent des sentiers battus et établissent les plans et les priorités en fonction des besoins de leurs communautés.
Cet été et à l'automne, l'autorité sanitaire des Premières Nations va prendre cela en charge. C'est véritablement excitant.
D'après moi, nous pourrons faire connaître certains des types de modèles dans d'autres provinces et territoires qui veulent explorer les façons de décloisonner le système de soins de santé de manière à faire intervenir le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et l'autorité sanitaire des Premières Nations. Le travail s'est amorcé il y a cinq ans, et je félicite les Premières Nations de la Colombie-Britannique pour leur leadership.
Madame la présidente, je suis très heureuse de répondre à cette question.
Comme le comité l’a déjà dit dans le passé, les tribunaux ont clairement indiqué qu’il nous faut maintenir un accès raisonnable à la marihuana à des fins médicales, mais la structure du système pose problème.
Le plan consiste à traiter autant que possible la marihuana comme d’autres narcotiques utilisés à des fins médicales. Nous voulons créer les conditions favorables à l’établissement d’une nouvelle industrie responsable de sa production et de sa distribution, où l'on contrôle la qualité.
Ainsi, dans le cadre de ce système, Santé Canada ne recevrait plus de demandes de la part des participants du programme. Un nouveau système d’approvisionnement et de distribution à partir de producteurs autorisés, qui feraient l’objet de vérifications et d’inspections par Santé Canada, serait établi. La production de marihuana dans les domiciles et dans les collectivités serait éliminée progressivement, et donc, comme je l’ai dit, ce médicament, qui est très utile lorsqu’il est utilisé à des fins médicales pour certaines personnes, serait traité comme d’autres substances — il serait contrôlé par des producteurs autorisés et envoyé directement aux patients, comme le prescriraient les praticiens.
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Je vous remercie beaucoup de cette question, madame la présidente. C'est avec plaisir que je vais y répondre.
Comme nous comparons le financement d'une année entière avec les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de la dernière année, les sommes semblent très importantes, comme vous l'avez souligné, mais je peux très bien expliquer aux membres du comité pourquoi c'est ainsi.
D'abord, le fonds de l'innovation dont nous avons parlé (l'infrastructure pour la télésanté et l'accréditation) vient d'être renouvelé, et son financement a été annoncé dans le budget, donc les membres du comité vont voir les prévisions qui y sont associées dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est un programme d'infrastructure, donc il ne se trouve pas dans le Budget principal des dépenses, mais son financement va être soumis au comité.
Il importe aussi de souligner que nous avons versé un paiement forfaitaire unique à la First Nations Health Authority. Bien entendu, ce transfert très important à la Colombie-Britannique représente un projet immense, le gouvernement a donc versé un financement ponctuel à la First Nations Health Authority pour lui permettre de se préparer. Le transfert de la somme complète aura lieu en 2013-2014. Ce n'est qu'un volet de ce fonds.
Il y a également eu des changements dans les codes, d'après ce qu'on m'a dit, d'où certaines réductions chez les organismes qui ne fournissent pas de service, mais je pense que nous en avons parlé la dernière fois au comité. Par exemple, le financement de l'ONSA a été éliminé. Il y avait des fonds affectés aux services de première ligne qui ont été protégés, mais il y a tout de même certaines réductions chez les organismes non-fournisseurs de services ici aussi.
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Merci de ces questions, madame la présidente.
Pour ce qui est des économies de coût, nous avons beaucoup investi dans la cybersanté, et nous constatons qu'elle peut réduire les dépenses de voyage de deux façons. Premièrement, et c'est probablement l'élément le plus important, les patients eux-mêmes économisent si nous pouvons les mettre en lien avec des fournisseurs de services de la santé par la télésanté. Ces services peuvent leur éviter un voyage de plus d'une journée, qui aurait été très perturbateur et très coûteux aussi. Nous avons évalué la situation au Manitoba, où nous avons investi beaucoup et avons fait quelques études. Il y a également une étude externe qui a été réalisée dans le Nord de l'Ontario et qui a permis de conclure à des économies importantes.
Les économies prennent une autre forme aussi. Les infirmières et le personnel en service dans les villages éloignés doivent constamment se perfectionner. Ils veulent avoir accès à de la formation professionnelle. Nous pouvons maintenant offrir de l'éducation professionnelle à notre personnel grâce à la télésanté. Cela représente donc des économies importantes pour nos infirmières aussi.
Pour ce qui est de Rosie le robot, je vous dirai que la priorité pour l'instant est plutôt de nous concentrer sur des projets que le comité ne connaît pas aussi bien que celui de Rosie, des projets un peu moins éclatants, si je peux dire. Nous nous penchons sur des éléments comme la connectivité. Nous souhaitons lier 35 nouveaux villages aux services de télésanté cliniques. Nous souhaitons élargir la bande passante dans plus de 120 villages. Nous voulons également accroître l'usage des technologies de santé mobiles.
Le projet pilote du robot dont vous parlez est donc très intéressant, mais nous ne prévoyons pas le reproduire ailleurs pour l'instant. C'est un projet coûteux, et il y a des communautés qui nous disent avoir besoin de connexions de base avant tout.