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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 1 mars 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 54, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Bev Shipley, l'hon. Scott Brison remplace l'hon. Gerry Byrne, Randall Garrison remplace Malcolm Allen et Roxanne James remplace Andrew Saxton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions qu’il a adoptées le mardi 31 janvier et le jeudi 2 février 2012, le Comité organise ses prochaines réunions selon le calendrier suivant :

• que le mardi 6 mars 2012, le Comité reprenne l’examen du projet de rapport sur le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada, et examine le projet de rapport sur le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada;

• que le jeudi 8 mars 2012, le Comité poursuive son examen des projets de rapport;

• que le mardi 13 mars 2012, le Comité entreprenne une étude sur le chapitre 1, Le Plan d’action économique du Canada, du rapport d’automne 2011 du vérificateur général du Canada;

• que le jeudi 15 mars 2012, le Comité reprenne l’examen du projet de rapport sur le chapitre 2, Le Fonds d’infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/05/10 10 h 22