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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mercredi 7 décembre 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Andrew Saxton.

Membres substituts présents : Bernard Trottier remplace Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jay Aspin, Joyce Bateman, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bernard Trottier — 7; CONTRE : Lysane Blanchette-Lamothe, Gerry Byrne, Matthew Dubé — 3.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le lundi 12 décembre 2011, le Comité examine un rapport provisoire du chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada; et

Que le mercredi 14 décembre 2011, et en relation avec la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité commence son étude du chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.

À 16 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/05/10 10 h 13