Madame la présidente, membres du comité, je suis très heureux de me présenter devant vous aujourd’hui au nom de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. Nous nous réjouissons de cette occasion de faire part de notre point de vue au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
[Français]
Aujourd'hui, je présenterai un aperçu du type de services et de soutien que notre industrie offre aux Canadiens à l'égard des maladies chroniques et du vieillissement. J'aborderai également, de façon générale, certaines modifications qui, selon nous, pourraient être apportées aux politiques publiques pour faire en sorte que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins, y compris en matière de soins de santé, à mesure qu'ils avanceront en âge.
Le moment est tout indiqué pour entamer cette discussion, 2011 étant l'année où la génération du baby-boom commence à partir à la retraite. Le vieillissement de la population est un facteur crucial pour comprendre les pressions qui s'exerceront dans le domaine des soins de longue durée au pays. Nous vivons mieux et plus longtemps, mais plus nous vieillissons, plus nous sommes susceptibles d'être aux prises avec une maladie chronique et de multiplier nos contacts avec le système de santé.
[Traduction]
À ce jour, environ 7 p. 100 des Canadiens de plus de 65 ans résident dans des établissements de santé. On sait que 1 Canadien sur 11 de plus de 65 ans souffre de la maladie d’Alzheimer ou d’une démence connexe et que quelque 50 000 accidents vasculaires cérébraux se produisent chaque année au pays, ces derniers étant la première cause du transfert d’un hôpital à un établissement de soins de longue durée. Il est tout à fait raisonnable de s’attendre à une montée en flèche de ces chiffres à mesure qu’augmentera l’âge relatif des Canadiens au cours des prochaines décennies. Il faut se demander si les Canadiens sont prêts à faire face aux conséquences financières et autres qui en découleront.
Lorsqu'on discute de cet enjeu, il est primordial de reconnaître d’emblée que les Canadiens devront, pour l’essentiel, payer leurs propres soins de santé durant leurs vieux jours. Dans ce contexte, l’assurance privée joue actuellement un rôle important pour ce qui est de les aider à planifier et à épargner pour des soins de longue durée. Cependant, comme nous le verrons, il nous reste encore du travail à faire.
Les produits d’assurances de soins de longue durée et contre les maladies graves offrent une couverture supplémentaire qui peut entrer en jeu lorsque l’assuré est frappé d’une maladie débilitante, grave ou chronique. Ces types de régimes prévoient des prestations en plus des indemnités d’invalidité traditionnelles. Bien que ces solutions soient offertes aux Canadiens depuis un certain temps, on peut qualifier à juste titre les deux marchés comme étant sous-développés.
Une police d’assurance contre les maladies graves typique sert à payer les coûts liés aux maladies qui peuvent changer le cours d’une vie. Une personne atteinte d’une maladie couverte aux termes de la police et qui survit à la période d’attente stipulée touchera un paiement forfaitaire en espèces qu’elle pourra dépenser comme bon lui semble. Les types de maladies couvertes varient d’un régime à l’autre, tout comme les sommes assurées, qui peuvent aller de 10 000 $ à plusieurs millions de dollars. En 2010, 1,2 million de Canadiens étaient couverts au titre d’une police d’assurance contre les maladies graves. Au total, notre industrie a versé environ 200 millions de dollars en prestations.
Pour ce qui est de l’assurance de soins de longue durée, il en existe généralement deux types: l’une rembourse les frais engagés pour des soins couverts que l’assuré a reçus à une date donnée, à concurrence d’un montant fixé à l’avance; l’autre verse un montant mensuel préétabli, c'est un contrat de revenu. Normalement, les prestations sont payables lorsque la personne ne peut plus accomplir au moins deux des actes ordinaires de la vie, comme se laver et s’habiller, ou se laver et se nourrir, par exemple. En 2010, environ 385 000 Canadiens seulement détenaient une assurance de soins de longue durée, et notre industrie a versé 12 millions de dollars en prestations.
Selon nous, il est clair que le marché de l’assurance de soins de longue durée, en particulier, est très sous-développé. La plupart des Canadiens ignorent tout simplement que le gouvernement ne couvrira pas leurs soins de longue durée. De surcroît, dans l’ensemble, les Canadiens sont à l’abri des coûts des soins de santé; ils sont donc souvent surpris par le prix des produits d’assurance de soins de longue durée, et ne sont pas portés à s’en procurer. Une fois conjugués, ces deux facteurs expliquent pourquoi les assureurs ont de la difficulté à intéresser les Canadiens aux solutions d’assurance de soins de longue durée. La situation est bien différente aux États-Unis, où le marché est beaucoup plus développé, et les produits, plus populaires.
Par conséquent, nous croyons que le gouvernement a un rôle important à jouer pour ce qui est de sensibiliser la population à l’importance d’épargner en prévision des soins de longue durée, et d’accorder aux Canadiens des incitatifs fiscaux et financiers afin de les encourager à assumer une plus grande part de responsabilité, en souscrivant une assurance de soins de longue durée. Quant à l’industrie des assurances, je peux vous affirmer que nous étudions activement des moyens d’offrir ce produit de la façon la moins coûteuse et la plus efficace possible.
Par ailleurs, l’industrie des assurances de personnes offre de précieux soutiens en matière de remplacement du revenu aux employeurs et aux travailleurs, pour les aider à composer avec la maladie et à reprendre le travail le plus tôt possible. En 2010, l’industrie a fourni une protection de courte durée à 4,6 millions de Canadiens, et une protection de longue durée à plus de 10 millions de Canadiens.
Habituellement, les régimes collectifs dont bénéficient les salariés dans le cadre de leur emploi prévoient trois niveaux de protection. Le premier, c'est le congé de maladie, qui permet à l'assuré de continuer à toucher son plein salaire pendant une courte période, allant habituellement de quelques jours à quelques semaines, selon l'employeur. Le deuxième, c'est l'invalidité de courte durée, qui entre en jeu une fois le congé de maladie terminé. La plupart des régimes d'assurance-invalidité de courte durée prévoient des prestations correspondant à un pourcentage donné, disons 70 p. 100, du revenu habituel pour une certaine période; une période de 15 à 26 semaines, c'est assez courant, mais elle varie selon les employeurs. Le troisième, c'est l'invalidité de longue durée, une protection qui entre en jeu lorsque cesse le versement des prestations d'invalidité de courte durée. L'objectif est généralement de remplacer entre 60 et 70 p. 100 du revenu habituel. Le plus souvent, ces prestations sont versées pendant deux ans, au plus, si l’assuré est incapable d’effectuer son travail habituel. Après deux ans, les prestations continuent de lui être versées s’il demeure incapable d’effectuer quelque travail que ce soit.
[Français]
En tant qu'industrie, toutefois, nous souscrivons entièrement à l'idée que le travail, c'est la santé, et qu'il est possible de prévenir l'invalidité en milieu de travail. Il est évident qu'il en va de l'intérêt du salarié comme de celui de l'employeur. Pour cette raison, de nombreux régimes comportent des dispositions relatives à la réadaptation conçues pour aider les intéressés à reprendre le travail. Par exemple, des prestations peuvent continuer d'être versées pendant que la personne participe à un programme de retour au travail ou de formation professionnelle. Les programmes de ce genre ciblent les travailleurs qui sont incapables de réintégrer leur emploi préinvalidité, mais qui peuvent occuper un poste différent.
Pour aider leurs employés, les employeurs comptent sur le soutien que fournit l'industrie en matière de retour au travail, et sur son expertise en réadaptation. Nos sociétés membres travaillent en étroite collaboration avec les employeurs pour les aider à comprendre les exigences relatives à l'adaptation à l'environnement de travail et pour les aider à s'y conformer.
[Traduction]
En outre, nous offrons aux employeurs des programmes en milieu de travail visant à éviter que l’état de santé ne se détériore et à faire en sorte que l’employé puisse rester au travail, et nous menons des initiatives de mieux-être au travail axées sur la promotion d’une bonne santé physique et mentale.
À ce sujet, il est important de reconnaître que la maladie mentale figure aujourd’hui parmi les principales causes d’invalidité; or, les troubles mentaux peuvent eux aussi être chroniques. L’ACCAP est fière de soutenir des initiatives promouvant la santé mentale en milieu de travail. À l’automne 2009, l’ACCAP a publié les principes directeurs à l’appui d’une bonne santé mentale en milieu de travail, un ensemble de principes de référence à la base des pratiques exemplaires de l’industrie.
En résumé, l’industrie canadienne des assurances de personnes apporte une aide précieuse à ceux et celles qui sont aux prises avec une maladie aiguë ou chronique nécessitant des soins prolongés. En outre, nous travaillons de près avec les employeurs pour faciliter le retour au travail des employés et, dans la mesure du possible, pour prévenir les maladies et les invalidités. Cela dit, on pourrait faire davantage pour bien faire comprendre aux Canadiens qui assumera la responsabilité des soins dont ils auront besoin plus tard, et pour les encourager à épargner à cette fin.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
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Je me présente. Je suis avocat, je suis retraité et j'ai 67 ans. J'ai 30 ans d'expérience avec les accidentés et les malades du travail. Je vais faire une observation relativement à la présentation.
La Fondation Docteur Benoit Deshaies travaille avec des gens qui n'ont pas de salaire, qui n'ont pas de revenu et qui n'ont pas d'assurances. Les personnes avec qui la Fondation Docteur Benoit Deshaies travaille n'ont pas de revenus et n'ont pas de périodes d'assurance à long terme ou à moyen terme. Ils n'en n'ont pas. La plupart d'entre eux ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi. C'est pour cette raison que la Fondation Docteur Benoit Deshaies existe. C'est une façon d'appuyer de façon ponctuelle les gens sans revenu. Ils ont perdu leurs prestations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec ou ils n'ont pas d'assurances.
La Fondation Docteur Benoit Deshaies a deux rôles principaux. Le premier rôle est de payer les traitements, surtout les traitements qui ne sont pas payés par les régimes publics, comme ceux pour la fibromyalgie, la massothérapie, l'ergothérapie, l'acupuncture. Ce sont tous des traitements qui ne sont pas financés par les régimes publics. C'est pour cette raison que les travailleurs et les travailleuses s'adressent à la fondation, afin que leurs traitements soient remboursés.
Le deuxième élément sur lequel travaille la fondation est la question des expertises médicales. On a besoin d'expertises médicales lorsqu'on va devant les tribunaux. Savez-vous combien coûte une expertise médicale? Ce n'est pas 600 $; c'est plutôt 1 300 $, 1 500 $, et, dans le cas des spécialistes, cela peut aller jusqu'à 2 000 $ ou 2 500 $. La fondation paie les expertises médicales lorsque besoin est, surtout devant les tribunaux, la Commission des lésions professionnelles, la Cour supérieure ou n'importe quel autre tribunal. Lorsqu'on a besoin d'une expertise médicale, la fondation va la payer.
J'aimerais faire des commentaires sur le fond du sujet, proprement dit, de la réunion du Comité permanent de la santé. Je ferai des commentaires sur l'usure du temps et sur les problèmes chroniques au travail, et qui préoccupent grandement la fondation.
J'aimerais faire quelques remarques sur l'usure du temps. Bien sûr, nous sommes tous sujets à l'usure du temps. C'est implacable, on ne peut pas l'éviter. Toutefois, j'aimerais insister sur une chose devant ce comité. On doit se donner des outils pour ralentir la progression du vieillissement, pour ralentir la détérioration physique et psychologique.
Mon point central, en matière de vieillissement, est d'éviter l'isolement. J'aimerais que le Comité permanent de la santé tienne compte de cela. Je vous donne des exemples.
Parlons des lieux. L'importance d'avoir un endroit confortable et sécuritaire pour les gens âgés me semble être un point central. Il faut avoir quelque chose de sécuritaire, il faut se sentir en sécurité face à son destin. J'insiste là-dessus.
Il y a aussi les assurances, qui peuvent aider quand on en a. Dans notre milieu, nous n'en avons pas. Le soutien des ressources est essentiel au vieillissement. Que veut dire le soutien des ressources? Il s'agit de l'expérience que la fondation a, qu'on a et que j'ai eu à mon âge. On parle de travailleuses sociales qui viennent régulièrement et d'ergothérapeutes qui viennent chez soi de façon continue et régulière. J'insiste sur les mots « continue » et « régulière ». En ce qui a trait aux personnes qui vieillissent, ce n'est pas une chose qu'on fait une fois par mois, une fois par semaine; on fait un suivi permanent. C'est important en matière de soutien global des ressources par rapport au vieillissement. Vous allez vieillir, vous le savez, vous avez des parents, des oncles, des tantes. Vous savez ce qu'est le besoin d'un soutien continu et régulier.
Un autre élément que je voulais souligner par rapport au vieillissement est le soutien de la communauté. Il faut l'encadrement de plusieurs personnes qui se mettent ensemble. Si vous habitez dans un CHSLD, dans un centre pour personnes âgées, l'important est que les gens puissent se mettre ensemble, discuter, jouer au poker et à toutes sortes de jeux de cartes. Il faut que les gens soient ensemble.
Le dernier élément porte sur l'usure du temps. J'insiste là-dessus. Je vais vous surprendre, mais il faut développer non seulement ses capacités physiques, mais aussi ses capacités psychologiques. Lorsqu'on arrive à un...
Une voix: Ah, ah!
M. Robert Guimond: Ah, ah! Je vous fais rire?
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Malheureusement, je n'ai pas de statistiques. J'ai simplement la pratique, l'expérience. En passant, je voudrais préciser que j'interviens surtout en milieu de travail, mais pas uniquement en milieu de travail. J'interviens de façon générale, en milieu de travail ou non.
En milieu de travail, les ressources — travailleurs sociaux, ergothérapeutes, massothérapeutes — collaborent avec la fondation. Je n'ai pas précisé au début que la Fondation Docteur Benoît Deshaies travaille régulièrement, tous les jours, avec les intervenants sociaux de la Polyclinique médicale populaire — c'est ainsi qu'on l'appelle. On travaille tous ensemble afin d'aider les gens qui n'ont pas de revenu, surtout en leur fournissant un psychologue.
Je voudrais souligner que le grand besoin actuel des personnes vieillissantes en milieu de travail, comme celui des gens en général, est un besoin psychologique. Les gens sont isolés, se demandent comment ils peuvent s'aider eux-mêmes. Les psychologues et les psychothérapeutes sont d'une aide extrêmement importante pour les gens en milieu de travail. La fondation collabore sur cet aspect avec la Polyclinique médicale populaire. Ils sont d'une grande aide aussi pour ceux qui subissent l'usure du temps en général.
Je ne peux pas vous donner de statistiques, parce qu'on ne collige pas les statistiques. Autrement dit, on ne fait que rendre les services. S'il y a 20 traitements à donner en psychologie, on les donnera et on les paiera. Si on a besoin de 20 traitements en ergothérapie, on les paiera, comme en massothérapie ou en acupuncture. Si on a besoin de 20 traitements de plus, la fondation va les payer. Par contre, on ne collige pas de statistiques. On donne les services.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie nos témoins de leur présence.
Je veux tout d'abord m'adresser à M. Frank. À la page 4 de votre exposé, vous dites ceci:
Par conséquent, nous croyons que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour ce qui est de sensibiliser la population à l’importance d’épargner en prévision des soins de longue durée, et d’accorder aux Canadiens des incitatifs fiscaux et financiers afin de les encourager à assumer une plus grande part de responsabilité, en souscrivant une assurance de soins de longue durée.
L'un de mes collègues, James Rajotte, a présenté une motion ou un projet de loi sur la littératie financière. Je suis étonné de voir à quel point les Canadiens ont beaucoup à apprendre sur la responsabilité et la littératie financière. Si l'on examine certains des services de santé qui sont couverts par le système public et certains qui ne le sont pas... J'ai l'honneur de travailler avec un chiropraticien, et il existe tellement de services de santé pour lesquels les gens, au cours de leur vie, peuvent avoir besoin d'une assurance, mais ils n'y pensent pas, qu'il s'agisse de chiropratique, de physiothérapie, ou même de psychologie.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez souligné l'importance de la maladie mentale. D'autres témoins nous ont dit à quel point elle commence à être un lourd fardeau pour le système et à empêcher les gens de travailler. Le Canada a récemment souligné la Journée mondiale de prévention du suicide, et nous avons commencé à nous pencher sur la question de la santé mentale.
Je me demande ce que votre organisme et les entreprises font en matière de maladie mentale en milieu de travail, et pour aider les Canadiens qui souffrent de cette terrible maladie.
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Pour répondre à votre question sur ce que nous faisons pour aider les gens qui souffrent de maladie mentale en milieu de travail, je dirais tout d'abord que l'ACCAP appuie fermement les stratégies canadiennes en matière de santé mentale. Nous jouons un rôle très actif à cet égard. Un certain nombre de nos membres siègent au comité de direction. Nous pensons que c'est un travail extrêmement important, que nous appuyons fermement parce que la santé mentale deviendra un enjeu de plus en plus important à mesure qu'augmentera l'âge relatif des Canadiens. Nous appuyons fermement cela.
Tant les assureurs, les employeurs que les employés ont intérêt à tenir compte des questions de maladie chronique, qu'il s'agisse de la maladie mentale ou d'autres problèmes de santé. Il est dans l'intérêt de tous de maintenir les gens au travail. Nous ne voulons pas qu'ils soient isolés à la maison, loin de leurs collègues avec lesquels ils ont l'habitude de discuter tous les matins en buvant un café, et ainsi de suite. Nous passons beaucoup de temps avec les employeurs et les aidons à intervenir pour aider les gens à se remettre d'un problème de santé mentale.
Toute personne qui travaille dans une entreprise peut connaître un régime pour employés ou tout type de régime qui donne aux gens un numéro de téléphone qu'ils peuvent composer pour obtenir des services de consultation ou d'autres formes d'aide s'ils sont atteints de maladie mentale. Ce sont des exemples des services que nous aidons à mettre en place chez nos clients, les employeurs, pour aider les gens qui souffrent de maladie mentale à s'en remettre et, dans la mesure du possible, à rester au travail. C'est notre plus grande priorité dans toute intervention contre la maladie et les maladies chroniques.
Si vous me le permettez, je vais brièvement revenir sur ce que vous avez dit au sujet de la littératie financière. Je pense qu'il y a peut-être une analogie intéressante avec le domaine des soins de santé. Il nous faut presque améliorer la littératie des Canadiens en santé pour ce qui est des soins couverts et des soins non couverts. Je dirais que d'après notre sondage, la plupart des gens ne savent pas qu'aucun programme gouvernemental ne leur sera offert lorsqu'ils seront âgés. Ils ne savent pas que c'est leur responsabilité de souscrire une assurance pour les soins de longue durée.
La première étape pour faire agir les gens, qu'il s'agisse de souscrire une assurance privée ou de recourir à d'autres moyens, consiste à mettre en place un programme pour les aider à connaître, à tout le moins, les responsabilités qu'ils ont. Ce sera leur choix. Ce qui me préoccupe beaucoup, c'est que dans bien des cas, ils sont dans l'ignorance. Il ne faut pas se retrouver dans une situation dans laquelle les gens en viennent au point où au moment où ils ont besoin d'aide, ils se rendent compte qu'il n'y en a pas. Je pense qu'un des rôles du gouvernement fédéral et de tout autre gouvernement, vraiment, c'est d'expliquer clairement aux Canadiens ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas, et ce à quoi on s'attend d'eux.
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais tout d'abord vous féliciter, monsieur Guimond, pour votre compréhension profonde des besoins des gens au fur et à mesure qu'ils avancent en âge. Vous laissez entendre que vous ne recevez pas de fonds du tout du gouvernement. J'aimerais lier cet énoncé à ce que M. Frank disait, car je viens de l'entendre répondre à la question de M. Carrie.
Pensez-vous qu'il y a une place pour le gouvernement fédéral? En ce moment, tout ce que nous faisons concernant le régime d'assurance-maladie est axé sur les médecins et les hôpitaux. Le gouvernement n'a pas été en mesure de se pencher sur ce grand groupe de personnes qui vivent plus longtemps, demeurent chez eux et sont atteints de maladie chronique. Tout ce que nous avons, c'est ce qui a été inclus dans l'accord: examiner les programmes qui seraient liés à cette question.
Voyez-vous le gouvernement fédéral et les provinces intervenir, peut-être de concert avec des compagnies d'assurance privées et des organismes non gouvernementaux, dans la création d'une infrastructure qui aiderait les gens au fur et à mesure qu'ils vieillissent? Je parle d'infrastructure au sens large, car elle peut entre autres être faite de personnes.
Certaines personnes n'ont pas d'assurance, car bon nombre de nos aînés d'aujourd'hui n'ont pas eu d'emploi rémunéré. Ces personnes restaient à la maison pour s'occuper des enfants. Elles n'ont pas d'argent pour acheter de l'assurance. Dans certains cas, c'est une question de statut socio-économique. Des gens peuvent se permettre de l'assurance, d'autres pas, et les niveaux des besoins sont variés. Verriez-vous un système composé de ressources humaines et matérielles qui viendrait en aide aux personnes atteintes de maladie chronique en fonction des divers niveaux de soin qu'il leur faut, un système auquel participeraient ensemble le gouvernement, le secteur privé et les ONG? Avez-vous un modèle général en tête?